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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - AR Annexe 3 et 9
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - AR Annexe 3 et 9)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Logement,
BA DIAGNOSTIC | 16 avenue Jean Jaures 77250 Moret Sur Loing et Orvanne | Tél. : 01-60-72-06-31 N°SIREN : 447 605 064 | Compagnie d'assurance : AXA n° N°10454412004 Coordonnées bancaires : IBAN : FR 76 3000 3013 1200 0203 6380 518 - BIC : SOGEFRPP / RIB : 30003 01312 00020363805 18
Résumé de l’expertise n° bureau pays de
fontainebleau
Cette page de synthèse ne peut être utilisée indépendamment du rapport d’expertise complet.
Désignation du ou des bâtiments
Localisation du ou des bâtiments :
Adresse : ........................ 44 rue du chateau
Commune : ..................... 77210 AVON
Désignation et situation du ou des lot(s) de copropriété :
, Lot numéro Non communiqué
Périmètre de repérage :.... Ensemble de la propriété
Nb. de niveaux : 3
Prestations Conclusion
Amiante
Dans le cadre de la mission décrite en tête de rapport, il a été repéré des matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante : après analyse, ils ne contiennent pas d'amiante.
DPE DPE vierge - consommation non exploitable Numéro enregistrement DPE (ADEME) : 2577T1911530C
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250711-2025-042-AR
Date de réception préfecture : 11/07/2025 Constat de repérage Amiante n° bureau pays de fontainebleau
BA DIAGNOSTIC | 16 avenue Jean Jaures 77250 Moret Sur Loing et Orvanne | Tél. : 01-60-72-06-31 N°SIREN : 447 605 064 | Compagnie d'assurance : AXA n° N°10454412004 Coordonnées bancaires : IBAN : FR 76 3000 3013 1200 0203 6380 518 - BIC : SOGEFRPP / RIB : 30003 01312 00020363805 18
1/25
Rapport du :
11/06/2025
Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante à
intégrer au dossier technique « amiante »
(Listes A et B de l’annexe 13-9 du Code de la Santé publique)
Numéro de dossier :
Date du repérage :
bureau pays de fontainebleau
20/05/2025
Références réglementaires
Textes réglementaires Articles R. 1334-17, 18, 20 et 21 et R. 1334-23 et 24 du Code de la Santé Publique ; Annexe 13.9 du Code de la Santé Publique, Arrêtés du 12 et 21 décembre 2012 et du 26 juin 2013, décret 2011-629 du 3 juin 2011, arrêté du 1er juin 2015
Immeuble bâti visité
Adresse Rue : .................... 44 rue du chateau Bât., escalier, niveau, appartement n°, lot n°:
, Lot numéro Non communiqué
Code postal, ville : . 77210 AVON
Périmètre de repérage : ............................ Ensemble de la propriété Nb. de niveaux : 3
Type de logement :
Fonction principale du bâtiment :
Date de construction :
............................
............................ Autres
............................ Date du permis de construire non connue
Le propriétaire et le commanditaire
Le(s) propriétaire(s) : Nom et prénom : ... Pays de Fontainebleau Adresse : .............. 80 Route de Valvins
77300 FONTAINEBLEAU
Le commanditaire Nom et prénom : ... Mr Jean Marc BAUDON Adresse : ..............
77300 FONTAINEBLEAU
Le(s) signataire(s)
NOM Prénom Fonction Organisme certification Détail de la certification
Opérateur(s) de
repérage ayant participé
au repérage
---------------------------
Personne(s)
signataire(s) autorisant
la diffusion du rapport
PIAT Loïc Opérateur de repérage
WE.CERT 13 rue de
Saintignon 57100
THIONVILLE
Obtention : 11/04/2023
Échéance : 10/04/2030
N° de certification : C2023-
SE03-012
Raison sociale de l'entreprise : BA DIAGNOSTIC (Numéro SIRET : 447 605 064 00032) Adresse : 16 avenue Jean Jaures, 77250 Moret Sur Loing et Orvanne Désignation de la compagnie d'assurance : AXA
Numéro de police et date de validité : N°10454412004 - 01/04/2024
Le rapport de repérage
Date d’émission du rapport de repérage : 11/06/2025, remis au propriétaire le 11/06/2025
Diffusion : le présent rapport de repérage ne peut être reproduit que dans sa totalité, annexes incluses
Pagination : le présent rapport avec les annexes comprises, est constitué de 25 pages
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250711-2025-042-AR
Date de réception préfecture : 11/07/2025 Constat de repérage Amiante n° bureau pays de fontainebleau
BA DIAGNOSTIC | 16 avenue Jean Jaures 77250 Moret Sur Loing et Orvanne | Tél. : 01-60-72-06-31 N°SIREN : 447 605 064 | Compagnie d'assurance : AXA n° N°10454412004 Coordonnées bancaires : IBAN : FR 76 3000 3013 1200 0203 6380 518 - BIC : SOGEFRPP / RIB : 30003 01312 00020363805 18
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Rapport du :
11/06/2025
Sommaire
1 Les conclusions
2 Le(s) laboratoire(s) d’analyses
3 La mission de repérage
3.1 L’objet de la mission
3.2 Le cadre de la mission
3.2.1 L’intitulé de la mission
3.2.2 Le cadre réglementaire de la mission
3.2.3 L’objectif de la mission
3.2.4 Le programme de repérage de la mission réglementaire. 3.2.5 Programme de repérage complémentaire (le cas échéant) 3.2.6 Le périmètre de repérage effectif
4 Conditions de réalisation du repérage
4.1 Bilan de l’analyse documentaire
4.2 Date d’exécution des visites du repérage in situ
4.3 Plan et procédures de prélèvements
5 Résultats détaillés du repérage
5.0 Identification des matériaux repérés de la liste A et B 5.1 Liste des matériaux ou produits contenant de l’amiante, états de conservation, conséquences réglementaires (fiche de cotation)
5.2 Liste des matériaux ou produits susceptibles de contenir de l’amiante, mais n’en contenant pas après analyse
5.3 Liste des matériaux ou produits ne contenant pas d’amiante sur justificatif 6 Signatures
7 Annexes
1. – Les conclusions
Avertissement : les textes ont prévu plusieurs cadres réglementaires pour le repérage des matériaux ou produits contenant de l’amiante, notamment pour les cas de démolition d’immeuble. La présente mission de repérage ne répond pas aux exigences prévues pour les missions de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante avant démolition d’immeuble ou avant réalisation de travaux dans l'immeuble concerné et son rapport ne peut donc pas être utilisé à ces fins.
1.1 Liste A : Dans le cadre de mission décrit à l'article 3.2, il a été repéré :
- des matériaux et produits de la liste A ayant fait l'objet d'analyse, ne contenant pas d'amiante : Faux plafonds (1er étage - Dégagement 1; 1er étage - Local informatique 1; 1er étage - Bureau 1; 1er étage - Bureau 2; 1er étage - Bureau 3; 1er étage - Bureau 4; 1er étage - Bureau 6)
Faux plafonds (1er étage - Accueil; 1er étage - Bureau 5) Faux plafonds (1er étage - Placard)
Faux plafonds (2ème étage - Entrée 2; 2ème étage - Couloir; 2ème étage - Local Chauffe Eau; 2ème étage - Local informatique 2; 2ème étage - Bureau 8; 2ème étage - Bureau 9; 2ème étage - Bureau 10)
Faux plafonds (2ème étage - Pièce 1; 2ème étage - Dégagement 2; 2ème étage - Bureau 7; 2ème étage - Bureau 11)
1.1 Liste B : Dans le cadre de mission décrit à l'article 3.2, il a été repéré :
- des matériaux et produits de la liste B ayant fait l'objet d'analyse, ne contenant pas d'amiante : Dalles de sol (1er étage - Local informatique 1)
Dalles de sol (2ème étage - Local informatique 2)
1.2. Dans le cadre de mission décrit à l'article 3.2 les locaux ou parties de locaux, composants ou parties de composants qui n’ont pu être visités et pour lesquels des investigations complémentaires sont nécessaires afin de statuer sur la présence ou l’absence d’amiante : Localisation Parties du local Raison
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250711-2025-042-AR
Date de réception préfecture : 11/07/2025 Constat de repérage Amiante n° bureau pays de fontainebleau
BA DIAGNOSTIC | 16 avenue Jean Jaures 77250 Moret Sur Loing et Orvanne | Tél. : 01-60-72-06-31 N°SIREN : 447 605 064 | Compagnie d'assurance : AXA n° N°10454412004 Coordonnées bancaires : IBAN : FR 76 3000 3013 1200 0203 6380 518 - BIC : SOGEFRPP / RIB : 30003 01312 00020363805 18
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Rapport du :
11/06/2025
Localisation Parties du local Raison
Néant -
2. – Le(s) laboratoire(s) d’analyses
Raison sociale et nom de l'entreprise : ... Eurofins Analyses pour le Bâtiment Ile de France SAS Adresse : ................................................ 80-84 rue des Meuniers ,Bâtiment A1 92220 Bagneux, FRANCE Numéro de l’accréditation Cofrac : .........
3. – La mission de repérage
3.1 L’objet de la mission
La présente mission concerne le repérage en vue de l'établissement du constat de présence ou d'absence d'amiante établi en vue de la constitution du dossier technique amiante.
3.2 Le cadre de la mission
3.2.1 L’intitulé de la mission
«Repérage en vue de l'établissement du constat de
présence ou d'absence d'amiante établi en vue de
la constitution du dossier technique amiante».
3.2.2 Le cadre réglementaire de la mission
L’article R 1334-17 et 18 du code de la construction
et de l’habitation prévoit que «Les propriétaires des
parties communes d'immeubles collectifs
d'habitation ainsi les propriétaires d’immeuble à
usage autre que d’habitation y font réaliser un
repérage des matériaux et produits des listes A et B
contenant de l'amiante»
Le dossier de diagnostic technique comprend, entre
autres, «l’état mentionnant la présence ou
l’absence de matériaux ou produits contenant de
l’amiante prévu à l’article L. 1334-13 du même
code».
La mission, s’inscrivant dans ce cadre, se veut
conforme aux textes réglementaires de référence
mentionnés en page de couverture du présent
rapport.
3.2.3 L’objectif de la mission
«Le repérage a pour objectif d’identifier et de
localiser les matériaux et produits contenant de
l’amiante mentionnés en annexe du Code la santé
publique.»
L’Annexe du Code de la santé publique est l’annexe
13.9 (liste A et B).
3.2.4 Le programme de repérage de la mission
réglementaire
Le programme de repérage est défini par l’Annexe
13.9 (liste A et B) du Code de la santé publique et
se limite pour une mission normale à la recherche
de matériaux et produits contenant de l'amiante
dans les composants et parties de composants de la
construction y figurant.
En partie droite l’extrait du texte de l’Annexe 13.9
Important : Le programme de repérage de la mission de base est limitatif. Il est plus restreint que celui élaboré pour les missions de repérage de matériaux ou produits contenant de l’amiante avant démolition d’immeuble ou celui à élaborer avant réalisation de travaux.
Accusé de réception en préfecture
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Rapport du :
11/06/2025
3.2.5 Programme de repérage complémentaire (le cas échéant)
En plus du programme de repérage réglementaire, le présent rapport porte sur les parties de composants suivantes :
Composant de la construction Partie du composant ayant été inspecté (Description) Sur demande ou sur information
Néant -
3.2.6 Le périmètre de repérage effectif
Il s’agit de l’ensemble des locaux ou parties de l’immeuble concerné par la mission de repérage figurant sur le schéma de repérage joint en annexe à l'exclusion des locaux ou parties d’immeuble n’ayant pu être visités.
Descriptif des pièces visitées
Rez de chaussée - Entrée 1,
Rez de chaussée - Escalier,
1er étage - Palier,
1er étage - Accueil,
1er étage - Sanitaires 1,
1er étage - Sanitaires 2,
1er étage - Dégagement 1,
1er étage - Local informatique 1,
1er étage - Bureau 1,
1er étage - Escalier secours,
1er étage - Placard,
1er étage - Bureau 2,
1er étage - Bureau 3,
1er étage - Bureau 4,
1er étage - Bureau 5,
1er étage - Bureau 6,
1er étage - Escalier,
2ème étage - Palier,
2ème étage - Entrée 2,
2ème étage - Sanitaires 3,
2ème étage - Couloir,
2ème étage - Pièce 1,
2ème étage - Local Chauffe Eau,
2ème étage - Local informatique 2,
2ème étage - Dégagement 2,
2ème étage - Salle de réunion,
2ème étage - Escalier secours 2,
2ème étage - Bureau 7,
2ème étage - Bureau 8,
2ème étage - Bureau 9,
2ème étage - Bureau 10,
3ème étage - Mezzanine,
2ème étage - Bureau 11,
3ème étage - Dégagement 3,
3ème étage - Bureau 12,
3ème étage - Bureau 13,
3ème étage - Bureau 14,
3ème étage - Cuisine
Localisation Description
Néant -
4. – Conditions de réalisation du repérage
4.1 Bilan de l’analyse documentaire
Documents demandés Documents remis
Rapports concernant la recherche d'amiante déjà réalisés -
Documents décrivant les ouvrages, produits, matériaux et protections physiques mises en place -
Eléments d'information nécessaires à l'accès aux parties de l'immeuble bâti en toute sécurité -
Observations :
Néant
4.2 Date d’exécution des visites du repérage in situ
Date de la commande : 11/06/2025
Date(s) de visite de l’ensemble des locaux : 20/05/2025
Heure d’arrivée : 09 h 00
Durée du repérage : 01 h 00
Personne en charge d’accompagner l’opérateur de repérage : Mr ANTOINE BILLAUD Responsable des projets d'inves
4.3 Écarts, adjonctions, suppressions par rapport aux arrêtés en vigueur La mission de repérage s'est déroulée conformément aux prescriptions des arrêtés. Observations Oui Non Sans Objet Plan de prévention réalisé avant intervention sur site - - X Vide sanitaire accessible X Combles ou toiture accessibles et visitables X
4.4 Plan et procédures de prélèvements
L'ensemble des prélèvements a été réalisé dans le respect du plan et des procédures d’intervention.
Accusé de réception en préfecture
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Rapport du :
11/06/2025
5. – Résultats détaillés du repérage
5.0.1 Identification des matériaux repérés de la liste A
Localisation Identifiant + Description Conclusion (justification) Etat de conservation Commentaires
1er étage - Dégagement 1; 1er
étage - Local informatique 1; 1er
étage - Bureau 1; 1er étage -
Bureau 2; 1er étage - Bureau 3; 1er
étage - Bureau 4; 1er étage -
Bureau 6
Identifiant: M001
Réf. échantillon: P001
Description: Faux plafonds
Composant de la construction: Flocages,
Calorifugeages, Faux plafonds
Partie à sonder: Faux plafonds
Localisation sur croquis: M001
Sondage: Fractionnement
Absence
d'amiante
(Après analyse
en laboratoire)
1er étage - Accueil; 1er étage -
Bureau 5
Identifiant: M002
Réf. échantillon: P002
Description: Faux plafonds
Composant de la construction: Flocages,
Calorifugeages, Faux plafonds
Partie à sonder: Faux plafonds
Localisation sur croquis: M002
Sondage: Fractionnement
Absence
d'amiante
(Après analyse
en laboratoire)
1er étage - Placard
Identifiant: M003
Réf. échantillon: P003
Description: Faux plafonds
Composant de la construction: Flocages,
Calorifugeages, Faux plafonds
Partie à sonder: Faux plafonds
Localisation sur croquis: M003
Sondage: Fractionnement
Absence
d'amiante
(Après analyse
en laboratoire)
1er étage - Sanitaires 1
Identifiant: M005
Description: Faux plafonds
Composant de la construction: Flocages,
Calorifugeages, Faux plafonds
Partie à sonder: Faux plafonds
Localisation sur croquis: M005
Absence
d'amiante
(Sur justificatif
daté)
2ème étage - Entrée 2; 2ème étage
- Couloir; 2ème étage - Local
Chauffe Eau; 2ème étage - Local
informatique 2; 2ème étage -
Bureau 8; 2ème étage - Bureau 9;
2ème étage - Bureau 10
Identifiant: M006
Réf. échantillon: P005
Description: Faux plafonds
Composant de la construction: Flocages,
Calorifugeages, Faux plafonds
Partie à sonder: Faux plafonds
Localisation sur croquis: M006
Sondage: Fractionnement
Absence
d'amiante
(Après analyse
en laboratoire)
2ème étage - Pièce 1; 2ème étage -
Dégagement 2; 2ème étage -
Bureau 7; 2ème étage - Bureau 11
Identifiant: M007
Réf. échantillon: P006
Description: Faux plafonds
Composant de la construction: Flocages,
Calorifugeages, Faux plafonds
Partie à sonder: Faux plafonds
Localisation sur croquis: M007
Sondage: Fractionnement
Absence
d'amiante
(Après analyse
en laboratoire)
Aucun autre matériau de la liste A n’a été repéré dans périmètre de repérage mentionné au paragraphe 3.2.6
5.0.2 Identification des matériaux repérés de la liste B
Localisation Identifiant + Description Conclusion (justification) Etat de conservation Commentaires
1er étage - Local informatique 1
Identifiant: M004
Réf. échantillon: P004
Description: Dalles de sol
Composant de la construction: Planchers
Partie à sonder: Dalles de sol
Localisation sur croquis: M004
Sondage: Fractionnement
Absence
d'amiante
(Après analyse
en laboratoire)
2ème étage - Local informatique 2
Identifiant: M008
Réf. échantillon: P007
Description: Dalles de sol
Composant de la construction: Planchers
Partie à sonder: Dalles de sol
Localisation sur croquis: M008
Sondage: Fractionnement
Absence
d'amiante
(Après analyse
en laboratoire)
Aucun autre matériau de la liste B n’a été repéré dans périmètre de repérage mentionné au paragraphe 3.2.6
5.1 Liste des matériaux ou produits contenant de l’amiante, états de conservation, conséquences réglementaires (fiche de cotation)
Matériaux ou produits contenant de l’amiante
Localisation Identifiant + Description Conclusion (justification) Etat de conservation** et préconisations*
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Localisation Identifiant + Description Conclusion (justification) Etat de conservation** et préconisations*
Néant -
* Un détail des conséquences réglementaires et recommandations est fournis en annexe 7.4 de ce présent rapport ** détails fournis en annexe 7.3 de ce présent rapport
5.2 Listes des matériaux et produits ne contenant pas d’amiante après analyse
Localisation Identifiant + Description Photo
1er étage - Dégagement 1;
1er étage - Local
informatique 1; 1er étage -
Bureau 1; 1er étage -
Bureau 2; 1er étage -
Bureau 3; 1er étage -
Bureau 4; 1er étage -
Bureau 6
Identifiant: M001
Réf. échantillon: P001
Description: Faux plafonds
Composant de la construction: Flocages, Calorifugeages, Faux plafonds Partie à sonder: Faux plafonds
Liste selon annexe.13-9 du CSP: A
Localisation sur croquis: M001
Sondage: Fractionnement
1er étage - Accueil; 1er
étage - Bureau 5
Identifiant: M002
Réf. échantillon: P002
Description: Faux plafonds
Composant de la construction: Flocages, Calorifugeages, Faux plafonds Partie à sonder: Faux plafonds
Liste selon annexe.13-9 du CSP: A
Localisation sur croquis: M002
Sondage: Fractionnement
1er étage - Placard
Identifiant: M003
Réf. échantillon: P003
Description: Faux plafonds
Composant de la construction: Flocages, Calorifugeages, Faux plafonds Partie à sonder: Faux plafonds
Liste selon annexe.13-9 du CSP: A
Localisation sur croquis: M003
Sondage: Fractionnement
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Rapport du :
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Localisation Identifiant + Description Photo
1er étage - Local
informatique 1
Identifiant: M004
Réf. échantillon: P004
Description: Dalles de sol
Composant de la construction: Planchers
Partie à sonder: Dalles de sol
Liste selon annexe.13-9 du CSP: B
Localisation sur croquis: M004
Sondage: Fractionnement
2ème étage - Entrée 2;
2ème étage - Couloir; 2ème
étage - Local Chauffe Eau;
2ème étage - Local
informatique 2; 2ème étage
- Bureau 8; 2ème étage -
Bureau 9; 2ème étage -
Bureau 10
Identifiant: M006
Réf. échantillon: P005
Description: Faux plafonds
Composant de la construction: Flocages, Calorifugeages, Faux plafonds Partie à sonder: Faux plafonds
Liste selon annexe.13-9 du CSP: A
Localisation sur croquis: M006
Sondage: Fractionnement
2ème étage - Pièce 1; 2ème
étage - Dégagement 2;
2ème étage - Bureau 7;
2ème étage - Bureau 11
Identifiant: M007
Réf. échantillon: P006
Description: Faux plafonds
Composant de la construction: Flocages, Calorifugeages, Faux plafonds Partie à sonder: Faux plafonds
Liste selon annexe.13-9 du CSP: A
Localisation sur croquis: M007
Sondage: Fractionnement
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Rapport du :
11/06/2025
Localisation Identifiant + Description Photo
2ème étage - Local
informatique 2
Identifiant: M008
Réf. échantillon: P007
Description: Dalles de sol
Composant de la construction: Planchers
Partie à sonder: Dalles de sol
Liste selon annexe.13-9 du CSP: B
Localisation sur croquis: M008
Sondage: Fractionnement
5.3 Liste des matériaux ou produits ne contenant pas d’amiante sur justificatif
Localisation Identifiant + Description Justification Photo
1er étage - Sanitaires 1
Identifiant: M005
Description: Faux plafonds
Composant de la construction: Flocages, Calorifugeages, Faux plafonds Partie à sonder: Faux plafonds
Liste selon annexe.13-9 du CSP: A
Localisation sur croquis: M005
Justificatif: Sur justificatif daté
Absence d'amiante
(Sur justificatif daté)
6. – Signatures
Nota : Le présent rapport est établi par une personne dont les compétences sont certifiées par WE.CERT 13 rue de Saintignon 57100 THIONVILLE (détail sur www.info-certif.fr)
Cachet de l'entreprise
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250711-2025-042-AR
Date de réception préfecture : 11/07/2025 Constat de repérage Amiante n° bureau pays de fontainebleau
BA DIAGNOSTIC | 16 avenue Jean Jaures 77250 Moret Sur Loing et Orvanne | Tél. : 01-60-72-06-31 N°SIREN : 447 605 064 | Compagnie d'assurance : AXA n° N°10454412004 Coordonnées bancaires : IBAN : FR 76 3000 3013 1200 0203 6380 518 - BIC : SOGEFRPP / RIB : 30003 01312 00020363805 18
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Rapport du :
11/06/2025
Fait à AVON, le 20/05/2025
Par : PIAT Loïc
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250711-2025-042-AR
Date de réception préfecture : 11/07/2025 Constat de repérage Amiante n° bureau pays de fontainebleau
BA DIAGNOSTIC | 16 avenue Jean Jaures 77250 Moret Sur Loing et Orvanne | Tél. : 01-60-72-06-31 N°SIREN : 447 605 064 | Compagnie d'assurance : AXA n° N°10454412004 Coordonnées bancaires : IBAN : FR 76 3000 3013 1200 0203 6380 518 - BIC : SOGEFRPP / RIB : 30003 01312 00020363805 18
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Rapport du :
11/06/2025
ANNEXES
Au rapport de mission de repérage n° bureau pays de fontainebleau
Informations conformes à l’annexe III de l’arrêté du 12 décembre 2012
Les maladies liées à l’amiante sont provoquées par l’inhalation des fibres. Toutes les variétés d’amiante sont classées comme substances cancérogènes avérées pour l’homme. L’inhalation de fibres d’amiante est à l’origine de cancers (mésothéliomes, cancers broncho-pulmonaires) et d’autres pathologies non cancéreuses (épanchements pleuraux, plaques pleurales).
L’identification des matériaux et produits contenant de l’amiante est un préalable à l’évaluation et à la prévention des risques liés à l’amiante. Elle doit être complétée par la définition et la mise en œuvre de mesures de gestion adaptées et proportionnées pour limiter l’exposition des occupants présents temporairement ou de façon permanente dans l’immeuble. L’information des occupants présents temporairement ou de façon permanente est un préalable essentiel à la prévention du risque d’exposition à l’amiante. Il convient donc de veiller au maintien du bon état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante afin de remédier au plus tôt aux situations d’usure anormale ou de dégradation. Il conviendra de limiter autant que possible les interventions sur les matériaux et produits contenant de l’amiante qui ont été repérés et de faire appel aux professionnels qualifiés, notamment dans le cas de retrait ou de confinement de ce type de matériau ou produit.
Enfin, les déchets contenant de l’amiante doivent être éliminés dans des conditions strictes. Renseignez-vous auprès de votre mairie ou de votre préfecture. Pour connaître les centres d’élimination près de chez vous, consultez la base de données « déchets » gérée par l’ADEME, directement accessible sur le site internet www.sinoe.org.
Sommaire des annexes
7 Annexes
7.1 Schéma de repérage
7.2 Rapports d'essais
7.3 Grilles réglementaires d’évaluation de l’état de conservation des matériaux et
produits contenant de l’amiante
7.4 Conséquences réglementaires et recommandations
7.5 Recommandations générales de sécurité du dossier technique amiante
7.6 Documents annexés au présent rapport
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250711-2025-042-AR
Date de réception préfecture : 11/07/2025 Constat de repérage Amiante n° bureau pays de fontainebleau
BA DIAGNOSTIC | 16 avenue Jean Jaures 77250 Moret Sur Loing et Orvanne | Tél. : 01-60-72-06-31 N°SIREN : 447 605 064 | Compagnie d'assurance : AXA n° N°10454412004 Coordonnées bancaires : IBAN : FR 76 3000 3013 1200 0203 6380 518 - BIC : SOGEFRPP / RIB : 30003 01312 00020363805 18
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7.1 - Annexe - Schéma de repérage
Accusé de réception en préfecture
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11/06/2025
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250711-2025-042-AR
Date de réception préfecture : 11/07/2025 Constat de repérage Amiante n° bureau pays de fontainebleau
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077-200072346-20250711-2025-042-AR
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077-200072346-20250711-2025-042-AR
Date de réception préfecture : 11/07/2025 Constat de repérage Amiante n° bureau pays de fontainebleau
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Légende
Nom du propriétaire :
Pays de Fontainebleau
Adresse du bien :
44 rue du chateau
77210
AVON
Photos
Photo n° PhA001
Localisation : 1er étage - Dégagement 1; 1er étage - Local informatique 1; 1er étage - Bureau 1; 1er étage - Bureau 2; 1er étage - Bureau 3; 1er étage - Bureau 4; 1er étage - Bureau 6
Ouvrage : Flocages, Calorifugeages, Faux plafonds
Partie d'ouvrage : Faux plafonds
Description : Faux plafonds
Localisation sur croquis : M001
Photo n° PhA001
Localisation : 1er étage - Dégagement 1; 1er étage - Local informatique 1; 1er étage - Bureau 1; 1er étage - Bureau 2; 1er étage - Bureau 3; 1er étage - Bureau 4; 1er étage - Bureau 6
Ouvrage : Flocages, Calorifugeages, Faux plafonds
Partie d'ouvrage : Faux plafonds
Description : Faux plafonds
Localisation sur croquis : M001
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250711-2025-042-AR
Date de réception préfecture : 11/07/2025 Constat de repérage Amiante n° bureau pays de fontainebleau
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Rapport du :
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Photo n° PhA002
Localisation : 1er étage - Accueil; 1er étage - Bureau 5
Ouvrage : Flocages, Calorifugeages, Faux plafonds
Partie d'ouvrage : Faux plafonds
Description : Faux plafonds
Localisation sur croquis : M002
Photo n° PhA002
Localisation : 1er étage - Accueil; 1er étage - Bureau 5
Ouvrage : Flocages, Calorifugeages, Faux plafonds
Partie d'ouvrage : Faux plafonds
Description : Faux plafonds
Localisation sur croquis : M002
Photo n° PhA003
Localisation : 1er étage - Placard
Ouvrage : Flocages, Calorifugeages, Faux plafonds
Partie d'ouvrage : Faux plafonds
Description : Faux plafonds
Localisation sur croquis : M003
Photo n° PhA003
Localisation : 1er étage - Placard
Ouvrage : Flocages, Calorifugeages, Faux plafonds
Partie d'ouvrage : Faux plafonds
Description : Faux plafonds
Localisation sur croquis : M003
Photo n° PhA004
Localisation : 1er étage - Local informatique 1
Ouvrage : Planchers
Partie d'ouvrage : Dalles de sol
Description : Dalles de sol
Localisation sur croquis : M004
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250711-2025-042-AR
Date de réception préfecture : 11/07/2025 Constat de repérage Amiante n° bureau pays de fontainebleau
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Rapport du :
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Photo n° PhA004
Localisation : 1er étage - Local informatique 1
Ouvrage : Planchers
Partie d'ouvrage : Dalles de sol
Description : Dalles de sol
Localisation sur croquis : M004
Photo n° PhA005
Localisation : 1er étage - Sanitaires 1
Ouvrage : Flocages, Calorifugeages, Faux plafonds
Partie d'ouvrage : Faux plafonds
Description : Faux plafonds
Localisation sur croquis : M005
Photo n° PhA005
Localisation : 1er étage - Sanitaires 1
Ouvrage : Flocages, Calorifugeages, Faux plafonds
Partie d'ouvrage : Faux plafonds
Description : Faux plafonds
Localisation sur croquis : M005
Photo n° PhA006
Localisation : 2ème étage - Entrée 2; 2ème étage - Couloir; 2ème étage - Local Chauffe Eau; 2ème étage - Local informatique 2; 2ème étage - Bureau 8; 2ème étage - Bureau 9; 2ème étage - Bureau 10
Ouvrage : Flocages, Calorifugeages, Faux plafonds
Partie d'ouvrage : Faux plafonds
Description : Faux plafonds
Localisation sur croquis : M006
Photo n° PhA006
Localisation : 2ème étage - Entrée 2; 2ème étage - Couloir; 2ème étage - Local Chauffe Eau; 2ème étage - Local informatique 2; 2ème étage - Bureau 8; 2ème étage - Bureau 9; 2ème étage - Bureau 10
Ouvrage : Flocages, Calorifugeages, Faux plafonds
Partie d'ouvrage : Faux plafonds
Description : Faux plafonds
Localisation sur croquis : M006
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250711-2025-042-AR
Date de réception préfecture : 11/07/2025 Constat de repérage Amiante n° bureau pays de fontainebleau
BA DIAGNOSTIC | 16 avenue Jean Jaures 77250 Moret Sur Loing et Orvanne | Tél. : 01-60-72-06-31 N°SIREN : 447 605 064 | Compagnie d'assurance : AXA n° N°10454412004 Coordonnées bancaires : IBAN : FR 76 3000 3013 1200 0203 6380 518 - BIC : SOGEFRPP / RIB : 30003 01312 00020363805 18
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Rapport du :
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Photo n° PhA007
Localisation : 2ème étage - Pièce 1; 2ème étage - Dégagement 2; 2ème étage - Bureau 7; 2ème étage - Bureau 11
Ouvrage : Flocages, Calorifugeages, Faux plafonds
Partie d'ouvrage : Faux plafonds
Description : Faux plafonds
Localisation sur croquis : M007
Photo n° PhA007
Localisation : 2ème étage - Pièce 1; 2ème étage - Dégagement 2; 2ème étage - Bureau 7; 2ème étage - Bureau 11
Ouvrage : Flocages, Calorifugeages, Faux plafonds
Partie d'ouvrage : Faux plafonds
Description : Faux plafonds
Localisation sur croquis : M007
Photo n° PhA008
Localisation : 2ème étage - Local informatique 2
Ouvrage : Planchers
Partie d'ouvrage : Dalles de sol
Description : Dalles de sol
Localisation sur croquis : M008
Photo n° PhA008
Localisation : 2ème étage - Local informatique 2
Ouvrage : Planchers
Partie d'ouvrage : Dalles de sol
Description : Dalles de sol
Localisation sur croquis : M008
7.2 - Annexe - Rapports d'essais
Identification des prélèvements :
Identifiant et prélèvement Localisation Composant de la construction Parties du composant Description Photo
M001-P001
1er étage -
Dégagement 1;
1er étage - Local
informatique 1;
1er étage - Bureau
1; 1er étage -
Bureau 2; 1er
étage - Bureau 3;
1er étage - Bureau
4; 1er étage -
Bureau 6
Flocages,
Calorifugeages,
Faux plafonds
Faux plafonds
Faux plafonds
Analyse à réaliser: Toutes les
couches mélangées
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250711-2025-042-AR
Date de réception préfecture : 11/07/2025 Constat de repérage Amiante n° bureau pays de fontainebleau
BA DIAGNOSTIC | 16 avenue Jean Jaures 77250 Moret Sur Loing et Orvanne | Tél. : 01-60-72-06-31 N°SIREN : 447 605 064 | Compagnie d'assurance : AXA n° N°10454412004 Coordonnées bancaires : IBAN : FR 76 3000 3013 1200 0203 6380 518 - BIC : SOGEFRPP / RIB : 30003 01312 00020363805 18
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Rapport du :
11/06/2025
Identifiant et prélèvement Localisation Composant de la construction Parties du composant Description Photo
M002-P002
1er étage -
Accueil; 1er étage
- Bureau 5
Flocages,
Calorifugeages,
Faux plafonds
Faux plafonds
Faux plafonds
Analyse à réaliser: Toutes les
couches mélangées
M003-P003 1er étage - Placard
Flocages,
Calorifugeages,
Faux plafonds
Faux plafonds
Faux plafonds
Analyse à réaliser: Toutes les
couches mélangées
M004-P004 1er étage - Local informatique 1 Planchers Dalles de sol
Dalles de sol
Analyse à réaliser: Toutes les
couches mélangées
M006-P005 2ème étage - Entrée 2
Flocages,
Calorifugeages,
Faux plafonds
Faux plafonds
Faux plafonds
Analyse à réaliser: Toutes les
couches mélangées
M007-P006 2ème étage - Pièce 1
Flocages,
Calorifugeages,
Faux plafonds
Faux plafonds
Faux plafonds
Analyse à réaliser: Toutes les
couches mélangées
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250711-2025-042-AR
Date de réception préfecture : 11/07/2025 Constat de repérage Amiante n° bureau pays de fontainebleau
BA DIAGNOSTIC | 16 avenue Jean Jaures 77250 Moret Sur Loing et Orvanne | Tél. : 01-60-72-06-31 N°SIREN : 447 605 064 | Compagnie d'assurance : AXA n° N°10454412004 Coordonnées bancaires : IBAN : FR 76 3000 3013 1200 0203 6380 518 - BIC : SOGEFRPP / RIB : 30003 01312 00020363805 18
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Rapport du :
11/06/2025
Identifiant et prélèvement Localisation Composant de la construction Parties du composant Description Photo
M008-P007
2ème étage -
Local informatique
2
Planchers Dalles de sol
Dalles de sol
Analyse à réaliser: Toutes les
couches mélangées
Copie des rapports d’essais :
Aucun rapport d'essai n'a été fourni ou n'est disponible
7.3 - Annexe - Evaluation de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante
Grilles d’évaluation de l’état de conservation des matériaux ou produit de la liste A
Aucune évaluation n'a été réalisée
Critères d’évaluation de l’état de conservation des matériaux ou produit de la liste A
1. Classification des différents degrés d'exposition du produit aux circulations d'air
Fort Moyen Faible
1° Il n'existe pas de système spécifique de
ventilation, la pièce ou la zone homogène
évaluée est ventilée par ouverture des
fenêtres. ou
2° Le faux plafond se trouve dans un local
qui présente une (ou plusieurs) façade(s)
ouverte(s) sur l'extérieur susceptible(s) de
créer des situations à forts courants d'air,
ou
3° Il existe un système de ventilation par
insufflation d'air dans le local et
l'orientation du jet d'air est telle que celui-ci
affecte directement le faux plafond
contenant de l'amiante.
1° Il existe un système de ventilation par
insufflation d'air dans le local et
l'orientation du jet est telle que celui-ci
n'affecte pas directement le faux plafond
contenant de l'amiante,
ou
2° Il existe un système de ventilation avec
reprise(s) d'air au niveau du faux plafond
(système de ventilation à double flux).
1° Il n'existe ni ouvrant ni système de
ventilation spécifique dans la pièce ou la zone
évaluée,
ou
2° Il existe dans la pièce ou la zone évaluée,
un système de ventilation par extraction dont
la reprise d'air est éloignée du faux plafond
contenant de l'amiante.
2. Classification des différents degrés d'exposition du produit aux chocs et vibrations
Fort Moyen Faible
L'exposition du produit aux chocs et
vibrations sera considérée comme forte
dans les situations où l'activité dans le local
ou à l'extérieur engendre des vibrations, ou
rend possible les chocs directs avec le faux
plafond contenant de l'amiante (ex : hall
industriel, gymnase, discothèque...).
L'exposition du produit aux chocs et
vibrations sera considérée comme moyenne
dans les situations où le faux plafond
contenant de l'amiante n'est pas exposé
aux dommages mécaniques mais se trouve
dans un lieu très fréquenté (ex :
supermarché, piscine, théâtre,...).
L'exposition du produit aux chocs et vibrations
sera considérée comme faible dans les
situations où le faux plafond contenant de
l'amiante n'est pas exposé aux dommages
mécaniques, n'est pas susceptible d'être
dégradé par les occupants ou se trouve dans
un local utilisé à des activités tertiaires
passives.
Grilles d’évaluation de l’état de conservation des matériaux ou produit de la liste B
Aucune évaluation n'a été réalisée
Critères d’évaluation de l’état de conservation des matériaux ou produit de la liste B 1. Classification des niveaux de risque de dégradation ou d’extension de la dégradation du matériau.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250711-2025-042-AR
Date de réception préfecture : 11/07/2025 Constat de repérage Amiante n° bureau pays de fontainebleau
BA DIAGNOSTIC | 16 avenue Jean Jaures 77250 Moret Sur Loing et Orvanne | Tél. : 01-60-72-06-31 N°SIREN : 447 605 064 | Compagnie d'assurance : AXA n° N°10454412004 Coordonnées bancaires : IBAN : FR 76 3000 3013 1200 0203 6380 518 - BIC : SOGEFRPP / RIB : 30003 01312 00020363805 18
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Rapport du :
11/06/2025
Risque faible de dégradation ou
d’extension de dégradation
Risque de dégradation ou
d’extension à terme de la
dégradation
Risque de dégradation ou
d’extension rapide de la dégradation
L’environnement du matériau contenant de
l’amiante ne présente pas ou très peu de
risque pouvant entrainer à terme, une
dégradation ou une extension de la
dégradation du matériau.
L’environnement du matériau contenant de
l’amiante présente un risque pouvant
entrainer à terme, une dégradation ou une
extension de la dégradation du matériau.
L’environnement du matériau contenant de
l’amiante présente un risque important pouvant
entrainer rapidement, une dégradation ou une
extension de la dégradation du matériau.
Légende : EP = évaluation périodique ; AC1 = action corrective de premier niveau ; AC2 = action corrective de second niveau.
L’évaluation du risque de dégradation lié à l’environnement du matériau ou produit prend en compte : - Les agressions physiques intrinsèques au local (ventilation, humidité, etc…) selon que les risque est probable ou avéré ; - La sollicitation des matériaux ou produits liée à l’activité des locaux, selon qu’elle est exceptionnelle/faible ou quotidienne/forte. Elle ne prend pas en compte certains facteurs fluctuants d’aggravation de la dégradation des produits et matériaux, comme la fréquence d’occupation du local, la présence d’animaux nuisibles, l’usage réel des locaux, un défaut d’entretien des équipements, etc…
7.4 - Annexe - Conséquences réglementaires et recommandations
Conservation et transmission de ce rapport (Article 11 de l’arrêté du 16 juillet 2019)
Si le donneur d'ordre n'est pas le propriétaire de l'immeuble bâti concerné par la mission de repérage, il adresse à ce dernier une copie du
rapport établi par l'opérateur de repérage.
En cas de mission de repérage portant sur une partie privative d'un immeuble collectif à usage d'habitation, son propriétaire met à jour le
contenu du « dossier amiante - parties privatives » (DAPP) prévu au I de l'article R. 1334-29-4 du code de la santé publique, en y intégrant
les données issues du rapport ou du pré-rapport de repérage amiante avant travaux. Il tient à disposition et communique ce DAPP, ainsi
complété, selon les modalités prévues au II de l'article R. 1334-29-4 du code de la santé publique.
En cas de mission de repérage portant sur les parties communes d'un immeuble collectif à usage d'habitation ou sur un immeuble non
utilisé à fin d'habitation, son propriétaire met à jour le contenu du « dossier technique amiante » (DTA) prévu au I de l'article R. 1334-29-5
du code de la santé publique ainsi que de sa fiche récapitulative, en y intégrant les données issues du rapport ou du pré-rapport de repérage
amiante avant travaux. Il tient à disposition et communique ce DTA, ainsi complété, selon les modalités prévues au II de l'article R. 1334-29-
5 du code de la santé publique.
En cas de mission de repérage portant sur tout ou partie d'un immeuble d'habitation ne comprenant qu'un seul logement, son propriétaire
conserve le rapport ou le pré-rapport restituant les conditions de réalisation et les conclusions de cette recherche d'amiante avant travaux. Il
communique ce rapport ou ce pré-rapport, sur leur demande, à toute personne physique ou morale appelée à effectuer des travaux dans
l'immeuble bâti ainsi qu'aux agents de contrôle de l'inspection du travail mentionnés à l' article L. 8211-1 du code du travail, aux agents du
service de prévention des organismes de sécurité sociale et, en cas d'opération relevant du champ de l' article R. 4534-1 du code du travail,
de l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics.
Conséquences réglementaires suivant l’état de conservation des matériaux ou produit de la liste A
Article R1334-27 : En fonction du résultat du diagnostic obtenu à partir de la grille d'évaluation de l’arrêté du 12 décembre 2012, le
propriétaire met en œuvre les préconisations mentionnées à l’article R1334-20 selon les modalités suivantes :
Score 1 – L’évaluation périodique de l'état de conservation de ces matériaux et produits de la liste A contenant de l’amiante est effectué
dans un délai maximal de trois ans à compter de la date de remise au propriétaire du rapport de repérage ou des résultats de la dernière
évaluation de l’état de conservation, ou à l'occasion de toute modification substantielle de l'ouvrage et de son usage. La personne ayant
réalisé cette évaluation en remet les résultats au propriétaire contre accusé de réception.
Score 2 – La mesure d’empoussièrement dans l’air est effectuée dans les conditions définies à l’article R1334-25, dans un délai de trois
mois à compter de la date de remise au propriétaire du rapport de repérage ou des résultats de la dernière évaluation de l’état de
conservation. L’organisme qui réalise les prélèvements d’air remet les résultats des mesures d’empoussièrement au propriétaire contre
accusé de réception.
Score 3 – Les travaux de confinement ou de retrait de l'amiante sont mis en œuvre selon les modalités prévues à l'article R. 1334-29.
Article R1334-28 : Si le niveau d'empoussièrement mesuré dans l’air en application de l’article R1334-27 est inférieur ou égal à la
valeur de cinq fibres par litre, le propriétaire fait procéder à l’évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et produits de la
liste A contenant de l’amiante prévue à l’article R1334-20, dans un délai maximal de trois ans à compter de la date de remise des résultats
des mesures d’empoussièrement ou à l'occasion de toute modification substantielle de l'ouvrage ou de son usage.
Si le niveau d'empoussièrement mesuré dans l’air en application de l’article R1334-27 est supérieur à cinq fibres par litre, le propriétaire
fait procéder à des travaux de confinement ou de retrait de l'amiante, selon les modalités prévues à l’article R1334-29.
Article R1334-29 : Les travaux précités doivent être achevés dans un délai de trente-six mois à compter de la date à laquelle sont remis
au propriétaire le rapport de repérage ou les résultats des mesures d’empoussièrement ou de la dernière évaluation de l’état de conservation.
Pendant la période précédant les travaux, des mesures conservatoires appropriées doivent être mises en œuvre afin de réduire
l'exposition des occupants et de la maintenir au niveau le plus bas possible, et dans tous les cas à un niveau d'empoussièrement inférieur à
cinq fibres par litre. Les mesures conservatoires ne doivent conduire à aucune sollicitation des matériaux et produits concer nés par les
travaux.
Le propriétaire informe le préfet du département du lieu d’implantation de l’immeuble concerné, dans un délai de deux mois à compter de
la date à laquelle sont remis le rapport de repérage ou les résultats des mesures d’empoussièrement ou de la dernière évaluation de l’état de
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Rapport du :
11/06/2025
conservation, des mesures conservatoires mises en œuvres, et, dans un délai de douze mois, des travaux à réaliser et de l’échéancier
proposé.
Article R.1334-29-3 :
I) A l’issue des travaux de retrait ou de confinement de matériaux et produits de la liste A mentionnés à l’article R.1334-29, le
propriétaire fait procéder par une personne mentionnée au premier alinéa de l’article R.1334-23, avant toute restitution des locaux traités, à
un examen visuel de l’état des surfaces traitées. Il fait également procéder, dans les conditions définies à l’article R.1334-25, à une mesure
du niveau d’empoussièrement dans l’air après démantèlement du dispositif de confinement. Ce niveau doit être inférieur ou égal à cinq fibres
par litre.
II) Si les travaux ne conduisent pas au retrait total des matériaux et produits de la liste A contenant de l’amiante, il est procédé à une
évaluation périodique de l’état de conservation de ces matériaux et produits résiduels dans les conditions prévues par l’arrêté mentionné à
l’article R.1334-20, dans un délai maximal de trois ans à compter de la date à laquelle sont remis les résultats du contrôle ou à l’occasion d e
toute modification substantielle de l’ouvrage ou de son usage.
III) Lorsque des travaux de retrait ou de confinement de matériaux et produits de la liste B contenant de l’amiante sont effectués à
l’intérieur de bâtiment occupés ou fréquentés, le propriétaire fait procéder, avant toute restitution des locaux traités, à l’examen visuel et à la
mesure d’empoussièrement dans l’air mentionnée au premier alinéa du présent article.
Détail des préconisations suivant l’état de conservation des matériaux ou produit de la liste B
1. Réalisation d’une « évaluation périodique », lorsque le type de matériau ou produit concerné contenant de l’amiante, la nature et l’étendue des dégradations qu’il présente et l’évaluation du risque de dégradation ne conduisent pas à conclure à la nécessité d’une action de protection immédiate sur le matériau ou produit, consistant à : a) Contrôler périodiquement que l’état de dégradation des matériaux et produits concernés ne s’aggrave pas et, le cas échéant, que leur protection demeure en bon état de conservation ;
b) Rechercher, le cas échéant, les causes de dégradation et prendre les mesures appropriées pour les supprimer.
2. Réalisation d’une « action corrective de premier niveau », lorsque le type de matériau ou produit concerné contenant de l’amiante, la nature et l’étendue des dégradations et l’évaluation du risque de dégradation conduisent à conclure à la nécess ité d’une action de remise en état limitée au remplacement, au recouvrement ou à la protection des seuls éléments dégradés, consistant à : a) Rechercher les causes de la dégradation et définir les mesures correctives appropriées pour les supprimer ; b) Procéder à la mise en œuvre de ces mesures correctives afin d’éviter toute nouvelle dégradation et, dans l’attente, prendre les mesures de protection appropriées afin de limiter le risque de dispersion des fibres d’amiante ; c) Veiller à ce que les modifications apportées ne soient pas de nature à aggraver l’état des autres matériaux et produits contenant de l’amiante restant accessibles dans la même zone ;
d) Contrôler périodiquement que les autres matériaux et produits restant accessibles ainsi que, le cas échéant, leur protection demeurent en bon état de conservation.
Il est rappelé l’obligation de faire appel à une entreprise certifiée pour le retrait ou le confinement.
3. Réalisation d’une « action corrective de second niveau », qui concerne l’ensemble d’une zone, de telle sorte que le matériau ou produit ne soit plus soumis à aucune agression ni dégradation, consistant à : a) Prendre, tant que les mesures mentionnées au c (paragraphe suivant) n’ont pas été mises en place, les mesures conservatoires appropriées pour limiter le risque de dégradation et la dispersion des fibres d’amiante. Cela peut consister à adapter, voire condamner l’usage des locaux concernés afin d’éviter toute exposition et toute dégradation du matériau ou produit contenant de l’amiante. Durant les mesures conservatoires, et afin de vérifier que celles-ci sont adaptées, une mesure d’empoussièrement est réalisée, conformément aux dispositions du code de la santé publique ; b) Procéder à une analyse de risque complémentaire, afin de définir les mesures de protection ou de retrait les plus adapté es, prenant en compte l’intégralité des matériaux et produits contenant de l’amiante dans la zone concernée ; c) Mettre en œuvre les mesures de protection ou de retrait définies par l’analyse de risque ; d) Contrôler périodiquement que les autres matériaux et produits restant accessibles, ainsi que leur protection, demeurent en bon état de conservation.
En fonction des situations particulières rencontrées lors de l’évaluation de l’état de conservation, des compléments et précisions à ces recommandations sont susceptibles d’être apportées.
7.5 - Annexe - Autres documents
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Rapport du : 11/06/2025
Diagnostic de performance énergétique
Une information au service de la lutte contre l’effet de serre
(6.3.c)
N° : ................................bureau pays de fontainebleau
N° ADEME : ...................2577T1911530C
Valable jusqu’au : ...........19/05/2035
Le cas échéant, nature de l’ERP : locaux d'entreprise (bureaux)
Année de construction : ..Avant 1948
Date (visite) : ...... 20/05/2025
Diagnostiqueur : . PIAT Loïc
Signature :
Adresse : ........................44 rue du chateau 77210 AVON
Bâtiment entier Partie de bâtiment (à préciser) Sth : 622 m²
Propriétaire :
Nom : .............................Pays de Fontainebleau
Adresse : ........................80 Route de Valvins
77300 FONTAINEBLEAU
Gestionnaire (s’il y a lieu) :
Nom : .................
Adresse :............
Consommations annuelles d’énergie
Le diagnostiqueur n'a pas été en mesure d'établir une estimation des consommations car les factures ne sont pas disponibles
Consommations énergétiques
(en énergie primaire)
pour le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire, le
refroidissement, l’éclairage et les autres usages, déduction faite de la production d’électricité à demeure
Émissions de gaz à effet de serre
(GES)
pour le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire, le
refroidissement, l’éclairage et les autres usages
Consommation estimée : - kWhEP/m².an Estimation des émissions : - kg éqCO2/m².an
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Rapport du : 11/06/2025
Diagnostic de performance énergétique
(6.3.c)
Descriptif du bâtiment (ou de la partie de bâtiment) et de ses équipements
Bâtiment Chauffage et refroidissement Eau chaude sanitaire, ventilation, éclairage
Murs :
Inconnu (à structure lourde) avec un doublage rapporté avec
isolation intérieure donnant sur l'extérieur
Inconnu (à structure lourde) avec un doublage rapporté donnant
sur l'extérieur
Inconnu (à structure lourde) avec un doublage rapporté donnant
sur un local chauffé
Inconnu (à structure lourde) avec un doublage rapporté donnant
sur un bâtiment ou local à usage autre que d'habitation
Cloison de plâtre avec un doublage rapporté avec isolation
intérieure donnant sur un local non chauffé non accessible
Système de chauffage :
Radiateur électrique à inertie
(modélisé comme un radiateur
NFC, NF** et NF***) avec
programmateur pièce par pièce
(système individuel)
Système de production d’ECS :
Ballon électrique à accumulation
vertical (autres catégorie ou
inconnue), contenance ballon 50
L
Ballon électrique à accumulation
vertical (catégorie B ou 2
étoiles), contenance ballon 200
L
Toiture :
Combles aménagés sous rampants donnant sur l'extérieur
(combles aménagés) avec isolation intérieure
Plafond sous solives bois donnant sur un local non chauffé non
accessible avec isolation extérieure ( cm)
Système d’éclairage :
Néant
Menuiseries ou parois vitrées :
Porte(s) métal avec 30-60% de double vitrage
Fenêtres battantes bois double vitrage avec lame d'air 6 mm
Fenêtres oscillantes bois double vitrage avec lame d'air 6 mm
Fenêtres oscillantes bois double vitrage avec lame d'argon 16 mm
Fenêtres oscillantes bois double vitrage avec lame d'argon 16 mm
et volets roulants aluminium
Fenêtres fixes métal sans rupture de ponts thermiques double
vitrage avec lame d'air 6 mm
Système de refroidissement :
Electrique - Pompe à chaleur
(divisé) - type split
Système de ventilation :
VMC SF Auto réglable de 2001
à 2012
Plancher bas :
Dalle béton donnant sur un terre-plein
Dalle béton donnant sur l'extérieur avec isolation intrinsèque ou
en sous-face
Dalle béton donnant sur un garage privé collectif avec isolation
intrinsèque ou en sous-face
Rapport d’entretien ou d’inspection des chaudières joint :
Néant
Nombre d’occupants :
Néant
Autres équipements
consommant de l’énergie :
Néant
Énergies renouvelables Quantité d'énergie d'origine renouvelable : 0 kWhEP/m².an
Type d’équipements présents utilisant des énergies renouvelables : Néant
Pourquoi un diagnostic
- Pour informer le futur locataire ou acheteur ;
- Pour comparer différents locaux entre eux ;
- Pour inciter à effectuer des travaux d’économie d’énergie et contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Factures et performance énergétique
La consommation est estimée sur la base de factures d'énergie et des relevés de compteurs d'énergie. La consommation ci-dessus traduit un niveau de consommation constaté. Ces niveaux de consommations peuvent varier de manière importante suivant la qualité du bâtiment, les équipements installés et le mode de gestion et d'utilisation adoptés sur la période de mesure.
Énergie finale et énergie primaire
L'énergie finale est l'énergie utilisée dans le bâtiment (gaz, électricité, fioul domestique, bois, etc.). Pour disposer de ces énergies, il aura fallu les extraire, les distribuer, les stocker, les produire, et donc dépenser plus d'énergie que celle utilisée en bout de course.
L'énergie primaire est le total de toutes ces énergies consommées.
Constitution de l'étiquette énergie
La consommation d'énergie indiquée sur l'étiquette énergie est le résultat de la conversion en énergie primaire des consommations d'énergie du bien.
Énergies renouvelables
Elles figurent sur cette page de manière séparée. Seules sont estimées les quantités d'énergie renouvelable produite par les équipements installés à demeure (sur le bâtiment ou à proximité immédiate).
Commentaires:
Néant
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Rapport du : 11/06/2025
Diagnostic de performance énergétique
(6.3.c)
Conseils pour un bon usage
La gestion des intermittences constitue un enjeu capital dans ce bâtiment : les principaux conseils portent sur la gestion des interruptions ou des ralentis des systèmes pour tous les usages (chauffage, ventilation, climatisation, éclairage ou autres).
Gestionnaire énergie
❑ Mettre en place une planification énergétique adaptée à
l’établissement.
Chauffage
❑ Vérifier la programmation hebdomadaire et/ou
quotidienne.
❑ Vérifier la température intérieure de consigne : elle peut
être abaissée considérablement selon la durée de la
période d'inoccupation, traitez chaque local avec sa
spécificité (par exemple, température entre 14 et 16°C
dans une salle de sport, réglez le chauffage en fonction
du taux d'occupation et des apports liés à l'éclairage
dans une salle de spectacle).
❑ Réguler les pompes de circulation de chauffage : asservissement à la régulation du chauffage, arrêt en
dehors des relances.
Ventilation
❑ Si le bâtiment possède une ventilation mécanique, la
programmer de manière à l'arrêter ou la ralentir en
période d'inoccupation.
Eau chaude sanitaire
❑ Arrêter les chauffes eau pendant les périodes
d'inoccupation.
❑ Changer la robinetterie traditionnelle au profit de
mitigeurs.
Confort d'été
❑ Installer des occultations mobiles sur les fenêtres ou les
parois vitrées s'il n'en existe pas.
Éclairage
❑ Profiter au maximum de l'éclairage naturel.
❑ Remplacer les lampes à incandescence par des lampes
basse consommation.
❑ Installer des minuteurs et/ou des détecteurs de
présence, notamment dans les circulations et dans les
sanitaires.
❑ Optimiser le pilotage de l'éclairage avec par exemple
une extinction automatique des locaux la nuit avec
possibilité de relance.
Bureautique
❑ Opter pour la mise en veille automatique des écrans
d'ordinateurs et pour le mode économie d'énergie des
écrans lors d'une inactivité prolongée (extinction de
l'écran et non écran de veille).
❑ Veiller à l'extinction totale des appareils de bureautique
(imprimantes, photocopieurs) en période de non
utilisation (la nuit par exemple) ; ils consomment
beaucoup d'électricité en mode veille.
❑ Opter pour le regroupement des moyens d'impression
(imprimantes centralisées); les petites imprimantes
individuelles sont très consommatrices.
Sensibilisation des occupants et du personnel
❑ Éteindre les équipements lors des périodes
d'inoccupation.
❑ Sensibiliser le personnel à la détection de fuites d'eau
afin de les signaler rapidement.
❑ Veiller au nettoyage régulier des lampes et des
luminaires, et à leur remplacement en cas de
dysfonctionnement.
❑ Veiller à éteindre l'éclairage dans les pièces
inoccupées, ainsi que le soir en quittant les locaux.
❑ Sensibiliser les utilisateurs de petit électroménager :
extinction des appareils après usage (bouilloires,
cafetières), dégivrage régulier des frigos, priorité aux
appareils de classe A ou supérieure.
❑ En été, utiliser les occultations (stores, volets) pour
limiter les apports solaires.
Compléments
Néant
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Rapport du : 11/06/2025
Diagnostic de performance énergétique
(6.3.c)
Recommandations d’amélioration énergétique
Sont présentées dans le tableau suivant quelques mesures visant à réduire vos consommations d’énergie du bâtiment ou de la partie du bâtiment.
Mesures d’amélioration Commentaires
Chauffages Envisager l'installation d'une pompe à chaleur air/air.
Eau chaude Sanitaire Lors du remplacement envisager un équipement performant type ECS instantanée.
Fenêtres
Envisager la mise en place de menuiseries bois double vitrage à isolation renforcée. Caractéristique thermique : Uw = 1,3 W/m².K
Facteur solaire : Sw = 0,3
Murs Envisager l'amélioration de l'isolation des murs.
Plafonds Envisager l'amélioration de l'isolation de la toiture.
Commentaires
Néant
Références réglementaires et logiciel utilisés : Article L134-4-2 du CCH et décret n° 2011-807 du 5 juillet 2011, arrêtés du 31 mars 2021, 8 octobre 2021 et du 17 juin 2021 relatif à la transmission des diagnostics de performance énergétique à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie et relatif à l'utilisation réglementaire des logiciels pour l'élaboration des diagnostics de performance énergétique, décret 2020-1610, 2020-1609, décret 2006-1653, 2006- 1114, 2008-1175 ; Ordonnance 2005-655 art L271-4 à 6 ; Loi 2004-1334 art L134-1 à 5 ; décret 2006-1147 art R.134-1 à 5 du CCH et loi grenelle 2 n°2010-786 du juillet 2010. Logiciel utilisé : LICIEL Diagnostics v4.
Nota : Le présent rapport est établi par une personne dont les compétences sont certifiées par WE.CERT - 13 rue de Saintignon 57100 THIONVILLE (détail sur www.info-certif.fr)
Nom de l’opérateur : PIAT Loïc, numéro de certification : C2023-SE03-012 obtenue le 11/04/2023
Les travaux sont à réaliser par un professionnel qualifié.
Pour plus d’informations :
www.logement.gouv.fr, rubrique Performance énergétique
www.ademe.fr
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Rapport du : 11/06/2025
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ATTESTATION SUR L’HONNEUR réalisée pour le dossier n° bureau pays de fontainebleau relatif à l’immeuble bâti visité situé au : 44 rue du chateau 77210 AVON.
Je soussigné, PIAT Loïc, technicien diagnostiqueur pour la société BA DIAGNOSTIC atteste sur l’honneur être en situation régulière au regard de l’article L.271-6 du Code de la Construction, à savoir :
- Disposer des compétences requises pour effectuer les états, constats et diagnostics composant le dossier, ainsi qu’en atteste mes certifications de compétences :
Prestations Nom du diagnostiqueur Entreprise de certification N° Certification Echéance certif
DPE PIAT Loïc WE.CERT C2023-SE03-012 10/04/2030 (Date
d'obtention :
11/04/2023)
Amiante PIAT Loïc WE.CERT C2023-SE03-012 10/04/2030 (Date
d'obtention :
11/04/2023)
- Avoir souscrit à une assurance (AXA n° N°10454412004 valable jusqu’au 01/04/2024) permettant de couvrir les conséquences d’un engagement de ma responsabilité en raison de mes interventions. - N’avoir aucun lien de nature à porter atteinte à mon impartialité et à mon indépendance ni avec le propriétaire ou son mandataire, ni avec une entreprise pouvant réaliser des travaux sur les ouvrages, installations ou équipements pour lesquels il m’est demandé d’établir les états, constats et diagnostics composant le dossier. - Disposer d’une organisation et des moyens (en matériel et en personnel) appropriés pour effectuer les états, constats et diagnostics composant le dossier.
-
Fait à AVON, le 20/05/2025
Signature de l’opérateur de diagnostics :
Article L271-6 du Code de la Construction et de l’habitation « Les documents prévus aux 1° à 4° et au 6° de l’article L. 271-4 sont établis par une personne présentant des garanties de compétence et disposant d’une organisation et de moyens appropriés. Cette personne est tenue de souscrire une assurance permettant de couvrir les conséquences d’un engagement de sa responsabilité en raison de ses interventions. Elle ne doit avoir aucun lien de nature à porter atteinte à son impartialité et à son indépendance ni avec le propriétaire ou son mandataire qui fait appel à elle, ni avec une entreprise pouvant réaliser des travaux sur les ouvrages, installations ou équipements pour lesquels il lui est demandé d’établir l’un des documents mentionnés au premier alinéa. Un décret en Conseil d’Etat définit les conditions et modalités d’application du présent article. » Article L271-3 du Code de la Construction et de l’Habitation « Lorsque le propriétaire charge une personne d’établir un dossier de diagnostic technique, celle-ci lui remet un document par lequel elle atteste sur l’honneur qu’elle est en situation régulière au regard des articles L.271-6 et qu’elle dispose des moyens en matériel et en personnel nécessaires à l’établissement des états, constats et diagnostics composant le dossier. »
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250711-2025-042-AR
Date de réception préfecture : 11/07/2025