Compte-Rendu - Compte Rendu du cm 23092025

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Compte-Rendu - Compte Rendu du cm 23092025 Document publié le Mardi 23 septembre 2025 par la commune de Vertaizon. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du cm 23092025)Thèmes du document : Énergies, Eau et assainissement, Travail et emploi, 1

ORDRE DU JOUR

Affaires générales

Désignation d’un secrétaire de séance

Validation du procès-verbal du conseil municipal du 3 juillet 2025

-Approbation du Plan Communal de Sauvegarde mis à jour

Ressources Humaines

-Modification du tableau des effectifs

-Participation de l’employeur à la protection sociale complémentaire

-Renouvellement de l’adhésion à la mission relative à l’assistance retraites auprès du CDG 63

Finances / Commande publique

-Adhésion au groupement de commandes pour l’accord-cadre des travaux sur les réseaux -Approbation des tarifs communaux 2025/2026

Intercommunalité

-Définition des zones d’accélération pour les énergies renouvelables sur la commune de Vertaizon -Présentation du rapport d’activité assainissement non collectif 2024 réalisé par le Siarec -Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif

Questions diverses

Présents : Jean-Jacques CAVALIERE, Robert BODEVIN, Jean-Claude CHANY, Amélie FOUET, Cyril GONZALEZ, Jean-Louis RAMOS, Arnaud SERRANO, Marie-Claire DUCOL, Patrick PERRIN, Maria PEIXOTO, Alexandre PUYBOURDIN, Sylvie ROUSSELOT, Amalia QUINTON, Sébastien DELGADO, Pierre SAVOCA

Présents par procuration : Catherine SOU-AH-Y, donne pouvoir à Jean-Jacques CAVALIERE, Brigitte AUZEAU donne pouvoir à Robert BODEVIN ; Magali URDICIAN donne pouvoir à Maria PEIXOTO ; Jean-Yves BECHLER donne pouvoir à Amalia QUINTON ; Boris COISSARD donne pouvoir à Sébastien DELGADO ; Frédéric VITORIA donne pouvoir à Arnaud SERRANO

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL

DU

23 septembre 20252

Absents : Nathalie DOS SANTOS, Denis GRUDET,

Nombre de Membres :

• En exercice : 23

• Présents : 15

• Suffrages exprimés : 21

Ouverture de la séance à 19h37 par Monsieur Jean-Jacques CAVALIERE (Maire) Appel des participants : 21 présents (ou représentés) sur les 23 conseillers convoqués. Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut se poursuivre.

Validation du compte-rendu du conseil municipal du 3 juillet 2025. Aucune remarque n’est faite.

AFFAIRES GENERALES

Désignation d’un(e) secrétaire de séance :

- Amalia QUINTON

Validation du procès-verbal du conseil municipal du 3 juillet 2025

- Aucune remarque n’est apportée

➢ Vote à l’unanimité

Approbation de la mise à jour du plan communal de sauvegarde

Monsieur le Maire explique aux membres du conseil municipal que face aux risques naturels (intempéries, vagues de chaleur, grand froid, etc…), technologiques et humains auxquels sont confrontées les communes, le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) est un outil opérationnel permettant de prévoir l’organisation d’une réponse communale en cas de crise de sécurité civile sur son territoire.

Il vient compléter les dispositions générales du plan ORSEC. Ainsi, il détermine en fonction des risques connus et recensés, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes tout en fixant l’organisation nécessaire à la diffusion de l’alerte et des consignes de sécurité. Le PCS recense également tous les moyens disponibles et détermine les mesures d’accompagnement et de soutien à la population.

Le plan communal de sauvegarde est élaboré à l’initiative du Maire. Il informe le conseil municipal de sa mise à jour. A l’issue de ces travaux, le PCS fait l’objet d’un arrêté du Maire.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2211-1 et suivants,

Vu la loi n°2004-811 en date du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile et son décret d’application n°2005-1156 en date du 13 septembre 2005 relatif au plan communal de sauvegarde,

Vu le décret n°2022-907 en date du 20 juin 2022 relatif au plan communal et intercommunal de sauvegarde et modifiant le code de la sécurité intérieure,3

Considérant l’obligation pour les communes de se doter d’un plan communal de sauvegarde,

Monsieur le Maire invite le conseil à délibérer.

Il est demandé :

- de prendre acte de la mise à jour du plan communal de sauvegarde de la commune de Vertaizon,

- d’habiliter le Maire à signer tout document s’y rapportant.

Le maire nomme un binôme référent canicule à savoir :

• 1 Sylvie ROUSSELOT

• 2 Marie-Claire DUCOL

➢ Vote à l’unanimité

RESSOURCES HUMAINES

Modification du tableau des effectifs

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales – articles L2313-1, R2313-3, R2313-8, Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1, Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n°84-53 susvisée,

Considérant ce qui suit :

Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par leur organe délibérant. Il leur appartient donc de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi précitée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Également indispensable de mettre à jour ce tableau des effectifs en cas de modification de création, de suppression ou de modification de la durée hebdomadaire d’un poste.

Il appartient à l’organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de déterminer par délibération, d’établir et de modifier le tableau des effectifs de sa collectivité ou de son établissement.

Il est proposé au conseil municipal la création des postes permanents suivants, pour les besoins de continuité et d’amélioration du fonctionnement des services, et dans la perspective de l’augmentation du nombre d’habitants sur le territoire de Vertaizon qui engendrerait de nouvelles réglementations à mettre en œuvre dans différents domaines.

Filière administrative

Catégorie/grade Temps de travail Motif Date de création Service 1 poste permanent

d’adjoint

administratif

territorial

Temps complet Recrutement direct

d’un agent

contractuel

01/10/2025 Administratif4

1 poste permanent

d’adjoint

administratif principal

1e classe

Temps complet Avancement de

grade

01/10/2025 Administratif

Filière technique

Catégorie /grade Temps de travail Motif Date de création Service 1 poste permanent

adjoint technique

Temps non complet

(17h30)

Recrutement direct

d’un agent

contractuel

01/10/2025 Entretien des

bâtiments

communaux

1 poste permanent

adjoint technique

Temps complet Recrutement direct

d’un agent

contractuel

01/10/2025 Restaurant scolaire

1 poste permanent

adjoint technique

Temps complet Recrutement direct

d’un agent

contractuel

01/10/2025 Entretien école

élémentaire

1 poste permanent

adjoint technique

Temps complet Recrutement direct

d’un agent

contractuel

01/10/2025 Atsem

1 poste permanent

d’adjoint technique

territorial principal

de 1e classe

Temps complet Avancement de

grade

01/10/2025 Restaurant scolaire

- De la suppression des postes permanent suivants suite aux avancements de grade Un poste permanent d’adjoint administratif territorial principal 2ème classe Un poste permanent d’adjoint technique territorial principal 2ème classe

Afin d’assurer un renfort nécessaire dans certains services, Monsieur le Maire propose également la création d’emplois non permanents pour accroissement temporaire d’activité :

1 emploi non permanent d’adjoint administratif territorial, à temps complet, au secrétariat administratif (accueil, urbanisme, secrétariat des services techniques…) pour une durée de 1 an, à compter du 1er octobre 2025 ;

1 emploi non permanent d’adjoint technique territorial, à temps complet, aux services techniques, pour une dure de 1 an, en tant qu’agent polyvalent (entretien de la voirie et des espaces verts, logistique lors des manifestations organisées sur la commune, travaux divers dans les bâtiments…), à compter du 1er octobre 2025 ;

1 emploi non permanent d’adjoint technique territorial, à temps complet, au service entretien des bâtiments communaux, à compter du 1er octobre 2025 ;

Il est proposé au conseil municipal :

-d’approuver la modification du tableau des effectifs telle que présentée par Monsieur le Maire,

- D’inscrire au budget les crédits correspondants ;

- D’autoriser l’autorité territoriale à signer tout acte y afférent ;5

Présentation par Monsieur CAVALIERE

• Une personne contractuelle que l’on va stagiairiser.

• Un contrat à partir du 1er octobre qui est lié à la création de la 6ème classe et qui ne sera pas

pérenne car la classe risque de ne pas être maintenue sur la prochaine rentrée scolaire.

• Remplacement d’une personne qui est en disponibilité. L’agent n’est pas certain de récupérer son

poste mais un poste quelconque au sein de la mairie à grade équivalent

Intervention de Jean-Louis RAMOS : les personnes déposent sur la plateforme leur demande. Le service

urbanisme en mairie n’est prévenu que s’il manque de pièces. Les dossiers sont facturés à chaque dépôt à

la collectivité, même si ces derniers sont incomplets (absence d’une signature).

Au-delà de 3500 habitants normalement le dossier papier devrait disparaitre à terme.

Intervention d’Amalia QUINTON : au niveau de la com com une information a été faite pour porter à la

connaissance des contribuable qu’un service va être mis en place pour recevoir les personnes en vue de

l’instruction des dossiers et éviter ces aller-retours coûteux pour tout le monde. Il serait souhaitable d’en

informer nos contribuables

➢ Vote à l’unanimité

Participation de l’employeur à la protection sociale complémentaire (reporté)

Renouvellement de l’adhésion à la mission relative à l’assistance retraites auprès du CDG 63

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales,

Vu le décret n° 2007-173 du 7 février 2007 relatif à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales,

Vu la délibération du Conseil d’administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme n° 2025-17 en date du 17 juin 2025 portant mise en œuvre de la mission relative à l’assistance retraites exercée par le Centre de Gestion au profit des collectivités et établissements affiliés,

Il est demandé au Conseil Municipal :

▪ De décider d’adhérer à la mission relative à l’assistance retraites exercée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme,

▪ D’autoriser le Maire à signer la convention, jointe en annexe, devant être conclue avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme,

▪ De décider d’inscrire les crédits correspondants au budget de la collectivité conformément aux modalités prévues dans la convention évoquée ci-dessus.6

Intervention de Monsieur CAVALIERE : le renouvellement de l’adhésion à la mission relative à l’assistance

retraites auprès du CDG 63 représente un coût de 945 € tous les ans si on s’engage pour une durée d trois

ans.

Intervention d’Amalia QUINTON : combien de personnes seraient concernées au niveau des agents de

notre communes ?

Réponse de Mr le Maire : Deux personnes qui seraient susceptibles de partir dans les deux années.

➢ Vote à l’unanimité

FINANCES / COMMANDE PUBLIQUE

Adhésion au groupement de commandes pour l’accord-cadre des travaux sur les réseaux

En 2022, un accord-cadre a été réalisé pour les travaux en groupement de commandes entre le SMEA de la Basse Limagne, le SIAREC, et l’ensemble des communes présentent sur le territoire commun SBL-SIAREC.

L’accord-cadre à marchés subséquents arrive à terme en mars 2026.

Le SBL et le SIAREC souhaitent relancer le marché en groupement de commandes afin de pouvoir mutualiser et coordonner les travaux de réseaux.

Cet accord-cadre comme le précédent sera utilisable uniquement sur le périmètre géographique où le SBL et le SIAREC se superposent. Cela représente un périmètre d’action de 17 communes.

Le groupement de commandes sera constitué en vue de la passation d’un marché de travaux pour la réalisation de travaux d’eau potable et d’assainissement des eaux usées en application des articles L2113- 6 et 2113-7 du code de la commande publique.

Le groupement a pour mission de coordonner et d’optimiser la politiques achat des entités adhérentes pour la réalisation de travaux.

Le groupement de commandes a pour objectif de réduire l’impact des chantiers sur l’environnement, en améliorant l’organisation des travaux, en réduisant les nuisances imposées aux utilisateurs de la voirie et aux riverains. Il vise également à favoriser la réduction du coût des travaux et enfin valoriser les actions des maîtres d’ouvrage et des entreprises auprès du public.

La durée de l’accord-cadre est de 1 an renouvelable 3 fois, soit 4 ans maximum. Le SBL est coordinateur du groupement de commandes, 5 entreprises attributaires. Chaque maître d’ouvrage prend en charge ses propres travaux.

Il est proposé au conseil municipal :

- De constituer un groupement de commandes pour la réalisation des travaux d’eau potable, des

travaux d’assainissement des eaux usées et d’assainissement de eaux pluviales définis ci-dessus,

conformément au code de la commande publique (articles L 2113-6 à L2113-8 du Code de la

Commande Publique) (accord cadre travaux à marchés subséquents),

- De désigner le SMEA de la Basse Limagne comme coordonnateur du groupement,

- D’établir une convention de groupement pour en fixer les modalités pratiques, conformément au

projet ci annexé,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention,

- D’élire Monsieur Jean-Jacques CAVALIERE, représentant titulaire et Monsieur Robert BODEVIN,

représentant suppléant pour la commission d’appel d’offres de l’accord cadre

- D’élire Monsieur Jean-Jacques CAVALIERE, représentant titulaire et Monsieur Robert BODEVIN

représentant suppléant pour la commission d’appel d’offres des marchés subséquents.7

➢ Vote à l’unanimité

Approbation des tarifs communaux 2025/2026

Comme chaque année scolaire, le conseil municipal doit se prononcer sur les tarifs communaux, comme suit :

Location salle communale de Chignat :

2024/2025 2025/2026

Associations du territoire de Billom Communauté gratuit. gratuit Associations hors du territoire de Billom Communauté 180.00 € 180.00 € Particuliers de Vertaizon 180.00 € 180.00 € Particuliers non Vertaizonnais 330.00 € 330.00 € Cautions 900.00 € et 250.00 € (ménage)

900.00 € et 250.00

€ (ménage)

Employés de la mairie : gratuité pour une des deux salles, une fois par an

Location salle des fêtes :

2024/2025 2025/2026

Associations du territoire de Billom Communauté gratuit gratuit Associations hors du territoire de Billom Communauté 250.00 € 250.00 € Particuliers de Vertaizon 290.00 € 290.00 € Particuliers non Vertaizonnais 450.00 € 450.00 € Cautions 1 200.00 € et 250.00 €

(ménage)

1 200.00 € et

250.00 €

(ménage)

Employés de la mairie : gratuité pour une des deux salles, une fois par an

Matériel de sonorisation portable avec micro et écran motorisé :

- Caution : 1 000.00 €

Droit de place :

- Déballages : 80,00 Euros/jours (moins de quatre prestations par mois) - Déballages : 80.00 Euros pour un même jour des quatre semaines du mois. Exemple : tous les lundis : 80.00 €/mois. Tous les lundis et mardis : 160.00 €/mois.

- Permis de stationnement commerçants ambulants demandant de l’énergie à la commune : 8.00 € - Permis de stationnement commerçants ambulants autonome en énergie : gratuit.

Concessions cimetière :

- 30 ans – 2,70 m2 : 350 € (350.00 € en 2024/2025)

- 30 ans - 5,40 m2 : 550 € (550.00 € en 2024/2025)

- Columbarium 30 ans : 370 € (370.00 € en 2024/2025)

- Columbarium 15 ans : 250.00 € (250 € en 2024/2025)

- Plaque sur stèle pour le jardin du souvenir: 100 € (100.00 € en 2024/2025) - Cavurne : 550 € (550.00 € pour 30 ans en 2024/2025)

Photocopies : N&B : 0,20 €/pA4, couleur : 0.40 €/pA48

Restaurant scolaire :

Personnel communal : 4.75 € (4.70 € en 2024/2025)

Elèves de la commune : 3.95 € (3.90 € en 2024/2025)

Elèves hors commune : 5.30 € (5.25 € en 2024/2025)

Elèves de l’école de Seychalles : 5.30 € (5.25 € en 2024/2025)

Autres personnels (professeurs des écoles de Vertaizon, élus communaux et intercommunaux, agents de Billom Communauté, salariés de l’A.L.S.H. et adultes) : 6 € (6 € en 2024/2025)

Informations données par Monsieur le maire : Les tarifs du restaurant scolaire augmentent de 0.05 euros,

les tarifs « autres personnels » sont inchangés.

➢ Vote à l’unanimité

INTERCOMMUNALITE

Définition des zones d’accélération pour les énergies renouvelables sur la commune de Vertaizon

Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables,

notamment son article 15,

Monsieur le Maire présente les zones identifiées comme zones d’accélération pour le développement des

énergies renouvelables ainsi que les arguments ayant conduit à ces propositions de zones.

Conformément à la loi, une consultation du public a été effectuée du 1er mars 2025 au 11 mars 2025 selon

les modalités suivantes : espace de consultation organisé à l’accueil de la mairie, accessible aux horaires d’ouverture de la mairie, mise à disposition des documents et d’un registre,

Le bilan de la concertation fait état de : cinq personnes sont venues consulter les documents mais qui n’ont

rien retranscrit sur le registre.

Nom de la zone Filière d’énergie

Vue aérienne de la zone

(=captures d’écran des zones d’accélération

saisies au préalable dans l’outil cartographique

national)

Territoire de Billom

Communauté Bois énergie Jointe en annexe

Territoire de Billom

Communauté Géothermie Jointe en annexe

Territoire de Billom

Communauté Le PV en ombrière Jointe en annexe

Territoire de Billom

Communauté

Solaire photovoltaïque PV

en toiture Jointe en annexe

Territoire de Billom

Communauté

Solaire thermique en

toiture Jointe en annexe9

Monsieur le Maire soumet cette proposition de zones à délibération.

Il est demandé au conseil municipal de :

- VALIDER la transmission de la cartographie de ces zones à M/Mme le sous-préfet, référent

préfectoral à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels

nécessaires à la transition énergétique, du département du Puy-de-Dôme, ainsi qu’à

[l'établissement public de coopération intercommunale dont elles sont membres] et [le cas

échéant, à l'établissement public mentionné à l'article L. 143-16 du code de l'urbanisme.]

- [en option : VALIDER LE PRINCIPE de l’intégration de ces zones dans le document d’urbanisme de

la commune dès que la cartographie départementale sera arrêtée, en application du II de l’article

L. 153-31 du code de l’urbanisme.]

Intervention d’Arnaud SERRANO : la COM COM a commis une erreur sur une zone type Natura 2000.

Celle-ci ne devrait pas être intégrée dans ce dossier, c’est la raison pour laquelle ce point revient en

délibération.

➢ Vote à l’unanimité

Présentation du rapport d’activité assainissement non collectif 2024 réalisé par le Siarec

Intervention de Jean-Louis RAMOS : Sur notre commune ont eu lieu 6 contrôles 3 pour ventes, 2 pour

exécution et 1 pour conception ainsi que 3 vidanges pour un tarif équivalent à l’an passé

Joint en annexe

Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif

Joint en annexe

Intervention de Jean-Louis RAMOS : on constate une baisse de 18 % d’abonnés pour l’assainissement

collectif.

Au niveau du tarif une augmentation de 2 € pour la part fixe. Pour le délégataire la part reste identique.

100 % de conformité sur le fonctionnement des stations d’épuration10

Deux délibérations sur table

Objet : Cession de la parcelle AD 177 située 16 rue de l'ancienne Eglise Vu le code général des collectivités

territoriales,

Vu le code de la propriété des personnes publiques, et notamment son article L3211-14,

Vu la proposition d'achat du terrain situé 16 rue de l'ancienne Eglise, formulée par Monsieur et Madame

RAVAUX, pour un montant de 7 000 euros, Considérant que le terrain, situé sis 16 rue de l'ancienne Eglise,

ne présente pas d'intérêt à être conservé dans le patrimoine communal et peut par conséquent être cédé,

Monsieur le Maire propose au conseil municipal la cession de la parcelle cadastrée AD 177 pour un montant

de 7 000 euros.

Mr RAVAUX souhaite acquérir la parcelle AD177 afin de l’aménager en jardin collectif et embellir

l’endroit. Le prix proposer pour les 73 m3 est de 7000 €

Intervention Amalia QUINTON : ce terrain avait été acquis par la commune dans le projet de réaliser des

places de parking. Dommage de ne pas étudier cette possibilité sachant que cette rue est très étroite et

parfois bien engorgée.

Intervention d’Arnaud SERRANO : cela parait difficile vu la configuration du terrain

➢ Vote à l’unanimité

Objet: travaux d'éclairage public - réfection câblage suite vandalisme terrain de foot

Conformément aux délibérations des Comités syndicaux de TE63 du 15 novembre 2008, du 17 septembre

2011 et du 8 juin 2024 fixant les conditions administratives, techniques et financières pu transfert de

compétence Eclairage Public et à l'article L5212-26 du CGCT autorisant le versement de fonds de concours

entre un syndicat d'électricité et les communes ou établissements publics de coopération intercommunale

membres, il est nécessaire d'établir une convention exprimant les accord concordant entre les deux

collectivités sur le montant du fonds de concours à verser. L'estimation des dépenses correspondant aux

conditions économiques, à la date d'établissement du projet, s'élève à 3 700 euros. Conformément aux

décisions prises par son Comité Syndical, TE63 sollicite de la commune un fonds de concours de 50% du

montant HT (à laquelle s'ajoute l'intégralité du montant TTC de l'Ecotaxe) soit 1 850 euros. TE63 assume la

part restante.

➢ Vote à l’unanimité

Questions diverses

Fin du conseil : 20 h 30