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Arrêté - Scan 20240614 090450
Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune de Lapalud.
Lien du pdf (Arrêté - Scan 20240614 090450)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
Département de Yiucluse
MAIRIE
DE
ARRÊTÉ N° MA-ARE-2024-155
du 13/06/2024
portant des mesures temporaires
de circulation et de stationnement
pour des travaux sur le réseau d’eau usée
LAPALUD Rue des Vigneaux -
Le Maire de LAPALUD,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L 2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du Maire ;
Vu l'article R 610-5 du code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis
de l'amende prévue pour les contraventions de la 2ÈmMe classe ;
Vu le Code de la Route,
Vu la demande formulée par la société REHACANA Sud Est à Dardilly le 03 juin 2024, pour l'occupation du domaine public du 14 juin au 27 juin 2024, dans le cadre de travaux sur le réseau d'eau usée à hauteur du n° 293 Rue des Vigneaux jusqu'au Rond-Point de la Route de Saint Paul Trois Châteaux à Lapalud,
Considérant que pour permettre la réalisation de ses travaux, il est nécessaire de prendre toutes mesures de prévention pour assurer la sécurité des usagers et riverains lors de cette prestation,
ARRÊTE
Article 1 : La circulation et le stationnement des véhicules seront réglementés
du 44 juin au 27 juin 2024 de 07 h00 à 18 h 00.
Articie 2: Les panneaux de signalisation nécessaires à la sécurité des travaux
seront apposés par la société REHACANA Sud Est qui sera responsable des
conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de signalisation.
Article 3 : Monsieur le Maire de LAPALUD, la Police Municipale de LAPALUÜD,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de BOLLENE, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire, M. Hervé FLAUGERE Demande d'arrêté de police de la circulation SOS FÈSSE
Code de la route L411-1 à L411-7 D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1 1402401
Ministère chargé
des transports Gestionnaires des réseaux routiers
Nom : DELAGARDE... nn PTÉNOM © TE ne
Dénomination : REHACANA Sud Est... REPrÉéSENtÉ PAR crcremnnnnnnrnnnnnnnennnnnnnfnnunnannne
Nom de la voie : TSA.70011................ Adresse Numéro: ……………… Extension:
Chez SOEIINK
Code postal 6 9 1 3,4, Locaité :PARDILLY CEDEX...
Téléphone «0, 6,,4,0,,714,,5:5:6:6, Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L__11 51
Courriel: rehacana2-d@demat.sogelink.fr
Si le bénéficiaire est différent du demandeur
NOM een PTÉNOM :
Adresse Numéro : ………… Extension : ……… Nom de la voie:
Code postal 11111 11 11 Localité : nee PAYS ae
Téléphone 150 1 ptnt 5010 5 1 111 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : 111115
Courriel :
Voie concernée : Autoroute n°. Route nationale n°... Route départementale n° ...… Voie communale n°
Hors agglomération Q En agglomération
Point de Repère (PR) routier d'origine d'application : …… + Q Point de Repère (PR) routier de fin d'application : …… + …… Q
Adresse Numéro : ……… Extension: Nom de la voie: fU€.des vigneaux.…..........
Code postal 8114118114 10 ; Localité : LAPALUD
Description des travaux : LTAVaux.de nettoyage et
de.chemisage.…..
N° de chantier délivré par la Collectivité (0).
Durée de la réglementation (en jours calendaires) : L__11 1 1 Ü; Date de début de réglementation 11121 10116: 12101214;
Restriction sur section courante Q Restriction sur bretelles Q
Sens de circulation concerné : Deux sens de circulation Sens des Points de Repères (PR) croissants Q
Sens des Points de Repères (PR) décroissants Q Fermeture à la circulation Q
Basculement de circulation sur chaussée opposée Q
Circulation alternée : Par feux tricolores Q Manuellement Q
Restriction de chaussée :
Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) Q Empiètement sur chaussée Q largeur de voie maintenue 111;
Suppression de voie nombre de voie(s) supprimée(s) nul,
SN° délivré par la Collectivité lorsque vous avez déclaré votre intention de réaliser des travaux. Exemple : N° Lyvia pour Lyon Métropole interdiction de :
Circuler Stationner Dépasser
Véhicules légers Q véhicules légers Q véhicules légers Q
poids lourds Q poids lourds Q poids lourds Q
Vitesse limitée à : 1111 km/h
Itinéraire de déviation (à préciser par sens) :
Autres prescriptions : . . .
Rétablissement normal. de la circulation.en.dehors.des heures de travail...
Le demandeur Une entreprise spécialité Q
NOM Semen qe annee PFGOM À sncnrnnanennnnennmnaneneneneennnen
Dénomination : some RÉDréSenté PAIE amener
Adresse Numéro: ……… Extension : ………. Nom de la voie :
Code postal: &4ù ji 1 ÎrJLOCANNÉ: srérmannnenmennmmnnn PAYS 1.
Téléphone Lt 501 se jtst jt1 à Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : 110 10 1
Courriel :
Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d’un dossier comprenant :
Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée au usagers Q
Plan de situation 1/10 ou 1/20 000€" Q Plan des travaux 1/200 ou 1/ 500°"° Q Schéma de signalisation Q
itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 000 C1]
J'atteste de l'exactitude des informations fournies
Fait à : DARDILLY CEDEX Le: 03 06 2024
Nom : DELAGARDE … RE QUARRÉ © ne mm. Prénom : P
Sogelink?
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit undroit d'accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire. En
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