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Arrêté - Scan 20240614 091102
Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune de Lapalud.
Lien du pdf (Arrêté - Scan 20240614 091102)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
Dépariement de Vaucluse
MAIRIE
DE
ARRÊTÉ N° MA-ARE-2024-156
du 13/06/2024
portant des mesures temporaires
de circulation et de stationnement
pour réalisation de travaux sur le réseau
LAPALUD le 03 juitlet 2024 Cours des Platanes
Le Maire de LAPALUD,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L 2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du Maire ;
Vu l'article R 610-5 du code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis
“de l'amende prévue pour les contraventions de la 2ÈME classe ;
Vu le Code de la Route,
Vu la demande formulée par Monsieur SCORDO Laurent de la société ENEDIS à
Avignon le 11 juin 2024, pour l'occupation du domaine public le O3 juillet 2024 de 08 h 00 à 18 h 00 dans le cadre de travaux sur le réseau Cours des Platanes à
Lapalud,
Considérant que pour permettre la réalisation de ses travaux, il èst nécessaire de- prendre toutes mesures de prévention pour assurer la sécurité des usagers et riverains lors de cette prestation,
ARRÊTE
Article 1 : La circulation et le stationnement des véhicules seront réglementés
le 03 juillet de 08 h 00 à 18 h 00 Cours des Platanes entre le n° 26 et n°30 du
Cours des Platanes.
Article 2: Les panneaux de signalisation nécessaires à la sécurité des travaux
seront apposés par la société ENEDIS qui sera responsable des conséquences
pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de signalisation.
Mise en place d’un périmètre de sécurité.
IL appartient au pétitionnaire de matérialiser le cheminement piétonnier conformément aux réglementations en vigueur.
Article 3: Monsieur le Maire de LAPALUD, la Police Municipale de LAPALUD,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de BOLLENE, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire, b | Demande de permission ou d'autorisation de voirie, de permis : , Harris tt de stationnement, ou d'autorisation d'entreprendre des travaux D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Code de la voirie routière L113-2 ; L115-1 à L116-8 ; L123-8 ; L131-1 à L131-7 ; L141-10 et L141-11 à . Ministère chaïgé Code général des collectivités territoriales L2213-6 : L2215-4 et L2215-5 N°14023*01 des transports Gestionnaires des réseaux routiers
Le demandeur Particulier C1 service public X maître d'oeuvre ou conducteur d'opération L] entreprise LL]
… Prénom : LAURENT...
… Représenté par: ENEDIS
Nom de la voie : .CHEMIN.DE.ST.GABRIEL...
Nom :.SCORDQ.
… Pays: FRANCE...
Téléphone 0,7,,8,95,6:1,0,2,,4,6, Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L_11 51
Courriel : LAURENT..SCORDO …@-.ENEDIS.FR..
Si le bénéficiaire est différent du demandeur
Code postal 18 1 410 ,0 10,
Nom :. Prénom : .
Nom de la voie : …… Extension : … Adresse Numéro : …
Code postal &__11 11 11 "11 Localité : su PAYS : ….
Téléphone &_5050 1 jt y tt 3010 1 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L_11_11
Courriel : .……
Localisation du site concerné par la demande
Voie concernée : Autoroute n° … Route nationale n° Route départementale n°. Voie communale n°
Hors agglomération Q En agglomération œ
Q Point de Repère (PR) routier de fin d'application : Point de Repère (PR) routier d'origine d'application : …… + …
Adresse Numéro : 28... Extension : … Nom de la voie : .C!
Code postal 8,4,8,4,0, Localité : LAP
Nature et date des travaux
Pose de compteur/ branchement aux réseaux X
Pose de clôtures Pose de portail (portillon) Plantations
À l'alignement oui Q non Q oui Q non Q oui (1 non Q
En retrait de l'alignement Lit} mètres Li tj mètres Li mètres
Dépôt ou Stationnement X @ Saillie ou Surplomb Q @ Aménagement d'accès Q @ Ouvrages divers
Station service Q Renouvellement Q Création Q
Autres Q =
Date prévue de début d'application L_ 5 0 10 310 ù à nn Durée d'application (en jours calendaires) : L_1__ 1
Nota : Pour connaître la délimitation du domaine public routier au droit d'une propriété riveraine, il faut déposer, auprès du gestionnaire de la route concernée
et selon les modalités qu'il aura fixées, en complément, une demande d'alignement individuel.
Compléter le cadre ouvrages divers 1 compléter le cadre correspondant
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire. Demande initiale DA Prolongation Q référence du permis de stationnement :. ”
Nature du dépôt Matériaux Q Benne Q Grue Q Etalage Q
ou Echafaudage Q Mobilier urbain Q Terrasses de café Q Vente le long de la voie ou sur aire de service Q
stationnement Autres (à précisen À] : .PEMP NACELLE.ELEVATR
de la voie L__j mètres de la saillie L__1 1; mètres
des trottoirs 111; mètres Hauteur sous saillie 11} mètres
Avec franchissement de fossé Q : Diamètre du tuyau 111 1 millimètre Longueur Li 1 mètres
Distance par rapport à l'axe de la chaussée 111; mètres Nature du tuyau : …
Sans franchissement de fossé A Largeur de l'aménagement L_1__1__1mètres
Travaux sur ouvrages existants X Installation nouvelle Q
Réseaux aériens ou souterrains ou branchement :
Eau potable Q Eaux pluviales Q GDF Q Opérateurs réseaux Q
Eaux usées A EDF X Autres (à préciser) A
Sous voirie Sous accotement ou trottoirs
Tranchée longitudinale Li 1} mètres Li mètres
Tranchée transversale Lit) mètres Lit} mètres
Fonçage Lit) mètres Li mètres
Aménagement de surface ou équipements :
Stationnement Arrêt bus Q Passage supérieur ou inférieur Q Équipements de la route Q
Autres (à préciser) Q Eau
Pièces jointes à la demande He RE Un ee de He El
Afin de permettre et de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'autorisation est accompagnée des
pièces suivantes détaillées par nature de travaux.
1- Pour toute demande
Plan de situation 1/10 000 ou 1/20 000 (X] plan de localisation précis 1/1 000 ou 172 000 Cd» Photos C]
2- Pièces complémentaires par nature de demande
Za - Clôtures/portails/Plantations/Dépôt ou stationnement/surplomb
Coupes longitudinales et transversales indiquant l'emprise occupée du domaine public 1/50èm° Q
2b - Aménagement d'accès/ouvrages divers portant atteinte au patrimoine
Plan des ouvrages projetés 1/200 ou 1/500°"° Cahiers des coupes techniques de tranchées 1/50°"° Q
Plan de détails de franchissement des points singuliers 1/50" A
2c - Station service : Plan d'implantation des pistes avec signalisation de police 1/200 ou 1/500°7° Q
J'atteste de l'exactitude des informations fournies x
Fait à: … Le: 11 11 101 6 12 10,2 14, À AVIGNON
Nom : 8 Q Prénom : L …. Qualité : &
(3) Extrait cadastral ou équivalent & 5 ur] a Er si
3235200
71834800 Vaso
ses
59
Eooene