Arrêté - PC26 40 arrete autorisation et avis des services

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Arrêté - PC26 40 arrete autorisation et avis des services Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montbrison. Lien du pdf (Arrêté - PC26 40 arrete autorisation et avis des services)Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Logement, MAIRIE PERMIS DE CONSTRUIRE VALANT PERMIS DE DEMOLIR de MONTBRISON DELIVRE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE

Arrêté n°2026- 33 -A

Le présent arrêté sera publié sur Le site internet de La Ville de Montbrison à compter du 30/06/2026

Demande déposée Le 20/04/2026 N° PC 042 147 26 00040

Affichage récépissé dépôt de dossier 30/04/2026

Date de transmission au représentant de l'Etat : 30/06/29 2€

Par : | Monsieur PLAGNEUX Richard

Demeurant à :|18 Rue de La Prébende

42600 MONTBRISON Surface de

plancher: 10 m°

Sur un terrain sis |18 Rue de La Prébende

à : | 42600 MONTBRISON

147 AI 278

Nature des | Construction d'un abri à voitures

travaux : | comprenant une partie close et

démolition d'un abri existant

Le Maire,

Vu la demande de permis de construire valant permis de démolir présentée Le 20/04/2026 par Monsieur PLAGNEUX Richard,

Vu l'objet de La demande :

e pour La construction d'un abri à voitures comprenant une partie close et la démolition d'un abri existant,

e sur un terrain situé 18 Rue de La Prébende - 42600 MONTBRISON,

e pour une surface de plancher créée de 10 m°,

Vu Le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L 421-1 et suivants,

Vu Le Décret n° 2016-6 du 5 janvier 2016 portant à 3 ans la durée de validité des autorisations d'urbanisme,

Vu le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUÏ) approuvé le 13 décembre 2022 et sa

modification simplifiée approuvée Le 12 décembre 2023, mis à jour Le 10 mars 2026, Zone : U?,

Vu l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France du service de l'Unité Départementale de

l'Architecture et du Patrimoine (UDAP) de la Loire en date du 22/05/2026,

Vu l'avis Favorable avec prescriptions de Loire Forez agglomération - Service Cycle de l'eau en date du 20/06/2026,

Vu l'avis Favorable avec prescriptions de Loire Forez agglomération - Service Eau potable en date

du 21/06/2026,

ARRETE

Article 1: Le présent Permis de Construire est ACCORDE sous réserve du respect des

prescriptions mentionnées ci-dessous.

Article 2 : Les prescriptions émises par Les Services Cycle de l'eau et Eau potable de Loire Forez agglomération, dans ses avis respectifs, devront être strictement respectées.Article 3: Le bénéficiaire du présent permis prendra toutes Les dispositions pour assurer la

sécurité des personnes et des biens pendant Les travaux de démolition. En application de l'article

L. 424-9 du Code de l'urbanisme, l'autorisation de démolir devient exécutoire, quinze jours après sa notification au demandeur et, s'il y a lieu, sa transmission au préfet.

MONTBRISON, Le 25 juin 2026

Pour le Maire,

Arlette SURGI

Adjointe Déléguée

Observations :

Votre projet est soumis au versement de La taxe d'aménagement, part Communale et part Départementale. Votre projet est soumis au versement de la redevance d'archéologie préventive.

En cas de découverte fortuite de vestiges archéologiques (loi du 27/09/1941, article14) Le pétitionnaire est informé qu'il est responsable de La conservation des vestiges tant mobiliers qu'immobiliers, il devra prendre contact avec La Direction Régionale de Affaires Culturelles.

La présente décision est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues à l'article L.2191-2 du code général des collectivités territoriales.

INFORMATIONS - A LIRE ATTENTIVEMENT - INFORMATIONS - A LIRE ATTENTIVEMENT

Le (ou Les) demandeur peut contester la légalité de La décision dans Les deux mois qui suivent La date de sa notification. À cet effet il peut saisir Le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux. Durée de validité du permis :

Conformément aux articles R.424-17et 18 du code de l'urbanisme, l'autorisation est périmée si Les travaux ne sont pas entrepris dans Le délai de trois ans à compter de sa notification au(x) bénéficiaire(s). IL en est de même si, passé ce délai, Les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à une année. En cas de recours Le délai de validité du permis est suspendu jusqu'au prononcé d'une décision juridictionnelle irrévocable.

L'autorisation peut être prorogée par périodes d'une année si Les prescriptions d'urbanisme, Les servitudes d'urbanisme

de tous ordres et Le régime des taxes et participations n'ont pas évolué. Vous pouvez présenter une demande de

prorogation en adressant une demande sur papier libre, accompagnée de l'autorisation pour laquelle vous demandez la prorogation, au moins deux mois avant l'expiration du délai de validité.

Le (ou Les) bénéficiaire du permis peut commencer Les travaux après avoir :

- adressé au maire, en trois exemplaires, une déclaration d'ouverture de chantier (le modèle de déclaration CERFA n° 13407 est disponible à La mairie ou sur Le site internet urbanisme du gouvernement) ;

- installé sur Le terrain, pendant toute La durée du chantier, un panneau visible de La voie publique décrivant Le projet. Le

modèle de panneau, conforme aux prescriptions des articles A. 424-15 à À. 424-19, est disponible à La mairie, sur le site internet urbanisme du gouvernement, ainsi que dans La plupart des magasins de matériaux). Attention : l'autorisation n'est définitive qu'en l'absence de recours ou de retrait:

- dans le délai de deux mois à compter de son affichage sur Le terrain, sa légalité peut être contestée par un tiers. Dans ce cas, l'auteur du recours est tenu d'en informer Le (ou Les) bénéficiaires du permis au plus tard quinze jours après Le dépôt du recours.

- dans Le délai de trois mois après La date du permis, l'autorité compétente peut le retirer, si elle l'estime illégal. Elle est tenue d'en informer préalablement Le (ou Les) bénéficiaire du permis et de Lui permettre de répondre à ses observations. L'autorisation est délivrée sous réserve du droit des tiers : elle a pour objet de vérifier La conformité du projet aux règles et servitudes d'urbanisme. Elle n'a pas pour objet de vérifier que Le projet respecte Les autres réglementations et les règles de droit privé. Toute personne s'estimant Lésée par La méconnaissance du droit de propriété ou d'autres dispositions de droit privé peut donc faire valoir ses droits en saisissant Les tribunaux civils, même si l'autorisation respecte les règles d'urbanisme.

Les obligations du (ou des) bénéficiaire de l'autorisation : |L doit souscrire l'assurance dommages-ouvrages prévue par l'article L.242-1 du code des assurances.MINISTÈRE DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES

DE LA CULTURE AUVERGNE-RHÔNE-ALPES Liberté

ot Unité départementale de l'Architecture et du Patrimoine

Dossier suivi par : RUSSIAS Jean-Marie

de la Loire

Objet : Plat'AU - PERMIS DE CONSTRUIRE MAISON INDIVIDUELLE

Numéro : PC 042147 26 00040 U4201

Adresse du projet :18 RUE DE LA PREBENDE 42605

MONTBRISON

Déposé en mairie le : 20/04/2026

Reçu au service le : 30/04/2026

Nature des travaux: 04228 Carport

Demandeur :

Monsieur PLAGNEUX RICHARD

18 RUE DE LA PREBENDE

42600 MONTBRISON

Cet immeuble n'est pas situé en (co)visibilité avec un monument historique. Par conséquent, les articles

L621-30, L621-32 et L632-2 du code du patrimoine ne sont pas applicables et ce projet n'est pas soumis à

l'accord de l'architecte des Bâtiments de France.

Ce projet n'appelle pas d'observation.

VILLE DE MONTBRISON

LS JUIN 2026

Ada 47 P400Iaelé

Objet Dép. Commune Année N° du Dossier

Fait à Saint-Etienne

Signé electroniquement par

Jean-Marie RUSSIAS

Le 22/05/2026 à 18:33

L'Architecte des Bâtiments de France

Monsieur Jean-Marie RUSSIAS

Cet avis ne constitue pas une décision définitive sur le dossier. Cette décision sera prise par l'autorité compétente chargée de délivrer les autorisations de travaux. Par conséquent, le demandeur ne peut pas débuter les travaux à la réception de cet avis.

Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Loire - 16 Place Jean Jaurès, CS 50007, 42001 SAINT-ETIENNE Cedex 1 -

04 77 49 35 50 - udap.loire@culture.gouv.fr

Page 1 sur 2ANNEXE :

Tour de Moingt et remparts situé à 42147[Montbrison.

Thermes antiques d'Aquae Segetae situé à 42147|Montbrison.

Domaine de l'église de Moingt | Chapelle Sainte-Eugénie | Anciens bâtiments conventuels situé à 42147|Montbrison.

Domaine de l'église de Moingt | Eglise de Moingt situé à 42147|Montbrison.

Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Loire - 16 Place Jean Jaurès, CS 50007, 42001 SAINT-ETIENNE Cedex 1 - 04 77 49 35 50 - udap.loire@culture.gouv.fr

Page 2 sur 2ReZ Montbrison, le Vendredi 19 juin 2026

Service : Service Cycle de l'eau

Dossier suivi par : Cellule urbanisme et branchements

Agglo

Tel : 04 26 54 70 90 Loire Forez agglomération

branchements@loireforez.fr Service ADS 17 Bd de la Préfecture

Objet : Réponse concernant le raccordement au 42600 MONTBRISON réseau d'assainissement

REFERENCE DOSSIER

N° dossier : PC 042 147 26 00040 Reçu le : 30/04/2026 Date de dépôt: 20/04/2026 Demandeur : PLAGNEUX Richard Réf. Cad.: AI 278 Adresse : 18 Rue de la Prebende Adresse : 18 Rue de la Prebende Commune : 42600 MONTBRISON Commune : MONTBRISON

Nature du projet: Construction d'un abri à voiture

avec Une partie close pour stockage

Madame, Monsieur, en réponse à votre demande référencée, ci-dessus, j'émets l'avis suivant :

AVIS SUR LE PROJET

Après examen du dossier, il est émis Un avis favorable à la réalisation de ce projet, sous réserve que les

travaux soient réalisés dans les règles de l'art.

Modalités techniques et conditions financières :

S'agissant d'une construction sans impact majeur sur les rejets au réseau d'assainissement, les abris,

garages ou piscines extension étant exclus du champ d'application de la participation au financement de l'assainissement collectif, celle-ci ne sera pas appliquée pour ce projet.

Nous vous informons de la présence présumée d'un réseau privé assainissement traversant le nord de

la parcelle section AI n°278.

Ce réseau privé a dû être installé dans le cadre du lotissement.

Il convient que les propriétaires et occupants de cette parcelle ne nuisent pas au fonctionnement et à la conservation de cet ouvrage privé, en particulier il est conseillé de prévoir tout projet de

construction, ouvrage et arbre à plus de 2 m de la canalisation existante, et de préserver une

couverture minimale pour assurer la protection du réseau

Prescriptions techniques des eaux pluviales :

L'avis est donné favorable avec réserves sur la gestion des eaux pluviales. Le pétitionnaire a prévu de

gérer l'intégralité des eaux pluviales issues de son projet sur sa parcelle par l'intermédiaire d'un puits perdu de 1.5 m3 utile. Le pétitionnaire devra veiller à ce que les articles 640 et 641 du code Civil soient

respectés. Si le pétitionnaire souhaite demander dans le futur un raccordement au réseau collectif

pour évacuer les eaux pluviales, l'autorisation (du service assainissement) sera délivrée sous condition que les ouvrages en place respectent la réglementation concernant la gestion des eaux pluviales, ce

branchement sera à la charge du porteur de projet.

Les surverses où trop-plein d'ouvrages d n JE nf interdits sur le domane public (réseau d'assainissement ou voie publique). L'usa LVÉLLE:DE MONEERISON: n de l'ouvrage de

rétention dans des zones non sensibles deerméregerment mémentau-rèdlement du zonage

d'eaux.pluviales.

25 JUIN 2026

17. bd de la Préfecture

cs 3021 ICI421147 161015101014 10 42605 Montbrison cedex S ! - ‘

Tél. : 04 26 54 70 00 Objet Dép. Commune Année N° du Dossier

Fax : 04 26 5470 01

agglomeration@loireforez.fr

www.loireforez.frDes réserves sont émises car il est du ressort du pétitionnaire de dimensionner correctement son ouvrage d'infiltration au regard de la taille du projet et de la perméabilité du sol pour une pluie

d'occurrence trentennale. En l'absence de tests de perméabilité et de notice hydraulique, Loire Forez agglomération ne peut se prononcer sur le dimensionnement de l'ouvrage.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sincères salutations

Signé électroniquement le 20/06/2026

ation, pour Le président,

ge de l'assainissement et des aaux pluviales

Infos utiles sont sur https://www.loireforez.fr/services-au-quotidien/eau-assainissement/assainissementlire rez

PV:re 10

Service : Eau potable

Dossier suivi par : Cellule urbanisme et branchements

Tel : 04 26 5470 90

branchements@loireforez.fr

Objet : Réponse concernant le raccordement au

réseau d'eau potable

Montbrison, le vendredi 19 juin 2026

Loire Forez agglomération

Service ADS

17 Bd de la Préfecture

42600 MONTBRISON

REFERENCE DOSSIER

N° dossier :

Réf. Cad. :

Adresse :

Commune :

Date de dépôt :

Nature du projet : Construction d'un abri à voiture

PC 042 147 26 00040 Reçu le : 20/04/2026 20/04/2026 Demandeur : PLAGNEUX Richard AI 278 Adresse : 18 Rue de la Prebende

18 Rue de la Prebende Commune : 42600 MONTBRISON

42600 MONTBRISON

avec une parliie close pour

stockage

Madame, Monsieur,

En réponse à votre demande référencée, ci-dessus, j'émets l'avis suivant :

AVIS SUR LE PRO JET

Après examen du dossier, il est émis Un avis favorable à la réalisation de ce projet, car le projet en question ne prévoit pas de nouveau raccordement au réseau d'eau potable. Il conviendra de contacter le service pour toute nouvelle pose de compteur/ ou branchement.

Nous vous informons de la présence présumée d'un réseau privé d'eau potable traversant le nord de la parcelle section Al n°278.

Ce réseau privé a dû être installé dans le cadre du lotissement.

Il convient que les propriétaires et occupants de cette parcelle ne nuisent pas au fonctionnement et à la conservation de cet ouvrage privé, en particulier il est conseillé de prévoir fout projet de construction, ouvrage et arbre à plus de 2 m de la canalisation existante, et de préserver une couverture minimale pour assurer la protection du réseau

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sincères salutations.

17, bd de la Préfecture

CS 3021

42605 Montbrison cedex

Tél. : 04 26 54 70 00

Fax : 04 26 54 70 01

agglomeration@loireforez.fr

www.loireforez.fr

VILLE DE MONTBRISON Signé électroniquement le 21/06/2026

25 JUIN 2026

Par délégation. pour Le pré

la vice-présidente en charge de l'eau et des nyières

Stépnanie FAYARD

PILA2T ATLIA 01410

Objet Dép. Commune Année N° du Dossier