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Déliberation - DELIBERATIONS N°96 AU N°111 du Conseil Municipal du 28.11.2022
Document publié le Lundi 28 novembre 2022 par la commune de Saint-Julien-les-Villas.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS N°96 AU N°111 du Conseil Municipal du 28.11.2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Jeunesse,
République Française
*****
Département de l'Aube
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Saint-Julien-les-Villas
*****
SEANCE DU 28 NOVEMBRE 2022
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
29 21 21
+ 7 pouvoirs
Date de convocation
22 novembre 2022
Date d’affichage
22 novembre 2022
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-huit novembre à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel VIART, Maire.
Présents : AUGUIN Isabelle, BROUILLET Michel, DA SILVA Emilie, DE BOUDEMANGE Béatrix DESMOUTIERS, Aurore, DOSNON, Guillaume GROSJEAN Patrick, JOBE Martine, JOLY Christine, JOLY Thierry, JOTTE Henri, JOUAULT Gervaise, LARGITTE Éric, MOREAU Marc, ROCIPON Julien, SENECOT Sabine, SPIRE Anne, VAZQUEZ José, VIART Jean-Michel, VIENNE Cathy, WEINLING Jean-Marc.
Absent : ZWALD Jérémy.
Représentés : BUSI Fanny par JOBE Martine, LESPINASSE Angélique par BROUILLET Michel, JOUAULT Olivier par JOUAULT Gervaise, LELIEVRE Olivier par AUGUIN Isabelle, PETITJEAN Patrick par GROSJEAN Patrick, ROUSSEL Steve par JOLY Thierry, PICARA Daniel par LARGITTE Eric.
Monsieur Guillaume DOSNON a été nommé secrétaire de séance.
Objet : RAPPORT D’ACTIVITE DE TROYES CHAMPAGNE METROPOLE – EXERCICE 2021 N° de délibération : 2022-96
Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
21 28 28 0 0 0
Rapporteur : Patrick GROSJEAN
En application des dispositions de l'article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil municipal a été destinataire du rapport d’activité 2021 de Troyes Champagne Métropole. Ce document d’information présente de manière synthétique l’action de la Collectivité au service du territoire.
L’année 2021 a été marquée par le lancement de la réflexion sur le Projet de territoire. Cette feuille de route donne des repères sur les orientations politiques de Troyes Champagne Métropole pour les quinze ou vingt ans qui viennent. Trois grands axes stratégiques ont été définis : faire de TCM un territoire dynamique, innovant et rayonnant ; un territoire d’excellence énergétique et environnementale ; et enfin un territoire accueillant et agréable à vivre.
Troyes Champagne Métropole a également axé ses efforts sur l’aménagement et l’équilibre du territoire, en portant notamment son attention sur l’économie et l’emploi, les services à la population et les projets structurants des communes.
En matière de développement économique tout d’abord, on peut souligner entre autres le soutien aux entreprises dans le cadre du Fonds Résistance Grand Est abondé par TCM, les investissements réalisés pour accroître l’attractivité des zones d’activité économique, à l’image de celle de Saint-Pouange dont les espaces publics ont été requalifiés, ou encore l’organisation de deux grands forums consacrés aux métiers de l’hôtellerie-restauration et de la logistique afin de favoriser l’emploi.
En ce qui concerne les services à la population ensuite, la Collectivité a poursuivi son engagement pour continuer à protéger les habitants face à la crise sanitaire liée au COVID-19, en déployant des moyens humains et matériels importants pour le dépistage et la vaccination. De nombreuses initiatives marquent également la volonté communautaire de contribuer à l’amélioration de la qualité de vie sur l’ensemble du territoire : ouverture d’un espace France services à Lusigny-sur-Barse, extension du relais petite enfance d’Estissac à vingt-deux nouvelles communes, reprise en gestion des transports scolaires en milieu rural, instauration de la gratuité pour EcoToit, création de réseaux d’eaux pluviales en milieu rural ou encore reconstruction des vestiaires du gymnase de Bouilly, pour ne citer que ces exemples.
Quant au soutien à l’investissement local enfin, TCM accompagné 49 projets structurants communaux : travaux de voirie, éclairage public, rénovation de bâtiments publics, mise en accessibilité de l’espace public ou d’ERP, construction d’équipements multisports, etc. Un peu plus de 1,5 million d’euros de fonds de concours ont ainsi été octroyés aux communes en 2021.
.../...
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Réception au contrôle de légalité le 30/11/2022 à 08h28
Réference de l'AR : 010-211003322-20221128-DCM2022_96-DE
Publié le 30/11/2022 ; Rendu exécutoire le 30/11/2022
A travers ces actions, TCM affirme la solidarité comme valeur essentielle et joue son rôle de moteur du développement et de l’équilibre du territoire.
La commission “Finances/Affaires générales” du 21.11.2022 à l’unanimité des membres présents, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité, décide :
• DE PRENDRE ACTE du rapport d’activité 2021 de Troyes Champagne Métropole ci-annexé.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Jean-Michel VIART
[[[signature1]]]
JEAN MICHEL VIART
2022.11.30 08:21:50 +0100
Ref:20221129_171607_1-2-O
Signature numérique
le Maire
République Française
*****
Département de l'Aube
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Saint-Julien-les-Villas
*****
SEANCE DU 28 NOVEMBRE 2022
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
29 21 21
+ 7 pouvoirs
Date de convocation
22 novembre 2022
Date d’affichage
22 novembre 2022
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-huit novembre à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel VIART, Maire.
Présents : AUGUIN Isabelle, BROUILLET Michel, DA SILVA Emilie, DE BOUDEMANGE Béatrix DESMOUTIERS, Aurore, DOSNON, Guillaume GROSJEAN Patrick, JOBE Martine, JOLY Christine, JOLY Thierry, JOTTE Henri, JOUAULT Gervaise, LARGITTE Éric, MOREAU Marc, ROCIPON Julien, SENECOT Sabine, SPIRE Anne, VAZQUEZ José, VIART Jean-Michel, VIENNE Cathy, WEINLING Jean-Marc.
Absent : ZWALD Jérémy.
Représentés : BUSI Fanny par JOBE Martine, LESPINASSE Angélique par BROUILLET Michel, JOUAULT Olivier par JOUAULT Gervaise, LELIEVRE Olivier par AUGUIN Isabelle, PETITJEAN Patrick par GROSJEAN Patrick, ROUSSEL Steve par JOLY Thierry, PICARA Daniel par LARGITTE Eric.
Monsieur Guillaume DOSNON a été nommé secrétaire de séance.
Objet : CONVENTION DE SERVICE COMMUN « CONSEIL EN ENERGIE PARTAGE » - ENTRE LA COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LES-VILLAS ET T.C.M. – AVENANT N°2 – MODIFICATION DE L’ARTICLE IX
N° de délibération : 2022-97
Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
21 28 27 1 0 0
Rapporteur : Jean-Michel VIART
Par délibération n°2020-84 du Conseil Municipal du 14.12.2020, une convention d’adhésion a été signée entre les parties. Un premier avenant a été signé en 2021 afin de modifier les tarifs applicables. Le présent avenant a pour objet de modifier la convention portant sur le service commun « Conseil en Energie Partagé », en l’occurrence sur l’article IX « montant et modalités de la cotisation ». Cette cotisation était de 0,63€/habitant.
Désormais, à compter du 1er janvier 2023, la cotisation passera à 0,90€/habitant pour la Commune de Saint-Julien-les-Villas.
Toutes les autres clauses et conditions de la convention d’adhésion au service commun « Conseil en Energie Partagé » demeurent applicables tant qu’elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions retenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contestation.
La commission « Finances/Affaires générales » du 21.11.2022 à l’unanimité des membres présents, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à la Majorité hormis « 1 contre » de Jean-Marc WEINLING, décide :
• D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant. • DE RESERVER les crédits nécessaires au budget principal de la commune.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Jean-Michel VIART
[[[signature1]]]
JEAN MICHEL VIART
2022.11.30 08:21:37 +0100
Ref:20221129_171616_1-2-O
Signature numérique
le Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 30/11/2022 à 08h28
Réference de l'AR : 010-211003322-20221128-DCM2022_97-DE
Publié le 30/11/2022 ; Rendu exécutoire le 30/11/2022
République Française
*****
Département de l'Aube
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Saint-Julien-les-Villas
*****
SEANCE DU 28 NOVEMBRE 2022
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
29 21 21
+ 7 pouvoirs
Date de convocation
22 novembre 2022
Date d’affichage
22 novembre 2022
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-huit novembre à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel VIART, Maire.
Présents : AUGUIN Isabelle, BROUILLET Michel, DA SILVA Emilie, DE BOUDEMANGE Béatrix DESMOUTIERS, Aurore, DOSNON, Guillaume GROSJEAN Patrick, JOBE Martine, JOLY Christine, JOLY Thierry, JOTTE Henri, JOUAULT Gervaise, LARGITTE Éric, MOREAU Marc, ROCIPON Julien, SENECOT Sabine, SPIRE Anne, VAZQUEZ José, VIART Jean-Michel, VIENNE Cathy, WEINLING Jean-Marc.
Absent : ZWALD Jérémy.
Représentés : BUSI Fanny par JOBE Martine, LESPINASSE Angélique par BROUILLET Michel, JOUAULT Olivier par JOUAULT Gervaise, LELIEVRE Olivier par AUGUIN Isabelle, PETITJEAN Patrick par GROSJEAN Patrick, ROUSSEL Steve par JOLY Thierry, PICARA Daniel par LARGITTE Eric.
Monsieur Guillaume DOSNON a été nommé secrétaire de séance.
Objet : CONVENTION DE SERVICE COMMUN « GESTION DES CHIENS ET CHATS ERRANTS » - ENTRE LA COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LES-VILLAS ET T.C.M. – AVENANT N°2 – MODIFICATION DE L’ARTICLE 3 N° de délibération : 2022-98
Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
21 28 27 1 0 0
Rapporteur : Gervaise JOUAULT
Par délibération n°2018-090 du Conseil Municipal du 15.10.2018, une convention d’adhésion a été signée entre les parties. Un premier avenant a été signé en 2021 afin de modifier les tarifs applicables. Le présent avenant a pour objet de modifier la convention portant sur la gestion des animaux errants assurée par la Communauté d’Agglomération de Troyes Champagne Métropole en l’occurrence sur l’article 3 « Participations des communes adhérentes » dont l’adhésion forfaitaire annuelle était fixée à 0,50€/habitant pour l’année 2018.
Désormais, à compter du 1er janvier 2023 pour bénéficier d’une prestation sous forme d’astreinte 7j/7 et 24h/24, la cotisation passera à 0,83€/habitant. Le nombre d’habitants pris en compte sera la dernière source INSEE connue à la date de la facturation ainsi qu’une part variable fixée à 318€/chat capturé.
Toutes les autres clauses et conditions de la convention initiale d’adhésion demeurent applicables.
La commission « Finances/Affaires générales » du 21.11.2022 à l’unanimité des membres présents, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à la Majorité hormis « 1 contre » de Jean-Marc WEINLING, décide :
• D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant. • DE RESERVER les crédits nécessaires au budget principal de la commune.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Jean-Michel VIART
[[[signature1]]]
JEAN MICHEL VIART
2022.11.30 08:21:26 +0100
Ref:20221129_172001_1-2-O
Signature numérique
le Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 30/11/2022 à 08h28
Réference de l'AR : 010-211003322-20221128-DCM2022_98-DE
Publié le 30/11/2022 ; Rendu exécutoire le 30/11/2022
République Française
*****
Département de l'Aube
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Saint-Julien-les-Villas
*****
SEANCE DU 28 NOVEMBRE 2022
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
29 21 21
+ 7 pouvoirs
Date de convocation
22 novembre 2022
Date d’affichage
22 novembre 2022
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-huit novembre à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel VIART, Maire.
Présents : AUGUIN Isabelle, BROUILLET Michel, DA SILVA Emilie, DE BOUDEMANGE Béatrix DESMOUTIERS, Aurore, DOSNON, Guillaume GROSJEAN Patrick, JOBE Martine, JOLY Christine, JOLY Thierry, JOTTE Henri, JOUAULT Gervaise, LARGITTE Éric, MOREAU Marc, ROCIPON Julien, SENECOT Sabine, SPIRE Anne, VAZQUEZ José, VIART Jean-Michel, VIENNE Cathy, WEINLING Jean-Marc.
Absent : ZWALD Jérémy.
Représentés : BUSI Fanny par JOBE Martine, LESPINASSE Angélique par BROUILLET Michel, JOUAULT Olivier par JOUAULT Gervaise, LELIEVRE Olivier par AUGUIN Isabelle, PETITJEAN Patrick par GROSJEAN Patrick, ROUSSEL Steve par JOLY Thierry, PICARA Daniel par LARGITTE Eric.
Monsieur Guillaume DOSNON a été nommé secrétaire de séance.
Objet : AGENT CHARGE DE LA FONCTION D’INSPECTION (A.C.F.I.) – CONVENTIONNEMENT AVEC LE CENTRE DE GESTION DE LA FPT DE L’AUBE – ANNEE 2023-2026
N° de délibération : 2022-99
Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
21 28 28 0 0 0
Rapporteur : Henri JOTTE
Le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, rappelle que les autorités territoriales sont chargées de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité.
Ce décret évoque également la désignation dans chaque collectivité et établissement public d’un acteur de la prévention des risques professionnels : l’Agent Chargé de la Fonction d’Inspection (A.C.F.I.).
L’A.C.F.I. a pour mission :
de contrôler les conditions d'application des règles d'hygiène et de sécurité ; de proposer à l'autorité territoriale compétente toute mesure qui lui paraît de nature à améliorer l'hygiène et la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels.
En cas d'urgence il propose à l'autorité territoriale les mesures immédiates qu'il juge nécessaires. L'autorité territoriale l’informe des suites données à ses propositions.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aube propose une convention « Agent Chargé de la Fonction d’Inspection » qui permet la mise à disposition de l’A.C.F.I. de cet établissement auprès des collectivités et établissements publics.
La convention ci-jointe présente les modalités techniques, financières et organisationnelles de cette mise à disposition.
Conformément à l’article L812-2 du code général de la fonction publique et à l’article 5 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié, Monsieur le Maire demande la mise à disposition de l’Agent Chargé de la Fonction d’Inspection du Centre de Gestion pour exercer ces missions.
La commission « Finances/Affaires générales » du 21.11.2022 à l’unanimité des membres présents, a émis un avis favorable.
.../...
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Réception au contrôle de légalité le 30/11/2022 à 08h28
Réference de l'AR : 010-211003322-20221128-DCM2022_99-DE
Publié le 30/11/2022 ; Rendu exécutoire le 30/11/2022
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité, décide :
• D’APPROUVER la convention « Agent Chargé de la Fonction d’Inspection » avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aube.
• DE CONTRACTER avec cet organisme en tant que de besoins afin d’être en conformité avec la réglementation en vigueur sur ce point.
• DE PREVOIR les crédits correspondants au budget de la collectivité.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Jean-Michel VIART
[[[signature1]]]
JEAN MICHEL VIART
2022.11.30 08:21:18 +0100
Ref:20221129_172426_1-2-O
Signature numérique
le Maire
République Française
*****
Département de l'Aube
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Saint-Julien-les-Villas
*****
SEANCE DU 28 NOVEMBRE 2022
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
29 21 21
+ 7 pouvoirs
Date de convocation
22 novembre 2022
Date d’affichage
22 novembre 2022
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-huit novembre à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel VIART, Maire.
Présents : AUGUIN Isabelle, BROUILLET Michel, DA SILVA Emilie, DE BOUDEMANGE Béatrix DESMOUTIERS, Aurore, DOSNON, Guillaume GROSJEAN Patrick, JOBE Martine, JOLY Christine, JOLY Thierry, JOTTE Henri, JOUAULT Gervaise, LARGITTE Éric, MOREAU Marc, ROCIPON Julien, SENECOT Sabine, SPIRE Anne, VAZQUEZ José, VIART Jean-Michel, VIENNE Cathy, WEINLING Jean-Marc.
Absent : ZWALD Jérémy.
Représentés : BUSI Fanny par JOBE Martine, LESPINASSE Angélique par BROUILLET Michel, JOUAULT Olivier par JOUAULT Gervaise, LELIEVRE Olivier par AUGUIN Isabelle, PETITJEAN Patrick par GROSJEAN Patrick, ROUSSEL Steve par JOLY Thierry, PICARA Daniel par LARGITTE Eric.
Monsieur Guillaume DOSNON a été nommé secrétaire de séance.
Objet : CONSEIL EN PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS – CONVENTIONNEMENT AVEC LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (F.P.T.) DE L’AUBE – ANNEE 2023-2026
N° de délibération : 2022-100
Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
21 28 28 0 0 0
Rapporteur : Sabine SENECOT
Le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, rappelle que les autorités territoriales sont chargées de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aube propose une convention « Conseil en Prévention des Risques Professionnels » pour apporter aux collectivités et établissements publics des prestations dans ce domaine. Son objectif est d'accompagner les adhérents à ce service dans leurs actions de prévention des risques au travail.
La convention ci-jointe présente les modalités techniques, financières et organisationnelles de ces prestations.
La commission « Finances/Affaires générales » du 21.11.2022 à l’unanimité des membres présents, a émis un avis favorable.
Eu égard à l'importance des questions touchant à l'hygiène et à la sécurité des conditions de travail, et des dispositions prévues à l’article L812-2 du code général de la fonction publique et du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié,
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité, décide :
• DE SOLLICITER le Centre de Gestion pour ces prestations de « Conseil en Prévention des Risques Professionnels ». • D’AUTORISER à cette fin Monsieur le Maire à conclure la convention correspondante. • D’APPROUVER la convention « Conseil en Prévention des Risques Professionnels » avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aube.
• DE CHARGER Monsieur le Maire de contracter avec cet organisme en tant que de besoins afin d’être en conformité avec la réglementation en vigueur sur ce point.
• DE PREVOIR les crédits correspondants au budget de la collectivité.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Jean-Michel VIART
[[[signature1]]]
JEAN MICHEL VIART
2022.11.30 08:21:28 +0100
Ref:20221129_172601_1-2-O
Signature numérique
le Maire
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Réception au contrôle de légalité le 30/11/2022 à 08h28
Réference de l'AR : 010-211003322-20221128-DCM2022_100-DE
Publié le 30/11/2022 ; Rendu exécutoire le 30/11/2022
République Française
*****
Département de l'Aube
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Saint-Julien-les-Villas
*****
SEANCE DU 28 NOVEMBRE 2022
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
29 21 21
+ 7 pouvoirs
Date de convocation
22 novembre 2022
Date d’affichage
22 novembre 2022
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-huit novembre à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel VIART, Maire.
Présents : AUGUIN Isabelle, BROUILLET Michel, DA SILVA Emilie, DE BOUDEMANGE Béatrix DESMOUTIERS, Aurore, DOSNON, Guillaume GROSJEAN Patrick, JOBE Martine, JOLY Christine, JOLY Thierry, JOTTE Henri, JOUAULT Gervaise, LARGITTE Éric, MOREAU Marc, ROCIPON Julien, SENECOT Sabine, SPIRE Anne, VAZQUEZ José, VIART Jean-Michel, VIENNE Cathy, WEINLING Jean-Marc.
Absent : ZWALD Jérémy.
Représentés : BUSI Fanny par JOBE Martine, LESPINASSE Angélique par BROUILLET Michel, JOUAULT Olivier par JOUAULT Gervaise, LELIEVRE Olivier par AUGUIN Isabelle, PETITJEAN Patrick par GROSJEAN Patrick, ROUSSEL Steve par JOLY Thierry, PICARA Daniel par LARGITTE Eric.
Monsieur Guillaume DOSNON a été nommé secrétaire de séance.
Objet : OCCE COOP MATERNELLE ROBIN NOIR – DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE – SORTIES SCOLAIRES & PROJETS PEDAGOGIQUES
N° de délibération : 2022-101
Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
21 28 28 0 0 0
Rapporteur : Emilie DA SILVA
L’OCCE Coop Maternelle Robin Noir sollicite une subvention exceptionnelle pour de l’aide au fonctionnement de l’école, des sorties scolaires, spectacles et achat de matériel éducatif projets pédagogiques pour un montant de 800€ pour l’année 2022.
La commission « Enfance » du 14.10.2022 à l’unanimité des membres présents, a émis un avis favorable pour un montant de 600€.
La commission « Finances/Affaires générales » du 21.11.2022 à l’unanimité des membres présents, a émis un avis favorable pour un montant de 600€.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICPAL à l’unanimité, décide :
• D’APPROUVER cette demande de subvention exceptionnelle.
• D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif au présent exposé des motifs. • DE RESERVER les crédits nécessaires au budget principal de la commune. • DE FIXER le montant de ladite subvention à 600€.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Jean-Michel VIART
[[[signature1]]]
JEAN MICHEL VIART
2022.11.30 08:21:40 +0100
Ref:20221129_172801_1-2-O
Signature numérique
le Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 30/11/2022 à 08h50
Réference de l'AR : 010-211003322-20221128-DCM2022_101-DE
Publié le 30/11/2022 ; Rendu exécutoire le 30/11/2022
République Française
*****
Département de l'Aube
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Saint-Julien-les-Villas
*****
SEANCE DU 28 NOVEMBRE 2022
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
29 21 21
+ 7 pouvoirs
Date de convocation
22 novembre 2022
Date d’affichage
22 novembre 2022
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-huit novembre à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel VIART, Maire.
Présents : AUGUIN Isabelle, BROUILLET Michel, DA SILVA Emilie, DE BOUDEMANGE Béatrix DESMOUTIERS, Aurore, DOSNON, Guillaume GROSJEAN Patrick, JOBE Martine, JOLY Christine, JOLY Thierry, JOTTE Henri, JOUAULT Gervaise, LARGITTE Éric, MOREAU Marc, ROCIPON Julien, SENECOT Sabine, SPIRE Anne, VAZQUEZ José, VIART Jean-Michel, VIENNE Cathy, WEINLING Jean-Marc.
Absent : ZWALD Jérémy.
Représentés : BUSI Fanny par JOBE Martine, LESPINASSE Angélique par BROUILLET Michel, JOUAULT Olivier par JOUAULT Gervaise, LELIEVRE Olivier par AUGUIN Isabelle, PETITJEAN Patrick par GROSJEAN Patrick, ROUSSEL Steve par JOLY Thierry, PICARA Daniel par LARGITTE Eric.
Monsieur Guillaume DOSNON a été nommé secrétaire de séance.
Objet : SOLLICITATION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’AUBE DANS LE CADRE DU PROJET DE RENOVATION ENERGETIQUE DU GYMNASE FERNAND GANNE
N° de délibération : 2022-102
Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
21 28 26 0 2 0
Rapporteur : José VAZQUEZ
Dans le cadre de son projet de rénovation énergétique du gymnase Fernand Ganne, la commune de Saint-Julien-les-Villas sollicite l’accompagnement financier du Conseil Départemental de l’Aube en tant que projet structurant des territoires.
Le projet comprenant la rénovation énergétique du gymnase Fernand Ganne, ainsi que l’installation de panneaux photovoltaïques et l’intégration de batteries de stockage est pour le moment estimé à 10 559 065,58 € HT. Les travaux ont débuté en mai 2022 pour finir fin d’été 2023.
Le montant sollicité est de 1 795 041,05 € soit 17.00% du montant global du projet.
Le plan de financement actualisé ferait apparaitre :
Financeurs Dépenses éligibles (HT) Montant sollicité - subvention % de l'assiette éligible % sur coût total
prévisionnel de
l'opération
Plan de relance 3 536 904,03 € 270 000,00 € 7,63% 2,56%
Conseil Régional 3 536 904,03 € 458 000,00 € 12,95% 4,34%
Conseil Départemental 10 559 065,58 € 1 795 041,05 € 17,00% 17,00%
Troyes Champagne Métropole 3 536 904,03 € 400 000,00 € 11,31% 3,79%
Europe 7 444 375,00 € 5 955 500,00 € 80,00% 56,40%
Autofinancement 10 559 065,58 € 2 111 813,12 € 20,00% 20,00%
Coût total de l'opération 10 559 065,58 € 104,09%
La commission « Finances/Affaires générales » du 21.11.2022 à l’unanimité des membres présents hormis « 1 abstention » de Eric LARGITTE, a émis un avis favorable.
.../...
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Réception au contrôle de légalité le 30/11/2022 à 08h34
Réference de l'AR : 010-211003322-20221128-DCM2022_102-DE
Publié le 30/11/2022 ; Rendu exécutoire le 30/11/2022
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité hormis “2 abstentions” d’Eric LARGITTE et Daniel PICARA représenté, décide :
• D’APPROUVER le présent plan de financement prévisionnel.
• D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à solliciter une subvention auprès des financeurs cités au sein du présent plan de financement et tout autre organisme susceptible de financer ce projet. • D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer tout document administratif, juridique et financier. • DE RESERVER les crédits nécessaires à l’opération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Jean-Michel VIART
[[[signature1]]]
JEAN MICHEL VIART
2022.11.30 08:21:45 +0100
Ref:20221129_173107_1-2-O
Signature numérique
le Maire
République Française
*****
Département de l'Aube
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Saint-Julien-les-Villas
*****
SEANCE DU 28 NOVEMBRE 2022
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
29 21 21
+ 7 pouvoirs
Date de convocation
22 novembre 2022
Date d’affichage
22 novembre 2022
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-huit novembre à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel VIART, Maire.
Présents : AUGUIN Isabelle, BROUILLET Michel, DA SILVA Emilie, DE BOUDEMANGE Béatrix DESMOUTIERS, Aurore, DOSNON, Guillaume GROSJEAN Patrick, JOBE Martine, JOLY Christine, JOLY Thierry, JOTTE Henri, JOUAULT Gervaise, LARGITTE Éric, MOREAU Marc, ROCIPON Julien, SENECOT Sabine, SPIRE Anne, VAZQUEZ José, VIART Jean-Michel, VIENNE Cathy, WEINLING Jean-Marc.
Absent : ZWALD Jérémy.
Représentés : BUSI Fanny par JOBE Martine, LESPINASSE Angélique par BROUILLET Michel, JOUAULT Olivier par JOUAULT Gervaise, LELIEVRE Olivier par AUGUIN Isabelle, PETITJEAN Patrick par GROSJEAN Patrick, ROUSSEL Steve par JOLY Thierry, PICARA Daniel par LARGITTE Eric.
Monsieur Guillaume DOSNON a été nommé secrétaire de séance.
Objet : SOLLICITATION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’AUBE DANS LE CADRE DU PROJET DE CONSTRUCTION PASSIVE D’UNE STRUCTURE MULTI-ACCUEIL « PETITE-ENFANCE »
N° de délibération : 2022-103
Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
21 28 26 0 2 0
Rapporteur : Christine JOLY
Dans le cadre de son projet de construction d’une structure multi-accueil petite enfance rue du canal, la commune de Saint-Julien-les-Villas sollicite l’accompagnement financier du Conseil Départemental de l’Aube en tant que projet structurant des territoires.
Le projet comprenant la construction d’un bâtiment labélisé passif et d’une ombrière photovoltaïque est pour le moment estimé à 3 502 138,51 € HT. Les travaux ont débuté en septembre 2022 pour un fin prévue été 2023.
Le montant sollicité est de 700 450,70 € soit 20% du montant global du projet.
Le plan de financement actualisé ferait apparaitre :
Financeurs Dépenses éligibles (H.T.) Montant sollicité - subvention
% de
l'assiette
éligible
% sur coût total
prévisionnel de
l'opération
Etat DSIL DETR 3 502 138,51 € 200 000,00 € 5,71% 5,71%
Conseil Régional Cadre de vie 3 502 138,51 € 700 000,00 € 19,99% 19,99%
Conseil Régional passif 3 502 138,51 € 73 450,00 € 2,10% 2,10%
Conseil Départemental 3 502 138,51 € 700 427,70 € 20,00% 20,00%
Troyes Champagne Métropole 3 502 138,51 € 400 000,00 € 11,42% 11,42%
Caf 3 502 138,51 € 1 028 000,00 € 29,35% 29,35%
Autofinancement 3 502 138,51 € 700 427,70 € 20,00% 20,00%
Coût total de l'opération 3 502 138,51 € 108,57%
La commission « Finances/Affaires générales » du 21.11.2022 à l’unanimité des membres présents hormis « 1 abstention » d’Eric LARGITTE, a émis un avis favorable.
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Réception au contrôle de légalité le 30/11/2022 à 08h28
Réference de l'AR : 010-211003322-20221128-DCM2022_103-DE
Publié le 30/11/2022 ; Rendu exécutoire le 30/11/2022
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité hormis “2 abstentions” d’Eric LARGITTE et Daniel PICARA représenté, décide :
• D’APPROUVER le présent plan de financement prévisionnel.
• D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à solliciter une subvention auprès des financeurs cités au sein du présent plan de financement et tout autre organisme susceptible de financer ce projet. • D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer tout document administratif, juridique et financier. • DE RESERVER les crédits nécessaires à l’opération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Jean-Michel VIART
[[[signature1]]]
JEAN MICHEL VIART
2022.11.30 08:21:35 +0100
Ref:20221129_173118_1-2-O
Signature numérique
le Maire
République Française
*****
Département de l'Aube
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Saint-Julien-les-Villas
*****
SEANCE DU 28 NOVEMBRE 2022
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
29 21 21
+ 7 pouvoirs
Date de convocation
22 novembre 2022
Date d’affichage
22 novembre 2022
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-huit novembre à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel VIART, Maire.
Présents : AUGUIN Isabelle, BROUILLET Michel, DA SILVA Emilie, DE BOUDEMANGE Béatrix DESMOUTIERS, Aurore, DOSNON, Guillaume GROSJEAN Patrick, JOBE Martine, JOLY Christine, JOLY Thierry, JOTTE Henri, JOUAULT Gervaise, LARGITTE Éric, MOREAU Marc, ROCIPON Julien, SENECOT Sabine, SPIRE Anne, VAZQUEZ José, VIART Jean-Michel, VIENNE Cathy, WEINLING Jean-Marc.
Absent : ZWALD Jérémy.
Représentés : BUSI Fanny par JOBE Martine, LESPINASSE Angélique par BROUILLET Michel, JOUAULT Olivier par JOUAULT Gervaise, LELIEVRE Olivier par AUGUIN Isabelle, PETITJEAN Patrick par GROSJEAN Patrick, ROUSSEL Steve par JOLY Thierry, PICARA Daniel par LARGITTE Eric.
Monsieur Guillaume DOSNON a été nommé secrétaire de séance.
Objet : SOLLICITATION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’AUBE DANS LE CADRE DU PROJET DE RENOVATION ENERGETIQUE DES GROUPES SCOLAIRES ROBIN NOIR ET FERNAND GANNE
N° de délibération : 2022-104
Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
21 28 26 0 2 0
Rapporteur : Isabelle AUGUIN
Dans le cadre de son projet de rénovation énergétique des groupes scolaires Robin Noir et Fernand Ganne, la commune de Saint-Julien-les-Villas sollicite l’actualisation du montant de l’accompagnement financier du Conseil Départemental de l’Aube en tant que projet structurant des territoires.
Les deux projets ont été revus à la hausse entre la première demande de 2021 et aujourd’hui passant d’un estimatif de 1 400 000 € à 3 181 296,28 € dans le but de répondre à des exigences thermiques plus élevées. Pour le groupe scolaire Robin Noir, les travaux ont débuté en janvier 2022 et se termineront en décembre 2022. Pour le groupe scolaire Fernand Ganne, les travaux débuteront en janvier 2023 pour se terminer en août 2023.
Le montant sollicité est de 540 820,37 € soit 17% du montant global du projet.
Le plan de financement actualisé ferait apparaitre :
Financeurs Dépenses éligibles H.T. Montant sollicité - subvention % de l'assiette éligible % sur coût total prévisionnel de l'opération
Conseil Départemental 3 181 296,28 € 540 820,37 € 17,00% 17,00%
Plan de relance France 3 181 296,28 € 159 043,00 € 5,00% 5,00%
Plan de relance bascule gymnase 3 181 296,28 € 461 290,25 € 14,50% 14,50%
Europe 829 561,90 € 663 649,52 € 80,00% 20,86%
Conseil Régional 3 181 296,28 € 157 241,00 € 4,94% 4,94%
Autofinancement 3 181 296,28 € 1 199 252,14 € 37,70% 37,70%
Coût total de l'opération 3 181 296,28 € 3 181 296,28 € 100,00% 100,00%
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Réception au contrôle de légalité le 30/11/2022 à 08h28
Réference de l'AR : 010-211003322-20221128-DCM2022_104-DE
Publié le 30/11/2022 ; Rendu exécutoire le 30/11/2022
La commission « Finances/Affaires générales » du 21.11.2022 à l’unanimité des membres présents hormis « 1 abstention » d’Eric LARGITTE, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité hormis “2 abstentions” d’Eric LARGITTE et Daniel PICARA représenté, décide :
• D’APPROUVER le présent plan de financement prévisionnel.
• D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à solliciter une subvention auprès des financeurs cités au sein du présent plan de financement et tout autre organisme susceptible de financer ce projet. • D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer tout document administratif, juridique et financier. • DE RESERVER les crédits nécessaires à l’opération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Jean-Michel VIART
[[[signature1]]]
JEAN MICHEL VIART
2022.11.30 08:21:44 +0100
Ref:20221129_173202_1-2-O
Signature numérique
le Maire
République Française
*****
Département de l'Aube
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Saint-Julien-les-Villas
*****
SEANCE DU 28 NOVEMBRE 2022
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
29 21 21
+ 7 pouvoirs
Date de convocation
22 novembre 2022
Date d’affichage
22 novembre 2022
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-huit novembre à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel VIART, Maire.
Présents : AUGUIN Isabelle, BROUILLET Michel, DA SILVA Emilie, DE BOUDEMANGE Béatrix DESMOUTIERS, Aurore, DOSNON, Guillaume GROSJEAN Patrick, JOBE Martine, JOLY Christine, JOLY Thierry, JOTTE Henri, JOUAULT Gervaise, LARGITTE Éric, MOREAU Marc, ROCIPON Julien, SENECOT Sabine, SPIRE Anne, VAZQUEZ José, VIART Jean-Michel, VIENNE Cathy, WEINLING Jean-Marc.
Absent : ZWALD Jérémy.
Représentés : BUSI Fanny par JOBE Martine, LESPINASSE Angélique par BROUILLET Michel, JOUAULT Olivier par JOUAULT Gervaise, LELIEVRE Olivier par AUGUIN Isabelle, PETITJEAN Patrick par GROSJEAN Patrick, ROUSSEL Steve par JOLY Thierry, PICARA Daniel par LARGITTE Eric.
Monsieur Guillaume DOSNON a été nommé secrétaire de séance.
Objet : SOLLICITATION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’AUBE DANS LE CADRE DE RESTRUCTURATION DE LA « SALLE MULTI- ACTIVITES »
N° de délibération : 2022-105
Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
21 28 26 0 2 0
Rapporteur : Michel BROUILLET
Dans le cadre de son projet de restructuration d’une salle multi-activités, la commune de Saint-Julien-les-Villas sollicite l’accompagnement financier du Conseil Départemental de l’Aube en tant que projet structurant des territoires.
Le projet comprenant la restructuration d’un bâtiment labélisé passif est estimé à 3 491 158,30 €. Les travaux ont débuté en avril 2022 pour mai 2023.
Le montant sollicité est de 334 900,29 € HT soit 9.59% du montant global du projet.
Le plan de financement actualisé ferait apparaitre :
Financeurs Dépenses éligibles Montant sollicité - subvention % de l'assiette éligible % sur coût total prévisionnel de l'opération
ANS 3 491 158,30 € 300 000,00 € 8,59% 8,59%
Conseil Départemental 3 491 158,30 € 334 900,29 € 9,59% 9,59%
Europe 2 705 532,94 € 2 158 026,35 € 79,76% 61,81%
Autofinancement 3 491 158,30 € 698 231,66 € 20,00% 20,00%
Coût total de
l'opération 3 491 158,30 € 100,00%
La commission « Finances/Affaires générales » du 21.11.2022 à l’unanimité des membres présents hormis « 1 abstention » de Eric LARGITTE, a émis un avis favorable.
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Réception au contrôle de légalité le 30/11/2022 à 08h34
Réference de l'AR : 010-211003322-20221128-DCM2022_105-DE
Publié le 30/11/2022 ; Rendu exécutoire le 30/11/2022
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité hormis “2 abstentions” d’Eric LARGITTE et Daniel PICARA représenté, décide :
• D’APPROUVER le présent plan de financement prévisionnel.
• D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à solliciter une subvention auprès des financeurs cités au sein du présent plan de financement et tout autre organisme susceptible de financer ce projet. • D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer tout document administratif, juridique et financier. • DE RESERVER les crédits nécessaires à l’opération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Jean-Michel VIART
[[[signature1]]]
JEAN MICHEL VIART
2022.11.30 08:21:38 +0100
Ref:20221129_173402_1-2-O
Signature numérique
le Maire
République Française
*****
Département de l'Aube
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Saint-Julien-les-Villas
*****
SEANCE DU 28 NOVEMBRE 2022
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
29 21 21
+ 7 pouvoirs
Date de convocation
22 novembre 2022
Date d’affichage
22 novembre 2022
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-huit novembre à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel VIART, Maire.
Présents : AUGUIN Isabelle, BROUILLET Michel, DA SILVA Emilie, DE BOUDEMANGE Béatrix DESMOUTIERS, Aurore, DOSNON, Guillaume GROSJEAN Patrick, JOBE Martine, JOLY Christine, JOLY Thierry, JOTTE Henri, JOUAULT Gervaise, LARGITTE Éric, MOREAU Marc, ROCIPON Julien, SENECOT Sabine, SPIRE Anne, VAZQUEZ José, VIART Jean-Michel, VIENNE Cathy, WEINLING Jean-Marc.
Absent : ZWALD Jérémy.
Représentés : BUSI Fanny par JOBE Martine, LESPINASSE Angélique par BROUILLET Michel, JOUAULT Olivier par JOUAULT Gervaise, LELIEVRE Olivier par AUGUIN Isabelle, PETITJEAN Patrick par GROSJEAN Patrick, ROUSSEL Steve par JOLY Thierry, PICARA Daniel par LARGITTE Eric.
Monsieur Guillaume DOSNON a été nommé secrétaire de séance.
Objet : SOLLICITATION DE TROYES CHAMPAGNE METROPOLE DANS LE CADRE DU PROJET DE CREATION DE DEUX TERRAINS DE FOOTBALL SYNTHETIQUES & VESTIAIRES
N° de délibération : 2022-106
Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
21 28 28 0 0 0
Rapporteur : Eric LARGITTE
La commune de Saint-Julien-les-Villas a pour projet la transformation du stade de la Burie en l’équipant de deux terrains synthétiques.
Le projet est décomposé en deux parties, une première qui sera réalisé en 2022 avec la création des deux terrains synthétiques dont le dernier estimatif est de 2 073 471.66 € HT et la seconde pour 2023 avec la création de vestiaires estimés à 800 000 € HT.
Afin de mener à bien ce projet et dans un souci de maitrise des couts, la collectivité souhaite actualiser le plan de financement de cette opération (délibération n°2021-91 – CM du 27.09.2021) afin d’ajouter un financeur potentiel complémentaire, Troyes Champagne Métropole.
Le plan de financement actualisé ferait apparaitre :
FINANCEURS DÉPENSES ÉLIGIBLES MONTANT SOLLICITÉ - SUBVENTION % % SUR COÛT TOTAL
Etat 0,00 € 0,00 € 0,00%
Conseil Régional 2 873 471,66 € 500 000,00 € 17,40% 17,40%
Conseil Départemental 2 873 471,66 € 1 024 554,40 € 35,66% 35,66%
Troyes Champagne Métropole 2 873 471,66 € 400 000,00 € 13,92% 13,92% Autofinancement 2 873 471,66 € 948 917,26 € 33,02% 33,02%
Coût total de l'opération * 2 873 471,66 € 100,00% 100,00%
La commission « Finances/Affaires générales » du 21.11.2022 à l’unanimité des membres présents, a émis un avis favorable.
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Réception au contrôle de légalité le 30/11/2022 à 08h28
Réference de l'AR : 010-211003322-20221128-DCM2022_106-DE
Publié le 30/11/2022 ; Rendu exécutoire le 30/11/2022
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité, décide :
• D’APPROUVER le présent plan de financement prévisionnel.
• D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à solliciter une subvention auprès des financeurs cités au sein du présent plan de financement et tout autre organisme susceptible de financer ce projet. • D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer tout document administratif, juridique et financier. • DE RESERVER les crédits nécessaires à l’opération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Jean-Michel VIART
[[[signature1]]]
JEAN MICHEL VIART
2022.11.30 08:21:31 +0100
Ref:20221129_173904_1-2-O
Signature numérique
le Maire
République Française
*****
Département de l'Aube
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Saint-Julien-les-Villas
*****
SEANCE DU 28 NOVEMBRE 2022
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
29 21 21
+ 7 pouvoirs
Date de convocation
22 novembre 2022
Date d’affichage
22 novembre 2022
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-huit novembre à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel VIART, Maire.
Présents : AUGUIN Isabelle, BROUILLET Michel, DA SILVA Emilie, DE BOUDEMANGE Béatrix DESMOUTIERS, Aurore, DOSNON, Guillaume GROSJEAN Patrick, JOBE Martine, JOLY Christine, JOLY Thierry, JOTTE Henri, JOUAULT Gervaise, LARGITTE Éric, MOREAU Marc, ROCIPON Julien, SENECOT Sabine, SPIRE Anne, VAZQUEZ José, VIART Jean-Michel, VIENNE Cathy, WEINLING Jean-Marc.
Absent : ZWALD Jérémy.
Représentés : BUSI Fanny par JOBE Martine, LESPINASSE Angélique par BROUILLET Michel, JOUAULT Olivier par JOUAULT Gervaise, LELIEVRE Olivier par AUGUIN Isabelle, PETITJEAN Patrick par GROSJEAN Patrick, ROUSSEL Steve par JOLY Thierry, PICARA Daniel par LARGITTE Eric.
Monsieur Guillaume DOSNON a été nommé secrétaire de séance.
Objet : PROJETS 2023 – DEMANDE DE SUBVENTION – DETR/DSIL
N° de délibération : 2022-107
Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
21 28 28 0 0 0
Rapporteur : Jean-Michel VIART
Dans le cadre de l’appel à projets commun DETR et DSIL 2023, la commune a lancé une réflexion autour de futurs projets qui seraient éligibles à hauteur de 20% à 40%.
Par délibération n°2022-91 du Conseil Municipal du 24/10/2022, il vous a été proposé un tableau récapitulatif des opérations éligibles.
Le plan de financement actualisé ferait apparaitre :
La commission « Finances/Affaires générales » du 21.11.2022 à l’unanimité des membres présents, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité, décide :
• D’APPROUVER le présent tableau récapitulatif
• D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter une subvention auprès des financeurs cités au sein du présent plan de financement et tout autre organisme susceptible de financer ce projet • D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document administratif, juridique et financier. • DE RESERVER les crédits nécessaires à l’opération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Jean-Michel VIART
DETAIL DE L'OPERATION CATEGORIES D'INVESTISSEMENTS ELIGIBLES TAUX DE % COUT ESTIMATIF DE L'OPERATION H.T. SUBVENTION SOLLICITEE
Etude urbanistique Accompagner les opérations de requalification 30% 100 000 € 30 000 €
Véhicules électriques + 2 vélos
électriques Accompagner les mobilités 30% 40 000 € 12 000 €
[[[signature1]]]
JEAN MICHEL VIART
2022.11.30 08:21:52 +0100
Ref:20221129_174002_1-2-O
Signature numérique
le Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 30/11/2022 à 08h34
Réference de l'AR : 010-211003322-20221128-DCM2022_107-DE
Publié le 30/11/2022 ; Rendu exécutoire le 30/11/2022
République Française
*****
Département de l'Aube
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Saint-Julien-les-Villas
*****
SEANCE DU 28 NOVEMBRE 2022
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
29 21 21
+ 7 pouvoirs
Date de convocation
22 novembre 2022
Date d’affichage
22 novembre 2022
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-huit novembre à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel VIART, Maire.
Présents : AUGUIN Isabelle, BROUILLET Michel, DA SILVA Emilie, DE BOUDEMANGE Béatrix DESMOUTIERS, Aurore, DOSNON, Guillaume GROSJEAN Patrick, JOBE Martine, JOLY Christine, JOLY Thierry, JOTTE Henri, JOUAULT Gervaise, LARGITTE Éric, MOREAU Marc, ROCIPON Julien, SENECOT Sabine, SPIRE Anne, VAZQUEZ José, VIART Jean-Michel, VIENNE Cathy, WEINLING Jean-Marc.
Absent : ZWALD Jérémy.
Représentés : BUSI Fanny par JOBE Martine, LESPINASSE Angélique par BROUILLET Michel, JOUAULT Olivier par JOUAULT Gervaise, LELIEVRE Olivier par AUGUIN Isabelle, PETITJEAN Patrick par GROSJEAN Patrick, ROUSSEL Steve par JOLY Thierry, PICARA Daniel par LARGITTE Eric.
Monsieur Guillaume DOSNON a été nommé secrétaire de séance.
Objet : AP/CP – RENOVATION GROUPES SCOLAIRES – FERNAND GANNE/ROBIN NOIR - MODIFICATION N° de délibération : 2022-108
Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
21 28 26 0 2 0
Rapporteur : Aurore DESMOUTIERS
La collectivité a pour projet la rénovation énergétique de bâtiments dans les groupes scolaires Fernand Ganne et Robin Noir. Dans ce cadre, un audit énergétique global a été réalisé en vue d’optimiser les actions à mener en termes d’isolation.
Par déliberation n°2021-71 en date du 28.06.2021, la première estimation financière TTC (hors études) est arrêtée à 2.000.000 € TTC.
Le projet a été modifié depuis, tant dans son dimensionnement que dans ses spécificités techniques. La dernière estimation s’élève à 3.700.000 € TTC. Il convient donc de modifier l’autorisation de programme – crédits de paiement.
Les articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code général des collectivités territoriales disposent que les dotations budgétaires affectées aux dépenses d’investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiements relatifs notamment aux travaux à caractère pluriannuel. L’autorisation de programme (AP) constitue la limite supérieure du financement d’un équipement ou d’un programme d’investissement donné. Elle demeure valable sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à son annulation. Elle peut être révisée chaque année. Un programme à caractère pluriannuel est constitué par une opération prévisionnelle ou un ensemble d’opérations de dépenses d’investissement se rapportant à une immobilisation ou un ensemble d’immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la collectivité.
Le vote de l’autorisation de programme, qui est une décision budgétaire, est de la compétence du Conseil Municipal. Il peut être accompagné d’une répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement et d’une évaluation des ressources envisagées pour y faire face. En effet, les crédits de paiement votés chaque année constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes. L’équilibre annuel budgétaire s’apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement inscrits au budget.
Chaque année, le projet de budget est accompagné d’une situation au 1er janvier de l’exercice considéré, des autorisations de programmes votées antérieurement et de l’état de consommation des crédits correspondants. De même, au moment du vote du compte administratif, une annexe supplémentaire comporte la situation, arrêtée au 31 décembre de l’année, des autorisations de programme et de leurs crédits de paiement.
.../...
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Réception au contrôle de légalité le 30/11/2022 à 08h28
Réference de l'AR : 010-211003322-20221128-DCM2022_108-DE
Publié le 30/11/2022 ; Rendu exécutoire le 30/11/2022
Le Conseil Municipal :
- Vu les articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code général des collectivités territoriales portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement ;
- Vu l’article L.263-8 du Code des juridictions financières portant sur les modalités de liquidation et de mandatement avant le vote du budget ;
- Vu le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement ; - Vu l’instruction comptable M 14 ;
- CONSIDERANT les actions nécessaires relatives à l’amélioration énergétique de bâtiments au sein des groupes scolaires de la commune ;
- CONSIDERANT le phasage prévu pour la réalisation des travaux d’études. - CONSIDERANT que le coût financier prévisionnel est estimé à 3.700.000 € TTC ; - CONSIDERANT que cette opération devrait être réalisée sur 3 exercices budgétaires de 2021 à 2023 ; - CONSIDERANT que cette opération est éligible à des aides financières ; - CONSIDERANT que la gestion financière de cette opération en procédure AP/CP offre une meilleure lisibilité en ne faisant pas supporter sur un seul exercice l’intégralité de la dépense pluriannuelle mais les seules dépenses à régler au cours de l’exercice.
La commission “Finances-Affaires générales” du 21.11.2022 à l’unanimité des membres présents hormis “1 abstention” d’Eric LARGITTE, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité hormis « 2 abstentions » d’Éric LARGITTE & Daniel PICARA représenté, décide :
• D’APPROUVER le rapport ci-dessus énoncé.
• D’AUTORISER le programme et les crédits de paiement (AP/CP) pour le financement des travaux de rénovation énergétique des groupes scolaires de la commune tels que présentés dans le tableau ci-dessous :
Libellé de programme N° AP
006
Montant de l’Autorisation de
Programme
Montant des Crédits de Paiement
2021 2022 2023
Rénovation énergétique des
groupes scolaires 3.700.000 € TTC 300.000 € TTC 1.500.000 € TTC 1.900.000 € TTC
• D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces de nature administrative ou financière relatives à l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Jean-Michel VIART
[[[signature1]]]
JEAN MICHEL VIART
2022.11.30 08:21:21 +0100
Ref:20221129_174428_1-2-O
Signature numérique
le Maire
République Française
*****
Département de l'Aube
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Saint-Julien-les-Villas
*****
SEANCE DU 28 NOVEMBRE 2022
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
29 21 21
+ 7 pouvoirs
Date de convocation
22 novembre 2022
Date d’affichage
22 novembre 2022
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-huit novembre à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel VIART, Maire.
Présents : AUGUIN Isabelle, BROUILLET Michel, DA SILVA Emilie, DE BOUDEMANGE Béatrix DESMOUTIERS, Aurore, DOSNON, Guillaume GROSJEAN Patrick, JOBE Martine, JOLY Christine, JOLY Thierry, JOTTE Henri, JOUAULT Gervaise, LARGITTE Éric, MOREAU Marc, ROCIPON Julien, SENECOT Sabine, SPIRE Anne, VAZQUEZ José, VIART Jean-Michel, VIENNE Cathy, WEINLING Jean-Marc.
Absent : ZWALD Jérémy.
Représentés : BUSI Fanny par JOBE Martine, LESPINASSE Angélique par BROUILLET Michel, JOUAULT Olivier par JOUAULT Gervaise, LELIEVRE Olivier par AUGUIN Isabelle, PETITJEAN Patrick par GROSJEAN Patrick, ROUSSEL Steve par JOLY Thierry, PICARA Daniel par LARGITTE Eric.
Monsieur Guillaume DOSNON a été nommé secrétaire de séance.
Objet : AP/CP – AMENAGEMENT « STADE DE LA BURIE » - TERRAINS SYNTHETIQUES ET VESTIAIRES - MODIFICATION N° de délibération : 2022-109
Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
21 28 28 0 0 0
Rapporteur : Jean-Marc WEINLING
La collectivité a pour projet la transformation du Stade de la Burie en l’équipant de deux terrains synthétiques. Ces deux terrains offriraient la possibilité aux deux clubs de football sancéens de ne plus être dépendant des conditions climatiques et de l’état de la pelouse tout en multipliant de façon significative les créneaux d’entrainement et de match. Il est également question de l’aménagement de vestiaires plus adaptés aux besoins des clubs et de leurs adhérents.
Par délibération n°2021-69 du 28.06.2021, la première estimation financière TTC (hors études) est arrêtée à 3 200 000 € TTC. Il convient de modifier la répartition entre les exercice 2021, 2022 et 2023.
Les articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code général des collectivités territoriales disposent que les dotations budgétaires affectées aux dépenses d’investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiements relatifs notamment aux travaux à caractère pluriannuel. L’autorisation de programme (AP) constitue la limite supérieure du financement d’un équipement ou d’un programme d’investissement donné. Elle demeure valable sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à son annulation. Elle peut être révisée chaque année. Un programme à caractère pluriannuel est constitué par une opération prévisionnelle ou un ensemble d’opérations de dépenses d’investissement se rapportant à une immobilisation ou un ensemble d’immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la collectivité.
Le vote de l’autorisation de programme, qui est une décision budgétaire, est de la compétence du Conseil Municipal. Il peut être accompagné d’une répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement et d’une évaluation des ressources envisagées pour y faire face. En effet, les crédits de paiement votés chaque année constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes. L’équilibre annuel budgétaire s’apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement inscrits au budget.
Chaque année, le projet de budget est accompagné d’une situation au 1er janvier de l’exercice considéré, des autorisations de programmes votées antérieurement et de l’état de consommation des crédits correspondants. De même, au moment du vote du compte administratif, une annexe supplémentaire comporte la situation, arrêtée au 31 décembre de l’année, des autorisations de programme et de leurs crédits de paiement.
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Réception au contrôle de légalité le 30/11/2022 à 08h40
Réference de l'AR : 010-211003322-20221128-DCM2022_109-DE
Publié le 30/11/2022 ; Rendu exécutoire le 30/11/2022
Le Conseil Municipal :
- Vu les articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code général des collectivités territoriales portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement ;
- Vu l’article L.263-8 du Code des juridictions financières portant sur les modalités de liquidation et de mandatement avant le vote du budget ;
- Vu le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement ; - Vu l’instruction comptable M 14 ;
- CONSIDERANT les actions nécessaires relatives à l’aménagement de deux terrains synthétiques et de vestiaires ; - CONSIDERANT le phasage prévu pour la réalisation des travaux d’études. - CONSIDERANT que le coût financier prévisionnel est estimé à 3.200.000 € TTC ; - CONSIDERANT que cette opération devrait être réalisée sur 3 exercices budgétaires de 2021 à 2023 ; - CONSIDERANT que cette opération est éligible à des aides financières ; - CONSIDERANT que la gestion financière de cette opération en procédure AP/CP offre une meilleure lisibilité en ne faisant pas supporter sur un seul exercice l’intégralité de la dépense pluriannuelle mais les seules dépenses à régler au cours de l’exercice.
Autorisation de Programme / Crédit de Paiement initiale :
Libellé de programme N° AP 005 Montant de l’Autorisation de Programme Montant des Crédits de Paiement 2021 2022 2023
Terrains synthétiques et vestiaires 3.200.000 € TTC 150.000 € TTC 2.200.000 € TTC 850.000 € TTC
Nouvelle proposition d’Autorisation de Programme / Crédit de Paiement :
Libellé de programme N° AP 005 Montant de l’Autorisation de Programme Montant des Crédits de Paiement 2021 2022 2023
Terrains synthétiques et vestiaires 3.200.000 € TTC 150.000 € TTC 2.300.000 € TTC 750.000 € TTC
La commission “Finances-Affaires générales” du 21.11.2022 à l’unanimité des membres présents, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité, décide :
• D’APPROUVER le rapport ci-dessus énoncé.
• D’AUTORISER le programme et les crédits de paiement (AP/CP) pour le financement des travaux d’aménagement de deux terrains synthétiques et de la construction de vestiaires tels que présentés dans le tableau ci-dessous :
Libellé de programme N° AP 005 Montant de l’Autorisation de Programme Montant des Crédits de Paiement 2021 2022 2023
Terrains synthétiques et vestiaires 3.200.000 € TTC 150.000 € TTC 2.300.000 € TTC 750.000 € TTC
• D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces de nature administrative ou financière relatives à l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Jean-Michel VIART
[[[signature1]]]
JEAN MICHEL VIART
2022.11.30 08:21:47 +0100
Ref:20221129_174438_1-2-O
Signature numérique
le Maire
République Française
*****
Département de l'Aube
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Saint-Julien-les-Villas
*****
SEANCE DU 28 NOVEMBRE 2022
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
29 21 21
+ 7 pouvoirs
Date de convocation
22 novembre 2022
Date d’affichage
22 novembre 2022
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-huit novembre à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel VIART, Maire.
Présents : AUGUIN Isabelle, BROUILLET Michel, DA SILVA Emilie, DE BOUDEMANGE Béatrix DESMOUTIERS, Aurore, DOSNON, Guillaume GROSJEAN Patrick, JOBE Martine, JOLY Christine, JOLY Thierry, JOTTE Henri, JOUAULT Gervaise, LARGITTE Éric, MOREAU Marc, ROCIPON Julien, SENECOT Sabine, SPIRE Anne, VAZQUEZ José, VIART Jean-Michel, VIENNE Cathy, WEINLING Jean-Marc.
Absent : ZWALD Jérémy.
Représentés : BUSI Fanny par JOBE Martine, LESPINASSE Angélique par BROUILLET Michel, JOUAULT Olivier par JOUAULT Gervaise, LELIEVRE Olivier par AUGUIN Isabelle, PETITJEAN Patrick par GROSJEAN Patrick, ROUSSEL Steve par JOLY Thierry, PICARA Daniel par LARGITTE Eric.
Monsieur Guillaume DOSNON a été nommé secrétaire de séance.
Objet : BUDGET 2022 – DECISION MODIFICATIVE N°3
N° de délibération : 2022-110
Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
21 28 24 0 4 0
Rapporteur : Cathy VIENNE
Le Conseil municipal a adopté le budget primitif 2022 lors de sa séance du 28 Mars 2022. Afin d’ajuster au mieux les crédits nécessaires avec la nomenclature comptable M14, il est nécessaire d'apporter les modifications suivantes au budget primitif 2022 :
DEPENSES D'INVESTISSEMENT :
ONI - chapitre 21 – article 2182 – Matériel roulant ................................................................................................................................. + 35 000,00 € Op. 0802 – chapitre 23 – Article 2312 – Stade de la Burie .................................................................................................................... + 100 000,00 € OPNI – chapitre 21 – Article 2111 – Acquisitions terrains nus ............................................................................................................... + 5 238 500,00 €
Total dépenses d’investissement ...................................................................................................................................................... + 5 373 500,00 €
RECETTES D'INVESTISSEMENT :
Op. 202001 – chapitre 13 – Article 1327 – Fonds structurels Feder – Rénovation gymnase Ganne .................................................... + 5 955 500,00 € Op. 202104 – chapitre 13 – Article 1327 – Fonds structurels Feder – Réfection GS RN et FG ............................................................ - 582 000,00 €
Total recettes d’investissement ......................................................................................................................................................... + 5 373 500,00 €
La commission « Finances/Affaires générales » du 21.11.2022 à l’unanimité des membres présents hormis « 2 abstentions » de Marc MOREAU et Eric LARGITTE, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité hormis « 4 abstentions » d’Éric LARGITTE, Daniel PICARA représenté, Marc MOREAU & Anne SPIRE, décide :
• D’ACCEPTER la Décision Modificative n°3 au budget 2022.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Jean-Michel VIART
[[[signature1]]]
JEAN MICHEL VIART
2022.11.30 08:21:24 +0100
Ref:20221129_174444_1-2-O
Signature numérique
le Maire
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Réception au contrôle de légalité le 30/11/2022 à 08h30
Réference de l'AR : 010-211003322-20221128-DCM2022_110-DE
Publié le 30/11/2022 ; Rendu exécutoire le 30/11/2022
République Française
*****
Département de l'Aube
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Saint-Julien-les-Villas
*****
SEANCE DU 28 NOVEMBRE 2022
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
29 21 21
+ 7 pouvoirs
Date de convocation
22 novembre 2022
Date d’affichage
22 novembre 2022
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-huit novembre à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel VIART, Maire.
Présents : AUGUIN Isabelle, BROUILLET Michel, DA SILVA Emilie, DE BOUDEMANGE Béatrix DESMOUTIERS, Aurore, DOSNON, Guillaume GROSJEAN Patrick, JOBE Martine, JOLY Christine, JOLY Thierry, JOTTE Henri, JOUAULT Gervaise, LARGITTE Éric, MOREAU Marc, ROCIPON Julien, SENECOT Sabine, SPIRE Anne, VAZQUEZ José, VIART Jean-Michel, VIENNE Cathy, WEINLING Jean-Marc.
Absent : ZWALD Jérémy.
Représentés : BUSI Fanny par JOBE Martine, LESPINASSE Angélique par BROUILLET Michel, JOUAULT Olivier par JOUAULT Gervaise, LELIEVRE Olivier par AUGUIN Isabelle, PETITJEAN Patrick par GROSJEAN Patrick, ROUSSEL Steve par JOLY Thierry, PICARA Daniel par LARGITTE Eric.
Monsieur Guillaume DOSNON a été nommé secrétaire de séance.
Objet : LIGNE DE TRESORERIE – PREFINANCEMENT DES SUBVENTIONS DES OPERATIONS EN COURS N° de délibération : 2022-111
Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
21 28 24 0 4 0
Rapporteur : Jean-Michel VIART
Pour le préfinancement des subventions des opérations en cours, notamment la rénovation énergétique du groupe scolaire Robin Noir, la restructuration-réaménagement d’une salle multi-activités sportives Espace Grimont, la restructuration- réaménagement ainsi que la rénovation énergétique du gymnase Fernand Ganne, il vous est proposé d’accepter le principe de contractualisation d’une ligne de trésorerie. A ce jour, une offre nous est parvenue dont les caractéristiques sont les suivantes :
- Montant sollicité : ............................................................................................................................................................... 3.000.000 € - Durée : ..................................................................................................................................................................................... 12 mois - Taux d’intérêt variable Euribor 3 mois moyenné + .......................................................................................................................... 1 % - Périodicité de la facturation des intérêts : ........................................................................................................................... Trimestrielle - Frais de dossier : ........................................................................................................................................................................ 3.000 € - Commission de non-utilisation : .................................................................................................................................................... Néant
Dernier Eur 3MM connu : 1,4220 %
Dans l’attente d’autres offres, il convient de considérer les caractéristiques ci-avant présentées comme les caractéristiques maximales acceptables.
La commission « Finances/Affaires générales » du 21.11.2022 à l’unanimité des membres présents hormis « 2 abstentions » de Marc MOREAU et Eric LARGITTE, a donné un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité hormis « 4 abstentions » d’Éric LARGITTE, Daniel PICARA représenté, Marc MOREAU & Anne SPIRE, décide :
• D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer tout document administratif, juridique ou financier se rapportant au présent exposé des motifs,
• D’INSCRIRE tant en dépenses qu’en recettes, en section d’investissement et en section de fonctionnement du budget communal 2022 les crédits correspondants.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Jean-Michel VIART
[[[signature1]]]
JEAN MICHEL VIART
2022.11.30 08:21:29 +0100
Ref:20221129_174602_1-2-O
Signature numérique
le Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 30/11/2022 à 08h34
Réference de l'AR : 010-211003322-20221128-DCM2022_111-DE
Publié le 30/11/2022 ; Rendu exécutoire le 30/11/2022