Déliberation - Extrait DES Decisions du Conseil Municipal du 11.07.2022

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Déliberation - Extrait DES Decisions du Conseil Municipal du 11.07.2022 Document publié le Lundi 11 juillet 2022 par la commune de Saint-Julien-les-Villas. Lien du pdf (Déliberation - Extrait DES Decisions du Conseil Municipal du 11.07.2022)Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Justice et droit, 1

VILLE DE SAINT-JULIEN-LES-VILLAS

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CONSEIL MUNICIPAL

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LUNDI 11 JUILLET 2022 – 19H00

(Auditorium)

**********

EXTRAITS DES DECISIONS

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Date de convocation : 05 juillet 2022

Date d’affichage de la convocation : 05 juillet 2022

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h00.

Il est procédé à l’appel nominal des conseillers.

Présents : BROUILLET Michel, DA SILVA Emilie, DE BOUDEMANGE Béatrix, DESMOUTIERS Aurore, GROSJEAN Patrick, JOBE Martine, JOLY Christine, JOLY Thierry, JOTTE Henri, JOUAULT Olivier, LELIEVRE Olivier, MOREAU Marc, SENECOT Sabine, VAZQUEZ José, VIART Jean-Michel, VIENNE Cathy, WEINLING Jean-Marc.

Absente : BUSI Fanny.

Excusés : LARGITTE Éric, PICARA Daniel.

Représentés : AUGUIN Isabelle par LELIEVRE Olivier, BRIYS Elise par JOTTE Henri, JOUAULT Gervaise par JOUAULT Olivier, LESPINASSE Angélique par JOBE Martine, PETITJEAN Patrick par GROSJEAN Patrick, ROCIPON Julien par DESMOUTIERS Aurore, ROUSSEL Steve par VIART Jean-Michel, SPIRE Anne par MOREAU Marc, ZWALD Jérémy par VIENNE Cathy.

Le quorum est atteint.

Nombre de conseillers en exercice : 29 - Nombre de présents : 17 - Nombre de votants : 17 + 9 pouvoirs

Monsieur Olivier JOUAULT est désigné en qualité de secrétaire de séance (selon art. L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales) à l’unanimité.

Monsieur Laurent PIGNEROL est désigné en qualité d’auxiliaire du secrétaire de séance à l’unanimité.

********

Les questions inscrites à l’ordre du jour sont ensuite examinées.

ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU 30.05.2022

Lecture du rapport par Monsieur le Maire

✓ Monsieur le Maire met le rapport aux voix :

Pour 26

Contre 0

Abstention 0

Le procès-verbal du 30 mai 2022 est adopté à l’unanimité.

2022-58 CONTRATS D’APPRENTISSAGE - RECOURS

Lecture du rapport par José VAZQUEZ

✓ Monsieur le Maire met le rapport aux voix :

Pour 26

Contre 0

Abstention 0 2

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité décide :

• D’APPROUVER le recours aux contrats d’apprentissage

• D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à exécuter toutes les démarches nécessaires au recrutement des apprentis

• D’INSCRIRE les crédits correspondants au chapitre 012 ;

• D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis.

2022-59 CREATIONS D’EMPLOIS AIDE CAE-CUI DANS LE CADRE DU DISPOSITIF « PARCOURS EMPLOI COMPETENCES (P.E.C.) »

Lecture du rapport par Marc MOREAU

✓ Monsieur le Maire met le rapport aux voix :

Pour 26

Contre 0

Abstention 0

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité décide :

• DE CREER tel qu’exposé ci-dessus, les emplois aidés dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences et ce, pour une durée minimum de 6 mois ;

• DE FIXER la durée du travail hebdomadaire pour ces emplois et de rémunérer les candidats conformément aux modalités exposées ci-dessus ;

• D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tout acte administratif et financier en application de la présente délibération.

2022-60 PLAFONDS DE PRISE EN CHARGE DU COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (C.P.F.) - FIXATION

Lecture du rapport par Olivier LELIEVRE

✓ Monsieur le Maire met le rapport aux voix :

Pour 26

Contre 0

Abstention 0

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité décide :

• DE DECIDER :

Article 1 :

Les actions de formations suivantes seront prioritairement accordées au titre du CPF :

les actions de formation visant à prévenir une situation d’inaptitude à l’exercice des fonctions ; la validation des acquis de l’expérience ;

la préparation aux concours et examens.

Le bénéfice des formations relevant du socle de connaissances et de compétences (décret n°2015-172 du 13 février 2015), comprenant notamment la communication en français, les règles de calcul et de raisonnement mathématique, etc. est de droit pour les agents qui en font la demande. Le suivi de cette formation pouvant néanmoins être reporté à l’année suivante pour nécessité de service.

Article 2 :

Les agents déposant une demande devront avoir une ancienneté de 5 ans dans la collectivité.

Les dossiers des agents ayant construits, finalisés ou vérifies la faisabilité de leur projet et les actions nécessaires à sa mise en œuvre, auprès d’un conseiller en évolution professionnelle du Centre de Gestion ou après avoir suivi l’itinéraire de formation Mobilité du Centre National de Formation de la Fonction Publique seront étudiés en priorité. 3

Article 3 :

L’agent qui souhaite mobiliser son compte personnel de formation doit solliciter l’accord écrit de la collectivité en précisant :

le projet d’évolution professionnelle visé avec la nature et le programme de la formation, l’organisme de formation,

le nombre d’heures requises, le calendrier de la formation et le coût de la formation.

Article 4 :

Les dossiers devront être déposés avant le 1er septembre de l’année en cours, pour des formations débutant au plus tôt le 1er janvier de l’année suivante.

La décision de la collectivité sera communiquée à l’agent dans un délai de 2 mois suivant le dépôt de sa demande.

En cas de refus, ce dernier lui sera motivé.

Article 5 : La prise en charge des frais pédagogiques se rattachant à la formation suivie au titre du compte personnel d’activité est plafonnée de la façon suivante :

plafond horaire : 15 euros ;

et

plafond par action de formation : 500 euros ;

Un seul dossier par an sera accepté sur l’ensemble du personnel.

L’agent ayant bénéficié du financement d’une action de formation dans le cadre de son CPF ne pourra déposer une autre demande qu’après un délai de 5 années.

Article 5 :

Les frais occasionnés par le déplacement des agents lors de ces formations ne sont pas pris en charge.

Article 6 :

En cas de constat d’absence de suivi de tout ou partie de la formation sans motif légitime, l’agent doit rembourser les frais engagés par la collectivité.

• D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget communal.

2022-61 REGLEMENT DE FORMATION DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE – MISE A JOUR

Lecture du rapport par Cathy VIENNE

✓ Monsieur le Maire met le rapport aux voix :

Pour 26

Contre 0

Abstention 0

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité décide :

• D’APPROUVER le règlement de formation tel que présenté et annexé au présent rapport.

2022-62 REMBOURSEMENT FORFAITAIRE DES FRAIS DE TRANSPORT, DE REPAS ET D’HEBERGEMENT ENGAGES PAR LES PERSONNELS DANS LE CADRE DE DEPLACEMENTS TEMPORAIRES LIES A UNE MISSION

Lecture du rapport par Aurore DESMOUTIERS

✓ Monsieur le Maire met le rapport aux voix :

Pour 26

Contre 0

Abstention 0

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité décide :

• DE RETENIR le principe d’un remboursement des frais de transport sur la base d’une indemnité kilométrique forfaitaire dans les conditions réglementaires susmentionnées, 4

• DE RETENIR le principe d’un remboursement forfaitaire des frais d’hébergement et de repas dans les conditions règlementaires susmentionnées, sur présentation des justificatifs afférents ; • D’AUTORISER le Maire à procéder au paiement de cette indemnité.

2022-63 ADHESION AU COMITE NATIONAL D’ACTION SOCIALE (C.N.A.S.)

Lecture du rapport par Sabine SENECOT

✓ Monsieur le Maire met le rapport aux voix :

Pour 26

Contre 0

Abstention 0

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité décide :

• DE MAINTENIR l’adhésion des actifs dans les mêmes conditions.

• DE LIMITER la durée d’affiliation des retraités à 5 années après de le départ de la collectivité.

2022-64 TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS – MISE A JOUR

Lecture du rapport par Henri JOTTE

✓ Monsieur le Maire met le rapport aux voix :

Pour 26

Contre 0

Abstention 0

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité décide :

• D’ADOPTER la proposition du Maire,

• D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants,

• DE MODIFIER le tableau des emplois et des effectifs à compter du 12-07-2022

2022-65 MODIFICATION DU PROJET D’ETABLISSEMENT SUITE AU NOUVEAU DECRET – RAPPORT DE PRESENTATION – SERVICE « PETITE-ENFANCE »

Lecture du rapport par Christine JOLY

✓ Monsieur le Maire met le rapport aux voix :

Pour 26

Contre 0

Abstention 0

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité décide :

• DE PRENDRE ACTE ce rapport de présentation.

2022-66 REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS MUNICIPAUX PERISCOLAIRES & EXTRASCOLAIRES – MODIFICATION ET MISE A JOUR

Lecture du rapport par Emilie DA SILVA

✓ Monsieur le Maire met le rapport aux voix :

Pour 26

Contre 0

Abstention 0

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité décide :

• D’APPROUVER les modifications apportées au règlement intérieur des accueils municipaux périscolaires et extrascolaire.

• D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif au présent exposé des motifs. 5

2022-67 TROYES CHAMPAGNE METROPOLE (T.C.M.) – EXAMEN DES RAPPORTS D’EVALUATION ADOPTES PAR LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES ET DES RESSOURCES TRANSFEREES (C.L.E.C.R.T.) DU 22 JUIN 2022

Lecture du rapport par Monsieur le Maire

✓ Monsieur le Maire met le rapport aux voix :

Pour 26

Contre 0

Abstention 0

Au terme de cet exposé et après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité décide :

• D’APPROUVER le rapport d’évaluation de la Commission Locale d’Evaluation des Charges et des Ressources Transférées concernant le transfert obligatoire à la communauté d’agglomération de Troyes Champagne Métropole de la compétence Eaux Pluviales exercée par la commune jusqu’au 31 décembre 2019. • D’APPROUVER le rapport d’évaluation de la Commission Locale d’Evaluation des Charges et des Ressources Transférées concernant la restitution à la commune de Sainte Savine de l’aide financière de 31 639 € allouée par la communauté d’agglomération de Troyes Champagne Métropole au club Sainte Savine Basket dont la section féminine n’évolue plus en championnat nationale 1 à compter de la saison sportive 2022/2023.

2022-68 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT – AUDITORIUM DE LA MAISON DU PATRIMOINE – ASSOCIATION « L’EFFET AUBE »

Lecture du rapport par Martine JOBE

✓ Monsieur le Maire met le rapport aux voix :

Pour 23

Contre 3 Jean-Marc WEINLING – Marc MOREAU – Anne SPIRE

Abstention 0

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à la Majorité hormis « 3 contre » de Jean-Marc WEINLING, Anne SPIRE représentée & Marc MOREAU, décide :

• D’APPROUVER cette convention de mise à disposition gratuite à l’association. • D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif au présent exposé des motifs.

2022-69 CONVENTION D’OCCUPATION – AUDITORIUM DE LA MAISON DU PATRIMOINE – ASSOCIATION « LES ECLAIREURS CITOYENS « LÉCLAIRCIT »

Lecture du rapport par Jean-Marc WEINLING

✓ Monsieur le Maire met le rapport aux voix :

Pour 25

Contre 0

Abstention 0

Non participant 1 Jean-Marc WEINLING

Monsieur Jean-Marc WEINLING ne prend pas part au vote, intéressé à l’affaire.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité, décide :

• D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

2022-70 CONVENTION D’OCCUPATION A TITRE GRATUIT – AUDITORIUM DE LA MAISON DU PATRIMOINE – « LA TROUPE DE THEATRE DES MARCIGNOLS »

Lecture du rapport par Aurore DESMOUTIERS

✓ Monsieur le Maire met le rapport aux voix :

Pour 26

Contre 0

Abstention 0 6

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité décide :

• D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

2022-71 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT – AUDITORIUM & SES ANNEXES – TROYES CHAMPAGNE METROPOLE (T.C.M.)

Lecture du rapport par Olivier JOUAULT

✓ Monsieur le Maire met le rapport aux voix :

Pour 26

Contre 0

Abstention 0

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité décide :

• D’APPROUVER la convention de mise à disposition gratuite de l’Auditorium et de ses annexes à Troyes Champagne Métropole.

• D’AUTORISER le Maire ou son représentant à effectuer et signer tous les actes s’y rapportant.

2022-72 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT – MAISON DU PATRIMOINE & SES ANNEXES – TROYES CHAMPAGNE METROPOLE (T.C.M.)

Lecture du rapport par Olivier JOUAULT

✓ Monsieur le Maire met le rapport aux voix :

Pour 26

Contre 0

Abstention 0

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité décide :

• D’APPROUVER la convention de mise à disposition gratuite de la Maison du Patrimoine et de ses annexes à Troyes Champagne Métropole.

• D’AUTORISER le Maire ou son représentant à effectuer et signer tous les actes s’y rapportant.

2022-73 CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LES-VILLAS ET L’ASSOCIATION « L’HARMONIE L’INDEPENDANTE »

Lecture du rapport par Béatrix DE BOUDEMANGE

✓ Monsieur le Maire met le rapport aux voix :

Pour 26

Contre 0

Abstention 0

Au bénéfice de ces informations et après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité décide :

• D’APPROUVER le montant de subvention attribué à l’association « L’Harmonie L’Indépendante. • D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte administratif, juridique et financier à intervenir en application du présent exposé des motifs.

2022-74 MODIFICATION DES TARIFS DES SALLES COMMUNALES – SALLES POLYVALENTES – ESPACE A. GRIMONT – AUDITORIUM – REZ-DE-JARDIN

Lecture de rapport par Patrick GROSJEAN

✓ Monsieur le Maire met le rapport aux voix :

Pour 26

Contre 0

Abstention 0 7

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité décide :

• D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à modifier les tarifs desdites salles communales.

• D’APPLIQUER les tarifs à compter du 1er septembre 2022.

2022-75 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – ANNEE 2022 – ENSEIGNEMENT – SPORT – CULTURE/COMMUNICATION – ADMINISTRATION GENERALE

Lecture du rapport par Monsieur le Maire

✓ Monsieur le Maire met le rapport aux voix :

Pour 26

Contre 0

Abstention 0

Au bénéfice de ces informations et après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité décide :

• D’APPROUVER le montant de subvention attribué à chaque association. • D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte administratif, juridique et financier à intervenir en application du présent exposé des motifs.

ENSEIGNEMENT 1200 €

Occe Elémentaire F.Ganne ............................................................................................................... 1200 €

SPORT 66 600 €

Basket Sancéo Troyen (BST) ........................................................................................................ 12 000 € La Boule Sancéenne ........................................................................................................................... 700 € Club Nautique Aubois (CNA) ......................................................................................................... 4 500 € Gymnastique Volontaire .................................................................................................................... 600 € Comité Départemental Handisport Aube ........................................................................................... 200 € Jeunesse Sportive St Julien Football Club (JSSJFC) ..................................................................... 20 000 € Judo Club Sancéen (J.C.S.) ............................................................................................................. 4 500 € La plume Sportive Sancéenne (P2S) ............................................................................................... 2 000 € Présieuce & Compagnie ..................................................................................................................... 500 € Rosières/St-Julien Handball (RSJH) ............................................................................................... 8 000 € Saint-Julien UFOLEP...................................................................................................................... 1 000 € Société Nautique Troyenne (SNT) .................................................................................................. 7 500 € Tennis Club Sancéen (TCS) ............................................................................................................ 2 600 € UVCA Troyes ................................................................................................................................. 1 500 € Vélo Club Sancéen (VCS) .............................................................................................................. 1 000 €

CULTURE ET COMMUNICATION 81 877 €

Anim’Saint Ju .................................................................................................................................. 5000 € ANACR ............................................................................................................................................. 500 € C.A.S.C. Section Culture ................................................................................................................ 2 000 € Arts et jeux sancéens .......................................................................................................................... 600 € Comité d’entente ACVG .................................................................................................................... 800 € Ensemble vocal cantilège ................................................................................................................... 600 € Envol Musical ................................................................................................................................. 3 400 € Harmonie l’Indépendante .............................................................................................................. 12 000 € Amitié RIVERGARO Saint-Julien-les-Villas...................................................................................... 3 500 € Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) .................................................................................... 48 177 € Marottes et compagnie ....................................................................................................................... 400 € Fibromyalgie Aube ............................................................................................................................ 500 € Société des Artistes sancéens (S.A.S.) ............................................................................................ 1 900 € 48 Heures Automobiles anciennes .................................................................................................. 2 500 €

ADMINISTRATION GENERALE 8 000 €

Comité Social du personnel communal ........................................................................................... 8 000 € 8

Les membres du Conseil Municipal, chacun en ce qui le concerne, n’ont pas pris part au vote, intéressés à l’affaire.

2022-76 VENTE « IMMEUBLE COMMUNAL » - 130 BIS BOULEVARD DE DIJON – IMPASSE CHAZELLE

Lecture du rapport par Monsieur le Maire

✓ Monsieur le Maire met le rapport aux voix :

Pour 26

Contre 0

Abstention 0

Après avoir entendu le présent exposé et après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité décide :

• DE DECIDER de procéder à l'aliénation de l'immeuble cadastré AB 404 et situé 130 bis Boulevard de Dijon (10800), d’une superficie de 1037 m² au prix de 190.000 € ;

• DE PRENDRE ACTE que la société Mon Logis ne se porte plus acquéreur dudit bien ; • D’AUTORISER le Maire ou son représentant à rechercher un acquéreur, à procéder aux formalités et à signer tout acte nécessaire pour aboutir à l'aliénation de cet immeuble.

2022-77 CANAL SANS EAU – EXPROPRIATION DES PARCELLES INCLUSES DANS UN LOTISSEMENT « JARDIN » - DCM N°2020-87 ANNULEE ET REMPLACEE

Lecture du rapport par Monsieur le Maire

✓ Monsieur le Maire met le rapport aux voix :

Pour 26

Contre 0

Abstention 0

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité décide :

• DE RAPPORTER la délibération du conseil municipal n° 2022-03 du 24 janvier 2022 ; • D’APPROUVER le projet de création de 5 lots de terrains à bâtir dans le cadre de l’aménagement d’ensemble du “Canal sans eau” ;

• D’APPROUVER le dossier de D.U.P. présenté en annexe portant sur l’opération d’Aménagement “Canal sans eau” ;

• SOLLICITER Madame La Préfète de l’Aube pour l’ouverture d’une enquête publique préalable à la Déclaration d’Utilité Publique de l’opération d’aménagement Canal sans eau et d’une enquête parcellaire conjointe en vue de l’obtention d’un arrêté déclarant d’utilité publique de ladite opération et d’un arrêté de cessibilité.

2022-78 CANAL SANS EAU – EXPROPRIATION DES PARCELLES INCLUSES DANS UN LOTISSEMENT « JARDIN » - RAPPORT JUSTIFICATIF – DCM N°2021-78 ANNULEE ET REMPLACEE

Lecture du rapport par Monsieur le Maire

✓ Monsieur le Maire met le rapport aux voix :

Pour 26

Contre 0

Abstention 0

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité décide :

• DE RAPPORTER la délibération du conseil municipal n° 2022-04 du 24 janvier 2022 ; • D’APPROUVER le projet de création de 5 lots de terrains à bâtir dans le cadre de l’aménagement d’ensemble du “Canal sans eau” ;

• D’APPROUVER le dossier de D.U.P. présenté en annexe portant sur l’opération d’Aménagement “Canal sans eau” ;

• SOLLICITER Madame La Préfète de l’Aube pour l’ouverture d’une enquête publique préalable à la Déclaration d’Utilité Publique de l’opération d’aménagement Canal sans eau et d’une enquête parcellaire conjointe en vue de l’obtention d’un arrêté déclarant d’utilité publique de ladite opération et d’un arrêté de cessibilité. 9

2022-79 MARQUES AVENUE – BATIMENT III – VENTE DU BATIMENT A LA CLINIQUE DE CHAMPAGNE – COMPLEMENT D’INFORMATION

Lecture du rapport par Monsieur le Maire

✓ Monsieur le Maire met le rapport aux voix :

Pour 24

Contre 0

Abstention 2 Marc MOREAU – Anne SPIRE

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité hormis « 2 abstentions » de Marc MOREAU & Anne SPIRE, décide :

• D’APPROUVER la vente de ce bien ;

• DE FIXER le prix de vente de ce bien à 900.000 €, les frais étant à la charge de l’acquéreur la société Espace Médical de Spécialistes de Champagne ;

• D’AUTORISER M. le Maire, ou son représentant, à signer tout acte administratif, juridique et financier à intervenir en application du présent exposé des motifs et notamment l’acte notarié qui sera dressé par Me MARTIN, notaire associé à Troyes ;

• D’INSCRIRE les recettes correspondantes au budget primitif communal 2022.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00.

(Délibérations certifiées exécutoires et publiées sur le site internet de la Commune du 12.07.2022 au 15.09.2022)