Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - EXTRAIT DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24.0
Déliberation - EXTRAIT DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3005
Déliberation - EXTRAITS DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07.
Déliberation - EXTRAITS DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 01.
Déliberation - EXTRAITS DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16.
Déliberation - EXTRAIT DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11.0
Déliberation - EXTRAIT DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13.1
Déliberation - EXTRAITS DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 01.
Déliberation - EXTRAITS DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26.
Déliberation - EXTRAIT DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27.0
Déliberation - Extrait DES Decisions du Conseil Municipal du 28.06.2021
Document publié le Lundi 28 juin 2021 par la commune de Saint-Julien-les-Villas.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait DES Decisions du Conseil Municipal du 28.06.2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Banque,
1
VILLE DE SAINT-JULIEN-LES-VILLAS
-------------------
CONSEIL MUNICIPAL
du 28 juin 2021 à 19 h 00
-------------------
EXTRAITS DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire ouvre la séance.
Présents : AUGUIN Isabelle (arrivée au rapport n°2021-38), DA SILVA Emilie, DE BOUDEMANGE Béatrix, DESMOUTIERS Aurore, GROSJEAN Patrick, JOBE Martine, JOLY Christine, JOLY Thierry, JOTTE Henri, JOUAULT Gervaise, JOUAULT Olivier, LARGITTE Éric, LELIEVRE Olivier, LESPINASSE Angélique, MOREAU Marc, PICARA Daniel, PETITJEAN Patrick, ROUSSEL Steve, SENECOT Sabine, SPIRE Anne, VAZQUEZ José, VIART Jean-Michel (absent au rapport n°2021-37), VIENNE Cathy, ZWALD Jérémy, WEINLING Jean-Marc.
Représentés : BROUILLET Michel (excusé, représenté par Jérémy ZWALD), BRIYS Élise (excusée, représentée par Sabine SENECOT), BUSI Fanny (excusée, représentée par Cathy VIENNE), ROCIPON Julien (excusé, représenté par Olivier LELIÈVRE
Secrétaire de séance : Jérémy ZWALD
Auxiliaire du secrétaire de séance : Laurent PIGNEROL
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 29 MARS 2021
Lecture du rapport par Monsieur le Maire
✓ Monsieur le Maire met le rapport aux voix :
Contre 0
Abstention 0
Le procès-verbal du 29 mars 2021 est adopté à l’unanimité.
Je vous propose de nommer Patrick GROSJEAN président de séance pour ce rapport. Contre 0
Abstention 0
M. Patrick GROSJEAN est nommé président de ce rapport n°2021-37 à l’unanimité.
2021-37 COMPTE ADMINISTRATIF 2020 – BUDGET PRINCIPAL – AFFECTATION DES RESULTATS D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2020 – RECTIFICATIF
Lecture du rapport par Madame Cathy VIENNE
✓ M. Patrick GROSJEAN met le rapport aux voix :
Contre 0
Abstention 4 Marc MOREAU – Anne SPIRE – Daniel PICARA – Eric LARGITTE La délibération 2021-37 est adoptée à l’unanimité.
2021-38 BUDGET PRIMITIF 2021 – BUDGET PRINCIPAL – RECTIFICATIF
Lecture du rapport par Madame Cathy VIENNE
✓ Monsieur le Maire met le rapport aux voix :
Contre 0
Abstention 5 Jean-Marc WEINLING – Marc MOREAU – Anne SPIRE – Daniel PICARA – Eric LARGITTE
La délibération 2021-38 est adoptée à l’unanimité. 2
2021-39 CAISSE DES DEPOT ET BANQUE DES TERRITOIRES – CONTRAT DE PRET PSPL RELANCE VERTE – PASSERELLE A VOIE DOUCE
Lecture du rapport par Madame Martine JOBE
✓ Monsieur le Maire met le rapport aux voix :
Contre 0
Abstention 4 Marc MOREAU – Anne SPIRE – Daniel PICARA – Eric LARGITTE La délibération 2021-39 est adoptée à l’unanimité.
2021-40 CAISSE DES DEPOT ET BANQUE DES TERRITOIRES – CONTRAT DE PRET PSPL RELANCE VERTE – CONSTRUCTION SALLE MULTI ACTIVITES – GYMNASTIQUE
Lecture du rapport par Madame Martine JOBE
✓ Monsieur le Maire met le rapport aux voix :
Contre 0
Abstention 4 Marc MOREAU – Anne SPIRE – Daniel PICARA – Eric LARGITTE La délibération 2021-40 est adoptée à l’unanimité.
2021-41 CAISSE DES DEPOT ET BANQUE DES TERRITOIRES – CONTRAT DE PRET PSPL RELANCE VERTE – CONSTRUCTION STRUCTURE MULTI ACCUEIL ET RAM
Lecture du rapport par Madame Martine JOBE
✓ Monsieur le Maire met le rapport aux voix :
Contre 0
Abstention 4 Marc MOREAU – Anne SPIRE – Daniel PICARA – Eric LARGITTE La délibération 2021-41 est adoptée à l’unanimité.
2021-42 CAISSE DES DEPOT ET BANQUE DES TERRITOIRES – CONTRAT DE PRET PSPL RELANCE VERTE – POSE DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES – PHASE 1 ET 2
Lecture du rapport par Madame Martine JOBÉ
✓ Monsieur le Maire met le rapport aux voix :
Contre 0
Abstention 4 Marc MOREAU – Anne SPIRE – Daniel PICARA – Eric LARGITTE La délibération 2021-42 est adoptée à l’unanimité.
2021-43 FONDS DE CONCOURS – TCM – STRUCTURES LUDIQUES – PARC DE LA MOLINE ET PARC GRIMONT
Lecture du rapport par Madame Isabelle AUGUIN
✓ Monsieur le Maire met le rapport aux voix :
Contre 0
Abstention 0
La délibération 2021-43 est adoptée à l’unanimité.
2021-44 PROJET DE REHABILITATION DU GYMNASE F. GANNE – MISE A JOUR DES FINANCEURS
Lecture du rapport par Monsieur José VAZQUEZ
✓ Monsieur le Maire met le rapport aux voix :
Contre 0
Abstention 2 Marc MOREAU – Anne SPIRE
La délibération 2021-44 est adoptée à l’unanimité.
2021-45 PROJET CREATION SALLE DE GYMNASTIQUE POLYVALENTE – MISE A JOUR COUT ET FINANCEURS SUITE A L’AVANT-PROJET DEFINITIF
Lecture du rapport par Monsieur Henri JOTTE
✓ Monsieur le Maire met le rapport aux voix :
Contre 0
Abstention 3 Jean-Marc WEINLING – Marc MOREAU – Anne SPIRE
La délibération 2021-45 est adoptée à l’unanimité. 3
2021-46 VIDEOPROTECTION URBAINE – VIDEOSURVEILLANCE DES BATIMENTS SCOLAIRES – DEMANDE DE SUBVENTIONS - FIPD
Lecture du rapport par Madame Sabine SENECOT
✓ Monsieur le Maire met le rapport aux voix :
Contre 1 Jean-Marc WEINLING
Abstention 0
La délibération 2021-46 est adoptée à la majorité.
2021-47 GROUPES SCOLAIRES – DEMANDE DE SUBVENTION – TRAVAUX D’AMELIORATION ENERGETIQUE
Lecture du rapport par Madame Béatrix DE BOUDEMANGE
✓ Monsieur le Maire met le rapport aux voix :
Contre 0
Abstention 0
La délibération 2021-47 est adoptée à l’unanimité.
2021-48 CONTRAT D’APPRENTISSAGE
Lecture du rapport par Madame Christine JOLY
✓ Monsieur le Maire met le rapport aux voix :
Contre 0
Abstention 0
La délibération 2021-48 est adoptée à l’unanimité.
2021-49 CREATION D’EMPLOI NON PERMANENT AU TABLEAU DES EFFECTIFS – CONTRAT DE PROJET – CONSEILLER NUMERIQUE
Lecture du rapport par Monsieur Olivier JOUAULT
✓ Monsieur le Maire met le rapport aux voix :
Contre 0
Abstention 0
La délibération 2021-49 est adoptée à l’unanimité.
2021-50 CREATION D’EMPLOI NON PERMANENT AU TABLEAU DES EFFECTIFS – ÉVOLUTION DE CARRIERE DU PERSONNEL
Lecture du rapport par Monsieur Patrick PETITJEAN
✓ Monsieur le Maire met le rapport aux voix :
Contre 0
Abstention 0
La délibération 2021-50 est adoptée à l’unanimité.
2021-51 CREATION D’EMPLOI AIDE CAE-CUI DANS LE CADRE DU NOUVEAU DISPOSITIF PARCOURS EMPLOI COMPETENCES
Lecture du rapport par Madame Émilie DA SILVA
✓ Monsieur le Maire met le rapport aux voix :
Contre 0
Abstention 1 Jean-Marc WEINLING
La délibération 2021-51 est adoptée à l’unanimité.
2021-52 TCM – TRAME HYDRAULIQUE – CONVENTION AVEC LES PROPRIETAIRES DES OUVRAGES IDENTIFIES COMME CONTRIBUTIFS DU SYSTEME D’ENDIGUEMENT
Lecture du rapport par Monsieur le Maire
✓ Monsieur le Maire met le rapport aux voix :
Contre 0
Abstention 0
La délibération 2021-52 est adoptée à l’unanimité. 4
2021-53 ACQUISITION DE LA PARCELLE AO N° 462 RUE J.-J. ROUSSEAU
Lecture du rapport par Monsieur Éric LARGITTE
✓ Monsieur le Maire met le rapport aux voix :
Contre 0
Abstention 0
La délibération 2021-53 est adoptée à l’unanimité.
2021-54 ACQUISITION DE LA PARCELLE AO N° 553 RUE J.-J. ROUSSEAU
Lecture du rapport par Monsieur Éric LARGITTE
✓ Monsieur le Maire met le rapport aux voix :
Contre 0
Abstention 0
La délibération 2021-54 est adoptée à l’unanimité.
2021-55 SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS – ANNEE 2021 – ENSEIGNEMENT – SPORT – CULTURE – COMMUNICATION – ADMINISTRATION GENERALE
Lecture du rapport par Madame Gervaise JOUAULT
✓ Monsieur le Maire met le rapport aux voix :
Contre 0
Abstention 0
Les membres du Conseil Municipal, chacun en ce qui le concerne, n’ont pas pris part au vote, intéressés à l’affaire. Monsieur Marc MOREAU ne prend pas part au vote des associations « Marottes & compagnie », intéressé à l’affaire. Monsieur Jean-Marc WEINLING ne prend pas part au vote de l’association « La Plume Sportive Sancéenne (P2S), intéressé à l’affaire. Monsieur Olivier JOUAULT ne prend pas part au vote de l’association « Arts et Jeux sancéens », intéressé à l’affaire.
La délibération 2021-55 est adoptée à l’unanimité.
2021-56 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A TITRE PRECAIRE ET ONEREUX – GYMNASE FERNAND GANNE A L’ASSOCIATION BRICK EN BULLES – EXPOSITION LEGO
Lecture du rapport par Madame Aurore DESMOUTIERS
✓ Monsieur le Maire met le rapport aux voix :
Contre 0
Abstention 0
La délibération 2021-56 est adoptée à l’unanimité.
2021-57 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT – PROGRAMME DE MUSCULATION – ASSOCIATION MJ
Lecture du rapport par Monsieur Jean-Marc WEINLING
✓ Monsieur le Maire met le rapport aux voix :
Contre 0
Abstention 0
La délibération 2021-57 est adoptée à l’unanimité.
2021-58 CONVENTION SECTION SPORTIVE SCOLAIRE MIXTE HANDBALL – PARTENARIAT AVEC LE LYCEE CHRESTIEN DE TROYES – ASSOCIATION RSJNB
Lecture du rapport par Monsieur Marc MOREAU
✓ Monsieur le Maire met le rapport aux voix :
Contre 0
Abstention 0
La délibération 2021-58 est adoptée à l’unanimité. 5
2021-59 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT – DOJO DES SALLES 3S – ASSOCIATION PRECIEUSE & COMPAGNIE
Lecture du rapport par Madame Cathy VIENNE
✓ Monsieur le Maire met le rapport aux voix :
Contre 0
Abstention 0
La délibération 2021-59 est adoptée à l’unanimité.
2021-60 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT – DOJO DES SALLES 3S – ASSOCIATION LES ÉCUREUILS – ACTIVITE GYM TONIC
Lecture du rapport par Madame Sabine SENECOT
✓ Monsieur le Maire met le rapport aux voix :
Contre 0
Abstention 0
La délibération 2021-60 est adoptée à l’unanimité.
2021-61 PROJET DE MISE EN PLACE DE DISPOSITIF – CONTRAT LOCAL D’AIDE A LA SCOLARITE (CLAS)
Lecture du rapport par Monsieur Olivier LELIÈVRE
✓ Monsieur le Maire met le rapport aux voix :
Contre 0
Abstention 0
La délibération 2021-61 est adoptée à l’unanimité.
2021-62 CONVENTION USEP (UNION SPORTIVE DE L’ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE)
Lecture du rapport par Madame Anne SPIRE
✓ Monsieur le Maire met le rapport aux voix :
Contre 0
Abstention 0
La délibération 2021-62 est adoptée à l’unanimité.
2021-63 MINI-CAMPS – ÉTE 2021
Lecture du rapport par Madame Anne SPIRE
✓ Monsieur le Maire met le rapport aux voix :
Contre 0
Abstention 0
La délibération 2021-63 est adoptée à l’unanimité.
2021-64 MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS MUNICIPAUX
Lecture du rapport par Madame Isabelle AUGUIN
✓ Monsieur le Maire met le rapport aux voix :
Contre 0
Abstention 1 Jean-Marc WEINLING
La délibération 2021-64 est adoptée à l’unanimité.
2021-65 CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT – 2021-2025 – CAF
Lecture du rapport par Madame Béatrix DE BOUDEMANGE
✓ Monsieur le Maire met le rapport aux voix :
Contre 0
Abstention 0
La délibération 2021-65 est adoptée à l’unanimité. 6
2021-66 PROPOSITION DE MODIFICATION D’HORAIRES D’ACCUEIL POLE ACCUEIL JEUNESSE
Lecture du rapport par Madame Cathy VIENNE
✓ Monsieur le Maire met le rapport aux voix :
Contre 0
Abstention 0
La délibération 2021-66 est adoptée à l’unanimité.
2021-67-1 BUDGET 2021 – DECISION MODIFICATIVE N° 1
Lecture du rapport par Monsieur le Maire
✓ Monsieur le Maire met le rapport aux voix :
Contre 0
Abstention 2 Daniel PICARA – Eric LARGITTE
La délibération 2021-67 est adoptée à l’unanimité.
2021-68 CREATION D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME – CREDIT DE PAIEMENT – RENOVATION ENERGETIQUE AMENAGEMENT – GYMNASE F. GANNE
Lecture du rapport par Monsieur Jérémy ZWALD
✓ Monsieur le Maire met le rapport aux voix :
Contre 0
Abstention 4 Marc MOREAU – Anne SPIRE – Daniel PICARA – Erice LARGITTE La délibération 2021-68 est adoptée à l’unanimité.
2021-69 CREATION D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME – CREDIT DE PAIEMENT – AMENAGEMENT STADE DE LA BURIE – TERRAINS SYNTHETIQUES ET VESTIAIRES
Lecture du rapport par Monsieur Jérémy ZWALD
✓ Monsieur le Maire met le rapport aux voix :
Contre 1 Jean-Marc WEINLING
Abstention 4 Marc MOREAU – Anne SPIRE – Daniel PICARA – Erice LARGITTE La délibération 2021-69 est adoptée à la Majorité.
2021-70 MODIFICATION D’UNE AP-CP – FINANCEMENT DU PROJET SPORTIF COMMUNAL – SALLE DE GYMNASTIQUE
Lecture du rapport par Monsieur Jérémy ZWALD
✓ Monsieur le Maire met le rapport aux voix :
Contre 1 Jean-Marc WEINLING
Abstention 4 Marc MOREAU – Anne SPIRE – Daniel PICARA – Erice LARGITTE La délibération 2021-70 est adoptée à la Majorité.
2021-71 CREATION D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME – CREDIT DE PAIEMENT – RENOVATION ENERGETIQUE GROUPES SCOLAIRES F. GANNE – R. NOIR
Lecture du rapport par Monsieur Jérémy ZWALD
✓ Monsieur le Maire met le rapport aux voix :
Contre 0
Abstention 4 Marc MOREAU – Anne SPIRE – Daniel PICARA – Erice LARGITTE La délibération 2021-71 est adoptée à l’unanimité.
2021-72 MODIFICATION D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME – CREDIT DE PAIEMENT – STRUCTURE MULTI-ACCUEIL (003)
Lecture du rapport par Monsieur Jérémy ZWALD
✓ Monsieur le Maire met le rapport aux voix :
Contre 0
Abstention 4 Marc MOREAU – Anne SPIRE – Daniel PICARA – Erice LARGITTE La délibération 2021-72 est adoptée à l’unanimité. 7
2021-73 REGULARISATION FONCIERE – URBANEO – TERRENOIRE – CLOS BALDUC
Lecture du rapport par Monsieur le Maire
✓ Monsieur le Maire met le rapport aux voix :
Contre 0
Abstention 0
La délibération 2021-73 est adoptée à l’unanimité.
2021-74 REGULARISATION FONCIERE - CABINET DUBOIS & ASSOCIES - SOCIETE URBANEO - AV. TERRENOIRE-RUE DU CLOS BALDUC
Lecture du rapport par Monsieur le Maire
✓ Monsieur le Maire met le rapport aux voix :
Contre 0
Abstention 0
La délibération 2021-74 est adoptée à l’unanimité.
2021-75 PERSONNEL COMMUNAL - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION INDIVIDUELLE PARTIELLE - ART. 61 DE LA LOI N° 84-53 DU 26.01.1984
Lecture du rapport par Monsieur le Maire
✓ Monsieur le Maire met le rapport aux voix :
Contre 0
Abstention 0
La délibération 2021-75 est adoptée à l’unanimité.
Délibérations affichées sur le Totem de la Mairie du 01.07.2021 au 01.09.2021