Déliberation - Extrait DES Decisions du Conseil Municipal du 30052022 COMPTE RENDU

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Déliberation - Extrait DES Decisions du Conseil Municipal du 30052022 COMPTE RENDU Document publié le Lundi 30 mai 2022 par la commune de Saint-Julien-les-Villas. Lien du pdf (Déliberation - Extrait DES Decisions du Conseil Municipal du 30052022 COMPTE RENDU)Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Investissement et développement économique, 1

VILLE DE SAINT-JULIEN-LES-VILLAS

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COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

----------

LUNDI 30 MAI 2022

(Auditorium)

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EXTRAITS DES DECISIONS

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L’an deux mille vingt-deux, le trente mai à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel VIART, Maire.

Présents : BROUILLET Michel, BUSI Fanny, DA SILVA Emilie, DE BOUDEMANGE Béatrix, DESMOUTIERS Aurore, GROSJEAN Patrick, JOBE Martine, JOLY Christine, JOLY Thierry, JOTTE Henri, JOUAULT Gervaise, JOUAULT Olivier, LARGITTE Éric, LELIEVRE Olivier, MOREAU Marc, PICARA Daniel, ROCIPON Julien, ROUSSEL Steve, SPIRE Anne, VAZQUEZ José, VIART Jean-Michel, VIENNE Cathy, WEINLING Jean-Marc.

Absents : /

Représentés : ZWALD Jérémy par VIART Jean-Michel, SENECOT Sabine par ROUSSEL Steve, LESPINASSE Angélique par JOUAULT Gervaise, AUGUIN Isabelle par VIENNE Cathy, PETITJEAN Patrick par GROSJEAN Patrick, BRIYS Elise par BROUILLET Michel.

Monsieur Olivier JOUAULT est désigné en qualité de secrétaire de séance (selon art. L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Date de convocation : 24 mai 2022

Date d’affichage de la convocation : 24 mai 2022

Nombre de conseillers en exercice : 29 - Nombre de présents : 23 - Nombre de votants : 23 + 6 pouvoirs

Il est procédé à l’appel nominal des conseillers. Le quorum est atteint.

Les questions inscrites à l’ordre du jour sont ensuite examinées.

********

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 28.03.2022

Lecture du rapport par Monsieur le Maire

✓ Monsieur le Maire met le rapport aux voix :

Pour 29

Contre 0

Abstention 0

Le procès-verbal du 30 mai 2022 est adopté à l’unanimité.

2022-41 TROYES CHAMPAGNE METROPOLE – FONDS DE CONCOURS – CŒUR DE VIE – PISTE CYCLABLE - APPROBATION

Lecture du rapport par Christine JOLY

✓ Monsieur le Maire met le rapport aux voix :

Pour 29

Contre 0

Abstention 0

Copie pour impression

Réception au contrôle de légalité le 07/06/2022 à 08h50

Réference de l'AR : 010-211003322-20220530-LAP_EG-AU

Affiché le 07/06/2022 - Certifié exécutoire le 07/06/2022 2

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité décide :

• D’APPROUVER le fonds de concours d’un montant de 4000€ pour la phase 1, 7908,40€ pour la phase 2 et 4000€ pour la création d’accroches vélos attribué par la Communauté d’agglomération de Troyes Champagne Métropole en vue de participer au financement à « l’aménagement d’une piste cyclable dans le cadre du projet cœur de vie »

• D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.

2022-42 SYNDICAT MIXTE – EPTB SEINE GRANDS LACS – FOURNITURE ET POSE DE REPERES DE CRUE - CONVENTION

Lecture du rapport par Michel BROUILLET

✓ Monsieur le Maire met le rapport aux voix :

Pour 29

Contre 0

Abstention 0

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité décide :

• D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document administratif, juridique ou financier se rapportant au présent exposé des motifs,

• D’INSCRIRE en dépenses de fonctionnement du budget communal 2022 les crédits correspondants.

2022-43 REGULARISATION DE LA SITUATION PARCELLAIRE CADASTREE – REDECOUPAGE PARCELLAIRE AU NIVEAU DU COMPLEXE SPORTIF DU STADE DE LA BURIE

Lecture du rapport par Olivier LELIEVRE

✓ Monsieur le Maire met le rapport aux voix :

Pour 29

Contre 0

Abstention 0

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité décide :

• D'APPROUVER :

- D’une part, la volonté du redécoupage parcellaire par unité d’usage sur le complexe - D’autre part, la volonté du passage dans le domaine public de la parcelle comprenant le parking

• D’AUTORISER le Maire ou son représentant à solliciter un géomètre pour la réalisation de cette modification • D’OUVRIR les crédits nécessaires à cette décision.

2022-44 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION – GYMNASE F. GANNE – ORGANISATION DES MANIFESTATIONS DE BASKET-BALL

Lecture du rapport par Jean-Marc WEINLING

✓ Monsieur le Maire met le rapport aux voix :

Pour 29

Contre 0

Abstention 0

Au bénéfice de ces informations et après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité décide :

• D’APPROUVER la convention avec le comité de l’Aube de Basket Ball. • D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte administratif, juridique et financier à intervenir en application du présent exposé des motifs. 3

2022-45 REALISATION DU GUIDE DES ASSOCIATIONS SANCEENNES – RECHERCHE DE SPONSORS

Lecture du rapport par Gervaise JOUAULT

✓ Monsieur le Maire met le rapport aux voix :

Pour 29

Contre 0

Abstention 0

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité décide :

• FIXER les tarifs des encarts de publicité du guide des associations tels qu’ils sont présentés ci-avant, • DETERMINER que ces tarifs seront applicables à compter du 1er juin 2022 et ce jusqu’à nouvel avis, • IMPUTER ces recettes au compte 758 – Produits divers de gestion courante au budget communal.

2022-46 AGREMENT « SERVICE CIVIQUE »

Lecture du rapport par Aurore DESMOUTIERS

✓ Monsieur le Maire met le rapport aux voix :

Pour 29

Contre 0

Abstention 0

Au bénéfice de ces informations et après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité décide :

• D’APPROUVER le renouvellement de l’agrément « service civique » pour 3 ans. • D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif au présent exposé des motifs.

2022-47 MINI-CAMPS – ETE 2022

Lecture du rapport par Emilie DA SILVA

✓ Monsieur le Maire met le rapport aux voix :

Pour 29

Contre 0

Abstention 0

Au bénéfice de ces informations et après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité décide :

• D’APPROUVER le projet de 100% de reste à charge par enfant pour les familles extérieures et 40% par les familles sancéennes qui définiront les tarifs des camps d’été 2022 de l’ACM. (Tarifs avant déduction bon CAF) • D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte administratif, juridique et financier à intervenir en application du présent exposé des motifs.

2022-48 SEJOUR « CLASSE DECOUVERTE » - A SAINT-GILLES CROIX DE VIE (85) – PERIODE DU 08 AU 15.10.2022

Lecture du rapport par Anne SPIRE

✓ Monsieur le Maire met le rapport aux voix :

Pour 29

Contre 0

Abstention 0

Au bénéfice de ces informations et après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité décide :

• D’APPROUVER le projet de classe découverte 2022-2023

• D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte administratif, juridique et financier à intervenir en application du présent exposé des motifs. 4

2022-49 COMITE SOCIAL TERRITORIAL (C.S.T.) – FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL COMMUN A LA COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LES-VILLAS ET AU C.C.A.S. – DECISION DE RECUEIL DE L’AVIS DES REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS

Lecture du rapport par Patrick GROSJEAN

✓ Monsieur le Maire met le rapport aux voix :

Pour 29

Contre 0

Abstention 0

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité décide :

• DE FIXER le nombre de représentants titulaires du personnel à 3 et en nombre égal le nombre de représentants suppléants.

• D’APPLIQUER le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité et de l’établissement égal à celui des représentants titulaires du personnel. Ce nombre est donc fixé à 3 pour les représentants titulaires de la collectivité et de l’établissement et en nombre égal le nombre de représentants suppléants.

• DE DIRE QUE l’avis du CST résultera de l’avis du collège des représentants du personnel et de l’avis du collège des représentants de la collectivité et de l’établissement.

2022-50 REMBOURSEMENT DE FRAIS KILOMETRIQUES AUX ELUS

Lecture du rapport par Thierry JOLY

✓ Monsieur le Maire met le rapport aux voix :

Pour 29

Contre 0

Abstention 0

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité décide :

• DE SIGNER les ordres de missions concernant les élus municipaux,

• DE PREVOIR les remboursements sur les bases définies ci-dessus,

• DE RESERVER les crédits nécessaires au budget communal

2022-51 SOCIETE SPL-XDEMAT – NOUVELLE REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL

Lecture du rapport par Olivier JOUAULT

✓ Monsieur le Maire met le rapport aux voix :

Pour 29

Contre 0

Abstention 0

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité décide :

• D’APPROUVER la nouvelle répartition du capital social de la société publique locale dénommée SPL-Xdemat, divisé en 12 838 actions, à savoir :

- le Département de l’Aube : 6 562 actions soit 51,11 % du capital social,

- le Département de l’Aisne : 766 actions soit 5,97 % du capital social,

- le Département des Ardennes : 298 actions soit 2,32 % du capital social,

- le Département de la Marne : 566 actions soit 4,41 % du capital social,

- le Département de la Haute-Marne : 276 actions soit 2,15 % du capital social, - le Département de Meurthe-et-Moselle : 394 actions soit 3,07 % du capital social, - le Département de la Meuse : 515 actions soit 4,01 % du capital social

- le Département des Vosges : 381 actions soit 2,97 % du capital social,

- les communes et groupements de communes : 3 080 actions soit 23,99 % du capital social, conformément à la liste des actionnaires annexée à la présente ; 5

• DE DONNER pouvoir au représentant de la collectivité à l’Assemblée générale de la société SPL-Xdemat, pour

voter cette nouvelle répartition de son capital social et la résolution en découlant, lors de sa prochaine réunion.

2022-52 CREANCES AYANT FAIT L’OBJET DE DECISIONS D’EFFACEMENT – COMPTE 6542

Lecture du rapport par Béatrix DE BOUDEMANGE

✓ Monsieur le Maire met le rapport aux voix :

Pour 29

Contre 0

Abstention 0

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité décide :

• D’INSCRIRE la dépense au budget communal.

• D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

2022-53 PROCEDURE D’ADMISSION EN NON-VALEUR – PRODUITS IRRECOUVRABLES – COMPTE 6541

Lecture du rapport par Fanny BUSI

✓ Monsieur le Maire met le rapport aux voix :

Pour 29

Contre 0

Abstention 0

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité décide :

• D’ADMETTRE en non-valeur le montant s’élevant à 103,18 € au compte 6541 du budget principal.

2022-54 MODIFICATION D’UNE AP/CP (AUTORISATION DE PROGRAMME/CREDITS DE PAIEMENT) – FINANCEMENT D’UN PROJET SPORTIF COMMUNAL – GYMNASE MUNICIPAL FERNAND GANNE

Lecture du rapport par Jean-Michel VIART

✓ Monsieur le Maire met le rapport aux voix :

Pour 24

Contre 2 Marc MOREAU – Anne SPIRE

Abstention 3 Jean-Marc WEINLING – Eric LARGITTE – Daniel PICARA

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à la Majorité hormis « 2 contre » de Marc MOREAU et Anne SPIRE et « 3 abstentions » de Jean-Marc WEINLING, Eric LARGITTE et Daniel PICARA, décide :

• D’APPROUVER le rapport ci-dessus énoncé.

• D’AUTORISER le programme et les crédits de paiement (AP/CP) pour le financement des travaux concernant rénovation énergétique démolition/construction, réaménagement du gymnase municipal Fernand Ganne tels que présentés dans le tableau ci-dessous :

Libellé de programme

N° AP 007

Montant de

l’Autorisation de

Programme

Montant des Crédits de Paiement (TTC)

2021 (mandaté) 2022 2023

Construction salle

multi-activités

gymnastique

11 700 000,00 € 120 795,00 € 4 560 000,00 € 7 019 205,00 €

• D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces de nature administrative ou financière relatives à l’exécution de la présente délibération. 6

2022-55 MODIFICATION D’UNE AP/CP (AUTORISATION DE PROGRAMME/CREDITS DE PAIEMENT) – FINANCEMENT DU PROJET « PETITE-ENFANCE » - MULTI-ACCUEIL ET RELAIS PETITE-ENFANCE

Lecture du rapport par Jean-Michel VIART

✓ Monsieur le Maire met le rapport aux voix :

Pour 24

Contre 0

Abstention 5 Marc MOREAU – Anne SPIRE – Daniel PICARA – Eric LARGITTE – Jean-Marc WEINLING

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité hormis « 5 abstentions » de Jean-Marc WEINLING, Eric LARGITTE, Daniel PICARA, Anne SPIRE et Marc MOREAU, décide :

• D’APPROUVER le rapport ci-dessus énoncé.

• D’AUTORISER le programme et les crédits de paiement (AP/CP) pour le financement des travaux de construction d’une structure multi-accueil et d’un Relais Petite Enfance tels que présentés dans le tableau ci- dessous :

Libellé de programme

N° AP 004

Montant de

l’Autorisation de

Programme

Montant des Crédits de Paiement (TTC)

2020 (mandaté) 2021 (mandaté) 2022 2023

Construction Multi

accueil et RPE

4.150.000,00 € 9 107,40 € 111 998,36 € 1 000 000,00 € 3 028.894,24 €

• D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces de nature administrative ou financière relatives à l’exécution de la présente délibération.

2022-56 CONTRAT DE PRET RELAIS – PREFINANCEMENT DES SUBVENTIONS DES OPERATIONS EN COURS

Lecture du rapport par Jean-Michel VIART

✓ Monsieur le Maire met le rapport aux voix :

Pour 25

Contre 0

Abstention 4 Marc MOREAU – Anne SPIRE – Daniel PICARA – Eric LARGITTE

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité hormis « 4 abstentions » d’Éric LARGITTE, Daniel PICARA, Anne SPIRE et Marc MOREAU, décide :

• D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer tout document administratif, juridique ou financier se rapportant au présent exposé des motifs,

• D’INSCRIRE tant en dépenses qu’en recettes, en section d’investissement et en section de fonctionnement du budget communal 2022 les crédits correspondants.

2022-57 BUDGET 2022 – DECISION MODIFICATIVE N°1

Lecture du rapport par Cathy VIENNE

✓ Monsieur le Maire met le rapport aux voix :

Pour 24

Contre 0

Abstention 5 Jean-Michel WEINLING - Marc MOREAU – Anne SPIRE – Daniel PICARA Eric LARGITTE

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité hormis « 5 abstentions » de Jean-Marc WEINLING, Eric LARGITTE, Daniel PICARA, Anne SPIRE et Marc MOREAU, décide :

• D’ACCEPTER la Décision Modificative n°1 au budget 2022. 7

COMMUNICATIONS DU MAIRE

Lecture du rapport par Jean-Michel VIART

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h06.

(Délibérations certifiées exécutoires et affichées sur le Totem de la Mairie du 02.06.2022 au 02.07.2022)

[[[signature1]]]

JEAN MICHEL VIART

2022.06.07 08:39:42 +0200

Ref:20220603_164801_1-2-O

Signature numérique

le Maire