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Séance - Seance du 13 septembre 20162227
Document publié le Mardi 13 septembre 2016 par la commune de Gy.
Lien du pdf (Séance - Seance du 13 septembre 20162227)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Logement,
Séance du 13 septembre 2016
L'an deux mil seize, le treize septembre à 20h15, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Christeile
CLÉMENT, Maire,
Présents : Christelle CLEMENT, Maryline JACQUOT, Christiane CHAROLLE, Danielle BRUET,
Thierry GOUSSET, Michel FLOCH, Virginie Pascal BEGEOT, Michèle BIGOT, David MERIQUE,
Florence COURAGEOT, Anne CHARLES, François ROUSSELLE.
Jean-Louis NEISS donne procuration à Christelle CLEMENT.
Absents : Antoine GUENET, GURGEVY-PART Y.
Secrétaire de séance : Michel FLOCH.
Vente d’une
remorque
communale
Accepté à l'unanimité
Location du
complexe sportif
hors
manifestations
sportives
Accepté à l'unanimité
Modifications
conditions
contractuelles
Carte Carburant
Pro Intermarché
Accepté à l'unanimité
Subvention pour
un élève en voyage
scolaire
Accepté à l'unanimité
Subvention pour
manifestation
exceptionnelle
Accepté à l'unanimité
Madame la Maire propose de vendre la Benne acquise en 1979 et qui n’est plus
utilisée par le personnel technique.
Elle propose de la vendre au plus offrant soit Monsieur Daniel MAIRET, pour un
montant de 900,00 €,
Le conseil municipal, après délibération, accepte cette transaction et décide une ouverture de crédits au compte 024 (produits de cessions) de 2 500,06 € pour régulariser cette vente ainsi qu’une partie de la vente d’un terrain à JB2L, à cet
article.
Madame le Maire propose de déterminer les modalités de prêt ou location du compiexe sportif pour d’autres usages que le sport.
Le conseil municipal, après délibération décide que toutes les associations utilisant pendant l’année scolaire le complexe sportif et ayant leur siège social à Gy pourront utiliser le complexe sportif une fois par an gratuitement pour y organiser une
manifestation festive publique.
Madame le Maire rappelle qu’elle a souscrit un contrat d’adhésion à la carte Intermarché « carburant pro » autorisée par la délibération du 3 juin 2014. Il y a lieu de signer aussi une convention de prélèvement automatique tripartite entre la compagnie des cartes carburant, le trésorier de la commune de Gy pour éviter des frais de gestions.
Le conseil municipal, l'exposé du Maire entendu, l’autorise à signer la convention de prélèvement automatique proposée.
Pour les subventions accordées pour voyage scolaire pédagogique, Madame le Maire informe qu’il y a lieu de rajouter l’élève Jennifer MERCIER qui n’a pas été pris en
compte lors du vote du BP 2016.
Après délibération, les membres du conseil municipal acceptent de verser une subvention de 20,00 € à la famille MERCIER pour le voyage scolaire pédagogique
de leur enfant Jennifer.
Madame le Maire rappelle la délibération du 21 janvier 2011 qui définit le mode de répartition des subventions aux associations pour manifestations à caractère exceptionnel et donne lecture de la demande des « chauffe la semelle ». Le conseil municipal, après calcul et délibération accepte de verser 400,00 € à lassociation « chauffe la semelle » pour Porganisation du Trail 2016. Et 116,00 € à
Passociation « Gy Pies Girls » pour le festival 2016. Subvention pour
aide pendant les
manifestations
Accepté à l'unanimité
Remboursement
de subvention
versée en doublon
Accepté à l'unanimité
Contrat travaux
de bûcheronnage
Accepté à l'unanimité
Modification du
règlement de
l’espace cinéraire.
Accepté à l'unanimité
Prêt relais
subventions et
TVA pour travaux
cinéma.
Accepté à l'unanimité
Mme le Maire informe que l'office de tourisme des Monts de Gy et l'Association 1.2.3. Pologne se sont particulièrement impliqués lors de diverses manifestations sur Gy et qu’il y a lieu de leur verser une subvention. Le conseil municipal, après délibération décide de verser une subvention de 420,00 € à l'Office du Tourisme des Mont de Gy et 1 000 € à l’association 1.2.3 Pologne.
Madame le Maire informe que la communauté de communes des Monts de Gy a versé une subvention globale pour l’ensemble des 25 communes à Mission Locale — Espace Jeunes du bassin graylois.
Le conseil municipal, entendu cet exposé, accepte le remboursement de la subvention de 559,00 € précédemment versée par la commune de Gy.
Le conseil municipal, après délibération accepte le contrat de travaux de bûcheronnage d’épicéas et sapins en forêt communal avec l’entreprise BOILLON proposé par l'ONF.
Le conseil municipal accepte également le devis d'assistance proposé par
PONF.
Mme le Maire est autorisée
affaire.
à signer tous documents se rapportant à cette
Madame le Maire donne lecture du règlement intérieur de l’espace cinéraire accepté par délibération du conseil municipal le 4 décembre 2003.
Ele propose de modifier le règlement en ce sens :
La famille pourra remplacer les caveaux en bêton par des caveaux d’une autre matière (pierre...) de même dimension.
Une pierre tombale pourra être instaliée sur le caveau mais ne devra pas avoir de dimensions supérieures au caveau.
Cet aménagement devra faire l’objet d’une déclaration de travaux et d’une autorisation préalable délivrée par le Maire.
Le conseil municipal, entendu l’exposé du Maire, l’autorise à modifier le
règlement intérieur, tel que précisé ci-dessus.
Mme le Maire rappelle au conseil municipal qu’il est opportun de recourir à un emprunt court terme dans l’attente des subventions et du remboursement de la TVA pour les travaux de mise en accessibilité du cinéma soit un montant de 55 000,00 €.
Le conseil municipal, après avoir pris connaissance des propositions remises par différentes banques et après en avoir délibéré, décide de contracter auprès du Crédit Agricole de Franche-Comté un emprunt court terme relais dont les caractéristiques sont les suivantes :
- Montant : 55 000,00 €
- Durée : 24 mois
- Taux variable : Euribor 3 mois Marge : 1,10 %
- Périodicité : intérêts trimestriels. Remboursement du capital partiel ou total à réception de la TVA ou subvention, sans pénalité, à défaut in fine.
- Frais et commissions : 80,00 €.
Le conseil municipal approuve la décision et autorise Mme le Maire à signer le contrat et tous documents se rapportant à cette opération. Location
Complexe sportif à
la caisse locale du
crédit agricole
Accepté à l'unanimité
Location
Complexe sportif à
l'Office de
Tourisme des
monts de Gy
Accepté à la majorité
Pour : 12
Contre : 1
Fermeture de la
maison de retraite
« Les Perrières »
Accepté à l'unanimité
Après délibération, les membres du conseil municipal acceptent de louer le complexe sportif à la caisse locale du crédit agricole Gy-Marnay-Pesmes pour son assemblée générale annuelle 2017, avec mise à disposition de chaises, tables, bancs et estrade,
Le prix de location sera de 600,00 €
Une caution de 1 500,00 € sera demandée.
Mme le Maire est autorisée à signer tous documents nécessaires à cette location.
Après délibération, les membres du conseil municipal acceptent de louer le complexe sportif à l’office de tourisme des Monts de Gy pour ie marché de Saint Nicolas les 3 et 4 décembre 2016.
Le prix de location sera de 150,00 €
Une caution de 1 500,00 € sera demandée.
Mme le Maire est autorisée à signer tous documents nécessaires à cette location.
Madame le Maire a été informée le 1% septembre 2016 de la décision du conseil départemental, dans son rôle de pilotage et de tutelle, de ne pas renouveler l’autorisation de fonctionnement de la maison de retraite « Les Perrières », ce qui a pour conséquence la fermeture de cet établissement au 31 décembre 2016.
Le conseil municipal :
- Regrette le manque d’anticipation de cette décision de fermeture qui met les familles des résidents dans la difficulté face à leur transfert.
- _ S’inquiète de l'avenir du personnel de la SARL « Les Perrières ».
- Déplore la disparition d’un service essentiel et son impact sur les activités médicales (médecins, soins infirmiers, pharmacie...) et économiques de la commune.
- Demande que l’agrandissement de la MASPA « Les Vergers », prévu depuis de nombreuses années soit aujourd’hui véritablement étudié et que soient transférées autant de « places » que possible de la SARL « les Perrières » à la MASPA « les Vergers ».
En effet cet agrandissement prévu dès la construction de la MASPA a toujours été refusé pour ne pas augmenter le nombre de places dans le Département.
- S’inquiète de la disparition de cette structure d’accueil alors que les familles doivent souvent attendre plusieurs semaines, voire plusieurs mois pour obtenir une place dans un établissement pour personnes âgées.
- Demande un détail précis du devenir de ces places supprimées aux
Perrières.