Compte-Rendu -

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Compte-Rendu - Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Ytrac. Lien du pdf (Compte-Rendu - )Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Handicap et inclusivité, ~ 1 ~

MAIRIE D’YTRAC

Liberté – Egalité – Fraternité ____________________________________

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 05 AVRIL 2023

L’an deux mil vingt-deux, le cinq avril deux mille vingt-trois à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune d’Ytrac, régulièrement convoqué par le Maire le 29 mars s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Bernadette GINEZ, Maire.

Etaient présents : GINEZ Bernadette, FLORY Daniel, LAVIGNE Dominique, FABREGUES Dominique, BRUEL Nadine, LAUBY Serge, ESCALIER Muriel, BERGERON Didier, DELBERT Georges, DELORT Jean-Paul, LHERM Fanny, CAPSENROUX Frédéric, CHEMINADE Emilie, FAU Serge, GASDEBLAY Carine, LHERITIER Christelle, MAURY Christophe

Absents excusés : COURTINE Corinne, GONTINEAC Lucinda.

Pouvoirs : Corinne COURTINE À Serge LAUBY, Lucinda GONTINEAC À Bernadette GINEZ. Absents : ARTIS Stéphane, CHASTRE David, CHAUSY Isabelle, LANDES Valérie, LOPEZ Sylvie, MARCENAC Didier, SALSET Isabelle, SAMSON Julien.

Etait également présente : Madame BORNET-POUJOL Odile, Directrice Générale des Services Monsieur Didier BERGERON a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire.

Validation du compte rendu du Conseil municipal du 16 mars 2023

Voté à l’unanimité.

DÉCISIONS

Location appartement situé au 18 avenue de la Paix

Signature du bail pour la location d'un appartement situé 18 avenue de la Paix 15130 YTRAC

avec Madame LEMAÎTRE Sylviane à compter du 1er avril 2023.

Le montant du loyer est fixé à 565.02 € par mois.

Une provision sur charges de 45,00 € par mois est demandée.

DÉLIBERATIONS

Budget primitif 2023 : commune

Madame le Maire, avec l’aide de Monsieur FLORY, adjoint aux finances, expose les différentes

lignes du budget primitif 2023.~ 2 ~

Il s’équilibre à la somme de 4 521 733,00 € en section de fonctionnement et à la

somme de 3 651 977,00 € en section d’investissement.

Le Conseil, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le budget primitif 2023.

Budget primitif 2023 : Maison de santé / Gendarmerie

Madame le Maire, avec l’aide de Monsieur FLORY, adjoint aux finances, expose les différentes

lignes du budget primitif annexe 2023 « Maison de santé et Gendarmerie ».

Il s’équilibre à la somme de 193 376,00 € en section de fonctionnement et à la

somme de 161 361,92 € en section d’investissement.

Le Conseil, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, approuve à l’unanimité le budget

primitif annexe 2023 « Maison de santé et Gendarmerie ».

Taux d'imposition 2023

Madame le Maire propose les taux d'impositions suivants :

 Taxe habitation 16,31 %

 Foncier non bâti 83,59 %

 Foncier bâti 48,59 % *

Les taux restent inchangés pour la part communale par rapport à 2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité les taux d'imposition

énumérés ci-dessus.

Économie d'énergie : renouvellement des lampes 100W et plus

Madame Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que les travaux de renouvellement

des lampes de 100W et plus peuvent être réalisés par le Syndicat Départemental d’Energies du

Cantal. Le montant total HT de l’opération s’élève à 344 000 € (version Link).

En application de la délibération du comité syndical en date du 07 décembre 2009, ces travaux ne

seront entrepris qu’après acceptation par la commune d’un versement d’un fonds de concours égal

à 50% du montant HT de l’opération, soit un versement au décompte des travaux de 172 000 €.

Ce fonds de concours entrera dans le calcul de l’assiette de la contribution, en application des

règles du Syndicat.

* Le taux désormais appliqué agglomère le taux communal et le taux départemental. Ce transfert de la part départementale aux communes est le levier de compensation de suppression de la taxe d’habitation.~ 3 ~

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de :

 Donner son accord sur les dispositions techniques et financières du projet,

 Autoriser Madame Le Maire à verser le fonds de concours,

 Procéder aux inscriptions budgétaires nécessaires à la réalisation de ces travaux.

Création d'un poste de technicien

Madame le Maire expose à l’assemblée qu’un agent peut changer de cadre d’emploi au titre de la

promotion interne 2023 (dossier présenté au CDG15 avec décision du 16 mars 2023). Il occupe un

poste à temps complet. Cet agent donne entière satisfaction.

Le Conseil municipal doit donc créer le poste correspondant.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et délibéré, le Conseil municipal, décide à

l’unanimité de créer, à partir du 01/05/2023, un poste technicien à temps complet.

DSIL 2023 : création d'une salle multi-activités intergénérationnelle à rayonnement intercommunal

ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°75/2022 DU 15 NOVEMBRE 2022

Madame le Maire propose au conseil municipal de solliciter une subvention au titre de la Dotation

de Soutien à l'Investissement Local 2023 (DSIL) pour les travaux de création d’une salle multi

activités intergénérationnelle à rayonnement intercommunal.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Coût total de l'opération : Création d’une salle multi activités

intergénérationnelle à rayonnement intercommunal 3 814 402 € HT

Assistance à maîtrise d’ouvrage 71 700 €

Architecte 388 939 €

Mission SPS 6 300 €

Mission contrôle technique 17 250 €

Géothermie 20 300 €

Géotechnicien 3 340 €

Travaux 3 306 572 €

SUBVENTIONS SOLLICITEES

Europe 1 400 314 € DETR 2023 381 440 € Conseil régional 250 000 € Conseil départemental – Contrat Cantal Développement 250 000 € Conseil départemental – Fonds Cantal Ville 131 000 € Fonds de concours CABA 155 000 € DSIL 2023 368 560 € Autofinancement 878 088 € TOTAL 3 814 402 €~ 4 ~

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de :

 Solliciter une aide financière au titre de la DSIL 2023 d’un montant de 368 560 € ;

 Adopter l’opération qui s’élève à 3 814 401 € HT et sera inscrite au Budget Primitif 2023 ;

 Approuver le plan de financement prévisionnel qui s’établit comme indiqué ci-dessus ;

 Autoriser Madame le Maire à signer l’ensemble des documents administratifs relatifs à ce

dossier.

Remplacement éclairage public avenue de la liberté - Affaire 82 267 549 EP

Madame Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que les travaux de remplacement

de l’éclairage public accidenté au niveau de l’avenue de la Liberté peuvent être réalisés par le

Syndicat Départemental d’Energies du Cantal. Le montant total HT de l’opération s’élève à 620 €.

En application de la délibération du comité syndical en date du 07 décembre 2009, ces travaux ne

seront entrepris qu’après acceptation par la commune d’un versement d’un fonds de concours égal

à 50% du montant HT de l’opération, soit un versement au décompte des travaux de 310 €.

Ce fonds de concours entrera dans le calcul de l’assiette de la contribution, en application des

règles du Syndicat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de :

 Donner son accord sur les dispositions techniques et financières du projet,

 Autoriser Madame Le Maire à verser le fonds de concours,

 Procéder aux inscriptions budgétaires nécessaires à la réalisation de ces travaux.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15