Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 7 mars 2020

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 7 mars 2020 Document publié le Samedi 7 mars 2020 par la commune de Villeneuve-lès-Avignon. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 7 mars 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Eau et assainissement, Département du Gard Mairie de Villeneuve lez Avignon

Arrondissement de Nîmes

SCM - SCDG

Présents :

MM, Mmes ROUBAUD, BELLEVILLE, TORRES, LE GOFF CLAPOT, PASTOUREL, BLAYRAC, ORCET,TAPISSIER, ZANIRATO, BONIFAY, DEMARQUETTE MARCHAT, CHEVALIER, GALATEAU LEPÈRE, VILLETTE, ARNAUD, GAVAZZI,VIDEMENT, DUMAS FILLIERE, RENEVEY, BOUT.

PROFETI, DECLOSMENIL, NOVARETTI, LEMONT

Procurations :

M. ULLMANN à M. BELLEVILLE

Mme PARRY à M. ROUBAUD

Mme TASSERY à Mme:LE GOFF

M.JANUS à Mme BLAYRAC

M. BERTRAND à M. GAVAZZ]

Absente excusée :

Mme MEDIAVILLA

Absents :

Mme PHILIBERT

M. GLOCK

La séance est ouverte à 9 h 30.

Le compte-rendu de la séance du 5 février 2020 est adopté à la majorité (5 oppositions : M. LEMONT, Mme NOVARETTI, M. GAVAZZI, M. BERTRAND M. DECLOSMENIL) M.VIDEMENT est désigné en tant que secrétaire de séance.

Rapporteur : M. ZANIRATO

Par délibération du 20 février 2019, le conseil municipal a adopté le principe de la constitution d’un groupement de commandes pour l'acquisition et la livraison de fournitures administratives. Neuf collectivités se sont jointes à Villeneuve pour adhérer à ce groupement à savoir : Les communes de Rochefort du Gard, Saze, Pujaut, Morières les Avignon, Saint Saturnin les Avignon, le CCAS de Villeneuve lez Avignon, le CCAS de Morières les Avignon, le SIDSCAVAR, le Grand

Avignon.Le marché a été passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux disposi- tions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande pu- blique.

Les accord-cadre avec minimum et maximum sont passés en application des articles L2125-1 F°,R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Ils donneront lieu à l'émission de bons de commande.

Conformément à la convention constitutive du groupement, la compétence du coordonnateur s'achève à la notification des marchés. Chaque membre aura en charge leur exécution.

Ce marché est composé de 4 lots, à savoir :

1) Eoct | : Papier

2) Lot 2 : Petites fournitures

3) Lot 3 : Consommables informatiques

4) Lot 4 :Ateliers'protégés

Au regard des critères de sélection mentionnés au règlement de la consultation, lors de sa séance du 24 février 2020, la commission d'appel d'offres à attribué les marchés aux prestataires suivants :

ot Désignation Nom de l'attributaire

l Papier LACOSTE

2 Petites LYRECO FRANCE

Fournitures

3 Consommables ACIPA

informatiques

4 Ateliers protégés INFRUCTUEUX

Par conséquent, le conseil municipal adopte à l'unanimité le principe de la signature par Monsieur le maire, coordonnateur du groupement de commandes, des marchés et des pièces afférentes.

i; Ü de mäl \

Rapporteur : M. ZANIRATO

Dans le cadre de l’opération de réaménagement de la rue des Récollets, l'impasse des Récollets ainsi que la rue Pente Rapide, le conseil municipal en séance du 27 septembre 2018 a adopté le principe de la signature d’une convention temporaire de maîtrise d'ouvrage (TTMO)). Cette convention visait à transférer de manière temporaire la maîtrise d'ouvrage de la partie à réaliser par le Grand Avignon à la commune de Villeneuve Lez Avignon et ainsi de désigner cette dernière maître d'ouvrage « principal ».

Au vu des offres retenues pour les marchés des travaux (voirie et réseaux), pour la bonne gestion de la convention de la T.T-M.O. et permettre les prises en charge financières par les différentes collectivités des travaux leur incombant, il est nécessaire d'établir un avenant qui modifie le tableau

de financement, à savoir :

Prestations Montant initial contenu dans la a

{comprenant divers aléas convention de T.T.M.O. Montant après avenant

et révisions de prix) (HT) (EHT)

Terrassement, Voirie 316 000.00 € 356 500.00 €

Réseaux secs 32 000.00 € 73 500.00 €

Réseaux des eaux usées 165 000.00 € 205 000.00 €

Réseaux des eaux pluviales 15 000.00 € 55 000.00 €Réseaux de l'eau potable 150 000.00 € 170 000.00 € Maitrise d'œuvre et Mission C.S.PS. 60 000.00 € 60 000.00 €

Total EHT 738 000.00 € 920 000.00 €

TYA 147 600.00 € 184 000.00 € TotaiT.T.C. 885 600.00 € 1 104 000.00 €

Le programme et périmètre des travaux reste inchangé.

Le montant de l'opération incluant le nouvel avenant s'élève désormais à | 104 000.00 €TTC et

sera financé comme suit :

° 552 000.00 €FTC pour la commune de Villeneuve Lez Avignon

+552 000.00 €TTC pour le Grand Avignon

Aussi, le conseil municipal adopte à l'unanimité le principe de la signature par M. ULLMANN,

adjoint délégué aux Trävaux, de l'avenant n°1 à la convention de T.T.M.O.

Rapporteur : M. BELLEVILLE

La commune va engager des travaux de réaménagement de la rue des Récollets, de l'impasse des Récollets et de la rue Pente rapide qui peuvent faire l'objet, pour l'année 2020, d'un financement au titre de l’embellissement du centre historique de la ville auprès de la région Occitanie.

Ces travaux vont consister :

à l'aménagement et au recalibrage des voies (création de cheminements piétons, revêtements en béton désactivé en continuité esthétique avec le cœur de ville.….), la mise

en piétonisation par l'implantation d'une borne,

+ au remplacement où au renforcement des réseaux humides,

+ à la mise en discrétion des réseaux aériens.

Ils sont estimés à 495 000 € hors taxes.

Pour ce faire, par délibération du 7 novembre 2019, la commune a déjà sollicité l'aide du département à hauteur de 25 % du coût des travaux soit un montant de 123 750 €,et souhaite aujourd'hui solliciter l'aide de la région Occitanie pour un montant de 74 250 € représentant 15%

du coût desdits travaux.

C'est pourquoi, le conseil municipal adopte à l'unanimité les principes de :

+ l'aide financière de la région Occitanie d'un montant de 74 250 € pour les travaux de

réaménagement et d'embellissement de la rue des Récollets, de l'impasse des Récollets et

de la rue Pente rapide,

+ la signature par Monsieur le maire de tout document relatif aux travaux et à leur

financement

re déla dotation d'éc Rapporteur : M. BELLEVILLE

La commune va engager des travaux de réaménagement de la rue des Récollets, de l'impasse des Récollets et de la rue Pente rapide en continuité esthétique avec le cœur de la ville. L'imptantationd'une borne favorisera la piétonisation de cette zone et permettra aux habitants ainsi qu'aux touristes de se déplacer en toute sécurité jusqu'au Fort Saint-André.

Il'est rappelé que ces travaux vont consister :

- à l'aménagement et au recalibrage des voies (création de cheminements piétons, revêtements en béton désactivé, mise en piétonisation par l'implantation d'une borne), - au remplacement ou au renforcement des réseaux humides {travaux réalisés par le Grand Avignon),

+ à la mise en discrétion des réseaux aériens.

Ils sont estimés à 495 000 euros hors taxes.

Dans ce cadre, la commune a déjà sollicité aide du département et de la région Occitanie. Aujourd'hui, au titre de la DETR 2020, la commune sollicite une subvention auprès des services de l'Etat à hauteur de 198 000 euros représentant 40 % du coût des travaux.

En conséquence, le conseil municipal adopte à l'unanimité les principes de :

+ l’aide financière de l'Etat pour les travaux de réaménagement de la rue des Récollets, de l'impasse des Récollets et de la rue Pente rapide,

+ la signature par M. le maire de tout document relatif aux travaux et à leur financement.

Rapporteur : M. ROUBAUD

Les indemnités de responsabilité allouées aux régisseurs d'avances et de recettes des collectivités et établissements publics sont fixées sur la base d’un barème défini par l'arrêté ministériel du 3 septembre 2001.

Ces indemnités sont accordées pour les frais que le régisseur est amené à effectuer sur ses propres deniers, notamment pour le cautionnement ou l'assurance qu'il doit souscrire. Elles représentent une compensation de la fonction assumée par le régisseur, dont la responsabilité personnelle et pécuniaire peut être mise en jeu à raison du paiement des dépenses ou de l'encaissement des recettes dont il est chargé.

Depuis le 1” janvier 2018, date de la mise en œuvre du RIFSEEP pour notre commune, l'indemnité de régie fait partie intégrante de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d’ expertise (IFSE), versée mensuellement aux agénts régisseurs stagiaires ou titulaires.

Les agents contractuels ne pouvant prétendre au RIFSEEP, par mesure d'équité, il est proposé de verser aux régisseurs, dont le statut est contractuel, une indemnité de responsabilité des régisseurs équivalente à celle des régisseurs de l'Etat, conformément à l'article 88 de la loi du 26j janvier 1984.

Par conséquent, le conseil municipal adopte à l'unanimité les principes :

+ du versement des indemnités prévues aux régisseurs contractuels qui remplissent les

conditions sur là base d’un taux plein

+ de la prévision des crédits nécessaires au budget au chapitre 012

Rapporteur : M. ZANIRATO

Conformément à l’article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, monsieur le Trésorier de Villeneuve lez Avignon à fait parvenir les comptes de sa gestion 2019 du budget

Espace Saint Pons.Ils comprennent les excédents et déficits reportés des comptes de l'exercice 2018 ainsi que les

recettes et dépenses réalisées au titre de l'exercice 2019.

Le résultat d'exécution est le suivant :

+ Section d'investissement : + 42 088,51 €

+ Section de fonctionnement : + 210 104,71 €

Sur cette base, le coriseil municipal adopte à l'unanimité le compte de gestion 2019 du budget annexe Espace Saint Pons, document dont les résultats sont en tous points identiques à ceux du

compte administratif.

Interventions M. DECLOSMENIL, M. LEMONT

Réponses M. ROUBAUD

Rapporteur

Conformément à l'article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, monsieur le Trésorier de Villeneuve lez Avignon à fait parvenir les comptes de sa gestion 2019 du budget

principal de la commurie.

lis comprennent les excédents et déficits reportés des comptes de l'exercice 2018 ainsi que les

recettes et dépenses réalisées au titre de l'exercice 2019.

Le résultat d'exécution est le suivant :

+ Section d'investissement : + 116 539,87 €

+ Section de fonctionnement : + 3 782 |44,89 €

Sur cette base, le conseil municipal adopte à l'unanimité le compte de gestion 2019 du budget

principal de la commune, document dont les résultats sont en tous points identiques à ceux du compte administratif.

aë à 5

Rapporteur : M. ZANIRATO

L'exécution budgétaire 2019 se traduit par un excédent de fonctionnement de 210 104,71 £et par un excédent d'investissement de 42 088,51 €, soit un résultat global de clôture excédentaire de 252 193,22 €.

1/ Pour la section de fonctionnement :

Les recettes de fonctionnement s'établissent à 273 525,79 € correspondant :

aux loyers perçus de Pôle Emploi (81 460,00 €) et de l’espace restauration (18 060,00 €),

à une participation communale de 50 000,00 €

À des recettes exceptionnelles dont un remboursement de l'assurance dommages ouvrages lié à Un sinistre et un encaissement de retenues de garanties sur les travaux de

réhabilitation de l'ouvrage

et au report de l'excédent de fonctionnement de 109 522,99 €.

Les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 63 421,08 €se décomposant comme suit :

+ 9 644,14 € de charges courantes (électricité, chauffage, impôts locaux, fournitures de petit équipement)

+ 177769 € de icharges financières liées aux intérêts du prêt de 1 520 000,00 € et des ICNE de l'exerciceEt 36 000,00 € de provision pour grosses réparations telle que prévue par la délibération du 31 mars 2011.

2/ Pour la section d'investissement :

Les recettes d'investissement d'un montant de 106 811,59 € se composent de l'affectation en réserve (105 000,00 €) et du remboursement du Fonds de Compensation pour la TVA.

Les dépenses d'investissement se montent à 64723,08 €, dont 59 086,25 € au titre du remboursement en capital de la dette et le déficit d'investissement reporté.

Conformément à la réglementation M. le maire sort de la salle et fait voter le compte administratif par M. BELLEVILEE, ler adjoint.

Ainsi, le conseil municipal adopte à l'unanimité (4 abstentions : M. LEMONT, Mme NOVARETTI, M. GAVAZZI, M. BERTRAND) le compte administratif 2019 de l'Espace Saint Pons, ainsi que le résultat global de clôture d'un montant de 252 193,22 €.

Interventions M. DECLOSMENIL, M. LEMONT, Mme NOVARETTI

Réponses M. ROUBAUD

Rapporteur :

L'exécution budgétaire 2019 s'est traduite par le résultat comptable suivant : En section de fonctionnement, le montant des recettes s’est élevé à 18 058 445,24 € contre 14 276 300,35 € de dépenses, ce qui établit l'excédent de fonctionnement 2019 à 3 782 144,89 €. La section d'investissement, pour sa part, s'est caractérisée par un niveau de recettes s’établissant à 4 655 300,10 €, contre 4 538 760.23 € de dépenses, soit un excédent d'investissement de 116 539,87 €.

Conformément à la réglementation, M. le maire sort de la salle et fait voter le compte administratif par M. BELLEVILLE, l'er:adjoint.

Le conseil municipal adopte à l'unanimité {4 abstentions : M. LEMONT, Mme NOVARETTI, M. GAVAZZI, M. BERTRAND) le compte administratif 2019 du budget principal de la commune, ainsi que le résultat de clôture d'un montant de 3 898 684,76 €.

Saint Pons — Affectation

Sur la base des résultats exposés et décrits précédemment, le conseil municipal adopte à la majorité (E opposition M. DECLOSMENIL) les principes :

- du report au compte 002 «résultat de fonctionnement reporté» d'un montant de 134 104,71 €,

+ du report au compte 001 «résultat d'investissement reporté» de l'excédent d'investissement de 42 088,51 €,

+ de l'affectation en réserves, au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés », d'un montant de 76 000,00 €

M.ZANIRATO

Sur la base des résultats exposés et décrits précédemment, le conseil municipal adopte à la majorité (1 opposition M. DECLOSMENIL) les principes :

du report au compte 002 «résultat de fonctionnement reporté» d'un montant de 1 932 144,89 €,

+ du report au compte (001 «résultat d'investissement reporté» de l'excédent d'investissement de 116 539,87 €,de l'affectation en réserves, au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés », d'un montant de | 850 000,00 €.

Rapporteui ANIRATO

Conformément à l’article L.2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, les dotations

budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programmes et des crédits de paiements (AP/CP) relatifs aux acquisitions de biens meubles et immeubles et aux travaux en cours à caractère pluriannuel.

La procédure d'APICP vise à planifier la mise en œuvre d’investissements sur le plan financier mais aussi organisationnel et logistique. Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d'améliorer la visibilité financière des engagements financiers de la collectivité à moyen terme.

Les autorisations de programmes constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu’à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.

Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.

Chaque Autorisation de Programme cemporte la réalisation prévisionnelle par exercice des Crédits de Paiement, l'équilibre budgétaire de la section d'investissement s’appréciant en tenant compte des seuls crédits de paiement.

Le suivi des AP/CP se féra par opérations budgétaires au sens de l'instruction budgétaire M14. Les dépenses seront équilibrées par les recettes suivantes : FCTVA, subventions, autofinancement,

emprunts, conventions .de co-maîtrises d'ouvrages désignées dans le cadre des opérations pour comptes de tiers.

Les crédits de paiement non utilisés une année devront être repris l'année suivante par délibération de l'assemblée délibérante au moment de la présentation du bilan annuel d'exécution des AP/CP Par ailleurs, toute autre modification de ces AP/CP se fera aussi par délibération du conseil municipal.

C'est le cas aujourd'hui puisque certains AP/CP votées précédemment, ont vu leurs planifications modifiées et doivent donc être révisées.

Il s'agit des programmes indiqués sur le tableau transmis.

Le conseil municipal adopte à l'unanimité (4 abstentions : M. LEMONT, Mme NOVARETTI, M. GAVAZZI, M. BERTRAND) les montants 2020 des AP/CP

Exerçies

Rapporteur : M. ZANIRATO Le budget primitif 2020 s'équilibre, en dépenses et

en recettes, à la somme de 283 624,71 euros en section

de fonctionnement et à 295 970,24 euros en section d'investissement.

Sur cette base, le conseit municipal adopte à la majorité (5 oppositions : M. LEMONT,

Mme NOVARETTI, M. GAVAZZI, M. BERTRAND, M, DECLOSMENIL) le budget primitif 2020 du budget Espace Saint Pons.

Rapporteur : M. ZANIRATO

Le budget primitif 2020 de la commune s'équilibre, en dépenses et en recettes, à la somme de

17 171 597,89 euros en section de fonctionnement et à 8 068 466,16 euros en section d'investissement. Sur cette base, le conseil municipal adopte à la majorité (5 oppositions : M. LEMONT, Mme NOVARETTI, M. GAVAZZI, M. BERTRAND, M. DECLOSMENH) le budget primitif 2020 de la commune.115 - Questions Orales

DONT ACTE

M. ROUBAUD remercie l'ensemble des Villeneuvois, les services administratifs de la commune, les services financiers pour la bonne gestion des deniers publics, l'opposition qui n'a pas mêlé la campagne électorale lors de cette dernière séance du conseil municipal. Il souhaite un avenir serein pour Villeneuve-lez-Avignon.

Séance levée à 10 h 40.

Villeneuve lez Avignon le 10 mars 2020

Le Maire,