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unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Dél
unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Délib 191.2026.doc
Document publié le Samedi 17 octobre 2026 à 20h39
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Délib 191.2026.doc)
Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Assurance,
EN
VU;
Regu
Envoyé en préfecture le 09/10/2026
:
publid
Reçu en préfecture le 09/10/2026
10 : of Publié
le 09/10/2026
SLOT
ID : 030-200034692-20260928-DEL191_2026-DE
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU GARD
RHODANIEN
MAISON
DES
ALTERNATIVES
SOLIDAIRES
CONVENTION
PLURIANNUELLE
D'OBJECTIFS
2024
- 2025
- 2026
Entre
les
soussignés
:
La
Communauté
d'Agglomération
du
Gard
Rhodanien,1717
route
d'Avignon
30200
Bagnols-sur-Cèze,
représenté
par
son
Président,
Monsieur
Jean
Christian
REY, Et par
« MAS
») dont
le siège
social
est
fixé,
Espace
Paul
ULMANN,
188
Avenue
Vigan
braquet
30200
Bagnols-sur-Cèze, représentée
par
son
Président,
Mon-
| |
La
Maison
des
Alternatives
Solidaires,
association
loi
1901
(désignée
ci-après
sieur
Eric
CHARRAY,
| Guxvy Recu
Envoyé en préfecture le 09/10/2026
publiél
Reçu en préfecture le 09/10/2026
18 : 02
Publié le 09/10/2026
LOF
ID : 030-200034692-20260928-DEL191_2026-DE
Préambule La
Maison
des
Alternatives
Solidaires
(MAS)
est
une
association
loi
1901
dont
la
charte
et
les
objectifs
sont
définis
ci-après.
La
charte
fondatrice
s'inspire
de
la
charte
du
Forum
Social
Local
de
la
région
bagnolaise
et
peut
se
traduire
ainsi
:
« La
Maison
des
Alternatives
Solidaires
de
la
région
bagnolaise
est
un
espace
pluriel
et
diversifié,
non
sectaire ef
non
partisan
mais
qui
cherche
à bâtir
un
monde
plus
juste
et
plus
solidaire.
La
Maison
des
Alternatives Solidaires
est
un
outil
au
service
des
mouvements
et
des
associations
du
champ
social et
du
public
qu'elle
accueille. Elle
sera
un
lieu
privilégié
de
rencontres
êt
d'échanges,
de
mixité
sociale,
de
mutualisation
des
moyens
humains
et matériels,
de
création,
de
recherche
et d’alternatives.
Elle
aura
pour
but
de
créer
et
de
développer
du
lien
social
et
de
la
solidarité
à travers
toutes
les
couches
de
la
population.
»
Ses
objectifs
:
>
Permettre
aux
associations,
mouvements
du
champ
social,
de
mieux
se
connaître,
d'être
plus
efficaces,
de
mutualiser
leurs
moyens
humains
et
matériels,
>
Créer
et favoriser
les
initiatives
locales,
manifestations
culturelles
et artistiques,
conférences,
rencontres,
actions
pédagogiques,
visant
à créer
du
lien
et
de
la
mixité sociale
en
vue
d'une
plus
grande
solidarité
entre
citoyens,
>
Proposer
un
espace
de
ressources,
de
documentation,
d'informations
et
d'échanges
dans
l'esprit
de
l'éducation
populaire
en
rélation
avec
les
actions
et
activités
de
la
MAS,
>
Favoriser
et
développer
les
initiatives,
dans
le
cadre
des
activités
de
la
MAS,
qui
visent
à
promouvoir
une
démarche
citoyenne
de
respect
de
l'environnement,
de
développement
durable
et
de
commerce
équitable
et
solidaire. Enve Publid
Reçu en préfecture le 09/10/2026
10.
01
Publié le 09/10/2026
Regu
Envoyé en préfecture le 09/10/2026
LOT
ID : 030-200034692-20260928-DEL191_2026-DE
Article
1 -
Objet
de
la
convention
La
présente
convention
a pour
objet
de
définir
les
modalités
de
l'intervention
financière
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Gard
Rhodanien
en
faveur
de
la
MAS
pour
le
fonctlannement
des
activités
liées
à
la
charte
et
notamment
les
dispositifs
« Resto
Solidaire
»
et
«
Epicerie
Solidaire
».
Article
2
-
Durée
de
la
convention
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
période
de
3 ans
à compter
du
1®'
janvier
2024,
dans
le
cadre
des
conditions
explicitées
dans
l’article
5.
Article
3 -
Conditions
liées
au
projet associatif
L'élaboration
du
projet
associatif
est
une
étape
majeure
dans
la
construction
du
partenariat. Le
projet
associatif
doit
faire
apparaître
la
mission
d'intérêt
général
que
la
Communauté
d'Agglomération
du
Gard
Rhodanien
entend
voir
porter
par
la
MAS.
La
MAS
S'engage
à
fournir
un
projet
validé
lors
de
l'assemblée
générale
de
l'association. Ce
projet
couvre
la
durée
de
la
convention,
Îl est
établi
pour
trois
ans
et
il est
révisé
annuellement. Le
projet
comprend
notamment
:
1.
Tous
les
coûts
directement
liés
à la
mise
en
œuvre
de
l'action,
qui
sont
liés
à
l'objet
du
dispositif,
sont
nécessaires
à
la
réalisation
du
dispositif,
sont
raisonnables
selon
le
principe
de
bonne
gestion;
sont
engendrés pendant
le
temps
de
la
réalisation
du
dispositif,
sont
dépensés
par
la
MAS;
sont
identifiables
et
contrôlables;
Lors
de
la
mise
en
œuvre
du
dispositif,
la
MAS
peut
procéder
à une
adaptation
de
son
budget
prévisionnel
par
des
transferts
entre
natures
de
charges
éligibles
_telles
que
les
achats,
les
locations,
les
dépenses
de
publications,
les
charges
de
personnel,
les
frais
de
déplacement...
Cette
adaptation
des
dépenses,
réalisée
dans
le
respect
du
montant
total
des
coûts
éligibles,
ne
doit
pas
affecter
la
réalisation
du
dispositif
et
ne
doit
pas
être substantielle.
ts
Les
actions
de
la
MAS
devront
être
en
relation
constante
avec
ce
projet. Envy 10 : o4
Publié
le
09/10/2026
Reg
Envoyé
en
préfecture
le
09/10/2026
publié|
Reçu en préfecture le 09/10/2026
LOT
ID : 030-200034692-20260928-DEL191_2026-DE
Article
4 -
Conditions
de
paiement
et
montant
des
subventions
ll.est
rappelé
que
ces
concours
budgétaires,
soumis
à la
règle
de
l’annualité
budgétaire,
sont
fixés
lors
du
vote
primitif
de
chaque
année.
Les
sommes
indiquées
ne
peuvent
donc
être
considérées
comme
définitives,
elles
sont
soumises
:
>
Au
vote
des
budgets
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Gard
Rhodanien,
>
Aux
rapports
d'activités
de
la MAS
permettant
d'évaluer
l'attente
des
objectifs
fixés.
Le
montant
de
la subvention
versée
par
la
Communauté
d'Agglomération
du
Gard
Rhodanien
se
définit
comme
suit
:
Années
2024,
2025,
2026
:
>
Agglomération
du
Gard
Rhodanien
: 30
000
€,
La
subvention
sera
versée
en
une
seule
fois
après
le vote
du
budget.
La
Communauté
d'Agglomération
du
Gard
Rhodanien
se
réserve
le droit
de
modifier
le montant
de
la subvention
sl elle
considère
que
les objectifs fixés
ne
sont
pas
atteints.
Article
5 -
Autres
engagements
La
MAS
s'engage
à
:
+
Valoriser
le soutien
de
la Communauté
d'agglomération
du
Gard
rhodanien,
en
faisant
apparaître
le
logo sur
l'ensemble
des documents
et
supports
de
communication
dans
le cadre
du
projet
et veiller
à ce
qu'il
soit
toujours
visible,
+
Respecter
la
charte
graphique
et
le
protocole
défini
par
la
Communauté
d'agglomération
du
Gard
rhodanlen, CV
O
SEGA
ee
ve
ne
nn
Regu {
Envoyé en préfecture le 09/10/2026
Publi
Reçu en préfecture le 09/10/2026
10 : 04
Publié le 09/10/2026
LOT
ID : 030-200034692-20260928-DEL191_2026-DE
Article
6 -
Suivi,
Evaluation
et
Comité de
pilotage
La
MAS
s'engage
à fournir
dans
les
six
mois
de
la
clôture
de
chaque
exercice
les
documents
ci-après
établis
dans
le respect
des
dispositions
du
droit
interne
et du
droit
communautaire
:
>
Le
compte
rendu
financier
conforme à
l'arrêté
du
11
octobre
2006
pris
en
application
de
l'article
10
de
la loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
Ge
document
retrace
de
façon
fiable
l'emploi
des
fonds
alloués
pour
l'exécution
des
obligations
prévues
dans
la
présente
convention
Il est
accompagné
d'un
compte
rendu
quantitatif
et
qualitatif
du
dispositif
comprenant
:
Fréquentation
et
situation
sociale
des
utilisateurs,
Fréquentation
du
lleu
d'accueil,
Recueil
des
appréciations
qualitatives
des
usagers
Ces
documents
sont
signés
par
la présidente
ou
toute
personne
habilitée.
>
Les
comptes
annuels
et le
rapport
d'activité
validés
par l'assemblée
générale.
NV Y
Article
7
: -
Assurances
La
MAS
exerce
ses
activités
sous
sa
responsabilité
exclusive.
Elle
s'engage
à
souscrire
toutes
les
polices
d'assurance nécessaires
pour
garantir
sa
responsabilité
afin
que
la
responsabilité
des
collectivités
ne
puisse
être
recherchée.
.En
cas
d'inexécution
ou de
modification
des
conditions
d'exécution
et de
retard
pris
dans
l’exécution
de
la présente
convention par
la
MAS,
pour
une
raison
quelconque,
celle-ci
doit
en
informer
la
Communauté
d'Agglomération
du
Gard Rhodanien
sans
délai
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
Article
8
- Evaluation
La
MAS
s'engage
à fournir,
au
moins
trols
mois
avant
le terme
de
la convention,
un
bilan
d'ensemble,
qualitatif
et quantitatif,
de
la mise
en
œuvre
du
projet
associatif
dans
les
conditions
précisées
à l'article
7 de
la
présente
convention.
La
Communauté
d'Agglomération
du
Gard
Rhodanlen,
conjointement
avec
la MAS,
à
l'évaluation
des
conditions
de
réalisation
du
projet
associatif
auquel
elle
a apporté
son
concours
sur
un
plan
quantitatif
comme
qualitatif.
L'évaluation porte
notamment
sur
la
conformité
des
résultats
à l'objet
mentionné
à
l'article 1,
sur
l'impact
du
dispositif
au
regard
de
l'intérêt
intercommunal
conformément
aux
articles
L.
2121-29,
L.
3211-1
et
L.
4221-1
du code
général
des
collectivités
territoriales.
ur LE
PPT
Reçu
Envoyéen préfecture le 09/10/2026
Publil
Reçu en préfecture le 09/10/2026
15:
d
Publié le 09/10/2026
LOT
ID : 030-200034692-20260928-DEL191_2026-DE
Article
9 -
Contrôle
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Gard
Rhodanien
La
Communauté
d'Agglomération
du
Gard
Rhodanien
contrôle
annuellement
et
à
l'issue
de
la
convention
que
la contribution
financière
n'excède
pas
le
coût
de
la mise
en
œuvre
du
service.
Elle
peut
exiger
le
remboursement
de
la
quote-part équivalente
de
la
contribution
financière. Pendant
et
au
terme
de
la
convention,
un
contrôle
sur
place
peut
être
réalisé
par
les
services
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Gard
Rhodanien,
dans
le
cadre
de
l'évaluation
prévue
à l'article
8 ou
dans
le cadre
du
contrôle
financier
annuel.
La
MAS
s'engage
à faciliter
l'accès
à toutes
pièces
justificatives
des
dépenses
et
tous
autres
.
documents
dont
la
production
serait
jugée
utile
dans
le cadre
de
ce
contrôle.
Article
11-
Clause
compromissoire
et
de
compétence
juridictionnelle
Tout
litige
né
de
l'interprétation
ou de
l'application
des
présentes clauses
sera
soumis
à la
compétence
juridictionnelle
du
tribunal
administratif
de
Nîmes.
Préalablement
à
la
saisine
de
cette
juridiction,
les
parties
mettront
en
œuvre
une
procédure
de
règlement
amiable
de
leur différend.
Celle-ci
consistera
en
l'échange
d'au
moins deux
correspondances
entre
les
parties.
En
cas
d'échec
dûment
constaté
par
les parties,
la partie
la plus
diligente
procèdera
à la
saisine
du
tribunal administratif
de
Nîmes.
Elle
en
informera
préalablement
les
autres
parties
dans
un
délai
de
quinze
jours. Article
12
: Dettes,
impôts
et
taxes
La
MAS
se
conformera
aux
prescriptions
réglementaires
relatives
à l'exercice
de
son
objet
statutaire.
En
outre,
elle
fera
son
affaire
personnelle
de
tous
les
impôts,
taxes,
cotisations
et
redevances,
présents
ou
futurs,
constituant
ses
obligations
sociales
et
fiscales,
de
telle
sorte
que
la
Communauté
d'Agglomération
du
Gard
Rhodanien
et
la
Mairie
de
Bagnols-Sur-Cèze ne
puissent
être
inquiétées
ou
leur
responsabilité
recherchée,
en
aucune
façon
à ce
sujet.
Il en
est
de
même
pour
toute
autre
dette
ou
engagement
pouvant
avoir
des
conséquences
financières
que
la
MAS
aurait
contractées
dans
le
cadre
de
son
activité.
Fait
à Bagnols-sur-Cèze,
en
2 exemplaires
originaux,
le
24
juin
2024
Le
Président
de
la
MAS,
:
Le
Président,
Eric
CHARRAY
Jean
Christian
REY
Maisbn
des
Alternatives
Solidaires
488 avenue
du ct
VIgan
Braquet
30200
Bagnols
ur
Cèze
SIRET
: 511
287
518
00043