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Déliberation - d 004 2024 ag domaines et patrimoine centre de vacances les crozats desaffectation et declassement du domaine public
Document publié le Mercredi 6 mars 2024 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 004 2024 ag domaines et patrimoine centre de vacances les crozats desaffectation et declassement du domaine public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 08/03/2024
Reçu en préfecture le 08/03/2024
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- TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ - Publié 1e CO N S EI L CO M M U NAUTAI RE ID : 039-200090579-20240306-D 004 2024-DE
DÉLIBÉRATION N°004/2024
SÉANCE DU 06 MARS 2024
Nombre de Conseillers
En exercice : 116 Date de convocation : Titulaires présents : 87 29/02/2024
Suppléants présents : 5 Date d'affichage :
Pouvoirs : 7 07/03/2024
Votants : | 99 | Pour: 99 Contre : 0 | Abstentions : 0
L'an deux mille vingt-quatre, le six mars, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué,
s'est réuni en session ordinaire à la salle François TRUFFAUT de Moirans en Montagne, sous la présidence de
Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents :
ANDREY Patrick : AYMONIER Gaëtan ; BAILLY Hervé; BAILLY Jacques ; BAILLY Thierry ; BARIOD Denis ; BAUDIER
Stéphanie : BELPERRON Pierre-Rémy ; BENIER ROLLET Claude ; BENOIT Jérôme ; BLASER Michel ; BOISSON Jean
Pierre ; BONDIER Jean-Robert : BONIN Robert ; BOURGEOIS Rachel ; BOURGEOIS Josette ; BOZON Fabienne ;
BRUNET Hervé : BUCHOT Jean-Yves ; BUNOD Remy; CALLAND Jacques ; CASSABOIS Yannick; CATILAZ Christophe
: CHATOT Patrick : CLOSCAVET Marie-Claire ; CORAZZINI Sylvie ; CORSETTI Patrice; DAVID Lauriane ; DELORME
Carole: DEPARIS-VINCENT Christelle ; DEVAUX Catherine ; DOUVRE Jacques; DUBOCAGE Françoise ; DUFOUR
Christiane; DUTHION Jean-Paul ; ETCHEGARAY Josiane ; FAGUET Jean-Jacques ; FATON Patrice ; FAVIER Jean-Louis ;
GAMBEY Olivier: GAUTHIER PACOUD Sandrine ; GEAY David ; GERMAIN Christophe ; GIROD Franck ; GRAS Françoise
: GROSDIDIER Jean Charles ; GUERIN Jean Luc ; GUILLOT Evelyne ; HALBOURG Bertrand; HUGONNET Franck ;
HUGUES Guy ; JACQUEMIN Pierre ; JAILLET Bernard ; JOURNEAUX Cyrille ; LACROIX Serge ; LANIS Yves; LAVRY
Dominique ; LONG Grégoire ; LUSSIANA Eddy ; MAILLARD Jean-Claude ; MARQUES Patrick ; MILLET Jacqueline ;
MILLET Michel : MOREL Denis: MOREL-BAILLY Hélène; PAIN Michel ; PARIS Robert ; PERRIN Alexandre ; PIETRIGA
Guy; PONSOT Pauline ; POURCELOT Anaïs ; PRELY Fabrice ; PROST Philippe; RASSAU Jean-Noël ; REBREYEND COLIN
Micheline ; RETORD Dominique ; REVOL Hervé ; REYDELLET DELORME Emmanuelle: ROUX Nathalie ; ROZEK Evelyne
: SCHAEFFER Catherine ; STEYAERT Frank ; THOMAS Rémi ; TISSOT Isabelle ; VACELET Jean-Marie ; VIAL Jacques ;
VUITTON Antoine.
Délégués suppléants présents: BESSON Gérard; FREDY Damien; GiBOZ Brigitte ; JULLEROT Pascal; MAURON
Francine.
Excusés ayant donné pouvoir : BOISSON Laurence à CHATOT Patrick ; CAPELLI Sophie à LUSSIANA Eddy ;
CHAMOUTON Patrick à THOMAS Rémi ; DALLOZ Jean-Charles à PROST Philippe; SERVIGNAT Odette à JAILLET Bernard ; COLIN Gwenaël à PARIS Robert ; HOTZ Richard à VUITTON Antoine.
Excusés: BELLAT Stéphane; CATTET Jean-Luc ; GROS-FUAND Florence (représentée par FREDY Damien) ;
LANCELOT Catherine (représentée par GIBOZ Brigitte); LARUADE Laurent (représenté par JULLEROT Pascal);
RAVIER Pascal (représenté par MAURON Francine) ; VENNERI PARE Sandra (représentée par BESSON Gérard).
Absents : ARTIGUES Damien; BANDERIER Dominique ; BIN Richard ; BOILLETOT Jean-Marc ; BRIDE Frédéric ; CIOE
Bruno : DE MERONA Bernard : DUFOUR Anne ; DUMONT GIRARD Philippe ; LAMARD Philippe ; MOREL Alain ; MORISSEAU Gilles ; NEVERS Jean-Claude ; PAGET Jean-Marie ; RUDE Bernard.
Secrétaire de séance : Franck GIROD
Obiet : Centre de vacances les Crozats à Uxelles - Désaffectation et déclassement de ce bien du
domaine public
Rapporteur: Philippe PROST Envoyé en préfecture le 08/03/2024
Reçu en préfecture le 08/03/2024 T
punié le ID : 039-200090579-20240306-D 004 2024-DE
Le RAPPORTEUR,
EXPOSE
Le centre de vacances les Crozats à Uxelles était géré jusqu'en octobre 2021 en délégation de service
public, en complément de sa mission d'accueil touristique, pour d'une part proposer le portage des
repas à domicile des personnes âgées du secteur du Pays des lacs et d'autre part pour l'utilisation de
la piscine pour les établissements scolaires dans le cadre du savoir nager.
Dans la mesure où la DSP n'a pas été renouvelée et que la question du portage des repas à domicile a
été réglée avec les services de la Poste et/ou du SICOPAL, que les scolaires ont été réaffectés dans
d'autres centres nautiques du secteur (centre Aqua'Rel, ex IUFM, à Lons le Saunier, piscine
intercommunale d'Arinthod, centre aquatique de Champagnole, centre sportif de Bellecin), il convient
de constater d'une part la désaffectation de ce centre de son usage public et de le déclasser afin de
l'intégrer dans le domaine privé de la Communauté de communes en vue de sa vente à venir.
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, dans la séance du 27 février 2024 a émis un avis favorable,
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DÉCIDE
DE DESAFFECTER le Centre de Vacances les Crozats d'Uxelles, cadastré section ZC130 compte tenu de
l'inutilité de la poursuite de sa mission de service public auquel il était affecté jusqu'en 2021.
DE PRONONCER son déclassement du domaine public intercommunal pour le faire entrer dans le
domaine privé intercommunal en vue de sa vente ultérieure.
D'AUTORISER M. le Président à signer tous documents relatifs à cette décision.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents.
L'autorité territoriale : Pour extrait conforme, e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
en vertu de son dépôt en Préfecture et de sa notification ou publication )
e informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un , | recours devant le Tribunal Administratif de Besançon ou par A
l'application Internet Télérecours citoyens, accessible à partir du site
www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la Sous
Le Président présente notification ou publication.