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Déliberation - Listes des deliberations CM du 29 09 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Port-la-Nouvelle.
Lien du pdf (Déliberation - Listes des deliberations CM du 29 09 26)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Fiscalité,
N° Intitulé Vote
Exercice des délégations accordées à Monsieur le Maire en application de
l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
D/09-26/01 Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 31 août 2026 Unanimité
D/09-26/02 Vote du budget supplémentaire 2026 du budget principal de la Commune 2 votes contre (M. MALOSSE, Mme BOUISSOU)
D/09-26/03 Vote du budget supplémentaire 2026 du budget annexe du camping municipal 2 abstentions (M. MALOSSE, Mme BOUISSOU)
D/09-26/04 Vote du budget supplémentaire 2026 du budget annexe de la Régie des Transport de Port-La Nouvelle 2 votes contre (M. MALOSSE, Mme BOUISSOU)
D/09-26/05 Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : majoration de la cotisation due au titre des logements meublés non affectés à l’habitation principale 2 votes contre (M. MALOSSE, Mme BOUISSOU)
D/09-26/06 Taxe sur la vacance des locaux d’habitation : fixation du taux 2 votes contre (M. MALOSSE, Mme BOUISSOU)
D/09-26/07 Admission en non-valeur de produits irrécouvrables Unanimité
D/09-26/08 Subvention exceptionnelle : solidarité en faveur de la commune de Pomas Unanimité
D/09-26/09
Grand Narbonne Communauté d’Agglomération : convention constitutive d’un
groupement de commandes permanent entre le Grand Narbonne et plusieurs
communes de la Communauté d’Agglomération
Unanimité
D/09-26/10 Création d’un ensemble de garages à « La Cité des Mouettes » : fixation des tarifs Unanimité
D/09-26/11 Dénomination de rues au lieudit Le Canalet Unanimité
D/09-26/12 Aide aux devoirs : recrutement de cinq enseignants dans le cadre d’une activité accessoire Unanimité
TABLEAU DES DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2026