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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Port-la-Nouvelle.
Lien du pdf (Déliberation - Listes des deliberations CM du 22 12 25)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques,
N° Intitulé Vote
Exercice des délégations accordées à Monsieur le Maire en application de l’article L.
2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
D2/12-25/01 Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 1er décembre 2025 Unanimité
D2/12-25/02 Vote du taux des trois taxes Unanimité
D2/12-25/03 Vote du budget principal 2026 de la Commune Unanimité
D2/12-25/04 Vote du budget annexe 2026 du Camping Municipal Unanimité
D2/12-25/05 Vote du budget annexe 2026 de la Régie des Transports Unanimité
D2/12-25/06 Création d’un ensemble de garages : dépôt de la demande de permis de construire Unanimité
D2/12-25/07 Petite ville de demain : avenant de prorogation à la convention d’adhésion, valant opération de revitalisation du territoire Unanimité
D2/12-25/08 Dénomination de rues sur le port Unanimité
D2/12-25/09 Protection sociale complémentaire santé des agents communaux Unanimité
TABLEAU DES DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL DU 22 DECEMBRE 2025