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Déliberation - Delib2024 030 Approbation de ladhesion a la FNCS
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Suresnes.
Lien du pdf (Déliberation - Delib2024 030 Approbation de ladhesion a la FNCS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 mars 2024
Le Conseil Municipal de la commune de Suresnes, légalement convoqué s’est réuni à la Salle des fêtes à 19h00, sous la présidence de M. Guillaume BOUDY, Maire de Suresnes.
Le nombre des conseillers municipaux en exercice est de 43.
Etaient présents :
- Adjoints -
Mme Muriel RICHARD, Mme Isabelle DE CRECY, M. Vianney RASKIN, Mme Nassera HAMZA, M. Yoann LAMARQUE, Mme Florence DE SEPTENVILLE, M. Alexandre BURTIN-LUCIOTTO, Mme Elodie REBER, Mme Frédérique LAINE, Mme Sandrine DU MESNIL, M. Louis-Michel BONNE, M. Bruno JACON, Mme Cécile GUILLOU, M. Stéphane PERRIN-BIDAN
- Conseillers municipaux -
Mme Sophie DE LAMOTTE, M. Thomas KLEIN, M. Antoine KARAM, M. Yves LAURENT, M. Xavier IACOVELLI, M. Nicola D'ASTA, Mme Katya VERIN-SATABIN, M. Kevin BLANCHARD, Mme Julie TESTUD, M. Valéry BARNY, Mme Béatrice DE LAVALETTE, M. Amirouche LAIDI, M. Loïc DEGNY, Mme Marie LE LAN
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents représentés :
- Adjoints -
M. Fabrice BULTEAU à M. Guillaume BOUDY, M. Jean PREVOST à Mme Cécile GUILLOU
- Conseillers municipaux –
Mme Valérie BETHOUART-DOLIQUE à Mme Sandrine DU MESNIL, Mme Valérie BARBOILLE à Mme Muriel RICHARD, M. Jean-Marc LEMBERT à M. Stéphane PERRIN-BIDAN, Mme Isabelle FLORENNES à Mme Elodie REBER, M. Frédéric VOLE à Mme Isabelle DE CRECY, Mme Perrine COUPRY à M. Thomas KLEIN, Mme Véronique RONDOT à Mme Florence DE SEPTENVILLE, M. François PETER à M. Bruno JACON,
Mme Olfa COUSSEAU à M. Valéry BARNY
Absents non-représentés :
- Adjoints –
- Conseillers municipaux –
Mme Safia EL-BAKKALI, M. Yohann CORVIS, M. Abraham ABITBOL
Secrétaire :
Mme Marie LE LAN
« Le Maire de Suresnes certifie que la convocation du Conseil Municipal et le compte rendu de la présente délibération ont été affichés à la mairie, conformément aux articles L. 2121-10 et 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales ». Delib2024-030 Adhésion à la Fédération Nationale des Centres de Santé (FNCS)
- Conseil Municipal du 28 mars 2024 -
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,
Considérant l’intérêt que représente l’adhésion à la Fédération nationale des centres de santé pour la Ville et le Centre de Santé,
Considérant que l’association valorise et représente les centres de santé auprès des pouvoirs publics,
Considérant la possibilité de bénéficier de la diffusion d’informations, d’un référentiel commun mutualisant les savoirs, d’aide technique et logistique via cette adhésion,
Vu le budget communal,
Sur rapport de Nassera Hamza, adjointe au Maire,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’UNANIMITE
Nombre de pour : 40
Nombre de contre : 0
Nombre d’abstention : 0
Nombre de ne prend pas part au vote : 0
Nombre de pouvoirs : 11
Des membres présents ou représentés,
Décide,
Article 1. - D’approuver l’adhésion à la Fédération Nationale des Centres de Santé.
Article 2. - D’approuver le règlement de la contribution annuelle de 1 345 euros.
Article 3. - D’autoriser le Maire à signer tous les actes relatifs à cette adhésion.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
#signature#
Guillaume BOUDY
Maire de Suresnes
Le 3 avril 2024
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20240328-Delib2024-030-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2024
Bruno MAGGUILLI Signature numérique de Bruno MAGGUILLI Date : 2024.04.04 12:50:49 +02'00'