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unknown - Communauté de communes - Bassée-Montois - 2020 0625 crconseil
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassée-Montois - 2020 0625 crconseil)
Thèmes du document : Humanitaire, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
Re
COMPTE
RENDU
DE SEANCE
DU
CONSEIL
DE
LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES
/
BASSEE MONTOIS
|.
DU JEUDI 25 JUIN
2020
1Ÿ
—"#2"
S
L'an deux mille dix-neuf,
le jeudi 25 juin
à
18 h 00,
le Conseil
e-Mo©
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
dans
la
Commune
de
Donnemarie-Dontilly,
salle
des
fêtes,
sous
la
présidence de Monsieur DENORMANDIE Roger, le Président.
Etaient Présents : Monsieur
CHAPLOT
Jean-Luc,
Monsieur
POTAGE
Jean-Claude,
Monsieur
CARRASCO
Alain,
Madame
JACSONT
Geneviève,
Monsieur MASSET Julien,
Madame RIOTTE Corinne,
Monsieur CABOUSSIN
Luc,
Monsieur DELANNOY
Jean-Pierre,
Monsieur SOUCHAL Georges,
Monsieur
RAY Daniel,
Madame
BANOS
Stéphanie,
Monsieur
MONDO
Thierry,
Madame
SOSINSKI
Sandrine,
Monsieur
BORZUCKI
Jean-Claude,
Madame
BUOT
Julie,
Madame
LETERRIER
Carine,
Monsieur
GODRON
Charles,
Madame
LEMORE
Christine,
Madame
GUERINOT
Laurence,
Monsieur
LAMOTTE
Xavier,
Monsieur
FENOT
Jean-Paul,
Madame
VERRIER
Laure,
Monsieur
LESAGE
Cédric,
Monsieur
CHANTRE
Brice,
Monsieur JUZWENKO
Jérôme,
Madame
VILLIERS
Nadine,
Monsieur
BOURLET Jean-
Pierre,
Monsieur GYARMATHY Stéphane,
Monsieur GENON
Fabrice,
Monsieur FORGET Michel,
Madame SAMSON
Véronique,
Madame
SIVANNE
Evelyne,
Monsieur
DENORMANDIE
Roger,
Madame
PODOROJNIY
Anastasia,
Monsieur
FENOUILLET
Didier,
Monsieur
DERETZ
Bernard,
Monsieur
CARRASCO
Gérard,
Monsieur
CAPMARTY
André,
Monsieur MAURY Yannick,
Madame
MOREAU
Patricia,
Monsieur GAUTRY Jean-Claude,
Monsieur JAMBUT
Gérard,
Monsieur
DE
RYCKE
Régis,
Monsieur
CHAUVIN
Marc,
Madame
CHARLES
Sabine,
Madame
GRANERO
Agnès,
Monsieur PACHOT Joël, Madame DELATTRE Nadine
Suppléant(s) en situation délibérante : Madame ROBBE Claudine, Madame ROUILLARD Maryse,
Monsieur BLONDEL Alain,
Monsieur VILLAIN
Robert
Excusés : Monsieur
MIRVAULT
Dominique,
Monsieur
BEAULIEU
Raphaël,
Madame
BENOIT
Florence,
Madame
RICHARD
Gisèle Absents
:
Monsieur ROSSIERE-ROLLIN Serge,
Monsieur RICHARD Jean-Pierre, Monsieur CHAIGNEAU Jean-Louis, Monsieur
POULAIN
Michel,
Vice-présidents encore en
poste
:
Madame CHARLE Anne-Marie, Monsieur JEGOUDEZ Jean-Claude Pouvoirs
:
Monsieur
MIRVAULT Dominique
a
donné
pouvoir à
Monsieur
PACHOT Joël,
Madame
BENOIT Florence a
donné
pouvoir à Monsieur MASSET Julien, Madame RICHARD Gisèle a donné pouvoir à Monsieur GAUTRY Jean-Claude, Nombre de délégués en exercice
:
60
Présents
:
52
Votants
:
55
Pouvoirs
:
3
Absents
: 4
Excusés
:
4
Date de convocation
:
17 juin
2020
Le quorum
étant atteint,
la Secrétaire de séance désignée,
le Conseil
peut valablement
délibérer.
À - APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DES DEUX DERNIERES SEANCES En
l'absence
d'observation,
les
procès-verbaux
de
séances
des
4
février
2020
et
25
février 2020 sont approuvés à
l'unanimité. ES
B -
DECISIONS
B -
1)
Marché d'étude complémentaire
pour le financement de
l’aménagement
de l’église (futur Pôle culturel) Il
a
été
décidé
d'attribuer
ce
marché
à
Suzana
DEMETRESCU,
architecte
DPLG
du
Patrimoine,
pour un
montant
hors taxes
de
6000
Euros.
B —-
2)
Exonération de loyer (maison de santé de Bray-sur-Seine)
Les
professionnels
de
santé
n'ayant
pas
pu
exercer
leur
activité
en
raison
du
confinement,
il
a
été décidé de les exonérer de
loyer et de charges pour les mois d'avril
et
mai
2020.
B
—-
3)
marché
d'étude
pour
l'aménagement
paysager et
la
construction
de
10
maisons
individuelles
pour
personnes
âgées
(extension
de
la
Résidence
de
l'Etang
Broda)
Il a été décidé de mettre en concurrence ce marché d'une durée de 4 mois. B — 4)
marché de travaux de l'église
Il
a été décidé de
mettre en
concurrence ce
marché d’une durée de
1
an, comprenant 4
lots
:
Lot
1
«
maçonnerie,
pierre
de
taille,
VRD
»,
Lot
2
«
charpente,
menuiseries
»
;
Lot
3
« couverture,
cuivrerie »,
Lot
4
«
plâtrerie,
peinture,
menuiserie
intérieure,
électricité, chauffage, plomberie, ventilation
».
B —-
5)
Fonds Résilience d'aide aux entreprises
Il
a
été
décidé
de
contribuer
au
fonds
d'aide
aux
TPE/PME
du
territoire
à
hauteur
de
19
365
Euros.
Les aides sont
:
- plafonnées à
10 000 € pour les structures sans salarié et remboursables sur 4 ans
;
-
plafonnées à
50 000 € pour les structures de un à dix salariés ;
- plafonnées à
100 000 € pour une structure de plus de
10 salariés.
C -
DELIBERATIONS
C -
1) Taux de fiscalité additionnelle
Compte
tenu
de
la
conjoncture
et
du
bon
état
des
finances
de
la
Communauté
de
communes,
le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
décide
de
maintenir
les
taux
de
contributions
directes à
3.28
%
pour
le
FONCIER
BATI,
6.67
%
pour
le
FONCIER
NON
BATI et 3.79 %
pour la
Cotisation foncière des entreprises.
C - 2)
Remboursement d’un acompte de réservation de la salle polyvalente
Les
mesures-barrière
anti-COVID
justifiant
cette
annulation
de
réservation,
le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
décide de
rembourser l’acompte de
réservation
pour les
24
et 25
octobre
2020.
C —-
3) Ajustement du
budget
principal
2020
Le
montant
réel
des
dotations
et
des
bases
de
fiscalités
n'étaient
pas
connus
au
moment du
vote du
budget.
Pour la
reprise
des
résultats,
le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
décide
de
diminuer
le
chapitre
73
d'un
montant
de
2 775€,
le
chapitre
65
de
27
853€,
et
d'ajouter
170€
au
chapitre
74,
25
248,10€
au
chapitre
67,
0.10€
au
chapitre 002. C — 4)
Prolongation
des promesses de vente de parcelles de
la
ZAC de Choyau
La
conjoncture
s'avérant
peu
propice
pour
les
entreprises,
le
Conseil
communautaire
décide,
à
l'unanimité,
d'autoriser
le
Président
à
signer
une
prolongation
d'un
an
des 2
promesses
de
vente
des
parcelles
de
la
ZAC
du
Parc
d'activité
de
Choyau
aux
entreprises GSL et SCI
de Choyau.
C - 5) Adoption des taux de taxe d'enlèvement des ordures ménagères La
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
a
été
instituée
avec
d'importantes
disparités
entre
les
Communes
et
qu'il
convenait
d'harmoniser
progressivement,
sur
cinq
ans.
Compte
tenu
de
la
fin
du
lissage,
le
Conseil
communautaire
décide,
à
l'unanimité,
d'adopter
le
taux
unique
de
16.18%
pour
l’ensemble
des
Communes-
membres. C
-
6)
Approbation
du
compte
de
gestion
du
budget
2019
du
syndicat
intercommunal d’adduction d'eau
potable de Balloy et Gravon
En
application
du
principe
de
substitution,
il
incombe
au
Conseil
communautaire
de
voter le compte de gestion
et le compte administratif du
dernier exercice d'activité des
syndicats d’eau dissouts avant le 30 juin
2020.
Le compte de gestion
2019 présente les
résultats suivants
:
Résultat exceptionnel
:
11 487.52€
Total
des produits d'exploitation
:
54 271
.78€
Total
des charges d'exploitation
:
57 232.39€
Résultat de l'exercice
:
- 2 960.61€
Recettes d'investissement
:
28
220.94€
Dépenses d'investissement
:
31
280.02€
Résultat d'investissement
:
-
3 059.08€
Le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide d'approuver ce compte de gestion. C
—
7)
Approbation
du
compte
administratif
du
budget
2019
du
syndicat
intercommunal d’adduction d’eau
potable de Balloy et Gravon
Constatant que
le
compte
administratif 2019
et
le
compte de gestion
2019
présentent
les mêmes résultats et que le Résultat cumulé après
report s'élève à 245 326.27
Euros,
le Conseil communautaire, à l'unanimité, approuve ce compte administratif. C
-
8)
Approbation
du
compte
de
gestion
du
budget
2019
du
syndicat
intercommunal d’adduction d’eau potable de la région de Bray-sur-Seine Le Conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
décide d'approuver ce compte de
gestion qui
présente les résultats suivants
:
Résultat exceptionnel
:
4 565.18€
Total
des produits d'exploitation
:
85
149.74€
Total
des charges d'exploitation
:
21
342.22€
Résultat de l'exercice
:
63 807.52€
Recettes d'investissement
:
19 786.95€
Dépenses d'investissement
:
14 811.86€
Résultat d'investissement
:
4 975.09€
C
—
9)
Approbation
du
compte
administratif
du
budget
2019
du
syndicat
intercommunal d’adduction d’eau
potable de la région de Bray-sur-Seine
Constatant que
le
compte
administratif 2019
et
le
compte de
gestion
2019
présentent
les mêmes résultats et que le Résultat cumulé après report s'élève à
345 706.55
Euros,
le Conseil communautaire, à l'unanimité, approuve ce compte administratif. C
-
10)
Approbation
du
compte
de
gestion
du
budget
2019
du
syndicat
intercommunal des interconnexions eau
potable du
Bas Montois
Le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
décide d'approuver ce
compte de
gestion qui
présente les résultats suivants
:
Résultat exceptionnel
:
133 510.00€ LE
Total
des produits d'exploitation
:
216 361.48€
Total
des charges d'exploitation
:
209 996.38€
Résultat de l'exercice
:
6 365.10€
Recettes d'investissement
:
196
634,52€
Dépenses d'investissement
:
195 667.69€
Résultat d'investissement
:
966.83€
€
-
11)
Approbation
du
compte
administratif
du
budget
2019
du
syndicat
intercommunal des
interconnexions eau
potable du
Bas Montois
Constatant que
le
compte
administratif 2019
et
le
compte de gestion
2019
présentent
les mêmes résultats et que le Résultat cumulé après report s'élève à
164 606.70
Euros,
le Conseil communautaire, à l'unanimité, approuve ce compte administratif. C
—-
12)
Approbation
du
RPQS
2019
du
service
public
d'assainissement
non
collectif (SPANC) Le Rapport sur les Prix et la Qualité des services (RPQS) 2019 du SPANC établit que
:
- Le taux de couverture de l'assainissement non
collectif est de 34.07%,
- L'indice de mise en œuvre de l’ANC reste à
120/140 étant donné
l'absence de services
d'entretien des installations et de service de traitement des matières de vidange, - Le taux de conformité des installations a atteint 1514 installations conformes sur 4014 contrôlées, il était de
1
457 sur 3
840 fin
2018.
Le Conseil communautaire, à l’unanimité, décide d'approuver ce RPQS 2019 du SPANC. C -
13) Gestion de la passerelle de l'ouvrage écluse de Jaulnes
Dans
le
cadre
de
la
reconstruction
du
barrage
de
Jaulnes,
la
passerelle
nécessaire
à
l'exécution des missions de Voies Navigables de France a été aménagée pour permettre également
l'accessibilité
publique
et
notamment
en
continuité
d'un
chemin
de
randonnée.
La
gestion
de
la
passerelle
doit à
ce titre
donner
lieu
à
une
Convention
de
mise en superposition d'affectations du domaine public fluvial géré par Voies Navigables de France
au
profit
de
la
Commune
de
Jaulnes
et
de
la
Communauté
de
communes
Bassée Montois. Faute
d'accord
de
la
Commune
quant
au
contenu
de
la
convention,
le
Conseil
communautaire décide de reporter cette délibération à une séance ultérieure.
D - INFORMATIONS
D —
1)
Equipements de protection contre le COVID
19
Outre
l'aide
apportée
aux TPE/PME
(décision
2020-07),
la
Communauté
de
communes
s'est
efforcée
d'œuvrer
au
côté
des
Communes
pour
fournir
masques
et
gel
hydroalcoolique à la
population.
D —
2)
Présentation de la Communauté de communes aux nouveaux élus
Il
est
insisté
sur
la
notion
de
projet
commun
de
développement
avec
les
Communes,
sur le
fait que
si
une
compétence a
été
attribuée à
l'intercommunalité,
les
Communes
ne
peuvent
plus
agir
en
ce
domaine,
et
vice
versa.
La
Communauté
de
communes
n'exerce
pas
directement
certaines
de
ses
compétences,
mais
par
l'intermédiaire
de
syndicats spécialisés.
Elle est donc représentée au sein de leur conseil syndical
respectif
par des délégués proposés par les maires et qu'elle désignera
le 23 juillet prochain.
Au
cours
des
cinq
dernières
années,
la
Communauté
de
Communes
Bassée
Montois
a
concentré
son
intervention
sur
l'accroissement,
tant
quantitatif
que
qualitatif,
des
équipements
pour
la
population.
Pour
leur
financement,
elle
a
développé
des
partenariats
avec
les
institutionnels
:
le
Département,
l'Etat.
Ce
dernier
a
permis
de
financer
de
nombreux
projets
dans
six
volets
différents,
portés
pour
certains
par
les communes.
Au-delà
de
ces
ressources,
la
Communauté
de
communes
Bassée
Montois
dispose d'une fiscalité propre. D_-—
3)
Elaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLUI)
et
utilisation du sursis à statuer A
l'issue
de
l'enquête
publique,
le
projet
apparait
devoir
être
retravaillé,
ré
arrêté
et
soumis
à
nouveau
à
enquête
publique.
Compte
tenu
de
la
survenance
d'autres
enquêtes publiques pour le casier de rétention des eaux de crue et pour la
mise à grand
gabarit
de
la
Seine
jusqu'à
Nogent,
celle
du
PLUI
va
être
retardée
et
avec
elle
son
approbation
qui
interviendra
vraisemblablement
en
2021.
Ce
temps
supplémentaire
doit être
mis à
profit pour les
nouveaux
conseillers
s'approprier le
projet et s'impliquer
dans les nécessaires ajustements. Par ailleurs,
il
est rappelé l'opportunité donnée aux Maires de surseoir à statuer lorsque
le
projet
de
construction
est
de
nature
à
compromettre
une
disposition
du
futur
PLUI
(inconstructibilité,
règles de construction).
D — 4)
rapport 2019 sur la
parité
Le
président est tenu
de
présenter au
conseil
communautaire
un
rapport annuel
sur la
situation
en
matière d'égalité
entre
les femmes
et
les
hommes
dans son
personnel.
En
2019,
donc,
les effectifs d'emplois permanents sont restés majoritairement occupés par
des
femmes
et
les
recrutements
ne
l'ont
pas
contrecarré.
Les
avancements
et
formations ont plutôt profité à ces dernières.
E —-
QUESTIONS DIVERSES
E -
1)
Déploiement du Très Haut Débit
Avec
les
financements
de
l'Etat
et
du
Département,
10
millions
d'Euros
auront
été
employés à
ce déploiement sur le territoire.
À ce jour,
7824
prises ont été ouvertes sur
un total de
12800 à
ouvrir.
Le déploiement s’achèvera
en fin de premier semestre 2021.
Concernant
les
points
isolés,
il
est admis
qu’1%
d’entre
eux
ne
puisse
accéder au
très
haut
débit.
Pour
les
autres
99%,
il
est
actuellement
procédé
à
la
recherche
de
financements. E —- 2)
Magazine communautaire
Pour cette
année,
celui-ci
ne
sera
pas
distribué
dans
les
boites
à
lettres.
En
revanche,
une petite quantité sera déposée dans les Mairies. E —- 3)
Prochaines séances de Conseil communautaire à
18h00, à Vimpelles
-
Le
16 juillet, pour l'élection du
Président et de son
bureau
;
-
Le
23
juillet,
pour
la
représentation
dans
les
syndicats
et
la
constitution
des
commissions.
En
l'absence d’autres questions,
la séance est close à 20h30.
Le
Président,
f
Le secrétaire
de séance
.....
ALT
:
=