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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassée-Montois - 2020 0716 crconseil)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Union Européenne,
PROCES VERBAL DE SEANCE
DU
CONSEIL
DE
LA COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
BASSEE
MONTOIS
DU JEUDI
16 JUILLET
2020
L'an
deux
mille
vingt,
le
seize
juillet
à
dix
huit
heures,
en
application
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Bassée
Montois se sont
réunis
à
la
salle
polyvalente de Vimpelles,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Président
de
la
Communauté
Bassée
Montois
le
7
juillet
2020,
conformément
aux
articles
L.
5211-1
et
L.
5211-2
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales
Etaient
Présents
:
Monsieur
MIRVAULT
Dominique,
Monsieur
CAMUSET
Pascal,
Monsieur
CHAPLOT Jean-Luc,
Monsieur
POTAGE
Jean-Claude,
Monsieur
CARRASCO
Alain,
Madame
JACSONT
Geneviève,
Monsieur
MASSET
Julien,
Madame
RIOTTE
Corinne,
Monsieur
CABOUSSIN
Luc,
Monsieur
DELANNOY
Jean-Pierre,
Monsieur
SOUCHAL
Georges,
Monsieur
RAY
Daniel,
Monsieur
MONDO
Thierry,
Monsieur
HERMANS
Emric,
Madame
SOSINSKI
Sandrine,
Monsieur
BORZUCKI
Jean-Claude,
Madame
BUOT
Julie,
Madame
LETERRIER
Carine,
Monsieur
GODRON
Charles,
Monsieur
BEAULIEU
Raphaël,
Madame
LEMORE
Christine,
Madame
GUERINOT
Laurence,
Monsieur
LAMOTTE
Xavier,
Monsieur
FENOT
Jean-Paul,
Madame
VERRIER
Laure,
Monsieur
CHANTRE
Brice,
Monsieur
JUZWENKO
Jérôme,
Madame
VILLIERS
Nadine,
Monsieur
BOURLET
Jean-Pierre,
Monsieur
GYARMATHY
Stéphane,
Monsieur
GENON
Fabrice,
Monsieur
FRAPPAT
Didier,
Monsieur
FORGET
Michel,
Madame
SAMSON
Véronique,
Monsieur
DEMAEGT Bruno,
Madame
SIVANNE
Evelyne,
Monsieur
DENORMANDIE
Roger,
Madame
PODOROJNIY Anastasia,
Monsieur
FLAMEY
Francis,
Monsieur
CARRASCO
Gérard,
Monsieur
CAPMARTY André,
Monsieur
MAURY
Yannick,
Madame
MOREAU
Patricia,
Monsieur
GAUTRY
Jean-Claude,
Monsieur
JAMBUT
Gérard,
Monsieur
CHAIGNEAU
Jean-Louis,
Monsieur
BERTRAND
Luc,
Madame
RICHARD
Gisèle,
Monsieur
DE
RYCKE
Régis,
Monsieur
CHAUVIN
Marc,
Monsieur
POULAIN
Michel,
Madame
CHARLES
Sabine,
Madame
GRANERO Agnès,
Monsieur PACHOT Joël.
Suppléant(s) en situation délibérante : Madame
LOREGGIA Laurette.
Excusés
:
Madame
BANOS
Stéphanie
(Châtenay-sur-Seine),
Mrs
FENOUILLET
Didier
(Montigny-Lencoup)
;
ROSSIERE-
ROLLIN
Serge
(Donnemarie-Dontilly)
;
Mme
BENOIT Florence
(Passy-sur-seine).
Absents
:
M.
LESAGE Cédric.
Pouvoirs
:
Mme
BANOS
Stéphanie
(Châtenay-sur-seine)
donne
pouvoir
à
M.
MONDO
Thierry;
Mme
BENOIT
Florence
(Passy-sur-seine)
donne pouvoir à
M.
MASSET
Julien.
Nombre de délégués en exercice
:
60
Nombre de présents
:
55
Excusés
:
4
Absents
:
1
Pouvoirs
:
2
Date
de
convocation
:
07/07/2020
En sa qualité de
Président sortant,
Monsieur DENORMANDIE accueille tous les délégués
des
Communes,
anciens
et
nouveaux.
Il
leur
souhaite
la
bienvenue,
et
vérifie
que
le
nouveau
conseil
est
au
complet
en
procédant
à
l'appel
et
la
présentation
de
chaque
membre.
A - INSTALLATION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES
13]
La
séance
a
été
ouverte
sous
la
présidence
de
Monsieur
DENORMANDIE
Roger,
qui
a déclaré
les
membres
du
Conseil
communautaire
cités
ci-dessus
(présents
et
absents)
installés dans
leurs fonctions.
Monsieur Jean-Claude GAUTRY a
été désigné,
à
l'unanimité,
en
qualité de secrétaire de
séance
par le
Conseil
communautaire
(article
L.2121-15
du
CGCT applicable
en
vertu
de
l’article
L.
5211-1
du
CGCT).
B - ÉLECTION DU PRESIDENT
B —
1)
Présidence de l’assemblée
Le
plus
âgé
des
membres
présents
du
conseil
communautaire
a
pris
la
présidence
de
l'assemblée
(article
L.
5211-9
du
CGCT).
Il
a
procédé à
l'appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
54
conseillers
présents
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à
l'article
L.
2121-17
du
CGCT
applicable
conformément
à
l'article
L.
5211-1
du
CGCT était remplie.
Il
a
ensuite
invité
le
conseil
communautaire
à
procéder
à
l'élection
du
Président.
Il
a
rappelé qu'en application
de
l'article L.
5211-2 du
CGCT,
le
président est élu au scrutin
secret et à
la
majorité absolue
parmi
les
membres du
conseil communautaire.
Si
après
deux tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé à
un
troisième
tour de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de suffrages,
le plus âgé est déclaré élu.
B
—
2)
Constitution du
bureau
Le
Conseil
communautaire
a
désigné
deux
assesseurs
au
moins
:
Mme
LEMORE
Christine & Madame
PODOROJNIY Anastasia
B —- 3)
Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque
conseiller communautaire,
à
l'appel de son
nom,
s’est approché
de
la table
de
vote.
Il
a
fait
constater
au
président
qu'il
n’était
porteur
que
d'un
seul
bulletin
du
modèle
uniforme
fourni
par le
Conseil
communautaire.
Le
président
l'a
constaté,
sans
toucher
le
bulletin
que
le
délégué
a
déposée
lui-même
dans
l’urne
ou
le
réceptacle
prévu à cet effet.
Le nombre des délégués qui
n’ont pas souhaité prendre part au vote,
à l'appel de leur nom, a été enregistré. Après
le
vote
du
dernier
délégué,
il
a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
et
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau
en
application
de
l'article
L.
66
du
code
électoral
ont
été,
sans
exception,
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion.
Ces
bulletins
et
enveloppes
ont
été
annexés
les
premiers
avec
leurs
enveloppes,
les
secondes
avec
leurs
bulletins,
le tout
placé
dans
une
enveloppe
close
jointe au
procès-verbal
portant l'indication du scrutin concerné.
Lorsque
l'élection
n'a
pas été acquise lors d'un
des deux premiers tours de scrutin,
il a
été procédé à
un nouveau tour de scrutin.
B — 4)
Résultats du premier tour de scrutin
a.
Nombre de délégués présents à l'appel
n'ayant pas pris part au vote
:
0
b.
Nombre de votants (enveloppes déposées)
:
57
c.
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau
(art.
L.
66 du code électoral)
:4
d.
Nombre de suffrages exprimés
[b - c]
:
53
e.
Majorité absolue
:
31
NOMS
ET
PRENOMS
DES
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
CANDIDATS (dans
l'ordre alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
DENORMANDIE
Roger
50
Cinquante SOSINSKI Sandrine
2
Deux
CARRASCO Gérard
1
Un
B — 7)
Proclamation de l'élection du
Président :
Monsieur
Roger
DENORMANDIE
a
été
proclamé
Président
et
a
été
immédiatement
installé.
C - ÉLECTION DES VICE-PRESIDENTS
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Roger
DENORMANDIE
élu
Président
(ou
son
remplaçant en application
de
l'article
L.
5211-2 du
CGCT),
le conseil
communautaire a
été
invité
à
procéder
à
l’élection
des
vice-présidents.
Il
a
été
rappelé
que
les
vice-
présidents
sont
élus
selon
les
mêmes
modalités
que
le
président
(art.
L.
2122-4,
L.2122-7
et
L.
2122-7-1
du
CGCT applicables conformément aux dispositions
prévues
à
l’article L.
5211-2 du CGCT).
Le
président
a
indiqué
qu'en
application
de
l'article
L.
5211-10
du
CGCT,
la
communauté
de
communes
doit
disposer
au
minimum
d'un
vice-président
et
au
maximum
d'un
nombre de vice-présidents correspondant à
20
%
de
l'effectif total
du
conseil
communautaire,
le
cas
échéant
arrondi
à
l’entier
supérieur,
soit
12
vice-
présidents au maximum (la loi imposant une limite de 15 vice-présidents). Il
précise que
le
conseil
communautaire
peut décider
à
la
majorité
des deux tiers
de
ses membres de porter ce maximum à
30
%
arrondi à
l'entier inférieur, dans la
limite
de
15 vice-présidents.
Au
vu
de
ces
éléments,
le
conseil
communautaire
a
fixé
à
6
le
nombre
des
vice-
présidents. C — 1) Élection du Premier Vice-président Résultats du premier tour de scrutin a. Nombre de délégués présents à
l'appel
n'ayant pas pris part au vote
:
0
b.
Nombre de votants (enveloppes déposées)
:
57
c.
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.
L.
66 du code électoral)
:6
d.
Nombre de suffrages exprimés [b - c]
:
51
e.
Majorité absolue
:
31
NOMS
ET
PRENOMS
DES
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
CANDIDATS
j
(dans l'ordre alphabétique)
En chiffres
En toutes lettres
SOSINSKI Sandrine
51
Cinquante et un
Proclamation de l'élection du premier Vice-président : Madame
SOSINSKI
Sandrine
a
été
proclamée
1°°
Vice-présidente
et
immédiatement
installée. C-2) Élection du deuxième Vice-président Résultats du premier tour de scrutin a.
Nombre de délégués présents à
l'appel
n'ayant pas
pris
part au vote
:
0
b.
Nombre de votants
(enveloppes déposées)
:
57
c.
Nombre de suffrages déclarés nuls par le
bureau
(art.
L.
66 du code électoral)
:
7
d.
Nombre de suffrages exprimés
[b - c]
:
50
e.
Majorité absolue
:
|
31
NOMS
ET
PRENOMS
DES
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
CANDIDATS
|
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
LAMOTTE
Xavier
50
Cinquante
Proclamation de l'élection du deuxième Vice-président : Monsieur
LAMOTTE
Xavier
a
été
proclamé
2ème
Vice-président
et
immédiatement
installé. C — 3)
Élection du troisième Vice-président
Résultats du premier tour de scrutin a.
Nombre de délégués présents à
l'appel
n'ayant pas pris
part au vote
:
0
b.
Nombre de votants
(enveloppes déposées)
:
57
c.
Nombre de suffrages déclarés
nuls par le
bureau
(art.
L.
66 du code électoral)
:8
d.
Nombre de suffrages exprimés
[b - c]
:
49
e.
Majorité absolue
:
31
NOMS
ET
PRENOMS
DES
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDATS
;
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
CARRASCO Alain
46
Quarante six
CARRASCO Gérard
1
Un
FENOT Jean-Paul
2
deux
Proclamation de l'élection du troisième Vice-président : Monsieur
CARRASCO
Alain
a
été
proclamé
3ème
Vice-président
et
immédiatement
installé. C — 4) Élection du quatrième Vice-président Résultats du premier tour de scrutin a. Nombre de délégués présents à
l'appel
n'ayant pas
pris
part au vote
:
(e]
b.
Nombre de votants (enveloppes déposées)
:
57
c.
Nombre de suffrages déclarés nuls par le
bureau
(art.
L.
66 du code électoral)
:6
d.
Nombre de suffrages exprimés
[b - c]
:
51
e.
Majorité absolue
:
:
31
NOMS
ET
PRENOMS
DES
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
CANDIDATS
|
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
VILLIERS
Nadine
51
Cinquante et un
Proclamation de l'élection du quatrième Vice-président :
is Madame
VILLIERS
Nadine
a
été
proclamée
4ème
Vice-présidente
et
immédiatement
installée. Résultats du premier tour de scrutin a. Nombre de délégués présents à
l'appel
n'ayant pas pris part au vote
:
0
b.
Nombre de votants (enveloppes déposées)
:
57
c.
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau
(art.
L.
66 du code électoral)
:11
d.
Nombre de suffrages exprimés [b - c]
:
46
e.
Majorité absolue
:
31
NOMS
ET
PRENOMS
DES
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
CANDIDATS
;
(dans
l'ordre alphabétique)
En chiffres
En toutes
lettres
SIVANNE
Evelyne
45
Quarante cinq
FENOT Jean-Paul
1
Un
Proclamation de l'élection du cinquième Vice-président : Madame
SIVANNE
Evelyne
a
été
proclamée
5ème
Vice-présidente
et
immédiatement
installée. C - 6) Élection du sixième Vice-président Résultats du
premier tour de scrutin
a.
Nombre de délégués présents à
l’appel
n'ayant pas pris part au vote
:
0
b.
Nombre de votants (enveloppes déposées)
:
57
c.
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau
(art.
L.
66 du code électoral)
:10
d.
Nombre de suffrages exprimés
[b - c]
:
47
e.
Majorité absolue
:
31
NOMS
ET
PRÉNOMS
DES
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
CANDIDATS
-
(dans
l’ordre alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
DELANNOY Jean-Pierre
46
Quarante
six
GUERINOT Laurence
1
Un
Proclamation de l'élection du
sixième Vice-président :
Monsieur
DELANNOY
Jean-Pierre
a
été
proclamé
6ème
Vice-président
et
immédiatement installé.
D
- OBSERVATIONS ET RECLAMATIONS E —- CLOTURE DU PROCES-VERBAL
|
Sont proclamés en qualité de
:
-
Président de la communauté Bassée Montois
:
Monsieur Roger
DENORMANDIE
-
Première vice-présidente de
la
Bassée
Montois
:
Madame SOSINSKI
Sandrine
—-
Deuxième vice-président(e)
de la
Bassée Montois
:
Monsieur LAMOTTE
Xavier
-
Troisième vice-président(e) de la
Bassée Montois
:
Monsieur CARRASCO
Alain
—-
Quatrième vice-président(e)
de
la
Bassée
Montois
:
Madame VILLIERS
Nadine
-
Cinquième vice-président(e) de la
Bassée Montois
:
Madame SIVANNE
Evelyne
-
Sixième vice-président(e) de la
Bassée Montois
:
Monsieur DELANNOY
Jean-Pierre
Les
intéressés
ont
déclaré
accepter
d'exercer
ces
fonctions
:
Ils
sont
membres
du
bureau
qui
est
complété
en
application
des
statuts
de
la
communauté
Bassée
Montois
par
un
représentant
des
communes
dont
les
délégués ne sont ni
président,
ni vice-président, à savoir
:
—
Monsieur FENOT Jean-Paul,
délégué(e)
de
la
commune de Gouaix
—-
Monsieur CHAIGNEAU Jean-Louis,
délégué(e)
de la
commune de
Savins
—
Monsieur GENON
Fabrice,
délégué(e)
de
la
commune de Jutigny
—
Monsieur CHANTRE
Brice, délégué(e)
de
la
commune de Gravon
—
Monsieur FENOUILLET Didier,
délégué(e)
de la
commune de
Montigny-Lencoup
—
Madame
BANOS Stéphanie,
délégué(e) de
la commune de Châtenay-
sur-Seine
-
Monsieur RAY Daniel,
délégué(e)
de
la
commune de Cessoy-en-
Montois
-
Madame GUERINOT Laurence,
délégué(e)
de la
commune de Everly
Le
présent
procès-verbal,
dressé
et
clos,
le
seize
juillet
deux
mille
vingt,
à
20
heures,
45
minutes,
en
double
exemplaire,
est
signé
par
les
membres
du
bureau
et
par
l'ensemble des conseillers communautaires titulaires présents ou représentés, de leurs suppléants.
Le doyen d'âge du conseil communautaire :
Monsieur SOUCHAL Georges Le secrétaire :
Monsieur Jean-Claude GAUTRY
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Bassée
Montois
Monsieur Roger DENORMANDIE
/
—
—
Les membres titulaires du conseil communautaire
[ou
leur(s)
représentant(s)]
:
(voir ci-dessous)
EMARGEMENTS
EMARGEMENTS
CHAPLOT Jean-Luc
BANOS
Stéphanie
CHARLES Sabine
BEAULIEU
Raphael
CHAUVIN
Marc
BENOIT Florence
Æ
BERTRAND
LUC
DELANNOY Jean-Pierre
BORZUCKI Jean-Claude
DELATTRE
Nadine
d
BOURLET Jean-
Pierre
SN
F
_
DEMAEGT Bruno DENORMANDIE
Roger
Jean-Louis
GAUTRY Jean-Claude
BUOT
Julie
S
D
nr
tr
:
I
DE
RYCKE
Régis
CABOUSSIN
Ds
he
Luc
=
-
FENOT
Jean-Paul
{l
CAMUSET
se
Pascal
<=
FENOUILLET
Didier
ll
CAPMARTY
André
.
FLAMEY
Francis
,
CARRASCO
Alain
SÈ
FRAPPAT
Didier
7
CARRASCO
Gérard
__
FORGET
Michel
297
CHAIGNEAU
AR
CHANTRE
Brice
SE
- Ro
Be
er:
ue ]
a
V4
ÈS €
MAURY Yannick
GENON
Fabrice
LÉ
-
D)
GODRON
MIRVAULT
Dominique
fi
Charles
GRANERO
‘“
MONDO
Thierry
Agnès
|
LE
GUERINOT
MOREAU
Patricia
F
ci
Laurence
CAT
NW
GYARMATHY
PACHOT
Joël
Stéphane
CS
,
GE
PODOROJNIY
HERMANS
Anastasia
mric
JACSONT
POTAGE
Jean-Claude
Geneviève
x <
V2 ET JAMBUT Gérard
POULAIN
Michel
JUZWENKO
Jérôme
RAY Daniel
7
LAMOTTE
Xavier
RICHARD
Gisèle”
LEMORE Christine
RIOTTE
Corinne
LESAGE Cédric
ROSSIERE-ROLLIN
Serge
SANSON
Véronique
<
LOREGGIA Laurette
Ro
SIVANNE
Evelyne
DE
LETERRIER
a
—
Carine
a
TE
—
MASSET Julien
SOSINSKI Sandrine
SOUCHAL Georges
VERRIER
Laure
VILLIERS
Nadine
EREGAIE