Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - merged pdf.io 1
Déliberation - ilovepdf merged
Déliberation - merged pdf.io
Déliberation - merged pdf.io 2
Déliberation - merged pdf.io 3
Déliberation - merged pdf.io
Déliberation - merged pdf.io 4
unknown - ilovepdf merged 1 compressed
unknown - ilovepdf merged 19 compressed 1
Déliberation - Liste des deliberations 1
Procès Verbal - merged pdf.io 1
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Besné.
Lien du pdf (Procès Verbal - merged pdf.io 1)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 24/07/2024 Reçu en préfecture le 24/07/2024 Publié le 24/07/2024 S L GO ID : 044-214400137-20240704-DEL202407001-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mil vingt-quatre (2024), le 04 juillet réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Sylvie CAUCHIE, Maire, NES HS RTÉS PRÉSENTS : Mmes CAUCHIE Sylvie, MARTIN-LAUNAY Aurélie, MARTIN ” Encxrcice: 23 | Catherine, HERVY Christelle, MAHO Stéphanie, LAMBERT Ghislaine, NICOU Présents: 22 Sylvie, NOBLET Sylvie, MORGANT Vanessa, SIMON Valérie, COLLOREC Représentés : 1 Nathalie, CADIO Laurence Votants : 28 MM BARBIN Michel, DELDICQUE Joël, LE PEN Tony, MICHOUX Gérard, RAITIF Vincent, LUQUET Georges, BROUSSARD Laurent, MAHE Nicolas, HAUMONT Dominique, BAZILLE Christophe ABSENTS EXCUSÉS : MAILLARD Jean-François pouvoir à BARBIN Michel, ABSENTS NON EXÇUSES : SECRÉTAIRE DE SÉANCE : COLLOREC Nathalie N° 2024/07/001 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MAI 2024 VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2121-26, et L 2121-25, VU le règlement intérieur du conseil municipal de BESNE, adopté le 18 Juin 2020, CONSIDERANT le projet de procès-verbal de la séance du conseil municipal de BESNE 21 Mai 2024 tel que présenté en séance et ci-annexé. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide : > d'approuver le procès-verbal de la séance de conseil municipal de BESNE du 21 Mai 2024. VOTE : UNANIMITÉ Ainsi fait et délibéré en Mairie, les susdïts jour, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. Pour copie conforme : Le Secrétaire de Séance Le Maire, Nathalie COLLOREC Sylvie CAUCHIE Transmis en préfecture le : ? 4 JUIL. 2024 Affiché le : 2 4 JUIL. 2024 Envoyé en préfecture le 24/07/2024 Reçu en préfecture le 24/07/2024 Publié le 24/07/2024 ID : 044-214400137-20240704-DEL202407001-DE TT Envoyé en préfecture le 24/07/2024 Reçu en préfecture le 24/07/2024 Publié le 24/07/2024 S L Or ID : 044-214400137-20240704-DEL202407001-DE \ PROCES VERBAL SEANC me N4- CONSEIL MUNICPAL DÙ Bésne 21 MAI 2024 Nombre de membres en exercice : 23 Présidence : Sylvie CAUCHIE Présents : CAUCHIE Sylvie, MARTIN-LAUNAY Aurélie, HERVY Christelle, MARTIN Catherine, MAHO Stéphanie, NOBLET Sylvie, NICOU Sylvie, LAMBERT Ghislaine, SIMON Valérie, MORGANT Vanessa, BARBIN Michel, LE PEN Tony, DELDICQUE Joël, MICHOUX Gérard, LUQUET Georges, , BROUSSARD Laurent, MAILLARD Jean-François, RAITIF Vincent Absent avec pouvoir : 5 COLLOREC Nathalie pouvoir à CAUCHIE Sylvie, CADIO Laurence pouvoir à LUQUET Georges, BAZILLE Christophe pouvoir à pouvoir à DELDICQUE Joël Absent sans pouvoir : MAHE Nicolas, HAUMONT Dominique Secrétaire de séance : MORGANT Vanessa ORDRE DU JOUR 1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 14 mars 2024 2. Service enfance-Jeunesse : tarifs été 2024 3. Attribution de compensation modification 4, Commission Syndicales de Grande Brière Mottière — participation financière 5, Transfert de compétence « Elaboration, exécution, suivi, évaluations et financement des actions de santé au titre du Contrat Local de Santé Intercommunal (CLSI) PNRB : candidature à la désignation « réserve de biosphère » de l'UNESCO Acquisition et transfert de la voie et équipements commun du lotissement « la Touche 5 » dans le domaine communal 8. Conseil départemental : convention aménagement giratoire 9. Charte de télétravail 10. Règlement intérieur 11. Parcours Emploi Compétence 12. Délégation de maitrise d'ouvrage - SILENE 13. Convention d'occupation temporaire du domaine public pour la réalisation d'ombrières photovoltaïques : modification du périmètre 14. Jury d'assises 2025 so Questions diverses Ajout du point 15 : indemnisation des frais de transport stagiaire Informations = Décision du maire relative à la signature du marché public d’Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour le projet de la nouvelle médiathèque tiers-lieu : 34 152€ TTC avec Préprogam. Une subvention de la DRAC sera perçue au titre de l'AMO. La commune percevra peut être une subvention du Fonds CHENE dans le cadre du remplacement du mode de chauffage. = Décision du maire d'opposition de la commune au transfert automatique du pouvoir de police de publicité à la CARENE Envoyé en préfecture le 24/07/2024 Reçu en préfecture le 24/07/2024 Publié le 24/07/2024 S L O7 ID : 044-214400137-20240704-DEL202407001-DE 1.APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE D NSEIL MUNICIPAL DU 14 MA 2024 Référence : règlement intérieur du CM article 17 VOTE : UNANIMITE 2. SERVCIE ENFANCE-JEUNESSE : TARIFS ETE 2024 L'ALSH organise un camp à Séné du 08 au 12 juillet 2024, à l'attention des enfants âgés de 9/11ans. Les tarifs sont fixés en fonction du quotient familial. Quotient familial PartaE ation Tarifs amilles < à 380€ 30% 118,84 € Entre 381€ et 533€ 35% 138,65 € Entre 534€ et 746€ 50% 198,07 € Entre 747€ et 1200€ 55% 217,87 € > à1200€ 65% 257,49 € Dans un souci d'organisation des services, il a été fait le choix de ne pas organiser de bivouacs comme les années précédentes. L'Espace-Jeunes organise un camp du 22 au 26 juillet 2024 à Ploërmel pour les 11/13 ans. Ce projet a été construit par les participants. Différentes actions ont été organisées afin de financer une partie des activités proposées lors du séjour. Les tarifs sont fixés en fonction du quotient familial et du lieu de résidence. Participation Participation Hors- Quotient familial Familles Besné Hors Besné commune commune < à 380€ 30 % 109,87 € 50 % 183,12 € Entre 381€ et 533€ 35 % 128,19 € 55 % 201,43 € Entre 534€ et 746€ 40 % 146,50 € 60 % 219,75 € Entre 747€ et 1200€ 45 % 164,81 € 65 238,06 € > à1200€ 50 % 183,12 € 70 % 256,37 € VOTE : UNANIMITE . ATTRIBUTION DE COMPENSATION : DIFICATION Les membres de la CLECT ont proposé de retenir sur le prélèvement de l'attribution de compensation (AC) des communes membres le montant versé par chacune des communes au titre du CLIC pour l'année 2022 soit 2,85 € par habitant de plus de 60 ans sur la base de l'INSEE 2018. De plus, les mutualisations entre les Villes et là CARENE ont été étendues et il y a lieu de tenir également compte des évolutions de la masse salariale. Il est nécessaire par conséquent d'actualiser le montant de l'attribution de compensation pour 2024 afin de tenir compte de ces évolutions tant du CIAS que des mutualisations. Envoyé en préfecture le 24/07/2024 Reçu en préfecture le 24/07/2024 Publié le 24/07/2024 S L Gr ID : 044-214400137-20240704-DEL202407001-DE Attribution de Retenues au titre Attribution de compensation 2023 des services Retenues au titre du Attribution de hors services communs, dont CIAS compensation 2024 communs RGPD € 1 4i € Communes 693 484,88 € 12 813,80 € DE BRETAGNE 5 850 372,85 € 4.609,65 € DES 3 1 360 404.30 € 1351 725 VOTE : UNANIMITE MMISSION SYNDICALE DE GRANDE BRIE TTIERE : P ICIPATION FINANCIERE Comme chaque année la Commission Syndicale de Grande Brière Mottière sollicite les communes de Brière, membres du Comité Syndical, une participation financière afin de réaliser les programmes de travaux et aménagements divers nécessaires à la pratique des usages ainsi qu'au maintien de la biodiversité. Les travaux d'entretien de la Grande Brière permettent l'accès au marais, la mise en pacage de buttes, la pose de clôtures et le transport par barge des troupeaux. Pour l’année 2024 la participation de la commune est fixée à 1 491,30€. VOTE : UNANIMITE TRANSFERT DE PETENCE « ELAB TION, EXECUTION, SUIVI EVALUATIONS ET FINANCEMENT DES AC E AU TITRE DU C L L DE S E INTERCOMMUNAL (CLSI) Le conseil communautaire en date du 02 avril 2024 s'est prononcé favorablement sur le transfert de la compétence facultative « Elaboration, exécution, suivi, évaluation et financement des actions au titre du Contrat Social de Santé Intercommunale (CLSI). La santé est devenue une des préoccupations majeures des concitoyens et oblige les élus à se mobiliser, à travers les politiques publiques pour trouver des solutions sur le territoire. Aussi la CARENE s'est engagée avec l'Agence Régionale de Santé à l'élaboration d’un Contrat Local de Santé Intercommunal. Ce plan propose 24 actions tendant à améliorer la santé des habitants du territoire par une meilleure coordination de l'offre de soins existante, des initiatives en matière de santé environnementale, un accompagnement des citoyens en matière de prévention et de promotion de la santé. Le financement de ces actions nécessite le transfert de la compétence à la CARENE. VOTE : UNANIMITE 6, PNRB : CANDIDATURE A LA DESIGNATION RESERVE DE BIOSPHERE DE L'UNESCO Le Parc Naturel Régional de Brière porte une candidature à la désignation réserve de Biosphère de l'UNESCO pour le territoire. La démarche de concertation a été lancée en mars 2023. Elle aboutit à la définition d'un périmètre et d'une politique de gestion autour de la préservation et la valorisation des patrimoines naturels, culturels, des activités et des savoir- faire liés à l'eau. La candidature valorise les actions de près de 40 partenaires (communes, EPCI, associations, professionnels, institutionnels.) engagés autour de l'eau vers la résilience du territoire face au risque climatique. Envoyé en préfecture le 24/07/2024 Reçu en préfecture le 24/07/2024 Publié le 24/07/2024 S L Gr ID : 044-214400137-20240704-DEL202407001-DE Le 27 mars 2024, le comité syndical du PNR a validé le dossier de candidature. Le dossi est en première relecture auprès de l'association MAB France avant d'être envoyé définitivement cet été à l'UNESCO. Cette candidature est celle d'un territoire. Le périmètre arrêté est composé de 39 communes, dénommé « des Marais aux Marées ». Ainsi, les communes (élus des populations de l'aire de transition), les gestionnaires des aires centrales ou zone tampon, les maîtrises d'ouvrages et les partenaires sont invités à soutenir et signer le dossier de candidature à travers la prise d'une délibération. VOTE : UNANIMITE (Mme Martin-Launay ne prend pas part au vote) 7 ISITION ET TRANSFERT DE LA E IPEMENT MMUNS D EMENT « LA TOUCHE 5 » DANS LE E MUNAL Les colotis du lotissement du Petit Criaud dénommé « la Touche 5 » ont demandé à la commune le transfert dans le domaine public communal de la voie privée correspondant à la parcelle cadastrée ZP 209 d'une surface de 727 m2. Il est rappelé que la collectivité n'a pas l'obligation d'intégrer les voies privées de lotissement dans le domaine communal. Lorsqu'elle accepte cette intégration elle prend à sa charge tous les frais à venir d'entretien, et de réparation et de réfection de la voie. Il est à noter qu'aucun équipement n'accompagnera la voie, en l'absence de candélabres. Le transfert de propriété s'effectuera à titre gratuit, en l'état, par acte administratif, conclu et authentifié par Mme le Maire, signé du 1% adjoint. Les frais de publication aux services des hypothèques seront à la charge de la commune. La voirie sera intégrée au domaine public communal. VOTE : UNANIMITE NSEIL DEPARTEME : CONVENTION D” AGEMENT RD 77 Afin d'assurer la desserte de la zone d'Activité de la Harrois, là CARENE Saint Nazaire Agglomération, en concertation avec la commune de Besné et le Département de Loire Atlantique et avec l'accord de la commune de Pontchateau a décidé d'aménager un giratoire sur une section de la RD 773 comprise entre le PR 24 + 260 et PR 24 + 630, au croisement de la voie communale dite « Route de Pont-Château ». La convention définit la répartition des charges et conditions d'entretien et de gestion des aménagements de voirie. Les travaux d’une durée de 7 semaines débuteront le 10 juin prochain. VOTE : UNANIMITE u EDET La crise COVID a entrainé le développement du télétravail au sein de plusieurs communes, comme cela a été le cas à Besné. Il est nécessaire d'encadrer cette pratique par une charte venant préciser les principes généraux, les critères d'éligibilité, les modalités d'exercice, la procédure de demande etc. Entrée en vigueur le 1% septembre 2024. VOTE : UNANIMITE .R ENT La commune de Besné ne disposait pas encore de règlement intérieur pour ses services. Après avis du comité social territorial du 15.12.2023, il est proposé d'adopter ce document cadre abordant les thématiques relatives à l'exercice des fonctions (droits et obligations, Envoyé en préfecture le 24/07/2024 Reçu en préfecture le 24/07/2024 Publié le 24/07/2024 S LGr a , Lu, . un . , . ID : 044-214400137-20240704-DEL202407001-DE hygiène et sécurité, sanctions disciplinaires, évaluation), au temps de travail, à TUtMSAUI des locaux, du matériel et des véhicules. Entrée en vigueur le 1° septembre 2024. VOTE : UNANIMITE 11. PARCOURS EMPLOI COMPETENCE Le parcours emploi compétences est prescrit dans le cadre d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi. Il s'agit d’un contrat aidé, s'adressant aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi. L'autorisation de mise en œuvre du contrat d'accompagnement dans l'emploi est placée sous la responsabilité du prescripteur agissant pour le compte de l'Etat (Pôle emploi, Cap emploi, Mission locale). Au vu du besoin de renfort aux services techniques, il est proposé de créer un emploi d'adjoint technique polyvalent à hauteur de 35 h hebdomadaires dans le cadre de ce dispositif, de prévoir une rémunération fixée sur la base minimale du SMIC horaire et un contrat d'une durée initiale de 9 mois, renouvelable dans la limite de 24 mois, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l'employeur et le prescripteur. Une aide de l'Etat sera perçue à hauteur de 40% sur une base de 26h. VOTE : UNANIMITE 12. DELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE SILENE Considérant le projet de développer une opération mixte mêlant commerce de proximité, renforcement de l'offre médicale/ paramédicale et logements sociaux en lieu et place du bâtiment du 13 place de l'Eglise, il est proposé de confier les travaux au bailleur social SILENE par contrat de mandat de maitrise d'ouvrage (de la CARENE ou de la commune si le bâtiment est rétrocédé à la commune) après la démolition du bâtiment jusqu'à la réception des travaux. Le coût de la maîtrise d'ouvrage déléguée s'élève à 5% du cout HT des travaux soit 11250€ HT soit 13 500€ TIC. Le coût des travaux du RDC à la charge de la commune s'élève à 396 000€ TTC, nécessitant le recours à un emprunt. VOTE : UNANIMITE 13.CONVENTION__ D’ UPATI TEMPORAIRE __DU _ DOMAINE BLIC__PO REALISATION D'OMBRIERES PHOTOVOLTAÏQUES : MODIFICATION DU PERIMETRE. En raison des différents projets chemin du stade, il n'est plus possible de réaliser les centrales solaires photovoltaïques sur le boulodrome et le parking de l'école Marcel Pagnol. Afin de maintenir l'équilibre de production initialement prévu dans la convention conclue avec SAS Ombrières de Loire Atlantique, il est proposé de supprimer les sites précités et de les remplacer par le site du nouveau parking chemin du stade. VOTE : UNANIMITE 14. JURY D’ASSISES 2024 Afin de constituer la liste des jurés de la Cour d’Assises pour l’année 2025, la commune doit procéder au tirage au sort à partir de la liste électorale de 9 personnes à proposer au Tribunal de Nantes, seuls 3 jurés seront pris en compte Envoyé en préfecture le 24/07/2024 Reçu en préfecture le 24/07/2024 Publié le 24/07/2024 ID : 044-214400137-20240704-DEL202407001-DE S'LOT 2: Préfixe Date de NUMERO d Fe ESS Prénom | Martal DEPOUSE DS NAISSANCE DEPARTEMENT NAISSANCE hs postal nn (M./ Mme) (épouse) (4) DE NAISSANCE Mme BIGUET SyMie 13/11/1972 ST NAZAIRE 4 France 15 ke Perron 44160 |BESNÉ Mme PORCHER Marne 20/11/1991 ST NAZAIRE 4 France 13 rue des Sorbiers 44160 |BESNÉ Mr ROBERT Frédéric 11/09/1989 ST NAZAIRE 44 France 20 alée des Typhas 44160 |[BESNÉ Mme LAMBERT Manon 22/10/1996 ST NAZAIRE 4 France 2 & Sageais 44160 |BESNÉ Mr JEANNE Ludovic 21/09/1973 NOZAY 44 France 2 La Pierre 44160 |BESNÉ Mme BUNO Evelne 05/11/1977 ST NAZAIRE 44 France 4 Plxe du Bourg d'Avau 44160 |BESNÉ Mr FEUNTEUN Simon 19/08/1388 ST ER ! 4 France La Massonnais 44160 [BESNÉ Mme MERRIEN Audrey 25/02/1990 REDON 35 France 1 rue de l Roche à Berthe | 44160 |BESNÉ Mme ALLETZ Christianne épouse GERGAUD 05/04/1946 TRELIVAN 22 France 21 Treffier 44160 |BESNÉ 15.GRATIFICATION STAGIAIRE IS DE TRAJET Dans le cadre du recrutement d’un adjoint technique polyvalent via Parcours Emploi Compétence, l'agent retenu effectue un stage d'immersion de 8 jours. Un remboursement des frais de transports domicile-travail est proposé selon les barèmes appliqués pour les frais de déplacement des agents dans le cadre de leurs missions. VOTE : UNANIMITE Arrêté le : 04/07/2024 Affiché le : Le président Sylvie CAUCHIE er Fin de séance : 22h10 Le secrétaire de séance Vanessa MORGANT C? F SL c £ dl Envoyé en préfecture le 24/07/2024 Reçu en préfecture le 24/07/2024 Publié le 24/07/2024 SL ID : 044-214400137-20240704-DEL202407002-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mil vingt-quatre (2024), le 04 juillet réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Sylvie CAUCHIE, Maire. PRÉSENTS : Mmes CAUCHIE Sylvie, MARTIN-LAUNAY Aurélie, MARTIN Nombre demembres | Catherine, HERVY Christelle, MAHO Stéphanie, LAMBERT Ghislaine, NICOU Présents : 22 Sylvie, NOBLET Sylvie, MORGANT Vanessa, SIMON Valérie, COLLOREC Représentés : 1 Nathalie, CADIO Laurence Votants: 23 MM BARBIN Michel, DELDICQUE Joël, LE PEN Tony, MICHOUX Gérard, RAITIF Vincent, LUQUET Georges, BROUSSARD Laurent, MAHE Nicolas, HAUMONT Dominique, BAZILLE Christophe ABSENTS EXCUSÉS : MAILLARD Jean-François pouvoir à BARBIN Michel, ABSENTS NON EXCUSES : SECRETAIRE DE SEANCE : COLLOREC Nathalie N° 2024/07/002 Billetterie en ligne Billetweb : Contrat CONSIDERANT le souhait de la commune de pouvoir mettre en place un système de billetterie en ligne pour les ventes de billets relatifs aux saisons culturelles de la salle A CAPPELLA, CONSIDERANT l'étude comparative des offres des différents prestataires, Il est proposé de conventionner avec la société TRUSTWEB, et sa solution Billetweb, dont le contrat est joint en annexe. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, : > Adopte les termes du contrat avec la société TRUSWEB, > Charge Madame le Maire de la signature du dit contrat dont le texte est annexé à la présente, ainsi que toutes pièces y afférent. VOTE : UNANIMITÉ Ainsi fait et délibéré en Mairie, les susdits jour, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. Pour copie conforme : Le Secrétaire de Séance Le Maire, Nathalie COLLOREC Sylvie CAUCHIE UFR , 2), LATEX ù LE TT F4 À ee = $ %. + AS et RCE Le /r ‘ *, c ; = nf Transmis en préfecture le : ? 4 JUIL. 2024 ge Affiché le : JU. 7074 Envoyé en préfecture le 24/07/2024 Reçu en préfecture le 24/07/2024 A nd Publié le 24/07/2024 ID : 044-214400 137-20240704-DEL202407002-DE Envoyé en préfecture le 24/07/2024 Reçu en préfecture le 24/07/2024 Publié le 24/07/2024 S L O7 ID : 044-214400137-20240704-DEL202407002-DE Contrat de commercialisation de billetterie ENTRE e La commune de BESNE, représentée par son maire Mme Sylvie CAUCHIE habilitée par la délibération n° 2024/07/002 du Conseil Municipal du 04 juillet 2024. ci-après désignée « l’Organisateur », d'une part, + La société Trustweb SASU, éditeur de la solution BILLETWEB, représentée par M. Théophile GURLIAT, en sa qualité de Président. Trustweb S.A.S.U. au capital de 25 000€ - 14 Rue Ernest Psichari, 75007 Paris — Numéro de SIRET : 800 575 045 R.C.S Paris - TVA intra : FR6800575045 - APE : 4719B — Tél : 01 42 25 37 96 — E-mail : contact@trustweb.fr ci-après désignée « BILLETWEB », d'autre part PREAMBULE L'Organisateur souhaite offrir la possibilité aux spectateurs d'acheter des places de spectacle en ligne. La solution « Billetterie en ligne » (www.billetweb.fr), développée par la Société, propose une palette complète de fonctionnalités (réservations en lignes, ventes en lignes, gestion des ventes en guiche, etc.) Les conditions de vente en ligne de billets par BILLETWEB pour l'Organisateur sont déterminées par le présent contrat. Il est convenu, ce qui suit : ARTICLE 1 : OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet l'acceptation des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation du site internet billetweb.fr (CGVUS) annexées à ce contrat, la détermination de la durée du contrat, le montant de la commission appliqué à la vente de billets en ligne ainsi que les modalités de règlement. ARTICLE 2 : ACCEPTATION DES CGVUS Par le présent contrat, l'Organisateur et la BILLETWEB s'engagent à respecter les CGVUS annexées. ARTICLE 3 : DUREE DU PRESENT CONTRAT Le contrat est conclu pour une durée de 4 ans renouvelable une fois pour la même durée et peut être résilié à tout moment par l'Organisateur sans préavis. Envoyé en préfecture le 24/07/2024 Recu en préfecture le 24/07/2024 Publié le 24/07/2024 S L 7 ID : 044-214400137-20240704-DEÉL202407002-DE ARTICLE 4 : CALCUL DE LA COMMISION La Société percevra une rémunération sous forme de commission de 0,29€ + 1% du prix de vente par billet pour les billets payés en ligne. BILLETWEB s'engage à informer l’'Organisateur de toute modification du tarif de sa commission au plus tard 1 mois avant l'application de la modification. ARTICLE 5 : MODALITES DE REGLEMENT Pour les ventes en ligne Article 5.1 : Deux transactions instantanées auront lieu : l'achat des billets par BILLETWEB à l'Organisateur et leur revente par BILLETWEB aux acheteurs. Article 5.2 : BILLETWEB établit une facture au nom et pour le compte de l'Organisateur faisant apparaitre le montant total de la vente en ligne, le montant des commissions sur la vente en ligne Article 5.3 : BILLETWEB reverse le montant net des ventes (déduction faite de la commission) selon la politique configurée par l'organisateur (1 et 16 de chaque mois/ 1° de chaque mois, 1° et 16 après la fin de l'événement) Pour les ventes en direct BILLETWEB agit en qualité de prestataire et mandataire. il émet des factures en nom et pour compte de l'Organisateur et porte les opérations à connaissance de l'Organisateur via une reddition de compte. L'encaissement est réalisé par l'Organisateur. Fait le 04/07/2024 à BESNE en 2 (deux) exemplaires. Pour BILLETWEB M. Théophile GURLIAT, Président # re 1 — Trustweb Société au capital de 2500 € 14 Rue Ernest Psichari 75007 PARIS RCS 800 575 045 Envoyé en préfecture le 24/07/2024 Reçu en préfecture le 24/07/2024 Publié le 24/07/2024 S L Gr ID : 044-214400137-20240704-DEL202407003-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mil vingt-quatre (2024), le 04 juillet réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Sylvie CAUCHIE, Maire. Re PRÉSENTS : Mmes CAUCHIE Sylvie, MARTIN-LAUNAY Aurélie, MARTIN DL Catherine, HERVY Christelle, MAHO Stéphanie, LAMBERT Ghislaine, NICOU En exercice : 23 , Présents : 22 | Sylvie, NOBLET Sylvie, MORGANT Vanessa, SIMON Valérie, COLLOREC Représentés : 1 | Nathalie, CADIO Laurence MORE 23 | MM BARBIN Michel, DELDICQUE Joël, LE PEN Tony, MICHOUX Gérard, RAITIF Vincent, LUQUET Georges, BROUSSARD Laurent, MAHE Nicolas, HAUMONT Dominique, BAZILLE Christophe ABSENTS EXCUSES : MAILLARD Jean-François pouvoir à BARBIN Michel, ABSENTS NON EXCUSES : SECRETAIRE DE SEANCE : COLLOREC Nathalie N° 2024/07/003 Programmation Culturelle 2024/2025 Tarifs CONSIDERANT la mise en place d’un service de billeterie en ligne pour les ventes de billets relatifs aux saisons culturelles de la salle À Cappella, CONSIDERANT que la réservation en ligne implique pour le spectateur le paiement d'une commission sur chaque billet acheté, Il est proposé de maintenir les tarifs de la saison culturelle 2023/2024 pour la programmation 2024/2025. Il est précisé que ces derniers sont soumis à la commission appliquée par la solution Billetweb en cas d'achat de billet en ligne. TARIFICATION (Saison culturelle 2024/2025) Tarif Catégorie Montant Tarif 1 3,00 € Tarif 2 4,00 € Tarif 3 5,00 € Tarif 4 6,00 € Tarif S 8,00 € Tarif 6 10,00 € Tarif 7 Pass 15,00 € Tarif 8 Pass famille 20,00 € Tarif 9 Pass famille 25,00 € Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide : > de maintenir les tarifs des spectacles de l'Espace A Cappella pour la saison culturelle 2024/2025, tels qu'énoncés ci-dessus. VOTE : UNANIMITÉ Ainsi fait et délibéré en Mairie, les susdits jour, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. Pour copie conforme : 4 é ; & À - : F8Y ee Se Le Secrétaire de Séance L #4 2 LME, h ca é, ‘ e € Nathalie COLLOREC ST :8yIvie CAÜCHIE PRE RD Ke” T9 36 Transmis en préfecture le L& JUIL. 2024 ne Affiché le : 2 4 JUN. 2074 Envoyé en préfecture le 24/07/2024 Reçu en préfecture le 24/07/2024 A nd Publié le 24/07/2024 ID : 044-214400 137-20240704-DEL202407003-DE Envoyé en préfecture le 24/07/2024 Reçu en préfecture le 24/07/2024 Publié le 24/07/2024 S 10 ID : 044-214400137-20240704-DEL202407004-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mil vingt-quatre (2024), le 04 juillet réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Sylvie CAUCHIE, Maire. ROLE PRÉSENTS : Mmes CAUCHIE Sylvie, MARTIN-LAUNAY Aurélie, MARTIN Encærcice: 23 | Catherine, HERVY Christelle, MAHO Stéphanie, LAMBERT Ghislaine, NICOU Présents: 22 Sylvie, NOBLET Sylvie, MORGANT Vanessa, SIMON Valérie, COLLOREC Représentés : 1 Nathalie, CADIO Laurence Votants: 28 MM BARBIN Michel, DELDICQUE Joël, LE PEN Tony, MICHOUX Gérard, RAITIF Vincent, LUQUET Georges, BROUSSARD Laurent, MAHE Nicolas, HAUMONT Dominique, BAZILLE Christophe ABSENTS EXCUSES : MAILLARD Jean-François pouvoir à BARBIN Michel, ABSENTS NON EXCUSES : SECRETAIRE DE SEANCE : COLLOREC Nathalie N° 2024/07/004 PLUI Modification de droit commun n°3 Avis de la commune Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de Saint-Nazaire Agglomération - La CARENE a été approuvé par délibération du Conseil communautaire en date du 04 février 2020. A ce jour, le PLUï a fait l'objet de deux procédures de modification de droit commun approuvées par délibérations du Conseil communautaire en date des 1er février 2022 et 04 avril 2023, et de trois procédures de modification simplifiée approuvées par délibérations du Conseil communautaire en date des 29 juin 2021, 04 avril 2023 et 19 décembre 2023. Cinq procédures de mise à jour ont été effectuées par des arrêtés en date des 09 juillet 2020, 27 octobre 2020, 20 janvier 2021, 14 décembre 2021 et 04 mars 2024. La procédure de modification de droit commun n° 3 du PLUIi a été engagée par arrêté du Vice-Président en charge de l'Urbanisme, de la Stratégie et de l'action foncière de Saint-Nazaire Agglomération - La CARENE n° 2023.00172 en date du 07 juin 2023. Dans la mesure où il sera procédé à une actualisation de l'évaluation environnementale du PLUIi, une concertation préalable s'avère nécessaire, conformément à l'article L. 103-2 du Code de l'urbanisme. Aussi, par délibération en date du 20 juin 2023, le Conseil communautaire a précisé les objectifs poursuivis par cette procédure de modification, ainsi que les modalités de la concertation préalable. Les objectifs poursuivis sont les suivants : - Clarifier certaines notions règlementaires et ainsi modifier des articles du règlement écrit , - Mettre en compatibilité le PLUi avec le PLH ; - Favoriser la mixité fonctionnelle en zone commerciale ; - Faire évoluer le règlement graphique ; - Modifier le règlement du PLUi sur le plateau du Petit Maroc / rives d'estuaire sur la commune de Saint- Nezaire, afin de permettre la réalisation d'un projet d'espaces publics ou la construction éventuelle d'immeubles d'intérêt collectif / usage public ; - Supprimer, modifier ou créer des emplacements réservés ; - Créer, supprimer ou modifier des OAP sectorielles, et notamment supprimer l'OAP des Evens sur la Commune de Pornichet. Envoyé en préfecture le 24/07/2024 Reçu en préfecture le 24/07/2024 Publié le 24/07/2024 ns É ID : 044-214400137-20240704-DEL202407004-DE Un dossier de concertation a été mis à disposition du public du 27 novembre au 29 décembre 2023. Le bilan de cette concertation a été arrêté par délibération du Conseil communautaire en date du 13 février 2024. Conformément à l'article L.153-40 du Code l'urbanisme, le Vice-Président de Saint-Nazaire Agglomération - La CARENE a notifié aux 10 communes du territoire le projet de modification de droit commun n°3 du PLUIi pour avis. En conséquence, le dossier qui sera soumis à enquête publique est joint à la présente délibération. Pour le cas de la Commune de BESNE, plusieurs évolutions sont proposées dans le projet de modification de droit commun n°3 du PLU: - Modifications apportées au règlement écrit - Création d'emplacements réservés - nouvelles prescriptions graphiques Ces évolutions n’appellent pas de remarques particulières de la Commune. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d'émettre un avis favorable sur le projet de modification de droit commun n°3 du PLUi de Saint-Nazaire Agglomération - La CARENE, ainsi que de solliciter l'intégration à la procédure des évolutions susvisées. VU le Code général des collectivités territoriales ; VU le Code de l'urbanisme et notamment les articles L153-36 et suivants ; VU le PLUi de Saint-Nazaire Agglomération - La CARENE approuvé par le Conseil communautaire en date du 04 février 2020, modifié les 29 juin 2021,1er février 2022, 4 avril 2023 et 19 décembre 2023 et mis à jour les 09 juillet 2020, 27 octobre 2020, 20 janvier 2021, 14 décembre 2021 et 04 mars 2024 ; VU l'arrêté du Vice-Président en charge de l'Urbanisme, de la Stratégie et de l’action foncière de Saint-Nazaire Agglomération - La CARENE en date du 07 juin 2023, engageant la procédure de modification de droit commun n°3 du PLUI ; VU la délibération du Conseil communautaire de Saint-Nazaire Agglomération - La CARENE en date du 20 juin 2023 précisant les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable ; Vu la délibération du Conseil communautaire de Saint-Nazaire Agglomération - La CARENE en date du 13 février 2024 arrétant le bilan de la concertation ; Le Conseil municipal émet un avis favorable sur le projet de modification de droit commun n°3 du PLUIi de Saint- Nazaire Agglomération - La CARENE, et sollicite l'intégration à la procédure des évolutions suivantes : - Modifications apportées au règlement écrit - Création d'emplacements réservés - nouvelles prescriptions graphiques Ainsi fait et délibéré en Mairie, les susdts jour, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. Pour copie conforme : Le Secrétaire de Séance . -yViLe-Majre, Nathalie COLLOREC 24 JUIL. 202 Transmis en préfecture le : Affiché le: 24 JUIL. 2024 Envoyé en préfecture le 24/07/2024 Reçu en préfecture le 24/07/2024 S L ñ Publié le 24/07/2024 ID : 044-214400137-20240704-DEL202407005-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mil vingt-quatre (2024), le 04 juillet réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Sylvie CAUCHIE, Maire. nb AS ROBES PRESENTS : Mmes CAUCHIE Sylvie, MARTIN-LAUNAY Aurélie, MARTIN Enexercice: 23 | Catherine, HERVY Christelle, MAHO Stéphanie, LAMBERT Ghislaine, NICOU Présents : 22 | Sylvie, NOBLET Sylvie, MORGANT Vanessa, SIMON Valérie, COLLOREC Représentés : 1 | Nathalie, CADIO Laurence Votants: 23 | MM BARBIN Michel, DELDICQUE Joël, LE PEN Tony, MICHOUX Gérard, RAÏITIF Vincent, LUQUET Georges, BROUSSARD Laurent, MAHE Nicolas, HAUMONT Dominique, BAZILLE Christophe ABSENTS EXCUSES : MAILLARD Jean-François pouvoir à BARBIN Michel, ABSENTS NON EXCUSES : SECRETAIRE DE SEANCE : COLLOREC Nathalie N° 2024/07/005 Instauration d’un périmètre de sauvegarde de l'artisanat et du commerce sur la ville de BESNE VU le rapport d'analyse sur la situation du tissu commercial de la commune, VU l'avis de la Chambre de Commerce et d'Industrie Nantes- Saint Nazaire en date du 21 juin 2024, Vu l'avis de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat des Pays de la Loire en date du 04 juillet 2024, CONSIDERANT qu'il est indispensable de sauvegarder le commerce de proximité, de préserver la diversité de l'activité commerciale et les intérêts de la commune, Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance des documents précités et en avoir délibéré : > Approuve le périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité conformément au diagnostic et au plan figurant en annexe, > Autorise Madame Le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. VOTE : UNANIMITÉ Ainsi fait et délibéré en Mairie, les susdits jour, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. Pour copie conforme : Le Secrétaire de Séance Le Maire, Nathalie Nr Sylvie CAUCHIE rf , CC . Transmis en préfecture le : 284 JUIL. 2024 Affiché le: 24 JUIL. 2024 Envoyé en préfecture le 24/07/2024 Reçu en préfecture le 24/07/2024 A nd Publié le 24/07/2024 ID : 044-214400 137-20240704-DEL202407005-DE Envoyé en préfecture le 24/07/2024 Reçu en préfecture le 24/07/2024 Publié le 24/07/2024 S L GO ID : 044-214400137-20240704-DEL202407005-DE DIAGNOSTIC TERRITORIAL PRELIMINAIRE Instauration d’un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité — Commune de Besné Source : Etude commerce intercommunale — Cabinet Lestoux et associés 2023 juin 2024 Envoyé en préfecture le 24/07/2024 Reçu en préfecture le 24/07/2024 Publié le 24/07/2024 S L GO ID : 044-214400137-20240704-DEL202407005-DE Sommaire CONTEXTE. nn ner eee nne mere ee es ceseseses se sescssesssrs se sesenenne eee Diagnostic du commerce à l'échelle de l’agglomération... Opportunité de création d’un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat sur la commune de Besné........................... Périmètre proposé... nn en errrsessessrsnesnrenseennees Annexe Envoyé en préfecture le 24/07/2024 Reçu en préfecture le 24/07/2024 Publié le 24/07/2024 S L O7 ID : 044-214400137-20240704-DEL202407005-DE 1. Contexte L'agglomération nazairienne est constituée de dix communes, regroupant une population totale d'environ 130 000 habitants. La situation du commerce sur l'agglomération fait l'objet de politiques publiques partagées entre les Villes et l'intercommunalité. Une délibération cadre adoptée en Conseil communautaire le 18 décembre 2018 expose ainsi : Dans le cadre du projet d'agglomération, adopté début 2016, puis dens le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUÏ), la CARENE et ses communes membres ont affirmé leur volonté de créer les conditions d'un développement commercial équilibré sur le territoire, en confortant à la fois l'attractivité des centres-villes, et le dynamisme des parcs régionaux de périphérie. Sur notre territoire, mais aussi dans les EPCI voisins, les périphéries commerciales se sont fortement développées et captent aujourd'hui la plus grande partie du marché. Sur le plan stratégique, la politique locale du commerce de notre territoire devra ainsi répondre aux grands objectifs suivants, partagés par la CARENE et l'ensemble des communes : > Dynamiser le centre-ville de Saint-Nazaire, cœur d'agglomération > Sauvegarder le commerce de centre-bourg et conforter les pôles commerciaux de proximité > Maintenir l'attractivité des périphéries commerciales, en recherchant les complémentarités avec les centres-villes et centres-bourgs > Garantir une offre commerciale animée toute l'année, au bénéfice des habitants comme des touristes et excursionnistes. Cette délibération fixe par ailleurs la répartition des compétences entre Villes et Agglomération, dont le cadre perdure à ce jour : Communes > dotées de la compétence générale, les communes ont vocation à garder un rôle de proximité dans l'accompagnement des commerçants, de leurs associations et des animations commerciales > de même, la gestion et le développement des halles, marchés, foires, mobilisant les commerçants non sédentaires, reste de la compétence des communes. > En matière de droit de préemption commercial, celui-ci reste par principe de compétence communal, mais son exercice pourra être délégué à l'agglomération si nécessaire, comme précisé à l'article L231-3 du Code de l'urbanisme, au travers une délibération dédiée. Agglomération > Elaboration d'une stratégie intercommunale de développement commercial, se traduisant par l'élaboration de chartes ou de schémas liés au commerce > Observation et veille économique en matière commerciale > Réalisation d'études en matière commerciale Envoyé en préfecture le 24/07/2024 Reçu en préfecture le 24/07/2024 Publié le 24/07/2024 De ID : 044-214400137-20240704-DEL202407005-DE > Aide publique aux commerçants, dans le cadre juridique national et européen, étant précisé que les subventions de fonctionnement attribuées aux associations de commerçants restent de la compétence des communes > Promotion économique et prospection d'enseignes nationales et internationales > En complément, il est proposé que la CARENE puisse également intervenir en matière de portage d'immobilier commercial, en soutien aux centralités communales. Depuis cette date, et du fait notamment des mutations rapides et profondes qui secouent le monde du commerce (essort du e-commerce, périphérisation, difficultés de recrutement notamment dans les métiers de l'artisanat...), la politique commerciale partagée entre les Villes et l'Agglomération en matière de commerce s'est progressivement structurée : > Etude de stratégie commerciale intercommunale pilotée par l’agglomération (BE Lestoux et associés), et qui devrait prochainement faire l’objet d'une délibération en Conseil communautaire (courant 2024) > Appel à Manifestation d'Intérêt « Cœur de bourg » du Département, dans lequel la plupart des communes de l'agglomération se sont positionnées, conduisant à la rédaction de plans-guides permettant d'asseoir des stratégies urbaines et commerciales sur leurs centralités. > Projet de création d'une concession commerce de proximité à l'échelle de l'agglomération, permettant, selon les termes de la délibération cadre de 2018, à l'agglomération de se porter acquéreur de locaux commerciaux pour le compte des villes. > Etudes ou réflexion sur le commerce spécifiques, menées dans certaines centralités : o Etude commerce CCI à Saint André des Eaux Etude commerce CCI à Donges Etude commerce Polygone à Saint Malo de Guersac Etude commerce Polygone à Trignac Etude urbaine intégrant une expertise commerciale à La Chapelle des Marais (ilot Graineterie) Etude cadre ADDRN menée sur la commune de Pornichet concernant les polarités. o Fiche action commerce intégrée dans le plan guide de la Ville de Besné. 0 O0 O0 0 © C'est notamment à la faveur de ces différentes études que l'opportunité de créer des périmètres de sauvegarde du commerce et de l'artisanat sur les différents centres-villes du territoire a été questionnée et débattue entres les Villes et l’Agglomération. Cette ambition représente par ailleurs un nécessaire préalable à la création d'une concession commerce de proximité à l'échelle de l'agglomération (portage d’immobilier commercial), la loi 3DS ayant conduit aux dispositions suivantes, contenues dans l'article L300-9 du Code de l'Urbanisme : Envoyé en préfecture le 24/07/2024 Reçu en préfecture le 24/07/2024 S L ñ Publié le 24/07/2024 ID : 044-214400137-20240704-DEL202407005-DE « Par un contrat conclu dans les mêmes formes que celles prévues aux articles L. 300-4 et L. 300-5, peut être confié à une personne y ayant vocation la réalisation d'actions ou d'opérations prévues aux 62, 8° et 9° du II de l'article L. 303-2 du code de la construction et de l'habitation dans les secteurs d'intervention délimités d'une opération de revitalisation de territoire mentionnée au même article L. 303-2 ou !3 réalisation d'actions ou d'opérations ayant pour objet de favoriser la diversité, le maintien ou le développement d'activités artisanales et commerciales de proximité dans des espaces urbains dans le périmètre délimité en application de l'article L. 214-1 du présent code. Le contrat prévoit le programme des actions ou opérations à réaliser, notamment foncières ou immobilières, ainsi que les conditions d'acquisition, de cession et, le cas échéant, de construction, de réhabilitation, de démolition et de gestion des locaux concernés. Le droit de préemption urbain, y compris le droit de préemption urbain renforcé dans les conditions prévues à l'article L. 211-4, et le droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce, les baux commerciaux et les terrains faisant l'objet de projets d'aménagement commercial peuvent être délégués à la personne titulaire du contrat mentionnée au premier alinéa du présent article, dans les conditions prévues aux articles L. 211-2-3 et L. 214-1-1, A l'échelle de l'agglomération, l'ensemble des communes envisagent donc de délibérer de manière quasi-concomitante pour instaurer des périmètres de sauvegarde du commerce et de l'artisanat. La motivation est double : - cette instauration permettrait de se doter d’un outil supplémentaire permettant, lorsqu'elle est rendue nécessaire, une action publique en matière de commerce. - elle permettrait de surcroit de poser les conditions de création d'une future concession commerce de proximité au titre du L300-9 du Code de l'Urbanisme, dont le calendrier de création est envisagé à échéance de fin 2024 — début 2025. 3 communes de l’agglomération font exception à cette ambition : > Saint-Nazaire, la Ville-centre, qui s'est déjà dotée d'outils ad hoc depuis le précédent mandat (périmètre de sauvegarde, concession prévoyant le portage d'immobilier commercial) > Pornichet, qui dispose déjà d'un périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat > Saint-Joachim, qui développe ses propres outils en matière de préservation et dynamisation du commerce. Le présent rapport vise spécifiquement à préciser les conditions de réalisation et les motifs d'un périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat sur la commune de Besné. 2. Diagnostic __du commerce _ à l'échelle de l’agglomération La population de CA de la Région Nazairienne et de l'Estuaire (CARENE) s'élève à 127 395 au dernier recensement de 2019. Le territoire observe une dynamique démographique importante sur la période 2013-2019 avec une croissance de l'ordre de 5,7% qui s'explique par sa proximité du littoral et la présence d’un bassin d'emplois important. Envoyé en préfecture le 24/07/2024 Reçu en préfecture le 24/07/2024 Publié le 24/07/2024 S L Gr ID : 044-214400137-20240704-DEL202407005-DE Le territoire de la CARENE regroupe 1 274 commerces et services de moins de 300 m2 de surface commerciale. La ville de pôle de Saint-Nazaire compte 752 commerces traditionnels en activité soit 59% de l'offre globale du territoire. Avec Pornichet qui comptabilise 242 commerces, on observe une concentration plus importante de l'offre commerciale sur les villes côtières qui regroupent près de 78% de l'offre traditionnelle du territoire. Par ailleurs, la commune de Trignac accueille une offre commerciale conséquente avec 118 commerces traditionnels dont près de 80% sur la zone commerciale de la rue de la Fontaine au Brun. On notera enfin que la totalité des communes compte à minima plus de 5 commerces en activité. À RETENIR : Près de 80% de l'offre commerciale traditionnelle se concentre sur les communes littorales de l'ouest du territoire. Les communes situées à l’est et au nord de l’agglomération possèdent pour autant toutes des centralités commerciales, mais dont le volume de m2 est en soit un facteur de fragilité comparativement aux zones commerciales et à la concurrence croissante des pôles commerciaux avoisinants. x sg Le polaires cosmercaahis che berline * E © de Care Has | EI * 5 à Ke LI B..-... Son Source : Etude commerce intercommunale Saint Nazaire Agglomération - Cabinet Lestoux et associés 2023 Avec 395 établissements soit près de 31% des activités, la filière CHR* est la plus représentée sur le territoire, dans une proportion légèrement supérieure aux moyennes habituelles (20- 25%). En moyenne, 71% de l'offre en CHR se trouve implantée au sein d’une centralité (Centre-ville ou pôle de quartier). On observe aussi une représentation importante du secteur de l'hygiène-santé-beauté (17%) et des services (15%). Le taux de diversité** moyen sur l'ensemble de l'agglomération s'élève à 19,8%. Un taux un peu en deçà des moyennes habituelles traduisant la capacité du territoire à proposer une offre traditionnelle diversifiée. Les centralités du territoire concentrent : ° 58% des commerces traditionnels de proximité (alimentaire, CHR et hygiène-santé-beauté) Envoyé en préfecture le 24/07/2024 Reçu en préfecture le 24/07/2024 Publié le 24/07/2024 S L C ID : 044-214400137-20240704-DEL202407005-DE + 64% pour des commerces alimentaires e 58% des cafés-hôtels-restaurants + 52% des commerces en hygiène-santé-beauté “A RETENIR Des densités réduites sur les métiers de bouche et sur le non alimentaire traduisant une légère faiblesse des centralités Le territoire de la CARENE s'inscrit dans un environnement commercial dense. En effet, le territoire de CAP Atlantique à l'ouest (20 min en voiture), regroupe plus de 125 000 m? en GMS en 2022 avec un taux de diversité commerciale évaluée à 23%. De la même façon, le territoire de Nantes Métropole à l'Est (50 min en voiture) compte près de 800 000 m2 actif en GMS avec un taux de diversité commerciale située à 25%. Enfin, Pornic Agglo au Sud regroupe près de 104 000 m2 commerciaux en GMS avec un taux de diversité commerciale atteignant 36%. Depuis 2010, le plancher commercial sur l'agglomération de Pornic a le plus progressé (+21,8%), soit un niveau supérieur au niveau de croissance du plancher commercial observé sur Nantes Métropole (+13,5%) et la Carene (+11,2%). L'ENMIRONNEMENT COMMNERCLAL É4 6MS DE LA CARENE EN 2922 FLANCHER COMMERCIAL ZN M? ET ÉVOLUTION DEPUIS 2908 À L ÉCHELLE DE L'AGGLOME RATIO % 5 KA Surface commerciaie &- : ee SR : : = pa ES e- _- El “e ru con a Surince commerciale Sénaanent ° 7 1e NA se nr ma & CMS comtes Mie ! TT ve pee Evokrtion des ar, ) suvésces entre 200€ via #
? 309 “È 366 _ flœe + #3 367 — 2:9 Ni 26 280 -an ot . 372 280 25 258 32 se 18 si 279 2e 167 7 24 707 9 ne 2PE 9 766 a7è 74 32 po 34 S7s7 _ 766 F6 ps © 7}, 24h56 . 54 ON | 33 763 té 468 «71 4377 C2 336 à 47? 4e 465485 469 25 445 47 36$ 395 fi 234 334 MS #16 220 ” 415 de 220 [y 22 “# èss 359 4 23 ne 6387 y1f te au, 343 voù 108 906 Pl 244 4 385 94 aie 7 ; 184 222 36e j 244 219 4259440 2 26 219 22 22% h ti 442 T5 34408 . 414 a t 22 pu pet 43 444 12 12 ] js 209 13 ' Sc : 355 Pr 4 ** 119 116 217 |. 173 is 351 35% dit 116 20820 21 ÿ : & ATP 273 . 352 sk é 121 . 207 2 ENTIER) 35 152 12) 163271 : Sir 212 La 8 jy 12 |: h20 269) “ass Boul. 23 (53: 34 2 hide 13/21 276 156 hs 273 A7 Ja {271 2 374 > 301 2 ps 16 “e 75 Les 7” 147 e5 « “ . 1 26 3 iso 302 170 sa at 377 y 187 is 4 n at 502 198» S à 3 302 LE: ? 74 { #7 yes ] 74 4e 986 40 3553 354 +3 sos 2 354 70? is , van ” 6 36 SE -—” % 359 991 } 4 73» 267, w22 64 80 8 ; 801 83 »* 82: 304 L 204 z 8? 33 34 fs = ï = Echote - 1 2000 L'instauration d’un périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat à Besné poursuit plusieurs objectifs : ° Se doter d’un outil complémentaire d'observation des changements et pouvoir adapter les politiques publiques communales en conséquence ° Renforcer la capacité à agir de la Ville lorsqu'une cession de fonds commercial ou artisanal conduit à une dégradation de l'offre pour les habitants + Permettre à terme à l'agglomération d'intervenir en portage d’immobilier commercial dans le périmètre susvisé, en adéquation avec Îles dispositions réglementaires du Code de l'Urbanisme au titre de l'article L300-9 Envoyé en préfecture le 24/07/2024 Reçu en préfecture le 24/07/2024 A nd Publié le 24/07/2024 ID : 044-214400 137-20240704-DEL202407005-DE Envoyé en préfecture le 24/07/2024 Reçu en préfecture le 24/07/2024 Publié le 24/07/2024 SL ID : 044-214400137-20240704-DEL202407006-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mil vingt-quatre (2024), le 04 juillet réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Sylvie CAUCHIE, Maire. NSREES AESONE PRÉSENTS : Mmes CAUCHIE Sylvie, MARTIN-LAUNAY Aurélie, MARTIN CR Nr exercice: 23 | Catherine, HERVY Christelle, MAHO Stéphanie, LAMBERT Ghislaine, NICOU Présents : 22 | Sylvie, NOBLET Sylvie, MORGANT Vanessa, SIMON Valérie, COLLOREC Représentés : 1 | Nathalie, CADIO Laurence Votants : 23 | MM BARBIN Michel, DELDICQUE Joël, LE PEN Tony, MICHOUX Gérard, RAITIF Vincent, LUQUET Georges, BROUSSARD Laurent, MAHE Nicolas, HAUMONT Dominique, BAZILLE Christophe ABSENTS EXCUSÉS : MAILLARD Jean-François pouvoir à BARBIN Michel, ABSENTS NON EXCUSES : SECRETAIRE DE SEANCE : COLLOREC Nathalie N° 2024/07/006 Accroissement temporaire d'activité Multiaccueil VU l'article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorisant le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris, CONSIDERANT le besoin de renforcer le service du Multi accueil au vu de la modification du planning en test pour l’année 2024-2025, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : > De créer un emploi non permanent à temps complet relevant du grade d’adjoint d'animation au sein du multi accueil du 1°'.09.2024 au 31.08.2025 > La rémunération sera fixée par référence à l'indice brut 367, à laquelle s'ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur. VOTE : UNANIMITÉ Ainsi fait et délibéré en Mairie, les susdlits jour, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. Pour copie conforme : Le Secrétaire de Séance Le Maire, Nathalie COLLOREC Sylvie CAUCHIE D Es Transmis en préfecture le : 24 JUIL 2024 Affiché le : 24 JUIL. 202 Envoyé en préfecture le 24/07/2024 Reçu en préfecture le 24/07/2024 Publié le 24/07/2024 S L O7 ID : 044-214400137-20240704-DEL202407007-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mil vingt-quatre (2024), le 04 juillet réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Sylvie CAUCHIE, Maire. RER (rente nee PRÉSENTS : Mmes CAUCHIE Sylvie, MARTIN-LAUNAY Aurélie, MARTIN Énsrerticos 22 | Catherine, HERVY Christelle, MAHO Stéphanie, LAMBERT Ghislaine, NICOU Présents : 22 | Sylvie, NOBLET Sylvie, MORGANT Vanessa, SIMON Valérie, COLLOREC Représentés : 1 | Nathalie, CADIO Laurence Votants: 23 | MM BARBIN Michel, DELDICQUE Joël, LE PEN Tony, MICHOUX Gérard, RAITIF Vincent, LUQUET Georges, BROUSSARD Laurent, MAHE Nicolas, HAUMONT Dominique, BAZILLE Christophe ABSENTS EXCUSES : MAILLARD Jean-François pouvoir à BARBIN Michel, ABSENTS NON EXCUSES : SECRÉTAIRE DE SEÉANCE : COLLOREC Nathalie N° 2024/07/007 Modification du tableau des effectifs Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code général de la fonction publique, Vu la loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique ; Conformément au Code général des collectivités territoriales, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services, en procédant à la création de postes ainsi que, après avis du comité social territorial, à la suppression de postes et aux modifications de quotité horaire de travail. Multiaccueil L'établissement de nouveaux plannings au Multiaccueil afin de respecter les règles de présence de deux agents en permanence auprès des enfants a impacté plusieurs postes et afin de pouvoir disposer du nombre suffisant d’animateur pour cette période de transition, il est proposé de créer un emploi non permanent à temps complet (grade d'adjoint d'animation) pour faire face à cet accroissement d'activité (article L332-23 du code général de la fonction publique), ce qui fait l’objet d’une délibération spécifique à part, et de diminuer le temps de travail de l'hôtesse de maison (grade d'’adjoint technique) de 31 heures à 30 heures hebdomadaires. Service enfance En parallèle, un poste hybride, partagé entre le Multiaccueil et le service enfance et ne correspondant pas à la réalité des besoins, sera supprimé. Cela impacte un poste à temps non complet (33.5 heures hebdomadaires) au service enfance, qui sera supprimé et pour lequel il est proposé de le scinder en deux, en y ajoutant les missions dédiées au service enfance du poste hybride précité. Il s'agirait donc de créer deux postes à temps non complet (grade d'adjoint d'animation), l'un de 17,5 heures hebdomadaires et l'autre de 24,75 heures hebdomadaires. La modification du fonctionnement du service enfance concernant les fermetures ALSH et APS, à savoir la présence simultanée de deux agent.e.s jusqu'à la fermeture au public a pour impact de diminuer le temps de travail d'une animatrice de 23.5 heures hebdomadaires à 23.22 heures hebdomadaires (grades possibles d'adjoint d'animation territorial ou adjoint d'animation territorial principal de 2e classe ou adjoint d'animation territorial principal de 1e classe). Envoyé en préfecture le 24/07/2024 Reçu en préfecture le 24/07/2024 Publié le 24/07/2024 ns É ID : 044-214400137-20240704-DEL202407007-DE L'un des postes d’adjoint d'animation avait vu son temps de travail diminué l'année scolaire dernière pour permettre de faire droit à une demande de congés exceptionnelle, il est proposé de le remettre au niveau initial, à savoir 33,5 heures hebdomadaires. Les deux postes d'ATSEM principal de 2è classe pour le trajet de la cantine pour les enfants de l’école Ste Marie s'étaient vu retirer en amont les dates prévues d'absence (sorties et évènements de l'école Saint Marie) mais au vu des difficultés d'organisation induites, il est proposé de retirer ces temps au cas par cas et de rétablir la durée hebdomadaire de travail pour une année scolaire « classique », soit un passage de 1,48 h à 1,52 heures hebdomadaires. Jeunesse A la suite de l'inscription sur la liste d'aptitude d’animateur de la directrice jeunesse au titre de la promotion interne, il est proposé de modifier les grades possibles sur son poste à temps completà savoir : adjoint territorial d'animation principal de 2è classe, adjoint territorial d'animation principal de 1è classe, animateur, animateur principal de 2è classe, animateur principal de 1è classe. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide : > de transformer le poste d'adjoint technique à temps non complet d'une durée hebdomadaire de 31/35è (délibération N°2015/09/011 du 17/09/2015) => poste d'adjoint technique à temps non complet d’une durée hebdomadaire de 30/35è, à compter du 1er.09.2024 > de créer un poste sur les grades possibles d’adjoint d'animation territorial et d’adjoint d'animation principal de 2è classe à temps non complet d’une durée hebdomadaire de 17,5/35è à compter du 30.08.2024. Le niveau de rémunération et de recrutement correspond au niveau C2. > de créer un poste sur les grades possibles d'adjoint d'animation territorial et d'adjoint d'animation principal de 2è classe à temps non complet d'une durée hebdomadaire de 24,75/35è à compter du 30.08.2024. Le niveau de rémunération et de recrutement correspond au niveau C2. > de transformer le poste d'adjoint territorial d'animation sur les grades possibles d'’adjoint d'animation territorial ou adjoint d'animation territorial principal de 2e classe ou adjoint d'animation territorial principal de 1e classe à temps non complet d'une durée hebdomadaire de 23,5/35è (délibération N°2023/11/016 du 30/11/2023) => poste à temps non complet sur les grades possibles d’adjoint territorial d'animation, adjoint territorial d'animation principal de 2è classe, adjoint territorial d'animation principal de 1è classe , d’une durée hebdomadaire de 23,22/35è à compter du 1er.09.2024 > de transformer le poste d'adjoint d'animation d'une durée hebdomadaire de 32,5/35è (délibération N°2022/07/012 du 06/07/2022) => poste d'adjoint d'animation d'une durée hebdomadaire de 33,5/35è à compter du 1°.09.2024 Envoyé en préfecture le 24/07/2024 Reçu en préfecture le 24/07/2024 Publié le 24/07/2024 ID : 044-214400137-20240704-DEL202407007-DE ns É > de transformer les deux postes d'ATSEM principal de 2e classe d'une durée hebdomadaire de 1,48/35è (délibération N°2023/06/006 du 09/06/2023) => deux postes d'ATSEM principal de 2e classe d’une durée hebdomadaire de 1,52/35è à compter du 1°.09.2024. Par dérogation, les emplois pourront être pourvus par un agent contractuel sur le fondement de l'article L332-8 5) du code général de la fonction publique, la quotité de temps de travail étant inférieure à 50%. Le niveau de rémunération et de recrutement correspond au niveau C2. > de transformer le poste d'adjoint d'animation principal de 2è classe à temps complet (délibération N°2022/01/010 du 27/01/2022) => poste à temps complet sur les grades possibles d'adjoint territorial d'animation principal de 2è classe, adjoint territorial d'animation principal de 1è classe, animateur, animateur principal de 2è classe, animateur principal de 1è classe > d'inscrire au budget les crédits nécessaires à ces modifications VOTE : UNANIMITÉ Ainsi fait et délibéré en Mairie, les susdits jour, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. Pour copie conforme : Le Secrétaire de Séance Le Maire, Nathalie COLLOREC Sylvie CAUCHIE DAC ar nf ad TS . F Sea, D ‘ à ; Transmis en préfecture le : 24 JUIL. 2024 Afihéle: 9 4 JUL. 202 Envoyé en préfecture le 24/07/2024 Reçu en préfecture le 24/07/2024 A nd Publié le 24/07/2024 ID : 044-214400 137-20240704-DEL202407007-DE