Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
Publié le 24/03/2023 S L O7
ID : 044-214400137-20230309-DEL202303001-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt:trois (2023), le 09 Mars, le Conseil Municipal de
la Commune de BESNÉ, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de Mme Sylvie CAUCHIE, Maire.
PRESENTS : Mmes CAUCHIE Sylvie, HERVY Christelle, MARTIN Catherine,
Nombre de membres
E ice : 23 U IV | “présents:
19 | MARTIN-LAUNAY Aurélie (arrivée 20h20) NOBLET Sylvie, MAHO
Représeitéer 3 Stéphanie, NICOU Sylvie, LAMBERT Ghislaine, SIMON Valérie, CADIO
Votants : 22 Laurence, MORGANT Vanessa,
MM LE PEN Tony, DELDICQUE Joël, BARBIN Michel, MICHOUX Gérard,
LUQUET Georges, HAUMONT Dominique, BAZILLE Christophe,
BROUSSARD Laurent, MAILLARD Jean-François
ABSENTS EXCUSES : COLLOREC Nathalie pouvoir à SIMON Valérie,
MAHE Nicolas pouvoir à DELDICQUE Joel, RAITIF Vincent pouvoir à LE PEN
Tony
ABSENT NON EXCUSE :
SECRETAIRE DE SEANCE : LAMBERT Ghislaine
N° 2023/03/001
APPROBATION DU PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 FEVRIER 2023
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2121-26, article L 2121-
25, R 2121-11,
VU le règlement intérieur du conseil municipal de BESNE, adopté le 18 Juin 2020,
CONSIDERANT le projet de procès-verbal de la séance du conseil municipal de
BESNE 09 Février 2023 tel que présenté en séance et ci-annexé.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :
> d'approuver le procès-verbal de la séance de conseil municipal de BESNE
du 09 février 2023.
VOTE : UNANIMITÉ
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les susdïts jour. mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. Pour copie conforme :
7
Le Secrétaire de Séance ET Te äire,
Ghislaine LAMBERT SDS CAUCHIE
f@f
E: Vu [@/t::
Transmis en préfecture le : ? & MARS 2023 Ÿ ES
Affiché le: 2 à aps 2073 | Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023 S L n
h d Publié le 24/03/2023
PROCE: ID : 044-214400137-20230309-DEL202303001-DE
mairie S CONSEIL MUNICPAL DU D
Besne 09 FEVRIER 2023 Nombre de membres en exercice : 23
Présidence : Sylvie CAUCHIE
Présents :
CAUCHIE Sylvie, HERVY Christelle, , MARTIN Catherine, MAHO Stéphanie, NOBLET Sylvie, COLLOREC Nathalie (départ 21h42), NICOU Sylvie, LAMBERT Ghislaine, SIMON Valérie CADIO Laurence, MORGANT Vanessa LE PEN Tony, DELDICQUE Joël, BARBIN Michel MICHOUX Gérard, , LUQUET Georges BAZILLE Christophe HAUMONT Dominique BROUSSARD Laurent MAHE Nicolas
Absent avec pouvoir : 1
MARTIN-LAUNAY Aurélie pouvoir à CAUCHIE Sylvie
Absent sans pouvoir : MAILLARD Jean-François
Secrétaire de séance :
BROUSSARD Laurent
ORDRE DU JOUR
In tions
Marché Centre Technique Municipal : avenant
Marché de restauration scolaire : avenant
Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 Décembre 2022
Débat d'orientation budgétaire
Demande de subvention DETR
Demande de subvention DSIL
Convention portant sur la gestion d'un service commun pour l'instruction des autorisations
d'occupation et d'utilisation du sol
6. TE44 : Convention de mise à disposition de terrain pour l'implantation d'un poste de
transformation
7. Convention de transfert de maitrise d'ouvrage à intervenir entre la commune et la CARENE — Travaux d'enrobés
8. CEE
9. Indemnisation stagiaires BAFA
10. Tarifs 2023
11. Autorisation d'engager de liquider de mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget communal 2023
12. Tableau des effectifs : modification
PLUS
ES
Informations :
Marché CTM : lot 0 Démolition remise en état : Avenant N°1 de 1116€ correspondant à des travaux de déplacement du syphon disconnecteur et mise en place d’un regard avec plaque fonte et reprise d'une partie des EU et EP pour ne pas conserver les coudes en places.
Marché de restauration scolaire : Rectification d’une erreur matérielle du prestataire lors du remplissage du bordereau de décomposition des prix concernant le nombre Envoyé en préfecture le 24/03/2023
| Reçu en préfecture le 24/03/2023
d'heures de personnel mis à disposition pour un an : 2414 bibi le 34/05/2028 Lo scolaires (soit 16,75H par jour) au lieu de 2300 heures par an (| 5: 044:214400137-20230809-e1 202303001-DE
PPROBATION DU P S-VERBA SEA U CONS UNICIP U15
DECEMBRE 2022
Références : règlement intérieur du CM article 17 VOTE : UNANIMITE
DEB 2 TATION BUDG
Conformément à l’article L2312-1 du Code Général des Collectivités territoriales, un débat sur les orientations budgétaires est présenté au Conseil Municipal au sein des communes de plus de 3 500 habitants, dans les deux mois précédant le vote du budget.
Ce débat doit retracer :
- Les orientations budgétaires envisagées par la commune ;
- La présentation des engagements pluriannuels, notamment en matière d'investissement ;
- Des informations relatives à la structure de la dette ;
- L'évolution des différents niveaux d'épargne ;
La commune de Besné souhaite réaliser ce débat, même si elle n'y est pas tenue.
Budget d'investissement
Voirie
° Lancement du projet Cœur de Bourg par l'aménagement du Chemin du Stade
° _ Remplacement du Renault Kangoo
e PAVC
Bâtiments
° Travaux isolation thermique mairie + cloisonnement local photocopieur ° Travaux isolation thermique et phonique salle des maitres groupe scolaire ° Remplacement du lave-vaisselle de centre culturel
° _Les travaux concernant l’église et la Maison de l'Enfance sont reportés à 2024
Sports
° Terrain de foot : remplacement des buts
Enfance
° Acquisition de mobilier pour l'aménagement de la réserve du Multi-Accueil e Acquisition de mobilier de bureau pour l'APS/ALSH
Culture
« Acquisition de matériel scénique
Divers
e Remplacement du photocopieur mairie
° Nouveau système d'affichage accueil mairie
CCAS
°e Subvention communale de 11 500€
Rapport d'orientation budgétaire en annexe
LE CONSEIL PREND ACTE 3. DEMANDE DE SUBVENTION DETR
Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
Publié le 24/03/2023
ID : 044-214400137-20230309-DEL202303001-DE
TT
La commune à pour projet de réaliser des améliorations ergonomiques et
énergétiques à l'accueil de la mairie, ainsi qu'à la salle des maîtres de l'école
Marcel Pagnol.
Il est proposé de solliciter une demande de subvention au titre de la DETR
(dotation d'équipement des territoires ruraux)
Plan de financement : (€ ht)
isolation thermique et création d'une banque d'accueil ergonomique 18 200,00 €
Réaménagement de la salle du copieur - cloisonnement avec porte 2 600.00 €
pour créer un bureau d'accueil des décès ?
Isolation thermique de la salle des maîtres de l'école
Double vitrage 6 900,00 €
Abaissement de plafond, isolation à la laine de roche 7 300,00 €
Total 35 000 €
Subvention sollicitée DETR (50%) 17 500 €
VOTE : UNANIMITE
4, DEMANDE DE SUBVENTION DSIL
Dans le cadre de son plan guide cœur de bourg, la commune souhaite engager les
études et travaux permettant de faciliter et pacifier l'accès aux équipements sportifs
et scolaires, en cohérence avec le projet de schéma de mobilités douces et de
valorisation du paysage de la commune.
Plan de financement proposé (€ HT) :
Maitrise d'œuvre, étude 82 500,00 €
ss pos parking école + travaux de reconfiguration du 280 000,00 €
travaux chemin des écoliers (cheminement sécurisé, piste cyclable, 200 000,00 € sécurisation cuves gaze et fioul, déplacement des grillages) ?
travaux piste cyclable chemin du stade 145 000,00 €
travaux de voirie et paysagers chemin du stade 200 000,00 €
signalétique 5 000,00 €
TOTAL 912 500 €
Subvention sollicitée DSIL 360 000 €
Subvention sollicitée Département LA 245 000 €
Subvention sollicitée CEREMA 100 000 €
Autofinancement 207 500,00 €
VOTE : UNANIMITE Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
. CONV I ANT EST D'UN SE N pibiié 1e 24/08/2023 D
L'INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D'OCCUPATION ET DUT] > :044/214400187.20240309-D€1202303001-DE
La présente convention a pour objet de définir les nouvelles modalites
d'organisation du service commun ADS de la Communauté d'Agglomération
CARENE et qui continuera d'assurer l'instruction des autorisations et actes relatifs à
l'occupation et à l'utilisation du sol de la Commune.
Les modifications portent sur le recrutement d'un 3è instructeur, la mise en place
de 10 permanences par an au sein des communes, et une augmentation des
nombres de dossiers à instruire : 100 équivalant permis de construire par commune
par an maximum.
Concernant les modalités financières, les principes en cours à l'heure actuelle ont
été repris dans la convention (prise en charge par là CARENE de : 50 % des 3
postes d'instructeurs à temps complets ; la commune prend en charge le
financement des 1/8ème des 50 % restants).
VOTE : UNANIMITE
6. : CONVENT DISPO DE NPO ! TIO
D'UN POSTE D NSMISSI
En vue d'améliorer la qualité de la distribution publique d'énergie électrique, le
TEd44 envisage la mise en place d'un poste de transformation sur la parcelle
communale cadastrée ZC 238 située au lieudit Mélo.
Cette implantation nécessite une convention de mise à disposition à titre gratuit
d'un terrain.
VOTE : UNANIMITE
O0 0 F D ; E T
COMMU CA -T UX D’E
En juillet dernier le conseil municipal a approuvé le transfert de maîtrise d'ouvrage
de travaux d’enrobé au lieudit le Perron, via une convention.
Ladite convention mentionnant que le budget eaux pluviales de la CARENE devait
supporter la dépense, or il s'agit du budget eaux usées.
VOTE : UNANIMITE
8. CEE
Pour l'ALSH
Il est proposé le recrutement d'un.e animateur.rice pour les besoinsde
remplacement durant les vacances scolaires, via le contrat d'engagement éducatif,
dans les conditions suivantes :
Si le.la remplaçant.e effectue une semaine de 5 jours, la période de 24 heures de
repos consécutifs prévus au bout de 7 jours de travail n'a pas lieu d'être. Si elle
effectue deux semaines de remplacement, soit deux fois cinq jours, la période de
repos consécutif sera de 48 heures durant le week-end. La personne bénéficiera
également d'un repos minimum de 11 heures chaque jour.
Il est proposé que le.la remplaçant.e soit rémunérée à hauteur de :
- 108,19€ € brut par jour
Pour l'Espace Jeunes et notamment le voyage de la Junior Association de l'été
2023 Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
Publié le 24/03/2023 ST , ; : ublié le Il est proposé le recrutement d'une animat ID : 044-214400137-20230809-DEL202308001-DE
l'accompagnement des jeunes avec l'animatrice de l'Espate Jeunes, Via 1e contrat
d'engagement éducatif, dans les conditions suivantes :
Sil.elle effectue Un voyage de 7 jours, la personne bénéficiera de 24 h
consécutives de repos au cours du séjour ainsi que d’une période minimale de
repos de 4h par nuit sur 5 nuits ainsi que d'un repos compensateur de 76h à
l'issue du séjour.
Il est proposé qu'il.elle soit rémunéré.e à hauteur de :
- 60 € brut par jour
VOTE : UNANIMITE
9,_TARIFS 2023 : RECTIFICATION ERREUR MATERIELLE
Le tableau des tarifs révisés à la hausse à hauteur de 6% concernant l’APS n'étant
Pas apparu, par erreur, à l’occasion de la dernière séance, dans la délibération des
tarifs, il est proposé de procéder à une rectification de cette erreur matérielle de
manière rétroactive, pour une application au 19.01.2023.
APS 2023
<380 0,51 €
381-533 0,67€
534-746 0,72€
747-1200 0,85 €
>1200 0,96€
La délibération retracera l'ensemble des tarifs communaux.
VOTE : UNANIMITE
0. AUTORISATION D'ENGAGER DE LIQUIDER DE ATER LES DEPENSES
D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET COMMUNAL 2023
Il est proposé de préciser la délibération prise lors du dernier conseil municipal
concernant l'engagement des dépenses d'investissement avant le vote du budget
communal 2023, en excluant les restes à réaliser du calcul. Soit un montant de
289 149,15€ maximum de dépenses d'investissement.
VOTE : UNANIMITE
1. M CATION DU TABL ES EFFECTIF
A la suite de la modification du tableau des effectifs du 22 septembre 2022,
prévoyant un poste d'assistante RH et marchés publics à temps complet au service administratif en lieu et place du poste d'assistante RH et chargée d'accueil à
l'agence postale à temps complet, il convient de Supprimer ce dernier, sur le grade
d'adjoint administratif et de créer un poste d’adjoint administratif à temps non
complet de 17h30/ semaine pour l'emploi de chargé d'accueil à l'agence postale.
VOTE : UNANIMITE
Fin de séance à 22h00
Arrêté le : 09/03/2023
Affiché le : 40/03/1023 Le président
Sylvie CAUCHIE
Le secré
Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
Publié le 24/03/2023 7
ID : 044-214400137-20230309-DEL202303001-DE
Laurent RUUSSARKL Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023 S L n
Publié le 24/03/2023
mairie 7 ID : 044-214400137-20280809-DEL202308001-DE
B esne Rapport d'orientation budgétaire 2023
Chaque année, le débat d'orientation budgétaire marque le début du processus budgétaire. II a
pour but de présenter les objectifs et projets à mener au cours de l’exercice ainsi que les
contraintes et marges de manœuvre de la commune.
Il s'inscrit, cette année encore, dans un contexte de sortie potentielle de crise, avec la reprise
progressive de l'ensemble des activités et services qui avaient été impactés par les contraintes
sanitaires.
Le DOB est une étape obligatoire dans le cycle budgétaire des régions, des départements,
communes de plus de 3 500 hab. (art. L2312-1 du CGCT pour les communes). Il se base sur un
rapport d’orientations budgétaires (ROB), qui doit être présenté au CM dans les 2 mois
précédant le vote du budget.
Ce rapport doit retracer :
- Les orientations budgétaires envisagées;
- La présentation des engagements pluriannuels, notamment en investissement - Des informations relatives à la structure de la dette ;
- L'évolution des différents niveaux d'épargne :
:
- Des informations relatives à l’évolution et à la structure des dépenses de personnel
La commune se plie à l’exercice du DOB même si son poids de population ne l’exige pas.
La délibération permet de prendre acte de la tenue du DOB. Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
Publié le 24/03/2023 S L GT
ID : 044-214400137-20230309-DEL202303001-DE
1. Contexte général : situation économique et
budgétaire
e Le conflit en Ukraine impacte très lourdement l’économie mondiale. Du fait de sa
proximité géographique au conflit et de sa dépendance aux hydrocarbures russes,
l’Europe est la région la plus exposée aux répercussions économiques du conflit. Celui-ci a
provoqué d’importantes perturbations dans l’approvisionnement énergétique. La Zone
Euro y fait face en diversifiant géographiquement ses importations d'énergie, cela se fait
de façon limitée et particulièrement coûteuse. Tout cela participe à ralentir la
consommation des ménages ainsi que la production - pouvoir d’achat en baisse et coûts
énergétiques insupportables pour les entreprises.
e France : le taux de chômage est resté stable au premier semestre 2022 (7.2%). Un taux
assez faible qui s'explique par la hausse de la population active ainsi que par les créations
d'emplois. Néanmoins la part des entreprises rencontrant des difficultés de recrutement
en octobre 2022 a atteint des niveaux inédits dans les grands secteurs de l'économie.
° France : une inflation record frappe le pays, 6,2% en octobre. La hausse des prix n'a pas
atteint un tel niveau depuis le milieu des années 1980. La majeure partie de cette inflation
est imputable à l'augmentation des prix de l'énergie, ce qui pèse sur les coûts supportés
par les collectivités.
2.1 la loi de finances 2023
La loi de finances 2023 fixe la trajectoire de l’évolution des finances publique sur la
période 2023-2027 afin d’aboutir à une réduction du déficit public sous le seuil des 3% de
PIB à l’horizon 2027.
Les principales mesures d’ordre général de la LF 2023 sont les suivantes :
e __ Prorogation du bouclier tarifaire pour le gaz et l'électricité
e Aides en faveur de la transition écologiques
e Mesures fiscales pour les particuliers
2.2 Les principales mesures concernant les collectivités sont les suivantes :
° Augmentation de la Dotation Générale de Fonctionnement, de 210 à 320 millions d’€
200 millions d’€ sur la dotation de solidarité rurale (DSR)
90 millions d’€ sur la dotation de solidarité urbaine (DSU)
30 millions d’€ sur la dotation d’intercommunalité
e Soutien aux collectivités en situation de tension énergétiques
- Amortisseur électricité
- Filets de sécurité
- Tarif réglementé
° Mise en place du Fond Vert 1.5 milliards d'€
Fonds d'accélération pour la transition écologique, complémentaire aux dotations
d'investissement de l’Etat Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023 S L 3
Publié le 24/03/2023
ID : 044-214400137-20230309-DEL202303001-DE
Le solde d'investissement pour l’année 2022 est de — 203 442,09 € auquel s’ajoute le report
de 759 610,18 € de l’exercice précédent, soit un résultat de la section d'investissement de
556 168,09 €.
La commune n’a pas de dette en cours. La capacité d’autofinancement brute est de
365 282,57 €
2.2- Perspectives pour 2023
Dépenses :
En 2023 seront lancés les gros premiers projets du plan guide cœur de bourg. | faudra veiller à
maitriser nos dépenses de fonctionnement dans un contexte où :
+ __Nos dépenses sont fortement impactées par l'inflation et le coût de l'énergie.
° On constate une augmentation significative des charges à caractère général (impact de
l'inflation sur les fluides, les carburants, augmentation du nombre de contrat de
maintenance, entretien des bâtiments, équipements et logiciels informatiques...) et des
charges de personnel.
° L'augmentation des charges de personnel avoisinera les 1,7% et s'explique par :
o Le glissement vieillesse technicité des agents, GVT
o Les mesures gouvernementales, parcours professionnels carrière et rémunérations
PPCR
© Augmentations du nombre d’agents pour répondre aux besoins des Besnéens,
notamment au sein des services enfance jeunesse, mais également avec l’arrivée
d’un directeur des services techniques et d’un renfort au service administratif
o Politique de remplacement des agents (congés maternité, en arrêt maladie)
o La revalorisation du point d'indice
Recettes
Dotation de l'Etat
La Dotation forfaitaire et la Dotation de Solidarité Rurale devraient se maintenir pour
l’année 2023 à hauteur de 325 000 €.
Intercommunalité
La Dotation de Solidarité Communautaire tout comme l’Attribution de Compensation
devraient se maintenir au niveau de 2022 soit respectivement 695 735 € et 152 494 €.
Produits de services
Nous devrions retrouver le niveau de recettes de 2019, avec le retour d’une bonne
dynamique
Fiscalité
+ __ Notre autonomie fiscale est réduite en raison de la suppression progressive de la taxe
d'habitation
e__ Nous n’envisageons pas d'augmenter le taux de la taxe foncière. Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
Publié le 24/03/2023 S L Gr
ID : 044-214400137-20230309-DEL202303001-DE
° Suppression de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée (CAVE) des entreprises en 2 temps pour
les entreprises : en 2023, le taux serait de 0.375% puis suppression complète en 2024
° Pour compenser le produit de la CVAE des entreprises, les communes et
intercommunalités se voient attribuer une fraction de la TVA affectée à un fonds national
d’attractivité économique des territoires.
°__Majoration étendue de la Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires
° Suppression de la Taxe d’Habitation
° Actualisation des valeurs locatives des locaux professionnels reporté à 2025
2. Contexte Local : Commune de BESNE
2.1- les résultats prévisionnels 2022
Fonctionnement|_Investissement
Recettes de l'exercice (A) 3 211 816,89 € 713 641,29 €
Dépenses de l'exercice (B) 2 846 534,32 € 917 083,38 €
Solde de l'exercice (A-B) 365 282,57 € |- 203 442,09 €
report de l'exercice précédent (C ) 380 000,00 € 759 610,18 €
Résultat (A-B +C) 745 282,57 € 556 168,09 €
Section de fonctionnement :
e Les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 2 846 534,32€ en 2022 contre 2 633 862.38
€en 2021, une augmentation de 8,07 % qui s'explique notamment par l'augmentation des
charges de personnel, des fluides, des travaux d'entretien des bâtiments.
° Les recettes de fonctionnement s'élèvent à 3 211 816,89 € en 2022 contre 3 012 375,00 €
en 2021, une augmentation de 6,6 % environ
Le solde de fonctionnement pour l’année 2022 est de 365 282,57 € auquel s’ajoute le report
de 380 000 € de l’exercice précédent, soit un résultat de la section de fonctionnement de
745 282,57 €.
Section d'investissement :
e Les dépenses d'investissement 2022 s'élèvent à 917 083,38 € contre 809 032,56 € en
2021.
e Les recettes d'investissement 2022 s'élèvent à 713 641,29 € contre 1 119 776,51 € en
2021. Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023 S L
Publié le 24/03/2023 0
ID : 044-214400137-20230309-DEL202303001-DE
Emprunt
La question de contracter un emprunt sur l'exercice 2023 se pose. Nous n’en avons pas
besoin pour équilibrer la section d'investissement, pour autant l’envolée des taux
d'emprunt pourrait nous pousser à emprunter par anticipation.
Investissements prévisionnels pour 2023 : cf tableau des adjoints ci-joints, ces dépenses
seront présentées discutées en réunion préparatoire le jeudi 9 février à 19h.
Le projet de budget primitif 2023 sera soumis au vote du Conseil municipal du 9 mars 2023 Envoyé en préfecture le 27/03/2023
Reçu en préfecture le 27/03/2023
Publié le 27/03/2023 S L Or
ID : 044-214400137-20230309-DEL202303002-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois (2023), le 09 Mars, le Conseil Municipal de la Commune de BESNÉ, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Sylvie CAUCHIE, Maire. N b / Nombredemembres | DRÉSENTS : Mmes CAUCHIE Sylvie, HERVY Christelle, MARTIN Catherine, E ice: 23 : ie
Déente: ‘| MARTIN-LAUNAY Aurélie (arrivée 20h20), NOBLET SyMie, MAHO
Représantse : 3 Stéphanie, NICOU Sylvie, LAMBERT Ghislaine, SIMON Valérie, CADIO
Laurence, MORGANT Vanessa,
MM LE PEN Tony, DELDICQUE Joël, BARBIN Michel, MICHOUX Gérard, LUQUET Georges, HAUMONT Dominique, BAZILLE Christophe, BROUSSARD Laurent, MAILLARD Jean-François
ABSENTS EXCUSÉS : COLLOREC Nathalie pouvoir à SIMON Valérie, MAHE Nicolas pouvoir à DELDICQUE Joel, RAITIF Vincent pouvoir à LE PEN
Votants : 22
Tony
ABSENT NON EXCUSE :
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : LAMBERT Ghislaine
N° 2023/03/002
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022
Madame le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et
suffisamment justifiées,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
> Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice
2022.Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes. Envoyé en préfecture le 27/03/2023
Reçu en préfecture le 27/03/2023
Publié le 27/03/2023 NT
ID : 044-214400137-20230309-DEL202303002-DE
VOTE : UNANIMITÉ
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les susdits jour, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. Pour copie conforme :
», 7
Le Secrétaire de Séance Le Maire, Ghislaine LAMBERT Sylvie CAUCHIE
é CS
= fx
Transmis en préfecture le : ? 7 MARS 2073 & RTE Affiché le : 7 7 MARS 2073 * af / LS SD \
= ae” .
CG page 12422 Envoyé en préfecture le 27/03/2023
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DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 10200 SGC SAINT-NAZAIRE N° de SIRET 21440013700011 N° CODIQUE 044113
Date Edition : 08/02/2023
BESNE
BUDGET PRINCIPAL
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2022
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE (S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION M le directeur régional des finances publiques M Didier CREAC'H DU 01/01/2022 AU 08/02/2023
044113 SGC SAINT-NAZAIRE Population 3157 Nomenclature M14 entre 500h et 3500h
Voté par Nature
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
ERRP PARTIE : SIEUAEION DatriMOniAiS Licences eesesvsscesssouvseses use 3
4 Bilan SVRENSEIQUR 55 --xamais ss nsnassssanasan rss assassssans TE LE.
ZIP esse dau neue sessions svases+miasssss «sr: Etat 1-25 2.1 Bil Actif
2.2 Bilan Passif
D ANNELS 1. srccssecrossesdoncssdesssassasccesvress ce cssbs ec ess 18
_Etats des opérations pour comte de tiers ,,,,,,,,............. Etat I-5 19 2HMR PARTIS : EXxéCUTION DUODOEALTE .....,-. es sise se miens one 0 = 10.5 0 + 00 0 = 0 >» 015 « 21
3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 40
4EME PARTIE : Page des SISNAtUTeS . .,,,,,.,...ssssssansansessennnsnsss sn 78 Envoyé en préfecture le 27/03/2023
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N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 044113 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-NAZAIRE ETABLISSEMENT : BESNE
Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique
10200 - BESNE Exercice 2022
acrzr ner (1) Total(En Milliers d'Euros) PASSIF Total(En Milliers d'Euros)
s CT = + te FRE
AU er D
(1) péduction faite des amortissements et provisions
(2) y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2023
« 3 Envoyé en préfecture le 27/03/2023
Reçu en préfecture le 27/03/2023
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N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 044113 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-NAZAIRE ETABLISSEMENT : BESNE
Résultats budgétaires de l'exercice
10200 - BESNE Exercice 2022
| SECTION D'INVESTISSEMENT ] SECTION DE FONCTIONNEMENT | TOTAL DES SECTIONS |
a + £as 20 éambin® ” =r life 8. 294 «€ al “tres does +. :PA4r661 298 | TE __ 3 324 961,03
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« 21/ Envoyé en préfecture le 27/03/2023
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ST
202303002-DE
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 044113 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-NAZAIRE ETABLISSEMENT
Opérations Compte de Tiers
10200 - BESNE
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2022
: BESNE
Exercice 2022
Opérations pour [ Balance d'entrée | | | Dépe ‘ann t 'anné le compte de tiers | Solde débiteur | Solde créditeur | ue - me: , Il Solde débiteur Î
Balance de sortie
Solde créditeur
|
ji} Envoyé en préfecture le 27/03/2023
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N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 044113 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-NAZAIRE ETABLISSEMENT : BESNE
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non
personnalisés
10200 - BESNE Exercice 2022
[ PART AFFECTEE À TRANSFERT OU INTEGRATION RESULTAT À LA CLOTURE DE : À RESULTAT DE CLOTURE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2021 > ee DAV ES L'ENCRE PRE RSS DRE DE Sr 2022
é. 22/ Envoyé en préfecture le 27/03/2023
Reçu en préfecture le 27/03/2023
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N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 044113 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-NAZAIRE ETABLISSEMENT : BESNE
Etat Consommation des Crédits
Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
10200 - BESNE Exercice 2022
N° chapitre éioie Solde
ou article Intitulé Budget Primitif £icetive Total prévisions Enissions Annulations Dépenses nettes prévisions/ (selon le réalisations
“qi 1280
RAR T-0876
is Er ile Cie
eee GER TO
1 23/ Envoyé en préfecture le 27/03/2023
Reçu en préfecture le 27/03/2023
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois (2023), le 09 Mars, le Conseil Municipal de la Commune de BESNÉ, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Sylvie CAUCHIE, Maire.
PRÉSENTS : Mmes CAUCHIE Sylvie, HERVY Christelle, MARTIN Catherine, Nombre de membres E ice : 23
es so | MARTIN-LAUNAY Aurélie (arrivée 20h20), NOBLET Syivie, MAHO Roprésités : 3 Stéphanie, NICOU Sylvie, LAMBERT Ghislaine, SIMON Valérie, CADIO
Votants : 22 Laurence, MORGANT Vanessa,
MM LE PEN Tony, DELDICQUE Joël, BARBIN Michel, MICHOUX Gérard, LUQUET Georges, HAUMONT Dominique, BAZILLE Christophe, BROUSSARD Laurent, MAILLARD Jean-François
ABSENTS EXCUSES : COLLOREC Nathalie pouvoir à SIMON Valérie, MAHE Nicolas pouvoir à DELDICQUE Joel, RAITIF Vincent pouvoir à LE PEN
SECRETAIRE DE SEAN CE : LAMBERT Ghislaine
N° 2023/03/003
BUDGET PRINCIPAL
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Sous la présidence de Monsieur BARBIN Michel, 1er Adjoint, et hors de la présence de Madame le Maire, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2022 qui s'établit ainsi :
Fonctionnement Investissement
Dépenses 2 846 534,32 € | Dépenses 917 083,38 € Recettes 3 211 816,89 € | Recettes 713 641,29 € Résultat de l'exercice 365 282,57 € | Résultat de l'exercice - 203 442,09 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
> approuve le compte administratif 2022 tel qu'arrêté ci-dessus.
VOTE : UNANIMITÉ
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les susdits jour, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. Pour copie conforme :
Le Secrétaire de Séance - Le Maire,
Ghislaine LA Sÿivie CAUCHIE ©
Transmis en préfecture le : 2 7 MARS 2023
Affiché le : 2 7 MARS 2023 Envoyé en préfecture le 27/03/2023
Reçu en préfecture le 27/03/2023
Publié le 27/03/2023 S LGr
ID : 044-214400137-20230309-DEL03004-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois (2023), le 09 Mars, le Conseil Municipal de la Commune de BESNE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Sylvie CAUCHIE, Maire. Nombre de b 7 ETS | PRÉSENTS : Mmes CAUCHIE Sylvie, HERVY Christelle, MARTIN Catherine, E ice : 23 rie E © ,
RE 20 MARTIN-LAUNAY Aurélie (arrivée 20h20), NOBLET Sylvie, MAHO Stéphanie,
Représentés : 3 | NICOU Sylvie, LAMBERT Ghislaine, SIMON Valérie, CADIO Laurence,
Votants : 23 MORGANT Vanessa,
MM LE PEN Tony, DELDICQUE Joël, BARBIN Michel, MICHOUX Gérard, LUQUET Georges, HAUMONT Dominique, BAZILLE Christophe, BROUSSARD Laurent, MAILLARD Jean-François
ABSENTS EXCUSES : COLLOREC Nathalie pouvoir à SIMON Valérie, MAHE Nicolas pouvoir à DELDICQUE Joel, RAITIF Vincent pouvoir à LE PEN Tony E N E:
SECRETAIRE DE SEANCE : LAMBERT Ghislaine
N° 2023/03/004
BUDGET PRINCIPAL
ANNEXES AU COMPTE ADMINISTRATIF 2022-
BILANS CESSIONS ET ACQUISITIONS FONCIERES
FORMATIONS DES ELUS
ETAT DE LA DETTE
VU les états à annexer au Compte administratif de la commune concernant l'état de la dette, le bilan des cessions et acquisitions et la formation des Elus.
CONSIDERANT le tableau récapitulatif ci-dessous,
Etablissement prêteur en capital dette en capital annuité payée dont dette en
à 31/12/2021 en 2022 66111 16 au 31/12/22
des et 1 000 000,00 € 120 123,35 € 125 324,67 € | 5 201,32€ 120 123,35 € D. :
1 000 000,00 € 50 000,00 € 51 150,00 € | 1 150,00 € 50 000,00 € €
s:€
BILAN ACQUISITONS/ CESSIONS FONCIERES AU 31/12/2022 cauisition immobilière - 2111
N° mandat | Localisation | Parcelle Î Vendeur | Montant NEANT
[ — TOTAL I 7€]
Acheteur
Formation Action-Développement du Union régionale des centres sociaux 420,00 €
Pays de la Loire
1581 2022 HERVY Christelle — : pouvoir d'agir des jeunes Envoyé en préfecture le 27/03/2023
Reçu en préfecture le 27/03/2023
Publié le 27/03/2023 NT
ID : 044-214400137-20230309-DEL03004-DE
VOTE : UNANIMITÉ
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les susdits jour, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. Pour copie conforme :
Le Secrétaire de Séance Le Maire, hislaine LAMBERT Sylvie HIE Ghislaine "I CAUQII
d Ps EC
Transmis en préfecture le : 2 7 MARS 2073 Envoyé en préfecture le 27/03/2023
Reçu en préfecture le 27/03/2023
Publié le 27/03/2023 S L GO
ID : 044-214400137-20230309-DEL202303005-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois (2023), le 09 Mars, le Conseil Municipal de la Commune de BESNÉ, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Sylvie CAUCHIE, Maire. Nombre de b z
Nombredementrs | PRÉSENTS : Mmes CAUCHIE Sylvie, HERVY Christelle, MARTIN Catherine, Préseité 20 MARTIN-LAUNAY Aurélie (arrivée 20h20), NOBLET Sylvie, MAHO Stéphanie,
Ragtébetsls- 3 NICOU Sylvie, LAMBERT Ghislaine, SIMON Valérie, CADIO Laurence, MORGANT Vanessa,
MM LE PEN Tony, DELDICQUE Joël, BARBIN Michel, MICHOUX Gérard, LUQUET Georges, HAUMONT Dominique, BAZILLE Christophe, BROUSSARD Laurent, MAILLARD Jean-François
ABSENTS EXCUSÉS : COLLOREC Nathalie pouvoir à SIMON Valérie, MAHE Nicolas pouvoir à DELDICQUE Joel, RAITIF Vincent pouvoir à LE PEN Tony
Votants : 23
N Ê:
E RE D NCE : LAMBERT Ghislaine
N° 2023/03/005
Budget Principal
Affectation des résultats de l'exercice 2022
VU les résultats comptables présentés au vote du compte administratif 2022 :
Fonctionnement Investissement
Recettes de l'exercice (A) 3 211 816,89 € 713 641,29 € Dépenses de RCE e., 2 846 534, 32 € 917 083,38 €
Solde de l'exercice (A-B) | __36528257€[- 20344209€ report de l'exercice écédent C 380 000,00 € 759 610,18 €
Il est proposé d’affecter ou de reprendre ces résultats comme suit :
RESULTATS AFFECTATION
Fonctionnement Investissement
Fonctionnement Investissement Re 1 n
400 000,00 € 345 € 556 168,09 €
VOTE : UNANIMITE
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les susdits jour, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. Pour copie conforme :
Le Secrétaire de Séance Le Maire,
Ghislaine LAMBERT Sylvie CAUCHIE
Transmis en préfecture le: Z 7 MARS 2073
Affiché le : 2 7 MARS 2073 Envoyé en préfecture le 27/03/2023
Reçu en préfecture le 27/03/2023
Publié le S L G
ID : 044-214400137-20230309-DEL202303006-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois (2023), le 09 Mars, le Conseil Municipal de la Commune de BESNE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Sylvie CAUCHIE, Maire. N bre Nombrecememtes | PRÉSENTS : Mmes CAUCHIE Sylvie, HERVY Christelle, MARTIN Catherine, E ice : 23 se Û A : ere. 20 | MARTIN-LAUNAY Aurélie (arrivée 20h20), NOBLET Sylvie, MAHO Stéphanie,
Représentée : 3 NICOU Sylvie, LAMBERT Ghislaine, SIMON Valérie, CADIO Laurence, Votants : 23 MORGANT Vanessa,
MM LE PEN Tony, DELDICQUE Joël, BARBIN Michel, MICHOUX Gérard, LUQUET Georges, HAUMONT Dominique, BAZILLE Christophe, BROUSSARD Laurent, MAILLARD Jean-François
ABSENTS EXCUSES : COLLOREC Nathalie pouvoir à SIMON Valérie, MAHE Nicolas pouvoir à DELDICQUE Joel, RAITIF Vincent pouvoir à LE PEN Tony ENT EX :
SECRETAIRE DE SEANCE : LAMBERT Ghislaine
N° 2023/03/006
BUDGET PRINCIPAL
VOTE DU BUDGET PRIMITIF
Exercice 2023
VU le débat d'orientation budgétaire du 09 février 2023,
CONSIDERANT la présentation de la proposition de budget primitif de l'exercice 2023 pour le budget principal de la commune de BESNE,
CONSIDERANT que le conseil municipal vote le budget principal par chapitre tant en fonctionnement qu'en investissement,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote par chapitre :
> Section de fonctionnement 3 635 105€
> Section d'investissement 1 615 000€
VOTE : UNANIMITE
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les susdits jour, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. Pour copie conforme :
Le Secrétaire de Séance Le Maire, Ghislaine LAMBERT Sylvie CAUCHIE
Transmis en préfecture le : 2 7 MARS 2073
Affiché le: 2 7 MAR 2073 Envoyé en préfecture le 27/03/2023
Reçu en préfecture le 27/03/2023
Publié le 27/03/2023 S LGr
ID : 044-214400137-20230309-DEL202303007-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois (2023), le 09 Mars, le Conseil Municipal de la Commune de BESNÉ, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Sylvie CAUCHIE, Maire.
Pontet ments | PRÉSENTS : Mmes CAUCHIE Sylvie, HERVY Christelle, MARTIN Catherine, es So | MARTIN-LAUNAY Aurélie (arrivée 20h20), NOBLET Syivie, MAHO Stéphanie,
Représentés. 3 | NICOU Sylvie, LAMBERT Ghislaine, SIMON Valérie, CADIO Laurence, MORGANT
Votants: 23 | Vanessa, MM LE PEN Tony, DELDICQUE Joël, BARBIN Michel, MICHOUX Gérard, LUQUET
Georges, HAUMONT Dominique, BAZILLE Christophe, BROUSSARD Laurent, MAILLARD Jean-François
ABSENTS EXCUSES : COLLOREC Nathalie pouvoir à SIMON Valérie, MAHE Nicolas pouvoir à DELDICQUE Joel, RAITIF Vincent pouvoir à LE PEN Tony ENT :
ECRET DE E : LAMBERT Ghislaine
N° 2023/03/007
Fixation des taux 2023 des impôts ménages
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général des impôts et notamment ses articles 1379, 1407 et suivants, 1639 A 1636 B sexies et suivants,
VU la délibération n°2023/02/002 du conseil municipal approuvant le Débat d'Orientation Budgétaire
Madame le Maire rappelle que par délibération du 17 mars 2022 le conseil municipal avait fixé les taux des impôts à :
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 34,15%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 58,60%
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de ne pas augmenter les taux d'imposition 2023 et donc de les conserver à :
> TFPB : 34,15 %
> TFPNB : 58,60 %
VOTE : UNANIMITE
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les susdits jour, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. Pour copie conforme :
Le Secrétaire de Séance Le Maire, Ghislaine LAMBERT Sylvie CAUCHIE 7
AT PEN É
Transmis en préfecture le 2 7 MARS 2023 RE R7. Affiché le : 2 7 MARS 2073
_…. Envoyé en préfecture le 27/03/2023
Reçu en préfecture le 27/03/2023
Publié le 27/03/2023 S L O7
ID : 044-214400137-20230309-DEL202303008-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois (2023), le 09 Mars, le Conseil Municipal de la Commune de BESNE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Sylvie CAUCHIE, Maire.
PRÉSENTS : Mmes CAUCHIE Sylvie, HERVY Christelle, MARTIN Catherine, Nombre de membres E ice : 23 1 Û : .
ere. 20 | MARTIN-LAUNAY Aurélie (arrivée 20h20), NOBLET Sylvie, MAHO Stéphanie, Représentés . 3 NICOU Sylvie, LAMBERT Ghislaine, SIMON Valérie, CADIO Laurence, MORGANT
Vanessa,
MM LE PEN Tony, DELDICQUE Joël, BARBIN Michel, MICHOUX Gérard, LUQUET Georges, HAUMONT Dominique, BAZILLE Christophe, BROUSSARD Laurent, MAILLARD Jean-François
ABSENTS EXCUSES : COLLOREC Nathalie pouvoir à SIMON Valérie, MAHE Nicolas pouvoir à DELDICQUE Joel, RAITIF Vincent pouvoir à LE PEN Tony E N E:
SECRETAIRE DE SEANCE : LAMBERT Ghislaine
N° 2023/03/008
Votants : 23
ADHESIONS, COTISATIONS ET SUBVENTIONS 2023
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT les propositions d'adhésions, de subventions et de cotisations aux divers organismes pour l'exercice 2023 :
. Montant Organismes prévisionnel pond RER
AMF44 sue L X
(association fédérative maires 44) 848,820
Amicale laïque - Sorties scolaires 1 449,10 € X
BESNÉ EN FÊTE 2023 5 000,00 € x
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
> adopte pour l'exercice 2023 les adhésions, subventions et cotisations telles qu'énoncées ci-dessus.
> rappelle que l'association Besné en Fête percevra une subvention de 5 000€, uniquement sur présentation des justificatifs des dépenses liées à la manifestation « Besné en Fête ».
VOTE : UNANIMITE
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les susdits jour, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. Pour copie conforme :
Le Secrétaire de Séance Le Maire Ghislaine LAMBERT TE
CSS |
Transmis en préfecture le? 7 MARS 2073
Affiché le: 2 7 MARS 2073 Envoyé en préfecture le 27/03/2023
Reçu en préfecture le 27/03/2023
Publié le 27/03/2023 S L O7
ID : 044-214400137-20230309-DEL202303009-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres
En exercice : 23
Présents : 20
Représentés : 3
Votants : 23
L'an deux mil vingt-trois (2023), le 09 Mars, le Conseil Municipal de la Commune de BESNE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Sylvie CAUCHIE, Maire.
PRÉSENTS : Mmes CAUCHIE Sylvie, HERVY Christelle, MARTIN Catherine, MARTIN-LAUNAY Aurélie (arrivée 20h20), NOBLET Sylvie, MAHO Stéphanie, NICOU Sylvie, LAMBERT Ghislaine, SIMON Valérie, CADIO Laurence, MORGANT Vanessa,
MM LE PEN Tony, DELDICQUE Joël, BARBIN Michel, MICHOUX Gérard, LUQUET Georges, HAUMONT Dominique, BAZILLE Christophe, BROUSSARD Laurent, MAILLARD Jean-François
ABSENTS EXCUSES: COLLOREC Nathalie pouvoir à SIMON Valérie, MAHE Nicolas pouvoir à DELDICQUE Joel, RAITIF Vincent pouvoir à LE PEN Tony E N E:
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : LAMBERT Ghislaine
N° 2023/03/009
SUBVENTIONS COMMUNALES 2023
AUX ASSOCIATIONS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT les pièces constitutives du dossier de demande de subvention ; CONSIDERANT l'examen de ces dossiers en commission Sports et Vie Associative du 28 février 2023,
CONSIDERANT les critères pour l'attribution, d'une subvention de fonctionnement, à savoir : o Subvention de 300 € à la création d’une nouvelle association,
o Critère adhérent : 11,35€/Besnéen, 2,80€/hors Besné,
o Organisation d'une manifestation gratuite sur la commune en 2022 : 50€
Il est proposé d'adopter les subventions suivantes : Envoyé en préfecture le 27/03/2023
Reçu en préfecture le 27/03/2023
Publié le 27/03/2023 nd
ID : 044-214400137-20230309-DEL202303009-DE
SES nest rats
ACCA 449,75 €
errant 163,35€
Accords et a cœur 205,65 €
besne aéro club 98,05 €
besne gym 588,00 €
Club de la Belle 800,00 €
Humeur
harmonie danse 933,15 €
i dé a coudre 146,25 €
JAB FOOT 1 978,25 €
JAB BASKET 968,45 €
PASSION CREATIVE 106,75 €
pret 100,85 € création
tennis de table 201,20 €
BESNE US 222,90 €
TRGD 39,50 €
Ty An Bezenez 300,00 €
Tous Ensemble 293,80 €
À
canoe kayak 146,10 €
ENT'RAID FAMILY 70,90 €
KARATE 303,20 €
Le Chant du Lièvre 600,00 €
Total 8 116,10 € 600,00 € Envoyé en préfecture le 27/03/2023
Reçu en préfecture le 27/03/2023
, VTT Publié le 27/03/2023
ID : 044-214400137-20230309-DEL202303009-DE
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
> Adopte les montants des subventions de fonctionnement ci-dessus énoncés, la dépense sera imputée à l’article 6574,
> Attribue une subvention exceptionnelle de 600€ à l'association « le Chant du Lièvre » sur présentation des justificatifs des dépenses engagées ; la dépense sera imputée à l'article 6745.
VOTE : Les conseillers municipaux Mr MICHOUX, Mmes MARTIN, CAUCHIE, SIMON se trouvant en situation relevant d'un conflit d'intérêts quittent la salle et ne participent pas au vote. Monsieur BARBIN Michel, 1° Adjoint prend la présidence de la séance. UNANIMITE
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les susdits jour, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. Pour copie conforme :
Le Secrétaire de Séance Le Maire, Ghislaine LAMBERT Sylvie CAUCHIE
À à Transmis en préfecture le: Ÿ A TA
Affiché le : 9 7 MARS 2073 2 7 MARS 2073 re ë Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
Publié le 24/03/2023 S L O7
ID : 044-214400137-20230309-DEL202303010-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois (2023), le 09 Mars, le Conseil Municipal de la
Commune de BESNÉ, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la
Mairie, sous la présidence de Mme Sylvie CAUCHIE, Maire.
PRESENTS : Mmes CAUCHIE Sylvie, HERVY Christelle, MARTIN Catherine, Nombre de membres E ice : 23 cu 1e : 2 - ES e 20 MARTIN-LAUNAY Aurélie (arrivée 20h20), NOBLET Sylvie, MAHO Stéphanie,
Représentés 3 NICOU Sylvie, LAMBERT Ghislaine, SIMON Valérie, CADIO Laurence, MORGANT
Votants : 23 Vanessa,
MM LE PEN Tony, DELDICQUE Joël, BARBIN Michel, MICHOUX Gérard, LUQUET
Georges, HAUMONT Dominique, BAZILLE Christophe, BROUSSARD Laurent,
MAILLARD Jean-François
ABSENTS EXCUSES : COLLOREC Nathalie pouvoir à SIMON Valérie, MAHE
Nicolas pouvoir à DELDICQUE Joel, RAITIF Vincent pouvoir à LE PEN Tony
BSENT NON EXCUSE :
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : LAMBERT Ghislaine
N° 2023/03/010
DOTATION FOURNITURES SCOLAIRES
CONSIDERANT la proposition de déterminer, pour l’année 2022/2023 et les suivantes, le montant des crédits pour les fournitures scolaires à allouer aux écoles de BESNE.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
> De fixer le montant de la dotation pour fournitures scolaires à
50,00 € par élève pour l'année scolaire 2022/2023 et les suivantes,
jusqu'à la prochaine revalorisation.
VOTE : UNANIMITÉ
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les susdits jour, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. Pour copie conforme :
Le Secrétaire de Séance Le Maire,
Ghislaine LAMBERT Sylvie CAUCHIE
e
Transmis en préfecture le: 2 4 MARS 2023
Affiché le : 2 4 MARS 2073 Envoyé en préfecture le 27/03/2023
Reçu en préfecture le 27/03/2023
Publié le 27/03/2023 S L Or
ID : 044-214400137-20230309-DEL202303011A-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois (2023), le 09 Mars, le Conseil Municipal de la Commune de BESNE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Sylvie CAUCHIE, Maire. Nombre de b TT on | PRÉSENTS : Mmes CAUCHIE Syivie, HERVY Christelle, MARTIN Catherine, E ice : 23 pr ue e ë .
ére. o0 | MARTIN-LAUNAY Aurélie (arrivée 20h20), NOBLET Sylvie, MAHO Stéphanie, NICOU Sylvie, LAMBERT Ghislaine, SIMON Valérie, CADIO Laurence, MORGANT eprésentés : 3 Votants : 23 Vanessa,
MM LE PEN Tony, DELDICQUE Joël, BARBIN Michel, MICHOUX Gérard, LUQUET Georges, HAUMONT Dominique, BAZILLE Christophe, BROUSSARD Laurent, MAILLARD Jean-François
ABSENTS EXCUSES : COLLOREC Nathalie pouvoir à SIMON Valérie, MAHE Nicolas pouvoir à DELDICQUE Joel, RAITIF Vincent pouvoir à LE PEN Tony ABSENT :
SECRETAIRE DE SEANCE : LAMBERT Ghislaine
N° 2023/03/011
BUDGET ANNEXE REVENTE D'ENERGIE
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022
Madame le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
> Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2022. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
VOTE : UNANIMITÉ
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les susdits jour, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. Pour copie conforme :
Le Secrétaire de Séance
Ghislaine LAMBERT
27 MAR 2023 Transmis en préfecture le :
Affiché le : 2 7 MARS 2073 Envoyé en préfecture le 27/03/2023
Reçu en préfecture le 27/03/2023
Publié le 27/03/2023 S LGr
ID : 044-214400137-20230309-DEL202303011A-DE
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
SGC SAINT-NAZAIRE
N° CODIQUE 044113
Date Edition : 07/02/2023
VENTE ENERGIE BESNE
BUDGET ANNEXE
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2022
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE (S) M le directeur départemental des finances M Didier CREAC'H publiques
044113 SGC SAINT-NAZAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ..............................s.sssssss.. 3 | Bi] héti :
2 BIEN LS 00 retenu ace: co bear es sd Es see ess dessert anscretest Etat 1-25
2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ..,,,,,,,,,,,,,.,.......,.....,,, Etat 1-3 123 4 Compte de résultat .. ass ns ss 0.1 ss. PA .. Etat I-4 14 BANNIÈRE sel ses asacheta sc secueQs ss sien cel es 0 0 ue es: 18 _Etats des opérations pour compte de tiers ,,,,,,,,,,,.,.,,,.,...,,, Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................ssssssssssssssss. 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice .,. 2. sssssssssss.. Etat II-1 22 2 Réauitata d'erfCution .. —.,.....ssassosssansssnsnsssssanss ss. HSE LI-2.22 3 Etat de consommation des crédits .,,,,,,,,................. Etat II-23 26 4 Etat de réalisation des opérations ,,,,,.,,sss..2.:2#......,, Etat II-4 30 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 34
4EME PARTIE : Page des signatures ,,,,,,,,, nn dsannnr aies éch PPPONONEE ‘|
IDENTIFIANT BUDGET 10201
N° de SIRET 21440013700060
AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION
DU 01/01/2022 AU 07/02/2023
Nomenclature M4 spic
Voté par Nature Envoyé en préfecture le 27/03/2023
Reçu en préfecture le 27/03/2023
Publié le 27/03/2023 S L Gr
ID : 044-214400137-20230309-DEL202303011A-DE
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 044113 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-NAZAIRE ETABLISSEMENT : VENTE ENERGIE BESNE
Situation Patrimoniale Bilan Synthétique
10201 - VENTE ENERGIE BESNE Exercice 2022
acrzr mer (1) Total(En Milliers d'Euros) PASSIF Total(En Milliers d'Euros)
(1) péduction faite des amortissements et provisions
(2) y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2023
« 3/ Envoyé en préfecture le 27/03/2023
Reçu en préfecture le 27/03/2023
Publié le 27/03/2023 ed
ID : 044-214400137-20230309-DEL202303011A-DE
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 044113 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-NAZAIRE ETABLISSEMENT : VENTE ENERGIE BESNE
Opérations Compte de Tiers
10201 - VENTE ENERGIE BESNE Exercice 2022
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2022
Balance de sortie Opérations pour | Balance d'entrée | = : Î d % é
nl ere Recettes de l'année M3 débiteur | Solde créditeur | le compte de tiers | Solde débiteur | Solde créditeur | ” Envoyé en préfecture le 27/03/2023
Reçu en préfecture le 27/03/2023
Publié le 27/03/2023 S L Gr
ID : 044-214400137-20230309-DEL202303011A-DE
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 044113 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-NAZAIRE ETABLISSEMENT : VENTE ENERGIE BESNE
Résultats budgétaires de l'exercice
10201 - VENTE ENERGIE BESNE Exercice 2022
] SECTION D'INVESTISSEMENT T SECTION DE FONCTIONNEMENT | TOTAL DES SECTIONS = Envoyé en préfecture le 27/03/2023
Reçu en préfecture le 27/03/2023
| Publié le 27/03/2023
S L Gr
ID : 044-214400137-20230309-DEL202303011A-DE
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 044113 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-NAZAIRE ETABLISSEMENT : VENTE ENERGIE BESNE
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
10201 - VENTE ENERGIE BESNE Exercice 2022
es, 22/ Envoyé en préfecture le 27/03/2023
Reçu en préfecture le 27/03/2023
Publié le 27/03/2023 S L Gr
ID : 044-214400137-20230309-DEL202303011A-DE
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 044113 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-NAZAIRE ETABLISSEMENT : VENTE ENERGIE BESNE
Etat Consommation des Crédits
Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
10201 - VENTE ENERGIE BESNE Exercice 2022
N° chapitre Décision Solde
ou article Budget Primitif Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes prévisions/ Intitulé Modificative (selon le réalisations
niveau de vote) 1 2 &e1r»23 4 5 6=4-5 7=3-6 vuu, !
Reçu en préfecture le 27/03/2023
Publié le 27/03/2023 S L GO
ID : 044-214400137-20230309-DEL202303012-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois (2023), le 09 Mars, le Conseil Municipal de la Commune de BESNÉ, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Sylvie CAUCHIE, Maire. N de b Nombre ce meme | PRÉSENTS : Mmes CAUCHIE Sylvie, HERVY Christelle, MARTIN Catherine, E ice : 23 rs D S 2 :
ne og | MARTIN-LAUNAY Aurélie (arrivée 20h20), NOBLET Sylvie, MAHO Stéphanie,
Représentés: 3 | NICOU Sylvie, LAMBERT Ghislaine, SIMON Valérie, CADIO Laurence, MORGANT Vanessa,
MM LE PEN Tony, DELDICQUE Joël, BARBIN Michel, MICHOUX Gérard, LUQUET Georges, HAUMONT Dominique, BAZILLE Christophe, BROUSSARD Laurent, MAILLARD Jean-François
ABSENTS EXCUSES : COLLOREC Nathalie pouvoir à SIMON Valérie, MAHE
Votants : 23
Nicolas pouvoir à DELDICQUE Joel, RAITIF Vincent pouvoir à LE PEN Tony
ABSENT NON EXCUSE : SECRETAIRE DE SEANCE : LAMBERT Ghislaine
N° 2023/03/012
BUDGET ANNEXE REVENTE D'ENERGIE
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Sous la présidence de Monsieur BARBIN Michel, 1° Adjoint, et hors de la présence de
Madame le Maire, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2022
qui s'établit ainsi :
Fonctionnement | Investissement
Recettes de l'exercice (A) 16 450,10 € 5 342,55 € Dépenses de l'exercice (B) 12 262,46 € 5 000,00 €]
Solde de l'exercice (A-B)_ | _418764€] _342,55€
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
> approuve le compte administratif 2022 du budget annexe Revente d'Energie, tel qu'arrêté ci-dessus.
VOTE : UNANIMITÉ
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les susdits jour, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. Pour copie conforme :
Le Secrétaire de Séance
Ghislaine LAMBERT
— = =.
Transmis en préfecture le : 2 7 MARS 2073
Affiché le :
2 7 MARS 2023 Envoyé en préfecture le 27/03/2023
Reçu en préfecture le 27/03/2023
Publié le 27/03/2023 S L GO
ID : 044-214400137-20230309-DEL202303013-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres
En exercice : 23
Présents : 20
Représentés : 3
Votants : 23
L'an deux mil vingt-trois (2023), le 09 Mars, le Conseil Municipal de la Commune de BESNE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Sylvie CAUCHIE, Maire.
PRESENTS : Mmes CAUCHIE Sylvie, HERVY Christelle, MARTIN Catherine, MARTIN-LAUNAY Aurélie (arrivée 20h20), NOBLET Sylvie, MAHO Stéphanie, NICOU Sylvie, LAMBERT Ghislaine, SIMON Valérie, CADIO Laurence, MORGANT Vanessa,
MM LE PEN Tony, DELDICQUE Joël, BARBIN Michel, MICHOUX Gérard, LUQUET Georges, HAUMONT Dominique, BAZILLE Christophe, BROUSSARD Laurent, MAILLARD Jean-François
ABSENTS EXCUSES : COLLOREC Nathalie pouvoir à SIMON Valérie, MAHE Nicolas pouvoir à DELDICQUE Joel, RAITIF Vincent pouvoir à LE PEN Tony N E :
R ED NCE : LAMBERT Ghislaine
N° 2023/03/013
BUDGET ANNEXE REVENTE D'ENERGIE
VOTE DU BUDGET PRIMITIF
Exercice 2023
VU le débat d'orientation budgétaire du 08 février 2023,
CONSIDERANT la présentation de la proposition de budget primitif de l'exercice 2022 pour le budget annexe revente d'énergie de la commune de BESNE,
CONSIDERANT que le conseil municipal vote le budget annexe par chapitre tant en fonctionnement qu'en investissement,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote par chapitre :
>» Section de fonctionnement
> Section d'investissement
VOTE : UNANIMITÉ
13 600,00 €
10 204,23 €
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les susdits jour, mois et an que dessus.
Le Secrétaire de Séance
Ghislaine LAMBERT
Transmis en préfecture le :
Affiché le : 2 7 WARS 2073
Au registre sont les signatures. Pour copie conforme :
Le Maire,
Sylvie CAUCHIE...
s,
27 MAR 2023 Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
Publié le 24/03/2023 S L O7
ID : 044-214400137-20230309-DEL202303014-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois (2023), le 09 Mars, le Conseil Municipal de la
Commune de BESNÉ, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la
Mairie, sous la présidence de Mme Syivie CAUCHIE, Maire.
PRESENTS : Mmes CAUCHIE Sylvie, HERVY Christelle, MARTIN Catherine,
Nombre de membres
E ice : 23 U E:
|
n ne. 20 | MARTIN-LAUNAY Aurélie (arrivée 20h20), NOBLET Sylvie, MAHO Stéphanie,
Représentés : NICOU Sylvie, LAMBERT Ghislaine, SIMON Valérie, CADIO Laurence, MORGANT présentés : 3 Votants : 23 Vanessa,
MM LE PEN Tony, DELDICQUE Joël, BARBIN Michel, MICHOUX Gérard, LUQUET
Georges, HAUMONT Dominique, BAZILLE Christophe, BROUSSARD Laurent,
MAILLARD Jean-François
ABSENTS EXCUSÉS : COLLOREC Nathalie pouvoir à SIMON Valérie, MAHE
Nicolas pouvoir à DELDICQUE Joel, RAITIF Vincent pouvoir à LE PEN Tony
ABSENT NON EXCUSE :
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : LAMBERT Ghislaine
N° 2023/03/014
Convention de soutien à la vie associative avec
l'Association Saint-Nazaire Associations
CONSIDERANT que la commune de Besné met en œuvre un projet de soutien à la vie
associative avec le concours de partenaires associatifs,
CONSIDERANT que pour ce faire la commune fait appel au savoir-faire spécifique de
Saint-Nazaire Associations en matière de communication et de soutien à la vie associative sur le territoire de la région nazairienne.
Il est proposé de conventionner avec l'association Saint-Nazaire Associations pour une période d'un an à la date de signature de ladite convention.
La subvention attribuée à Saint-Nazaire Associations est fixée à 1255€.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, :
> Décide d'attribuer une subvention de 1 255€ pour l'année 2023,
> Adopte les termes de la convention avec l'association Saint-
Nazaire Associations ;
> Charge Madame le Maire de la signature de ladite convention dont
le texte est annexé à la présente, ainsi que toutes pièces y
afférents.
VOTE : UNANIMITÉ
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les susdits jour, mois et an que dessus.
AU registre sont les signatures. Pour copie conforme :
Le Secrétaire de Séance ‘Le Maire, ts
Ghislaine LAMBERT Sylvie CAUCHJE ——
Fe LE age S ! a
À
24 MARS 2073 Transmis en préfecture le :
Affiché le : 2 & MARS 2023 me un
SAINTeNAZAIRE
Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023 S L 9
Publié le 24/03/2023
Saint-Nazaire Associations ID : 044-214400137-20230309-DEL202303014-DE
Agora 901 02 40 66 09 60
2 bis, avenue Albert-de-Mun saininazoireassociations@sn-asso org 44600 Saint-Nazaire PAO
02 40 C1 82 98
jocelyn.prouff(@sn.asso.org
Estuaire - 71 !
02 AG 66 97 39 Le Le ñ al ouaf. .
redaction estuaire@sn-asso.org
Mairie
Madame CAUCHIE Sylvie
15 place de l'Eglise
44160 Besné
A Saint-Nazaire, le 28 novembre 2022
Obiet : Demande de subvention annuelle Saint-Nazaire Associations
Madame Le Maire,
Nous avons l'honneur de formaliser notre demande de subvention pour l'année 2022 pour un montant
de 1255€.
Veuillez trouver ci-joint :
Un exemplaire de convention signée par nos soins,
Les points de distributions de notre magazine Estuaire,
Un avis Insee au 9 septembre 2022,
La liste des membres du conseil d'administration,
La copie de notre agrément jeunesse et sport,
Le compte rendu de notre dernière assemblée générale du 4 mai 2022,
Le rapport moral de l’année 2021 approuvé lors de notre dernière AG,
Le rapport d'activité 2021 approuvé lors de notre dernière AG,
Le rapport financier incluant rapport du trésorier et les comptes certifiés par notre
commissaire aux comptes,
Le rappôrt spécial du commissaire aux comptes au titre de l'exercice 2021,
Le formulaire financier 2021-2023,
Le budget prévisionnel de fonctionnement 2023,
Le rib de l'association.
Nous nous tenons à votre disposition pour tout complément d’information.
En vous remerciant de votre attention, nous vous prions de bien vouloir accepter, Madame Le Maire,
l'expression de nos salutations respectueuses.
www.saininazaire-associations.org
Emmanuel ILLIAQUER
Présidgot de Saint-Nazaire Associations Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023 S L
Publié le 24/03/2023 G
ID : 044-214400137-20230309-DEL202303014-DE
Saint-Nazaire Associations
Agora 1901 02 40 66 09 60
2 bis, avenue Albert-de-Mun saintnazaireassociations@sn-0550 org 44600 Saint-Nazaire PAO
02 40 61 82 96
jocelyn.prouff@sn-asso.org
un
Estuaire
02 40 66 97 39
redaction .estuoire(@sn-a5s0 org
O = nn" 5 SAINTeNAZAIRE AN e à = S È È S
SOUTIEN À LA VIE ASSOCIATIVE
Convention 2023 avec Saint-Nazaire Associations
La Ville de Besné met en œuvre un projet de soutien à la vie associative avec le concours de partenaires
associatifs.
Ce contrat géré par la Ville s'appuie, pour mener à bien son projet associatif territorial, sur la compétence
d'intervenants qualifiés.
Il fait également appel au savoir-faire spécifique de Saint-Nazaire Associations en matière de communication et
de soutien à la vie associative sur le territoire de la région nazairienne.
Il s'agit, au travers du présent document, de formaliser les termes du partenariat que la Ville de Besné entend
établir avec Saint-Nazaire Associations.
C’est pourquoi entre :
La ville de Besné représentée par Madame Sylvie CAUCHIE, et désignée sous le terme « la ville ».
D'une part
L'association « Saint-Nazaire Associations », association régie par la loi du 1° juillet 1901, déclarée en sous-
préfecture de Saint-Nazaire sous le numéro W443004526, dont le siège social est situé 2 bis avenue Albert de
Mun — Agora 1901 à Saint-Nazaire, représentée par Monsieur Emmanuel ILLIAQUER, son Président, dûment
habilité, et désignée sous le terme « l'association ».
D'autre part
Il à été convenu ce qui suit :
Après avis favorable, la Ville a décidé d'attribuer une subvention à l'association « Saint-Nazaire Associations »,
dans le cadre de son soutien et de son aide à la vie associative de la région nazairienne.
www.saintnazaire-associations.org Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
Publié le 24/03/2023 NT
ID : 044-214400137-20230309-DEL202303014-DE
Article 1 : Objet
La Ville prend acte que l'association a pour objet de soutenir la vie associative par l'ensemble des services qu'elle
propose dont la diffusion papier ainsi que sur internet et réseaux sociaux de l'activité associative de la région
nazairienne au grand public.
La Ville sollicite la prestation de Saint-Nazaire Associations pour en particulier mettre en place un soutien à la
communication relatif aux évènements associatifs importants de sa propre commune.
La Ville, après avis favorable, s'engage à soutenir financièrement ces actions.
Saint-Nazaire Associations s'engage à tout mettre en œuvre pour la bonne exécution de sa mission.
Article 2 : Montant de la subvention
Une subvention de 1 255€ est attribuée à l'association « Saint-Nazaire Associations ».
Articles 3 : Caractère de l'aide impartie
La Ville versera à l'Association une subvention de fonctionnement lui permettant d'accomplir la prestation
évoquée ci-dessus.
L'association s'engage à utiliser la subvention pour la réalisation des objectifs et des activités teis que défini à
l'article 1.
Article 4 : Contrôle de l’aide attribuée
L'association s'engage à réaliser le programme d'activités tel que défini dans ses statuts.
L'association s'engage en outre à faciliter le contrôle, tant par la Ville que par les intervenants extérieurs
mandatés par la collectivité, notamment l'accès aux documents administratifs et comptables.
Pour autant, et conformément aux dispositions de l’article L1611-4 du code général des collectivités
territoriales, l’association sera tenue de fournir à la commune une copie certifiée de son budget et des comptes
de d’exercice écoulé. L'association s'engage à produire à la Ville toute pièce justificative de la réalisation de ses
projets visés à la présente convention auxquels est affectée la subvention.
Article 5 : Evaluation
La Ville se réserve le droit de vérifier le bon déroulement et la qualité des actions menées par l'association.
Article 6 : Assurance
Sans objet.
Article 7 : Durée de la convention
La convention est conclue pour une durée d’un an.
Elle sera reconduite tacitement.
Elle prendra effet après transmission de la délibération du Conseil Municipal approuvant la présente convention
en contrôle de légalité et signature de la présente convention.
Toute modification de la présente convention fera l’objet d’un avenant.
www.saintnazaire-associations.org Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Publié le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023 S L 9
ID : 044-214400137-20230309-DEL202303014-DE
Article 8 : Résiliation
En cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée
de plein droit par l’une ou l’autre partie à l'expiration d’un délai de
quinze jours suivant la mise en demeure restée infructueuse.
La présente convention cessera immédiatement d’avoir effet en cas de dissolution ou changement de statut ou d'objet social de l'association.
Article 9 : Contestation
Pour l'application de la présente convention, les parties signataires décident, en cas de litige ou désaccord, de désigner le tribunal administratif de
Saint-Nazaire pour connaître ce différent.
Fait à Saint-Nazaire, le 28 novembre 2022
Pour la Ville,
SAINT-NAZAIRE ASSOCIATIONS
2 bis avenue Albert de Mun
44600 Saint-Nazaire
tél : 02-40-66-09-50
siret 319 428 544 00026
Www.saintnazaire-associations.org Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
Publié le 24/03/2023 7
ID : 044-214400127-20230309-DEL202303014-DE Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
Publié le 24/03/2023
ID : 044-214400137-20230309-DEL202303015-DE
7
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois (2023), le 09 Mars, le Conseil Municipal de la
Commune de BESNÉ, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la
Mairie, sous la présidence de Mme Sylvie CAUCHIE, Maire.
PRESENTS : Mmes CAUCHIE Sylvie, HERVY Christelle, MARTIN Catherine,
Nombre de membres
E ice: 23 C E | therin
(rte 20 | MARTIN-LAUNAY Aurélie (arrivée 20h20), NOBLET Sylvie, MAHO Stéphanie,
Représentés : NICOU Sylvie, LAMBERT Ghislaine, SIMON Valérie, CADIO Laurence, MORGANT présentés : 3
Votants : 23 Vanessa,
MM LE PEN Tony, DELDICQUE Joël, BARBIN Michel, MICHOUX Gérard, LUQUET
Georges, HAUMONT Dominique, BAZILLE Christophe, BROUSSARD Laurent,
MAILLARD Jean-François
ABSENTS EXCUSÉS : COLLOREC Nathalie pouvoir à SIMON Valérie, MAHE
Nicolas pouvoir à DELDICQUE Joel, RAITIF Vincent pouvoir à LE PEN Tony
ABSENT NON EXCUSE :
SECRETAIRE DE SEANCE : LAMBERT Ghislaine
N° 2023/03/015
Convention de partenariat « CLIC Pilot'âge »
Avenant n°1
VU la convention de partenariat instituée entre le CCAS de la ville de Saint-Nazaire et
les communes du territoire de la CARENE, adopté le 1® décembre 2022 par le Conseil
d'Administration du CCAS de Saint-Nazaire, d'une durée de 8 mois du 1° janvier au 31
aout 2023,
CONSIDERANT l'avenant n°1 fixant le montant de la contribution de la commune pour
l’année 2023 à 2,85€ par personne âgée de 60 ans et plus, selon les sources INSEE 2019.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré
> Approuve la convention de partenariat « CLIC Pilot’âge » pour une durée de 8
mois,
> Approuve l'avenant n°1 de la convention relative au montant de la
contribution de la commune au CLIC Pilot’âge pour l'année 2023, soit
1033,60€,
> autorise le Maire ou son représentant à signer ladite convention dont le texte
est annexé à la présente délibération, ainsi que tous documents y afférents.
> autorise le Maire ou son représentant à signer ledit avenant dont le texte est
annexé à la présente délibération, ainsi que tous documents y afférents
VOTE : UNANIMITÉ
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les susdits jour, mois et an que dessus. g'eiios,
Au registre sont les signatures. Pour copie conforme : Le £ D
Le Secrétaire de Séance ‘:'Le Maire, . Ghislaine LAMBERT Sylvie CAUCHIE L
<— Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
Publié le 24/03/2023
ID : 044-214400137-20230309-DEL202303015-DE
D
2 4 MARS 2073 Transmis en préfecture le :
Affiché le : 2 & MAR 2073 Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023 A
Publié le 24/03/2023
ID : 044-214400137-20230309-DEL202303015-DE
Convention générale CLIC PILOT ‘âge
Entre :
Le Centre Cofimuñal d'Action Socisié de Säint Nézaifé (CÈAS) réprésénté pér'sà vicé-présidénite Madame Dofifique TRIGODET * - OR FSEnRÉ PT à vicé-pré
D'uhe part, :: -
Et
La Éommufe de La CHAPELLE ES mätais. Féprésentéé dir 5h Maire
autoiisé pa délibéfation de délégätior; ; à LT . 5 ? Fr st CR vies : 2, _. Fa
La commune de DONGES, réprésentée
par son Mäire autorisé bar délibération
de délégation ; La commune de
MONTOIR DE BRETAGNE, représentée Par
son Maire autorisé par délibération de délégation : | Hi
. :
La commune de PORNICHET, représentée
par Son Maire autorisé par délibération
de délégation ; La commune de SAINT
ANDRE DES EAUX, représentée Par
Son Maire autorisé par délibération de délégation ; ‘
La commune de SAINT JOACHIM, représentée
Par Son Mairé autorisé par délibération
de
délégation +. - :
;
La‘commune.de SAINT MALO DE GUERSAC, représentée
par son Maire-autorisé par délibération de délégätion .: ou Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
Publié le 24/03/2023 TT
ID : 044-214400137-20230309-DEL202303015-DE
Convention générale CLIC PILOT ‘âge
PREAMBULE
Actuellement, 13 centres locaux d'information et de coordination gérontologique (CLIC) sont autorisés par le Président du Conseil Départemental de Loire-Atlantique. _
Les CLIC sont des structures GSgiées un PERSON s âgées de 60 ans et plus, à leur entourage et
aux professionnels de la Béténtoiodie ét du soutién à domicile: Hs aSsbrent dés missions d’accuell, de proximité sur un territoire défini. ils assurent ‘un. accueil d'information et de coordination
personnalisé gratuit et confidentiel. |
Créé-en juin 2000, puis inscrit dans la loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001, le dispositif CLIC relevait initialement. de la compétéhce conjbinté dé l'Etat et pe jartément, La loidu, 13-a0ût 20 A en De
du Conseil Départemental plioté unique du dispositif CLIC à cbr prer du FeFIanuIEr 2008: La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 ciasée iés CLIC dans là nomenclèture des établissements et services sociaux et médico-sociaux {arti = IVe ( pär des subventions d‘exploïtation dans le. cadre de conventions de finañcement. Ils dôlvent également se conformer aux ébligations issues de cette Joi. | | En Loire-Atlantique, la couverture totale du tetritoire départemental est effeétive depuis le 1er
janvier 2018. Les CLIC sont portés par dés entités juridiques différentes, associetions, centres communal daétion sbcrale-vérihéercomenunaltés qui Jotentle role dé destinés "0 Se.
Dépuis Je {er ianvier 2011, les CLIC aèrent les PAP.(plens:d'Action Perspnnélisés) de le CARSAT.et. dé MS RTE nine ES Ée AE ; Ur so À être partie prenante de la démérche et est signataire des conventions tripartites en viguéur. Cr
4j
F
En 2006;.Je Département a.instauré des
CECI EXPOSE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT
Article 1 : OBJET Loge rgas tent CR De ee sièes. | Door ct k D Ha ae
La présente convention a pour objet, de définir conformément aux circulaires BAS-RV 2: : 2060-310 du 6 juin 2000-et DGAS/AVIE/2 C n° 2001-224 du 18 mai 2001, les missions et les modalités:de mise £n.œuvré : :ofganisation, fonctionnement, géstién, financement 1lurCLIC PILOT ‘âge auxquelles s'engagent à participer l'ensemble des communes signatairés. ‘2: .Cette convention est conclue pour une période de 8 mois, du 1er janvier au 31 août 2023, compte tenu de l'évolution ‘envisagée:n térmé dé portaté juridique à compter du 1°" Sépièrnbre 2023 (CIAS).
Article 2 : STATUT
Le CLIC PILOT ‘âge dénommé CLIC PILOT ‘âge est géré par le Centre Communal d‘Action Sociale (CCAS) de Saint-Nazaire. Le CCAS en tant que gestionnaire en porte la responsabilité juridique, }
Article 3 : TERRITOIRE D'INTERVENTION
Le CLIC PILOT ‘âge a compétence pour intervenir sur le territoire des communes suivantes : Besné, La Chapelle des Marais, Donges, Montoir de Bretagne, Pornichet, Saint-André des Eaux, Saint-Joachim, Saint-Malo de Guersac, Saint-Nazaire et Trignac.
4 rélabve.
article L: 312-1 - 65du CASF). Ils peuvent donc être finänsés- Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
0
| ‘ Publié le 24/03/2023
ID : 044-214400137-20230309-DEL202303015-DE
ee
Convention générale CLIC PILOT ‘âge
Article 4 : ROLE DU CLIC ET MODALITES DE SAISINE
Le CLIC PILOT ‘âge est de niveau plénier. 1| assure
les Missions suivantes :
"2
e Information : accueil, écoute, information, conseil
et orientation pour toute question en lién avec la perte d‘'autonomie
concerriärit. lesPersonnes âgées dé: 60 ans ebpiiset lEuFS aidañts
sur lé territoire du CHIC:
+ Éväliation’: éVälüation Siobaie ‘dés besoims de là pérsonne $ür les: Volèts
sociaux,
rte ie" péréimamger ts". MOREL ÉRSTREPT et me ms ie sar itaites, relationnels, etc...par le biais notamment dé visités à domGie Eh fonction de Aka Suite de. Févaluétion, étéboration d'un préfet Y'aééôiipagnement + _ Accompagnement et sulvi : si besoin, lé CLIC Secompägne [a bérsoñné âgée et /ou Son entourägé à domicile dans là mise en œuvre des aides.
FN cie SU
Les actions du CLIC péuveht voneermér :
- Le soutien à domicile
+ FLétstiui des vais à donfieté après üne"hôspitalisatiof, Saéhänt que
là inisè en 4* Place des aidés PaIRVE ae 18 Sonpétéheé ADS strüctére sanitare
La préparätion à l'entrée en établissement (EHPAD, Résidence Autonomie...)
ou autre forme d'habitat :
àx,
| Î
nr bn SE L'accompagnement peut se décliner ou se traduire par les actions"suivantéé :
-. AceËs aux droffs en lien avec le‘soutien à l'autonomie Leu SE en Déc don sa
LEA SLT AR PT eil.séque -_ Aide.à la recherche d'une place d'accueil séue | d'accueil
de jour, de nuit, d'urgence), voire d'Hébe rgebhiènt permañènt ° éntiel (d'iébérgément temporaire, - Aide aux démarches d'adaptation du logement. en
lien avec les organismes coMpéterits
- Aïdé au « cheminement » dans le choix d'habitat, ou d'orientation, notamnient
si les limites du soutien au domicile sont atteintes h , 3
& . B A
# Æ
‘ ) Ent e
- Aide à l'entourage et à Ja personne agée aux démarches
de demande.de protection ‘juridique :
-__ Acéompagnement” 4ûkx visitéé d'étéblissemént _Poër les ‘pérsoniies
en sitüation d'isolement familial et/ou professionnel
L'accompagnement ne Couvre pas les situations suivanteë
« toute déraréhé relätivé à l'emploi direct (CNCESU...), l'accompagnement
budgétaire, les démarches relatives à la constitution d’un dossier
de retraite, les démarches liées aux ir à
la constitution des dossiers d'aide sociale, toute dérà
mañlère permanente en établissement. -
RUE une ci ET on si it is Tir
. e TT + Coordination autour des Situations
individuelles
aux impôts, les démarches relatives Fché Pour üné pétsohiie
lésidant de
"Améliorer et optimiser les réponses en facilitant les interventions coordonnées autour de la personne âgée.et
ce. däns le respéct de ses choix... -
Organiser des concertations autour de Situations qui le nécessitent
(connues ou non par de CLIC), à l'initiative du CLIC ou à la demande
d’un professionnel.
e Coordination entre les acteurs du territoire
. -_ Coordonner
et animer le réseau de partenaires de niveau opérationnel afin
de favoriser le travail en commun sur les problématiques d'accompagnement
et de vie des personnes en perte d'autonomie (interconnaissance,
information, actualité du territoire...).
| | - _
Implication dans le réseau institutionnel
-__ Participer et contribuer aux réunions des partenaires
institutionnels (représentation du territoire, contributions
aux réflexions et projets) Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
Publié le 24/03/2023 7
ID : 044-214400137-20230309-DEL202303015-DE
Convention générale CLIC PILOT ‘ége
Participer et contribuer à:1a démarche d'intégration sur son territoire portée par le : disposer 4d’ appui à la coordination (PAO.
‘3
PE
DRE
Coordination, autour dés actiens.collectives 1
- Faire le lien entre les, différents acteurs pour; “favoriser les ypamiques de
dévéloppémerit local.
- Portée féflexion autou Lde.grendes hémetiques Héesan. MisIUissernent eh puseneux 5 0. He ENERS FORAME eds» 2e à ee Rennes - Rés éfIexXion. AVE JRracieure (élus inétituions, à nhels hénéyoles,
nts), autour d’ actions collectives s'inscrivant dans le cadre le diepgagement dÉsrteeehtal « agir pour bien vieillir » et/ou la conférence des fi nanceurs de la
:. PHÉVenSOn de | la RÉ #5 d'aliten rie Hein té Srté Me FEgrié: itéh
rs te ER hou on Dit tas tate Un
e Mission d'observatoire
-__ Contribution.à l'observation dés donnéés gérpntelogiques, to ie
d 37 a DES ".
LIC PILOT ge.inter ie tada.de m ande:de la personne $£gée, d'u mE re des à famille, d'un
ao nel, ee Sue Ééciaire, àee RTE Mas ce pe
apart vbs pete a métis tonte Rue en re FE
ant + i
Article 5 :: GOUVERNANCE . . 3
Un Comité de Pilotage regroupé Île céAS dé Saint-Nazaire jéstibnire duy éd PILOT ‘âge et l'ensemble des finançeurs à à savoir. : "< .
- Le DRE de Lo oire
S'Pays de Loire, _ (ee Sie
À nee de la Cèrène, ‘ ;
ainsi que le MSA. 4. mn |
Il est st chargé. dei sur une
‘Suivre l'activité Er clic PiLÔT'Ade
-, S iyre la bonne. mise en œuyre des évaluations règlementaires
- Approuver le ‘budgét prévisionnel! :
li se réunit au moins2 fois par an.
aride 6 : MODES be CobPhtat ON Les communes peuvent saisir le CLIC PILOT'âge :
Dans le cadre de ses missions. individuelles (ert 4) auprès des habitants âgés de leur commune ;
Dañis le cädre. de la mise en œuvré d'äctions collectives sur là commune; Comme expert dans le cadre dé ' fobServétoire ‘gérüntologiaque:,
Les communes sigriataifés de la cohvérition désignent un « iéférent CLIC » au sein leur collectivité. Ce référent assure le premier niveau d'information et est un relais sur la commune pour la communication des actions collectives du territoire. -
Pour les communes ou CCAS disposant d'un travailleur social, le CLIC intervient pour les questions de maintien à dornicile ; le travailleur social pour l'accompagnement social, Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023 LG
E
‘ Publié le 24/03/2023
ID : 044-214400137-20230309-DEL202303015-DE Convention généräle CLIC PILOT ‘896
Article 7 : DEONTOLOGTE . #
:. Le CLIC Pilot
‘âge et lès Communes s'engagént: à travailler
ên “Sÿnergié et à-coMrmuniquer avec l'acéord ‘des pérSohnes, concernées, ét dahs ‘fe _Cadrè: du'-séêret Partägé,.
les iInférhations nécessaires à la‘prisé éñ Compté:dé lelirs:Bésdhe, ‘à dppôrtér teur
côncours au” réfléxions pérmettént d'ämiélidrér 18 Æoordination et à pertagér
léurs compéténéés professionnelles.
ot os
Le Actions AU CHE PILOT Se seront pis ER TOMOTAIE aVee la
ChàHs des drôies e dé là” peréoñrée ÊGÉÉ, élaborée Br 2 FottRrse Nétiohalé' dé Gérohtélogié à le libèrtés àé 1à pers Ministère des Affaires Sociäies én 2007.
parle conne ere PlAGÉE au centre qu disposif, Lé-bénéfre AFF ACURNE développées par la Coordinätion est conditionné par la demandé.
e la persoñfie ou Par Son accord si
a demande est formulée. parda ‘amie ou:des proféssionnels
Médicaux.cusoriaux, La Personne âgée,
Même dépendante et protégée, doit
Pouvoir continuer à donner son avis, chaque fois que cela est nécessaire
ét possible, La dépendance:psychique h'exelut Pas que là personne puisse exprimer dés oriéntätions de vie et qu'elle doit toujours
être informée des:attés-effe FU e eat
Des ie jee
issahtie fonctionnement des
. ie 4 FE 5 4 :
Fe net est + SEET
: | | mo Le:CLIC
PILGT ‘âge se Cohforin éfa érroûtre,
‘aux principes ré
TE fi
servites Pübliès étténdañitien Paktiénère gérée.
F : CL gen 1. TU aanentegs, ….) ie ÉS. og : - L'évälité
dé traitement des pél$ohniès et:j ‘ftefüiction ‘de
diséfimifiätion, - La cônfidentialité et ja protection de la Vi priVée;.
ui - Le respect des dispositions. légales relatives
à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, - La gratuité Pour les usagers
des opérations fäisant l'objet de la présente
Convention.
personnes âgées, et dé Ja caisse de retraite CARSAT
des Pays dé la Loire qüi financent les évaluations réalisées Pour son compte, les Communes
sigriataires de la convention s'enga gent à àbonder le-Budget du CLIC PILOT ‘âge,
au prorata du nombre d'habitañté‘dé PlUS
dé 60 anñ$ de là commune. La population Prise en Compte correspond à ja POpulation
municipale au
Es AE TE Es PRRAR RS e ne D
he ET PtE DOUTE ETES sus fée
ae r ï. a Sn ‘
ment COnnU (Surée INSEE. 7° |
CFA Lt As Dors LÉ 74
| mmunes “nant. aU financent dü CLIC
PILOT ‘âge peuvent ‘être Signätaires dé là présente convéritiôh ét bénéficier dés services du CLIÉ PILOT ‘äÿe. Chaque année, après validation en Comité de Pilotage, un avenant à [a présente conventiôn est conclu entre les parties afin d'acter la participation
financière des Comrnunes., Un courrier d'appel à paiément est adressé à châque commune.
7
Seules les communes qui contribuent
au
Les communes Signataires peuvent
apporter des moyens sous d'autres
formes {mise à disposition de moyens humains, de matériels, de docaux, de
compétences). Ces contributions Sont formalisées par des conventions spécifiques.
ne
al
rE
Mcbpgs
ame
peus
ame
nn
ns
ne
ee Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
Publié le 24/03/2023 V7
ID : 044-214400137-20230309-DEL202303015-DE
: Conyention-générale SLIC PILOTége
Article 9 : EVALUATION DE L'ACTIVITE DU CLIC PILOT'âge
Le. CLIC PILOT ‘âge s'engage-à réaliser Annuelleraent une évaluation, de son : activité et des
projets réalisés en.utiisant les :putils.:dé-SHivi gt d'éva
évaluatio
cogrd 1ation, Les résultats séronk transmis pour. examen
Pilotage
à tous jes. mernbres. du. Çoraité de
x
Be. RAA. Pour le RTE des Percer 1P #0 50 F5. CE ;Qi"; een #3 28 ee
Artiéle 0") DUREE DELA cONVENTAG) 1QN nn ART 1, PSN ea AT rire” ETS h
Cette convention prérid ‘eFrét Pier Ave 205 sauü ünésauts té HüIt Mois:
spé
ë SE 7 es : F4 x st “nr .&
Artiéte. 21 AVENANT: as “ he ns etre Bo creer ir ee Frs
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SE cad at: Sr S - Re ce SSH; Has iste Poe te UE HS CRÉBIU gi st ni
La présente convention ne peut être modif ée querpar avenant :sighé par- de Lens et des communes; Les avenants ultérieurs feront paitié de la présente convention et seront soumis à Fensérble desuispositions, qutda:rénissént-1le.
convention est réalisée. en la.forme d'uñe Jetre ‘recommandée 2veg.2cusé deBe téception précisant l’objet de la modifi cation, sa cause et des toutes les conséquences qu‘elle emporte. Dans un délai de deux mois. sulvant.| j' envoi de. cette demande. d'autre partie peut y faire droit par lettre recommandée avec accuse dé réception. . , . r .
= se, + , : 53 -
AE
Article IS ÉENGNGATEER °
oncée par l'uné ou l'autre des parties par lettre La présente convention peut être dén ‘adressée: PH CCAS de Saint-Nazaire “au moins 3 mois recommandée avec accusé de réception,:
avant la fin de chaque année civilé.
En,çes, de dénonçiation:par une, des communes signataires, celle-ci s'engage à melntenir sa ParHEIPÉMAU 8 finance dire jusqu’: à Ja.fin del'exereice -. : i x,
Arbiéie 13: Rsféouts.
ä. présenté convention, ‘ne. tentative. de En as dé divérgeñce ‘résultant de \'éppliéation ‘dé LE èc l'application dù principe de ‘droit pour conciliation dévra être recherchée par les parties, av
chacune d'elle, . à faire valoir ses observations.
. Si cétte conciliation échôuë,, lé‘différend pourra être porté devant le tribunal ‘administratif de
NANTES.
luation-mis en place à cet effet. Cette
ion-doit permiéttre,. d'appréeièr les: résultats ObtERUS, et de mesuñer le) lélence; de a
eo ctivi He un.dossier, de semende.de Fr ee desubve FRE Er
-demantdé:de;modifitation.e ide la-présente . Fait à Saint-Nazaire le
— Convention générale CLIC PILOT ‘âge
Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
Publié le 24/03/2023 F7
ID : 044-214400137-20230309-DEL202303015-DE
CCAS de Saint Nazaire
Nom du signataire
Dominique Trigodet
| Signature _]
Le |
Commune Norn du signataire Signature.
Besné &. Gauche
La Chapelle des Marais
Donges
Montoir de Bretagne
Pornichet
Saint-André des Eaux
Saint-Joachim
Saint-Malo de Guersac
Saint-Nazaire David SAMZUN
Trignac
1 Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
Publié le 24/03/2023 S L Or
ID :044-214400137-20230309-DEL202303015-DE
La
Publié le 01/02/2023 “EL
ID : 044-264400524-20230119-DEL_2023011 9_07-DE
AVENANT N° 1
A LA CONVENTION GENERALE DE PARTENARIAT
« CLIC Pilot'âge»
Entre :
Le Centre Communal d'Action Sociale de Saint-Nazaire ayant son siège social 37, rue Mendès France 44600 Saint-Nazaire, représenté par sa Vice-Présidente et Présidente du CLIC PILOT’ âge agissant en vertu d'une délibération en date du 9
juillet 2020
Désigné ci-après « le CCAS »,
D'une part,
ET
J La Ville de less
, représentée par M (Mme) le Maire ou son
représentant, dûment habilité à signer le présent avenant par délibération du
Conseil Municipal en date du __
D'autre part,
IL À TOUT D'ABORD ETE EXPOSE CE QUI SUIT :
Une nouvelle convention de partenariat a été instituée entre le CCAS de la Ville de
Saint-Nazaire et les communes du territoire de la CARENE suite au Conseil
d'Administration du CCAS de Saint-Nazaire le 1er décembre 2022 pour une durée
de 8 mois à compter du 1° janvier 2023. Cette convention définit les missions et
les modalités de mise en œuvre : organisation, fonctionnement, gestion,
financement du Centre Local d’Information et de Coordination (C.L.I.C.) de la
Carène « CLIC Pilot'âge ».
CECI EXPOSE, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1° - Conformément à l'article 8 de la convention précitée, les financeurs institutionnels que sont le Conseil Départemental de Loire-Atlantique, la CARSAT des Pays de Loire, le CCAS de Saint-Nazaire, les collectivités adhérentes au CLIC
et relevant du territoire de la CARENE, membres du Comité de Pilotage apportent leur contribution financière. Pour l'année 2023, la participation financière des communes signataires de la
convention a été fixée à 2.85 € par personne âgée de 60 ans et plus selon les
sources INSEE 2019.
La contribution 2023 pour la période de 8 mois s'établit respectivement comme
Reçu en préfecture le 24/03/2023
Publié le 24/03/2023
Envoyé en préfecture le 24/03/2023
TT
ID :044-214400137-20230309-DEL202303015-DE
1D : 044-264400524-20230119-DEL_20230119_07-DE
suit :
ES _ Participationdes
Communes Population 60 ans et nee pese {plus (base Insee 2019) |
Besné 544 1033,6 La Chapelle des
Marais __1087 2065,3
Donges ___ | __ 1733 3292,7
Montoir de Bretagne | 1679 3190,1 _.
Pornichet | 4660 | 8854
St André des Eaux 1 529 | 2905,1
St Joachim 1166 | L 2215,4
St Malo ( de Guersac __886 1683,4
Trignac_ 1 2046 | 38874 Saint Nazaire | 20703 L_ 39336
(TOTAL 36031 | 68463
Un courrier d'appel à paiement sera adressé à chaque commune dans le courant
du premier trimestre 2023.
ARTICLE 2-
Les autres clauses et conditions de la convention précitée, non contraires à celles du présent avenant, restent inchangées.
Fait à Saint-Nazaire, le 19 janvier 2025.
Dominique TRIGODET
Vice-Présidente du CCAS
Et Vice-Présidente du Pilot'äge
AY WT
(#TF ESA
ES Fe
/
pour la Commune de bare
représentée par
|