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Arrêté - 20260403 g26 25 dlgation valrie cazaux tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Paul-de-Varces.
Lien du pdf (Arrêté - 20260403 g26 25 dlgation valrie cazaux tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
N°G26/26 D 06 2 3804362-20260403-G 26 25-AR
REPUBLIQUE FRANCAISE
A
ANT Saint-Paul de Varces
Commune de SAINT-PAUL DE VARCES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la commune de SAINT-PAUL DE VARCES
OBJET : DELEGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment son article L 2122-18, qui confère au maire le pouvoir de déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions aux adjoints et à des membres du conseil municipal,
VU la délibération du conseil municipal en date du 22 mars 2026, fixant à 4 le nombre des adjoints au maire,
VU l'élection de Mme Valérie CAZAUX en qualité de 1°® adjointe lors de la séance du conseil
municipal du 22 mars 2026,
Vu l'arrêté G22/26 portant délégation de fonctions et de Signature à Madame Valérie CAZAUX,
CONSIDERANT que pour la bonne administration de l'activité communale, il convient de déléguer à Mme Valérie CAZAUX, les attributions suivantes relatives à la Jeunesse et la Vie scolaire. CONSIDERANT qu'il convient de compléter l'arrêté G22/26 afin d'autoriser Madame CAZAUX, Première adjointe, à signer l'ensemble des bordereaux de titres et mandats, quelque soit le domaine, dans le cadre d’une délégation de fonction.
ARRETE
Article 1 : En application de l’article L2122-18 du code général des collectivités territoriales, Madame Valérie CAZAUX, 1° adjointe au Maire, est déléguée pour remplir les fonctions relatives aux domaines de compétences concernant :
- La vie scolaire
- La jeunesse
- CCAS
- Environnement
- Ressources humaines
Elle exercera l'instruction et le suivi des dossiers relevant de sa compétence et notamment les
fonctions suivantes :
Vie scolaire :
-_ Relations avec l’école, les parents d'élèves et les enseignants -_ Etude et suivi de la réorganisation et de l'aménagement de l’école -__ Soutien au fonctionnement et aux activités de l’école
Jeunesse :
- Organisation des structures péri et extrascolaires, local des jeunes
1 sur 3 Envoyé en préfecture le 05/05
Reçu en orétecture le 05/06/
Publié le
CCAS : ID : 698-219804862-20260408-G 26 25-AR
- Animation du CCAS
-__ Mise en œuvre de la convention territoriale globale
- Echanges intergénérationnels
- Suivi des personnes vulnérables
Environnement :
-__ Préservation de la biodiversité
_-__ Actions en lien avec la protection de l'environnement
- Lien entre les acteurs environnementaux (PNRV, ALEC, Associations spécifiques,
commissions intercommunales)
-_ Pilotage de commissions communales
Ressources humaines :
- Suivi des avancements de carrière
- Suivi des recrutements
- _ Arbitrages sur les attributions de taches et volumes horaires
Article 2 : Cette délégation entraîne délégation de signature de tous les documents relatifs à son
exercice pour les domaines de la vie scolaire, jeunesse, environnement et ressources humaines :
- Courriers, documents, contrats, demandes de subventions ou autres leviers
financiers
nécessaires au développement et au fonctionnement de la délégation et conventions de
subventions
- Engagements, ordonnancement et liquidations de dépenses, liquidations de recettes ainsi
que les décisions prises en vertu de l'article L 2122-22 du code général des collectivités
territoriales et les contrats, conventions et autres documents qui y sont joints, dans le respect des dispositions des articles L2122-21 à L2122-24 du code général des collectivités territoriales.
Article 3 : Cette délégation entraine délégation de signature de l'ensemble des bordereaux de titres
et de mandats, quelque-soit le domaine de compétences.
Article 4 : Ces délégations ne peuvent faire obstacle au pouvoir du Maire d'accomplir
personnellement tout acte ou décision se rapportant aux attributions déléguées. La présente délégation étant consentie par le Maire, sous sa responsabilité et sa surveillance, le délégataire rendra compte au Maire sans délai de toutes les décisions prises et actes signés à ce titre. Le
Maire
se réserve le droit de révoquer à tout moment et sur sa seule décision les présentes délégations données dans cet arrêté.
Article 5 : L’adjoint n'aura aucune autorité sur le personnel des services.
Article 6 : Monsieur le directeur général des Services de la commune, Monsieur le Procureur de la
République, Monsieur le comptable public sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Article 7 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés de la commune, publié aux lieux et
places ordinaires et notifié à l'intéressée.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame la Préfète de l'Isère
- Monsieur le Comptable public
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois suivant sa publication.
2 sur3 Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le
ID : 038-213804362-20260403-G 26 _25-AR Fait à Saint-Paul de Varces,
8 Au. © DIG
Le Maire,
Cécile CURTET
OZ ax 20 26
Signature de l'intéressé à qui un exemplaire a été remis
Notifié le :
ui
S
3 sur 3 Envoyé en préfecture le 05/05/2086
ne Reçu en gréfecture le 05/05/2026
ID : G38-213804362-20260495-G 26 25-AR