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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - Recueil spécial 14 mars 2023
Document publié le Mardi 14 mars 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - Recueil spécial 14 mars 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
2
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil normal 14 mars 2023 SOMMAIRE
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
CABINET
Bureau de l’ordre public et des polices administratives de sécurité
. Arrêté PREF/CAB/BPAS/2023-067-0005 du 8 mars 2023 portant délégation des pouvoirs de police du préfet au maire de Perpignan en matière de fermeture administrative temporaire des établissements listés aux articles L. 3332-15 2° du code de la santé publique, L. 332-1 et L. 333-1 du code de la sécurité intérieure
. Arrêté PREF/CAB/BPAS/2023-068-0001 du 9 mars 2023 autorisant l’enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale, commune de Collioure
SIDPC
. Arrêté PREF/SIDPC/2023068-0001 du 9 mars 2023 fixant les listes du dispositif de délestage des consommateurs de gaz naturel consommant plus de 5 gigawattheures par an
SECRETARIAT GENERAL COMMUN
DEPARTEMENTAL
. Arrêté SGCD/20230723 du 13 mars 2023 portant subdélégation de signature pour l’exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire délégué DIRECTION DEPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET DE LA MER
SNAF
. Arrêté DDTM-SNAF-2023069-0001 du 10 mars 2023 portant autorisation de tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses sur sangliers sur la commune du Boulou
SML
. Arrêté DDTM/SML/2023072-0001 du 13 mars 2023 portant autorisation d'occupation temporaire du DPMn au profit de la Fédération française de randonnée pédestre Occitanie pour l'organisation du 6ème championnat de Longe Côte Occitanie à Canet-en-Roussillon
. Arrêté DDTM/SML/2023073-0001 du 14 mars 2023 portant approbation de l’avenant N°1 au cahier des charges de la concession de plage naturelle de la commune de Sainte-Marie-la-Mer
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES
D’INCENDIE ET DE SECOURS
. Arrêtés de spécialités sapeurs-pompiers, suivis de leur liste des personnels spécialistes dans la discipline PRÉFET DES PYRÉNÉES-
ORIENTALES Liberté
Égalité
ÆFraternité
DIRECTION DES SÉCURITÉS
Bureau des polices administratives de sécurité
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PREF/CAB/BOPPAS n°2023-067-0005 du 8 mars 2023
portant délégation des pouvoirs de police du préfet au maire de Perpignan
en matière de fermeture administrative temporaire des établissements
listés aux articles L. 3332-15 2° du code de la santé publique,
L. 332-1 et L. 3331 du code de la sécurité intérieure
Le préfet des Pyrénées-Orientales,
le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-27 et L. 2131-4 ;
le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L122- 1et L271-2;
le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3332-15 et L. 3331-7:
le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L332-1 et L. 3334 ;
la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à
la proximité de l’action publique, notamment son article 45 ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements :
le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Rodrigue FURCY, préfet des Pyrénées-Orientales ;
l'arrêté préfectoral PREF/CAB/BPAS n°2022-243-0001 du 31 août 2022 portant délégation des pouvoirs de police du préfet au maire de Perpignan en matière de
fermeture administrative temporaire des établissements listés aux articles L 3332-15 2° du code de la santé publique, L 332: et L 333-1 du code de la sécurité intérieure ;
Considérant que la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique permet au préfet de département, selon les circonstances locales, de déléguer à un maire qui lui en fait la demande la compétence pour prononcer des mesures de fermeture administrative d'établissements délivrant des boissons alcooliques ;
Préfecture des Pyrénées-Orientales - 24, Quai Sadi Carnot - 66000 - PERPIGNAN Tél. 04 68 51 66 66
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles
sur le site : http://www.pyrenees-orientales.souv.fr Considérant que la délégation de compétence pour prononcer des mesures de fermeture administrative d'établissements délivrant des boissons alcooliques avait été sollicitée par le maire de Perpignan le 23 mai 2022 et que l'arrêté préfectoral PREF/CAB/BPAS n°2022- 243-0001 du 31 août 2022 lui avait délégué cette compétence à compter du 12 septembre 2022 et pour une durée de six mois;
Considérant que le maire de Perpignan a formellement sollicité l'obtention du
renouvellement de la délégation de compétence par courrier du 8 mars 2023 :
Considérant que durant cette période d'expérimentation de six mois les échanges entre nos services respectifs ont permis une consolidation des décisions prises;
Considérant les constatations des forces de l'ordre et les plaintes de riverains relatives aux nuisances sonores, aux difficultés de stationnement, aux rixes liées à la présence de clients et à la consommation d'alcool sur la voie publique résultant des activités et des ouvertures tardives à Perpignan de certains établissements visés par les articles L. 3332-15 2° du code
de la santé publique, L. 332: et L. 333-1 du code de la sécurité intérieure ;
Considérant qu'au vu de ces circonstances locales, il est opportun de déléguer au maire de Perpignan qui peut constater, au plus près du terrain, les difficultés existantes sur le territoire de sa commune, le pouvoir de fermeture administrative temporaire des établissements visés par les articles L. 3332-15 2° du code de la santé publique, L. 332-1 et L. 333-1 du code de la sécurité intérieure, en cas d'atteinte à l’ordre public, la sécurité ou la tranquillité publiques ;
Considérant que dans ce cadre le maire agit en tant que représentant de l'État et demeure ainsi placé sous son autorité en vertu de l'article L. 2122-27 du code général des
collectivités territoriales :
Considérant que les actes pris au nom de l’État par le maire ne sont pas soumis au
contrôle de légalité conformément à l'article L. 2131-4 du code général des collectivités territoriales :
SUR proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet ;
ARRÊTE :
Article er : La compétence pour prononcer des mesures de fermeture administrative d'établissements délivrant des boissons alcooliques en cas d'atteinte à l'ordre public, à la santé, à la tranquillité ou à la moralité publique, et seulement pour ces motifs, est déléguée au maire de Perpignan à compter du 12 mars 2023, et pour une durée d'un an.
Article 2 : Un bilan d'étape devra être transmis par le maire de Perpignan à l'issue des six
premiers mois;
Article 3 : La délégation de compétence se limite au seul périmètre suivant :
. les débits de boissons à consommer sur place et les restaurants au sens du 2) de
l'article L. 3332-15 du code de la santé publique. Le seul motif de fermeture possible est
que l’activité de l'établissement cause un trouble à l'ordre public, à la santé, à la tranquillité ou à la moralité publiques. Les autres motifs de fermeture prévus par ce texte demeurent de la compétence exclusive du représentant de l'État dans le département. La durée maximale de la fermeture administrative ne peut être supérieure à deux mois dans ce premier cas; . les établissements fixes ou mobiles de vente à emporter de boissons alcoolisées ou d'aliments assemblés et préparés sur place destinés à une remise immédiate au
consommateur, au sens de l'article L. 332-1 du code de la sécurité intérieure. Le seul motif
de fermeture possible est que l'activité de l'établissement cause un trouble à l'ordre, à la santé, à la tranquillité publics. La durée maximale de la fermeture administrative ne peut être supérieure à trois mois dans ce deuxième cas ;
+ les établissements diffusant de la musique au sens de l’article L. 333-1 du code de la
sécurité intérieure. Le seul motif de fermeture possible est que l’activité de l'établissement cause un trouble à l'ordre, à la santé, à la tranquillité publics. La durée maximale de la
fermeture administrative ne peut être supérieure à trois mois dans ce troisième cas.
Article 4 : Les mesures de fermeture administrative prises par le maire de Perpignan dans
l'exercice de la compétence déléguée doivent :
- être motivées conformément à l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration ;
- sauf urgence motivée, respecter le principe du contradictoire conformément aux dispositions de l'article L. 1221 du code des relations entre le public et l'administration ; - être transmises systématiquement au représentant de l'État dans le département dans les trois jours à compter de leur signature ;
- viser le présent arrêté :
- mentionner les voies et délais de recours conformément à l’article 7 ci-après.
Article 5 : Le représentant de l'État dans le département conserve le droit d'ordonner, nonobstant la délégation de compétence accordée au maire de Perpignan, la fermeture administrative d'un établissement dont l'activité cause un trouble à l'ordre public, après une mise en demeure au maire restée sans effet.
Article 6: Il peut être mis fin, sans préavis, à la présente délégation de compétence par arrêté préfectoral à la demande du maire où à l'initiative du représentant de l'État dans le département.
Article 7 : Les décisions prises sur le fondement juridique du présent arrêté, peuvent faire l’objet :
. d'un recours administratif (recours gracieux), dans un délai de deux mois à compter de leur notification adressé au préfet des Pyrénées-Orientales - direction des sécurités - bureau de l'ordre public et des polices administratives de sécurité - 24 Quai Sadi Carnot - 66951 PERPIGNAN :
. d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de leur notification
ou de la date de rejet du recours gracieux, devant le tribunal administratif de Montpellier - 6 rue Pitot — 34000 MONTPELLIER ou par l'application informatique « télérecours citoyens » www.telerecours.fr
Il appartiendra aux services de la commune de Perpignan de rédiger les mémoires en réponse aux recours gracieux et contentieux et de les transmettre au représentant de
l'État dans le département pour signature.
Article 8 : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais mentionnés ci-dessous. Article 9 : Madame la directrice de cabinet du préfet, Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique des Pyrénées-Orientales et Monsieur le maire de Perpignan, sont Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales et dont une copie sera adressée à Monsieur le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Perpignan.
Fait à Perpignan, le 8 mars 2023
Le préfet,
Rodrigue FURCY
Dans les deux mois à compter de la publication de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits * Un recours gracieux, adressé au préfet des Pyrénées-Orientales - direction des sécurités - bureau des polices administratives de sécurité-
24 Quai Sadi Carnot - 66951 PERPIGNAN Cedex
un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Montpellier - 6 rue Pitot - 34000 MONTPELLIER ou par l'application
informatique « télérecours citoyens » www.telerecours.fr
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2* mois suivant la date de la publication de la décision contestée
(ou bien du 2* mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux où hiérarchique). E =
PRÉFET _ . DES PYRENEES-
ORIENTALES
Liberté
Égalité
Fraternité
Cabinet du Préfet
DIRECTION DES SÉCURITÉS
Bureau de l'ordre public et des polices administratives de sécurité Affaire suivie par : RTB
Tel: 04.68.51.66.66
Courriel : pref-bureau-securite-interieure@pyrenees-orientales.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° PREF/CAB/BOPPAS/2023-068-0001
autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de Collioure
Le préfet des Pyrénées-Orientales,
VU le Code de la sécurité intérieure (CSI), notamment ses articles L. 241-2 et R. 241-8 à R. 2417-17 ;
VU la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment ses articles 26 et 41;
VU la loi n° 2018-697 du 3 août 2018 relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique a autorisé l'usage des caméras mobiles ;
VU la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure :
VU le décret n° 2019-140 du 27 février 2019 portant application de l’article L. 241-2 du Code de la sécurité intérieure et relatif à la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des agents de la police municipale ;
VU le décret n°2022-1395 du 2 novembre 2022 modifiant les dispositions du Code de sécurité intérieure relatives aux traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des agents de police municipale ;
VU le décret n° IOMA2221228D du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Rodrigue FURCY, Préfet des Pyrénées-Orientales ;
VU l'arrêté n° PREF/SCPPAT/2023031-0001 du 31 janvier 2023 portant délégation de signature à Madame Delphine BOYRIE, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Pyrénées-Orientales ;
VU la convention de coordination des interventions de la police municipale de Collioure et des forces de sécurités de l'État signée le 03 janvier 2023 ;
Préfecture des Pyrénées-Orientales — 24, Quai Sadi Carnot - 66000 - PERPIGNAN Tél. 04 68 51 66 66 Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles
sur le site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr
1/5 VU la demande du 28 février 2023, adressée par le maire de la commune de Collioure en vue d'obtenir l'autorisation de procéder à l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de sa commune par le biais d'une caméra individuelle ;
CONSIDÉRANT que la demande d'autorisation transmise par le maire de la commune de Collioure le 28 février 2023 et complétée le 09 mars 2023 comporte les renseignements obligatoires mentionnés à l'article R. 241-8 du CSI;
SUR proposition de Mme la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Pyrénées- Orientales ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 :
La commune de Collioure est autorisée à mettre en œuvre des traitements de données à caractère personnel provenant des seules caméras individuelles fournies aux agents de police municipale au titre de l'équipement des personnels, dans les conditions prévues à l'article L. 241-2 du CSI.
Ces traitements ont pour finalités :
1° la prévention des incidents au cours des interventions des agents de la police municipale ;
2° Le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves ; 3° Les enregistrements provenant des caméras individuelles peuvent être utilisés à des fins de formation et de pédagogie.
ARTICLE 2 :
L'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de Collioure est autorisé au moyen de quatre (4) caméras individuelles. Cette autorisation est valable, dans l'exercice de leur mission, sur l’ensemble du territoire de la commune qui l'emploie.
ARTICLE 3 :
Seules les données à caractères personnels et information suivantes peuvent être enregistrées au moyen de caméras individuelles :
— les images et les sons captés par les caméras individuelles utilisées par les agents de la police municipale dans les circonstances et pour les finalités prévues à l’article L. 241-2 ;
- le jour et les plages horaires d'enregistrement ;
- l'identification de l'agent porteur de la caméra lors de l'enregistrement des données ;
— le lieu où ont été collectées les données.
Lorsque les caméras individuelles utilisées par les agents de police municipale ne permettent pas d'enregistrer, en même temps que les images et les sons, l'identité de l'agent porteur de la caméra ou le lieu où ont été collectées les données, le maire, le responsable du service de la police municipale et les agents de police municipale individuellement désignés et habilités par le maire ou le responsable du service de la police municipale doivent être en mesure de justifier de ces informations.
2/5 Les données enregistrées dans les traitements sont susceptibles de faire apparaître, directement ou indirectement, des éléments mentionnés au | de l’article 6 de la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Il est interdit de sélectionner dans les traitements une catégorie particulière de personnes à partir de ces seules données.
ARTICLE 4 :
Dans la limite de leurs attributions respectives et de leur besoin d'en connaître, ont seuls
accès aux données et informations mentionnées à l'article R. 241-10 du CSI: - le maire;
- le responsable du service de la police municipale ;
- les agents de police municipale individuellement désignés et habilités par le maire ou le responsable du service de la police municipale ;
- l'agent auquel la caméra individuelle est fournie, dans les conditions définies au 11 de l'article R. 241-11, pour les seules données mentionnées au 1° de l'article R. 241-10.
Les personnes mentionnées ci-dessus sont seules habilitées à procéder à l'extraction des données et informations mentionnées à l’article R. 241-10 pour les besoins exclusifs d'une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire ou dans le cadre d'une action de formation ou de pédagogie des agents.
ARTICLE 5 :
Les images captées et enregistrées au moyen de caméras individuelles peuvent être transmises en temps réel au poste de commandement du service concerné et aux personnels impliqués dans la conduite et l'exécution de l'intervention, lorsque la sécurité des agents ou la sécurité des biens et des personnes est menacée.
La sécurité des agents, des biens ou des personnes est réputée menacée lorsqu'il existe un risque immédiat d'atteinte à leur intégrité.
Dans le cadre d'une procédure judiciaire ou d'une intervention, les agents auxquels les caméras individuelles sont fournies peuvent avoir accès directement aux enregistrements auxquels ils procèdent afin de faciliter la recherche d'auteurs d'infractions, la prévention d'atteintes imminentes à l'ordre public, le secours aux personnes ou l'établissement fidèle des faits lors des comptes rendus d'interventions.
Les enregistrements sont transférés sur Un support informatique sécurisé dès le retour des agents au service.
Les enregistrements peuvent être consultés à l'issue de l'intervention et après leur transfert sur le support informatique sécurisé.
Les caméras et les supports informatiques sont équipées de dispositifs techniques sécurisés permettant de garantir l'intégrité des enregistrements ainsi que la traçabilité des consultations et transferts lors des opérations mentionnées au présent article.
ARTICLE 6 :
Les images captées au moyen de caméras individuelles et enregistrées sur le support informatique sont conservées pendant Un délai d'un mois à compter du jour de leur enregistrement.
AU terme de ce délai, ces données sont effacées automatiquement des traitements.
3/5 Lorsque les données ont, dans le délai d'un mois, été extraites et transmises pour les
besoins d'une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire, elles sont conservées selon les règles propres à chacune de ces procédures par l'autorité qui en a la charge.
Lorsqu'elles sont transmises au poste de commandement du service concerné et aux personnels impliqués dans la conduite et l'exécution de l'intervention dans les conditions prévues au | de l'article R. 241-11 et consultées dans les conditions prévues au Il de l'article R. 241-12, les données mentionnées au 1° de l'article R. 241-10 ne peuvent faire l'objet d'un enregistrement distinct.
Les enregistrements provenant des caméras individuelles utilisés à des fins de formation et de pédagogie sont anonymisées.
ARTICLE 7 :
Les opérations de collecte, de modification, de consultation, de communication et
d'effacement des données à caractère personnel et informations font l'objet d’un enregistrement.
Les opérations de consultation et de communication enregistrées établissent l'identifiant de l’auteur, la date, l'heure, le motif de l'opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant trois ans.
ARTICLE 8 :
L'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale autorisé par le présent arrêté ne peut être mis en œuvre qu'après réception du récépissé de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
ARTICLE 9 :
L'information générale du public sur l'emploi des caméras individuelles par la commune de Collioure est délivrée sur le site internet de la commune, ou, à défaut, par voie d'affichage en mairie. La commune est autorisée à utiliser d’autres moyens de communication complémentaires.
Le droit d'opposition prévu à l’article 110 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ne s'applique pas aux traitements des données enregistrées aux moyens de caméras individuelles des agents de police municipale. Conformément aux articles 105 et 106 de la même loi, les droits d'accès, de rectification, d'effacement et à la limitation des données s'exercent directement auprès du maire.
Afin d'éviter de gêner des enquêtes et des procédures administratives ou judiciaires et d'éviter de nuire à la prévention ou la détection d'infractions pénales, aux enquêtes ou aux poursuites en la matière, les droits d'accès, de rectification, d'effacement et à la limitation peuvent faire l'objet de restrictions en application des 2° et 3° du Il et du III de l'article 107 de la même loi.
La personne concernée par ces restrictions exerce ses droits auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés dans les conditions prévues à l’article 108 de la même loi.
4/5 ARTICLE 10 :
Le maire adresse annuellement un rapport sur l'emploi des caméras individuelles des agents de police municipale au préfet des Pyrénées-Orientales (Cabinet-Direction des Sécurités).
Ce rapport fait état du nombre de caméras utilisées, du nombre d'agents habilités, du nombre de procédures judiciaires, administratives et disciplinaires pour le besoin desquelles il a été procédé à la consultation et à l'extraction de données provenant des caméras individuelles, et comprend une évaluation de l'impact de l'emploi des caméras individuelles dans les rapports des agents de police municipale avec la population.
L'autorité préfectorale destinataire de ces rapports en transmet annuellement une synthèse au ministre de l'Intérieur.
ARTICLE 11 :
Toute modification portant sur le nombre de caméras individuelles doit faire l'objet d’une nouvelle demande d'autorisation auprès du Cabinet - Direction des Sécurités de la préfecture des Pyrénées-Orientales.
ARTICLE 12 :
Dans un délai de deux mois à compter de sa publication, il peut faire l'objet :
e d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales ; e d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur et des Outre-mer; e d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier - 6 Rue Pitot, 34 000 Montpellier.
ARTICLE 13 :
Mme la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet et M. le maire de Collioure sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales.
Fait à Perpignan, le c8/ où /2> 2S
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet
4
Delphine BOYRIE
5/5 PREFET
DES PYRENÉES-
ORIENTALES
Liberté Cabinet du préfet Égalité
Fraternité
DIRECTION DES SÉCURITÉS
Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles
Arrêté préfectoral PREF/SIDPC/2023068-001 du 9 mars 2023
fixant les listes du dispositif de délestage
des consommateurs de gaz naturel consommant plus de 5 gigawattheures par an
Le préfet des Pyrénées-Orientales,
VU le code de l'énergie et notamment les articles L. 431-3, L. 431-6-2, L. 431-6-3, L.434-1 à
L.434-4 et R 434-1 à R 434-7 ;
VU le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 22 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Rodrigue FURCY, préfet des Pyrénées-Orientales ;
VU l'instruction du Gouvernement du 16 septembre 2022 relative à l'organisation de la répartition et du délestage de la consommation du gaz naturel et de l'électricité dans la perspective du passage de l'hiver 2022-2023 et à l'accélération du développement des projets d'énergie renouvelable ;
VU la liste des consommateurs de gaz naturel situés dans le département des Pyrénées- Orientales et ayant eu une consommation de gaz naturel supérieure à 5 gigawattheures l'année civile précédente ;
VU les résultats de l'enquête menée par les gestionnaires des réseaux de transport et de distribution de gaz naturel auprès de chaque consommateur raccordé à leur réseau ayant eu une consommation de gaz naturel supérieure à 5 gigawattheures l'année civile précédente;
Considérant la nécessité d'émettre des ordres de délestage pour réduire ou arrêter la consommation en gaz d'une partie des consommateurs raccordés aux réseaux, lorsque les services et réserves mentionnés à l'article L. 431-3 du code de l'énergie ou les possibilités d'interruption mentionnées aux articles L. 431-6-2 et L. 431-6-3 du code de l'énergie à disposition du gestionnaire de réseau de transport de gaz naturel risquent de ne plus suffire pour assurer l'équilibrage du réseau ou la continuité de l'acheminement;
Considérant qu'aucun consommateur de gaz naturel du département consommant plus de 5 gigawattheures par an et exerçant une activité de production d'électricité par le biais d'une centrale électrique d'une puissance supérieure à 150 mégawatts ne répond aux critères relatifs à la liste prévue au 1° de l’article R.434-4 du code de l'énergie ;
Sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Occitanie ;
Le ARRÊTE
ARTICLE 1 :
La liste 2, en annexe, constitue la liste prévue au 2° de l'article R434-4 du code de l'énergie, des consommateurs de gaz naturel consommant plus de 5 gigawattheures par an et assurant des missions d'intérêt général liées à la satisfaction des besoins essentiels de la nation, en matière notamment de sécurité, de défense et de santé, ou fournissant un service de chauffage pour des sites assurant ces missions d'intérêt général ou pour des logements, pour autant que ces consommateurs ne soient pas en mesure de passer à d'autres combustibles que le gaz naturel afin de fournir le service de chauffage.
ARTICLE 2:
La liste 3, en annexe, constitue la liste prévue au 3° de l'article R.434-4 du code de l'énergie, des consommateurs de gaz naturel consommant plus de 5 gigawattheures par an qui ne sont pas inscrits sur la liste mentionnée à l’article 1 et qui sont susceptibles de subir des conséquences économiques majeures en cas de réduction ou d'arrêt de leur consommation de gaz naturel. Cette liste précise, pour chacun de ces consommateurs, le niveau d'alimentation en gaz naturel en dessous duquel ces conséquences économiques majeures sont susceptibles d'être observées.
ARTICLE 3 :
Les gestionnaires des réseaux de transport et de distribution de gaz naturel informent, par tous les moyens appropriés et le plus longtemps possible à l'avance, les usagers concernés par les ordres de délestages.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté est notifié aux consommateurs de gaz naturel inscrits sur les listes définies aux articles 1 et 2 du présent arrêté.
ARTICLE 5:
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, d'un recours administratif auprès du préfet des Pyrénées-Orientales, d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier. Le tribunal peut être saisi sur l'application informatique « télérecours citoyens » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 :
La directrice de cabinet du préfet, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Occitanie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée aux gestionnaires des réseaux de transport et de distribution de gaz naturel du département des Pyrénées-Orientales.
Perpignan, le 9 mars 2023
= Rodrigue FURCY
La -2- EX : PRÉFET
DES PYRENÉES-
ORIENTALES
Liberté A P a SGCCO 202 3 O+7 Égalité
Fraternité
Secrétariat général commun
départemental
Direction
SUBDELEGATION DE SIGNATURE POUR L'EXERCICE DE LA COMPÉTENCE
D'ORDONNATEUR SECONDAIRE DÉLÉGUÉ
La directrice du secrétariat général commun départemental
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements,
VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif à la création des directions
départementales interministérielles ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
VU le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
secrétariats généraux communs départementaux ;
VU le décret du 20 juillet 2022 nommant Monsieur Rodrigue FURCY, préfet des Pyrénées- Orientales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2020-353-0001 du 18 décembre 2020 portant nomination des agents du secrétariat général commun départemental des Pyrénées-Orientales, nommant Madame Christine RUMAIN, directrice du secrétariat général commun
départemental des Pyrénées-Orientales ;
VU l'arrêté préfectoral n° PREF/SCPPAT/2022235-0012 du 23 août 2022 portant délégation de signature à Madame Christine RUMAIN, directrice du secrétariat général commun des Pyrénées-Orientales en qualité d’ordonnateur secondaire délégué et de représentant du pouvoir adjudicateur ;
VU la décision du 25 août 2022 de subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué au sein du secrétariat général commun des Pyrénées-Orientales ;
DECIDE :
Article 1er : Subdélégation de signature est donnée à M. Sébastien CAZENOVE à l'effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences, pour les dépenses financées par les programmes 354 et 723, dans la limite de 1 000,00 € par transaction, les propositions
d'engagements juridiques et les pièces justificatives qui les accompagnent.
1/5 Article 2: M. Sébastien CAZENOVE et Mme Isabelle GAILLOT sont habilités, dans le cadre de leurs attributions et compétences à effectuer des paiements par carte achat sur le programme 354. : ‘
Article 3 : Subdélégation est donnée à Mme. Sylvie ROLLAND, gestionnaire de dépenses et recettes au sein du bureau des finances
- Pour la saisie des demandes d'engagements juridiques dans CHORUS Formulaires - Pour validation des demandes d'engagements juridiques saisies dans CHORUS Formulaires - Pour la saisie du service fait dans Chorus Formulaires
- Pour validation dé la constatation du service fait, saisie dans Chorus Formulaires par les agents chargés de constater le service fait au sein du SGCD et des entités bénéficiaires - Pour la certification du service fait, fonctionnalité mise en service dans chorus-Formulaires en mai 2021
- Pour la création de tiers fournisseurs et de tiers clients
- Pour les transmissions des ordres à payer aux services facturiers (DRFIP 31 pour les blocs 1 et 2, DDFIP 34 pour le bloc 3)
À l'effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences les actes relatifs à l'exécution des recettes et des dépenses. relevant des BOP inclus dans le périmètre de compétence du SGCD, dont notamment les BOP :
- 354, 349 (FTAP), 362 et 363 (plan de relance)
- 348 et 723 relatifs aux dépenses immobilières
- liés au plan de relance et relevant du périmètre du SGCD
- 124,134, 148, 155, 176, 206, 215, 216, 217 relatifs à l’action sociale des ministères
Article 4 : Pour ce qui concerne Chorus Déplacements Temporaires :
Subdélégation est donnée à Mme. Sylvie ROLLAND pour les rôles Chorus DT, tels qu'ils sont nommés dans la nomenclature des rôles diffusée par la direction de la modernisation et de l'administration territoriale du ministère de l’intérieur, de :
- « QFP » pour MINT, « ADMICOL » pour MIDDI
- « ASSIST »
- « REPORT »
-« BUDLOCDT »
-« SG »
- « FC consultation »
- « FC saisie »
- « FC validation »
- « GC »
-« GV »
À l'effet de valider les ordres de mission (engagement de la dépense), de vérifier les pièces et de liquider les états de frais et les factures du voyagiste (ordonnancement).
Article 5 : La présente subdélégation sera transmise à la Préfecture des Pyrénées-Orientales pour publication au recueil des actes administratifs.
Fait à Perpignan le 43/62/2023
2/5 Eu PRÉFET _ . DES PYRÉNÉES-
ORIENTALES Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service Nature Agriculture Forêt
Unité Nature
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SNAF/2023 69 - O0O 1
portant autorisation de tirs administratifs sur un sanglier sur la commune de Le Boulou
Le préfet des Pyrénées-Orientales,
Vu le code de l'environnement et notamment son article L.427-1 et 6;
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu l'arrêté préfectoral n°PREF-SCPPAT-2020327-0020 du 24 août 2020 portant délégation de signature à Monsieur Cyril VANROYE, directeur départemental des territoires et de la mer ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DDTM-SEFSR-2021173-0002 en date du 22 juin 2021 portant nomination des lieutenants de louveterie dans le département des Pyrénées- Orientales pour la période de commissionnement jusqu'au 31 décembre 2024;
Vu la demande de tirs individuels sur un sanglier présenté par Monsieur Bruno BARETGE, lieutenant de louveterie du secteur 18, reçue le 9 mars 2023, à la demande de la commune de Le Boulou ;
Vu la présence régulière d'un sanglier au sein du cimetière de la commune de Le Boulou ;
Vu le risque de mise en danger des personnes par la présence de cet animal qui reste une espèce sauvage dangereuse ;
Vu le risque sanitaire lié à la présence de cet animal susceptible d'être porteur de zoonoses ;
Vu l'avis du directeur départemental des territoires et de la mer;
Vu l'avis du président de la fédération départementale des chasseurs ;
Considérant la nécessité de maintenir la sécurité publique aux abords du cimetière de la commune de Le BOULOU:
Considérant que le sanglier est une espèce sauvage dangereuse pour les personnes ;
ARRÊTE :
Article 1 : Monsieur Bruno BARETGE, lieutenant de louveterie du secteur 18, est autorisé à neutraliser ce sanglier par des tirs administratifs de jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses sur la commune de Le Boulou, au sein et aux alentours du cimetière.
2 rue jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN CEDEX Tél. 04 68 38 12 34 Horaires d'ouverture et'modalités d'accueil disponibles sur le site : Mél : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr
Wwww.pyrenees-orientales.gouv.fr Pour des raisons de sécurité publique, les opérations seront réalisées avec les autorités compétentes de la commune.
Période des opérations : de la date de signature de l'arrêté au 26 mars 2023 inclus
Article 2: Monsieur Bruno BARETGE doit informer au préalable pour chacune de ses
interventions, Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer, Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie, Monsieur le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité (OFB), Monsieur le maire de Le Boulou, Monsieur le président de la fédération départementale des chasseurs.
Article 3 : Dès la fin des opérations, le lieutenant de louveterie adressera à Monsieur le
directeur départemental des territoires et de la mer un compte-rendu précis des opérations:
Article 4: le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, l'objet:
d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales,
d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet wwwtelerecours.fr ».
Article 5: le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, le directeur
départemental des territoires et de la mer, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Pyrénées-Orientales et dont un exemplaire sera notifié au sous- préfet de Céret, au commandant du groupement de gendarmerie, au chef du service départemental
de l'OFB, au maire de Le Boulou et au président de la fédération départementale des
chasseurs.
1 O MARS 2023 Fait à Perpignan, le
Pour le Directeur Départemental
des Terrifoi Setdel Mer, E
PRÉFET . .
DES PYRÉNÉES-
ORIENTALES Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service Mer et Littoral des Pyrénées-Orientales et de l'Aude
Unité Gestion du Littoral
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDTM/SML/2023072-0001 du 13 mars 2023 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime naturel (DPMn) au profit de la fédération française de randonnée pédestre Occitanie, pour l’organisation du championnat de longe côte Occitanie , sur le territoire de la commune de Canet-en-Roussillon
Le préfet des Pyrénées-Orientales,
VU le code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), notamment les articles R 2122-1 à R 2122-8 ;
VU le code de l'environnement ;
VU le décret N° 2003-172 du 25 février 2003 relatif aux peines d'amende applicables aux infractions de grande voirie commises sur le domaine public maritime en dehors des ports ;
VU le décret N° 2004-112 du 06 février 2004 modifié relatif à l'organisation des actions de l'Etat en mer ; |
VU le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret N° 2009-1484 du 03 novembre 2009 relatif à la création des directions
départementales interministérielles ;
VU l'arrêté ministériel du 08 avril 2016 relatif aux critères et méthodes pour l'élaboration et la mise en œuvre du programme de mesures du plan d'action pour le milieu marin ;.
VU l'arrêté préfectoral N° PREF/SCPPAT/2023045-0003 du 14 février 2023, portant délégation de signature à Monsieur Cyril VANROYE, directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales ;
VU la décision d'intérim du directeur départelmental des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales prise le 16 janvier 2023 par le préfet des Pyrénées-Orientales ;
VU la demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime déposée le 16 janvier 2023 par Ila fédération française de randonnée pédestre Occitanie ;
VU l'avis favorable du parc naturel marin du golfe du Lion du 25 janvier 2023 ;
VU l'avis conforme favorable du préfet maritime de la Méditerranée du 03 février 2023;
2 rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN CEDEX Tél. 04 68 38 12 34 Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : Mél : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr www.pyrenees-orientales gouv.fr VU la décision du directeur départemental des finances publiques des Pyrénées- Orientales du 06 février 2023 fixant les conditions financières ;
VU l'avis favorable de la commune de Canet-en-Roussillon du 15 février 2023 ;
Considérant l'emprise du projet sur le domaine public maritime naturel;
Considérant l'impact négligeable sur le site ;
Considérant les mesures réglementaires prises afin de sécuriser le périmètre du plan d'eau concerné par la manifestation ;
Considérant le projet compatible avec les objectifs du plan de gestion du parc naturel marin du golfe du Lion ;
ARRÊTE
Article 1er : Bénéficiaire
La Fédération française de randonnée pédestre Occitanie (N° SIRET : 824 613 665 00010),
représentée par Madame Anne-Marie BERMEJO en sa qualité de présidente du comité régional de la fédération française de randonnée pédestre, demeurant Maison des Sports - 190 rue Isatis - 31670 Labège, est autorisée à occuper le DPMn pour l'installation d'un "village évènement" sur le territoire de la commune de Canet-en-Roussillon, dans le cadre du sixième championnat d'Occitanie de longe côte, conformément au plan annexé au présent arrêté.
Article 2 : Durée de l'occupation
L
La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable, pour les journées des 25 et 26 mars 2023. Le 25 mars est réservé à l'installation des équipements nécessaires à la tenue du championnat. Elle ne pourra en aucun cas dépasser la durée fixée et l'occupation cessera de plein droit à l’issue de la période précitée.
AU cours de cette période, l'autorisation pourra être modifiée ou rapportée, en tout ou partie, pour une raison d'intérêt général ou pour inexécution d'une des conditions d'occupation fixées par le présent arrêté.
Article 3 : Exploitation
La superficie maximale d'exploitation du DPMn de 6 300 m° concerne la plage située au sud du port de Canet-en-Roussillon, conformément au plan de situation annexé au présent arrêté.
Cet emplacement destiné à l'accueil des participants, est équipé d'une arche gonflable et de 10 barnums lestés par des sacs de sable, hébergeant un PC de course, un local de secours, un local de contrôle antidopage et des vestiaires.
Une bande de 10 mètres permettant le libre passage des autres usagers devra être respectée entre le rivage et la surface occupée.
La superficie occupée ne pourra être affectée par le bénéficiaire à aucun autre usage que celui indiqué ci-dessus. Cet usage s'exerce sans préjudice des dispositions législatives et réglementaires régissant l'utilisation du DPMnl. Si le bénéficiaire dépasse le périmètre autorisé, il sera passible des sanctions réprimant les infractions en matière de grande voirie. Le bénéficiaire s'engage :
+ . à respecter les mesures de protection de l'environnement et de préservation de la biodiversité ;
* à interdire la circulation et le stationnement de véhicules à moteur sur le DPMn, hors véhicules de secours et de sécurité ;
+ à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires en matière de sécurité publique ;
+ à respecter le règlement de sa fédération concernant particulièrement la surveillance et les équipements des participants, des encadrants et des organisateurs, et à être en possession d’une assurance couvrant l'évènement ;
+ à annuler la manifestation si les conditions météorologiques ne permettent pas son déroulement en toute sécurité ou pour toutes raisons pouvant mettre en danger les pratiquants ;
. à utiliser des contenants et des emballages alimentaires biodégradables pour la fourniture des repas et des ravitaillements, dans un objectif de réduction des pollutions et des déchets lors de l'événement ;
. à mettre à disposition des points de tris sélectifs en nombre suffisant au regard de la fréquentation attendue et à adapter la fréquence de nettoyage du site et de collecte des déchets afin d'éviter leur envol et leur propagation en mer et sur le littoral.
Article 4: Recommandations particulières
Le littoral méditerranéen a fait l'objet de minages défensifs et de bombardements durant la seconde guerre mondiale. À ce titre, la problématique d'une possible pollution pyrotechnique du site doit être prise en compte.
Ce site, qui n’est habituellement pas utilisé pour des activités militaires, pourra toujours l'être par les unités de la Marine nationale en mission de protection des personnes et des
biens ou de défense du territoire.
Article 5 : Redevance domaniale
La direction départementale des finances publiques des Pyrénées-Orientales a retenu la gratuité pour cette autorisation.
Article 6 : Caractère de l’autorisation
La présente autorisation est personnelle, non cessible et non constitutive de droits réels.
Article 7 : Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Il est interdit sous peine de résiliation immédiate de l'autorisation, de louer ou sous-louer, la totalité ou partie de l'immeuble objet de l'autorisation.
Article 8 : Contrôle de l'autorisation
Les agents habilités en matière de police du DPMn ont la faculté d'accéder, à tout
moment, à l'installation objet de la présente autorisation. , Article 9 : Modification de l'autorisation
Les plans de toutes les modifications envisagées aux installations provisoires devront êtré au préalable communiqués à l'unité gestion du littoral de la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales, qui se réserve la faculté de les faire modifier.
Article 10 : Résiliation de l'autorisation
Cette autorisation étant accordée à titre précaire et toujours révocable, le bénéficiaire sera tenu de libérer les lieux et les rétablir dans leur état primitif sans avoir droit à aucune indemnité, sur la simple notification d'une décision prononçant la résiliation de l'autorisation et en se conformant aux dispositions de la présente décision.
Tout manquement du bénéficiaire à l'une des obligations contenues dans cet arrêté entraînera la résiliation immédiate de l'autorisation après mise en demeure non suivie d'effet.
Article 11 : Cessation de l'autorisation
À la cessation de la présente autorisation d'occupation temporaire, les installations présentes sur le DPMn devront être démontées et les lieux remis en leur état primitif par le bénéficiaire. Le bénéficiaire veillera particulièrement à la propreté du site.
Article 12 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
. d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales, + __ d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 13 : Exécution et notification
Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, Monsieur le directeur départemental des finances publiques des Pyrénées-Orientales et Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
La notification du présent arrêté à la Fédération française de randonnée Occitanie sera faite par la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales.
Pour le préfet et par délégation,
Pour ke Directeur Dépertementst
des Territoires et de la Mer,
La Directrice Adjointe,
Julie COLOME Annexe à l'arrêté préfectoral N° DDTM/SML/2023072-0001 du 13 mars 2023
Plan de situation et détail des installations sur le domaine public maritime naturel
LÉGENDE
1 barnum 9m2 chambre d'appel
2 barnum 9m2chronométreur
3 barnum Sm2 sortie d'eau
4 barnum 9m2 retrait dossard
S barnum 12m2 bénévoles
6 barnum 9m2 contrôle dopage
7 barnum 18m2 zone repos
8 barnum secouriste
9 barnum sono et podium
affichage résultat E =
PRÉFET
DES PYRÉNÉES-
ORIENTALES Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service Mer et Littoral des Pyrénées-Orientales et de l'Aude
Unité Gestion du Littoral
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDTM/SML/2023 du
portant approbation de l’avenant N°1 au cahier des charges de la concession de plage naturelle de la commune de Sainte-Marie-la-Mer
------
Le préfet des Pyrénées-Orientales,
VU le code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) ;
VU le code de l'environnement ;
VU le code de l’urbanisme ;
VU le décret N° 2004-112 du 06 février 2004 relatif à l'organisation des actions de l'Etat en mer ;
VU le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par décret N° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret N° 2009-1484 du 03 novembre 2009 relatif à la création des directions départementales interministérielles ;
VU l'arrêté inter préfectoral du 08 avril 2016 portant approbation du programme de mesures du plan d'action pour le milieu marin de la sous-région marine Méditerranée - Occitanie ;
VU l'arrêté préfectoral N° DDTM/DML/UGL/2015173-0001 du 22 juin 2015 portant attribution de la concession de plage naturelle à la commune de Sainte-Marie-la-Mer ;
VU l'arrêté préfectoral N° DDTM/DML/UGL/2020210-0002 du 28 juillet 2020 portant autorisation de création du port de Sainte-Marie-la-Mer et de son extension au titre de l’article L.5314-8 du code des transports ;
VU l'arrêté du préfet maritime de la Méditerranée N° 242/2022 du 29 juillet 2022 réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Sainte-Marie-la-Mer ;
VU l'arrêté préfectoral N° PREF/SCPPAT/2023045-0003 du 14 février 2023 portant délégation de signature à Monsieur Cyril VANROYE, directeur départemental des territoires et de la mer (DDTM) des Pyrénées-Orientales ;
VU la décision d’intérim du directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales prise le 16 janvier 2023 par le préfet des Pyrénées-Orientales ;
2 rue Jean Richepin - BP 50909 – 66020 PERPIGNAN CEDEX
Horaires d’ouverture et modalités d’accueil disponibles sur le site : www.pyrenees-orientales.gouv.fr
Tél. 04 68 38 12 34
Mél : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr
14/03/2023 073-0001 VU la délibération N° DL-DGS-2022-117 du conseil municipal de la commune de Sainte- Marie-la-Mer du 15 novembre 2022 approuvant la modification de la concession de plage par avenant ;
VU le courrier en date du 9 mars 2023 du Directeur départemental adjoint des territoires et de la mer des Pyrénées-orientales portant actualisation des limites du DPMn par constatation de la limite atteinte par les plus hautes eaux de mer en l’absence de perturbations météorologiques exceptionnelles sur la plage située entre les enracinements du premier et du troisième épis implantés au nord du port de Sainte- Marie-la-Mer ;
Considérant la nécessité de modifier les limites de la concession de plage définies par l’arrêté préfectoral du 22 juin 2015 susvisé, pour les rendre cohérentes avec le trait de côte identifié par orthophotographie en 2022, la limite actualisée du DPMn établie par constatation du 9 mars 2023 et les limites administratives portuaires définies par l’arrêté préfectoral du 28 juillet 2020 susvisé ;
Considérant que le projet respecte notamment l’article R.2124-16 du CG3P réglementant la surface totale et le linéaire qui peuvent être occupés par des équipements ;
Considérant que les aménagements projetés ne portent pas de préjudice à l’environnement et faciliteront le travail des équipes de secours au niveau du poste de secours n°2 ;
Considérant que l’équilibre économique global de la concession de plage n’est pas modifié ;
ARRÊTE
Article 1er : Modification du cahier des charges
Le présent avenant modifie les plans et certaines dispositions du cahier des charges annexé à l’arrêté préfectoral N° DDTM/DML/UGL/2015173-0001 du 22 juin 2015 susvisé comme suit.
Article 2 : Modification des limites de la concession dans sa partie sud
Le plan général de la concession de plage cité à l’article 1er est remplacé par le plan général annexé au présent arrêté.
L’alinéa 2 de l’article 1er est supprimé et remplacé par l’alinéa suivant :
« L’ensemble de la plage concédée a une superficie totale d’environ 161 400 m² correspondant à un linéaire d’environ 2 200 m. »
Article 3 : Modifications de l’implantation des activités saisonnières
Au sein de l’article 2.4 :
• L ‘alinéa 1er est modifié comme suit :
« Sous réserve des dispositions de l’article 2.1, le concessionnaire a la faculté de matérialiser, de façon légère, la délimitation des parties de la plage, appelées lots, indiquées par des rectangles verts au plan annexé au présent arrêté et dont la superficie totale cumulée est de 1 400 m2. »
• L’alinéa 5 est modifié comme suit, compte tenu de la suppression du lot 1 et de
l’agrandissement du lot 3, le lot 2 demeurant inchangé :
« Ces lots, au nombre de 2, auront une superficie respective de : 600m² pour le lot 2 et 800 m² pour le lot 3. » • Un paragraphe rédigé comme suit est inséré après l’alinéa 7 :
« Suite à l’installation d’aménagements de protection dunaire, le lot 3 est déplacé d’une trentaine de mètres vers le sud, à une distance d’au moins 10 m du rivage et d’au moins 5 m du pied de dune à l’arrière, en veillant à ne pas gêner la visibilité du poste de secours PS 2 et ne pas s’éloigner de plus de 100 m d’une borne d’incendie, conformément aux plans annexés au présent arrêté.
Sa superficie totale est augmentée de 300 m² pour atteindre 800 m², selon une configuration rectangulaire de 20 m par 40 m, dont 60% minimum de la superficie totale du lot (soit 480 m²) doit être dédiée au service public balnéaire.
Les aménagements doivent permettre l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite à l'intérieur de la structure, et à compter de la saison estivale 2024 l’accès sera également possible à partir du baladoir.
Les réseaux et aménagements qui ne sont plus utilisés sont démontés et évacués.
En cas de recul significatif du trait de côte sur ce secteur, la superficie occupée par le lot 3 pourra être réduite, déplacée ou supprimée sans indemnisation compensatoire. »
• Les alinéas 8 et 9 sont modifiés comme suit, compte tenu du déplacement des ZAM 1
et 2, et de la création de la ZAM 3 :
« En outre, le concessionnaire dispose de 3 zones d'activités municipales (ZAM) sur le périmètre de la concession de plage naturelle. Ces ZAM ont pour vocation d'accueillir des activités non lucratives à vocation collective, sportive ou culturelle. Elles seront exploitées directement par le concessionnaire, par l'Office du tourisme ou une association sportive mandatée par le concessionnaire.
Les installations accueillant ces activités devront être légères et entièrement démontables ».
« Les caractéristiques des ZAM sont les suivantes :
- la ZAM 1 d’une superficie de 1 000 m², initialement positionnée à proximité du poste de secours PS 1, est déplacée à l’arrière du poste de secours PS 3 en limite de DPMn. Elle est dédiée de préférence à des pratiques sportives ;
- la ZAM 2 d’une superficie de 100 m², initialement positionnée en limite de DPMn, est déplacée d’une quinzaine de mètres vers le rivage. Elle est dédiée à l’accueil de manifestations culturelles, sportives, en relation avec la promotion touristique de la station ;
- la ZAM 3 d’une superficie de 360 m², est créée en limite de DPMn, dans le prolongement des habitations situées en front de mer. Elle est dédiée aux activités de volley-ball.
Article 4 : Modifications des caractéristiques des sous-traités
L’alinéa 3 de l’article 2.5 relatif aux surfaces et activités autorisées des sous-traités est modifié comme suit :
Identification
des lots Superficie totale Activités autorisées
Lot 2 600 m²
Location de matériel de plage (parasol, matelas, pare-vent,
chaise longue) ;
Location d’engins de plage non motorisés et non tractés ;
Ecole, location et gardiennage de planches à voiles, dériveurs,
catamarans, paddle board ;
Piscine avec cours de natation ;
Petite licence de restauration, petite licence à emporter
(sandwich, salade, glace, fruits, snack…) ; Boissons du 1er groupe sur place et à emporter, boissons du 2e
groupe sur place (Licence II).
Lot 3 800 m²
Location de matériel de plage (parasol, matelas, pare-vent,
chaise longue) ;
Location d’engins de plage non motorisés et non tractés ;
Garderie et jeux pour enfants ;
Licence restauration, licence à emporter (sandwich, salade,
glace, fruits, snack…) ;
Boissons du 3e groupe (Licence III) pour des consommations
sur place.
Article 5 : Modification de la position du poste de secours PS 2 à compter de 2024
L’alinéa 2 de l’article 3.1 relatif aux équipements présents sur la plage est modifié comme suit :
« Suivant le plan de concession :
- 3 postes de secours. A partir de la saison 2024, le poste de secours PS 2 sera déplacé d’une trentaine de mètres vers le sud et rapproché du rivage d’une dizaine de mètres conformément aux plans annexés au présent arrêté ;
- 6 douches balnéaires ;
- 3 sanitaires publics. »
Article 6 : Modification des annexes
L’ensemble des plans annexés à l’arrêté préfectoral N° DDTM/DML/UGL/2015173-0001 du 22 juin 2015 susvisé sont supprimés et remplacés par les plans annexés au présent arrêté modificatif.
Article 7 : Autres dispositions
A l’exception des seules modifications apportées aux dispositions du cahier des charges annexé à l’arrêté préfectoral N° DDTM/DML/UGL/2015173-0001 du 22 juin 2015 dans les conditions fixées par le présent avenant, les autres dispositions du dit arrêté modifié demeurent inchangées.
Article 6 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
• d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales,
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier. Le tribunal
administratif peut être saisi par l’application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 7 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, le directeur départemental des finances publiques des Pyrénées-Orientales et le directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté et pour ce dernier, d'insertion au recueil des actes administratifs de la préfecture. Pour le Directeur Départemental
des Territoires et de la Mer,
La Directrice Adjointe,
_
Julie COLOMB
La notification à Monsieur le maire de la commune de Sainte-Marie-la-Mer du présent arrêté sera faite par les soins de la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales.
Fait à Perpignan,
Pour le préfet et par délégation LA
PS2Jenf20230n
.PS2/à[partiridet2024,
---- Limite du DPMn
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SML/2023 -0001 du
Plan général de la concession de plage de Ste-Marie-la-Mer
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© IGN - BDORTHO® Photo aérienne 2022
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SML/2023 -0001 du
Secteur poste de secours PS 2
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SML/2023 -0001 du
Secteur poste de secours PS 3
14/03/2023 073 703208,75345 6180492,42090 D
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Limite du DPMn
: Limite administrative portuaire », 0 20 40 m
Périmètre de la concession de plages
Photo aérienne 2022
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SML/2023 -0001 du
Secteur sud en limite portuaire
14/03/2023 073 EE =
PRÉFET
DES PYRÉNÉES-
ORIENTALES Liberté
Égalité Fraternité
à
Perpignan, le ifoss ot3
Cabinet de M. le Préfet
Direction départementale
des services d'incendie et de secours
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PRÉF/SDIS/2023- 06+-c501
portant liste d’aptitude des personnels aptes à intervenir
dans le domaine de la spécialité
des sauveteurs aquatiques opérationnels
Le préfet des Pyrénées-Orientales,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales articles L.1424-1 et suivants ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales articles R.1424-1 et suivants ;
VU le décret du 20 juillet 2022 nommant M. Rodrigue FURCY, préfet des Pyrénées-Orientales :
VU le décret du 15 décembre 2021 nommant Mme Delphine BOYRIE, sous-préfète, directrice de
cabinet du préfet des Pyrénées-Orientales ;
VU le décret du 18 janvier 2022 nommant M. Yohann MARCON, sous-préfet, secrétaire général de la
préfecture des Pyrénées-Orientales ;
VU l'arrêté préfectoral 2022235-0002 du 23 août 2022 portant délégation de signature à
Mme Delphine BOYRIE, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Pyrénées-Orientales ;
VU l'arrêté préfectoral 2022235-0001 du 23 août 2022 portant délégation de signature à M. Yohann
MARCON, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales :
VU l'arrêté ministériel du 7 novembre 2002 fixant le guide national de référence relatif au sauvetage aquatique :
VU l’arrêté n° PRÉF/SDIS/2022-033-003 du 2 février 2022, portant liste d’aptitude opérationnelle des personnels aptes à intervenir dans le domaine de la spécialité des sauveteurs aquatiques opérationnels ;
SUR proposition de M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours :
ARRÊTE
Article 1 : La composition de l’équipe spécialisée en secours en milieu aquatique (SAV) est annexée au présent arrêté.
Article 2: Le conseiller technique départemental responsable de l’équipe spécialisée SAV est l’adjudant-chef Éric PAVIET, et ses adjoints l’adjudant-chef Jérôme PEYRE et l’adjudant Boris BERTAUD. Le référent départemental pour le préfet, de cette spécialité, est le capitaine Yannis BANOS.
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES PYRENEES-ORIENTALES
1, rue du Lieutenant Gourbault — B.P. 19935 — 66962 Perpignan Cedex 09 -Standard 04.68.63.78.18 Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle au Directeur Départemental des services d'incendie et de secours Article 3 : Cet arrêté annule et remplace l’arrêté n° PRÉF/SDIS/2022-033-003 du 2 février 2022.
Article 4 : Les agents inscrits sur la liste annexée de l’article 1 peuvent être engagés en opération de secours aquatique. Cette liste est évolutive, elle peut être complétée ponctuellement et est gérée via le système de gestion opérationnelle.
L'autorité d'emploi d’un sauveteur aquatique non inscrit sur la liste annexée (article 1) peut toutefois l’autoriser à participer aux séances d’entraînement ainsi qu'aux stages de recyclage sous réserve d’aptitude médicale annuelle.
Article 5: Conformément à l’article R 421-1 du code de la justice administrative, le tribunal administratif de Montpellier pourra être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 : Mme la directrice de cabinet de monsieur le préfet des Pyrénées-Orientales, M. le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales et M. le directeur départemental des services d’incendie et de secours - chef du corps départemental des Pyrénées-Orientales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes
administratifs de la préfecture et du service départemental d’incendie et de secours.
Rodrigue FURÇY
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES PYRENEES-ORIENTALES 1, rue du Lieutenant Gourbault — B.P. 19935 — 66962 Perpignan Cedex 09 -Standard 04.68.63.78.18 Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle au Directeur Départemental des services d'incendie et de secours ANNEXE
portant liste d'aptitude des personnels aptes à exercer dans le domaine du Sauvetage Aquatique
CD BRS CD Jet
BANOS Yannis
BERTAUD Boris OUI OUI OUI CD BRS 31 OUI BOUNY Geoffrey OUI OUI OUI CD BRS 31 OUI Jour / Nuit CAMPILLO Steve OUI OUI OUI CD BRS 31 OUI CUNI Stephane OUI OUI OUI CD BRS 31 OUI FERRER Patrick OUI OUI OUI CD BRS 31 OUI Jour / Nuit MICHELET Albin OUI OUI OUI CD BRS 31 OUI PAVIET Eric OUI OUI OUI CD BRS 31 OUI Jour / Nuit PARON Jonathan OUI OUI OUI CD BRS 31 OUI Jour / Nuit PEYRE Jerome OUI OUI OUI CD BRS 31 OUI PORTA Yvon OUI OUI OUI CD BRS 31 OUI Jour SANTANAC Michel OUI OUI OUI CD BRS 31 OUI ALVES Valentin OUI OUI ARAGON Florian OUI OUI AUTIE Marc OUI OUI BANYOLS Rene OUI OUI BELMUDES Jerome OUI OUI BERBEL Julien OUI OUI BETZ Ghislain OUI OUI BIGNON Christophe OUI OUI BOSCART Joffrey OUI OUI BRASSEUR Anthony OUI OUI CERMENO Frederic OUI COLLARD Guillaume OUI OUI DUCES Gilles OUI OUI EROLA Johanna
GARCIA Ludovic OUI OUI GITARD Thibaud OUI OUI GRIZAUD Nicolas OUI Jour HERNANDEZ Christian OUI OUI Jour / Nuit HICK Josselin OUI OUI IBANEZ Anthony OUI OUI ISSANCHOU Dorian OUI OUI JACQUES Olivier OUI OUI JULIEN Frederic OUI OUI LANNOY Steve OUI LAUPPI Vincent OUI OUI LEONCINI Pierre OUI MARROT Julien OUI OUI MARTY Anthony OUI OUI MERNISSI Younes OUI OUI MORELLI Christophe OUI OUI NEVEU Nicolas OUI OUI PAILLISSE Sylvain
PETITFILS Luc OUI OUI REVELLES Xavier
ROQUES Anthony
RODENAS Mickael OUI OUI SERRE Sebastien OUI OUI OUI Jour / Nuit SUCH Loic OUI OUI TARISCON Jean-yves OUI VANDESMET Teddy OUI OUI VIEILLEVIGNE Laurent OUI OUI
SPÉCIALISTES SAV
Prénom NOM
Conducteur d'engins
nautiques
SAV HÉLI SAV SEV SAV NSC SAV CDB E
PRÉFET
DES PYRÉNÉES-
ORIENTALES Liberté
Égalité Fraternité
Perpignan, le 6% os 20223
Cabinet de M. le Préfet
Direction départementale
des services d'incendie et de secours
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PRÉF/SDIS/2023- 06 +- 000 Ÿ
portant liste d’aptitude opérationnelle des personnels aptes
à intervenir dans le domaine de la spécialité
des risques chimiques et biologiques
Le préfet des Pyrénées-Orientales,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales articles L.1424-1 et suivants :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales articles R.1424-1 et suivants :
VU le décret du 20 juillet 2022 nommant M. Rodrigue FURCY, préfet des Pyrénées-Orientales ;
VU le décret du 15 décembre 2021 nommant Mme Delphine BOYRIE, sous-préfète, directrice de cabinet
du préfet des Pyrénées-Orientales ;
VU le décret du 18 janvier 2022 nommant M. Yohann MARCON, sous-préfet, secrétaire général de la
préfecture des Pyrénées-Orientales ;
VU l'arrêté préfectoral 2022235-0002 du 23 août 2022 portant délégation de signature à Mme Delphine BOYRIE, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Pyrénées-Orientales ;
VU l'arrêté préfectoral 2022235-0001 du 23 août 2022 portant délégation de signature à M. Yohann MARCON, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales :
VU l’arrêté ministériel du 23 mars 2006 fixant le guide national de référence relatif aux risques chimiques et biologiques ;
VU l'arrêté L'arrêté n° PRÉF/SDIS/2022-033-006 du 02 février 2022, portant liste d’aptitude opérationnelle des personnels aptes à intervenir dans le domaine de la spécialité
des risques chimiques et biologiques
SUR proposition de M. le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours :
ARRÊTE
Article 1% : La composition de l’équipe spécialisée Risques Chimiques (RCH) et biologiques (BIO) est annexée au présent arrêté.
Article 2 : Le conseiller technique départemental responsable de l’équipe spécialisée RCH et BIO,
référent du préfet, est le commandant Stéphane BOLTE, et son adjoint le lieutenant-colonel Fabien VERGEZ.
Article 3 : Cet arrêté annule et remplace l’arrêté n° PRÉF/SDIS/2022-033-006 du 02 février 2022.
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES PYRENEES-ORIENTALES 1, rue du Lieutenant Gourbault — B.P. 19935 — 66962 Perpignan Cedex 09 -Standard 04.68.63.78.18 Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle au Directeur Départemental des services d'incendie et de secours Article 4 : Les agents inscrits sur la liste annexée de l’article 1, peuvent être engagés en opération dans le domaine risques chimiques et biologiques. Cette liste est évolutive, elle peut être complétée ponctuellement et est gérée via le système de gestion opérationnelle.
Article 5 : Conformément à l’article R 421-1 du Code de la Justice Administrative, le Tribunal Administratif de MONTPELLIER pourra être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 : Mme la directrice de cabinet de monsieur le préfet des Pyrénées-Orientales, M. le secrétaire
général de la préfecture des Pyrénées-Orientales et M. le directeur départemental des services d’incendie et de secours — chef du corps départemental des Pyrénées-Orientales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture et du service départemental d’incendie et de secours.
Rodrigue FURC
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES PYRENEES-ORIENTALES
1, rue du Lieutenant Gourbault — B.P. 19935 — 66962 Perpignan Cedex 09 -Standard 04.68.63.78.18 Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle au Directeur Départemental des services d'incendie et de secours ANNEXE
portant liste d'aptitude des personnels aptes à exercer dans le domaine du risque chimique
NOM Prénom RCH EQR RCH CER RCH EQI RCH CEI RCH CHEF RCH CT
ALVAREZ Jacques OUI OUI OUI OUI OUI BALDARE Patrice OUI OUI BARRERE Florent OUI OUI OUI OUI BATLLE Fabien OUI OUI OUI OUI BEDRIGNANS Nicolas OUI OUI OUI OUI BERDAGUER Michel OUI OUI OUI OUI BERGA Fabien OUI OUI OUI OUI OUI BES Frédéric OUI OUI OUI OUI BOLTE Stéphane OUI OUI OUI OUI OUI OUI BONET Jérôme OUI OUI OUI OUI BOYER Marc OUI OUI OUI OUI BISE Michael OUI OUI BRASSAC Mathieu OUI OUI OUI OUI CAILLOT Andre OUI OUI CALATAYUD Norbert OUI OUI CAMBORDE Olivier OUI OUI OUI OUI CHARPENTREAU Pascal OUI OUI OUI OUI COISSAC Stéphane OUI OUI OUI OUI COLAS Rosemary OUI OUI COMMES Jean-Claude OUI OUI OUI OUI OUI CROZES Arnaud OUI OUI DELBART Guy OUI OUI OUI OUI OUI DELSOL Jean-Marc OUI OUI OUI OUI FIGAROLA Cédric OUI OUI FITA Daniel OUI OUI OUI OUI FLANDRE Renaud OUI OUI OUI OUI GALINIER Cédric OUI OUI OUI OUI GALY Daniel OUI OUI OUI OUI GARCIA Cyril OUI OUI GARRABE Xavier OUI OUI OUI OUI GINESTA Jean-Michel OUI OUI GUISSET Laurent OUI OUI OUI OUI JEANGUYOT Laurent OUI OUI KLEIN Rudy OUI OUI OUI OUI LAFONTAINE Brice OUI OUI OUI OUI OUI LAVILLEGRAND Joël OUI OUI LEDIG Cédric OUI OUI LOTTARI Arnaud OUI OUI MARTIN Marie-Aude OUI OUI OUI OUI OUI MOUDAT Michael OUI OUI OUI OUI NOELL Philippe OUI OUI OUI OUI PAGES Denis OUI OUI PARIS Aurélien OUI OUI OUI OUI PERELLO Régis OUI OUI OUI OUI PORTA Yvon OUI OUI PI Jennifer OUI OUI PUJOL David OUI OUI REVELLES Xavier OUI OUI OUI OUI SALOM Bruno OUI OUI SAUTROT Sébastien OUI OUI SEAU Philippe OUI OUI OUI OUI OUI SERRE Sébastien OUI OUI OUI OUI TARRIDAS Jean-Bernard OUI OUI OUI OUI TENA Didier OUI OUI TRANI Alexandre OUI OUI OUI OUI OUI VALLEREAU Rémi OUI OUI VALLS Yannick OUI OUI VERGEZ Fabien OUI OUI OUI OUI OUI OUI VERGEZ Théo OUI OUI VILLARDELL Jean-Pierre OUI OUI OUI OUI
SPÉCIALISTES RCH PRÉFET
DES PYRÉNÉES-
ORIENTALES
Liberté
Égalité
lraternité
Perpignan, le 1 3 MARS 10%
Cabinet de M. le Préfet ARRÊTE PRÉFECTORAL N° PRÉF/SDIS/2023.-042 _ oi Direction départementale des services d'incendie et de secours
Portant liste d’aptitude des personnels aptes à intervenir
dans le domaine de la spécialité
des scaphandriers autonomes légers opérationnels
Le préfet des Pyrénées-Orientales
VU le Code Général des Collectivités Territoriales articles L.1424-1 et suivants ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales articles R.1424-1 et suivants ;
VU le décret n° 2011-45 du 11 janvier 2011 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare notamment l’article 6 ;
VU le décret du 20 juillet 2022 nommant M. Rodrigue FURCY, préfet des Pyrénées-Orientales ;
VU le décret du 15 décembre 2021 nommant Mme Delphine BOYRIE, sous-préfète, directrice de
cabinet du préfet des Pyrénées-Orientales ;
VU le décret du 18 janvier 2022 nommant M. Yohann MARCON, sous-préfet, secrétaire général de la
préfecture des Pyrénées-Orientales ;
VU l'arrêté préfectoral 2022235-0002 du 23 août 2022 portant délégation de signature à Mme Delphine BOYRIE, sous-préfête, directrice de cabinet du préfet des Pyrénées-Orientales :
VU l'arrêté préfectoral 2022235-0001 du 23 août 2022 portant délégation de signature à M. Yohann MARCON, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales :
VU l'arrêté du 31 juillet 2014 définissant le référentiel emploi, activités, compétences, relatif aux
interventions en milieu aquatique hyperbare ;
VU le résultat des épreuves de contrôle technique :
APRÈS contrôle de l'aptitude médicale réalisé par la médecin-cheffe départementale ;
VU l'avis favorable émis par le conseiller technique départemental, après contrôle et vérification des livrets individuels ;
VU l'arrêté n° PRÉF/SDIS/2022-033-005 du 2 février 2022, portant liste d’aptitude opérationnelle des personnels aptes à intervenir dans le domaine de la spécialité des scaphandriers autonomes légers opérationnels;
SUR proposition de M. le directeur départemental des services d’incendie et de secours :
ARRÊTE
Article 1 : La composition de l’équipe spécialisée en interventions, secours et sécurité en milieu aquatique et hyperbare (SAL) est annexée au présent arrêté.
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES PYRENEES-ORIENTALES 1, rue du Lieutenant Gourbault — B.P. 19935 — 66962 Perpignan Cedex 09 -Standard 04.68.63.78.18 Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle au Directeur Départemental des services d'incendie et de secours Article 2 : Le conseiller technique départemental (CTD) responsable de l’équipe d'intervention en
milieu hyperbare et secours subaquatique, référent du préfet, est le commandant Vincent LAUPPI, et
ses adjoints les adjudants-chefs PAILLISSÉ Sylvain et CUNI Stéphane. En outre, le CTD exerce la fonction de « conseiller à la prévention hyperbare » et apporte son expertise dans le domaine de la protection des travailleurs intervenants en milieu hyperbare.
Le médecin hyperbare référent de l’équipe spécialisée est la médecin-cheffe Eve LAPARRA.
Article 3 : Cet arrêté annule et remplace l’arrêté n° PRÉF/SDIS/2022-033-005 du 2 février 2022.
Article 4 : Les agents inscrits sur la liste annexée de l’article 1 peuvent être engagés en opération de secours subaquatique. Cette liste est évolutive, elle peut être complétée ponctuellement et est gérée via
le système de gestion opérationnelle.
L'autorité d’emploi d’un plongeur non inscrit sur la liste des plongeurs opérationnels (article 1) peut toutefois l’autoriser à participer aux séances d’entraînement ainsi qu'aux stages de recyclage sous réserve d’aptitude médicale annuelle. Dans ce cas, son engagement ne peut excéder la profondeur
atteinte lors de sa dernière qualification.
Article S : Des additifs pourront être joints à cette liste en cours d’année pour y inclure de nouveaux agents qualifiés et ceux qui, à l’issue d’une période d’inaptitude temporaire, auraient retrouvé leur aptitude opérationnelle.
Article 6: Conformément à l’article R.421-1 du Code de la Justice Administrative, le Tribunal
Administratif de MONTPELLIER pourra être saisi par voie de recours formé contre la présente décision
dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 7 : Mme la directrice de cabinet de monsieur le préfet des Pyrénées-Orientales, M. le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales et M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours - chef du corps départemental des Pyrénées-Orientales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture et du service départemental d’incendie et de secours.
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet,
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES PYRENEES-ORIENTALES 1, rue du Lieutenant Gourbault — B.P. 19935 — 66962 Perpignan Cedex 09 -Standard 04.68.63.78.18 Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle au Directeur Départemental des services d'incendie et de secours ANNEXE fixant la liste nominative des scaphandriers autonomes légers opérationnels
LÄUPPI Vincent CTD référent SAL NL2 OUI M3 OUI OUI - 70 m
CUNI Stéphane CTD A NL2 OUI M3 OUI OUI - 70 m
PAILLISSE Sylvain CTD A NL2 OUI M3 OUI OUI - 70 m
DUCES Gilles CU NL2 OUI M3 OUI NON - 70 m
LANNOY Stève CU NL2 OUI M3 OUI NON - 70 m
MORELLI Christophe CU NL1 OUI M3 OUI NON - 70 m
PETITFILS Luc CU NL2 OUI M3 OUI NON - 70 m
ARAGON Florian SAL - OUI - NON NON - 30 m
BOSCART Joffrey SAL - OUI M1 OUI NON - 50 m
CERMENO Frédéric SAL NL1 OUI M1 OUI NON - 50 m
GRIZAUD Nicolas SAL NL1 OUI M1 OUI NON - 50 m
HERNANDEZ Christian SAL NL1 OUI M1 OUI NON - 50 m
ISSANCHOU Dorian SAL - OUI - NON NON - 30 m
MARROT Julien SAL - OUI - NON NON - 50 m
METIVET Adrien SAL - OUI - NON NON - 30 m
PEREZ Raymond SAL NL1 OUI M1 OUI NON - 50 m
SUCH Loïc SAL NL1 OUI M1 OUI NON - 50 m
TARISCON Jean-Yves SAL NL1 OUI M1 OUI NON - 50 m
(3) Formations mélanges : M1 : Décompression à l’oxygène – M2 : Plongée Nitrox (mélange suroxygéné)
SPÉCIALISTES SAL 2023
NOM Prénom
Emplois
opérationnels
(1)
SNL (2)
Manipulation du
matériel de
désincarcération
LSR SMA
Formations
mélanges (3)
Intervention en
milieu pollué
et/ou eaux
froides (<6°)
Fabrication
mélanges et
transfert
oxygène
Profondeur
d’habilitation
(à l’air)
(1) CTD : Conseiller Technique Départemental – CTD A : Conseiller Technique Départemental Adjoint – CU : Chef d’Unité – SAL : Scaphandrier Autonome Léger.
(2) SNL : Surface Non Libre – NL1 : Progression de 60m de l’entrée – NL2 : Progression de 200m de l’entrée. E =
PRÉFET |
DES PYRÉNÉES-
ORIENTALES Liberté
Égalité
Fraternité
Perpignan, le 13 MARS 2023
Cabinet de M le Préfet
Direction départementale
des services d'incendie et de secours
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PRÉF/SDIS/2023. +2 -ooê
portant liste d’aptitude des référents et agents de reconnaissance
de la cellule de recherche des causes et des circonstances
d’incendies (CRCCTD) de forêts et de végétations
Le préfet des Pyrénées-Orientales
VU le Code Général des Collectivités Territoriales articles L.1424-1 et suivants ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales articles R.1424-1 et suivants ;
VU le décret du 20 juillet 2022 nommant M. Rodrigue FURCY, préfet des Pyrénées-Orientales ;
VU le décret du 15 décembre 2021 nommant Mme Delphine BOYRIE, sous-préfète, directrice de
cabinet du préfet des Pyrénées-Orientales ;
VU le décret du 18 janvier 2022 nommant M. Yohann MARCON, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales ;
VU l'arrêté préfectoral 2022235-0002 du 23 août 2022 portant délégation de signature à
Mme Delphine BOYRIE, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Pyrénées-Orientales ;
VU l'arrêté préfectoral 2022235-0001 du 23 août 2022 portant délégation de signature à M. Yohann
MARCON, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales :
VU le protocole relatif à la constitution de la CRCCI du département des Pyrénées-Orientales en date du 14 juin 2014 ;
VU l'arrêté n° PRÉF/SDIS/2022-033-007 du 2 février 2022, portant liste d’aptitude opérationnelle des référents et agents de reconnaissance de la cellule de recherche des causes et des circonstances d’incendies
(CRCCI) de forêts et de végétations ;
SUR proposition de M. le directeur départemental des services d’incendie et de secours ;
ARRÊTE
Article 1 : La composition de la cellule de recherche des causes et des circonstances d’incendies de forêts (CRCCI) est annexée au présent arrêté.
Article 2 : Le conseiller technique départemental responsable de l’équipe spécialisée CRCCI, référent du
Préfet, est le Lieutenant Laurent ROYA et son adjoint le Commandant Denis PAGES.
Article 3 : Cet arrêté annule et remplace l'arrêté n° PRÉF/SDIS/2022-033-007 du 2 février 2022.
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES PYRENEES-ORIENTALES 1, rue du Lieutenant Gourbault — B.P. 19935 — 66962 Perpignan Cedex 09 -Standard 04.68.63.78.18 Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle au Directeur Départemental des services d'incendie et de secours Article 4 : Les agents inscrits sur la liste de l’article 1 peuvent être engagés en opération dans le domaine recherche des causes et des circonstances d’incendie de forêts. Cette liste est évolutive, elle peut être complétée ponctuellement et est gérée via le système de gestion opérationnelle.
Article 5 : Conformément à l’article R.421-1 du Code de la Justice Administrative, le Tribunal Administratif de MONTPELLIER pourra être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de
deux mois à compter de sa notification.
Article 6: Mme la directrice de cabinet de monsieur le préfet des Pyrénées-Orientales, M. le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales et M. le directeur départemental des services d’incendie et de secours - chef du corps départemental des Pyrénées-Orientales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture et du service départemental d’incendie et de secours.
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La sous-préfête, directrice de cabinet,
phine IE
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES PYRENEES-ORIENTALES 1, rue du Lieutenant Gourbault — B.P. 19935 — 66962 Perpignan Cedex 09 -Standard 04.68.63.78.18 Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle au Directeur Départemental des services d'incendie et de secours ANNEXE
portant liste des personnels aptes à exercer dans le domaine de
recherche des causes et des circonstances d'incendies
Nom Prénom Service Qualification RCCI
DDTM NEUBAUER PHILIPPE DDTM 66
DDTM SOULAT OLIVIER DDTM 66
GN 66 FABROT SEBASTIEN CIC 66
GN 66 FRESCHARD EMILIE CIC 65
GN 66 HANS YOANN CIC 66
N 66 HAUTIN AURELIEN BTA Argelès
N 66 LETENDARD THIERRY CIC 66
N 66 ROQUES ANNICK BTA RIVESALTES
N 66 YO EAN-CLAUDE TA LDF-St Paul
NF 66 GEL URENT NF 66
NF 66 AJI VIER NF DFCI Agent de reconnaissance BDIFF
NF 66 NEMOY EBASTIEN NF DFCI Agent de reconnaissance BDIFF
NF 66 OLL UILLAUME F DFCI de reconnaissance BDIFF
NF 66 CUP OMAIN NF DFCI
NF 66 AVRE RIC NF 66
NF 66 |IGUEDLANE ICHEL NF DFCI Agent de reconnaissance BDIFF
NF 66 NOT OMAIN NF ATM
NF 66 ILLEMIN AVID NF Cer/Cap
DIS 66 UTIE C DIS 66
DIS 66 TAILLE LORIAN IS 66
66 UNET UILLAUME DIS 66
DIS 66 ELSOL EAN-MARC DIS 66
DIS 66 OURBAULT LIVIER IS 66
66 UILLEMAT NCENT ule REX 66
DIS 66 ENIGON HRISTOPHE DIS 66
IS 66 UNTANER IERRE S 66
DIS 66 |PAGES ENIS DIS 66
DIS 66 |PAGES LIVIER DIS 66
66 LTEAU PHIE DIS 66
66 IG HOMAS DIS 66
SSET URENT DIS 66
66 YA URENT DIS 66 RE =
PRÉFET
DES PYRÉNÉES-
ORIENTALES Liberté
Égalité Fraternité
Perpignan, le {3 MARS 2073
Cabinet de M. le Préfet
Direction départementale
des services d'incendie et de secours
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PRÉF/SDIS/2023..0 42-005
portant liste d’aptitude opérationnelle des personnels aptes
à intervenir dans le domaine
des risques radiologiques
Le préfet des Pyrénées-Orientales,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales articles L.1424-1 et suivants :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales articles R.1424-1 et suivants :
VU le décret du 20 juillet 2022 nommant M. Rodrigue FURCY, préfet des Pyrénées-Orientales ;
VU le décret du 15 décembre 2021 nommant Mme Delphine BOYRIE, sous-préfète, directrice de
cabinet du préfet des Pyrénées-Orientales ;
VU le décret du 18 janvier 2022 nommant M. Yohann MARCON, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales ;
VU l'arrêté préfectoral 2022235-0002 du 23 août 2022 portant délégation de signature à
Mme Delphine BOYRIE, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Pyrénées-Orientales ;
VU l'arrêté préfectoral 2022235-0001 du 23 août 2022 portant délégation de signature à M. Yohann MARCON, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales :
VU l'arrêté ministériel du 20 décembre 2002 fixant le guide national de référence relatif aux risques radiologiques ;
VU l'arrêté n° PRÉF/SDIS/2022-033-001 en date du 2 février 2022, portant liste d’aptitude opérationnelle des personnels aptes à intervenir dans le domaine de la spécialité risques radiologiques ;
SUR proposition de M. le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours :
ARRÊTE
Article 1®: La composition de l’équipe spécialisée Risques Radiologiques (RAD) est annexée au présent arrêté.
Article 2 : Le conseiller technique départemental responsable de l’équipe spécialisée RAD, référent du préfet, est le lieutenant-colonel Guillaume BRUNET, et son adjoint le commandant Christophe MORELLI.
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES PYRENEES-ORIENTALES 1, rue du Lieutenant Gourbault — B.P. 19935 — 66962 Perpignan Cedex 09 -Standard 04.68.63.78.18 Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle au Directeur Départemental des services d’incendie et de secours Article 3 : Cet arrêté annule et remplace l’arrêté n° PRÉF/SDIS/2022-033-001 du 2 février 2022.
Article 4 : Les agents inscrits sur la liste annexée de l’article 1 peuvent être engagés en opération de risques radiologiques. Cette liste est évolutive, elle peut être complétée ponctuellement et est gérée via
le système de gestion opérationnelle.
Article 5 : Conformément à l’article R.421-1 du Code de la Justice Administrative, le Tribunal
Administratif de MONTPELLIER pourra être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6: Mme la directrice de cabinet de monsieur le préfet des Pyrénées-Orientales, M. le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales et M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours - chef du corps départemental des Pyrénées-Orientales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture et du service départemental d’incendie et de secours.
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La sous-préfète, directrice decabinet,
ine B!
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES PYRENEES-ORIENTALES 1, rue du Lieutenant Gourbault — B.P. 19935 — 66962 Perpignan Cedex 09 -Standard 04.68.63.78.18 Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle au Directeur Départemental des services d'incendie et de secours ANNEXE portant liste d'aptitude opérationnelle
de l'équipe des risques radiologiques
SPÉCIALISTES RAD
NOM Prénom RAD EQI RAD EQR RAD CEI RAD CER RAD CHEF
BRUNET Guillaume OUI OUI OUI OUI OUI
COMMES Jean-Claude OUI OUI OUI OUI OUI
MORELLI Christophe OUI OUI OUI OUI OUI
DE MARCOS Jean-Pierre OUI OUI OUI OUI
BOLTE Stéphane OUI OUI OUI OUI
MARGOUET Patrick OUI OUI OUI OUI
LLAGONNE Laurent OUI OUI OUI OUI
BONET Jérôme OUI OUI OUI OUI
BELLENGER Frédéric OUI OUI
MARTIN Thierry OUI OUI
MENIGON Christophe OUI OUI
DERHAMOUNE _ [Karim OUI OUI
BATLLE Fabien OUI OUI
ISSANCHOU Franck OUI OUI OUI OUI
BRASSAC Mathieu OUI OUI OUI OUI Æ zu PRÉFET
DES PYRÉNÉES-
ORIENTALES
Liberté
Ægalité Fraternité
Perpignan, le 1 3 MARS 1093
Cabinet de M. le Préfet
Direction départementale
des services d'incendie et de secours
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PRÉF/SDIS/2023..079 _ oobù
portant liste d’aptitude des personnels aptes
à intervenir dans le domaine de la spécialité
de secours en milieu périlleux
Le préfet des Pyrénées-Orientales,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales L.1424-1 et suivants ÿ
VU le Code Général des Collectivités Territoriales R.1424-1 et suivants ;
VU le décret du 20 juillet 2022 nommant M. Rodrigue FURCY, préfet des Pyrénées-Orientales ;
VU le décret du 15 décembre 2021 nommant Mme Delphine BOYRIE, sous-préfète, directrice de
cabinet du préfet des Pyrénées-Orientales ;
VU le décret du 18 janvier 2022 nommant M. Yohann MARCON, sous-préfet, secrétaire général de la
préfecture des Pyrénées-Orientales ;
VU l'arrêté préfectoral 2022235-0002 du 23 août 2022 portant délégation de signature à
Mme Delphine BOYRIE, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Pyrénées-Orientales ;
VU l'arrêté préfectoral 2022235-0001 du 23 août 2022 portant délégation de signature à M. Yohann MARCON, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales :
VU l'arrêté ministériel du 18 août 1999 fixant le guide national de référence relatif au groupe de reconnaissance et d'intervention en milieu périlleux :
VU l'arrêté ministériel du 08 décembre 2000 fixant le guide national de référence relatif au secours en montagne ;
VU l'arrêté ministériel du 30 avril 2001 fixant le guide national de référence relatif au secours en canyon ;
VU l'arrêté L'arrêté n° PRÉF/SDIS/2022-054-001 du 23 février 2022, portant liste d’aptitude
opérationnelle des personnels aptes à intervenir dans le domaine de la spécialité secours en milieu périlleux ;
SUR proposition de M. le directeur départemental des services d’incendie et de secours i
ARRÊTE
Article 1° : La composition de l’équipe de secours en milieux périlleu (SMP) est annexée au présent arrêté.
Article 2 : Le conseiller technique départemental responsable de l’équipe spécialisée SMP, est
l’adjudant-chef Franck HERNANDEZ, et son adjoint l’adjudant-chef Christophe VILLALONGUE. Le référent départemental de la spécialité pour le préfet, est le commandant Denis PAGÈS. Le médecin référent de l’équipe spécialisée est le médecin-cheffe Eve LAPARRA.
SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DES PYRENEES-ORIENTALES 1, rue du Lieutenant Gourbault — B.P. 19935 — 66962 Perpignan Cedex 09 -Standard 04.68.63.78.18 Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle au Directeur Départemental des services d'incendie et de secours Article 3 : Cet arrêté annule et remplace l’arrêté n° PRÉF/SDIS/2022-054-001 du 23 février 2022.
Article 4 : Les agents inscrits sur la liste ci-annexée peuvent être engagés en opération de secours milieu périlleux. Cette liste est évolutive, elle peut être complétée ponctuellement et est gérée via le
système de gestion opérationnelle.
L'autorité d’emploi du secours en milieux périlleux non inscrit sur la liste annexée (article 1) peut toutefois autoriser à participer aux séances d’entraînement ainsi qu'aux stages de recyclage sous réserve d'aptitude médicale annuelle, ces agents ponctuels.
Article 5: Conformément à l’article R.421-1 du Code de la Justice Administrative, le Tribunal Administratif de MONTPELLIER pourra être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6: Mme la directrice de cabinet de monsieur le préfet des Pyrénées-Orientales, M. le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales et M. le directeur départemental des services d’incendie et de secours - chef du corps départemental des Pyrénées-Orientales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture et du service départemental d’incendie et de secours.
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet,
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES PYRENEES-ORIENTALES 1, rue du Lieutenant Gourbault — B.P. 19935 — 66962 Perpignan Cedex 09 -Standard 04.68.63.78.18 Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle au Directeur Départemental des services d'incendie et de secours ANNEXE
portant liste d'aptitude des personnels aptes à exercer dans le domaine du Secours en Milieux Périlleux
SPÉCIALISTES SMPM
SohseRLEn SMPM SMPM SAUV
NEIGE NOM Prénom |sparrementaL er CU SMP | INF SMP| SAUVSMP
| SSHSMP| HELI CUCAN| SMP Te Jour |HELINUIT| CAN
BADIE Frédérique OUI
BALESTIE Élodie ouI OUI OUI
BUSSIERE Thomas OUI OUI OUI
CAMPS Jean-Marie OUI OUI OUI OUI OUI
OUI CARVALHO Emmanuel
OUI OUI OUI OUI
CIEPLINSKI Steve OUI OUI OUI
CODINA Guilhem OUI OUI
COLLEU Nicolas OUI OUI OUI
CONILL Jérome OUI OUI OUI OUI
ERENIAN Hovannes OUI OUI OUI OUI
OUI OUI ESTELA Vincent
CTDA OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI
FAURE Matthieu OUI OUI OUI
GARCIA Julien OUI OUI OUI OUI
OUI OUI
GARCIA Sylvain OUI OUI OUI OUI OUI OUI
GARRABE Matthias OUI OUI OUI OUI
GAUTHEY Lionel OUI OUI OUI OUI HERNANDEZ Franck
CTD OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI LARRUY
Florent OUI OUI OUI OUI OUI
OUI
LEROUGE Jean-Laurent OUI OUI OUI
LOPEZ Jordi OUI OUI OUI
OUI OUI OUI OUI
MARAVAL Karine OUI
MARMET Christophe OUI
MASSON Hervé OUI OUI
OUI
MAURO Sylvain OUI OUI OUI
MUNOZ Jérome OUI OUI OUI OUI OUI
PASCAL Audrey OUI
OUI OUI
PAYRO Jérome OUI OUI OUI
PICARD Yannick OUI
PIGUILLEM Alexandra OUI
PLA Fabrice OUI OUI OUI
OUI OUI OUI OUI
RODENAS Cyril OUI OUI OUI
SICART Vincent OUI OUI
OUI OUI OUI
VILLALONGUE Christophe CTDA OUI OUI OUI
OUI OUI OUI OUI OUI
WALCZAK Rémy OUI OUI
OUI Oui OUI EE =
PRÉFET
DES PYRÉNÉES-
ORIENTALES Liberté
Égalité Fraternité
Perpignan, le 13 MARS 2073
Cabinet de M. le Préfet
Direction Départementale
des Services d'Incendie et de Secours
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PRÉF/SDIS/2023..012- 50 5
portant liste d’aptitude opérationnelle des personnels
aptes à intervenir dans le domaine
de la spécialité sauvetage — déblaiement
Le préfet des Pyrénées-Orientales
VU le Code Général des Collectivités Territoriales articles L.1424-1 et suivants ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales articles R.1424-1 et suivants :
VU le décret du 20 juillet 2022 nommant M. Rodrigue FURCY, préfet des Pyrénées-Orientales :
VU le décret du 15 décembre 2021 nommant Mme Delphine BOYRIE, sous-préfète, directrice de
cabinet du préfet des Pyrénées-Orientales :
VU le décret du 18 janvier 2022 nommant M. Yohann MARCON, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales ;
VU l'arrêté préfectoral 2022235-0002 du 23 août 2022 portant délégation de signature à
Mme Delphine BOYRIE, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Pyrénées-Orientales ;
VU l'arrêté préfectoral 2022235-0001 du 23 août 2022 portant délégation de signature à M. Yohann MARCON, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales ;
VU l'arrêté ministériel du 8 avril 2003 fixant le guide national de référence relatif au sauvetage déblaiement ;
VU l'arrêté n° PRÉF/SDIS/2022-033-008 du 2 février 2022, portant liste d'aptitude opérationnelle des personnels aptes à intervenir dans le domaine de la spécialité sauvetage - déblaiement ;
SUR proposition de M. le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours :
ARRÊTE
Article 1° : La composition de l’équipe spécialisée Sauvetage et Déblaiement (SDE) est annexée au présent arrêté.
Article 2 : Le conseiller technique départemental responsable de l’équipe spécialisée SDE, référent du préfet, est le capitaine Laurent MOURETTE, et son adjoint le capitaine Richard FREU.
Article 3 : Cet arrêté annule et remplace l’arrêté n°PRÉF/SDIS/2022-033-008 du 2 février 2022.
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES PYRENEES-ORIENTALES
1, rue du Lieutenant Gourbault — B.P. 19935 — 66962 Perpignan Cedex 09 -Standard 04.68.63.78.18 Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle au Directeur Départemental des services d'incendie et de secours Article 4 : Les agents inscrits sur la liste annexée de l’article 1 peuvent être engagés en opération dans le domaine spécialité sauvetage-déblaiement. Cette liste est évolutive, elle peut être complétée ponctuellement et est gérée via le système de gestion opérationnelle.
Article 5 : Conformément à l’article R.421-1 du Code de la Justice Administrative, le Tribunal Administratif
de MONTPELLIER pourra être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 : Mme la directrice de cabinet de monsieur le préfet des Pyrénées-Orientales, M. le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales et M. le directeur départemental des services d’incendie et de secours - chef du corps départemental des Pyrénées-Orientales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture et du service départemental d’incendie et de secours.
Le Préfet,
Pour 2 Frelai at La delegation,
La sous-préfète, directrice de cabinet,
D ne OL
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES PYRENEES-ORIENTALES 1, rue du Lieutenant Gourbault — B.P. 19935 — 66962 Perpignan Cedex 09 -Standard 04.68.63.78.18 Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle au Directeur Départemental des services d’incendie et de secours ANNEXE
portant liste d'aptitude des personnels aptes à exercer dans le domaine de
l'Unité de Sauvetage, d'Appui et de Recherche
SPÉCIALISTES SDE
OPEX
INSARAG
AFONSO INACIO OUI OUI OUI OUI
AMOUROUX Patrice OUI OUI
ANGUILA Gilles OUI
UTIE Marc OUI OUI OUI OUI BEDRIGNANS Nicolas OUI OUI OUI OUI
BENMEHEL Ludovic OUI OUI OUI OUI
BERDAGUER Michel OUI OUI
BISE Mickael OUI
BRAY J OUI
AILLOT Andre OUI
YUELA Didier OUI
OROMINA Christ OUI
UBIAS re OUI
'ALMAU I OUI
ELSOL ean-Marc OUI
MARCOS n-Pierre OUI
STELA incent OUI
EIXAS ean-Charles OUI
ERRER il OUI
OURNIER hrist OUI
REU ichard OUI
ROMM ohann OUI
RABE OUI
IACANI MARKERT uan- OUI
CROIX OUI
DRI OUI
ONCINI ierre OUI
THON il OUI
OURETTE OUI
LIVEIRA OUI
'AGES OUI
INAUD OUI
OIG OUI
ARRIDAS OUI
ORTERAT OUI
NOM Prénom SD-EQ SD-CU SD-RISQBAT EE =
PRÉFET
DES PYRÉNÉES-
ORIENTALES Liberté
Égalité
Fraternité
Perpignan, le 1 3 MARS 2073
Cabinet de M. le Préfet
Direction départementale
des services d'incendie et de secours
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PRÉF/SDIS/2023 .Q1? _ oo 6
portant liste d’aptitude des personnels aptes
à exercer dans le domaine de la prévention
Le préfet des Pyrénées-Orientales
VU le Code Général des Collectivités Territoriales articles L.1424-1 et suivants $
VU le Code Général des Collectivités Territoriales articles R.1424-1 et suivants 5
VU le décret du 20 juillet 2022 nommant M. Rodrigue FURCY, préfet des Pyrénées-Orientales ;
VU le décret du 15 décembre 2021 nommant Mme Delphine BOYRIE, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Pyrénées-Orientales ;
VU le décret du 18 janvier 2022 nommant M. Yohann MARCON, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales ;
VU l'arrêté préfectoral 2022235-0002 du 23 août 2022 portant délégation de signature à
Mme Delphine BOYRIE, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Pyrénées-Orientales :
VU l'arrêté préfectoral 2022235-0001 du 23 août 2022 portant délégation de signature à M. Yohann MARCON, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales :
VU l'arrêté ministériel du 25 janvier 2006 fixant le guide national de référence relatif à la prévention modifié ;
VU l'arrêté n° PRÉF/SDIS/2022-033-004 du 02 février 2022, portant liste d’aptitude opérationnelle des personnels aptes à intervenir dans le domaine de la spécialité prévention ;
SUR proposition de M. le directeur départemental des services d’incendie et de secours :
ARRÊTÉ
Article 1®: La liste des personnels aptes à exercer dans le domaine de la prévention et à réaliser des investigations dans le domaine de la Recherche des Causes et Circonstances Incendie est annexée au présent arrêté.
Article 2 : Le conseiller technique départemental responsable, référent du préfet, est le commandant
Aurélien PARIS, et son adjoint le capitaine Guy DELBART.
Article 3 : Cet arrêté annule et remplace l’arrêté n° PRÉF/SDIS/2022-033-004 du 02 février 2022.
SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DES PYRENEES-ORIENTALES
1, rue du Lieutenant Gourbault — B.P. 19935 — 66962 Perpignan Cedex 09 -Standard 04.68.63.78.18 Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle au Directeur Départemental des services d’incendie et de secours Article 4 : Conformément à l’article R.421-1 du Code de la Justice Administrative, le Tribunal Administratif de MONTPELLIER pourra être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de
deux mois à compter de sa notification.
Article 5 : Mme la directrice de cabinet de monsieur le préfet des Pyrénées-Orientales, M. le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales et M. le directeur départemental des services d’incendie et de secours - chef du corps départemental des Pyrénées-Orientales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture et du
service départemental d’incendie et de secours.
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La sous-préfète{ directrice de cabinet,
elphine BOY
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES PYRENEES-ORIENTALES 1, rue du Lieutenant Gourbault — B.P. 19935 — 66962 Perpignan Cedex 09 -Standard 04.68.63.78.18 Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle au Directeur Départemental des services d'incendie et de secours ANNEXE
liste des personnels aptes à exercer dans le domaine de la prévention et à réaliser des investigations dans le domaine de la Recherche des Causes et Circonstances Incendie
NIVEAU NOM PRENOM GRADE STATUT DATE (1) ABREGE AFFECTATION
PRÉVENTIONNISTES DU SERVICE PRÉVENTION :
RCCI PRV 3 PARIS Aurélien Cdt SPP 2021 11169 S. Prévention
RCCI PRV 2 DELBART Guy Cne SPP 2022 11076 S. Prévention
PRV 2 AFONSO INACIO Jacques Ltn SPP 2021 S. Prévention
PRV 2 CAIXAS Christian Ltn SPP 2021 S. Prévention
PRV 2 ISSANCHOU Franck Ltn SPP 2021 13525 S. Prévention
PRV 2 PERRON Khier Ltn SPP 2021 S. Prévention
PRÉVENTIONNISTES DES CIS :
RCCI PRV 2 ROUSSET Laurent Ltn SPP 2020 11075 Barcares
PRV2 DRUOT Eric Ltn SPV 2021 Salanque
AUTRES FONCTIONS :
RCCI PRV 3 GRISOT Thierry Col SPP 2020 11143 Chargé de mission
PRV 3 MORELLI Christophe Cdt SPP 2021 11163 CPS
RCCI PRV 2 VERGEZ Fabien Lcl SPP 2021 11103 Chef de grpt
PRV 2 TRANI Alexandre Lcl SPP 2020 Chef de grpt
RCCI PRV 2 LACHAUD Pascal Lcl SPP 2021 11121 Chef de grpt
PRV 2 BOUCHAN Olivier Exp SPP 2022 10256 GMOO
PRV 2 GARCIA Antoine Ltn SPV 2020 GMOO
(1) DATE : année de la dernière FMA ou formation PRV E =
PRÉFET
DES PYRÉNÉES-
ORIENTALES Liberté
Égalité
Fraternité
Perpignan, le 13 MARS 2073
Cabinet de M. le Préfet
Direction départementale
des services d'incendie et de secours
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PRÉF/SDIS/2023.012 -oo +
portant liste d’aptitude opérationnelle
des missions secours à personne
et des formateurs aux premiers secours
Le préfet des Pyrénées-Orientales,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales articles L.1424-1 et suivants ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales articles R.1424-1 et suivants :
VU le décret du 20 juillet 2022 nommant M. Rodrigue FURCY, préfet des Pyrénées-Orientales :
VU le décret du 15 décembre 2021 nommant Mme Delphine BOYRIE, sous-préfète, directrice de
cabinet du préfet des Pyrénées-Orientales :
VU le décret du 18 janvier 2022 nommant M. Yohann MARCON, sous-préfet, secrétaire général de la
préfecture des Pyrénées-Orientales ;
VU l'arrêté préfectoral 2022235-0002 du 23 août 2022 portant délégation de signature à Mme Delphine BOYRIE, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Pyrénées-Orientales :
VU l'arrêté préfectoral 2022235-0001 du 23 août 2022 portant délégation de signature à M. Yohann MARCON, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales :
VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours ;
VU l'arrêté n° PRÉF/SDIS/2022-033-009 du 2 février 2022, portant liste d’aptitude opérationnelle des personnels aptes à intervenir dans le domaine des missions secours à personne et des formateurs aux
premiers secours
SUR proposition de M. le directeur départemental des services d’incendie et de secours ;
ARRÊTE
Article 1: La composition de l’équipe secours urgence aux personnes est annexée au présent arrêté.
Article 2 : Le conseiller technique zonal et départemental responsable de l’équipe SUAP, référent du
préfet, est l’adjudant-chef Thierry CO.
Article 3 : Cet arrêté annule et remplace l’arrêté n° PRÉF/SDIS/2022-033-009 du 2 février 2022.
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES PYRENEES-ORIENTALES
1, rue du Lieutenant Gourbault — B.P. 19935 — 66962 Perpignan Cedex 09 -Standard 04.68.63.78.18 Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle au Directeur Départemental des services d'incendie et de secours Article 4: Les agents inscrits sur la liste annexée de l’article 1, peuvent être engagés en opération dans le domaine des missions secours à personne et des formateurs aux premiers secours. Cette liste est évolutive, elle peut être complétée ponctuellement et est gérée via le système de gestion opérationnelle.
Article 5 : Conformément à l’article R.421-1 du Code de la Justice Administrative, le Tribunal Administratif de MONTPELLIER pourra être saisi par voie de recours formé contre la présente décision
dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 : Mme la directrice de cabinet de monsieur le préfet des Pyrénées-Orientales, M. le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales et M. le directeur départemental des services d’incendie et de secours - chef du corps départemental des Pyrénées-Orientales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture et du service départemental d’incendie et de secours.
Le Préfet,
Pour le Pré Séo: Lasousonre éfet et
par délégation, Préfête, di ectrice de
cabinet,
ERA —
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES PYRENEES-ORIENTALES 1, rue du Lieutenant Gourbault — B.P. 19935 — 66962 Perpignan Cedex 09 -Standard 04.68.63.78.18 Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle au Directeur Départemental des services d'incendie et de secours ANNEXE portant liste d’aptitude des formateurs et des équipiers aux premiers secours
Nom Prénom
ANDRILLO Loïc
BARDAS Julien
BAZELA Stéphane
CO Thierry
DESMYTER Damien
DI BARTOLOMÉO Sandrine
DUCOUSSET Pierre-Alain
JALABERT Valérie
GALLOY Nicolas
GILLET Stéphane
LLAGONNE Laurent
MANDROU Emeline
MARTIN Thierry
MOUDAT Michaël
PINÈDE Jean-Marie
SALOM Bruno
SINTES Olivier
SURGET Sébastien
TRESSON Sébastien
VERDY Frédéric
Nom Prénom
ALARCON Antoine
ALVES Fernand
ANDRILLO Loïc
AUSSEIL Jérôme
BALDARE Patrice
BANSSE Antoine
BANYOLS Arnaud
BANYOLS René
BARDAS Julien
BARRIERE David
BATLLE Fabien
BAZELA Alexandre
BEAURAIN Jacques
BENOR Emilie
BERGA Arnaud
BONAFOS Pauline
BONNET Benjamin
BLANCH Michel
BLIN Nicolas
BOURGEOIS Samuel
BOUSQUET Nicolas
BOYER Marc
BREDOUX Morgane
BRIGNON Julien
BRIGNON Franck
BRINGUIER Betty
CADIC Morgane
CANAL Hélène
CANET Bruno
CANO Gérard
CANTIER Delphine
CARRILLO Thomas
CIRES Isabelle
CONIAU Axel
COROMINA Christophe
COSTA Pauline
FORMATEURS AUX PREMIERS SECOURS
FORMATEUR DE FORMATEURS AUX PREMIERS SECOURS
page 1/39 ANNEXE portant liste d’aptitude des formateurs et des équipiers aux premiers secours
Nom Prénom
COURTOIS Eric
CROZES Arnaud
DELATUDE Romain
DIRIDOLLOU-LEGORRE Herman
DONATELLIS Alexandra
DELOUBIERE David
DONATELLIS Séréna
DUCHENE MARULLAZ Clément
DUCHESNE Laëtitia
DUTRIPON Jean-Marc
ECHARD Sophie
ESNOULT Céleste
ESTELA Vincent
FERNANDEZ Fabien
FOUGERE Jean-Pierre
FOURCADE Laurent
FRANCOIS Christophe
FREU Richard
FREY Adeline
GAMMELIN-BOSCH Jessica
GARCIA Jean
GARIN Stéphane
GONZALEZ Dorian
GROMAS-JIMENEZ Maëva
GUEROULT Adeline
GUEPRATTE Pennylane
GUILLEMET Carine
GUITARD Amandine
HIDALGO Ludovic
ICHE Bernard
ILLA-MASFERRER Florent
JEANJEAN Sylvain
JOLY Laurent
KORAL Grégory
LABOUR Anthony
LANVIN Laura
LAUGAUDIN Marc
LE BIEZ Mickaël
LEMARCE Dimitri
LOMBARDO Maud
MANI Morad
MARROT Julien
MARTIN Marie-Aude
MARTINEZ Bruno
MAURETA Régis
MENDES Marta
METZINGER Léo
MEYER Denis
MIGNOT Thierry
MIRALLES Anthony
MORAT Cécilia
MUNOZ Myriam
NAHON Sarah
OLIVE Noémie
OLLIER Pascal
PAREDES Alain
PARIS Flavien
PASCUAL-RAMON Christian
PERES Jérôme
PIGUILLEM Myriam
POCH Vincent
FORMATEURS AUX PREMIERS SECOURS
page 2/39 ANNEXE portant liste d’aptitude des formateurs et des équipiers aux premiers secours
Nom Prénom
PRIVAT Charlène
PUJOL David
QUESADA Jean-Louis
RAZAT Cécilia
REBUJENT Charles
REDON Stéphane
ROITG Robin
ROSE Franck
ROUSSELAT Sylvain
SANCHEZ Lolita
SAUTROT Sébastien
SERRA Olivier
SERRE Sébastien
SOBLINET-FOUCHS Steven
THADEE Bastien
THILLY Benjamin
VANDESMET Teddy
Nom Prénom
ABADIE Alexandre
ABEJON David
ABEJON Guillaume
ABEJON Mathieu
ABELLANET Léo
ABOAB Maxime
ADAM Dimitri
ADAM Morgane
ADAM Valentin
ADAMUZ Miguel
ADNOT Margo
ADUSO-QUAGLINO Vincent
AFONSO Hugo
AFONSO INACIO Jacques
AGGERY Ludovic
AGUILAR Benjamin
AGUILAR Melissa
AILLAUD Mathilde
AKAL Mohamed
ALARCON Antoine
ALBAFOUILLE Anthony
ALBAFOUILLE Vivien
ALCOUFFE Olivier
ALGRIN Romain
ALLARD Cédric
ALLARD Frederic
ALLEMAND Fabrice
ALLEMEERSCH Arno
ALLICHE Kaci
ALLIONE Christophe
ALMANSA Jean-Francois
ALSINA Ophelie
FORMATEURS AUX PREMIERS SECOURS
ÉQUIPIERS AUX PREMIERS SECOURS
page 3/39 ANNEXE portant liste d’aptitude des formateurs et des équipiers aux premiers secours
Nom Prénom
ALVAREZ Jacques
ALVAREZ-FERRE Audrey
ALVES Daniel
ALVES Fernand
ALVES Hugo
ALVES Valentin
AMIEL Vincent
AMOUROUX Patrice
ANDRILLO Alexis
ANDRILLO Loic
ANDRILLO Melanie
ANE Laurie
ANGUILA Gilles
ANNEVILLE Maxime
ANXIONNAZ Sabrina
ARAGON Christian
ARAGON Florian
ARBOS Marion
ARMANDIN Maverick
ARMANGAUD Florian
ARNAUD Valentin
ARNAUDIES Inaki
ARTUS Marc
ARTUS Yannick
ASPAR Dominique
ASPAR Florian
ASSUMPCAO Manuela
ASTROU Eric
AUBERY Sebastien
AUDIER Sebastien
AUDIER-SORIA Julien
AUDOUY Nicolas
AUGOYAT Eric
AUPET Juliette
AURIAU Thomas
AURICH Willy
AUSSEIL Jerome
AUTIE Marc
AYZA Charles
AYZA Henri
AZALAGUE Cédric
AZALAGUE Pierre
AZEMA Yann
AZEMAR Ludovic
BABEY Téo
BACQUART Cyril
BACQUART Frederic
BACQUART Marine
BADAROUX Téo
BADELL Charline
BADELL Guillaume
BADELL Helene
BADELL Patrick
BADIE Frederique
BADOSA Alain
ÉQUIPIERS AUX PREMIERS SECOURS
page 4/39 ANNEXE portant liste d’aptitude des formateurs et des équipiers aux premiers secours
Nom Prénom
BAEZA Fabien
BAGARD Yann
BAGNOLI Olivier
BAILBE Florian
BAILLAYRE Roland
BAILLET David
BAILLET Jules
BAILLY Cyril
BALAGNA Jerome
BALANCA David
BALBASTRE Marion
BALDARE Patrice
BALESTIE Elodie
BALIT Sabri
BALS Alain
BALS Christophe
BALTAZAR Laurent
BANACH Christophe
BANEGUES Florian
BANOS Yannis
BANSSE Antoine
BANYOLS Arnaud
BANYOLS Rene
BARCELO Nelly
BARCELO Patrice
BARCELO Sebastien
BARDAJI Xavier
BARDAS Cyril
BARDAS Julien
BARDES Aurelien
BARDES Jean-Luc
BARNIER Romuald
BARNOLA Noele
BARON Julien
BARRERE Florent
BARRIERE Arnaud
BARRIERE David
BAS Pauline
BASNIER Benoit
BASSAL Thomas
BATAILLE Alexia
BATAILLE Florian
BATAILLE Frederic
BATLLE Fabien
BATLLE Franck
BATLLE Serge
BATLLO Thomas
BAU Caroline
BAUDET Elisa
BAUDET Johnatan
BAUDRY Marine
BAUDUIN Yohan
BAUX Hugo
BAYLET Anthony
BAYLET Laurent
ÉQUIPIERS AUX PREMIERS SECOURS
page 5/39 ANNEXE portant liste d’aptitude des formateurs et des équipiers aux premiers secours
Nom Prénom
BAYLET Sebastien
BAZELA Alexandre
BAZELA Stephane
BAZIA Ines
BEA Benjamin
BEAUCHET Eric
BEAURAIN Jacques
BECHET Lea
BEDRIGNANS Nicolas
BEDU Antoine
BEGUE Herve
BEJAT Florie
BELBEZE Damien
BELBEZE Henri
BELIN Loïque
BELLENGER Frederic
BELLMAS Anouk
BELLOUKA Meurfi
BELMAAZIZ Malik
BELMAAZIZ Mohamed
BELMONTE Bernard
BELMONTE Michael
BELMONTE Nicolas
BELMUDES Jerome
BELOUFA Sofia
BELOUZAA Vincent
BELTRAN Gregory
BEN HAYOUN Eva
BEN HAYOUN Levana
BEN YACHOU Abdelmajid
BENAVENT Frederic
BENITEZ Jerome
BENMEHEL Ludovic
BENNANI Rachid
BENOR Emilie
BENSKLAL Ahmed
BENZEGHDA-AGOSTINHO Samson
BERANGER Mathis
BERBEL Julien
BERDAGUER Guillaume
BERDAGUER Jerome
BERDAGUER Marika
BERDAGUER Michel
BERENGER Gaetan
BERGA Arnaud
BERGA Fabien
BERGA Marlene
BERGERON Sebastien
BERNARD Alain
BERNARD Benjamin
BERNARD Lionel
BERNARD Rémi
BERNARD Yves
BERNICOT Baptiste
BERNICOT Pascal
ÉQUIPIERS AUX PREMIERS SECOURS
page 6/39 ANNEXE portant liste d’aptitude des formateurs et des équipiers aux premiers secours
Nom Prénom
BERTAUD Boris
BERTIN Florian
BERTRAN Rémi
BERTRAND Guy
BERTRAND Pascal
BERTRAND Yves
BERVA Kevin
BES Frederic
BES Jordi
BES Laurent
BES Lucas
BESNARD Audrey
BESNARD Brice
BETZ Ghislain
BEY Lassad
BEYLS Florian
BEZAULT Fabien
BEZAULT Florian
BIEULES Florence
BIGNET Ludovic
BIGNON Christophe
BIGOT Christophe
BIGOT Dorian
BILLARD Adrien
BILLEBAULT Laurent
BILLET Julien
BIRAN Lucas
BIRGEL Valérie
BISE Corentin
BISE Mickael
BISE Stephan
BLAIRON David
BLAJKO Alexandre
BLANC Fleur
BLANC Maëva
BLANCH Loic
BLANCH Michel
BLANCHE Annalisa
BLANCHOUIN Sebastien
BLANLOEUIL Benjamin
BLANQUE Vincent
BLASCO Cecile
BLAZY Christian
BLIN Nicolas
BLOCH Jean-Raphaël
BLOHIC Romuald
BLONDIN Valerian
BOCOGNANO Lionel
BOHER Xavier
BOIG Bastien
BOILLON Stephane
BOIMARD Hugues
BOISNARD Nicolas
BOISSIN Stephen
BOIXADERAS Sylvain
ÉQUIPIERS AUX PREMIERS SECOURS
page 7/39 ANNEXE portant liste d’aptitude des formateurs et des équipiers aux premiers secours
Nom Prénom
BOLLOTTE MONIN Flavian
BOLTE Stephane
BON Jonathan
BONAFOS Bastien
BONAFOS Pauline
BONAFOS Rémy
BONAFOUS Thomas
BONAQUE Guilhem
BONET Alexis
BONET Jerome
BONHOMME Lucas
BONIFACE Jennifer
BONILLO Ludovic
BONNARD Guillaume
BONNE Charly
BONNEFILLE Jordi
BONNEMOY Sebastien
BONNET Benjamin
BONNET David
BONNETAIN Gérald
BONO Cyril
BONVINI Christophe
BORG Lisa
BORIS Lydie
BOSCART Joffrey
BOSCH Matthieu
BOSCH Nicolas
BOSCHSACOMA Julie
BOSCREDON Thomas
BOTET Herve
BOUAINE Samia
BOUAMEUR Loick
BOUAMMACHE Mohamed
BOUAZIZ Abdelkader
BOUAZIZ Ali
BOUAZIZ Benjamin
BOUBERRIA Ilham
BOUCHAIB Yacine
BOUCHAN Olivier
BOUCHER Romain
BOUCHERON Nicolas
BOUCHET Yannick
BOUDCHACHA Habib
BOUGUEN Mathis
BOUIX Damien
BOULAROT Henri
BOULECKBACHI Benaissa
BOUNY Geoffroy
BOURAMA Rachid
BOURGEOIS Samuel
BOURGEON Gregory
BOURGES Frederic
BOURGES Sebastien
BOURGEY Herve
BOURGEY Kevin
ÉQUIPIERS AUX PREMIERS SECOURS
page 8/39 ANNEXE portant liste d’aptitude des formateurs et des équipiers aux premiers secours
Nom Prénom
BOURREL Denis
BOURREL Jean-Baptiste
BOURREL Melanie
BOURRET Eloise
BOURSIER Cyril
BOURSIER Elsa
BOUSCASSE Julien
BOUSQUET Nicolas
BOUSSAC Stephane
BOUSSIER Sacha
BOUTEILLER Juliette
BOUVIER Brice
BOUVIER Christophe
BOYER Marc
BOYER Tom
BRARD Alain
BRARD Pierre-Loic
BRASSAC Mathieu
BRASSEUR Anthony
BRAU Melanie
BRAY Jeremy
BRAZO Julien
BREDOUX Morgane
BRIA Vincent
BRIAL Nicolas
BRIGNON Franck
BRIGNON Julien
BRIGNON Noemie
BRILLES Ludovic
BRINGUIER Betty
BRIOL Victoria
BROTONS Franck
BROU Nicolas
BRUHAMMER Eric
BRUNCO Vincent
BRUNET Guillaume
BRUNET Patrice
BRUNET Régis
BRUNSWICK Marc
BUCHER Dorine
BUCK Emmanuel
BUDJEIA Christopher
BULLAERT Maxime
BUREAU Yannick
BURESI Jerome
BURGHOFFER Nicolas
BURGOS PERALTA Laura
BUSNEL Cédric
BUSSIERE Thomas
CABANE Frederic
CABARIBERE Florian
CABARROCAS Cedrick
CABESTANY Yves
CABEZUELO Pierre
CABRERA Nicolas
ÉQUIPIERS AUX PREMIERS SECOURS
page 9/39 ANNEXE portant liste d’aptitude des formateurs et des équipiers aux premiers secours
Nom Prénom
CABRITA Vincent
CADENE Pascal
CADIC Morgane
CAILLAT Adrien
CAILLAUD David
CAILLENS Daniel
CAILLOT Andre
CAIRAT Patrice
CAIXAS Christian
CALA Vivien
CALATAYUD Gregory
CALATAYUD Ludovic
CALATAYUD Norbert
CALDERON Marc
CALER Rémy
CALER-MERCADE Anthony
CALLEGARI Jo-Marie
CALM Jean-Pierre
CALM Nicolas
CALVET Aurelie
CALVET Marc
CALVET Severine
CAMBILLAU Francoise
CAMBORDE Olivier
CAMPIGNA Benjamin
CAMPILLO Steve
CAMPS Jean-Marie
CAMPSOLINAS Gaël
CANAL Helene
CANAL Philippe
CANET Bruno
CANO Gerard
CANOVAS Loic
CANTIE Sylvain
CANTIER Delphine
CANUT-BESSE Tamara
CAPDEVILLE Maxime
CAPSIE Julien
CAPUANO Yannick
CARANANA Franck
CARASCO Christian
CARASCO Clement
CARBONNE Olivier
CARBONNET Arthur
CARCASSONNE Pauline
CARDONA Alexis
CARLIER Florian
CAROD Michel
CAROL Emmanuelle
CARRERE Christophe
CARRERE Philippe
CARRERE Sebastien
CARRIERE Jean
CARRILLO Dereck
CARRILLO Thomas
ÉQUIPIERS AUX PREMIERS SECOURS
page 10/39 ANNEXE portant liste d’aptitude des formateurs et des équipiers aux premiers secours
Nom Prénom
CARROIS Julie
CARUT Claude
CARVALHO Emmanuel
CASADAMONT Thibaut
CASADAVALL Fabien
CASADESSUS Jerome
CASADESSUS Nicolas
CASADO Jose-louis
CASADO Rémi
CASALS Alexis
CASAMIAN Andre
CASANOVA Arnaud
CASAS Raymond
CASENOBE Christelle
CASENOVE Jerome
CASSAGNE Clement
CASTANET Valérie
CASTANO Thomas
CASTEL-BUERA Prescilia
CASTELLE Franck
CASTELLO Cédric
CASTILLO Bernard
CASTILLO Fabien
CASTILLO Florian
CASTILLO Pierre
CATALAN Charlotte
CATALAN Eric
CATHALA Armand
CATY Sebastien
CAUBERGHS Dany
CAVAILHES Olivier
CAYUELA Didier
CAZALS Philippe
CAZAUBON Frederic
CAZEAU Jerome
CAZEAU Kevin
CAZENAVE Matyas
CAZES Laurent
CEBRIAN Julie
CENDRON Romain
CERMENO Frederic
CERVELLO Fanny
CERVERA Brian
CHABORD Pierre
CHALANCON Christophe
CHALLON Alexandre
CHAMPARNAUD Antoine
CHAMPETIER Patrice
CHANARD Jean-Philippe
CHANSON Jennifer
CHARBONNEL Denis
CHARPENTREAU Pascal
CHARRIER Ronan
CHARRIOT Nicolas
CHASTANG Guillaume
ÉQUIPIERS AUX PREMIERS SECOURS
page 11/39 ANNEXE portant liste d’aptitude des formateurs et des équipiers aux premiers secours
Nom Prénom
CHAULET Jeremy
CHAUVEAU Romain
CHBAK Nordine
CHEBOUROU Mehdi
CHEVRIER Franck
CHIROLEU Cédric
CHIVOREZ Estelle
CHOPIN Yohann
CHOUDAR Julien
CHUECOS Romain
CHUNIAUD Fabrice
CIEPLINSKI Steve
CIRERA Anthony
CIRES Isabelle
CIUTI Marie-Claire
CLARET Caroline
CLERBAUX Sebastien
CLERBAUX Tristan
CLERC Emilie
CLERC Sylvain
CLIQUE Christophe
CLOTES Amandine
CLOTTES Pierre
CO Thierry
CODINA Guilhem
COISSAC Stephane
COLAS Rosemary
COLBERT Daniel
COLLARD Arnaud
COLLARD Guillaume
COLLARD Maxime
COLLEU Nicolas
COLLONGUES Thierry
COLOGNI Mathias
COLOM Jimmy
COLOM Lucas
COLOMER Dorian
COLOMER Marine
COLSON Amandine
COMAS Elodie
COMAS Gérald
COMAS Yoann
COMES Gilles
COMMES Jean-Claude
CONDEMINAS Cédric
CONEGERO Yannick
CONIAU Axel
CONILH--BEUDAERT Hugo
CONILL Aurelien
CONILL Jerome
CONSTANS Benjamin
CONSTANTIN Lydie
CONTY Julien
COOLEN Erwan
COQUELLE Peter
ÉQUIPIERS AUX PREMIERS SECOURS
page 12/39 ANNEXE portant liste d’aptitude des formateurs et des équipiers aux premiers secours
Nom Prénom
CORDIER Charlotte
CORNU Ludovic
COROMINA Christophe
COROMINA Dylan
CORRE Celine
CORREIA-RODRIGUES Jean-Philippe
CORTES Alain
COSSON Geoffrey
COSTA Pauline
COSTELLA Lorenzo
COUDERT Sebastien
COULOMBIER Benoit
COUPIN Jean-Guy
COURTOIS Eric
COUSIN Sylvain
COUTOULY Frédéric
CRAMBES Damien
CRISTINE Jean-Marc
CROZES Arnaud
CRUZ Florian
CRUZ VILA David
CRUZEL Dorian
CUADRAS Lisa
CUADRAT PELACH Daniel
CUBIAS Audrey
CUEVAS Isabel
CUNHA Lucas
CUNI Stephane
CUNILL Caroline
DA CRUZ Thierry
DA SILVA Bruno
DA SILVA Jean
D'AGRO Jeremy
DALMAU Franck
DALMAU Francois-Paul
DALMAU Jean-Philippe
DAOUDAL-SOLER Antoine
DARE Jean-Paul
D'AREXY Victoire
DARGAUD Michael
DARMES Clara
DARNAUD Quentin
DARTIGEAS Thomas
DAUBA Marie-Noelle
DAURE Ines
David Pierre
DAVIOT Thierry
DBILI Youcef
DE GAUDENZI Yvan
DE HARO Jonathan
DE LA CRUZ Emmanuel
DE LA CRUZ Mathieu
DE LA FUENTE Stéphanie
DE MARCOS Jean-Pierre
DE MAURY Loic
ÉQUIPIERS AUX PREMIERS SECOURS
page 13/39 ANNEXE portant liste d’aptitude des formateurs et des équipiers aux premiers secours
Nom Prénom
DE MIGUEL Sebastien
DE TORRES Arnaud
DEBAYE Yoann
DECHONE Gaëlle
DECHONE ZARKA Alexandre
DEDOURGE David
DEFOUR Bénito
DEGHMACHE Sadek
DEGUY David
DEIROS Christian
DEL BANO Damien
DEL PINO Cyril
DEL PINO Geoffrey
DEL REY Beatrice
DEL REY Jasmin
DELAHAYE Elliot
DELATUDE Romain
DELAUNAY Jordan
DELAUNAY Philippe
DELBART Guy
DELCOURT Nathanel
DELES Pierre
DELGADO Georges
DELGEHIER Jerry
DELMARRE Gregory
DELMOSE Damien
DELNIEPPE Liza
DELON Amandine
DELON Stephane
DELOUBIERE David
DELSOL Jean-Marc
DELVIGNE Yael
DEMAREST Fabien
DENIAU Daniele
DENIAU Sandra
DENIS Romuald
DEPPEN Nadège
DERHAMOUNE Karim
DERHAMOUNE Youcef
DESFRANCOIS Myriam
DESMYTER Damien
DESNOULET David
DESPAS David
DESTRADE Quentin
DETOURNAY Nicolas
DEVILLIERS Mickael
DI BARTOLOMEO Olivier
DI BARTOLOMEO Sandrine
DI SCALLA Sebastien
DIANI Fouad
DIAS Ophelie
DIAZ Lionel
DIAZ Mathys
DIAZ Michel
DIAZ Michel
ÉQUIPIERS AUX PREMIERS SECOURS
page 14/39 ANNEXE portant liste d’aptitude des formateurs et des équipiers aux premiers secours
Nom Prénom
DICHAMP Julien
DIETRICH Emma
DIOP Kevin
DIRIDOLLOU-LEGORRE Herman
DOMINGO Gautier
DOMINGO Gilles
DOMINGUEZ Lucas
DONATELLIS Alexandra
DONATELLIS Serena
DONCKER Michel
DONNAY Alexis
DOOS Gaël
DOPPLER Franck
DORANDEU Quentin
DOUCET Patrick
DRAI Ismail
DUBEDAT Pierre-Hugues
DUBOSQ Aurelien
DUBREY Brice
DUCES Gilles
DUCHENE MARULLAZ Clement
DUCHESNE Gilles
DUCHESNE Laetitia
DUCHET Marie
DUCIEL Laetitia
DUCOQ Martin
DUCOUSSET Pierre-Alain
DUPAYS Alexandre
DUPONT Raphael
DUPUY Melanie
DUQUESNE Jerome
DURAN Antony
DURAN Michael
DURET Rémy
DURET Sylvain
DURRIS Yoann
DUSSANTER Yannick
DUTARD Didier
DUTREIX Donatien
DUTRIPON Jean-Marc
DUVAL Sebastien
ECHARD Sophie
ECHEGUREN Loic
ELGE Ronald
ELIARD Kilian
EMPTAZ Tom
ERDELI Aurelian
ERENIAN Hovannès
EROLA Johanna
ESCANDE Laura
ESCARO Jerome
ESCOLAN Gauthier
ESCOLAN Nicolas
ESCOLAN Sebastien
ESCRIVA Nicolas
ÉQUIPIERS AUX PREMIERS SECOURS
page 15/39 ANNEXE portant liste d’aptitude des formateurs et des équipiers aux premiers secours
Nom Prénom
ESNOULT Celeste
ESPEUT Mathieu
ESSALKI Brahim
ESTELA Vincent
ESTER Eric
ESTEVE Cindy
ESTRAGUES Rémy
ETRONNIER Steve
EXPERT Christopher
EYERE Gaël
FABRESSE Marie
FABRESSE Vincent
FABRESSE Xavier
FACCIOLO Christopher
FAIRFORT Basile
FALLEAU Laurent
FARGE Sebastien
FARINES Adrien
FARINES Jean
FARRE Emilie
FAUDOU Matthieu
FAURAN Philippe
FAURE Alice
FAURE Cyril
FAURE Matthieu
FAURY Estéban
FAUX Jeremy
FAVROT Thomas
FAYT Eric
FAZZARI Stephane
FECK Thibault
FEIXAS Jean-Charles
FERET Tristan
FERNANDES Elisa
FERNANDES Patricia
FERNANDEZ Fabien
FERNANDEZ Melody
FERNANDEZ Mike
FERNANDEZ Olivier
FERNANDEZ Thibaud
FERRA Frederic
FERRA Vincent
FERRAGUT Ludovic
FERRANDIZ Fabien
FERRARI Jerome
FERRARI Madison
FERRARI Philippe
FERRE Thibaut
FERREIRA Maya
FERRER Alexandre
FERRER Laurent
FERRER Laurie
FERRER Maxime
FERRER Patrick
FERRER Philippe
ÉQUIPIERS AUX PREMIERS SECOURS
page 16/39 ANNEXE portant liste d’aptitude des formateurs et des équipiers aux premiers secours
Nom Prénom
FERRER Romain
FIERRO Jean
FIGAROLA Cédric
FIGUERAS Jerome
FIGUERES Cyril
FIGUERES Marc
FILLAT Thibault
FILLON Thierry
FITA Daniel
FIX Arthur
FLAMAND Jean-Jacques
FLANDRE Renaud
FLORENZA Franck
FLORES Jeremy
FLORI Philippe
FLORO Ines
FOLLOROU Alexia
FONDVIELLE Elodie
FONT Herve
FONTAINE Jason
FONTANELL Christelle
FONTUGNE Julien
FORTE Clementine
FOSSOUL Julien
FOUGERAY Chloe
FOUGERE Jean-Pierre
FOUILLOY Alexis
FOURCADE Laurent
FOURNIER Christophe
FOURNIER David
FOURNIER Frédéric
FOURRIER Stephane
FRAMERY Alexandre
FRANCES Olivier
FRANCK Alison
FRANCK Régis
FRANCO Lilian
FRANCOIS Christophe
FRAUD Julien
FRAYSSE Christophe
FRAYSSE Kevin
FREDERICH Thierry
FREICHE Sylvie
FREU Richard
FREY Adeline
FRIEDERICH Joelle
FROGER Thomas
FROGER Vincent
FROMENT Christophe
FROMM Claire
FROMM Yohan
FUMADO Stephane
GACHES Charlotte
GACHES Jean-Sebastien
GACON Mathieu
ÉQUIPIERS AUX PREMIERS SECOURS
page 17/39 ANNEXE portant liste d’aptitude des formateurs et des équipiers aux premiers secours
Nom Prénom
GADRE Sebastien
GALACHO Cédric
GALACHO Henri
GALANGAU Kevin
GALINIER Cecile
GALINIER Cédric
GALLARDO Rene
GALLIEZ Frederic
GALLOY Nicolas
GALY Daniel
GAMMELIN Bruno
GAMMELIN-BOSCH Jessica
GANS Florent
GANSTER Gregory
GARA Driss
GARCIA Alexandre
GARCIA Antonio
GARCIA Audrey
GARCIA Christophe
GARCIA Cyril
GARCIA Deborah
GARCIA Florent
GARCIA Frederic
GARCIA Jean
GARCIA Julien
GARCIA Laurent
GARCIA Ludovic
GARCIA Maxime
GARCIA Mickael
GARCIA Nicolas
GARCIA Nicolas
GARCIA Pierre
GARCIA Sylvain
GARCIN Caroline
GARIN Stephane
GARRABE Matthias
GARRABE Xavier
GARRIDO Yann
GARRIGUE Loic
GARRIGUE Olivier
GARRIGUE Rémy
GASPARD Sebastien
GASTON Joel
GAUCHET Matthieu
GAUDY Laurence
GAUER Cédric
GAUSSERES Anthony
GAUTHEY Lionel
GAZULES Lucie
GEA Sylvain
GELI Mickael
GELLY Laurent
GEORGEON Nathan
GERARD Mickael
GERBAUD Pauline
ÉQUIPIERS AUX PREMIERS SECOURS
page 18/39 ANNEXE portant liste d’aptitude des formateurs et des équipiers aux premiers secours
Nom Prénom
GERBAUT Loic
GERMAIN James
GERVA Cédric
GERVA Kelian
GHALAMALLAH TOUATI Ibrahim
GHIGLIONE Jean-Francois
GHOMMIDH Romain
GIACANI MARKERT Juan-Augustin
GIBERT Guillaume
GIBERT Matteo
GIGLIA Vincenzo
GIL Yoann
GILI Fanny
GILLET Stephane
GINESTA Jean-Michel
GIPOULOU Muriel
GIPULO Mathieu
GIRAUD Frederic
GIRO Eric
GITARD Clement
GITARD Thibaud
GLOANEC Melanie
GOBLET Antonin
GODINHO Jean-Charles
GOMEZ Arnaud
GOMEZ Damien
GOMEZ Sebastien
GOMEZ Stephane
GOMEZ Xavier
GONCALVES Adam
GONCALVES-BLAVIN Kacendrine
GONIDEC Laura
GONTHIER Herve
GONZALEZ Christian
GONZALEZ Dorian
GONZALEZ Jerome
GONZALEZ Juan
GONZALEZ Teddy
GORCE Jeremy
GOUNA Nadine
GOURBAULT Gaelle
GOURBAULT Olivier
GOURLAY Joffrey
GRANDJEAN Oceane
GRANDO Christophe
GRANELL Bernard
GRANGE Mickael
GRASSITELLI Anthony
GREBUL Fabien
GREBUL Thibault
GREFFIER Julio Cesar
GRILLAS Stephane
GRISOT Damien
GRISOT Elisa
GRISOT Thierry
ÉQUIPIERS AUX PREMIERS SECOURS
page 19/39 ANNEXE portant liste d’aptitude des formateurs et des équipiers aux premiers secours
Nom Prénom
GRIZAUD Nicolas
GROBI Jean-Christophe
GROISON Cyrille
GROMAS-JIMENEZ Maëva
GROSJEAN Vincent
GROULT Guillaume
GRUNHERTZ Jeremie
GUEPRATTE Pannylane
GUEROULT Adeline
GUEROULT Christian
GUERRERO Cédric
GUGLER Solenn
GUIDROUX Quentin
GUILHERME Bruno
GUILLEMAT Luc
GUILLEMAUD Sylvain
GUILLEMET Carine
GUIOT Eline
GUIRAO Gregory
GUIRAUDOU Fabrice
GUISSET Laurent
GUISSET Philippe
GUITARD Amandine
GUITER Vanessa
HAAS Damien
HADJAOUI Samia
HAMEL Laurent
HANG Sambo
HANIN Franck
HANSER Celine
HANSS Thomas
HEBRARD Frederic
HEDUIN Caroline
HENAFF Vincent
HENNI Amina
HENRY Gauthier
HERNANDEZ Celine
HERNANDEZ Christian
HERNANDEZ Franck
HERNANDEZ Frederic
HERNANDEZ Marie
HERNANDEZ Thierry
HICK Josselin
HIDALGO Ludovic
HIRSOUX Arnaud
HOAREAU Romain
HOMEDES David
HOMEDES Nicolas
HOMS Aurelie
HOMS Gregory
HOSTALRICH Lionel
HOULES Geoffrey
HOUPERT Florian
HUBERT Sebastien
HUCH Alain
ÉQUIPIERS AUX PREMIERS SECOURS
page 20/39 ANNEXE portant liste d’aptitude des formateurs et des équipiers aux premiers secours
Nom Prénom
HUESCAR Damien
HUET PADOVANNI Marvin
HUGOT Patrice
HUGUET Jonathan
HUGUET Nicolas
HUMPLER Jessica
HURAULT Virginie
IBANEZ Anthony
IBANEZ Prescillia
ICHE Bernard
IDRIS PACHA Mourad
IGOUNET Christophe
ILLA-MASFERRER Christine
ILLA-MASFERRER Florent
ILLES Rémi
ILPIDE Christian
IMBERN Pascal
INCHINGOLO Jimmy
INIESTA Ludivine
ISAY Sylvain
ISSANCHOU Dorian
ISSANCHOU Franck
ITTEN Sandrine
IZERN Nicolas
JACQUES Maëva
JACQUES Olivier
JACQUET Daniel
JACQUET Galdric
JACQUET Laura
JACQUET Olivier
JAFFRY Manon
JALABERT Arnaud
JALABERT Francois
JALABERT Valérie
JANKHOFER Alain
JARMUZYNSKI Christophe
JAROSSAY Steven
JARYCKI Patrick
JAUD Hugo
JAUREGUIBERRY Alexis
JAUREGUIBERRY Maxence
JAUREGUIBERRY Robert
JAUREGUIBERRY Steven
JEAN Emmanuelle
JEANGUYOT Laurent
JEANJEAN Sylvain
JEANNEAU-LEBEGUE Louan
JEBLAOUI Mickael
JOBE Maxime
JOLY Christophe
JOLY Laurent
JONVAL Guillaume
JOSE Frederic
JOUANOLE Henri
JOUANOLE Marie-Noëlle
ÉQUIPIERS AUX PREMIERS SECOURS
page 21/39 ANNEXE portant liste d’aptitude des formateurs et des équipiers aux premiers secours
Nom Prénom
JOURDAN Frederic
JOURDAN Pascal
JOURET Ines
JOURET Pierre
JOURNOT Coralie
JOURNOT Leonie
JOYERA Jose
JUANOLA Julien
JUANOLE Jeremy
JULIA Jonathan
JULIEN Frederic
JURANVILLE Violette
KERIVEL Gilbert
KERWICH Florian
KIANY Darius
KIBBEY Chantal
KIDULA Pierre
KIRCH Claire
KIZYM Laura
KLEIN Rudy
KNORST Jean
KOCH Louise
KORAL Gregory
KORIOS Alexia
KRAMER Alexandre
KRASOUSKY Daniel
KRICH Marc
LA TORRE Philippe
LABAGNARA Sandra
LABOUR Anthony
LABROSSE Johnny
LABRUNE Jeremy
LACARRAU Brice
LACLARE Jean-Francois
LACROIX Didier
LACROIX Maëva
LAFFONT Johny
LAFITTE BERDOT Maxime
LAFONTAINE Brice
LAGARDE Christophe
LAGNEY Jean-Philippe
LAHY Téo
LAIR Matteo
LAMARRE Florian
LANDRI Fabio
LANDRI Joel
LANDRIEAU Cyril
LANG Pascal
LANGLAIT Virgile
LANNOY Steve
LANVIN Laura
LARIAS Antonio
LARRUY Florent
LASSAGNE Jean-Michel
LASSERE Antonin
ÉQUIPIERS AUX PREMIERS SECOURS
page 22/39 ANNEXE portant liste d’aptitude des formateurs et des équipiers aux premiers secours
Nom Prénom
LASSUS Dominique
LATERCHI Salem
LAUGAUDIN Marc
LAUGIER Mathias
LAUPPI Vincent
LAURENS Severine
LAVAL Pascal
LAVIGNE Stéphanie
LAVILLEGRAND Joel
LAZERAG Hicham
LE BIEZ Mickael
LE BOUCHER Olivier
LE BOUEDEC Marius
LE BRAY Julien
LE CALVEZ Pierre-Olivier
LE CLORENNEC Cédric
LE CLORENNEC Leslie
LE COCQ Guillaume
LE GOFF Frederic
LE GOFF Patrice
LE MOIGNE Teddy
LE MOUEL Mathis
LE NEN Ludovic
LE NEN Samuel
LE ROUX Pierrick
LE ROY Jean-Luc
LE SAULNIER Benjamin
LE SERGENT Maxime
LEBEAU Anne
LEBRUN Charline
LEBRUN Philippe
LECARPENTIER Luna
LECLERE Philippe
LECOEUR Yann
LECOMTE Floriane
LECOMTE Jean-Luc
LECOURTOIS Damien
LEDIG Cédric
LEFEBVRE Clea
LEFEBVRE David
LEFFLOT Kevin
LEGIER Jacques
LEGRAND Emmanuelle
LEHOUCQ Estelle
LEMAIRE Fabien
LEMAN Simon
LEMARCE Dimitri
LENFANT Jean-Michel
LENGAGNE Kevin
LEON Frederic
LEONCINI Pierre
LEPEUVE Dorian
LEROUGE Jean-Laurent
LETELLIER Jeremy
LETELLIER Priscilla
ÉQUIPIERS AUX PREMIERS SECOURS
page 23/39 ANNEXE portant liste d’aptitude des formateurs et des équipiers aux premiers secours
Nom Prénom
LETOURNEUR Luc
LETRENEUF Ronan
LEVEQUE Bastien
LEVEUGLE Christophe
L'HORSET Quentin
LIMA Nicolas
LIMOUSIN Eric
LIMOUSIN Florian
LINTZ Ludovic
LIZALA Téo
LIZARTE Sebastien
LLAMOUZY Cyril
LLASSAT Manuel
LLENSE RIUS Régis
LLOBET Adrien
LLOPART Xavier
LOBATI Sebastien
LOBRY Gregory
LO-GIUDICE Mickael
LONDOS Pierre
LONGUEMARD Lubin
LOPEZ Andre-Francois
LOPEZ Axel
LOPEZ Franck
LOPEZ Guillaume
LOPEZ Jennifer
LOPEZ Joan
LOPEZ Jordi
LOPEZ Marine
LOPEZ Patrice
LORENZO Romain
LOTTARI Arnaud
LOZANO Maxime
LOZES Emilie
LUCAS Thierry
MACABIES Brice
MAECKE Kevin
MAGNES Laurent
MAGNIN Vincent
MAHI Ryad
MAILLOT Christian
MAISON Guillem
MALBERT Yves
MALIS Gabin
MAMAR Paul
MANCEBO Jean-Paul
MANDROU Emeline
MANENT Cédric
MANI Morad
MANO Christelle
MANZANARES Loic
MAQUET Alexis
MARAVAL Karine
MARCELIN Nicolas
MARCELLOT Camille
ÉQUIPIERS AUX PREMIERS SECOURS
page 24/39 ANNEXE portant liste d’aptitude des formateurs et des équipiers aux premiers secours
Nom Prénom
MARCQ David
MARGAIL Aurelie
MARGAIL Jean-Christophe
MARGOUET Patrick
MARGOUET Thomas
MARI Mickael
MARIE Alexis
MARIE-ROSE Cyril
MARIGO Jean-Jacques
MARIGO Téo
MARIN Fabrice
MARIN Julien
MARIN Sebastien
MARLAIR Johnny
MARMET Christophe
MARMOT Loic
MARQUES GOMES Carlos
MARROT Julien
MARSALLON Aurelie
MARTI Frederic
MARTI Jean-Philippe
MARTI Marc
MARTI Silvan
MARTIN Anthony
MARTIN Ernesto
MARTIN Florian
MARTIN Herve
MARTIN Lionel
MARTIN Loic
MARTIN Marie-Aude
MARTIN Michel
MARTIN Nicolas
MARTIN Téo
MARTIN Thierry
MARTINEZ Antoine
MARTINEZ Bruno
MARTINEZ Bruno
MARTINEZ Clara
MARTINEZ Enzo
MARTINEZ Jose
MARTINEZ Karine
MARTINEZ Sebastien
MARTINEZ DE CASTILLA Romain
MARTY Anthony
MARTY Aymeric
MARTY Bruno
MARTY Enzo
MASI Anthony
MASNOU Flavien
MASSE Alison
MASSERA Damien
MASSOLA Thierry
MASSON Corinne
MASSON Herve
MASSON Laureen
ÉQUIPIERS AUX PREMIERS SECOURS
page 25/39 ANNEXE portant liste d’aptitude des formateurs et des équipiers aux premiers secours
Nom Prénom
MASVIDAL FORTUNY Xavier
MATHIEU Cédric
MATHIEU Jonathan
MATHIS Nancy
MATHON Adrien
MATIGNON Laurent
MAUFROID Nicolas
MAUREL Lilian
MAURETA Régis
MAURISARD Michel
MAURO Sylvain
MAYMI Sebastien
MAZARICO Boris
MAZURIER Mickael
MEHAUT Mathieu
MELGAR Lisa
MENDES Marta
MENDES DOS SANTOS Melanie
MENE Joel
MENIGON Christophe
MERCIER Laurent
MERCIER Marc
MERCIER Pierre-Baptiste
MERLIAC Andre
MERNISSI Younes
MESEGUER Jean-Michel
MESEGUER Jose-Emmanuel
MESSINA Noemie
MESTRE Cristobal
MESTRES AUSSEIL Gaelle
METIVET Adrien
METIVET Dominique
METZINGER Leo
MEUNIER Thomas
MEYE Jusrine-Noemie
MEYER Denis
MEYER Julien
MICHEL Frederic
MICHEL Julie
MICHELET Albin
MICHENET Fabrice
MICHI Franck
MICHON Fanny
MIENVILLE Florian
MIENVILLE Jerome
MIFFRE Guillem
MIGNOT Thierry
MIHALACHE Marian
MILLAN Julien
MILLE Frederic
MILLET Eric
MILLET Pascal
MILLOCHAU David
MILLOCHAU Julie
ÉQUIPIERS AUX PREMIERS SECOURS
page 26/39 ANNEXE portant liste d’aptitude des formateurs et des équipiers aux premiers secours
Nom Prénom
MILY Raoul
MIR Gregory
MIRALLES Anthony
MIRAMOND DE LAROQUETTE Adrien
MIRLIN Isabelle
MIRON Kevin
MIROUX Amelie
MISSILLIER Jean-Luc
MITJAVILLE Caroline
MITJAVILLE Jean-Baptiste
MODICA Marc
MODICA Noah
MOINE Romain
MOLES Renee
MOLINAR MIN David
MOLINERO Andres
MOLL Olivia
MONNE Luc
MONTARDY Anthony
MONTGAILLARD Bruno
MONTOYA Damien
MONTOYA Maxime
MORA Pauline
MORAL Christophe
MORALES Jean-Christophe
MORALES Jean-Francois
MORALES Laurent
MORALES Nicolas
MOREAU Ambre
MORELLI Christophe
MORENO Francois
MORENO Jeremy
MORENO Lucas
MORENO Melanie
MORENO Mickael
MORENO Sebastien
MORGAN Kenny
MORIAMEZ Claudia
MORIN Abdelkader
MORIN Luc
MOUDAT Maxime
MOUDAT Michael
MOUGEL Damien
MOULIN Maxime
MOURETTE Laurent
MOUTEAU Florian
MOUTON Luc
MOYA Vicens
MUCCHIELLI Frederic
MULERO Amandine
MULERO Magalie
MUNCH-SAPPEY Axel
MUNOZ Bastien
MUNOZ Jerome
MUNOZ Michael
ÉQUIPIERS AUX PREMIERS SECOURS
page 27/39 ANNEXE portant liste d’aptitude des formateurs et des équipiers aux premiers secours
Nom Prénom
MUNOZ Myriam
MUNTANER Pierre
MUTEL Calypso
NABONNE Agnes
NAFOUTI Nessim
NAHON Sarah
NAMIR Hicham
NAVARRO Sean
NAVARRO Thierry
NEAUD Fabien
NEGAD Elhadj
NEGRE Christian
NERI Cyrille
NEVEU Nicolas
NICOLAU Julie
NICOT Olivier
NIERGA Mickael
NIETO Florian
NIETO Miguel
NIEUWJAER Loic
NISSE Priscilla
NOE Michel
NOELL Philippe
NOGUERA Alexandre
NOGUERA Nicolas
NOGUES Jean-louis
NOGUES Nicolas
NORMAND Sebastien
OBLE Hugo
OLIAS-MARTY Herve
OLIEU Jonathan
OLIVARES Eric
OLIVE Christophe
OLIVE Jean-Baptiste
OLIVE Lyonel
OLIVE Nicolas
OLIVE Noemie
OLIVE Philippe
OLIVE Robert
OLIVEIRA Armand
OLIVER Morgane
OLIVES Christopher
OLLIER Pascal
OLSZOWY Florent
OMS Gil
OMS Sebastien
ORIOL Thierry
ORSI Jean-Francois
ORSINI Elodie
ORTEGA Thierry
ORTIZ TORRES Rodrigo
OSVALD Julien
OTERO Mickael
OUROS Sebastien
OUSSAADNI Jaoide
ÉQUIPIERS AUX PREMIERS SECOURS
page 28/39 ANNEXE portant liste d’aptitude des formateurs et des équipiers aux premiers secours
Nom Prénom
PACOU Samuel
PADILLA Guillem
PADROSA Vincent
PAGANIN Martial
PAGEGIE Brice
PAGES Benjamin
PAGES Benoit
PAGES Denis
PAGES Olivier
PAGET Lucas
PAILLISSE Sylvain
PAIRE Maëva
PAJAUD Francois
PALAU Frederic
PALAU Loic
PALAU Philippe
PALAU Philippe
PALFROY Aurélien
PALFROY Romaric
PALLARES Julie
PALLURE Mathieu
PALMA Julien
PALMER Daniel
PANSARD Jean-Baptiste
PAPAVOINE Frederic
PAPAVOINE Sandrine
PAPIGNIES Christophe
PARADIS Laurent
PARAYRE Didier
PARAYRE Eric
PAREDES Alain
PARENT Elsa
PARENT Maxime
PARENT Sebastien
PARES-BORRAT Celine
PARIS Aurelien
PARIS Flavien
PARISET Ludovic
PARNAU Jonathan
PARNAUD Serena
PARON Jonathan
PARRA Fabien
PARRA Jose-marie
PASCAL Audrey
PASCOT Nadège
PASCUAL Lionel
PASCUAL Morgane
PASCUAL-RAMON Christian
PATISSOUS Florian
PATRIMONIO Clémentine
PAUTY Cédric
PAUZES Laura
PAVIET Eric
PAVON Jerome
PAYRE Eric
ÉQUIPIERS AUX PREMIERS SECOURS
page 29/39 ANNEXE portant liste d’aptitude des formateurs et des équipiers aux premiers secours
Nom Prénom
PAYRO Jerome
PAYROT Mickael
PAYROT Yannick
PECH Patrick
PECH Stephane
PECINO Sabrina
PEDRERO-GUIRAUDOU Virginie
PELLETIER Thibault
PENARRUBIA Eric
PERELLO Adam
PERELLO Régis
PERES Jerome
PEREZ Claude
PEREZ Jean-Luc
PERRET Sandra
PERRON Loik
PERROT Dorian
PETEUIL Mathieu
PETIPRE Chloe
PETIT Pierre
PETIT Stefen
PETITFILS Luc
PETITJEAN Gaelle
PETRESCU Elise
PEYRE Jerome
PEYREVIDAL Olivier
PHILIPPOPOULOS Daniel
PI Jean
PI Jennifer
PI Marion
PICAMAL Carole
PICARD Baptiste
PICARD Maxime
PICARD Yannick
PICHON Rodolphe
PICO Bernard
PIERA Florian
PIERROT Ronan
PIERRUGUES Victorien
PIFFETEAU Ambre
PIGAL Laurent
PIGUILLEM Alexandra
PIGUILLEM Myriame
PIJUANT Marie-Jeanne
PILLOT Chloe
PINARD Christian
PINAUD Aurore
PINEDA Louis
PINEDE Jean-Marie
PINET DE GAULADE Xavier
PINO Dorian
PINOT Etienne
PIQUE Charlotte
PIQUES Mathieu
PLA Fabrice
ÉQUIPIERS AUX PREMIERS SECOURS
page 30/39 ANNEXE portant liste d’aptitude des formateurs et des équipiers aux premiers secours
Nom Prénom
PLA Lisa
PLA Thierry
PLANES Bruno
PLANES Loriane
PLEDRAN Geoffrey
POCH Vincent
POISSONNIER Jeremy
POLTEAU Sophie
PONS Sebastien
PORLIER Matthias
PORTA Claude
PORTA Jordi
PORTA Yvon
PORTENIER Laetitia
POTET Marie
POULIQUEN Marine
POUSSARD Francis
PRADAS Luca
PRADIER Francois
PRAT Lydianne
PRENAT Alban
PREVOST Emilie
PRIEU-SICART Bastien
PRIEU-SICART Ghislain
PRISSE Lou
PRIVAT Charlene
PROIX Yann
PRUJA Dorian
PRUJA Régis
PUERTAS Philippe
PUIG Jean
PUIG Sylvie
PUJOL David
PUNSET Jean-Luc
QUESADA Jean-louis
QUINET Alexandre
QUINET Gilles
QUINTUS Maxime
RABAT Cyril
RABOLT Jordan
RACERO Antoine
RAGOT Vincent
RAIMBOURG Hélène
RAMOS Fanny
RANCIERE Jerome
RANTRUA Lionel
RAUZY Lionel
RAUZY Pascal
RAYMOND Alexandre
RAYNAL Florian
RAYNAL Maxime
RAYNAUD Cindy
RAYNAUD Emmanuel
RAZAT Cecilia
REAL Mario
ÉQUIPIERS AUX PREMIERS SECOURS
page 31/39 ANNEXE portant liste d’aptitude des formateurs et des équipiers aux premiers secours
Nom Prénom
REBUJENT Charles
REBUJENT Romain
REDON Stephane
REDONDO Melissa
REDONDO Philippe
REDONDO Stephane
REICHERT Charline
REICHERT Lucas
REIG Frederic
REIG Jerome
REININGER Tanguy
RENAUD Ludovic
REQUENA Marc
RESPAUT Olivier
RESPAUT Serge
RESSEGUIER Mickael
REVAULT Mathis
REVELLES Xavier
REVERTE Daniel
REVERTE Gabriel
REY Axel
REYNAUD Morgane
REYNAUD Régis
REYSSET Mickael
RIBAS Dorian
RIBAS Paul
RIBAS Raphael
RIBAUT Guillaume
RIBAUT Nicolas
RIBEILL Jean-Francois
RIBEILL Tugdual
RIBERA Baptiste
RIBERA Lea
RIBES Jean-Pierre
RIBES Laurent
RIBES Rémi
RIBO Christophe
RIBUIGENT Maxime
RICARD Robin
RICARD Thomas
RICART Carlos
RICHARD Quentin
RICO Jeremy
RICO Pascal
RIERA Olivier
RIERA Safya
RIESENMEY Laurent
RIFF Thierry
RIGAL Nicolas
RIGAUD Geoffrey
RIMBAU Florent
RIMBAU Pascal
RIPOLLES Alexandre
RISSE Melvin
RISSETTO Clement
ÉQUIPIERS AUX PREMIERS SECOURS
page 32/39 ANNEXE portant liste d’aptitude des formateurs et des équipiers aux premiers secours
Nom Prénom
RIU Olivier
ROBOAM Didier
ROBOAM Julie
ROBOAM Sophie
ROBOAM Thibault
ROCA Audrey
ROCA Daniel
ROCHE Freddy
ROCHEL Frederic
ROCHER Damien
ROCHERY Ludovic-Yanis
RODENAS Cyril
RODENAS Michael
RODRIGUES Emmanuel
RODRIGUEZ Julien
ROGANTE Julien
ROGER Anthony
ROGER Charlyne
ROGER Christopher
ROIG Fabien
ROIG Manon
ROIG Thibaud
ROIG Thomas
ROITG Jean-Jacques
ROITG Robin
ROLLAN Julien
ROMAGOSA Quentin
ROMERO Jose
ROMERO Philippe
ROMEU Julie
ROMEU Laurent
ROOS Corentin
ROQUE Christine
ROQUE Didier
ROQUE Laurent
ROQUES Anthony
ROSE Franck
ROSELLO Marcel
ROSILLO Joachim
ROSILLO Sylvain
ROSSIGNOL Dorian
ROUANE Matthieu
ROUCHES Camille
ROUILLARD Frederic
ROUQUAIROL Julien
ROUSSEAU Manon
ROUSSEL Joanna
ROUSSELAT Sylvain
ROUSSET Laurent
ROUSSET Philippe
ROUSSET Valérie
ROYA Laurent
RUBIO Delphine
RUBIO Sebastien
RUBIRA Nicolas
ÉQUIPIERS AUX PREMIERS SECOURS
page 33/39 ANNEXE portant liste d’aptitude des formateurs et des équipiers aux premiers secours
Nom Prénom
RUIZ Serge
RULL Clement
RULL Rémi
SABARDEIL Marion
SABATIER Manon
SABY Ludovic
SACCHI Julien
SAGUY Jacques
SAISON Fabien
SALAVERT Thibault
SALIES Alain
SALLES Didier
SALLES Gaël
SALLES Guillaume
SALLES-MAZOU Arnaud
SALOM Bruno
SALOM Franck
SALOME Tom
SALVADOS Sophie
SANCHEZ Benjamin
SANCHEZ Jeremy
SANCHEZ LOLITA
SANCHEZ Richard
SANCHEZ Sebastien
SANCHEZ Stephane
SANCHEZ Thomas
SANCHEZ Yves
SANDRET Anthony
SANS Eric
SANSA Aaron
SANTANAC Michel
SANTELLANI Thomas
SANTIAGO Cameron
SANTIAS Francis
SANVICENS Thomas
SANYAS Aurore
SANZ Antoine
SANZ Coralie
SANZ Jerome
SAOS Thibaud
SARDA Adrien
SARDA Gauthier
SARDA Romain
SAREHANE Rayhan
SARRAT Rémy
SARRAZIN Nicolas
SARTORIO Anthony
SAUSSOL Maxime
SAUTIN Brice
SAUTROT Sebastien
SAUVAGET Bruno
SAVINE Eric
SCHLEGEL Arnaud
SCHLICKEL Jacques
SCHRICKE Lukas
ÉQUIPIERS AUX PREMIERS SECOURS
page 34/39 ANNEXE portant liste d’aptitude des formateurs et des équipiers aux premiers secours
Nom Prénom
SCHWEDA Stéphanie
SCOPPINI Lorenzo
SEAU Philippe
SEBASTIA Marine
SEBASTIA Nicolas
SEGUI Antoine
SELVE Yannick
SEMIS Marc
SERMET Michael
SERNA Hubert
SERNA Matthias
SERRA Olivier
SERRANO Corinne
SERRANO Gerard
SERRANO Stephane
SERRE Lucas
SERRE Sebastien
SERRIS Frederick
SERRUS Stephane
SICART Vincent
SICRE Julien
SIERRA Thierry
SIGE Clement
SIGNORI Muriel
SILOBRE Sebastien
SILVA Christopher
SIMOENS Alexis
SIMONIN Anthony
SINTES Olivier
SIRAUD Lou-evan
SIRE Jean-Christophe
SIROS Gregory
SOBLINET-FOUCHS Steven
SOCIE Stéphanie
SOEHNE Franck
SOILEN Sebastien
SOL Emilie
SOLA Fabien
SOLBES Benjamin
SOLBES Sylvain
SOLE Jean
SOLER Anthony
SOLER Cédric
SOLER Clement
SOLER Frederic
SOLER Sandrine
SOLERE Roger
SOLEY Anais
SOLEY Guillaume
SOLGADI Mathieu
SOLLIEC Ronan
SORLI Sebastien
SORS Thibault
SOUILLOT Frederic
SPEZIARI Enzo
ÉQUIPIERS AUX PREMIERS SECOURS
page 35/39 ANNEXE portant liste d’aptitude des formateurs et des équipiers aux premiers secours
Nom Prénom
SPILEMONT Jean-Baptiste
SPINELLI Armand
STEIB Charlotte
STIEVENARD Julien
STOFFEL Didier
STOFFEL Michael
STORCH Andre
STORCH VERGES Téo
STRUILLOU Corentin
SUAREZ Patrick
SUBIRATS Lionel
SUBIROS Benjamin
SUCCI Fabrice
SUCH Loic
SUEUR Paul
SUGLIANI Jean
SURGET Sebastien
SURJUS Jean-louis
TABARIES Kevin
TAHRI-ROE Mehdi
TALPIN Coralie
TAMINIAUX Stephane
TANDOU Franck
TARISCON Jean-Yves
TARRAZONA Vincent
TARRIDAS Jean-Bernard
TAULET Jerome
TAULET Marie-Laure
TECHER Laurine
TEIXIDOR Aurelien
TENA Didier
TENAS Agathe
TERTOIS Erik
TESSIER Nicolas
TESSIOT Benoit
THADEE Bastien
THEVENET Sebastien
THIBAULT Matthieu
THIEL Philippe
THILLY Benjamin
THOMAS Jade
THOUVENOT Laetitia
THUILLIER Baptiste
TIXADOR François
TOGNI Giovanny
TOLOSA Marina
TORA Louis
TORCHET Nicolas
TORQUET Teano
TORRALBA Geoffrey
TORREDEMER Romain
TORRENT Alain
TORRES Marc
TORRES Marvin
TORRES-GARCIA Pablo
ÉQUIPIERS AUX PREMIERS SECOURS
page 36/39 ANNEXE portant liste d’aptitude des formateurs et des équipiers aux premiers secours
Nom Prénom
TORTERAT Romain
TORTERAT Sabrina
TOUREK Lamine
TOURNET Julien
TOURON Loic
TRANI Alexandre
TREILLAUD Luisa
TRESSON Sebastien
TREVISAN Celia
TRIADU Laurent
TRIADU Thomas
TRIANTAFYLLIDES Dylan
TROGNO Michel
TROGNO Mickael
TROITO Julien
TRUQUE Arnaud
TUBERT Didier
TUBERT Tony
TURC Tony
TURLIER Jeremy
TYRAKOWSKI Vivien
UBERT Caroline
UTEZA Guillem
VACCARI Frederic
VACHER Amandine
VACHER Guillaume
VAILLS Serge
VALDEVELL Sebastien
VALENTINI Pierre
VALENZUELA Louis
VALLEJO David
VALLEJO Justin
VALLEREAU Rémi
VALLET Téo
VALLS Yannick
VALLVERDU Charles
VAN DE CASTEELE Jean-Claude
VAN DEN BERGH Kevin
VANDEN DRIESSCHE Magalie
VANDERMOUTEN Pasquine
VANDESMET Teddy
VANNEPH Mathilde
VASALLO Stephane
VAZE Gregory
VAZQUEZ Ines
VEGA Roland
VEHI Julien
VELOSO PALMEIRA Andre
VELOSO PINHEIRO Eduardo
VERDAGUER CLARA Morgane
VERDU Alexandre
VERDY Aurelie
VERDY Frederic
VERDY Ludovic
VERGARA Jose-Francois
ÉQUIPIERS AUX PREMIERS SECOURS
page 37/39 ANNEXE portant liste d’aptitude des formateurs et des équipiers aux premiers secours
Nom Prénom
VERGES Amandine
VERGES Ludovic
VERGES Philippe
VERGES Vanessa
VERGEZ Fabien
VERGEZ Téo
VERHELST David
VERRET Axel
VESLIN Arnaud
VICENTE Marcel
VICENTE Thomas
VIDAL Alice
VIDAL Charles
VIDAL Laura
VIDAL Lauryn
VIDAL Marius
VIE Christophe
VIE Guillaume
VIEILLEVIGNE Laurent
VIEIRA Christophe
VIEVILLE Dylan
VIEVILLE Emilie
VIGNAUD Stephane
VIGURDELLI Melissa
VILACECA Pierre
VILAGINES Corinne
VILARDELL Jean-Pierre
VILARDELL Robin
VILARINO Cyril
VILLALONGUE Christophe
VILLANOVE Marie
VILLANUEVA Camille
VILLANUEVA Florian
VILLAREM Marie
VILLAREM Nicolas
VILLE Jennifer
VILLOT Frederic
VILTARD Evan
VINUESA Laurie
VIXAC Typhanie
VOISIN Alexandre
VOLTES Eric
VOYARD Patrice
VRIGNAUD Adrien
WALCZAK Rémy
WALTER Gauthier
WARLAUMONT Deborah
WARLAUMONT Gaetan
WAROQUIER Ludivine
WIEGAND RAYMOND Cecile
XIMENIS ARNELLA Helena
YOU Alexandra
ZAFRA Jerome
ZAFRA Stephane
ZANDE Rémy
Nom Prénom
ZARAGOZA Nathan
ZEBIDI Karim
ZEMZEM Raled
ÉQUIPIERS AUX PREMIERS SECOURS
ÉQUIPIERS AUX PREMIERS SECOURS
page 38/39 ANNEXE portant liste d’aptitude des formateurs et des équipiers aux premiers secours
ZERLAUTH Solene
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