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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - Recueil spécial 1er mars 2023
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - Recueil spécial 1er mars 2023)
Thèmes du document : Santé, Handicap et inclusivité, Espaces terrestres et maritimes,
2
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil spécial 1er mars 2023 SOMMAIRE
PREFECTURE DES PYRENEES-ORIENTALES
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA MIGRATION
BRGE
. Arrêté PREF/DCM/BRGE/20230058-0001 du 27 février 2023 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2022 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département des Pyrénées-Orientales
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET DE LA MER
SNAF
. Arrêté DDTM/SNAF/20230059-0001 du 28 février 2023 fixant la liste des communes inscrites au cercle d’éligibilité aux aides à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup pour l’année 2023
SER
. Arrêté DDTM/SER/2023 060-0001 du 1er mars 2023 portant classement du passage à niveau n° 101(km 470,021) en 1ère catégorie sur le territoire de la commune de Rivesaltes (66) Direction Départementale de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités des Pyrénées-Orientales
MISSION TRANSVERSALE D’APPUI ET DE SOUTIEN
Arrêté DDETS/MTAS/2023-060-001 portant renouvellement d’agrément de l’association « Cohérence Réseau pour l’emploi et la vie sociale » pour des activités d’ingénierie sociale,financière et technique
DELEGATION DEPARTEMENTALE DE
L’AGENCE REGIONALE DE SANTE
Service : Pole Animation des politiques territoriales de santé publique
. Arrêté modifiant la composition du conseil territorial de santé des Pyrénées-Orientales
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES
FINANCES PUBLIQUES
. Décision de délégation de signature au directeur adjoint, aux responsables du pôle pilotage et res- sources, du pôle animation réseau gestion fiscale, du pôle animation réseau gestion publique, du pôle expertise contrôle recouvrement
. Liste, au 1er mars 2023, des responsables de service disposant de la délégation de signature en ma- tière de contentieux et gracieux fiscal prévu par le III de l’article 408 de l’annexe II au code général des impôts E =
PRÉFET _
DES PYRÉNÉES-
ORIENTALES Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA MIGRATION
Service des élections
Bureau de la réglementation générale et des élections
Affaire suivie par : VM
Tél : 04 68 51 66 17
Mèl : pref-elections@pyrenees-orientales.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PREF/DCM/BRGE 2023 058-0001 du 27 février 2023
modifiant l'arrêté préfectoral PREF/DCM/BRGE 2022 353-0001 du 19 décembre 2022 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la
régularité des listes électorales dans les communes
du département des Pyrénées-Orientales
Le préfet des Pyrénées-Orientales,
VU le code électoral, notamment l'article L. 19, relatif à la composition de la commission
de contrôle des listes électorales, et les articles R.7 à R.11 :
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Rodrigue FURCY, préfet des Pyrénées-Orientales ;
VU les propositions des maires des communes concernées :
VU les désignations des représentants par le tribunal judiciaire de Perpignan, près de la cour d'appel de Montpellier :
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de
commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales:
ARRÊTE
Article 1er : Les personnes mentionnées sur les tableaux actualisés annexés au présent arrêté sont désignées membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans le département des Pyrénées-Orientales, jusqu'au prochain renouvellement des commissions de contrôle des listes électorales qui a lieu tous les trois ans.
Préfecture des Pyrénées-Orientales — 24, Quai Sadi Carnot - 66951 PERPIGNAN Cedex Tél. 04 68 51 66 66 Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles
sur le site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr
Page n° 1 sur 2 Article 2 : le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, l'objet :
e d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales ; e d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur : e d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier (6, rue Pitot - 34063 MONTPELLIER CEDEX).
Article 3 ; le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales.
Fait à Perpignan, le 27 février 2023
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général
À A |
TT MARCON
Préfecture des Pyrénées-Orientales - 24, Quai Sadi Carnot - 66951 PERPIGNAN Cedex Tél. 04 68 51 66 66
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles
Paze n° 2 sur 2 COMMUNES + 1000 habitants ARR. CANTON DE Suppléants CM Suppléants CM Suppléants CM
Canton 2 – Le Canigou CREMIEUX-BOUQUET Andrée GASTAL Christine ANDRE François BONASTRE Martine
BONET Jacques TOKATLIAN Marc REYNAL Alexandre SITJA Christine
BERIO Simone MEYRUEIX Laurent
ARGELÈS SUR MER CÉRET Canton 5 – La Côte Vermeille FOURC Lydie RIUS Philippe CAMPIGNA Charles Néant
LAFOND Didier ALBERTY Aimé COMANGES Laurent Néant
MICHALAK-GUIMBER Bernadette MORESCHI Isabelle
ARLES SUR TECH Canton 2 – Le Canigou AZEMA Pierre Néant XIFFRE André Néant
DEVROUX Philippe Néant PUJOLAR Maryline Néant
RAOUL Serge Néant
BAGES Canton 12 – La Plaine d'Illibéris FABRE Chantal STEFAN Robert AYBAR Patrice
CAMPA Pierre ROMANO Vincenzo NATIVEL Marie-Claire JOLLY Virginie
GUILLOY Jean-Marie LOPEZ Jean
BAHO PERPIGNAN Canton 14 – Le Ribéral HIDALGO Jean-Philippe VORMS Jean-François DUCASSY Roger IGLESIAS Mélanie
PORTAS Catherine MINGORANCE Isabelle ROFES Jérôme MARIN Johanna
GYBELY Stéphan FORNOUS NOYE Olivia
BAIXAS PERPIGNAN Canton 14 – Le Ribéral LAVAILL Christine BARDES SALIES Stéphanie BAZIAN Richard BENZAKEN DUVILLIER Emile
CLUPTIL Valérie AVOINNE Aurore DUCHET Marie Néant
LECLERC Stéphane LOIRET David
BANYULS DELS ASPRES Canton 1 – Les Aspres MICHIEL Fabienne TORRANO Josiane CARRE Dolores MALET Frédéric
JUANOLE Jérémy DESCHAMPS Céline FOXONET Mireille Néant
COMES Philippe Néant
BANYULS SUR MER CÉRET Canton 5 – La Côte Vermeille MONTE Josette PETYT Gérard MANZANAS NOGUES Myriam FRADET Emmanuelle Marie-Françoise SANCHEZ Néant
SALVAT Renée BURGKAM Didier
FLEURISSON Jean-Louis CANOVAS Evelyne
BARCARES (LE) PERPIGNAN Canton 4 – Côte Salanquaise CHARLES Marie-Hélène GISOLO-ANGLI Martine NAFFRECHOUX Patrick Néant BRODIN Virginie Néant
SALAMONE Renaud LETORET Pauline
GONCALVES Patrick GARCIA Joseph
BOMPAS PERPIGNAN Canton 7 – Perpignan 2 GUY Fernand GONZALVEZ Colette MORELL Monique GRIEU Alain CUGULLERE Michel DE VOLONTAT Philippe
SERRIE Jean-Pierre TEXTORIS Dominique
LAFRANCAISE Yolande RODRIGUEZ épouse DARNER Marie
Conseillers municipaux- liste ayant
eu le + grand nombre de sièges
Conseillers municipaux 2ème liste
ayant eu le + grand nombre de
sièges
Conseillers municipaux 3ème liste
ayant eu le + grand nombre de
sièges
AMÉLIE LES BAINS/ PALALDA CÉRET
CÉRET
CÉRET TAULERE née CEGARRA Marie- Antoinette
CÉRET COMMUNES + 1000 habitants ARR. CANTON DE Suppléants CM Suppléants CM Suppléants CM Conseillers municipaux- liste ayant eu le + grand nombre de sièges Conseillers municipaux 2ème liste
ayant eu le + grand nombre de
sièges
Conseillers municipaux 3ème liste
ayant eu le + grand nombre de
sièges
BOULOU (LE) CÉRET Canton 17 – Vallespir – Albères ROCAS Caroline BORREIL Sébastien MARCEROU Claudine BOUSQUET Jean-Christophe GRANAT Alain Néant
PUBIL Catherine NALLET-GANDOU Véronique
HOFFMANN Nadège NOEL Dominique
BOURG MADAME PRADES MARTI Cécile GODINHO Jean-Charles SORLI Sylvie FAIGES MORALES Josep
CARCASSONNE Anne-marie Néant ROMA Mickaël Néant
MEYA Jean-Marc Néant
BROUILLA Canton 1 – Les Aspres OGOZALY Christelle Néant CAUMEIL Fabrice Néant
ALCON Laetitia Néant MALAVAUD Marc Néant
QUIEF Jessica Néant
CABESTANY PERPIGNAN Canton 8 - Perpignan 3 REGNIER Jean-François QUINTIN Stéphane CORNU née PERRAULT Christine Néant APPERT née SARIS Colette FERNANDEZ Francisco
MESTRE née SIBONI Yvette KHELFAOUI Kader
CABRITA Virginie ZARCONE Marc
CANET EN ROUSSILLON PERPIGNAN Canton 3 – La Côte Sableuse TIBAC Max RODRIGUEZ Christine PALACIO Jean-François KLEINMANN Thierry CANDAU Xavier Néant
BOISSONT Jean-Charles ARPAILLANGE Julien
LAURENS Cédric DEMELIN Magali
CANOHES PERPIGNAN Canton 10 – Perpignan 5 AUSSEIL Sylvie DURUPT Georges BUTIN Ludovic SABATIER Brigitte
DAGOURET Alice MINNE Bruyère MUTI Carla PALMA Jean-Marc
GELADE Fabienne DURAND Valérie
CERBERE Canton 5 – La Côte Vermeille GALY Daniel DUCIEL Carole BIAL Michel Néant
CABASSOT Marie IGONET Boris LEVACHER Régine Néant
MARQUES Jean-Louis KIRCH Claire
CERET Canton 17 – Vallespir – Albères COSTE Jean-François DUNYACH Monique PUIGMAL Patrick PARAYRE Jean BOISORIEUX Michelle PLANES Jean-Jacques
BOISDRON Gisèle OHN Christiane
BENARD Gisèle GAILLARD Thierry
CLAIRA PERPIGNAN Canton 4 – La Côte Salanquaise CARTIGNY Laurent GIULIANI Joël SORLI Angélique QUINTO Alain BAŇULS Stéphane Néant
DUBECQ Jennifer
BAŇULS Jean-Claude BURIN Nathalie
COLLIOURE Canton 5 – La Côte Vermeille BOUSCARRA Joel PY-SOUGNE Françoise VITOU Luc LAPICZAK Elodie
LAMARQUE Annie GILLERY Jean-Pierre PARVAIS Charles Néant
FAJAL Serge BIRON Claire
Canton 13 – Les Pyrénées
Catalanes
CÉRET
CÉRET
CÉRET
POUILLAUDE née LESPINASSE
Myriam
CÉRET COMMUNES + 1000 habitants ARR. CANTON DE Suppléants CM Suppléants CM Suppléants CM Conseillers municipaux- liste ayant eu le + grand nombre de sièges Conseillers municipaux 2ème liste
ayant eu le + grand nombre de
sièges
Conseillers municipaux 3ème liste
ayant eu le + grand nombre de
sièges
CORNEILLA DEL VERCOL CÉRET Canton 12 – La Plaine d'Illibéris LECTEZ Laurence GRANDO Daniel COLARD Lionel GERBOLES Henri
ALBALADEJO Joseph JONQUERES Stanislas LIRONCOURT Agnès SABARDEIL Manon
ROUCOLLE Lilian BOLASELL Claire-Marie
CORNEILLA LA RIVIERE PRADES Canton 16 – La Vallée de la Têt BALANGER Jean-François Néant LAFFORGUE Guy Néant
REDO Fabienne Néant PAJOT Christine Néant
CLOTTES Gilles Néant
ELNE Canton 12 – La Plaine d'Illibéris NOGUES Catherine MOLONA Françis MARTINEZ Marie SANCHEZ Joseph
STUBER Mathieu CANTE Laetitia POIRSON Jacques SALGUERO Tony
EL GHAOUAL Yacin JIMENEZ Christelle
ESPIRA DE L'AGLY PERPIGNAN Canton 15 – La Vallée de l'Agly AVILA Frédéric BARTHES Monique GALLEGO François BANET Bernard
BANYULS Anne-Marie FORNER Jérome ALBAFOUILLE Patricia FERREIRA Jennifer
MARCO Norbert COSTE Ludivine
FONT ROMEU ODEILLO VIA PRADES ARTIGUES Inès PONSA Serge DEMELIN Jean-Louis LE TOAN BARES Phonglan NGUYEN Liliane Néant
PEREZ Julien NOLIN Claire
LEBECQ Michelle OMAHSAN Faeza
ILLE SUR TÊT PRADES Canton 16 – La Vallée de la Têt NOGUES Maryse Néant IGLESIAS Armande Néant
SEBHAOUI Yacine Néant HERISSON Nicole Néant
POUDADE Danielle Néant
LAROQUE DES ALBERES Canton 17 – Vallespir – Albères BONNEIL Christine FOUILLEUX DREVET Monique RODRIGUEZ Didier BOISSEAU Nathalie VIDAL Marc Néant
VANDENBERGHEN Tanya MAIER Kurt
FERRER Marion Néant
LATOUR DE FRANCE PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly PASCUAL Robert Néant GIOCANTI Manuel Néant
ORTIZ Jocelyne Néant HOCK Aline Néant
BRUN Catherine Néant
LLUPIA PERPIGNAN Canton 1 – Les Aspres BIER Roger PUIGBO Hélène CASALS Jean-René VIDAL Fabienne
PAYROU Georges Néant QUER née MELGAR Nathalie Néant
LENGAGNE Patrick Néant
MAUREILLAS/LAS ILLAS Canton 17 – Vallespir – Albères PUJOLAR MAÏSANI Marie-Claude Néant COPPOLANI Antoine Néant
JUSTAFRÉ-GALVEZ Coralie Néant CUENET Evelyne Néant
Néant
CÉRET
Canton 13 – Les Pyrénées
Catalanes
CÉRET
CÉRET
SALLÉ Frédéric COMMUNES + 1000 habitants ARR. CANTON DE Suppléants CM Suppléants CM Suppléants CM Conseillers municipaux- liste ayant eu le + grand nombre de sièges Conseillers municipaux 2ème liste
ayant eu le + grand nombre de
sièges
Conseillers municipaux 3ème liste
ayant eu le + grand nombre de
sièges
MILLAS PRADES Canton 16 – La Vallée de la Têt LUKASZEWSKI René CABRERA Christine PINELL Daniel VIDAL Sylvie FORCADE Claude QUINTUS Cécile
DOUFFIAGUES Jocelyne COGNARD Sébastien
DEDOURGE Anne-Marie LAFFON-LE GAL Emilie
MONTESCOT Canton 12 – La Plaine d'Illibéris MAROLLEAU Mickael PARON Jonathan DARDENNE Myriam PERARNAUD Cathy
SAUCH Aurélie MEDJADJ Abraham PALAU Michel LEPRINCE Camille
RIBES Magali BOULAY Christelle
MONTESQUIEU des ALBERES Canton 17 – Vallespir – Albères LESOT Michel Néant PUJOL née CARRERE Nathalie Néant
VIGNERY Hervé Néant DE FOUCHER Cyrille Néant
LANOY Marie-Agnès Néant
NEFIACH PRADES Canton 16 – La Vallée de la Têt VARLOUD Philippe BOURRET Matthieu BENEY Fabien MAGNAN Marine
SOURNIA-TUBAU Monique LABAU Agnès HERNANDEZ Nicolas MORET Maéva
DANY-PROD’HOMME Pauline ROJAS Jérôme
OPOUL PERILLOS PERPIGNAN Canton 15 – La Vallée de l'Agly CARRERE Julie Néant DROUILLARD Daniel Néant
GONZALEZ Céline Néant FERRAND-GREIN Pascale Néant
GOSNET Marina Néant
PALAU DEL VIDRE Canton 5 – La Côte Vermeille BOUSCATEL Florence WERNER Bertrand DESCOSSY Marcel CHEMIN Alexandra
CHIVE Florence ORIOL Séverine ROLLAND Gilles VUILLEMIN Laure
CHAMPROY Guillaume VINET Stéphane
PERPIGNAN PERPIGNAN BELKIRI Roger FESENBECK Marie-Thérèse BRUZI Chantal GOMBERT Chantal
GEBHART Édouard RICCI Michèle PARRAT Pierre GAVALDA-MOULENAT Christine
PINGET Jean-Claude MAILLOLS Jean-François
PEZILLA LA RIVIERE PERPIGNAN Canton 14 – Le Ribéral ESCAPE Yves PUY Pascale FALZON Christian MARTY Bertille
HOSTALLIER-SARDA Liliane CAMPREDON Françoise SARRAZIN Evelyne ROCA Xavier
MIFFRE Catherine FOURMOND Laurent
PIA PERPIGNAN Canton 4 – La Côte Salanquaise PELLET Yves BLANC Estella MARIBAUD Louis INCA André
GIMENEZ Vanessa GUILLET David DURAND Nicole MARTINEZ René
LANCIEN Anne-Laure VAUTRIN Christian
PONTEILLA-NYLS PERPIGNAN Canton 1 – Les Aspres PUIG Louis BOIDIN Lucie JAUBERT Denis THUBERT Rolland
MAYNERIS BONFANTI Carine DUMEC Isabelle BANULS Salvador BOFFY Philippe
SANCHEZ Maxime SAVINE Eric
CÉRET
CÉRET
CÉRET
Canton 6 - Perpignan 1
Canton 7 - Perpignan 2
Canton 8 - Perpignan 3
Canton 9 - Perpignan 4
Canton 10 - Perpignan 5
Canton 11 - Perpignan 6 COMMUNES + 1000 habitants ARR. CANTON DE Suppléants CM Suppléants CM Suppléants CM Conseillers municipaux- liste ayant eu le + grand nombre de sièges Conseillers municipaux 2ème liste
ayant eu le + grand nombre de
sièges
Conseillers municipaux 3ème liste
ayant eu le + grand nombre de
sièges
PORT VENDRES Canton 5 – La Côte Vermeille CHACON Angèle BLIN Yves DAIDER née ALABAU Jacqueline BELTRA José
RICO Providence MARTELL Brigitte MARTOS CARRERAS Roselyne DESSEILLES Geneviève
ALBAREDE Marie-Hélène RASTOLL Marie-Thérèse
PRADES PRADES GOBERT-FORGAS Thérèse CHARCOS Laurent VIVES Aude BERJOAN Nicolas
HENOC née PITEU Karine ALOZY Laurent FERRAND François Néant
THUILLIER Eric LAMY Claire
REYNES Canton 2 – Le Canigou CARLIER Florence FARRE Joseph HERVE Philippe Néant
ASPART Elvire CANET Véronique BERNARD Patrick Néant
PIERA Bernard Néant
RIVESALTES PERPIGNAN Canton 15 – La Vallée de l'Agly BESOLI née LUQUE Maria Néant VALADE Mickael Néant DIAGO Joel Néant
VEGA née PRATS Rose-Marie Néant
CRUANAS Gabriel Néant
SAINT-ANDRE Canton 5 – La Côte Vermeille BROUSSE Georges ZANIN Jean-Jacques PIMENTEL José Néant EVEILLARD Joelle Néant
ROUGET Anna MARGUIN Sahia
DEVOS Edith COLMENERO Severine
SAINT-CYPRIEN Canton 3 – La Côte Sableuse NEGRE Marie-Thérèse SERRET-SUMALLA Adeline GARCIA Ange PEREZ Angèle BEAUCOURT Bernard GUIRAUD Claudette
GARRIGUE Jean-Michel ROMAGOSA Katia
BERGES Amparine MAGNIER Alain
SAINT-FELIU D AVALL PERPIGNAN Canton 16 – La Vallée de la Têt CARBO Michelle Néant CASES Michel Néant
BALESTE Marie Néant DOGOR Françis Néant
BERBER Myriam
SAINT-GENIS DES FONTAINES Canton 17 – Vallespir – Albères SIRJEAN Aurélie BERTHELIER Francis PELET-FOUCHE Françoise FONTANA Pierre
COSTARD André JASINSKI Christian CHOPLIN Didier GAYTON Annick
BERCAITS Dominique CABIRON Catherine
SAINT-JEAN LASSEILLE Canton 1 – Les Aspres DECLERCK Michel MATRION Philippe MICHEL Patricia MOLINER Simone
SEGUIN Loetitia BROVEDANI Aline MARTINEZ Luc TOMAS Bruno
FOURCADE Stéphane JACQUET Stéphane
SAINT-LAURENT DE CERDANS Canton 2 – Le Canigou EVEILLARD Micheline Néant DESCOSSY Pierre Néant
COLL Marcel Néant BENASSIS Yves Néant
BOSCH Laurent Néant
CÉRET
Canton 13 – Les Pyrénées
Catalanes
CÉRET
CÉRET
CÉRET
CÉRET
CÉRET
CÉRET COMMUNES + 1000 habitants ARR. CANTON DE Suppléants CM Suppléants CM Suppléants CM Conseillers municipaux- liste ayant eu le + grand nombre de sièges Conseillers municipaux 2ème liste
ayant eu le + grand nombre de
sièges
Conseillers municipaux 3ème liste
ayant eu le + grand nombre de
sièges
SAINT-LAURENT DE LA SALANQUE PERPIGNAN Canton 4 – La Côte Salanquaise LLENSE Christian Néant CALVIGNAC Guy Néant
VIEGAS José Néant BAUD René Néant
LAFITTE Olga Néant
SAINT-PAUL DE FENOUILLET PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly DURAND Christianne Néant BOURRAT Jean-François Néant DENEUVILLE Bruno Néant
FAYT Thierry Néant
OLIVE Véronique Néant
SALEILLES PERPIGNAN Canton 3 – La Côte Sableuse KEILING Jacqueline BACHES Christine CASCALES Joseph CHAMBAULT Eliane
GRANIER Michèle PICHARD Patricia VIOT Sylvain BOUILLIN Eric
LE COQ Stéphane SALFATI TEDGUI Claire
SALSES LE CHATEAU PERPIGNAN Canton 15 – La Vallée de l'Agly PIROTH Marcel BLANCH Fabienne ESTIRACH Jean-Claude MORENO Marcel
PANO Jeanine PACULL Catherine BERTHE Patricia GAZAGNOL Arnaud
RAYMOND Gilles SOLDEVILA Marc
SOLER (LE) PERPIGNAN Canton 16 – La Vallée de la Têt LHOMME André DIAZ Francine BANUS François JALABERT Stéphanie
DURAND Jacqueline Néant ALBERNY Patrick Néant
CAMBILLAU Alain Néant
Canton 17 – Vallespir – Albères MARY Marie-José BRIAND Brigitte PERIOT Yvette MATS Jean-Louis
COVILI Delphine PÉNEAU Xavier DELAUNAY Béatrice GUIMEZANES Philippe
RONFLARD Jean-Marc PUJOL Marina
THUIR Canton 1 – Les Aspres PEREZ Raymond BATALLER-SICRE Brigitte PONTICACCIA-DORR Josiane MONSIEUX Sébastien
VAUX Anna SUCH Christophe CAZENOVE Sébastien Néant
SCHLEGEL Pascal SEGURA Pascal
TOULOUGES PERPIGNAN Canton 11 – Perpignan 6 DE LA LLAVE Franck BAILLEUL Béatrice PAGES Bernard LANNES Patrick PLAZA Michel GUZDEK Florian
RABASSE Sandrine MIR Martial
NESSAR Khalid LEBLANC Sandra
TRESSERRE Canton 1 – Les Aspres ARASA Nathalie GOUILLART Isabelle PARRA Hervé BAILLIE Sabine Néant
BONAFOS Aurélie LEBRETTE Laurent
COURTIAL Philippe LHOTE Jean-Pierre
TROUILLAS Canton 1 – Les Aspres CORBACHO Laurent HITA José QUINTA Christèle BOUSQUET Jérôme
ROZIE Jean-Michel JULIAN Vanessa SALVADOR Julien GERBAUD Grégory
RIBES Christelle BOUDON Matthieu
SORÈDE CÉRET
CÉRET
CÉRET XIFFRÉ Cyrille
CÉRET COMMUNES + 1000 habitants ARR. CANTON DE Suppléants CM Suppléants CM Suppléants CM Conseillers municipaux- liste ayant eu le + grand nombre de sièges Conseillers municipaux 2ème liste
ayant eu le + grand nombre de
sièges
Conseillers municipaux 3ème liste
ayant eu le + grand nombre de
sièges
VERNET LES BAINS PRADES Canton 2 – Le Canigou MESTRES Martin Néant GATTE Jean-François Néant
FALGUERES Michèle Néant GENDRE Françoise Néant
AZAIS Philippe Néant
VILLELONGUE DE LA SALANQUE PERPIGNAN Canton 7 – Perpignan 2 THOMASSERY Françoise Néant ROSAT Marie Néant
ROGER Marie-Dominique Néant COUPET Nathalie Néant
VIGNEAU Nicole Néant
VILLENEUVE DE LA RAHO PERPIGNAN Canton 12 – La Plaine d'Illibéris JONQUERES D’ORIOLA Muriel CRETON Michel ZAPRILLA Christophe LECALME Stéphane
NOLLEVALLE Gérard COMPAGNON Aline PASSIER Adeline URENA Cosette
RENARD Arlette MIRA Christian
VINÇA PRADES Canton 2 – Le Canigou CASENOVE Gérard MILESI Christine PAGES Solveig JASSEREAU Robert
BERNARD Christian DRAPIER Cécile BRIAND Armel PACHIS Stéphanie
CLEMENT Jean DUCHATEAU Amandine ARR. CANTON DE Conseiller municipal Suppléant CM Délégué de l’administration Délégué du tribunal Délégué du tribunal suppléant
ALENYA CÉRET Canton 12 – La Plaine d'Illibéris MARTIN Séverine Néant BOY Jean-Paul Néant TOURRES Jean Néant
PRADES Canton 16 – La Vallée de la Têt MARTINEZ Jean-Charles CAMPA Christian RUIZ André SURJUS Alain CALVO Richard COLL Marilyn
ESTAGEL PERPIGNAN Canton 15 – La Vallée de l'Agly FERRIS née CAMPI Marie-Claude CAZENOVE-VALENTI Sandra FORNER Michel PUIG née MAURY Claude RIPOLL née MAURY Hélène Néant
FOURQUES CÉRET Canton 1 – Les Aspres CAIZERGUES Mallory ANSELMO Anaïs FERNANDEZ née SOL Christine RUIZ née SIMAL Ingrid PERARNAU Nathalie Néant
LATOUR BAS ELNE CÉRET Canton 12 – La Plaine d'Illibéris DELANNE Claude DECROCK Frédéric COMAS Alain ROUSSELIN Yves MELGAR René PLATA Denis
ORTAFFA CÉRET Canton 12 – La Plaine d'Illibéris FIGUERES Danielle LOUGARRE Xavier GIRBAL André Néant KLEE Louis Néant
OSSEJA PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes CAPDEVILA Cathy DELUC Nathalie ARGENTY Elise Néant GUERRERO Nicole Néant
PEYRESTORTES PERPIGNAN Canton 14 – Le Ribéral HAMMOUDA Jeannine Néant GOMEZ Hélène Néant SAGUY Roger Néant
POLLESTRES PERPIGNAN Canton 1 – Les Aspres RENARD Thierry THOBOIS Jean-Marc BUFORN Guy CHIROLEUX Chantal AURIAC Jean-Pierre LEROUX Henri
PRATS DE MOLLO CÉRET Canton 2 – Le Canigou VILA Françis Néant MAILLARD Myriam Néant GUISSET Jean-François Néant
RIA SIRACH PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes MESSEAN Simone FALIU-LHOSTE Béatrice ESCODA Eric FOURMENTEL Dominique FIGOLS Roger
SAILLAGOUSE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes MAHOT Corinne BASSO Karelle PALAU Jean-Louis Néant GEREMIAS Gérard Néant
SAINT-ESTEVE PERPIGNAN Canton 14 – Le Ribéral LOPEZ Eva BOSCREDON Patrice SALVAT Christophe GALEA Anne-Marie KADRI Ali, Jean-Jacques RIETH Marie-Hélène
SAINT-FELIU D’AMONT PRADES Canton 16 – La Vallée de la Têt BAPTISTE Florence Néant DUBREUIL Nathalie Néant CAMPS Gérald Néant
SAINT-HIPPOLYTE PERPIGNAN Canton 4 – La Côte Salanquaise CERAVOLO Michel BILLES Cathy HUREL Philippe FERAL François CARLIER Jean-Pierre
SAINT-JEAN PLA DE CORTS CÉRET Canton 17 – Vallespir – Albères LAUDICINA Danielle Néant BLAY Philippe Néant TRIADU Laurent Néant
SAINT-NAZAIRE PERPIGNAN Canton 3 – La Côte Sableuse FOUR Jean-Louis ROBERT Jean-Claude Néant SICART Alain GIDEL Françis
SAINTE MARIE LA MER PERPIGNAN Canton 7 – Perpignan 2 DURAND Charles LOOBUYCK-TETARD Odile VIGURDELLI Bernard Néant SANGUIGNOL Albert Néant
THEZA CÉRET Canton 12 – La Plaine d'Illibéris PRADIER André VALDENAIRE Michèle AUGE Madeleine Néant CHETCUTI née CAPEL Christiane Néant
TORREILLES PERPIGNAN Canton 4 – La Côte Salanquaise DEYRES née BUISSON Monique LEGUE Christian SIMON Wilfrid SALVAT Louis
VILLELONGUE DEL MONTS CÉRET Canton 17 – Vallespir – Albères CHAUVET Anne-Marie Néant FABREGA Yves GARRAUD Annie CARRERE Raymond Néant
VILLEMOLAQUE CÉRET Canton 1 – Les Aspres FALIEZ Eric LIZANO Lucien LELAURAIN Jean-Marc BASCOU Paul ALCARAZ Andrée PUCHE Eric
VILLENEUVE LA RIVIERE PERPIGNAN Canton 14 – Le Ribéral CALS Roland FRANCO Morgane GRIMIGNI-CROS Marceline LEMETRE Olivier MERINO Maryse VERRIER Marianne
COMMUNES +1000
habitants – 1 seule liste
Délégué de l’administration
suppléant
CORBÈRE LES CABANES
CONTE née BLANQUE Marie-
Paule
DELANOY née GOUHIER
Monique
MULLER née SKALNIK Marie-
Anne
CONDOMINES née BARIATTI
Michèle
MOULINE veuve FOURCADE
Marie-Dominique Annexe 3 - communes - 1 000 habitants - arrondissements de CÉRET, PERPIGNAN et PRADES
Page 1
ARR. CANTON DE Conseiller municipal Suppléants CM Délégué de l’administration Délégué du tribunal Délégué du tribunal suppléant
CAIXAS Canton 1 – Les Aspres AUSSEIL Noëlle HUBERT Jean-Pierre FELTZ Jean-Jacques VANDENHOUT Francine SCHWARTZ Alain FELTZ Catherine
CALMEILLES CÉRET Canton 1 – Les Aspres BANSILLON Joan TORRES David TORRES Daniel Néant FERNANDES Pierre Néant
CAMELAS Canton 1 – Les Aspres VIGNAUX Jean-Jacques Néant CERASO Grégory Néant AUROUX Marie-Hélène Néant
CASTELNOU Canton 1 – Les Aspres MANNANT Hubert Néant CATHALA Michèle Néant SANNIER GALLAT Dominique Néant
LLAURO Canton 1 – Les Aspres MARTIN née OLIVERES Sylvie GALETO née BOURY Virgine MONTALVO Alberte Néant BLAISE née SAQUE Marie-Thérèse TOURNE Roger
MONTAURIOL Canton 1 – Les Aspres BANTURE Mireille Néant SAQUER Claudie Néant COGNA Josiane Néant
OMS Canton 1 – Les Aspres VILA Josée PONS Georges FONTAINE Alain PONS née CERONI Catherine DUFOUR SALLES Sabine RIGAIL Robert
PASSA Canton 1 – Les Aspres CALVET Laure Néant SALA Nadine Néant HERNANDEZ François Néant
Canton 1 – Les Aspres HOERNER Eliane Néant MORALES Maria Néant PUIG Alphonse
TERRATS Canton 1 – Les Aspres NUIXE née ISABAL Éliane Néant BONET née FAGT Paulette Néant CARTALLIER Georges Néant
TORDERES Canton 1 – Les Aspres CHAROTTE Jackie MOTTA Christine MARTIN Bruno Néant DUTREN Gilbert Néant
BASTIDE (LA) Canton 2 – Le Canigou LENOIR Geneviève MALIRACH Alain LEBAS Fabrice CHEVALIER Charles FREMY Jacques ARASA Michel
CORSAVY Canton 2 – Le Canigou CABANAT Fanny Néant QUINTA Gilbet COLL David DAGOU Catherine ARNAUDIES Jérôme
COUSTOUGES Canton 2 – Le Canigou GARRIGUE Michel Néant BECK Martine Néant PAYROT née MAILLET Lucette Néant
LAMANERE Canton 2 – Le Canigou FONT Claude Néant SORIANO née SERRAT Pilar Néant RENART Marc
MONTBOLO Canton 2 – Le Canigou JUHEL Xavier NAVEAU Rémi CORBIN née DURIEZ Nathalie Néant RIUS André Néant
MONTFERRER Canton 2 – Le Canigou BARRIAC Nadine MIAS GUISSET Carine LE BAIL Jean CORDERO Alfred DUGUA Gilles SCHIMITT Fabien
ST MARSAL Canton 2 – Le Canigou VILLELONGUE Huguette BONNEFOY Daniel DALLA COSTA Laurence Néant CHANTREL Magali
SERRALONGUE Canton 2 – Le Canigou GUYAUX Nadia ROUSTANY Severine MARQUES Jacques Néant CAUSSE Claude Néant
TAILLET Canton 2 – Le Canigou JUANOLA Joseph DEBRAS vve RAYE Michèle JONCA Patrick THOMAS née WEBER Mireille CHAMBAUD Georges-Henri Néant
TAULIS Canton 2 – Le Canigou CAYUELA Romain HUBER Wilhelm BERNADOU Janine Néant COLL Gilberte Néant
TECH (LE) Canton 2 – Le Canigou SWERT Pierre Néant PUIG Maxime Néant LEPINEUX Jessica Néant
ALBERE (L') Canton 17 – Vallespir – Albères GARDON Patrice TUBERT François SAUNIERES Sylvie Néant TAULERA Laurence Néant
CLUSES (les) Canton 17 – Vallespir – Albères PUIGNAU Alexandre Néant HELMER Roger Néant MIGAUD Lionel Néant
PERTHUS (LE) Canton 17 – Vallespir – Albères PLANAS Forian TAULERA Pauline CASTELLO Eliane Néant PUIGMAL Serge Néant
VIVES Canton 17 – Vallespir – Albères Néant DAVIGNON René Néant CELLERIER Marie-Paule Néant
CALCE PERPIGNAN Canton 14 – Le Ribéral OUSTALLIER Claire MARCQ Giuditta VIDAL Nadine BAUDIN Evelyne GOZE Alain Néant
CASES DE PENE PERPIGNAN Canton 15 – La Vallée de l'Agly MARCO Rafaël Néant FRIGOLA Catherine Néant NOUVEN Norbert Néant
CASSAGNES PERPIGNAN Canton 15 – La Vallée de l'Agly ALIOUI Jean-Charles Néant REBARDY Eric Néant OLIVE Guy Néant
MONTNER PERPIGNAN Canton 15 – La Vallée de l'Agly RAUZIER Marjorie BURBLIS Cécile ROGNON Anne HERNANDEZ Betty NORMAND Robert GADAL Olivier
TAUTAVEL PERPIGNAN Canton 15 – La Vallée de l'Agly RIVIERE Joël SANCHEZ Lionel PARIS Julie LAFAGE Michelle RIALS Philippe Néant
VINGRAU PERPIGNAN Canton 15 – La Vallée de l'Agly RAYNAUD FERRIER Suzanne HUART Amélie GARCEAU Laure Néant BRIOL Michel Néant
BAILLESTAVY PRADES Canton 2 – Le Canigou MINCHIN Philippe Néant TEKATLIAN Dominique GROLIERE Marie-Josée MEJEAN Marc Néant
BOULE D AMONT PRADES Canton 2 – Le Canigou BRIAND Ronan PAYRE Irène SERRE Jean-Jacques MOLLEVI Anthonia BRUNET François-Xavier BOTEBOL Michaël
BOULETERNERE PRADES Canton 2 – Le Canigou BADIE Maryse TRILLA Paul TAIX Antoine Néant CARMONA Michel Néant
COMMUNES
– 1000 HABITANTS
Délégué de l’administration
suppléant
CÉRET
CÉRET
CÉRET
CÉRET
CÉRET
CÉRET
CÉRET
STE COLOMBE DE
LA COMMANDERIE CÉRET FERNANDEZ-RIOU née
CHABASSIER Ginette
CÉRET
CÉRET
CÉRET
CÉRET
CÉRET
CÉRET CUVILLEZ née PIQUEMAL Michèle
CÉRET
CÉRET
CÉRET WATSON née GUILLAUME Florence
CÉRET
CÉRET
CÉRET
CÉRET
CÉRET
CÉRET
CÉRET
CÉRET HERTMAN née PLEURDEAU Martine Annexe 3 - communes - 1 000 habitants - arrondissements de CÉRET, PERPIGNAN et PRADES
Page 2
ARR. CANTON DE Conseiller municipal Suppléants CM Délégué de l’administration Délégué du tribunal Délégué du tribunal suppléant COMMUNES – 1000 HABITANTS Délégué de l’administration suppléant
CASEFABRE PRADES Canton 2 – Le Canigou Néant GOMEZ Martine née COSTE Néant MARTIN Renée Néant
CASTEIL PRADES Canton 2 – Le Canigou CALAIS Alain Néant DOBSS Jimmy Néant MAURILL Laurence Néant
CORNEILLA DE CONFLENT PRADES Canton 2 – Le Canigou BENET Baptiste MARQUES Sandra MARGAIL Raymond MONE née DELMAS Sandrine NOVO Jean-Claude GONNET Pascal
ESPIRA DE CONFLENT PRADES Canton 2 – Le Canigou SABARDEIL Alain BATHFIELD Benjamin DAMOND Germain WIART Patrice VERET Thibault Néant
ESTOHER PRADES Canton 2 – Le Canigou SOLATGES Jean-Michel PALET Richard CHATELUS Erick Néant BURGAT André Néant
FILLOLS PRADES Canton 2 – Le Canigou MONTAGNE Laurent BOURREC Xavier CAROL Guy TAURINYA Henri BOHER Evelyne KIENZEL Véronique
FINESTRET PRADES Canton 2 – Le Canigou TOUBERT Frédéric AMORE Adrien MORLOT Bernard NAVARRO Joseph MUXART Joseph BELGHERBI Valérie
FUILLA PRADES Canton 2 – Le Canigou JORDA Claude Néant COULY Roger Néant PARENT Michel Néant
GLORIANES PRADES Canton 2 – Le Canigou COSSE Marie-Hélène D'ELBREIL Nadège CARPENET Jérémy COSSE Josette VAN DEN HOVE Christine COSSE René
JOCH PRADES Canton 2 – Le Canigou GRAULE Jean-Claude VILLELONGUE Jérôme MAURELL Fransisco Néant FONS Martine Néant
MANTET PRADES Canton 2 – Le Canigou ARASA Alain Néant CORBINEAU Chantal Néant PORRE Océane Néant
MARQUIXANES PRADES Canton 2 – Le Canigou VANELLE Jacques SCHWUTTGE Rachel CARBONNEIL Georges Néant CARJAVAL BARRIOS Juan Néant
PRUNET ET BELPUIG PRADES Canton 2 – Le Canigou LOPEZ André VAN BOXEL Eric THIVENT Gérard BRUNET Josiane BONACAZE Pilar AREVALO MATA Marc
PY PRADES Canton 2 – Le Canigou GILARDI Philippe Néant MICCHELETTO Sylvie Néant VILA Elise Néant
RIGARDA PRADES Canton 2 – Le Canigou DI DONATO née DIAS Isabelle Néant Néant MARTI RUBIO née OLIVE Brigitte BOUARD Roger
RODES PRADES Canton 2 – Le Canigou BEAURAIN Marie-Paule Néant CACHARD Marine Néant ALBRECHT Jean-Luc Néant
SAHORRE PRADES Canton 2 – Le Canigou SCELLIER Antoine GRIMO Pierre MOLAS Albert Néant PARENT Denise Néant
ST MICHEL DE LLOTES PRADES Canton 2 – Le Canigou RODRIGUEZ Mélanie GUINGAND Didier MAUPIN Maire LEFEVRE Thierry SALY Sylvie HAMELIN Aline
TAURINYA PRADES Canton 2 – Le Canigou CHAREYRE Jackie Néant ESTELA née LUTZ Catherine SWIFT née FABRE Marie-Claude GARNIER Yves Néant
VALMANYA PRADES Canton 2 – Le Canigou LESAGE-MARY Sophie ANDRADE-ROSA Natalia BOURGEOIS Lydie MONSERRAT Jean-Marc MOLES Michel LESAGE MARY Sophie
ANGLES (les) PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes WEGSCHEIDER Laurent PETRIEUX Catherine RIU Sandrine MODAT André ALART Pierre
PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes GARRIGUE Mathieu PIROF Bernard CHOUIDEN Cristelle MARANGES Anne-Marie DOUTRES Bernard DOMPIEYRE Jacques
AYGUATEBIA-TALAU PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes TORRAS Sylvie Néant ABRAMOVICI Simone AUXACH Bernard COSTE Jean-Marie PETIT Edwige
BOLQUERE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes MARTIN née PATAU Françoise Néant DUFOUR Françis Néant BAUDIN Guy Néant
CABANASSE (LA) PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes FOLIARD Annick CLERCH Xavier BATTESTI Jeannine Néant BERNADOY Pierre Néant
CAMPOME PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes BLAZI Gérard Néant TORRENS Raphaël Néant SOBRAQUES Henri Néant
CANAVEILLES PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes RADONDY Etienne KAMMERER Michelle GAILLARDE Robert BORJA Paul
CATLLAR PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes BARJAVEL Gérald Néant DEIXONNE Gérard Néant DUPLANY Michel Néant
CAUDIES DE CONFLENT PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes RAGANYI Nicole Néant CUSSAC Nicolas Néant Néant
CLARA-VILLERACH PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes PELISSIE Nathalie SAUSSEZ Loïc VINARDELL Jacques GUEVEL Daniel AZAÏS Jean-Pierre FRIGOLA Jacques
CODALET PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes PUY Emmanuelle DUFLOT Pascal SEQUER Marie-Claude NICOLAU Marguerite JUANCHICH Serge Néant
CONAT-BETLLANS PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes JANKOVIC Colette GUILLAUD Lény HUILLO Alexandra AGUILAR Antoine SERRADEIL André CONSTANS Maryse
DORRES PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes RIU Marc Néant LORENT Michel DELIAS Christine LEMA Grégory RESPAUT Brigitte
EGAT PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes GELIS Vincent MARTI Pierre OLIVE Jean PUJOL Julie SARDA née BENAT Marie Néant
ENVEITG PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes JUBAL Georges EYCHENNE Rémi PUIG Martine LEBOUTET Georges SAGE Raymond
DERYCKED jamila
Née DJALTI
MOZERSKI née GOTTWALLES-
WILLENBACHER Jennifer
CALONNE née MAILLE
Dominique
ANGOUSTRINE
VILLENEUVE ESCALDES
VIGUERIE née BELENCONTRE
Evelyne
HOOGEDOOM née MASSINES
Jacqueline
FORNÉ Claude
BATAILLE née JUNAOLA
Jacqueline Annexe 3 - communes - 1 000 habitants - arrondissements de CÉRET, PERPIGNAN et PRADES
Page 3
ARR. CANTON DE Conseiller municipal Suppléants CM Délégué de l’administration Délégué du tribunal Délégué du tribunal suppléant COMMUNES – 1000 HABITANTS Délégué de l’administration suppléant
ERR PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes ESPIL Jeannine IMBERN Marie-Noëlle CHABRIAC Christila FRAUX Roberte JAVELAS Josette
ESCARO PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes Néant DURAND Georges Néant ROBLES Oscar Néant
ESTAVAR PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes DESMET Alizée ACHEMIROU Abdelhaq GODARD Gilbert GILLET Sophie CHIGOT Damien LAGIRARDE Christophe
EUS PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes DORANDEU Philippe PLANAS Michel BANET Albert DAUBA Marie PAGES Rose-Marie Néant
EYNE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes PARASSOLS Stéphane Néant BRUNO Thierry DE PABLO Muriel ASMAKER Laure PARASSOLS née BECQ Charlotte
FONTPEDROUSE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes OLIVARI Jeannine DANJON Anne-Renée LABRIC Dosinda Néant CHADELAT Sylviane Néant
FONTRABIOUSE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes AUZOLAT Robert COURTES Jean-Paul FABRE Anna RIVEILL Alexandre BASSO Jean-Baptiste MESTRE Edith
FORMIGUERES PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes DOMINGO Jean-David LAUBRAY Jérémy TUZET née LACUBE Huguette Néant PICHEYRE Jean Néant
JUJOLS PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes COSTANTIN Lydie Néant IMBEAU née LAVERSIN Francine Néant NALLET née DELION Catherine Néant
LATOUR DE CAROL PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes ERNST Carole Néant CARRERA Augustin Néant DELJARRY Yves Néant
LLAGONNE(LA) PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes ARAGO Michèle PALAU Jean CORRIEU Jean-Pierre Néant ERNAUX Pierre MALLEBIAU Marc
LLO PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes CRISTOFOL Marcelle FLAMANT Gilles CARBONNELL André AUTONES Françoise CANTOS Dolorès MAS Françoise
MASOS (LOS) PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes BARBOYON Patrice SANMARTI Jean-Pierre LAVILLE Yves GRASSAUD Patrice ZAJDENWARG Roger Néant
MATEMALE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes VILLARES Karine Néant SOURJOUS Philippe VERGES Marie-Ange RODRIGUEZ José CAPELLA Christine
MOLITG LES BAINS PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes LIEGOIS Nicolas Néant QUES Gilbert Néant Néant
MONT LOUIS PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes CANJUZAN née VILAR Michelle DELPRAT née CARRENO Ayda ENCINAR FERNANDEZ Maria ESPINET Christian
MOSSET PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes MARTY Michèle ESPINAL Anne VASSAIL Cathy Néant JACOBY Alain Néant
NAHUJA PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes BEAUX Bruno MAJORAL Bruno ARTIGAS née VIDAL Josette MARTIN née CAVA Fabienne MARTIN Emmanuel
NOHEDES PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes CHERRIER Alexandre Néant ISOARD Christian SOYRIS Jean-Pierre LASSELIN Dominique LACOU Jérôme
NYER PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes PRATS Guy Néant NICOLEAU BERGERET Gilles Néant FARRUGIA Philippe Néant
OLETTE-EVOL PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes OULES Max Néant TROGNO Georges TROUQUET Hubert RIGALL Laurent SERVIER Patricia
OREILLA PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes CRISTOFOL Sébastien Néant SALGAS Gérard CONEJERO Michel DOMINGUEZ Laetitia Néant
PALAU DE CERDAGNE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes BAULOZ Claudine ALVAREZ Lucas ESCALAIS Geneviève CALS Carole MARCILLAUD Eric Néant
PLANES PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes BAJAUD Christophe Néant NOGUERO Marie-Louise DELMAS Léa BIGORRE Marie-Françoise BATAILLE Odile
PORTA PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes DAUBEZE Patrick PATISSOUS Florian FLEURET Carole PUJOL Jean-Pierre LAFFONT Anroine PREVOST Annick
PORTE PUYMORENS PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes KOMAROFF Nicole ROUCAIROL Bernard AMADE François Néant Néant
PUYVALADOR-RIEUTORT PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes VEYSSADE Patricia OTTAVI Serge JARLET Xavier Néant POUVREAU Pauline Néant
RAILLEU PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes SISTAC Christiane DIEUDONNE Françoise NOGUES Francis BROS Jean-Paul CAMPS Joëlle CARBOU Alain
REAL PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes LLENSE Patrick Néant ARNAU Barthélémy Néant GUIBBAUD Emmanuel Néant
STE LEOCADIE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes KERGOAT Jean-Pierre PEYRATO Sébastien CABOT Jean-Pierre Néant PEYRATO Raymond PARROT née PALLARES Rose
ST PIERRE DELS FORCATS PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes GAURENNE Sylvie Néant SERRANO Joëlle Néant SUZANNE Pierre Néant
SANSA PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes FERRER Jeanne FONTANEL Daniel DURAND Daniel VILA Alain FRANCH Pierre Néant
SAUTO PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes MANZANO Guilhem BLANIC Marie-Thérèse FERRER Viviane INGLES née ABELSylvie RIVIERE Jean-Michel Néant
SERDINYA-JONCET PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes LEJEAN Huguette BOUSQUET Robert RAGANYI Jean-Marie BRUZY Roland COLL née MERIC Jocelyne
SOUANYAS PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes DOLZ Stéphane GUINOT Robert SUBRA Françoise Néant RESCH née NICOLEAU Michèle Néant
TUBAU née PALACIOS Frédérique
LLAPASSET Cécile
TARRENNE née DADIES
Catherine
PAILLOUX née LAGARDE
Ghislaine
LETOUZE née BERGES Anne-
Marie
DOUTRES née SOUBIELLE
Catherine
DE LA MOTTE SAINT-PIERRE
Philippe
MACHART née HUSSONS
VINCENS Bénédicte Annexe 3 - communes - 1 000 habitants - arrondissements de CÉRET, PERPIGNAN et PRADES
Page 4
ARR. CANTON DE Conseiller municipal Suppléants CM Délégué de l’administration Délégué du tribunal Délégué du tribunal suppléant COMMUNES – 1000 HABITANTS Délégué de l’administration suppléant
TARGASONNE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes BAUDOUY Franck CHARRIER Jérémie LARRIEU Lucette BELLETTRE Céline NOGUERA Marie REIG Léocadie
THUES-ENTRE-VALLS PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes CALVA Marie-Carmen Néant GARRIGUE Didier VILACEQUE Mariette LABRIC Catherine Néant
UR PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes GARCIA Jordi CATHALA Maxime DOMENGE Fabien Néant DORDAN Régis Néant
URBANYA PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes VILAPLANA Eric ESTEBAN Eric ARGELES Gabriel BORES Claude CARLIER Carinne CIFRE Christian
VALCEBOLLERE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes DOMINGUEZ Dimitri DELUC Muriel SAVANIER Marc Néant DOMINGUEZ François BERTRAND Jean-Marie
PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes AUDIER-SORIA Julien LIMOUZY Dominique ESTEVE Francine GOMEZ Patricia BUREAU Hélène
ANSIGNAN PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly CROIZON Jean-Luc BOUCHER Frédérique MEROU Hélène ROSE Patrick CAUNES née BASCOU Colette
ARBOUSSOLS PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly SANTINI Muriel COMBES Chrystelle ESTEVE Anne-Marie BAIGET Bernard ROBERT Stéphane AUBERT Marie-Christine
BELESTA PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly PLAZAS Raymond Néant ADROGUER Lydie Néant DAURIACH Gilles Néant
CAMPOUSSY PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly SALES Frédéric Néant THIRY Séverine Néant DALLE Jean-Paul Néant
CARAMANY PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly ALLANIC Christian Néant VIDAL Thierry Néant BASCOU Ghislaine Néant
CAUDIES DE FENOUILLEDES PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly PAYRE Jacqueline Néant DA SILVA Jean Néant SANCHEZ Marie-Claire Néant
FELLUNS PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly GUERRE Michel Néant CADENE Jeanine DUCHACA Jean-Pierre BRUNET Georges SYLVESTRE Guy
FENOUILLET PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly RINALDI Marie-Laure JUANOLE Claude MAUCLAIRE Philippe Néant RODRIGUEZ Béatrice Néant
FOSSE PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly CAILLOT Charles Néant CAMBUS Jean Néant REGNE Pierre Néant
LANSAC PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly FLEURENCE Alexis CAPELA Aurélien JEAN née VINCE Michelle LAMY née DESCLODURE Béatrice DELONCA Cécilia Néant
LESQUERDE PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly MARFIN Marie-Christine PACHET Nathaniel ARMINGAUD Jean MARQUIER Nicolas COMBES Yves
MAURY PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly SALVAT Robert MENETREY Martine HOMEDES Nathalie Néant DURAND Carole Néant
PEZILLA DE CONFLENT PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly PIETON Hervé Néant BENET Régine Néant BORRAS Louis Néant
PLANEZES PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly COLL LACOUR Fanny Néant Néant DEBOURGE Patrice Néant
PRATS DE SOURNIA PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly CAPELA Alain LAIGNEL Pascale CHAUVET Céline HAMIDI Sofiane BRAGUE Véronique MARCEROU Gérard
PRUGNANES PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly WOLFF Pascal Néant BINTEIN née GARBE Dominique TRIBILLAC Maryse NEVEU Mickaël MILLET Michel
RABOUILLET PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly FABRE Henri Néant SOS Gilbert Néant HISTE née PANNETIER Rachel Néant
RASIGUERES PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly LAPEYRE Geneviève Néant BENET René Néant CHEBILLE Roger Néant
ST ARNAC PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly DUPONT Fabrice JOURDA Sofiya ELLIN Thierry CALVO née LABAS Gaëlle CALVET Patrick Néant
ST MARTIN-DE- FENOUILLET PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly DEL BANO Betty BOZEC Carole SIRE Christine Néant CALVET Josiane Néant
SOURNIA PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly CRAMBES Sébastien MEROU née GENICQ Corinne DELES Martine Néant LAIR Xavier Gilles Néant
TARERACH PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly PONS Enrique Néant GRIEU Gilbert Néant CANTELOUBE Jean Lucien Néant
TREVILLACH PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly LATIPAU Antoine PACAUD Florence BOURREIL Yves TIXADOR Pierre SIRE Emma BOURREIL David
TRILLA PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly DOMINE Mechtild BERRY Serge JORNET Bruno Néant Néant
VIRA PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly MIROUZE Marie Néant HUBERT Sophie Néant HENRIC Richard Néant
VIVIER (LE) PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly JOURET née PALMADE Christelle GIRAL née RIGAIL Sabine LOSMA Jérome PALMADE Christian Néant
CORBERE PRADES Canton 16 – La Vallée de la Têt HARIBOU Ali SAURIE Jean-Pierre MAILLOLS Elie Néant CABRERA née ROIG Christine SIBI née VILA Nicole
MONTALBA LE CHATEAU PRADES Canton 16 – La Vallée de la Têt ARIS Pierre COUPET Stéphan TRESSERRES Gisèle HOURTICQ Stéphanie VALOGNES Michelle HENRIC Corinne
VILLEFRANCHE DE
CONFLENT
OLGARD née GRONDIN
Rosemay
PELISSIER née GREMILLET
Catherine
ARMINGAUD née FRONTIN
Francine
FERNANDEZ Conchita ep
SERRADELL
LABARRERE née TAUVEL
Christine
BOUSIQUIER née DEMARQUAY
Martine Annexe 3 - communes - 1 000 habitants - arrondissements de CÉRET, PERPIGNAN et PRADES
Page 5
ARR. CANTON DE Conseiller municipal Suppléants CM Délégué de l’administration Délégué du tribunal Délégué du tribunal suppléant
CAIXAS Canton 1 – Les Aspres AUSSEIL Noëlle HUBERT Jean-Pierre FELTZ Jean-Jacques VANDENHOUT Francine SCHWARTZ Alain FELTZ Catherine
CALMEILLES CÉRET Canton 1 – Les Aspres BANSILLON Joan TORRES David TORRES Daniel Néant FERNANDES Pierre Néant
CAMELAS Canton 1 – Les Aspres VIGNAUX Jean-Jacques Néant CERASO Grégory Néant AUROUX Marie-Hélène Néant
CASTELNOU Canton 1 – Les Aspres MANNANT Hubert Néant CATHALA Michèle Néant SANNIER GALLAT Dominique Néant
LLAURO Canton 1 – Les Aspres MARTIN née OLIVERES Sylvie GALETO née BOURY Virgine MONTALVO Alberte Néant BLAISE née SAQUE Marie-Thérèse TOURNE Roger
MONTAURIOL Canton 1 – Les Aspres BANTURE Mireille Néant SAQUER Claudie Néant COGNA Josiane Néant
OMS Canton 1 – Les Aspres VILA Josée PONS Georges FONTAINE Alain PONS née CERONI Catherine DUFOUR SALLES Sabine RIGAIL Robert
PASSA Canton 1 – Les Aspres CALVET Laure Néant SALA Nadine Néant HERNANDEZ François Néant
Canton 1 – Les Aspres HOERNER Eliane Néant MORALES Maria Néant PUIG Alphonse
TERRATS Canton 1 – Les Aspres NUIXE née ISABAL Éliane Néant BONET née FAGT Paulette Néant CARTALLIER Georges Néant
TORDERES Canton 1 – Les Aspres CHAROTTE Jackie MOTTA Christine MARTIN Bruno Néant DUTREN Gilbert Néant
BASTIDE (LA) Canton 2 – Le Canigou LENOIR Geneviève MALIRACH Alain LEBAS Fabrice CHEVALIER Charles FREMY Jacques ARASA Michel
CORSAVY Canton 2 – Le Canigou CABANAT Fanny Néant QUINTA Gilbet COLL David DAGOU Catherine ARNAUDIES Jérôme
COUSTOUGES Canton 2 – Le Canigou GARRIGUE Michel Néant BECK Martine Néant PAYROT née MAILLET Lucette Néant
LAMANERE Canton 2 – Le Canigou FONT Claude Néant SORIANO née SERRAT Pilar Néant RENART Marc
MONTBOLO Canton 2 – Le Canigou JUHEL Xavier NAVEAU Rémi CORBIN née DURIEZ Nathalie Néant RIUS André Néant
MONTFERRER Canton 2 – Le Canigou BARRIAC Nadine MIAS GUISSET Carine LE BAIL Jean CORDERO Alfred DUGUA Gilles SCHIMITT Fabien
ST MARSAL Canton 2 – Le Canigou VILLELONGUE Huguette BONNEFOY Daniel DALLA COSTA Laurence Néant CHANTREL Magali
SERRALONGUE Canton 2 – Le Canigou GUYAUX Nadia ROUSTANY Severine MARQUES Jacques Néant CAUSSE Claude Néant
TAILLET Canton 2 – Le Canigou JUANOLA Joseph DEBRAS vve RAYE Michèle JONCA Patrick THOMAS née WEBER Mireille CHAMBAUD Georges-Henri Néant
TAULIS Canton 2 – Le Canigou CAYUELA Romain HUBER Wilhelm BERNADOU Janine Néant COLL Gilberte Néant
TECH (LE) Canton 2 – Le Canigou SWERT Pierre Néant PUIG Maxime Néant LEPINEUX Jessica Néant
ALBERE (L') Canton 17 – Vallespir – Albères GARDON Patrice TUBERT François SAUNIERES Sylvie Néant TAULERA Laurence Néant
CLUSES (les) Canton 17 – Vallespir – Albères PUIGNAU Alexandre Néant HELMER Roger Néant MIGAUD Lionel Néant
PERTHUS (LE) Canton 17 – Vallespir – Albères PLANAS Forian TAULERA Pauline CASTELLO Eliane Néant PUIGMAL Serge Néant
VIVES Canton 17 – Vallespir – Albères Néant DAVIGNON René Néant CELLERIER Marie-Paule Néant
COMMUNES
– 1000 HABITANTS
Délégué de l’administration
suppléant
CÉRET
CÉRET
CÉRET
CÉRET
CÉRET
CÉRET
CÉRET
STE COLOMBE DE
LA COMMANDERIE CÉRET FERNANDEZ-RIOU née
CHABASSIER Ginette
CÉRET
CÉRET
CÉRET
CÉRET
CÉRET
CÉRET CUVILLEZ née PIQUEMAL Michèle
CÉRET
CÉRET
CÉRET WATSON née GUILLAUME Florence
CÉRET
CÉRET
CÉRET
CÉRET
CÉRET
CÉRET
CÉRET
CÉRET HERTMAN née PLEURDEAU Martine Annexe 3 - communes - 1 000 habitants - arrondissements de CÉRET, PERPIGNAN et PRADES
Page 6
ARR. CANTON DE Conseiller municipal Suppléants CM Délégué de l’administration Délégué du tribunal Délégué du tribunal suppléant
CALCE PERPIGNAN Canton 14 – Le Ribéral OUSTALLIER Claire MARCQ Giuditta VIDAL Nadine BAUDIN Evelyne GOZE Alain Néant
CASES DE PENE PERPIGNAN Canton 15 – La Vallée de l'Agly MARCO Rafaël Néant FRIGOLA Catherine Néant NOUVEN Norbert Néant
CASSAGNES PERPIGNAN Canton 15 – La Vallée de l'Agly ALIOUI Jean-Charles Néant REBARDY Eric Néant OLIVE Guy Néant
MONTNER PERPIGNAN Canton 15 – La Vallée de l'Agly RAUZIER Marjorie BURBLIS Cécile ROGNON Anne HERNANDEZ Betty NORMAND Robert GADAL Olivier
TAUTAVEL PERPIGNAN Canton 15 – La Vallée de l'Agly RIVIERE Joël SANCHEZ Lionel PARIS Julie LAFAGE Michelle RIALS Philippe Néant
VINGRAU PERPIGNAN Canton 15 – La Vallée de l'Agly RAYNAUD FERRIER Suzanne HUART Amélie GARCEAU Laure Néant BRIOL Michel Néant
COMMUNES
– 1000 HABITANTS
Délégué de l’administration
suppléant Annexe 3 - communes - 1 000 habitants - arrondissements de CÉRET, PERPIGNAN et PRADES
Page 7
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes PRÉFET .
DES PYRÉNÉES-
ORIENTALES
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service Nature Agriculture Forêt i
Unité Foncier Filières Crises Agricole
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SNAF/2023 -059-000 À du 98 FEV. 2073 fixant la liste des communes inscrites en cercles d'éligibilité aux aides à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup pour l'année 2023.
Le préfet des Pyrénées-Orientales,
VU le Code rural et de la pêche maritime , notamment ses articles D 114-11 et suivants,
VU le décret n°2022-1756 du 30 décembre 2022 relatif à l'aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours,
VU l'arrêté ministériel du 30 décembre 2022 relatif à l’aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours,
VU l'avis favorable du préfet coordonnateur du plan national d'actions sur le loup et les activités d'élevage,
Considérant les relevés d'indices de présence du loup. dans le département des Pyrénées- Orientales, fournis par l'Office Français de la Biodiversité en 2020, 2021 et 2022,
Considérant les actes de prédation sur les troupeaux domestiques pour lesquels la responsabilité du loup n'a pas été écartée en 2020, 2021 et 2022,
Considérant la localisation des troupeaux ovins et caprins dans le département des Pyrénées- Orientales, .
Considérant que des mesures de protection des exploitations et des troupeaux sont nécessaires face au risque de prédation par le loup dans certaines communes des Pyrénées- Orientales,
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,
ARRÊTÉ :
2 rue Jean Richepin - BP 50909 — 66020 PERPIGNAN CEDEX Tél. 04 68 38 12 34 Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : Mél : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr Article 1er :
Conformément à l’article 3 de l'arrêté ministériel du 30 décembre 2022 susvisé, les listes des communes classées en cercle d'éligibilité 1, 2 et 3 sont identifiés ci-après. En annexe 1 une carte illustre ce classement.
Les communes suivantes sont classées en cercles 1 :
Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes, Dorres, Formiguères, Llo, Porta.
Les communes suivantes sont classées en cercle 2 :
Baillestavy
Bolquère
Égat
Enveitg
Err
Estavar
Eyne
Font-Romeu-Odeillo-Via
Fontpédrouse
Fontrabiouse
Hle-sur-Têt
La Llagonne
Latour-de-Carol
Les Angles
Mantet
Matemale
Mosset
Nohèdes
Les communes suivantes sont classées en cercle 3 :
Arboussols
Ayguatébia-Talau
Bélesta
Boule-d'Amont
Bouleternère
Bourg-Madame
Caixas
Campôme
Campoussy
Canaveilles
Casefabre
Casteil
Catllar
Caudiès-de-Conflent
Clara
Codalet
Conat
Corbère
Corneilla-de-Conflent
Corsavy
Coustouges
Escaro
Espira-de-Conflent
Estoher
EUS
Fillols
Finestret
Fuilla
Glorianes
Joch
Jujols
La Bastide
La Cabanasse
Lamanère
Le Tech
Le Vivier
Los Masos
Marquixanes
Millas
Molitg-les-Bains
Mont-Louis
Montalba-le-Château
Montbolo
Montferrer
Nahuja
Néfiach
Nyer Oreilla
Osséja
Palau-de-Cerdagne
Prades
Prats-de-Mollo-la-Preste
Prats-de-Sournia
Prunet-et-Belpuig
Py
Olette
Planès
Porté-Puymorens
Puyvalador
Railleu
Réal .
Saillagouse
Sansa
Targasonne
Ur
Rabouillet
Ria-Sirach
Rigarda
Rodès
Sahorre
Saint-Laurent-de-Cerdans
Saint-Marsal
Saint-Michel-de-Llotes
Saint-Pierre-dels-Forcats
Sainte-Léocadie
Sauto |
Serdinya
Serralongue
Souanyas
Sournia
Tarerach
Taulis -
Taurinya
Thuès-Entre-Valls
Trévillach
Urbanya
Valcebollère
Vailmanya
Vernet-les-Bains
Villefranche-de-Conflent
Vinça
Vira Article 2 : le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, l'objet :
. d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales,
. d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
Article 3 : le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, le directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales.
Le Préfe
Rodrigue FURC PRÉFET
Direction
départementale
Annexe
1
des
territoires
et
de
la
mer
DES
PYRÉNÉES-
Communes
inscrites
en
cercles
d'éligibilité
aux
aides
à la
protection
des
exploîtaitons
et
des
.
PRIENTAUSS
troupeaux
contre
la
prédation
du
loup
pour
l'année
2023
27/02/2023
Égalité Fraternité
Opoul-Périllos
Salses-te-Châéteau
Caudiès-de-Fenouiiièdes
Le,
Barcarès |
Saint-Hippolyte
Légende
Sajnt-LAurent-dea-Selanque
Proposition
classement
2023
[228]
Cercle
1
[5]
UM
Cercle
2 [28]
Sainto-Marie
EMI
Cercle
3
[82]
RS
Willelongue-He-la-Salanque
Saint-Cyprien
J
Troullias
Bages
Un
ätour-Bas-Etne
Villsmolaque
Scans
Pb
Eanyuls-dels-Anprés
PRau-dolyiire
Tresserre
Saint.Génis-des-Fontaine:
:
)
Argslbs-sur-Mer
{
{
Cotiloure
ontesquieu-des-Albères
Laroque-des-Aibèren
Port-Vsndres
Sorède
Les
Cluses
L'Albèra NS
Maurailläs-ias-tiiaa
&
©
IGN
- SCAN25®
&
IGN
- BDORTHO®
© IGN
- BDCARTO®
Service
Nature
Agriculture
Forêt
© IGN
- BDTOPO®
Unité
Foncier
Filières
Crises
Agricalas E 3
PRÉFET DES PYRÉNÉES-
ORIENTALES Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service Eau et Risques
Unité Sécurité Routière
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM-SER- 20 ? 3060 -000 1
Portant classement du passage à niveau n°101 (km 470,021) en 1ère catégorie de la ligne ferroviaire de Carcassonne à Rivesaltes
sur le territoire de la commune de Rivesaltes (66)
Le préfet des Pyrénées-Orientales,
Vu l'arrêté ministériel du 18 mars 1991 relatif au classement, à la réglementation et à l'équipement des passages à niveau,
Vu l'arrêté préfectoral du 23 mars 1994 portant classement du passage à niveau n° 101 de la ligne. Carcassonne à Rivesaltes (commune de Rivesaltes) en 2ème catégorie ;
Vu les propositions de la Société Nationale des Chemins de Fer Français (Infrapôle Languedoc Roussillon) en date 03 janvier 2023,
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées- Orientales
ARRETE:
Article 1 :
Le passage à niveau (P.N) n° 101 de ligne Carcassonne à Rivesaltes est classé conformément aux indications portées sur la fiche individuelle ci-annexée.
Article 2 :
Le présent arrêté n’entrera en vigueur que lorsque sera mise en service la signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deux demi-barrières à fonctionnement automatique annonçant aux usagers de la route, à l'approche des trains.
2 rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN CEDEX Tél. 04 68 38 12 34
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : Mél : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr www.pyrenees-orientales.gouv.fr Article 3 :
L'arrêté préfectoral en date du 23 mars 1994 sera abrogé en ce qui concerne le passage à
niveau (P.N) n°101 dès l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Article 4 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Pyrénées Orientales, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des PO, le Directeur de l'Infrapôle SNCF Languedoc Roussillon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales.
Article 5 :
le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, l'objet:
d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales,
d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique
« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
Fait à Perpignan, le {— MARS 2023
Le préfet,
Préfet
slégation,
le secrétäir général
Yohann MARCON Ligne de Carcassonne à Rivesaltes
Département des Pyrénées-Orientales
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 101
ANNEXEE A L'ARRETE PREFECTORAL 2prniseR)2o23 060 - 0004
pu 7 MARS 2023
Commune : Rivesaltes
Kilomètre : 470,021
Désignation de la voie routière : Chemin rural
Catégorie du PN : Première
Dispositions particulières
- Est muni d'üne signalisation automatique lumineuse et sonore, complétée par deux demi-barrières à fonctionnement automatique, annonçant aux usagers de la route l'approche des trains.
Le préfet, Pour le Préfet
et par délégation,
te secrétai néral
Yohann MARCON E
=
PRÉFET DES
PYRÉNÉES-
ORIENTALES Liberté Égalité Fraternité DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DE
L'EMPLOI,
DU
TRAVAIL
ET
DES
SOLIDARITÉS
Mission
Transversale
d'Appui
et de
Soutien
ARRÊTÉ
n° DDETS/MTAS/2023-060-6001
portant
renouvellement
d'agrément
de
l'association
« Cohérence
Réseau
pour
l'emploi
et
la vie
sociale
» pour
des
activités
d'ingénierie
sociale,
financière
et technique
Le
Préfet
des
Pyrénées-Orientales
VU
le
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
notamment
ses
articles
L.
365-4,
R
365-4
et
suivants
;
VU
l'article
2
de
la
loi
n°
2009-323
du
25
mars
2009
de
mobilisation
pour
le
logement
et
la
lutte
contre
l'exclusion
;
VU
la loi n°
2014-366
du
24
mars
2014,
pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové;
VU
le
décret
n°
2009-1684
du
30
décembre
2009,
relatif
aux
agréments
des
organismes
exerçant
des
activités
en
faveur
du
logement
et
de
l’hébergèment
des
personnes
défavorisées
;
VU
la
circulaire
ministérielle
NOR
DEVU1017090C,
du
6
septembre
2010
relative
aux
agréments
des
organismes
agissant
en
faveur
du
logement
et
de
l'hébergement
des
personnes
défavorisées;
VU.
l'arrêté
n°
DDCS/PIHL/2018054-0001
du
23
février
2018,
portant
agrément
de
l'association
«
Cohérence
Réseau
pour
l'emploi
et
la
vie
sociale»
pour
des
activités
d'ingénierie
sociale,
financière
et
technique ;
VU
le
dossier
de
demande
de
renouvellement
d'agrément
transmis
le
17
novembre
2022
et
complété
le
14
décembre
2022
par
l'association
« Cohérence
Réseau
pour
l'emploi
et
la
vie
sociale
»
pour
des
activités
d'ingénierie
sociale,
financière
et
technique
;
VU
les
avis
favorables
de
M.
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
et
de
la
Mer,
et
de
M.
le
Directeur
Départemental
de
l'Emploi,
du
Travail
et
des
Solidarités
des
Pyrénées-
orientales
sur
ladite
demande
de
renouvellement
de
l'agrément;
SUR
PROPOSITION
de
Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture,
Direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
ae
É
Tél.
04
11
64
39
00
76,
bd
Aristide
Briand
- 66026
- PERPIGNAN
cedex
Courriel
: ddets@pyrenees- orientales.gouv.fr ARRÊTE
Article
1:
L'organisme
à
gestion
désintéressée,
l'association
« Cohérence
Réseau
pour
l'emploi
et
la
vie
sociale
»,
dont
le
siège
se
situe
52,
rue
du
Maréchal
Foch
—
66
000
Perpignan
est
agréé,
au
titre
de
l'article
L.
365-3
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
dans
la
catégorie
d'activités
d'ingénierie
sociale,
financière
et
technique
suivantes
:
a)
l'accueil,
le
conseil,
l'assistance
administrative
et
financière,
juridique
et
technique
des
personnes
physiques,
propriétaires
ou
locataires,
dont
les
revenus
sont
inférieurs
à
un
montant
fixé
par
voie
réglementaire,
en
vue
de
l'amélioration
de
leur
logement
ou
de
l'adaptation
de
celui-ci
au
handicap
psychique
;
b)
l'accompagnement
social
effectué
pour
faciliter
l'accès
ou
le
maintien
dans
le logement
des
personnes
défavorisées
;
c)
la
recherche
de
logements
en
vue
de
leur
location
à
des
personnes
défavorisées
y
compris
dans
le parc
public
des
organismes
d'habitations
à loyer
modéré.
Article
2 :
L'agrément
est
délivré
pour
une
durée
de
cinq
ans
renouvelable.
Il
peut
être
retiré
par
l'État
si
l'organisme
ne
satisfait
plus
aux
conditions
de
délivrance
ou
s'il
est
constaté
Un
manquement
grave
ou
répété
à
ses
obligations.
Le
retrait
est
prononcé
après
avoir
mis
les dirigeants
de
l'organisme
en
mesure
de
présenter
leurs
observations
Article
3:
Un
compte
rendu
des
activités
concernées
et
les
comptes
financiers
de
l'organisme
seront
adressés
annuellement
à
l'autorité
administrative
compétente
qui
a
délivré
l'agrément.
Cette
dernière
peut
à
tout
moment
contrôler
les
conditions
d'exercice
des
activités
de
l'organisme. Toute
modification
statutaire
est
notifiée
sans
délai
à
l'autorité
administrative.
Article
4:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Montpellier
- 6
rue
Pitot
—- 34
000
Montpellier,
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
des
Pyrénées-Orientales.
Le
même
recours
peut
être
exercé
par
l'association
gestionnaire
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la
notification
du
présent
arrêté.
Article
5:
Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
et
de
la
Mer
et
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
l'Emploi,
du
Travail
et
des
Solidarités
des
Pyrénées-Orientäles
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture.
Fait
à
Perpignan,
le
Q
1 MARS
2023
Le
Préfet, E 3
REPUBLIQUE
FRANÇAISE © DAgence Régionale de Santé Liberté Occitanie
Égalité
Fraternité
1
ARRETE n°2023-0858 modifiant l’ARRETE n°2022- 4602
relatif à la composition du Conseil Territorial de Santé
du Territoire de démocratie sanitaire des Pyrénées - Orientales
LE DIRECTEUR DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1434-9 à L. 1434-11 et R. 1434-19 à R 1434-40 du code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, notamment l’article L. 1434-11 de la section 3 de son article 158 ;
Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’Organisation et à la Transformation du Système de Santé et son article 19 ;
Vu le décret du 20 avril 2022 portant nomination de M. Didier JAFFRE en qualité de Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie ;
Vu l’arrêté du 3 août 2016 relatif à la composition du conseil territorial de santé ;
Vu l’arrêté n° 2016-1864 du 8 novembre 2016 définissant les territoires de démocratie sanitaire ;
Vu l’arrêté n°2022-4602 du 10 octobre 2022 du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie portant composition du Conseil Territorial de Santé du Territoire de démocratie sanitaire des Pyrénées Orientales ;
Considérant les propositions de désignation des représentants des différents collèges concernés ; 2
ARRETE
Article 1 : L’article 3 relatif au 1er collège de représentants des professionnels et offreurs des services de santé de l’arrêté n°2022-4602 du 10 octobre 2022 est modifié comme suit :
1b) Cinq représentants des personnes morales gestionnaires des services et établissements sociaux et médico-sociaux répartis entre ceux qui œuvrent en faveur des personnes âgées et ceux qui œuvrent en faveur des personnes handicapées, sur proposition des groupements et fédérations représentatifs des institutions sociales et médico-sociales
Titulaires Suppléants
M. Stéphane LEGUEVAQUES
Directeur EHPAD Francis Panicot
TOULOUGES (GCSMS public)
M. Mickaël ANTOINE
Directeur EHPAD Le Ruban d'argent - PIA
M. Yves BARBE
Directeur Général Association Joseph SAUVY
Mme Carol MONTEL
Directrice Pôle Personne Agée
Association Val de SOURNIA
M. Pierre BLANC
Directeur général
Association Val de SOURNIA
Mme Emmanuelle RIEUBON
Directrice du Pôle ASPRES
Sésame Autisme « Occitanie Est »
M. Jacques AREVALO
Directeur territorial - ALEFPA
M. Franck PECQUEUR
Directeur général
Association Départementale des Pupilles de
l’Enseignement Public (AD-PEP66)
Mme Frédérique POUX
Directrice ASSAD ROUSSILLON SPASAD A désigner
1f) Cinq représentants des différents modes d’exercice coordonné et des organisations de coopération territoriale des centres de santé, maisons de santé et réseaux de santé, des communautés professionnelles territoriales de santé et des équipes de soins primaires et des communautés psychiatriques de territoire, désignés à l’issue d’un appel à candidatures
Titulaires Suppléants
Mme Nadia BENGUETAIB-REDON
Directrice du Dispositif d’Appui à la
Coordination (DAC 66)
A désigner
Dr Christian VEDRENNE
MSP SAINT PAUL DE FENOUILLET
Dr Thibault DUMONTEL
MSP LES ANGLES
Mme Emilie TONNA
Centre Médical Municipal de Santé
PERPIGNAN
A désigner
Dr. Jean-Baptiste THIBERT
Coordinateur
CPTS Agly Pyrénées Corbières Méditerranée
Mme Irenne VALERA
Infirmière libérale
CPTS CONFLENT-CANIGO
Mme Fabienne GUICHARD
Directrice CHS THUIR
M. Nicolas RAZOUX
Directeur des ressources humaines
CHS THUIR
Le reste sans changement. 3
Article 2 : L’article 4 relatif au 2ème collège de représentants des usagers et associations d’usagers du système de santé de l’arrêté n°2022-4602 du 10 octobre 2022 est modifié comme suit :
2b) Quatre représentants des usagers des associations des personnes handicapées ou des associations de retraités et personnes âgées, sur proposition des conseils départementaux de la citoyenneté et de l’autonomie
Titulaires Suppléants
Mme Michèle BOULANT
Union Nationale des Indépendants du
Commerce
A désigner
M. Michel CAVALLIER
UDCFDT A désigner
Mme Cécile MONNIER
Etoile Asperger
Mme Myriam SEGUY
Association Autisme 66 Espéranza
Mme Marie FERRER
Présidente UNAPEI 66
M. Philippe SIRE
Délégué des Pyrénées-Orientales
AFM-Téléthon
Le reste sans changement.
Article 3 : L’article 6 relatif au 4ème collège de représentants de l’Etat et des organismes de sécurité sociale de l’arrêté n°2022-4602 du 10 octobre 2022 est modifié comme suit :
4a) Un représentant de l’Etat dans le département, désigné par le préfet du département
Titulaire Suppléant
A désigner M. Frédéric GUILLOT Directeur départemental - DDPP66
Le reste sans changement.
Article 4 : Les autres dispositions de l’arrêté n°2022-4602 relatif à la composition du Conseil Territorial de Santé du territoire de démocratie sanitaire des Pyrénées Orientales demeurent inchangées.
Article 5 : Dans les deux mois de sa notification ou de sa publication, le présent arrêté peut faire l’objet, soit d’un recours gracieux auprès du Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie, soit d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif compétent. Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. A l’égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
Article 6 : Le Directeur de la direction des Droits des Usagers, des Affaires Juridiques et de l’Inspection Contrôle de l’Agence Régionale de Santé Occitanie et le Directeur de la Délégation Départementale des Pyrénées Orientales sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région, ainsi qu’à celui du département.
Fait à Montpellier, le 21 février 2023
Le Directeur Général
Didier JAFFRE RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
T FINANCES PUBLIQUES
Direction Départementale des Finances Publiques
des Pyrénées-Orientales
Square Arago
66950 Perpignan
Mél. : ddfip66@dgfip.finances .gouv.fr
Décision de délégation de signature au Directeur Adjoint, aux responsables du pôle pilotage et ressources , du pôle
animation réseau gestion fiscale, du pôle animation réseau gestion publique, du pôle expertise contrôle
recouvrement
L’Administratrice Générale des Finances Publiques, Directrice Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Orientales ,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l’arrêté du 26 octobre 2009 portant création de la direction départementale des Pyrénées-Orientales ;
Vu le décret du 9 novembre 2020 nommant Madame Sylvie GUILLOUET administratrice générale des finances
publiques directrice départementale des finances publiques des Pyrénées-Orientales, à compter du 1er janvier 2021 ;
Décide :
1 – Délégations Générales
Article 1 – Délégation de signature est donnée à :
M. Emmanuel BERTINCOURT, administrateur des finances publiques, directeur adjoint :
Mme Véronique CONRY, administratrice des finances publiques adjointe, directrice du pôle pilotage ressources et
responsable de la politique immobilière de l’État
M. Franck PECHARD, administrateur des finances publiques adjoint, directeur du pôle animation réseau gestion
publique ;
Mme Françoise BIZZARRI, administratrice des finances publiques adjointe, directrice du pôle expertise contrôle
recouvrement ;
Mme Claire MAYNAU, administratrice des finances publiques adjointe, directrice du pôle animation réseau gestion fiscale ;
à l’effet de me suppléer dans l’exercice de mes fonctions et de signer, seuls, ou concurremment avec moi, sous
réserve des dispositions de l’article 2 et des restrictions expressément prévues par la réglementation, tous les actes
relatifs à ma gestion et aux affaires qui s’y rattachent.
Ils sont autorisés à agir en justice et effectuer des déclarations de créances.
1 Article 2 – Sont exclus du champ de la présente délégation tous les actes afférents à l’exercice des missions
exclusivement dévolues aux comptables publics par l’article 18 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 réservés à
M. Emmanuel BERTINCOURT et M. Franck PECHARD.
2 – Délégations spéciales :
• Pôle Animation Réseau Gestion Fiscale
Article 1 – Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions pour autant qu’ils concernent leur service ainsi que tous les actes relatifs à la division à laquelle ils sont rattachés avec faculté pour chacun d’eux d’agir séparément et sur sa seule signature, à condition de n’en faire usage qu’en cas d’empêchement du directeur du pôle ou du responsable de la mission, du responsable de la division et de l’inspecteur dont relève la mission, est donnée à :
1 Pour la division des Entreprises
Mme Sophie CHEVALIER, inspectrice des finances publiques
2 Pour la division des Particuliers
M. Christophe BOSCH, contrôleur
3 Pour la division Foncière
M. Clément KESSELMARK, inspecteur des finances publiques
M. Jean-Christophe MARTINEZ, inspecteur des finances publiques
M. Christophe BOSCH, contrôleur des finances publiques
• Pôle Expertise Contrôle Recouvrement
Article 1 – Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur division ou de leur service, avec faculté pour chacun d’eux d’agir séparément et sur sa seule signature, l’énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
1 Pour la division des affaires juridiques
Mme Karine DELMAS , inspectrice principale des finances publiques, responsable de la division.
3 Pour la division recouvrement offensif
Mme Chantal FIGUERES, inspectrice divisionnaire des finances publiques, responsable de la division
Article 2 – Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions pour autant qu’ils concernent leur service ainsi que tous les actes relatifs à la division à laquelle ils sont rattachés avec faculté pour chacun d’eux d’agir séparément et sur sa seule signature, à condition de n’en faire usage qu’en cas d’empêchement du directeur du pôle ou du responsable de la mission, du responsable de la division et de l’inspecteur dont relève la mission, est donnée à :
1 Pour la division Contrôle Fiscal
Mme Julia BACO-SICARD, inspectrice des finances publiques (jusqu’au 31 mars 2023)
M Ludovic FUSTER, inspecteur des finances publiques
2 Pour la division Affaires juridiques
Mme Julia BACO-SICARD, inspectrice des finances publiques (à compter du 1er avril 2023) Mme Annabelle MARTELLOZZO inspectrice des finances publiques
Mme Françoise PRINTEMPS, inspectrice des finances publiques Mme Brigitte ROCAMORA, inspectrice des finances publiques
M. Étienne VILANOVA, inspecteur des finances publiques
2 3 Pour la division Recouvrement offensif
Mme Marie-Hélène PECH DE LACLAUSE, inspectrice des finances publiques
Mme Véranne STANISIERE, inspectrice des finances publiques
Article 3 – Pouvoir de signer exclusivement les récépissés, déclarations de recette et reçus de dépôts de fonds et valeurs, les bordereaux d’envoi et tout autre document ordinaire du service courant concernant exclusivement leur propre service, est donnée à :
1. Pour la division Contrôle Fiscal :
Mme Éléonore BRUNDO, contrôleuse principale des finances publiques
2 Pour la division Affaires juridiques :
Mme Marie-Josèphe PRUVOST NANSANTY, contrôleuse des finances publiques
3. Pour la division Recouvrement offensif:
Mme Brigitte BETETA, contrôleuse principale des finances publiques
• Pôle Animation Réseau Gestion Publique
Article 1 – Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur division ou de leur service, avec faculté pour chacun d’eux d’agir séparément et sur sa seule signature, l’énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
Pour l’ensemble du pôle :
Mme Sophie MARTINEZ, inspectrice principale des finances publiques, adjointe du directeur du pôle animation réseau gestion publique
Pour la division SPL
Mme Sandrine GARCIA, inspectrice divisionnaire des finances publiques, responsable de la division SPL.
Article 2 – Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions pour autant qu’ils concernent leur service ainsi que tous les actes relatifs à la division à laquelle ils sont rattachés avec faculté pour chacun d’eux d’agir séparément et sur sa seule signature, à condition de n’en faire usage qu’en cas d’empêchement du directeur du pôle ou du responsable de la mission, du responsable de la division et de l’inspecteur dont relève la mission, est donnée à :
1. Pour la division ETAT :
Mme Fleurinée TARALLO, inspectrice des finances publiques
2. Pour la division SPL :
M. Michel AGRET-PANABIERES, inspecteur divisionnaire des finances publiques Mme Isabelle NAVAGAS, inspectrice Divisionnaire des finances publiques, chargée de mission
M. Thierry DELALANDE, inspecteur des finances publiques
Mme Elisabeth VIRICEL, Inspectrice des finances publiques
Fiscalité directe locale
Mme Françoise FABRE, inspectrice divisionnaire experte des finances publiques, responsable du service
3 Pour la division Action Économique
M. Thierry GEA, inspecteur des finances publiques
3 Article 3 – Pouvoir de signer exclusivement les récépissés, déclarations de recette et reçus de dépôts de fonds et valeurs, les bordereaux d’envoi et tout autre document ordinaire du service courant concernant exclusivement leur propre service, est donnée à :
1 Pour la division ETAT :
Mme BENHAMED Loubna, contrôleuse des finances publiques
Mme Muriel BERTHOU, contrôleuse principale des finances publiques
Mme Sylvie RUAUX, contrôleuse des finances publiques
Mme Géraldine SUBIRANA, contrôleuse principale des finances publiques
Mme Lydie TORRES, contrôleuse des finances publiques
M. Farid BAKHOUCHE, contrôleur des finances publiques
M. Christian BOSC, contrôleur principal des finances publiques
Mme Céline MAUGARD, contrôleuse principale des finances publiques
M. Roland CARLES, contrôleur des finances publiques
M. Ludovic COMES, contrôleur des finances publiques
2 Pour la division SPL :
Mme Fabienne DUPIAU, contrôleuse principale des finances publiques
Mme Marie-France FONS, contrôleuse principale des finances publiques
Fiscalité directe locale
Mme Caroline BARKAT, contrôleuse des finances publiques
• Pôle Pilotage Ressources
Article 1 – Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur division ou de leur service, avec faculté pour chacun d’eux d’agir séparément et sur sa seule signature, l’énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
1. Pour la division Ressources Humaines – Formation Professionnelle :
Mme Martine DEROCHE, inspectrice divisionnaire des finances publiques , responsable de la division
2. Pour la division Budget, immobilier, logistique :
M David HALFORT, inspecteur divisionnaire des finances publiques, responsable de la division
M Philippe SARRADE, inspecteur divisionnaire des finances publiques
3. Pour la division Domaine
Mme Christine CREUTZ, inspectrice divisionnaire des finances publiques
Article 2 – Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions pour autant qu’ils concernent leur service ainsi que tous les actes relatifs à la division à laquelle ils sont rattachés avec faculté pour chacun d’eux d’agir séparément et sur sa seule signature, à condition de n’en faire usage qu’en cas d’empêchement du directeur du pôle ou du responsable de la mission, du responsable de la division et de l’inspecteur dont relève la mission, est donnée à :
1. Pour la division Ressources Humaines – Formation Professionnelle :
Service Ressources Humaines
M. Yannick BERTRAND, inspecteur des finances publiques, responsable du service Ressources Humaines
Mme Anne-Claude PASTOR, inspectrice des finances publiques , responsable du service Formation professionnelle
Service Formation professionnelle :
Mme Anne-Claude PASTOR, inspectrice des finances publiques, responsable du service Formation professionnelle
M. Yannick BERTRAND, inspecteur des finances publiques , responsable du service Ressources Humaines
4 Mission Assistante de prévention :
Mme Nathalie MARCHAL, inspectrice des finances publiques
2. Pour la division Budget, immobilier, logistique :
Service Budget – Logistique
M. Jérôme MAS, inspecteur des finances publiques, responsable du service
3. Pour la division domaine
Service Pôle Évaluation Domaniale
M. Nouri BERKANE, inspecteur des finances publiques
Mme Christiane BRUNEAU, inspectrice des finances publiques
Mme Caroline CHOJNACKI, inspectrice des finances publiques
M. Christophe QUINTA, inspecteur des finances publiques
Mme Valérie MIRLEAU-MICHEL, inspectrice des finances publiques
Article 3 – Pouvoir de signer exclusivement les récépissés, déclarations de recette et reçus de dépôts de fonds et valeurs, les bordereaux d’envoi et tout autre document ordinaire du service courant concernant exclusivement leur propre service, est donnée à :
1. Pour la division Gestion Ressources Humaines – Formation :
Service Ressources Humaines
Mme Marie-Christine GARDET, contrôleuse principale des finances publiques
Mme Catherine PERROT, contrôleuse principale des finances publiques
Mme Véronique MOUNIER, contrôleuse des finances publiques
2. Pour la division Budget, immobilier, logistique :
M Gérald BETETA, contrôleur principal des finances publiques
Marylène MINUTILLO , contrôleuse principale des finances publiques
M. Thierry MUNOZ, contrôleur des finances publiques
• Mission départementale Risques Audit
Article 1 – Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur division ou de leur service, avec faculté pour chacun d’eux d’agir séparément et sur sa seule signature, l’énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
Audit :
M. Michel CONRY, inspecteur principal
Mme Véronique MONTGAILLARD, inspectrice principale
M Pascal UGO, inspecteur divisionnaire
CQC :
Mme Corinne HENOC, inspectrice divisionnaire
Article 2 – Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions pour autant qu’ils concernent leur service ainsi que tous les actes relatifs à la division à laquelle ils sont rattachés avec faculté pour chacun d’eux d’agir séparément et sur sa seule signature, à condition de n’en faire usage qu’en cas d’empêchement du directeur du pôle ou du responsable de la mission, du responsable de la division et de l’inspecteur dont relève la mission, est donnée à :
Audit
M. José RODRIGUEZ, inspecteur des finances publiques
Mission Départementale Risques-Audit
Mme Christelle BELHABIB, inspectrice des finances publiques
5 Sù
Article 4 – Délégation spéciale pour agir en justice en mon nom et me représenter en justice est donnée à :
Mme Sophie MARTINEZ, Mme Sandrine GARCIA, M. Michel AGRET-PANABIERES, Mme Christine CREUTZ, Mme Martine DEROCHE, Mme Chantal FIGUERES , Mme Karine DELMAS, Mme Isabelle NAVAGAS, Mme Marie-Hélène PECH DELACLAUSE, Mme Véranne STANISIERE, M. Farid BAKHOUCHE, Mme Brigitte BETETA , M. Christian BOSC, Mme Fabienne DUPIAU, Mme Céline MAUGARD, .
Article 5 : La décision de délégation générale et spéciale de la Directrice Départementale des Finances Publiques publiée précédemment au recueil des actes administratifs des Pyrénées-Orientales est abrogée au 1er mars 2023 date d’effet de la présente décision.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département des Pyrénées- Orientales.
L’Administratrice Générale des Finances Publiques
Sylvie GUILLOUET
6 E: REPUBLIQUE FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Orientales
Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscale prévue par le III de l’article 408 de l’annexe II au Code général des impôts
NOM - Prénom Responsables des services
Service des Impôts des Entreprises:
BATLLO François-Xavier
SURJUS Perpignan
Service des Impôts des Particuliers:
THOMAS Régis Céret IJAMPY Marie-Andrée Perpignan Réart GILLES Martine Prades DEBONO Corinne Rivesaltes
LE BEHEREC Gérard Service de la Publicité Foncière et d'Enregistrement Perpignan Centre des impôts fonciers
FRAUCA Eric
COLOMER Marie-Claude
BURCET-BALLOT Martine
1ère brigade de vérification
2ème brigade de vérification
Brigade de contrôle et de recherche
CHAUVEL Jean-Jacques
MAURY Christine
RAJOL Nicole
Pôle de contrôle revenus/patrimoine
Pôle Contrôle Expertise
Pôle de Recouvrement Spécialisé
À Perpignan, le 1er mars 2023
L'Administratrice Générale des Finances Publiques,
>. Mme Sylvie GUILLOUET