Compte-Rendu - 7 CR 0722

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Compte-Rendu - 7 CR 0722 Document publié le Vendredi 8 juillet 2022 par la commune de Plainoiseau. Lien du pdf (Compte-Rendu - 7 CR 0722)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Sécurité publique, CONSEIL MUNICIPAL

Compte rendu

Date de convocation : 01.07.2022 08 juillet 2022

Heure de convocation : 19h00 Heure d’ouverture constatée : 19h00 Lieu : salle des fêtes (en raison du contexte sanitaire)

Présents : M. Daniel BONDIER – Maire / M. Eddy LACROIX – 1er adjoint / Mme Anne-Marie ANSTETT– 2ème adjointe au Maire/ Madame Marie-Odile RAMELET– 3ème adjointe au Maire / Monsieur MESSAGER Christian / M. BLANC David / M. Bruno MULLIEZ / M. PERRIN Michel / Mme Amandine GAGNEUX / Mme Valérie MORAND –conseillers(ères) municipaux

Secrétaire de séance : M. Eddy LACROIX

Excusée représentée : Mme Frédérique VUILLOT par pouvoir à M. Christian MESSAGER

Absente : Mme Anne-Laure LAGRANGE

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Constatant le quorum atteint, Monsieur le Maire – Daniel BONDIER – ouvre la séance du Conseil Municipal.

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En ouverture de la séance du Conseil Municipal, Monsieur le Maire souhaite adresser ses sincères remerciements aux membres de la chorale « Le Colombier des Arts », forte de ses 32 membres actifs, issus de la commune et des villages alentours, placés sous la direction de Monsieur Jean- Jacques DORIER, Chef de chœur, qui a donné un récital de très grande tenue en l’église de Plainoiseau le 4 juillet dernier.

Il fait part de ses vifs regrets de voir partir cette chorale de la commune en septembre prochain en raison d’un désaccord provoqué intentionnellement par les membres du conseil d’administration de l’association support jusqu’à maintenant de la chorale : l’Instand’Art. Monsieur le Maire précise tient à préciser que la chorale pourra néanmoins venir se produire à nouveau en récital annuel dans les locaux communaux et au sein du Colombier des Arts au titre du Préambule prévu dans la convention de mise à disposition du bâtiment « Le Colombier des Arts » renouvelée le 16 août 2021 pour une durée de trois années. Il est en effet prévu que la commune peut disposer de créneaux de réservation.

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Monsieur le Maire souhaite procéder à l’ajout d’un point à l’ordre du jour portant sur la prise en charge financière partielle de la mutuelle complémentaire des agents communaux. Les élus présents approuvent sans réserve cet ajout à l’ordre du jour.

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I. Approbation du compte rendu de la séance du conseil municipal du 6 mai 2022 :

Un rectificatif est à apporter au dernier compte rendu : dans le point portant sur les attributions de subventions aux associations, il a été omis dans la retranscription écrite du compte-rendu l’octroid’une subvention de fonctionnement de 250 €uros à la section associative locale des Anciens

Combattants alors même que celle-ci a bien été attribuée par un vote favorable des élus

municipaux. Mention en est faite ce jour pour complément à la liste d’attributions du compte-rendu

de la séance du 6 mai 2022.

Le compte-rendu est ensuite ADOPTÉ à l’unanimité des présents.

II. Mutuelle complémentaire des agents communaux :

Monsieur le Maire présente les textes réglementaires faisant référence au sujet puisqu’il est

désormais obligatoire pour les employeurs de contribuer financièrement au coût mensuel des

mutuelles complémentaires de ses agents. Le Décret du 20 avril 2022 précise les montants

planchers, et les dates auxquelles les prises en charge devront être effectives :

- Prévoyance : minimum de 20 % de participation au montant de référence soit 7€uros avec

mise en place effective au plus tard le 1er janvier 2025

- Santé : minimum de 50 % de participation au montant de référence soit 15 €uros avec mise

en place effective au plus tard le 1er janvier 2026

Dans ce décret apparaissent aussi les moyennes de participations nationales connues à ce jour pour la Fonction Publique Territoriale : 21 €uros mensuels par agent pour la partie Santé et 13

€uros mensuels par agent pour la Prévoyance

Après présentation des différents éléments aux élus municipaux, Monsieur le Maire propose à la

mise au vote des élus une prise en charge financière partielle des mutuelles complémentaires des

agents communaux sur la base des moyennes nationales. Il est précisé que les agents ayant souscrit une Mutuelle labellisée pourront bénéficier de la participation financière sur présentation

d’un justificatif d’adhésion. Il est proposé en outre que cette mesure entre en vigueur de façon

rétrospective à compter du 1er juillet 2022.

Après délibération, les élus municipaux se prononce l’UNANIMITÉ sur les montants moyens par

agent communal soit :

- 21 €uros mensuels en Santé

- 13 €uros mensuels en Prévoyance

Les crédits nécessaires pour couvrir cette charge pour cette moitié d’année 2022, soit 816 €uros, seront inscrits au budget par Transfert de crédits. Une décision Budgétaire Modificative est donc

prise en ce sens.

III. Contribution des communes au budget du Service Départemental d’Incendie et de Secours :

Lors de la dernière séance du Conseil Municipal, il avait été présenté la prise de compétence S.D.I.S. par la Communauté de Communes Bresse Haute Seille avec versement par les communes de leur contribution annuelle S.D.I.S. à cette dernière dans une volonté de simplification administrative et comptable. Un unique paiement de la totalité des contributions du territoire par la Communauté de Communes au S.D.I.S. aurait ainsi été réalisé.

Or, depuis cette prise de compétence et la dernière réunion, des éléments nouveaux sont apparus puisque le S.D.I.S., par la voix de son Président, Monsieur Clément PERNOT, a évoqué le fait que des augmentations (non négligeables) pourraient s’appliquer à postériori basant le coût pour chaque habitant sur un montant moyen à l’échelle départementale et non plus par secteur et commune fonction de la proximité ou non d’un centre de secours incendie, règle prévalant encoreà ce jour. Actuellement le montant moyen constaté est de 22 €uros par habitant et pourrait être porté à 32 €uros par habitant. De fait, ces augmentations vont impactées directement financièrement la Communauté de Communes si une telle décision venait à se prendre sans possibilité de reporter cette dépense commune par commune. En conséquence, la Communauté de Communes Bresse Haute Seille va renoncer à cette prise de compétence. Il sera ainsi bien plus difficile d’appliquer une telle augmentation commune par commune par le S.D.I.S. puisque nécessitant de négocier avec 54 interlocuteurs différents qui n’ont ni les mêmes contraintes, ni les mêmes coûts par habitant et ni les mêmes accès à un centre de secours. A cela, une délibération commune par commune sera requise pour autoriser ou non l’augmentation. Le S.D.I.S. doit apporter des détails complémentaires dans les mois à venir.

IV. Bilan pluriannuel de l’Office National des Forêts – Gestion de la forêt

Monsieur le Maire fait part de la réception d’un bilan de l’activité de l’O.N.F. en gestion forestière. Ce document tient compte des travaux d’investissement, de fonctionnement et en recette les ventes de bois façonnés ou sur pied. Voici les données des trois dernières années

Bilan 2021 2020 2019 Moyenne

Recettes 2 525.00 15 100.00 0 5875.00 Dépenses 5 384.48 12 511.98 245.26 6047.24 -2 859.48 2 588.02 -245.26 -172.24

Le bilan présente une moyenne financière déficitaire sur trois ans de 172,24 €uros Le constat est fait que la forêt n’apporte pas de gain financier à la commune.

Concernant l’exploitation, il est décidé de lancer une campagne d’affouage prochainement. Les documents, une fois établis, seront affichés et adressés par email à l’ensemble des habitants.

V. Antenne de téléphonie mobile de la Citadelle :

Une convention est passée avec la société FPS Towers, aujourd’hui ATC France, par laquelle des redevances d’occupation du domaine public sont versées, actuellement de l’ordre de 3700 €uros.

Une société a pris contact dernièrement avec la commune pour proposer un conventionnement qui permettrait, d’après ce qu’elle annonce, de faire de substantiels gains.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas donner suite à l’offre de cette société, car l’étude proposée engagerait la commune pour la suite sur des montants inconnus et incertains.

VI. Point sur le montant des loyers des logements communaux :

Cette année l’augmentation de l’indice de référence nationale des loyers est de 2.48 %. Il est proposé de s’aligner sur cet indice de référence pour une revalorisation du montant des loyers des logements communaux à partir du 1er juillet 2022 par effet rétroactif. L’augmentation sera entre 10,86 €uros et 13,67 €uros fonction du logement occupé. Il est précisé que cette révision est possible chaque année à date du 1er juillet et prévue dans les baux de location.

Après délibération des élus municipaux, à l’UNANIMITÉ, il est décidé une revalorisation de 2,48 % du montant des loyers des logements communaux avec prise d’effet au 1er juillet 2022.

VII. Commission citoyenneté

Monsieur le Maire fait part de la nécessité de convoquer la commission citoyenneté, en raison d’incidents répétitifs qui ont eu lieu plusieurs soirs de suite dans l’hyper centre du village, à proximité du plateau multisports. Plusieurs plaintes de riverains ont été reçues en mairie suite à des nuisances devenues difficilement supportables au quotidien selon un mail reçu en appui deMonsieur Jean-Michel FERRAND, au nom d’un collectif de voisins. Les évènements relevés font état d’un manque de respect des règles d’utilisation du plateau multisports, de la difficulté à faire respecter le règlement de ce dernier malgré un affichage en bonne et due forme, de problèmes liés aux jeux de ballons et d’incivilités. Il est également évoqué par Monsieur le Maire des baignades dans les bassins situés devant la Mairie.

Monsieur Eddy LACROIX, 1er adjoint au Maire, propose donc de réunir la commission le lundi 18 juillet 2022 à 17h30 à la salle des fêtes de Plainoiseau (et non le mercredi 13 juillet comme proposé en Conseil Municipal en raison de l’indisponibilité de plusieurs participants) réunissant les riverains concernés par les nuisances, l’ensemble des élus municipaux et la Brigade de Gendarmerie de Domblans (qui est déjà intervenue à plusieurs reprises).

Cette réunion aura pour objet de réfléchir ensemble aux solutions à apporter aux troubles existants actuellement.

VIII. Suite du Conseil d’école :

Monsieur Jean Philippe CURNILLON, conseiller municipal et Président du S.I.V.O.S., rend compte de la dernière réunion du Conseil d’école. L’effectif scolaire augmente significativement passant de 119 enfants à 141 enfants à la prochaine rentrée scolaire. L’effectif des petites sections augmente de 29 enfants. Dans l’ensemble les classes seront à fort effectif.

Quelques familles ont pris la décision de rescolariser leurs enfants sur le regroupement en raison d’une volonté de l’Espace Communautaire Lons Agglomération d’envisager une augmentation des tarifs pour les enfants scolarisés dans leurs écoles mais qui ne résident pas dans les communes membres, à l’exception des enfants en situation de handicap et scolarisés dans des unités spécialisées.

A cela on note une démographie en hausse pour l’année 2019.

Les conséquences à ces scolarisations nouvelles sont des classes plus importantes et une participation financière de chaque commune membre du SIVOS plus importante fonction des effectifs pour chacune d’entre elle.

Lors de ce conseil d’école il a été exprimé une demande des parents souhaitant davantage de végétalisation dans la cour de l’école de Plainoiseau. Les écoles de Lons-le-Saunier mènent aussi de tels projets. Le Centre Permanent d’Initiative Environnementale sera missionné pour travailler sur ces projets. Cette idée sera à réfléchir, et éventuellement à mener concomitamment avec le projet de plantations d’arbre derrière la médiathèque intercommunale conduit par la commission communale « environnement ».

L’Association des Parents d’Élèves est volontaire pour accompagner la réflexion et la réalisation.

Parallèlement à ce projet, Monsieur Jean-Philippe CURNILLON évoque le fait qu’il a été exprimé la demande de bitumer la cour de l’école primaire de Montain, allant ainsi à contre sens de la demande exprimée pour la cour de l’école de Plainoiseau. Un refus a été opposé de la part des élus.

VIII. Questions / informations diverses :

- Ambassadeurs du tri :

Madame Marie-Odile RAMELET, 3ème adjointe au Maire, rend compte de la visite des « ambassadeurs du tri » suite aux contrôles de bacs bleus réalisés. Le résultat est le suivant : sur 207 bacs bleus 17 ont été refusé. Un flash infos reprenant des éléments d’analyses de la visite sera diffusé dans le courant du mois de juillet puisque la commune ne connait pas de réelle amélioration de sa qualité de tri par rapport à la dernière année de référence, en 2017.L’idée de faire un apéri-tri a aussi été retenue pour un samedi matin en octobre prochain. Il sera également rappelé dans le Flash Infos qu’il existe la possibilité de faire une demande de composteur à des tarifs très attractifs de 15 €uros ; la Commune pourra regrouper les demandes,

- Opération « Brioches de l’APEI 2022 » :

Madame Anne-Marie ANSTETT, 2ème adjointe au Maire et président de la commission action sociale, informe les élus que la prochaine opération brioches aura lieu la semaine du 3 au 9 octobre 2022. Une réunion sera organisée en septembre prochain pour évoquer l’organisation et envisager la distribution des 152 brioches commandées.

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L’ordre du jour étant épuisé ; la séance est levée à 20 h40

Certifié conforme aux débats et aux

votes intervenus au cours de la séance

Le Maire

Daniel BONDIER

LACROIX Eddy

1er adjoint au Maire

ANSTETT Anne-Marie

2e adjointe

RAMELET Marie-Odile

3ème adjointe au Maire

BLANC David

Conseiller municipal

MESSAGER Christian

Conseiller municipal

GAGNEUX Amandine

Conseillère municipale

CURNILLON Jean-Philippe

Conseiller municipal

PERRIN Michel

Conseiller municipal

MULLIEZ Bruno

Conseiller municipal

MORAND Valérie

Conseillère municipale