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Déliberation - 2024.11.084 Autorisation a Mme le maire de signer lavenant n°2 au marche de maitrise doeuvre pour lamenagement et la securisation sur divers secteurs de la commune
Document publié le Lundi 28 février 2022 par la commune de Mijoux.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.11.084 Autorisation a Mme le maire de signer lavenant n°2 au marche de maitrise doeuvre pour lamenagement et la securisation sur divers secteurs de la commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Religion et laïcité, Justice et droit,
OBJET : VOIRIE : Autorisation à Mme le maire de signer l’avenant n°2 au marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement et la sécurisation sur divers secteurs de la commune
Considérant l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour cette affaire à la SARL PROFILS ETUDES pour un montant total d’honoraires initial de 13 520 € HT par délibérations du 28 février 2022 ;
Considérant que la phase AVP et le montant définitif des travaux ont été validés par l’avenant n°1 ;
Considérant que le forfait de rémunération pour les missions AVP à AOR était fixé à prix forfaitaire provisoire ;
Considérant que le montant définitif des travaux retenu pour calculer la rémunération définitive du maître d’œuvre par délibération n° 01247.2023.10.59 du 12 octobre 2023, est de 324 986,48 € HT :
TF : Secteur Ecole - Montant travaux 125 783,48 € HT
T01 : Secteur « Les Mars » - Montant travaux 51 412,62 € HT
T02 : Secteur Rue Val Mijoux - Montant travaux 16 419,84 € HT
T03 : Secteur Rue Royale - Montant travaux 16 398,14 € HT
Secteur des 7 fontaines : 114 972,40 € HT (secteur supplémentaire),
Mme le maire expose que, par application du taux de rémunération prévu par le titulaire dans son marché (6,50%) sur le coût prévisionnel définitif des travaux actés ci-avant, le montant du forfait de rémunération définitif du maître d’œuvre est porté à 21 124,12 HT (voir tableau de répartition en annexe au présent avenant).
Le présente délibération acte l’affermissement des tranches optionnelles 1, 2 et 3 et le démarrage des prestations relatives au secteur supplémentaire des 7 fontaines.
Et propose d’adopter la délibération suivante :
DEPARTEMENT DE L’AIN
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL ARRONDISSEMENT : THOIRY COMMUNE : MIJOUX
OBJET : Autorisation à Mme le maire de
signer l’avenant n°2 au marché de maîtrise
d’œuvre pour l’aménagement et la
sécurisation sur divers secteurs de la
commune
SEANCE DU 21.11.2024
Etaient présents : M. VIALLET. P. ECAILLE. C. GROSGURIN.
S. JUHEN. D. JULLIARD. G. LEGAY.
Secrétaire de séance : P. ECAILLE
Pouvoirs :
• M.C COUTURIER : pouvoir donné à S. JUHEN
• J.F. JOLY : pouvoir donné à C. GROSGURIN
• M.VUILLERMOZ : pouvoir donné à D. JULLIARD
Date de convocation :
14.11.2024
Nb de conseillers
En exercice : 10
Présents : 6
Votants : 9
Pouvoirs : 3
Date d’affichage :
14.11.2024
N° Délibération
01247.2024.0.084 Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Commande Publique ;
Vu la notification du marché de maîtrise d’œuvre du 23/03/2023 ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• Adopte l’avenant n°2, annexé, relatif au marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement et la sécurisation sur divers secteurs de la commune
o portant fixation du montant définitif des honoraires à 21 124,12 HT ;
o actant l’affermissement des tranches optionnelles 1, 2 et 3 et le démarrage des prestations relatives au secteur supplémentaire des 7 fontaines.
• Autorise Madame le maire à signer le présent avenant.
Contre : / 0 Abstention : / 0 Pour : / 9
DELIBERATION N°01247.2024.0.084
Pour extrait d’acte conforme
Le maire, Martine VIALLET