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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAspdu20mai0208CAB
Document publié le Vendredi 6 avril 2012
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAspdu20mai0208CAB)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Démocratie,
Liberté « salité raternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
CABINET DU PRÉFET
Bureau du cabinet
PREF66/CAB/
Affaire suivie par:
L F ‘ 25 &
icolesBARRAU ARRÊTÉ PREFECTORAL N° Â192T puy AS max 20e
& : 04,68.34.68 51 MODIFIANT L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 3642 DU 14 OCTOBRE 2005
Mël : nicolasbarrau@ pyrenees. PORTANT DÉSIGNATION DES MEMBRES orientales.pref. gouv.fr » . A Pr DU COMITÉ D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ DÉPARTEMENTAL
DES SERVICES DE POLICE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES,
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code de la santé publique;
VU ie code du travail;
VU La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des
fonctionnaires;
VU la loi n ° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique d'Etat;
VU la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d’orientation et de programmation
relative à la sécurité;
VU le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail
ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique, modifié notamment par le décret n° 95-
680 du 9 mai 1995;
VU le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 modifié fixant les dispositions communes
applicables aux fonctionnaires actifs des services de police:
VU le décret n° 95-659 du 9 mai 1995 modifié relatif aux comités techniques
paritaires départementaux des services de la police nationale:
VU l'arrêté du 5 mars 1985 modifié portant création d’un comité central d'hygiène et
de sécurité compétent à l'égard des personnels et des services de police nationale:
VU a circulaire FP/4 n° 1871 du 24 janvier 1996 du ministère de la fonction
publique, de la réforme de l’État et de la décentralisation:
VU la circulaire NOR INT. C99 00102 C du 26 avril 1999 relative à l’organisation et
au fonctionnement des comités d’hygiène et de sécurité départementaux de la police nationale :
Adresse Postale : 24 quai Sadi-Carnot - 66951 PERPIGNAN CEDEX
Téléphone : “Standard 04.68.51.66.66 Rensejgnements : www.pyrenées-crientales pref.gouv fr/
SAS.
Te VU la circulaire du ministère de l’intérieur en
date du 6 septembre 2001 précisant la durée du
mandat des représentants du personnel au
sein des comités d'hygiène et de sécurité
départementaux de la police nationale :
VU les résultats de lélection des 17, 18, 19 et
20 novembre 2003 des représentants | du personnel
au sein du comité technique paritaire départemental
des services de police des Pyrénées-Orientales
:
VU Les effectifs des personnels de police
dans le département des Pyrénées- Orientales
;
VU les désignations des organisations syndicales
:
VU l'arrêté préfectoral n° 3642 du 14 octobre 2005
portant désignation des membres de cette instance ;
ARRETE
ARTICLE 1°: L'article 3 de l'arrêté préfectoral
n° 3642 du 14 octobre 2005 est modifié comme
suit :
«Sont désignés en qualité de représentants
du personnel au comité d'hygiène et de
sécurité départemental des services de la police nationale des Pyrénées-Orientales :
. au titre de l’'UNSA police/UNSA
. titulaires
- M. Hervé CARDA, brigadier-chef, CSP
Perpignan
- M. Pierre CERIANA, gardien de la Paix,
CSP Perpignan
. Suppléants
- M. Emile JAVIER, brigadier-chef, DDPAF
- M. Christophe RODRIGUES PEREA, brigadier,
DDPAF
. au titre du SNOP
- Mme Frédérique GUERRERO, capitaine,
SPAF Le Perthus
. Suppléant
- M. José BLASCO, capitaine, DDRG
. au titre d’Alliance Police Nationale,
Synergie Officiers
. titulaire
- M. Antoine CUEVAS, brigadier, DDPAF - M. Bernard GRAELE, brigadier, CSP Perpignan
e au titre du SNIPAT
- Mme Véronique HURTADO), secrétaire administrative classe normale, DDSP
. suppléant
- Mme Christine FRIEZ, adjoint administratif principal, DDPAF »
ARTICLE2 : L'article 5 de l'arrêté préfectoral n° 3642 du 14 octobre 2005 est modifié comme
suit :
«Sont désignés en qualité d’agents chargés de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité
(ACMO):
. au titre de la direction départementale de la sécurité publique
. titulaire
- M. Didier PENARUBIA, brigadier-chef
. suppléant
- M. Thierry MOELLO, brigadier-chef
. au titre de la direction départementale de la police aux frontières
. Perpignan
- titulaire : M. Albert MARSAUD), brigadier
- Suppléant : Mme Giovanna TOCCO, gardien de la paix
. Le Perthus
- titulaire : M. Michel NAUDO, brigadier-major
- Suppléant : M. Olivier CHATENAY, brigadier
- Cerbère
- titulaire : M. Paul ERIC, brigadier-chef
- suppléant : M. David DEMANGEAT, gardien de la Paix ° au titre de ja direction départementale
des renseignements généEaux
. titulaire
- Mme Bérangère LANNES, secrétaire
administrative
. SUppléant
- Mme Martine KRATZ, adjointe administrative
principale
. au titre de la CRS n° 58
. titulaire
- M. Gilles CRISTOFOL, gardien de la
Paix
. Suppléant
- M. André VIDAL, sous-brigadier
. au titre du CCPD
- M. Christophe DELEPIERRE, brigadier-chef
. Suppléant
- Mme Nathalie SOLER, gardien de la paix
ARTICLE 3 : M. le Sous-Préfet, Directeu
qui sera notifié à chacun des membres
du
r de Cabinet est chargé de l'exécution
du présent arrêté
comité et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Fait à Perpignan, le 1 5 MAI 2008
L Han: /
HugueÿBOUSIGES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉ S-ORIENTALES
CABINET DU PREFET
Service des Décorations
PREF66/CAB/MED
affaire suivie par
Jean-Louis ALLARD
Fél. : 04.68. 1.6$.27
Fax. : O4 683468 ST
louis allard
ICESOU. fr
ARRETE N° 1853
ACCORDANT UNE RECOMPENSE
POUR ACTE DE COURAGE ET DE DEVOUEMENT
LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU Le décret du 16 novembre 1901 relatif à l'attribution de récompense honorifique
pour Actes de Courage et de Dévouement modifié par le décret du 9 décembre 1924.
VU Je décret n° 70-221 du 17 mars 1970. portant déconcentration en matière
d'attribution de la distinction susvisée.
VU la circulaire ministérielle n° 70-208 du 14 avril 1970 relative à la déconcentration
en matcre d'attribution de la médaille pour actes de courage et de dévouement,
VU le rapport de M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Pyrénées-
Orientales en date du 22 avril 2008,
4 Considérant les qualités de courage et de dévouement dont ont fait preuve les 3
fonctionnaires de police de la Direction Départementale de la Sécurité Publique des Pyrénées-
Orientales, qui n’ont pas hésité le 12 décembre 2007. à mettre leur vie en danger lors de
l'arrestation de deux individus armés, auteurs d’un vol à main armé dans un fast-food, sur la route
d'Espagne à PERPIGNAN. Dans cette situation très dangereuse, ils ont fait preuve en la
circonstance, de sang froid, de professionnalisme et d'une grande rapidité de réaction, afin de
maîtriser les deux malfaiteurs, déjà connus des services de police.
Yéléphone : Standard BL6SSL66.66 Sur proposition de M. le Sous-Préfet, Directeur
de Cabinet ;
ARRETE
Article 1: La Médaille de Bronze Pour
Acte de Courage et de Dévouement est décernée à :
- M. MANICOLO Serge, matricule
330 340, policier à la Direction Départementale de
la Sécurité Publique des Pyrénées-Orientales,
- M. PRIETO Didier, matricule
431 726, policier à la Direction
Départementale de la Sécurité Publique des
Pyrénées-Orientales,
- M. SOTO Jérôme, matricule 473 133,
policier à la Direction Départementale
de la Sécurité Publique des Pyrénées-Orientales.
Article 2 : M. Le Sous-Préfet, Directeur
de Cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur le Directeur Départemental de ta Sécurité Publique des Pyrénées- Orientales,
aux récipiendaires et publié au Recueil des
Actes Administratifs de la Préfecture.
Perpignan, le 13 mai 2008
POUR AMPLIATION. LE PREFET, L'Attachée, Chef
de Bureau du Cabinet,
Cu Original signé
Jocelyne VAN ELVERDINGHE
Hugues BOUSIGES
Sdresse Postale : 24 quan Ski Caruor 6608
PERPIONAN CELA x
Téléphone : Sander 0468.84. 66.66
Renseignements : € Internet www pyrenees-orientates
pref gouv fr Ê
Fcontactiipvnmees-orientales pref
veus fr GS OO 5