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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - recueil2594
Document publié le Vendredi 27 novembre 2009
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - recueil2594)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Recueil des Actes Administratifs
PrOfecture Pyrdndes-Orientales
Normal n 4
publi le 25/01/2010
Janvier 2010
http:/www.pyrenees-orientales.territorial.gouv.fr/actes3/web
Recueil des Actes Administratifs
Préfecture Pyrénées-Orientales
Normal n°4
publié le 25/01/2010
Janvier 2010
http://www.pyrenees-orientales.territorial.gouv.fr/actes3/web Sommaire
PrOfecture des Pyrdndes-Orientales
Cabinet
Bureau du Cabinet
2009331-23 - ArrŒt@ portant attribution de la MSdaille d'Honneur Agricole
2009334-20 - ArrŒt@ portant attribution de la MSdaille d'Honneur R@gionale, DSpartementale et Communale.
2009338-11 - ArrŒt@ portant attribution de la MSdaille d'Honneur du Travail
2010022-03 - ARRETE abrogeant l’arrŒt@ n 2009351-07 du 17/12/2009 et fixant les tarifs maxima d'impression e
Service Interminist@riel de DOfense et Protection Civile
2010021-02 - ArrŒt@ pr@fectoral portant classement d’un ouvrage hydraulique en application du d@cret n 2007-1
2010021-03 - ArrŒt@ pr@fectoral portant classement d'un ouvrage hydraulique en application du dScret n 2007-1
2010021-04 - ArrŒt@ pr@fectoral portant classement d'un ouvrage hydraulique en application du d@cret n 2007-1
http:/www.pyrenees-orientales.territorial.gouv.fr/actes3/web
Sommaire
Préfecture des Pyrénées-Orientales
Cabinet
Bureau du Cabinet
2009331-23 - Arrêté portant attribution de la Médaille d'Honneur Agricole
2009334-20 - Arrêté portant attribution de la Médaille d'Honneur Régionale, Départementale et Communale.
2009338-11 - Arrêté portant attribution de la Médaille d'Honneur du Travail
2010022-03 - ARRETE abrogeant l'arrêté n° 2009351-07 du 17/12/2009 et fixant les tarifs maxima d'impression et d'a
Service Interministériel de Défense et Protection Civile
2010021-02 - Arrêté préfectoral portant classement d'un ouvrage hydraulique en application du décret n° 2007-1735
2010021-03 - Arrêté préfectoral portant classement d'un ouvrage hydraulique en application du décret n°2007-1735 d
2010021-04 - Arrêté préfectoral portant classement d'un ouvrage hydraulique en application du décret n° 2007-1735
http://www.pyrenees-orientales.territorial.gouv.fr/actes3/web rénées-Orientales
u Cabinet
ALLARD
Préfet
27 Novembre 2009
Arrêté n°2009331-23
Arrêté portant attribution de la Médaille d'Honneur Agricole
Administration : Préfecture des Pyrénées-Orientales
Bureau : Bureau du Cabinet
Auteur : Jean-Louis ALLARD
Signataire : Préfet
Date de signature : 27 Novembre 2009
http://www.pyrenees-orientales.territorial.gouv.fr/actes3/web Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Cabinet du Préfet
Bureau des Décorations
Dossier suivi par :
Jean-Louis ALLARD
& :01.68.51.65.27
04.68.34.28.14
jean-lo:
les.pref.gouv.fr
Arrêté
portant attribution de la Médaille d’ Honneur Agricole
Le Préfet des Pyrénées-Orientales
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;
VU le décret 76-422 du 10 mai 1976 relatif à la médaille d'honneur agricole ;
VU l'arrêté du 08 juillet 1976 portant délégation de pouvoirs aux préfets ;
VU le Décret 84-1110 du 11 décembre 1984 relatif à l'attribution de la médaille d'honneur agricole ;
A l'occasion de la promotion du 1° janvier 2010 :
Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet,
ARRETE
Article 1 : La médaille d'honneur agricole ARGENT est décernée à :
- Madame ALIX Jocelyne née FOURNIER
Analyste Conseil Particulier, C.R.C.A.M. SUD-MEDITERRANEE, PERPIGNAN.
demeurant 9, avenue du Haut Vernet à BOMPAS
- Madame DAUSET Nathalie née SIN
Adjoint au Directeur d'Agence Conseil, C.R.C.A.M. SUD-MEDITERRANEE, PERPIGNAN.
demeurant 14, rue Jean-Baptiste Clément à TOULOUGES
- Madame DHEILLY VILA Martine née GAXET
Agent Commercial Qualifié, C.R.C.A.M. SUD-MEDITERRANEE, PERPIGNAN.
demeurant 8, rue des Champs à LE SOLER
- Monsieur FONS Christian
Responsable Domaine, C.R.C.A.M. SU D-MEDITERRANEE, PERPIGNAN. demeurant 7. rue des Corbières à CANOHES - Mademoiselle MALIRACH Marcelle
Gestionnaire POA, FEDERATION DES CAISSES DE MSA DU GRAND SUD, PERPIGNAN.
demeurant 7, rue de la Cascade à CERET
- Madame MORET Elisabeth née TISSEYRE
Gestionnaire Assurances Sinistres RC, C.R.R.M.A. DU SUD - GROUPAMA SUD, MONTPELLIER.
demeurant 5, rue Puig-Aubert à SALEILLES
- Madame TROUGNOU Véronique née LACABANNE
Analyste Administratif, C.R.C.A.M. SUD-MEDITERRANEE, PERPIGNAN.
demeurant 2, rue Gilbert Brutus à CABESTANY
- Madame VALLÈS Céline née BAJOL
Agent Administratif Très Qualifié, C.R.C.A.M. SUD-MEDITERRANEE, PERPIGNAN.
demeurant 3, impasse du Conflent à PEZILLA-LA-RIVIERE
Article 2 : La médaille d'honneur agricole VERMEIL est décernée à :
- Monsieur BESSON Roland
Administrateur Réseau et Système, FÉDÉRATION DES CAISSES DE MSA DU GRAND SUD, PERPIGNAN.
demeurant 99, avenue du Docteur Schweitzer à PERPIGNAN
- Madame COMBET Marie-Christine née BOSCH
Responsable de Gestion PSSP, FÉDÉRATION DES CAISSES DE MSA DU GRAND SUD,
PERPIGNAN.
demeurant 15, rue des Troubadours à TOULOUGES
- Madame DAVID Germaine née MASCARDO
Technicien Administratif, C.R.C.A.M. SUD-MEDITERRANEE, PERPIGNAN.
demeurant 3, rue de Gascogne à RIVESALTES
- Monsieur FERRAS Louis
Analyste Conseil Particulier, C.R.C.A.M. SUD-MEDITERRANEE, PERPIGNAN.
demeurant Rue du Torrent Mitja à NAHUJA
- Monsieur FILHOL Joël
Chargé d'Activités, C.R.C.A.M. SUD-MEDITERRANEE, PERPIGNAN.
demeurant 31, rue François-Xavier Bichat à PERPIGNAN
- Madame GOEYTES Danielle née TREYNY
Responsable de Gestion PSSP, FÉDÉRATION DES CAISSES DE MSA DU GRAND SUD, PERPIGNAN.
demeurant 1 1, avenue des Marronniers à CORNEILLA DEL VERCOL
- Monsieur GRAFFEUIL Philippe
Vérificateur Technique, FEDERATION DES CAISSES DE MSA DU GRAND SUD, PERPIGNAN.
demeurant 17, rue Bellevue à SAINT-NAZAIRE
- Monsieur GRATECOS Thierry
Chef d'Agence Patrimoine Conseil, C.R.C.A.M. SUD-MEDITERRANEE, PERPIGNAN.
demeurant 24, rue du Littoral à SAINT-NAZAIRE - Madame PAYEUR Brigitte née ROUQUET
Assistante Sociale, FÉDÉRATION DES CAISSES DE MSA DU GRAND SUD, PERPIGNAN.
demeurant 2, rue du Corech à CANOHES
- Monsieur PINEDA José
Chargé d'Activités Informatiques, C.R.C.A.M. SUD-MEDITERRANEE, PERPIGNAN.
demeurant 6, avenue du Cap Béar à PERPIGNAN
- Monsieur ROCARIES Louis
Directeur d'Agence Conseil niveau 2, C.R.C.A.M. SUD-MEDITERRANEE, PERPIGNAN.
demeurant Route de Sorède à PALAU DEL VIDRE
- Madame SANZ Jeanine
Agent Administratif Très Qualifié, C.R.C.A.M. SUD-MEDITERRANEE, PERPIGNAN.
demeurant Impasse des Calanques à PERPIGNAN
- Monsieur SERENA Pierre
Responsable Domaine, C.R.C.A.M. SUD-MEDITERRANEE, PERPIGNAN.
demeurant 6, chemin de la Mainada à ARGELES-SUR-MER
- Madame WARGNIER Brigitte née BERTRAND
Agent Administratif Techniques Bancaires, C.R.C.A.M. SUD-MEDITERRANEE, PERPIGNAN.
demeurant 6, rue Pierre Potain à PERPIGNAN
- Madame XATARD Marie-Laure née GOURBAL
Responsable de Gestion PSSP, FÉDÉRATION DES CAISSES DE MSA DU GRAND SUD,
PERPIGNAN.
demeurant 12, rue Rosa Bonheur à MONTESCOT
Article 3 : La médaille d’honneur agricole OR est décernée à :
- Monsieur BERTHE Jean-Louis
Conseiller Grand Public, C.R.C.A.M. SUD-MEDITERRANEE, PERPIGNAN.
demeurant 33, route de Marquixanes à PRADES
- Monsieur CARRERAS Michel
Directeur d'Agence Conseil niveau 3, C.R.C.A.M. SUD-MEDITERRANEE, PERPIGNAN.
demeurant 23, rue des Pâquerettes à ALENYA
- Monsieur FONS Gérard
Directeur d'Agence Conseil niveau 1, C.R.C.A.M. SUD-MEDITERRANEE, PERPIGNAN.
demeurant 7, rue Ludovic Massé à CERET
- Madame MICHEL Monique née THÈVENOT
Technicien Administratif, C.R.C.A.M. SUD-MEDITERRANEE, PERPIGNAN.
demeurant 7, place de la Sardane à PERPIGNAN
- Monsieur MORAGREGA Michel
Chargé d'Activités Gestion et Moyens, C.R.C.A.M. SUD-MEDITERRANEE, PERPIGNAN.
demeurant 10, rue du Carignan à VILLENEUVE DE LA RAHO
- Monsieur NIMBO Daniel
Chargé d'Activités, C.R.C.A.M. SUD-MEDITERRANEE, PERPIGNAN.
demeurant 1, rue Paul Fort à PERPIGNAN
u) - Monsieur RAYNAL Patrick
Analyste Sécurité Logique, C.R.C.A.M. SUD-MEDITERRANEE, PERPIGNAN.
demeurant 4, chemin du Mas Bonique à CABESTANY
- Monsieur SOULA Michel
Analyste d'Exploitation, C.R.C.A.M. SUD-MEDITERRANEE, PERPIGNAN.
demeurant 3, rue des Amandiers à FOURQUES
- Monsieur SURJUS Christian
Agent Administratif Techniques Bancaires, C.R.C.A.M. SUD-MEDITERRANEE, PERPIGNAN.
demeurant 11, place Paul Bert à PERPIGNAN
Article 4 :
Monsieur le Secrétaire Général et Monsieur le Directeur de Cabinet sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Perpignan le 27
NOV. 2009
LE PREFET,
Jean-François DELAGE rénées-Orientales
u Cabinet
ALLARD
Préfet
30 Novembre 2009
Arrêté n°2009334-20
Arrêté portant attribution de la Médaille d'Honneur Régionale, Départementale et Communale.
Administration : Préfecture des Pyrénées-Orientales
Bureau : Bureau du Cabinet
Auteur : Jean-Louis ALLARD
Signataire : Préfet
Date de signature : 30 Novembre 2009
http://www.pyrenees-orientales.territorial.gouv.fr/actes3/web RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
CABINET DU PRÉFET
Bureau des Décorations
Dossier suivi par :
Jean-Louis ALLARD
& : 04.68.51.65.27
1: 04.68.34.28.14
jea s.allard@
entales.pref.gouv.fr
Arrêté
portant attribution de la Médaille d'Honneur
Régionale, Départementale et Communale
Le Préfet des Pyrénées-Orientales
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le décret n° 87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la Médaille d'Honneur Régionale, Départementale
et Communale ;
VU le décret n° 88-309 du 28 mars 1988, relatif à la Médaille d'Honneur Régionale, Départementale et
Communale ; ;
VU le décret n° 2005-48 du 25 janvier 2005, relatif à la Médaille d'Honneur Régionale, Départementale et
Communale :
A l'occasion de la promotion du 1° janvier 2010:
Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet :
ARRETE
Article 1: Les Médailles d'honneur Régionales, Départementales et Communales sont décernées aux
titulaires de mandats électifs dont les noms suivent :
Médaille ARGENT
- Monsieur BLANQUIER Jacques
Ancien conseiller municipal de MONTNER
demeurant 11, rue de la République à MONTNER
- Madame CASENOVE Yvette née CASENOVE (A titre exceptionnel)
Ancien adjoint au maire de MONTNER
demeurant 2, rue du Puits Neuf à MONTNER - Monsieur GARCIA Nicolas
Maire de ELNE
demeurant 13, rue du Four à Chaux à ELNE
- Monsieur JEAN Denis
Conseiller municipal de MONTNER
demeurant 3, place de la République à MONTNER
- Monsieur ROQUE Jean
Adjoint au maire de TOULOUGES
demeurant 8, rue Joachim du Bellay à TOULOUGES
Article 2: Les Médailles d’honneur Régionales, Départementales et Communales sont décernées aux
fonctionnaires et agents des collectivités locales dont les noms suivent :
Médaille ARGENT
- Madame ALLARD Catherine née BISET
Educatrice de Jeunes Enfants, SIVOM PORTES ROUSSILLON PYRENEES de POLLESTRES
demeurant 7, impasse du Jardin Exotique à PONTEILLA
- Monsieur ALLIEN Dominique
Attaché Territorial, MAIRIE de PERPIGNAN
demeurant 10, rue des Mûriers à TRESSERRE
- Monsieur ANDOQUE Christian
Adjoint Technique Principal 2ème classe, CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
de PERPIGNAN
demeurant Mas de la Cabanne à SAINT-JEAN-LASSEILLE
- Monsieur ANGELATS Joseph
Adjoint Technique Territorial 2ème classe, OPH PERPIGNAN ROUSSILLON de PERPIGNAN
demeurant 31, rue Auber à PERPIGNAN
- Monsieur ARTAL Jean-Paul
Contrôleur en Chef, CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES de PERPIGNAN
demeurant 24, rue Talrich à ARGELES-SUR-MER
- Mademoiselle AUGÉ Edith
Adjoint Technique Territorial 2ème classe, MAIRIE de PERPIGNAN
demeurant 10, rue Roland Garros à PERPIGNAN
- Monsieur AULET Jean-Marc
Adjoint Technique Principal lère classe, MAIRIE de CANET-EN-ROUSSILLON
demeurant 10, rue Marie Carrère à CABESTANY
- Monsieur AUSSEIL Pierre
Agent de Maîtrise, CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES de PERPIGNAN
demeurant 7, rue Marcel Duchamp à PERPIGNAN
- Madame AUVERGNE Marie-Claude née ROIG
Directeur Territorial, MAIRIE de PERPIGNAN
demeurant 10, rue des Remparts Villeneuve à PERPIGNAN
IN] - Monsieur AYMERICH Claude
Adjoint Technique Principal 2ème classe, CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
de PERPIGNAN
demeurant 1, rue de la Coupe de France à ILLE-SUR-TÊT
- Monsieur BADON Marc
Adjoint Administratif 2ème classe, CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
de PERPIGNAN
demeurant 101, allée des Cyprès à PERPIGNAN
- Mademoiselle BAGU Maryse
Adjoint Technique Territorial 2ème classe, MAIRIE de PERPIGNAN
demeurant 75, avenue Robert Emmanuel Brousse à PERPIGNAN
- Monsieur BANKIEWIEZ Daniel
Adjoint Technique lère classe, CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES de
PERPIGNAN
demeurant 2, rue Blériot à ARGELES-SUR-MER
- Monsieur BANTREIL Bernard
Adjoint Technique 1ère classe, CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES de
PERPIGNAN
demeurant 13, avenue Paul Alduy à PERPIGNAN
- Monsieur BARNOUSSI Nicolas
Adjoint Technique Principal lère classe, MAIRIE de LE BARCARES
demeurant 3, avenue Gambetta à RIVESALTES
- Monsieur BARRIONUEVO Alain
Adjoint Administratif 2ème classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION "PERPIGNAN
MEDITERRANEE" de PERPIGNAN
demeurant 27, rue de Port Bou à PERPIGNAN
- Monsieur BAUDLET Serge
Adjoint Technique 1ère classe, CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES de
PERPIGNAN
demeurant 11, rue Henri de Bordeaux à SAINT-CYPRIEN
- Madame BAUDRY-VASSEROT Dominique née BAUDRY
Conseiller Socio-Educatif, CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES de PERPIGNAN
demeurant 10, rue de la Poste à SALSES LE CHÂTEAU
- Mademoiselle BELLOT Laurence
Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles Principal 2ème classe, MAIRIE de PERPIGNAN
demeurant 7, rue Jacinte Verdaguer à PERPIGNAN
- Monsieur BELLVER Paul
Adjoint Technique Principal 2ème classe, CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
de PERPIGNAN
demeurant 6, rue du Levant à PIA
- Madame BENOIT Béatrice née EDOUARD
Adjoint Administratif Territorial 2ème classe, MAIRIE de POLLESTRES
demeurant 16, rue du Levant à POLLESTRES
- Monsieur BÉRENGUEL Joachim
Agent de Maîtrise Principal, MAIRIE de SAINT-GENIS-DES-FONTAINES
demeurant 7, rue de la Libération à SAINT-GÉNIS-DES-FONTAINES
u - Madame BERNADO Chantal née DANNEBAUER
Adjoint Technique 2ème classe, MAIRIE de CANET-EN-ROUSSILLON
demeurant 16, boulevard Traverse du Village à CANET-EN-ROUSSILLON
- Monsieur BERTRAN Guy
Adjoint Technique Principal 2ème classe, CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
de PERPIGNAN
demeurant Sainte Marguerite à CERET
- Monsieur BERTRAND Gérard
Agent de Maîtrise Principal , CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES de PERPIGNAN
demeurant 16, rue Paul Gauguin à SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUE
- Madame BESSIERE Christine née NID
Rédacteur Territorial, MAIRIE de BAHO
demeurant Impasse Horts del Pardal à BAHO
- Monsieur BIARD Bernard
Directeur Logistique et Bâtiments, CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES de
PERPIGNAN
demeurant 20, rue Georges Courteline à PERPIGNAN
- Madame BIELSA Andrée née FOURTY
Adjoint Technique Principal 1ère classe, CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
de PERPIGNAN
demeurant 6, square Mailloles à PERPIGNAN
- Monsieur BLANCH André
Agent de Maîtrise, SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES P.O.
de PERPIGNAN
demeurant 1, barry d'Amont à CORSAVY
- Monsieur BLANCH Denis
Adjoint Technique 1ère classe, CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES de
PERPIGNAN
demeurant Résidence Le Gaou à AMELIE LES BAINS-PALALDA
- Monsieur BLAZY Guy
Adjoint Technique Principal 2ème classe, CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
de PERPIGNAN
demeurant 30, rue des Séquoias à LE SOLER
- Monsieur BOBÉ Marcel
Agent de Maîtrise Principal, CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES de PERPIGNAN
demeurant 12, rue des Aramons à SAINT-ESTEVE
- Madame BONNET Dolorès née SANCHEZ
Adjoint Technique 1ère classe, CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES de
PERPIGNAN
demeurant 2, avenue de la Méditerranée à CANET-EN-ROUSSILLON
- Mademoiselle BOSQ Laurence
Adjoint Administratif Territorial 1ère classe, MAIRIE de PERPIGNAN
demeurant 3, rue des Pinsons à CANOHES - Monsieur BOTELLA Jean
Adjoint Technique ère classe, CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES de
PERPIGNAN
demeurant 17, avenue Maréchal Joffre à SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUE
- Madame BOURRAT Eva
Adjoint Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles 1ère classe, MAIRIE de THUIR
demeurant H.L.M. Les Aspres Il à THUIR
- Monsieur BOURRET Georges
Adjoint Technique Principal ère classe, MAIRIE de THUÜIR
demeurant 11, rue Aristide Maillol à THUIR
- Madame BRANGER Chantal née BOUVET
Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles ère classe, MAIRIE de POLLESTRES
demeurant 5, chemin de la Traverse à POLLESTRES
- Madame BRETEAUX Denise née DUVAL (En retraite)
Assistante Maternelle, CONSEIL GENERAL DE SEINE ET MARNE de MELUN
demeurant Hameau de Claira à CLAIRA
- Monsieur BUISSON Fernand
Ingénieur Principal, OPH PERPIGNAN ROUSSILLON de PERPIGNAN
demeurant 11, rue Jules Guesde à SALEILLES
- Monsieur BURGHOFFER William
Adjoint Technique Principal 2ème classe, CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
de PERPIGNAN
demeurant 31, rue du Moulin à CORBÈRE LES CABANES
- Monsieur CABARROCAS Bruno
Adjoint Technique Territorial de 2ème classe, MAIRIE de BANYULS-SUR-MER
demeurant 3, rue Raymond Bataller à BANYULS-SUR-MER
- Monsieur CALPÉ Michel
Adjoint Technique lère classe, CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES de
PERPIGNAN
demeurant Avenue Ferdinand de Chefdebien à PERPIGNAN
- Madame CAMARASA Yolande née NAVARRO
Directrice Territoriale, OPH PERPIGNAN ROUSSILLON de PERPIGNAN
demeurant 11, rue Laennec à PERPIGNAN
- Madame CAMPOS Ghislaine née VERNOIS
Adjoint Administratif Territorial 2ème classe, MAIRIE de PERPIGNAN
demeurant 37, avenue François Cassagnes à PIA
- Madame CANAL-NOFFRE Hélène née NOFFRE
Adjoint Administratif 1ère classe, U.D.S.L.S. de THUIR
demeurant 1, place de la Massane à LATOUR BAS ELNE
- Monsieur CANJUZAN Bernard
Adjoint Technique lère classe, CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES de
PERPIGNAN
demeurant 6, rue de la Fusterie à OLETTE - EVOL - Monsieur CANO I LOPEZ Franck
Agent Technique 2ème classe, MAIRIE de CABESTANY
demeurant Rue des Jonquilles à CABESTANY
- Monsieur CANTAGRILL Eric
Agent de Maîtrise 1 lème échelon, SYDETOM 66 de TOULOUGES
demeurant 23, rue des Pyrénées à ILLE-SUR-TÊT
- Monsieur CANTARERO Jean
Adjoint Technique lère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION "PERPIGNAN
MEDITERRANEE" de PERPIGNAN
demeurant 6, rue du Moulin à TRESSERRE
- Madame CAPEL Gisèle née BIGOT .
Aide Soignante de Classe Exceptionnelle, HOPITAL SAINT-JEAN ROUSSILLON de PERPIGNAN
demeurant 21, rue du Portail Neuf à RIVESALTES
- Madame CARBONNE Josette née VILA
Adjoint Technique lère classe, CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES de
PERPIGNAN
demeurant 31, avenue Michel Sageloly à CERET
- Monsieur CARCASSONNE Marc
Agent de Maîtrise Principal, CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES de PERPIGNAN
demeurant 3, lotissement La Clouc à SAILLAGOUSE
- Monsieur CARER Jean-Claude
Agent de Maîtrise, CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES de PERPIGNAN
demeurant 8, rue Joliot Curie à SAINT-ESTEVE
- Mademoiselle CARMONA Monique
Rédacteur Territorial, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION "PERPIGNAN MEDITERRANEE"
de PERPIGNAN
demeurant 20, allée des Troenes à PERPIGNAN
- Madame CASABELLA Mireille née COLL
Adjoint Territorial du Patrimoine 2ème classe, MAIRIE de PERPIGNAN
demeurant 1, rue des Fauvettes à BAIXAS
- Madame CASSAREUIL Brigitte née PASCUAL
Adjoint Administratif Territorial 2ème classe, OPH PERPIGNAN ROUSSILLON de PERPIGNAN
demeurant 3, rue de la Résistance et de la Déportation à PERPIGNAN
- Monsieur CASTEIL André
Chef de Service Police Municipale classe exceptionnelle, MAIRIE de ELNE
demeurant 5, rue Mendès France à ELNE
- Madame CASTEIL Sylviane née PÉRÉA
Attachée Territoriale, MAIRIE de ELNE
demeurant 5, rue Mendès France à ELNE
- Monsieur CASTEILTORT Christian
Adjoint Technique Principal 2ème classe, CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
de PERPIGNAN
demeurant 37 bis, route de Sorède à ARGELES-SUR-MER - Madame CAYROL Nathalie née MARTINS
Adjoint Technique lère classe, CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES de
PERPIGNAN
demeurant 26, rue de la Massane à BOMPAS
- Monsieur CHALER Edwig
Technicien Supérieur Chef, CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES de PERPIGNAN
demeurant 41 bis, route de Rivesaltes à PIA
- Madame CHAUVIER Patricia
Attaché Territorial, CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES de PERPIGNAN
demeurant 8, rue Madame de Staël à SAINT-NAZAIRE
- Monsieur CHEKROUN Ludovic
Adjoint Technique Territorial Principal 2ème classe, MAIRIE de PERPIGNAN
demeurant Avenue du Palais des Expositions à PERPIGNAN
- Madame CLAVIER Lydie
Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles ère classe, MAIRIE de PERPIGNAN
demeurant 40, rue du Vélodrome à PERPIGNAN
- Madame COLIN Véronique née OLIVIER
Psychologue Hors Classe, CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES de PERPIGNAN
demeurant 2, rue Beaumarchais à SAINT-CYPRIEN
- Monsieur COLPAERT Olivier
Adjoint Technique Principal 2ème classe, CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-
ORIENTALES de PERPIGNAN
demeurant 11, impasse des Marronniers à LE SOLER
- Madame COMES Christiane
Adjoint Technique Territorial 2ème classe, MAIRIE de POLLESTRES
demeurant 4, rue des Primevères à VILLENEUVE DE LA RAHO
- Madame COMTE Florence née DOERLER
Adjoint Technique lère classe , CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES de
PERPIGNAN
demeurant 41, place Jean Moulin à PERPIGNAN
- Monsieur COMTE Patrick
Adjoint Technique 1ère classe, CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES de
PERPIGNAN
demeurant 41, place Jean Moulin à PERPIGNAN
- Monsieur CORREAS Angel (En retraite)
Adjoint Technique 1ère classe, CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES de
PERPIGNAN
demeurant 14, rue de la Marinade à RIVESALTES
- Madame COSTE Carmen-Marie née BERTRAND
Agent Social 2ème classe, SIVOM PORTES ROUSSILLON PYRENEES de POLLESTRES
demeurant 34, chemin des Jardins à TOULOUGES
- Monsieur COT Jacques
Agent de Maîtrise Principal 9ème échelon, SYDETOM 66 de TOULOUGES
demeurant 3, lotissement Castany à MILLAS - Monsieur COUCHON Patrick
Technicien Supérieur Chef, CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES de PERPIGNAN
demeurant 3, rue Marcel Pagnol à THUIR
- Monsieur DANOT Henri
Ingénieur Principal, CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES de PERPIGNAN
demeurant 16, avenue du Maréchal Joffre à BAIXAS
- Monsieur DAVID Lionel
Adjoint Technique 2ème classe, MAIRIE de CANET-EN-ROUSSILLON
demeurant 7, allée de la Méditerranée à SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUE
- Monsieur DE MOZAS Patrick
Technicien Supérieur Chef, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION "PERPIGNAN
MEDITERRANEE" de PERPIGNAN
demeurant 12, rue Daguerre à PERPIGNAN
- Monsieur DECOL Christian
Adjoint Technique Principal 2ème classe, MAIRIE de CABESTANY
demeurant 15, rue du 17ème Régiment d'Infanterie à CABESTANY
- Monsieur DELONCA Gilbert
Contrôleur Territorial, CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES de PERPIGNAN
demeurant 2, rue Jean Galté à SAINT-ESTEVE
- Monsieur DELSAUT Norbert
Contrôleur en Chef, CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES de PERPIGNAN
demeurant 3, impasse Jules Massenet à SAINT-CYPRIEN
- Monsieur DEROCHE Patrick
Adjoint Technique lère classe, CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES de
PERPIGNAN
demeurant 6, rue Latour Bas Elne à PERPIGNAN
- Madame DESTINVAL Marie-Lourdes née PERIANAYAGUYAMMALLE
Adjoint Technique Territorial 2ème classe, MAIRIE de PERPIGNAN
demeurant 4, rue de la Palanque à BOMPAS
- Monsieur DEVESA Michel
Adjoint Technique 1ère classe, CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES de
PERPIGNAN
demeurant 4, rue du Mas Florenti à SOREDE
- Monsieur DIAZ Jean-François
Agent de Maîtrise Principal, CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES de
PERPIGNAN
demeurant 50, avenue du Général De Gaulle à SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET
- Monsieur DOUTRES Yves
Adjoint Technique Principal 2ème classe, CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
de PERPIGNAN
demeurant Las Planes à FOURQUES
- Madame DUCROT Jacqueline née BERTOMEU
Adjoint Technique 2ème classe, MAIRIE de LE BARCARES
demeurant 6, allée de la Tourette à LE BARCARES - Madame DURAND Lydie née AGUIRRE
Adjoint Administratif Principal Lère classe, CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
de PERPIGNAN
demeurant 10, rue Gérard de Nerval à SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUE
- Madame EGGMAIER Lysiane née SOREL
Adjoint Technique lère classe, CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES de
PERPIGNAN
demeurant 10, impasse Lebon à TOULOUGES
- Monsieur ESCUDIÉ Michel
Contrôleur Principal, CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES de PERPIGNAN
demeurant 8, allée Mady de la Giraudière à LLUPIA
- Monsieur ESPONELLA Christian
Gardien d'Immeuble, OPH PERPIGNAN ROUSSILLON de PERPIGNAN
demeurant Cité H.L.M. Les Pêchers à PERPIGNAN
- Madame FABREGAS Sylvie née SANSO
Infirmière de Classe Supérieure, CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES de
PERPIGNAN
demeurant 15 ter, avenue Jean Jaurès à MILLAS
- Madame FALIP-GUILHEM Sandrine née FALIP
Adjoint Technique Territorial 2ème classe, MAIRIE de PERPIGNAN
demeurant 21, rue Jean Richepin à PERPIGNAN
- Monsieur FARINE Raymond
Ingénieur Principal, CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES de PERPIGNAN
demeurant 11, rue Henri Desgranges à PERPIGNAN
- Madame FARINE Sylvie née MISTROT
Rédacteur, CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES de PERPIGNAN
demeurant 11, rue Henri Desgranges à PERPIGNAN
- Mademoiselle FELLMANN Anne
Adjoint Technique Territorial 2ème classe, MAIRIE de PERPIGNAN
demeurant 22 bis, rue du Mas Provedo à PIA
- Madame FERNANDEZ Christine née SOL
Adjoint Administratif Principal 2ème classe, CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
de PERPIGNAN
demeurant 9, avenue de la Côte Vermeille à FOURQUES
- Madame FERNANDEZ Ghislaine
Adjoint Technique Territorial 2ème classe, MAIRIE de POLLESTRES
demeurant 1, impasse des Vergers à POLLESTRES
- Monsieur FERNANDEZ-NUNEZ Alexandre
Ingénieur Principal, MAIRIE de PERPIGNAN
demeurant 5, rue Claude Nicolas Ledoux à PERPIGNAN
- Monsieur FERRER Jean-François
Agent de Maîtrise 1 lème échelon, SYDETOM 66 de TOULOUGES
demeurant 5, rue des Champs à LE SOLER - Madame FLORES Nadine née MONER
Adjoint Administratif territorial 2ème classe, MAIRIE de POLLESTRES
demeurant 9, rue des Cerisiers à POLLESTRES
- Monsieur FONS Gérard
Adjoint Technique Territorial 2ème classe, OPH PERPIGNAN ROUSSILLON de PERPIGNAN
demeurant 39, rue des Rois de Majorque à PERPIGNAN
- Mademoiselle FONTAINE Véronique
Rédacteur Territorial, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION "PERPIGNAN MEDITERRANEE"
de PERPIGNAN
demeurant 38, avenue Docteur Schweitzer à PERPIGNAN
- Monsieur FOURTY Christian
Adjoint Technique Principal 2ème classe, CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
de PERPIGNAN
demeurant 7, rue des Orangers à BAGES
- Monsieur FRANZESE Pierre
Adjoint Technique Principal lère classe, SYNDICAT MIXTE SCOLAIRE ET DE TRANSPORT
de THUIR
demeurant 7, lo Cami del Salao à LLUPIA
- Mademoiselle FRENZ Véronique
Brigadier Chef, MAIRIE de PERPIGNAN
demeurant 3, rue Henri Sauvage à PERPIGNAN
- Mademoiselle FRILLEY Pascaline née FRILLEY
Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles 1ère classe, MAIRIE de PERPIGNAN
demeurant H.L.M. Champ de Mars à PERPIGNAN
- Madame GAILLART Sylvette née GINER
Assistante de Conservation Hors Classe, MAIRIE de THUIR
demeurant 3, rue Camille Gili à THUIR
- Mademoiselle GAILLOT Evelyne
Attaché Principal, CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES de PERPIGNAN
demeurant 13, boulevard Poincaré à PERPIGNAN
- Monsieur GARCIA Antonio
Brigadier Chef Principal, MAIRIE de CANET-EN-ROUSSILLON
demeurant 3, impasse d'Albe à CANET-EN-ROUSSILLON
- Monsieur GIL Jean-Claude
Adjoint Technique Territorial 2ème classe, MAIRIE de BANYULS-SUR-MER
demeurant 4, rue d'Irlande à SAINT-CYPRIEN
- Madame GIMENO Martine
Adjoint Technique 2ème classe, MAIRIE de ARGELES SUR MER
demeurant 12, rue du 4 Septembre à ARGELES-SUR-MER
- Monsieur GOUGES Christophe
Adjoint Technique Principal 2ème classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ALBERES
ET DE LA CÔTE VERMEILLE de ARGELES SUR MER
demeurant 8, rue des Bergeronnettes à ARGELES-SUR-MER - Monsieur GRAU Claude
Contrôleur, CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES de PERPIGNAN
demeurant 28, avenue des Contes de Cerdagne à SAILLAGOUSE
- Monsieur GRAU Jean-François
Agent de Maîtrise, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION "PERPIGNAN MEDITERRANEE"
de PERPIGNAN
demeurant 4, place Ronsard à ALENY A
- Monsieur GRÈGE Jacques
Adjoint Technique Territorial Principal 2ème classe, MAIRIE de PERPIGNAN
demeurant 19, rue Métézeau à PERPIGNAN
- Monsieur GUILLAUME Robert
Agent de Maîtrise, CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES de PERPIGNAN
demeurant 7, rue des Lauriers à VINÇA
- Madame GUTIERREZ Claudine née HERNANDEZ
Agent Technique Spécialisée des Ecoles Maternelles, MAIRIE de CABESTANY
demeurant Rue des Jonquilles à CABESTANY
- Monsieur HUG Jean-Jacques
Contrôleur, CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES de PERPIGNAN
demeurant 6, lotissement Les Amandines à SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET
- Madame HUMBERT Jeannine née BROCH
Adjoint Technique lère classe, CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES de
PERPIGNAN
demeurant 1, rue Racine à SAINT-ESTEVE
- Madame HURTADO Micheline née DARMON (En retraite)
Adjoint Administratif 2ème classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION EVRY CENTRE
ESSONNE de EVRY
demeurant 43, rue Arthur Rimbaud à ELNE
- Madame IBOS Nicole
Adjoint Administratif 1ère classe, MAIRIE de CANET-EN-ROUSSILLON
demeurant 9, avenue Georges Clémenceau à SAINTE MARIE LA MER
- Monsieur IGLESIAS André
Agent de Maîtrise Principal , CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES de
PERPIGNAN
demeurant 2, rue du Pont Neuf à CERET
- Monsieur INGLES Michel
Agent de Maîtrise, SYDETOM 66 de TOULOUGES
demeurant 8, rue des Ecoles à BOLQUERE
- Monsieur IZERN Hervé
Agent de Maîtrise Principal, CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES de
PERPIGNAN
demeurant 28, rue de la Paix à PEYRESTORTES
- Monsieur JUANOLA Henri
Agent de Maîtrise Principal, MAIRIE de POLLESTRES
demeurant 6, rue des Macabeus à POLLESTRES - Monsieur JUANOLE Jean-Pierre
Technicien Supérieur Chef, CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES de PERPIGNAN
demeurant 45, rue Jules Dalou à PERPIGNAN
- Monsieur JURADO Pierre
Agent de Maîtrise Principal, CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES de PERPIGNAN
demeurant 7, carrer de la Forja à CLAIRA
- Monsieur LABRETTE Patrick
Adjoint Technique Principal lère classe, CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
de PERPIGNAN
demeurant 4, place de la Quintane à TORREILLES
- Madame LAFFONT Brigitte née GRAU
Adjoint Technique 2ème classe, CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES de
PERPIGNAN
demeurant 33, rue de la Petite Llosa à PERPIGNAN
- Madame LAGRIFFE Sandrine née COTARD
Adjoint Technique Principal 1ère classe, MAIRIE de CABESTANY
demeurant 17, rue Pierre Lépine à PERPIGNAN
- Monsieur LAGUERRE Robert
Agent de Maîtrise, CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES de PERPIGNAN
demeurant 2, rue des Vignes à CLARA
- Madame LANGEARD Laurette née CARRÈRE
Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles lère classe, MAIRIE de SAINT-ESTEVE
demeurant 16, rue des Epicéas à LE SOLER
- Madame LAPORTE Valérie
Rédacteur Chef, CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES de PERPIGNAN
demeurant 10, rue des Iris à PERPIGNAN
- Monsieur LATORRE Gaspard
Adjoint Technique 1ère classe, CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES de
PERPIGNAN
demeurant 7 bis, avenue de la République à LE SOLER
- Madame LAVALL Janine née BONET
Adjoint Technique 1ère classe, CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES de
PERPIGNAN
demeurant 4, rue des Tourterelles à BAHO
- Monsieur LAVILLEGRAND Gilbert
Adjoint Technique Principal 2ème classe, CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
de PERPIGNAN
demeurant 26, rue Pierre Bassères à PORT-VENDRES
- Madame LE ROUX Eve née MALLOUF
Conseiller Socio-Educatif, CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES de PERPIGNAN
demeurant Route de Fontfrède à CERET
- Madame LECLERCQ Marielle née COUTISSON
Rédacteur, CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES de PERPIGNAN
demeurant 9, rue Paul Verlaine à ELNE - Monsieur LEFEVRE Philippe
Agent de Maîtrise Principal, CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES de PERPIGNAN
demeurant 11, rue de la Palanquette à CANOHES
- Monsieur LEMAIRE Jacques
Contrôleur Principal, CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES de PERPIGNAN
demeurant 16, cité Los Clouzals à POLLESTRES
- Monsieur LESAGE Bernard
Opérateur Principal des Activité Physiques et Sportives, MAIRIE de BANYULS-SUR-MER
demeurant 12, rue Suzanne Lenglen à SALEILLES
- Madame LLAMAZARES-AMBERT Martine née LLAMAZARES
Adjoint Administratif Territorial 2ème classe, MAIRIE de PERPIGNAN
demeurant 21, rue de Fontfrède à BANYULS DELS ASPRES
- Madame LLANDRIC Valérie née MONSERRAT
Adjoint Administratif Territorial 1ère classe, MAIRIE de PERPIGNAN
demeurant 30, rue Lacaze Duthiers à PERPIGNAN
- Mademoiselle LLENSE Nadine
Adjoint Administratif Territorial 1ère classe, OPH PERPIGNAN ROUSSILLON de PERPIGNAN
demeurant H.L.M. Lopofa à PERPIGNAN
- Monsieur LLOBET Guy
Directeur Général des Services, SYDETOM 66 de TOULOUGES
demeurant 36, chemin de la Consolation à COLLIOURE
- Monsieur LOPEZ François
Adjoint Technique Territorial 1ère classe, MAIRIE de PERPIGNAN
demeurant H.L.M. Victor Dalbiez à PERPIGNAN
- Madame LOPEZ Marie-Luz
Assistant Socio-Educatif Principal, CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
de PERPIGNAN
demeurant 3, rue des Camélias à MAUREILLAS LAS ILLAS
- Mademoiselle LOUSTALOT Martine
Adjoint Administratif Territorial Principal 1ère classe, MAIRIE de PERPIGNAN
demeurant 2, rue des Coquelicots à PERPIGNAN
- Monsieur MADERN Laurent
Agent de Maîtrise, MAIRIE de BANYULS-SUR-MER
demeurant Mas Reig - Pavillon n° 2 à BANYULS-SUR-MER
- Monsieur MALPAS Bernard
Agent de Maîtrise Principal, CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES de PERPIGNAN
demeurant Le Village à CANAVEILLES
- Monsieur MANTOVANI Yves
Ingénieur, CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES de PERPIGNAN
demeurant 27, rue du Camp del Mas à BAHO
- Monsieur MARTIN-LLAU Jean
Directeur Vie Sociale et Familiale, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE de CABESTANY
demeurant 3, rue Saint Pierre à VILLEFRANCHE DE CONFLENT - Mademoiselle MARTY Véronique
Educateur de Jeunes Enfants, MAIRIE de PERPIGNAN
demeurant 9, rue de la Garrigue à POLLESTRES
- Monsieur MAS Jean-Pierre
Directeur des Services Techniques, SIVOM PORTES ROUSSILLON PYRENEES de POLLESTRES
demeurant 20, rue Joseph Laflou à LE BOULOU
- Madame MAS Nadine
Adjoint Administratif Principal 2ème classe, CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
de PERPIGNAN
demeurant 3 bis, boulevard Jean Bourrat à ILLE-SUR-TÊT
- Monsieur MASSOT Jean
Adjoint Technique Principal 2ème classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ALBERES
ET DE LA CÔTE VERMEILLE de ARGELES SUR MER
demeurant 6, chemin du Seris à BANYULS-SUR-MER
- Madame MAUREIL Thérèse née LAVAIL
Adjoint Technique 2ème classe, MAIRIE de THUIR
demeurant 21, rue de la Poste à VILLENEUVE LA RIVIERE
- Madame MENDEZ Nicole née NICOLAS
Adjoint Technique Territorial 2ème classe, MAIRIE de PERPIGNAN
demeurant 11, rue des Millères à SAINT-ESTEVE
- Monsieur MEROU Philippe
Adjoint Technique Principal 2ème classe, CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
de PERPIGNAN
demeurant 14, rue des Cigales à CERET
- Mademoiselle MIGUEL Geneviève
Adjoint Technique 2ème classe, U.D.S.I.S. de THUIR
demeurant 1, rue des Maraîchers à MILLAS
- Monsieur MONTE Jean-Louis
Agent de Maîtrise, MAIRIE de SAINT-GENIS-DES-FONTAINES
demeurant Place Charles De Gaulle à SAINT-GÉNIS-DES-FONTAINES
- Madame MOTARD Victoire née ALCARAZ
Adjoint Technique lère classe, CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES de
PERPIGNAN
demeurant 19, rue des Perches à SAINT-ESTEVE
- Monsieur MOUNIÉ Jean-François
Contrôleur Principal, CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES de PERPIGNAN
demeurant 70, avenue Jean Moulin à SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET
- Monsieur MUNOZ André
Educateur des Activités Physiques et Sportives, U.D.S.L.S. de THUIR
demeurant 18, avenue de l'Aude à LES ANGLES
- Monsieur MUNOZ Christian
Technicien Supérieur Chef, MAIRIE de ELNE
demeurant 37, rue des Jardins à CORNEILLA DEL VERCOL - Monsieur MUREAU Gérald
Technicien Supérieur Principal, CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES de
PERPIGNAN
demeurant Vieux Chemin de Boule à ILLE-SUR-TÊT
- Madame MUXELLA Martine née BRAGULAT
Adjoint Administratif Principal 2ème classe, CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
de PERPIGNAN
demeurant 17, chemin du Château à CORBERE
- Monsieur NASSE Christian
Agent de Maîtrise, MAIRIE de PERPIGNAN
demeurant 38, rue Russino à PERPIGNAN
- Monsieur NIETO Jean
Adjoint Technique Principal 2ème classe, CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
de PERPIGNAN
demeurant 3, place du Chapitre à SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET
- Monsieur NOGUERA François
Agent de Maîtrise Principal, SYDETOM 66 de TOULOUGES
demeurant 36, rue de la Clouse à MILLAS
- Monsieur NOGUES André
Contrôleur, CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES de PERPIGNAN
demeurant 89, rue de la Libération à OLETTE - EVOL
- Monsieur NOGUES Serge
Adjoint Technique Principal 2ème classe, CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
de PERPIGNAN
demeurant 11, avenue du Général De Gaulle à PRADES
- Mademoiselle NOGUËS Edith
Adjoint Territorial du Patrimoine Principal 2ème classe, MAIRIE de PERPIGNAN
demeurant 54, rue Roquefort à CABESTANY
- Monsieur OLIVE Joseph
Contrôleur Chef, CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES de PERPIGNAN
demeurant 25, rue Victor Hugo à MILLAS
- Monsieur OMS Henri
Adjoint Technique Territorial 1ère classe, MAIRIE de ELNE
demeurant 2, rue Dagobert à ELNE
- Madame ORTIZ Nathalie
Agent Administratif Qualifié, OPH PERPIGNAN ROUSSILLON de PERPIGNAN
demeurant H.L.M. Victor Dalbiez à PERPIGNAN
- Monsieur OTTL Mare
Adjoint Technique 1ère classe, CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES de
PERPIGNAN
demeurant 33, rue Paul Morand à SAINT-CYPRIEN
- Monsieur PADILLA Antoine
Adjoint technique Principal 2ème classe, CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
de PERPIGNAN
demeurant 22, rue des Trois Hêtres à PALAU DEL VIDRE - Monsieur PAGES Jean-Jacques
Adjoint Technique lère classe, CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES de
PERPIGNAN
demeurant Rue du Coradou à LA LLAGONNE
- Monsieur PAIROLO Christian
Technicien Supérieur Chef, CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES de PERPIGNAN
demeurant 1, rue Antoine Tavant à PERPIGNAN
- Madame PALLARES Rose
Adjoint Technique lère classe, CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES de
PERPIGNAN
demeurant Rue Torcatis à RIVESALTES
- Monsieur PALMADE Jean-François
Adjoint Technique Principal 2ème classe, CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
de PERPIGNAN
demeurant 24, rue des Fenouillèdes à BOMPAS
- Monsieur PARDO Jean-Pierre
Adjoint Technique Territorial 1ère classe, MAIRIE de PERPIGNAN
demeurant 41, boulevard Kennedy à PERPIGNAN
- Mademoiselle PARER Carole
Assistante Spécialisée d'Enseignement Artistique, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
"PERPIGNAN MEDITERRANEE" de PERPIGNAN
demeurant 18, rue François Delclos à PERPIGNAN
- Monsieur PAROTIN Gilles
Adjoint Technique Principal 2ème classe, CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
de PERPIGNAN
demeurant 6, rue du Pardal à BAHO
- Monsieur PAYRARD René
Adjoint Technique Principal ère classe, CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
de PERPIGNAN
demeurant 3, rue de la Tour à CAUDIÈS DE FENOUILLÈDES
- Madame PERALTA Myriam née GUILBERT
Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles 1ère classe, MAIRIE de PERPIGNAN
demeurant 15, rue des Vignes à SALEILLES
- Madame PEREZ Annie née MESTRES
Adjoint Administratif de 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION "PERPIGNAN
MEDITERRANEE" de PERPIGNAN
demeurant 4, rue des Marchands à PERPIGNAN
- Madame PEREZ Nadine née POCH
Adjoint Technique 2ème classe, CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES de
PERPIGNAN
demeurant 31, rue des Acacias à SAINT-ESTEVE
- Monsieur PESQUIÉ Guy
Adjoint technique Principal 2ème classe, CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
de PERPIGNAN
demeurant 22, rue du Muscat à CANOHES - Monsieur PETIT Marc
Technicien Supérieur, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION "PERPIGNAN MEDITERRANEE"
de PERPIGNAN
demeurant 29, rue des Flots à PERPIGNAN
- Monsieur PEYRATO Isidore
Adjoint Administratif 1ère classe, U.D.S.L.S. de THUIR
demeurant 8, cami del Tren Groc à ERR
- Monsieur PICO Alain
Adjoint Technique Principal 2ème classe, CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
de PERPIGNAN
demeurant 2, rue Diaz à PERPIGNAN
- Monsieur PINET Stéphane
Adjoint Technique Principal 2ème classe, CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
de PERPIGNAN
demeurant 4, avenue Guy Malé à PALAU DEL VIDRE
- Monsieur PIQUEMAL André
Adjoint Technique Principal 2ème classe, CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
de PERPIGNAN
demeurant 18 bis, Chemin de Saint Pierre à ARGELES-SUR-MER
- Madame PLA Claudie née FONT
Adjoint Administratif Territorial 1ère classe, OPH PERPIGNAN ROUSSILLON de PERPIGNAN
demeurant 19, placette Ruscino à SAINT-ESTEVE
- Monsieur PLA Jean-Pierre
Agent de Maîtrise, CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES de PERPIGNAN
demeurant 1, place de l'Eglise à SOURNIA
- Monsieur PLANES Alain
Adjoint Technique Principal 2ème classe, CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
de PERPIGNAN
demeurant 14, rue des Vignes à VILLENEUVE LA RIVIERE
- Monsieur POYATOS François
Adjoint Technique Principal 2ème classe, MAIRIE de THUIR
demeurant 1, chemin de la Prade à THUIR
- Monsieur PRADA Barthélemy
Adjoint Technique ère classe, CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES de
PERPIGNAN
demeurant 41, rue Julien Panchot à ARGELES-SUR-MER
- Monsieur PUIGSAGUR Joseph
Agent de Maîtrise Principal, CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES de PERPIGNAN
demeurant 2, impasse des Ecureuils à MAUREILLAS LAS ILLAS
- Madame PUIGSEGUR Colette née MAS
Adjoint Administratif Territorial Principal lère classe, MAIRIE de PERPIGNAN
demeurant 6, rue des Bleuets à CABESTANY
- Madame PUMAREDA Raymonde née VARA-BLASI
Adjoint Administratif 2ème classe, CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES de
PERPIGNAN
demeurant Mas Aragon à ELNE - Madame PUNTI Christine née BLOCH
Adjoint Administratif Principal lère classe, SYDETOM 66 de TOULOUGES
demeurant 2, avenue de Rivesaltes à SAINT-ESTEVE
- Mademoiselle QUINTANA Marie-Thérèse
Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles, MAIRIE de SAINT-ESTEVE
demeurant 8, rue des Perdrix à SAINT-ESTEVE
- Madame RABACEDES Irène née SALBI
Adjoint Technique 2ème classe, CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES de
PERPIGNAN
demeurant 2, carrer del Roure à PONTEILLA
- Monsieur RABAN Jacques
Adjoint Technique Territorial lère classe, MAIRIE de ELNE
demeurant 2, rue des Arbousiers à ELNE
- Madame RANDON-CLAVAGUERA Régine née RANDON
Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles lère classe, MAIRIE de PERPIGNAN
demeurant Avenue du Stade à VILLELONGUE-DE-LA-SALANQUE
- Monsieur RECH Jérôme
Adjoint Technique Principal 2ème classe, MAIRIE de SAINT-ESTEVE
demeurant 28, avenue Gilbert Brutus à SAINT-ESTEVE
- Monsieur RECHA Francis
Agent de Maîtrise, MAIRIE de ARGELES SUR MER
demeurant 9, rue Place d'Armes à ARGELES-SUR-MER
- Madame RECHE Evelyne née CANAL
Adjoint Administratif Principal 2ème classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE de
PERPIGNAN
demeurant 19, rue Charles Despiau à PERPIGNAN
- Mademoiselle REDONDO Patricia
Adjoint Technique 2ème classe, U.D.S.I.S. de THUIR
demeurant 3, rue des Marguerites à THUIR
- Monsieur REIG Alain
Educateur des Activités Physiques et Sportives 2ème classe, MAIRIE de PERPIGNAN
demeurant 31, rue Danton à BANYULS-SUR-MER
- Monsieur RIBEILL Daniel
Contrôleur Principal, CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES de PERPIGNAN
demeurant 11, avenue Georges Clémenceau à CERET
- Madame RIBEILL Hélène née BOLUDA
Adjoint Technique lère classe, CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES de
PERPIGNAN
demeurant 92, avenue Commandant Soubielle à PERPIGNAN
- Monsieur RIBERA Alain
Adjoint Technique Territorial 2ème classe, MAIRIE de BANYULS-SUR-MER
demeurant 1, rue Mitjaville à CERBERE - Madame RIBOT Marie-Rose (En retraite)
Adjoint Technique 2ème classe, CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES de
PERPIGNAN
demeurant 5, rue Henri Desgranges à BOMPAS
- Mademoiselle RIERA Eliane
Adjoint Technique 2ème classe, MAIRIE de BAHO
demeurant 73, rue Neuve à CORNEILLA LA RIVIERE
- Monsieur RIU Jean-François
Adjoint Technique 1ère classe, CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES de
PERPIGNAN
demeurant 1, rue des Lupins à ANGOUSTRINE-VILLENEUVE-LES-ESCALDES
- Madame RIVIERE Maria née PASCUAL
Auxiliaire de Puériculture 1ère classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ALBERES ET
DE LA CÔTE VERMEILLE de ARGELES SUR MER
demeurant 8, rue Jean Moulin à SAINT-ANDRE
- Monsieur RIVIÈRE Jean-Michel
Agent de Maîtrise, CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES de PERPIGNAN
demeurant Maison Cantonnière du Paillat à SAUTO
- Madame ROBILLARD Michèle
Rédacteur Chef, CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES de PERPIGNAN
demeurant Rond Point Carlo Schmid à PERPIGNAN
- Monsieur ROCA Robert
Adjoint Technique Territorial Principal 2ème classe, MAIRIE de PERPIGNAN
demeurant 1, rue de la Chapelle Saint-Luc à LE BOULOU
- Mademoiselle RODRIGUEZ Hélène
Rédacteur, CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES de PERPIGNAN
demeurant 14, rue Pierre de Fermat à PERPIGNAN
- Monsieur ROMANO Jean-Luc
Adjoint Technique Principal 2ème classe, MAIRIE de CANET-EN-ROUSSILLON
demeurant Mas Roussillon à CANET-EN-ROUSSILLON
- Monsieur ROMO Serge
Adjoint Technique Territorial ère classe, MAIRIE de PERPIGNAN
demeurant 83, avenue de Gérone à PERPIGNAN
- Madame ROS Chantal née GINESTA
Auxiliaire de Puériculture Principal 2ème classe, MAIRIE de PERPIGNAN
demeurant 6, allée des Cèdres à CABESTANY
- Madame ROUX Hélène née TRABIS
Adjoint Territorial du Patrimoine 2ème classe, MAIRIE de ELNE
demeurant 3, avenue Pierre Camps à LATOUR BAS ELNE
- Monsieur ROVIRA Claude
Adjoint Technique 1ère classe, CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES de
PERPIGNAN
demeurant |, rue du Groupe à ELNE - Madame ROVIRA Janine née COMES
Adjoint Technique lère classe, CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES de
PERPIGNAN
demeurant Rue du Groupe à ELNE
- Madame RUBIO Simone née CARBONNE
Adjoint Technique 2ème classe, CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES de
PERPIGNAN
demeurant 14, lotissement Al Roure à PONTEILLA
- Monsieur RUMIGNY Gaëtan
Brigadier Chef Principal, MAIRIE de PERPIGNAN
demeurant 20, rue Joachim Albarran à PERPIGNAN
- Mademoiselle SALLES Corinne
Adjoint Territorial d'Animation lère classe, MAIRIE de PERPIGNAN
demeurant 29 bis, rue Dugommier à PERPIGNAN
- Madame SALVADOR Patricia née ZORILLA
Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles 1ère classe, MAIRIE de POLLESTRES
demeurant 3, avenue François Tane à PALAU DEL VIDRE
- Madame SANCHEZ Eliane
Adjoint Technique Territorial lère classe, OPH PERPIGNAN ROUSSILLON de PERPIGNAN
demeurant Résidence H.L.M. Saint Génis des Tanyères à PERPIGNAN
- Madame SANGRADOR Michèle née MICOULEAU
Adjoint Administratif Principal lère classe, MAIRIE de SAINT-ESTEVE
demeurant 2, rue des Pyrénées à VILLENEUVE DE LA RAHO
- Monsieur SARRAHY Gérard
Adjoint Technique lère classe, CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES de
PERPIGNAN
demeurant 4, lotissement Plein Sud à TERRATS
- Madame SCHMUTZ Josette née FERNANDEZ
Adjoint Administratif Principal 2ème classe, CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
de PERPIGNAN
demeurant 21, rue de la Brise à CANET-EN-ROUSSILLON
- Madame SCHONK Véronique née PEZON
Directrice Générale des Services, MAIRIE de THUIR
demeurant 14, avenue de l'Aramon à THUIR
- Mademoiselle SÉNÉGAS Claude
Attachée Territorial, MAIRIE de MONTNER
demeurant 10, lotissement le Gimeneil à SAINT MICHEL DE LLOTES
- Monsieur SERRA Antoine
Adjoint Technique Principal 2ème classe, CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
de PERPIGNAN
demeurant 2, avenue des Pins à LE SOLER
- Mademoiselle SIELVA Catherine
Attaché Territorial, MAIRIE de PERPIGNAN
demeurant Mas des Oliviers à SALSES LE CHÂTEAU - Mademoiselle SIMON Michelle
Adjoint Technique 2ème classe, U.D.S.L.S. de THUIR
demeurant Carrer del Fuster à REAL
- Madame SIMON LACHAUX Monique née SIMON
Médecin de lère classe, CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES de PERPIGNAN
demeurant 11, rue Joly Frigola à RIVESALTES
- Monsieur SOUGNÉ Jean-Marc
Agent de Maîtrise, CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES de PERPIGNAN
demeurant 34, rue Xavier Bichat à PERPIGNAN
- Monsieur SUCH Christophe
Agent de Maîtrise Principal, CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES de PERPIGNAN
demeurant 6, impasse du Sauvignon à THUIR
- Madame SURROCA Céline née MAUREIL
Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles, MAIRIE de SAINT-ESTEVE
demeurant 135, boulevard Edouard Herriot à CANET-EN-ROUSSILLON
- Mademoiselle THEILLOUT Florence
Adjoint Administratif lère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION "PERPIGNAN
MEDITERRANEE" de PERPIGNAN
demeurant 21, rue Nicolas Poussin à PERPIGNAN
- Madame TIREZGUI Sylvie
Adjoint Technique 2ème classe, MAIRIE de THUIR
demeurant 5, rue du Verseau à THUIR
- Monsieur TOIRON Hervé
Rédacteur, MAIRIE de BANYULS-SUR-MER
demeurant Mas Parer à BANYULS-SUR-MER
- Monsieur TORRES Jean-Louis
Agent de Maîtrise Principal, MAIRIE de PERPIGNAN
demeurant 4, impasse Dal Bosch à CORNEILLA DEL VERCOL
- Madame TORRES-SOULIE Nathalie née SOULIE
Adjoint Administratif Territorial 2ème classe, MAIRIE de PERPIGNAN
demeurant 6, rue de Calella à PERPIGNAN
- Monsieur VALETTE Marc
Agent de Maîtrise, CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES de PERPIGNAN
demeurant 35, avenue du Général De Gaulle à TOULOUGES
- Monsieur VELLA Michel
Agent de Maîtrise Principal, MAIRIE de SAINT-GENIS-DES-FONTAINES
demeurant 22, rue de la Métairie à SAINT-GÉNIS-DES-FONTAINES
- Monsieur VERDAGUER Claude
Adjoint Technique Principal 2ème classe, CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
de PERPIGNAN
demeurant 11, avenue Jacques Delclos à COLLIOURE
- Madame VERDEIL Marie-José
Auxiliaire de Puériculture lère classe, SIVOM PORTES ROUSSILLON PYRENEES de
POLLESTRES
demeurant 11, rue Lieutenant Gilles à CABESTANY
21 - Madame VIDAL Claude née CUFI
Adjoint Technique 2ème classe, MAIRIE de THUIR
demeurant H.L.M. Les Albères à THUIR
- Madame VILA Elisabeth née MARCO
Adjoint Administratif Territorial 1ère classe, MAIRIE de PERPIGNAN
demeurant 22, Louis Béguin à PERPIGNAN
- Monsieur VILALDACH Jean-Louis
Ingénieur Territorial, U.D.S.I.S. de THUIR
demeurant 7, rue Robert Doisneau à PERPIGNAN
- Monsieur VILBOURG Gilles
Agent de Maîtrise Principal, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION "PERPIGNAN
MEDITERRANEE" de PERPIGNAN
demeurant 12, rue du Réart à POLLESTRES
- Monsieur VILLA René
Agent de Maîtrise Principal, MAIRIE de TOULOUGES
demeurant 8, rue du Renouveau à TOULOUGES
- Mademoiselle VIVES Nathalie
Adjoint Technique lère classe, CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES de
PERPIGNAN
demeurant 2, avenue Georges Pompidou à SAINT-CYPRIEN
- Madame WARGNIES Karine
Adjoint Administratif 2ème classe, CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
de PERPIGNAN
demeurant Traverse de Vinça à JOCH
- Monsieur XATART Jean-Pierre
Contrôleur Principal, CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES de PERPIGNAN
demeurant 27, rue des Malvoisies à BAHO
- Monsieur YCHÉ Jean-Luc
Agent de Maîtrise, CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES de PERPIGNAN
demeurant 6, rue des Chênes Lièges à CABESTANY
Médaille VERMEIL
- Monsieur ALOUJES Clovis
Agent de Maîtrise Principal, COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ALBERES ET DE LA
CÔTE VERMEILLE de ARGELES SUR MER
demeurant 3, rue Arago à COLLIOURE
- Madame BARROS-LAGINHA Henriette née DUBOIS
Agent Social 2ème classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE de PERPIGNAN
demeurant 41, rue des Violettes à LE SOLER
- Monsieur BATLLE Claude
Attaché Territorial, MAIRIE de PERPIGNAN
demeurant 1, esplanade Edouard Leroy à PERPIGNAN
© NN - Monsieur BERJOUAN Bernard
Agent de Maîtrise Principal, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA COTE RADIEUSE de
SAINT-NAZAIRE
demeurant 8, rue du Fer à Cheval à SAINT-NAZAIRE
- Madame BIRBA Elisabeth
Agent Spécialisé lère classe des Ecoles Maternelles, MAIRIE de CERBERE
demeurant Résidence Bellevue à CERBERE
- Monsieur BLANDINO Patrice
Ingénieur en Chef de classe normale, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION "PERPIGNAN
MEDITERRANEE" de PERPIGNAN
demeurant 1, rue des Chênes Lièges à CABESTANY
- Monsieur BLASI Marc
Adjoint Technique Principal lère classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ALBERES
ET DE LA CÔTE VERMEILLE de ARGELES SUR MER
demeurant Résidence des Oliviers à SOREDE
- Madame BOUILLON Evelyne née OUILLASTRE
Agent Social 2ème classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE de PERPIGNAN
demeurant 12, rue Marcel Cerdan à SALEILLES
- Monsieur CASSAREUIL Christian
Adjoint Technique Territorial Principal, OPH PERPIGNAN ROUSSILLON de PERPIGNAN
demeurant 3, rue Résistance et Déportation à PERPIGNAN
- Monsieur CATHALA Rémi
Attaché Territorial, MAIRIE de ELNE
demeurant Mas Aragon à ELNE
- Madame CÈBE Catherine
Adjoint Administratif 1ère classe, CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES de
PERPIGNAN
demeurant 1, rue Fontaine Saint Martin à PERPIGNAN
- Monsieur COLL Dominique
Agent de Maîtrise, COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ALBERES ET DE LA CÔTE
VERMEILLE de ARGELES SUR MER
demeurant 12, rue René Crabos à ARGELES-SUR-MER
- Mademoiselle COMES Anne
Adjoint Technique 2ème classe, MAIRIE de ARGELES SUR MER
demeurant 12, rue Montesquieu à ARGELES-SUR-MER
- Monsieur CONESA Henri
Attaché Territorial, CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES de PERPIGNAN
demeurant 9, rue Emile Boix à PERPIGNAN
- Madame CRABIER Marie-Claude née MALET
Adjoint Administratif Principal 2ème classe, CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
de PERPIGNAN
demeurant 5, rue Célestin Freinet à PIA
- Monsieur DÉDIES Alain
Adjoint Technique Principal 2ème classe, MAIRIE de CANET-EN-ROUSSILLON
demeurant 186, avenue de Perpignan à CANET-EN-ROUSSILLON
© Leo - Monsieur DEL PICO Eric
Agent de Maîtrise Principal , MAIRIE de PERPIGNAN
demeurant 27, avenue du Canigou à SAINT-JEAN-LASSEILLE
- Monsieur DELONCA Denis
Agent de Maîtrise Principal, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION "PERPIGNAN
MEDITERRANEE" de PERPIGNAN
demeurant 4, rue Claude Debussy à SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUE
- Monsieur DEPELCHIN Marc
Contrôleur, CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES de PERPIGNAN
demeurant 4, rue du Pas du Loup à PERPIGNAN
- Mademoiselle DUCHAND Claude
Rédacteur, CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES de PERPIGNAN
demeurant 78, boulevard Desnoyés à PERPIGNAN
- Monsieur DUNY ACH Gilbert
Rédacteur Chef, MAIRIE de PERPIGNAN
demeurant Route de Perpignan à CANOHES
- Madame DURAND Sergine née PORTEIX
Adjoint Administratif Principal 1ère classe, CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
de PERPIGNAN
demeurant 2, rue de Théza à PERPIGNAN
- Monsieur ESCOLANO Roger .
Agent des Services Hospitaliers Qualifié, HÔPITAL SAINT-JEAN ROUSSILLON de PERPIGNAN
demeurant 24, rue des Médaillés de la Résistance à PERPIGNAN
- Monsieur FERRER Gilbert
Adjoint Technique Principal 2ème classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ALBERES
ET DE LA CÔTE VERMEILLE de ARGELES SUR MER
demeurant 7, rue du Fer à Cheval à SALEILLES
- Monsieur GARCIA Francisco
Adjoint Technique Territorial Principal 2ème classe, MAIRIE de ELNE
demeurant 3, route Nationale à ELNE
- Madame GARCIA Paule
Attaché Territorial, CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES de PERPIGNAN
demeurant 2 ter, rue Claude Debussy à PERPIGNAN
- Madame GICQUIAU Martine née ROSSANO
Auxiliaire de Puériculture 1ère classe, MAIRIE de ELNE
demeurant 38, rue Paul Verlaine à ELNE
- Madame GINESTA Evelyne née ESTEVE
Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles, MAIRIE de CABESTANY
demeurant 32, rue Jacques Prévert à CABESTANY
- Madame GOUGES Anne née BAS
Adjoint Technique 2ème classe, MAIRIE de ARGELES SUR MER
demeurant 2, rue Leconte de l'Isle à ARGELES-SUR-MER - Mademoiselle GUICHOT Marie-Christine
Professeur d'Enseignement Artistique classe normale, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
"PERPIGNAN MEDITERRANEE" de PERPIGNAN
demeurant !, rue des Jotglars à PERPIGNAN
- Mademoiselle GUINOIS Odile
Agent de Maîtrise Principal, CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES de
PERPIGNAN
demeurant 7, rue Henri Bonnarel à PERPIGNAN
- Madame HASSANI Sylvie née PINEIRO
Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles ère classe, MAIRIE de PERPIGNAN
demeurant 3, rue Albert Roussel à PERPIGNAN
- Monsieur JIMENEZ Victor
Technicien Supérieur Chef, CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES de
PERPIGNAN
demeurant Chemin du Mas Saint Charles à BAGES
- Madame LECOMTE Monique
Assistant Socio-Educatif Principal, CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
de PERPIGNAN
demeurant 44, avenue Jean Jaurès à LE SOLER
- Madame LOMBRY Eliane née SEYRES
Rédacteur Chef, CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES de PERPIGNAN
demeurant 8, rue Clément Ader à PERPIGNAN
- Madame MACH Marie-Claire née VOISIN
Conseiller Socio-Educatif, MAIRIE de PERPIGNAN
demeurant 27, rue des Jardins à VILLELONGUE-DE-LA-SALANQUE
- Monsieur MARTIN Jacques
Ingénieur Chef Classe Exceptionnelle, CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
de PERPIGNAN
demeurant 11, rue de la Marinade à SOREDE
- Madame MARTIN Jocelyne
Adjoint Administratif Principal 2ème classe, CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
de PERPIGNAN
demeurant 14, avenue des Albères à ORTAFFA
- Madame MOLINER Rosalinda née BOSCH
Assistant Socio-Educatif Principal, CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
de PERPIGNAN
demeurant 18, carrer dels Jotglars à PERPIGNAN
- Monsieur NIERGA Marcel
Adjoint Technique Principal 2ème classe, MAIRIE de LE BARCARES
demeurant 13, rue Paul Gauguin à SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUE
- Monsieur PACOU Dominique
Adjoint Technique Principal lère classe, CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
de PERPIGNAN
demeurant 1, rue des Fauvettes à SAINT-ESTEVE
D a - Monsieur PEJOUAN André
Agent de Maîtrise Principal, MAIRIE de THUIR
demeurant 4, rue de la Tramontane à THUIR
- Monsieur PLANAS Jean-Luc
Educateur des Activités Physiques et Sportives 2ème classe, U.D.S.LS. de THUIR
demeurant La Presqu'île à LE BARCARES
- Madame POL Fabienne née PETIT
Rédacteur, CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES de PERPIGNAN
demeurant 62, avenue de Bompas à PERPIGNAN
- Mademoiselle REPALOFSKI Christiane
Rédacteur Principal, CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES de PERPIGNAN
demeurant 10, cami del Canigo à TAURINYA
- Monsieur ROIG Pierre
Technicien Supérieur Chef, MAIRIE de PERPIGNAN
demeurant 3, rue Paul Valéry à CABESTANY
- Monsieur RULL Rémi
Agent de Maîtrise Principal, MAIRIE de BANYULS-SUR-MER
demeurant Chemin du Mas Guillaume à BANYULS-SUR-MER
- Monsieur SANS Olivier
Assistant Spécialisé d'Enseignement Artistique, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
"PERPIGNAN MEDITERRANEE" de PERPIGNAN
demeurant 5, impasse du Conflent à PERPIGNAN
- Madame SERRA Brigitte .
Aide Soignante de Classe Exceptionnelle, HOÔPITAL SAINT-JEAN ROUSSILLON de PERPIGNAN
demeurant 30, rue des Vignes à PERPIGNAN
- Monsieur SOLANE Armand
Adjoint Technique Principal 2ème classe, MAIRIE de BANYULS-SUR-MER
demeurant 1, rue du 19 mars 1962 à BANYULS-SUR-MER
- Monsieur TAULET René
Agent de Maîtrise, COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ALBERES ET DE LA CÔTE
VERMEILLE de ARGELES SUR MER
demeurant 61, avenue du 8 mai 1945 à ARGELES-SUR-MER
- Madame VERGÉ Régine née MARTINEZ
Assistante Maternelle, MAIRIE de PERPIGNAN
demeurant 59, boulevard Desnoyés à PERPIGNAN
- Monsieur VERGEYNST Jean-Christophe
Directeur Général des Services, MAIRIE de POLLESTRES
demeurant 7, avenue de l'Hôtel de Ville à POLLESTRES
- Madame VILLARD Martine
Psychologue Hors Classe, CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES de PERPIGNAN
demeurant 10, rue du Vélodrome à PERPIGNAN
- Monsieur ZAFON Claude
Agent Technique Chef, SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES P.O.
de PERPIGNAN
demeurant 52, chemin de la Poudrière à PERPIGNAN Médaille OR
- Monsieur BAILLETTE Marc
Adjoint Administratif Territorial 2ème classe, MAIRIE de PERPIGNAN
demeurant 33, chemin de la Traverse à POLLESTRES
- Madame BERNAD Michèle (En retraite) k
Aide Soignante de Classe Exceptionnelle, HOPITAL NATIONAL de SAINT MAURICE
demeurant 12, rue Voltaire à LATOUR BAS ELNE
- Mademoiselle BES Marie-Thérèse
Adjoint Administratif lère classe, CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES de
PERPIGNAN
demeurant 16, rue des Grives à PERPIGNAN
- Monsieur BOUCHET Jean-Claude
Attaché Principal, CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES de PERPIGNAN
demeurant Cami de la Font à SAINT FELIU D'AMONT
- Monsieur CABANER Marc
Agent de Maîtrise, MAIRIE de SAINT-ESTEVE
demeurant 4, rue d'Armagnac à SAINT-ESTEVE
- Monsieur CARBONNAU Joël
Agent de Maîtrise Principal, MAIRIE de ELNE
demeurant 3, avenue des Poètes à ELNE
- Monsieur CHEMINEAU Jean-Pierre
Technicien Supérieur Chef, MAIRIE de PERPIGNAN
demeurant 84, rue de la République à LE SOLER
- Monsieur CHRISTOL Jean-Luc
Ingénieur, CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES de PERPIGNAN
demeurant 18, rue Dumont Durville à PERPIGNAN
- Monsieur CODER Louis
Agent de Maîtrise Principal, MAIRIE de PERPIGNAN
demeurant 66, boulevard Tixador à CANET-EN-ROUSSILLON
- Monsieur DALMAU Jacques
Ingénieur Territorial, MAIRIE de PERPIGNAN
demeurant 16, rue François Blondel à PERPIGNAN
- Madame DELMAU Marguerite née FONT
Adjoint Technique Territorial 2ème classe, MAIRIE de PERPIGNAN
demeurant 19, rue Jacint Verdaguer à PERPIGNAN
- Mademoiselle ESKENAZI Sylvie
Conseiller Socio-éducatif, CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES de PERPIGNAN
demeurant 10, rue Franklin à PERPIGNAN
- Madame FONT Christiane
Adjoint Administratif Territorial 1ère classe, MAIRIE de PERPIGNAN
demeurant 1, rampe du Canigou à PORT-VENDRES - Madame FOURC Lydie née DESCOSSY
Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles, MAIRIE de ARGELES SUR MER
demeurant 1, rue Wilfred el Pilos à ARGELES-SUR-MER
- Madame GIOT Edwige née CAQUET
Professeur d'Enseignement Artistique hors classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
"PERPIGNAN MEDITERRANEE" de PERPIGNAN
demeurant 11, impasse des Sanils à CANET-EN-ROUSSILLON
- Monsieur GIRAULT Noël
Ingénieur Principal, CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES de PERPIGNAN
demeurant 2, rue Jules Supervieille à SAINT-CYPRIEN
- Monsieur GRAND Paul
Contrôleur de Travaux en Chef, MAIRIE de BAHO
demeurant 5, avenue du Stade à BAHO
- Madame JONCA Ghislaine née VILAR
Adjoint Technique Territorial 2ème classe, MAIRIE de PERPIGNAN
demeurant 2, rue Maurice Lévy à PERPIGNAN
- Madame JUSTIN Andrée
Adjoint Administratif Principal 2ème classe, CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
de PERPIGNAN
demeurant 49, rue Pierre Ciffre à PERPIGNAN
- Monsieur LABASTIE Daniel
Adjoint Technique Territorial Principal lère classe, OPH PERPIGNAN ROUSSILLON de
PERPIGNAN
demeurant Résidence Lopofa à PERPIGNAN
- Madame LECOCQ Annie née SORLI
Rédacteur, CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES de PERPIGNAN
demeurant 6, avenue des Palmiers à SAINTE MARIE LA MER
- Madame LLÈRES Yvone née LLOBET
Rédacteur Principal, CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES de PERPIGNAN
demeurant 6, rue des Muscats à BROUILLA
- Madame LLOP Josette née BORRELLI
Professeur d'Enseignement Artistique hors classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
"PERPIGNAN MEDITERRANEE" de PERPIGNAN
demeurant 60, boulevard Aristide Briand à PERPIGNAN
- Madame MAILLOL Rose née FAJOL
Agent Social 2ème classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE de PERPIGNAN
demeurant 10, rue de Batère à SAINT-ESTEVE
- Madame MARSOL Simonne
Adjoint Administratif Principal 2ème classe, CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
de PERPIGNAN
demeurant 9, avenue de Pézilla à BAIXAS
- Monsieur MATHIS Eric
Rédacteur Chef, CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES de PERPIGNAN
demeurant 43, avenue de Prades à PERPIGNAN - Monsieur MORGEON André
Adjoint Technique Territorial ère classe, OPH PERPIGNAN ROUSSILLON de PERPIGNAN
demeurant 4, rue Joan Clara Mount à BOMPAS
- Monsieur MOTARD Roger
Adjoint Technique Territorial Principal 2ème classe, OPH PERPIGNAN ROUSSILLON de
PERPIGNAN
demeurant 57, avenue de la Méditerranée à VILLENEUVE DE LA RAHO
- Madame PERIS Nicole née BAILLY
Auxiliaire de Puériculture Principal 1ère classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DES
ALBERES ET DE LA CÔTE VERMEILLE de ARGELES SUR MER
demeurant 15, chemin des Vignes à MONTESQUIEU DES ALBÈRES
- Monsieur PESENTI Georges (En retraite)
Technicien Supérieur Chef, CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES de PERPIGNAN
demeurant 9, rue des Palétuviers à LE SOLER
- Monsieur PRIOU Jean-Gabriel
Administrateur, CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES de PERPIGNAN
demeurant 8, rue Valentin Magnan à PERPIGNAN
- Madame RODRIGUEZ Anne-Marie née FOXONET
Adjoint Administratif Principal de lère classe, SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURS DES P.0. de PERPIGNAN
demeurant 15, impasse des Clouzals à POLLESTRES
- Madame ROUS Marie-Madeleine
Adjoint Administratif 2ème classe, CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES de
PERPIGNAN
demeurant 9, rue des Cerisiers à LLAURO
- Monsieur SERRA Michel
Agent de Maîtrise Principal, MAIRIE de PERPIGNAN
demeurant 3, rue Antoine de Saint-Exupéry à BOMPAS
- Monsieur SOLÉ Georges
Ingénieur Principal, CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES de PERPIGNAN
demeurant 7, placette des Bergers à SAINT-ESTEVE
- Monsieur TORRES Guy
Agent de Maîtrise Principal, MAIRIE de CANET-EN-ROUSSILLON
demeurant 4, rue Louis Torcatis à RIVESALTES
- Madame VERGES Marie née CASTELLO
Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles Principal 2ème classe, MAIRIE de ELNE
demeurant 25, rue Vauban à LATOUR BAS ELNE
- Monsieur VERNHES Jean
Technicien Supérieur Territorial Chef, OPH PERPIGNAN ROUSSILLON de PERPIGNAN
demeurant 26, allée du Mas Campanaud à CABESTANY
- Mademoiselle VILLELONGUE Jeannine
Adjoint Administratif Principal 2ème classe, CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
de PERPIGNAN
demeurant Rue de Venise à PERPIGNAN Article 3: Monsieur le Secrétaire Général et Monsieur le Directeur de Cabinet sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Perpignan, le 3 Ü NOV. 2009
LE PREFET,
M
Jean-François DELAGE rénées-Orientales
u Cabinet
ALLARD
Préfet
04 Décembre 2009
Arrêté n°2009338-11
Arrêté portant attribution de la Médaille d'Honneur du Travail
Administration : Préfecture des Pyrénées-Orientales
Bureau : Bureau du Cabinet
Auteur : Jean-Louis ALLARD
Signataire : Préfet
Date de signature : 04 Décembre 2009
http://www.pyrenees-orientales.territorial.gouv.fr/actes3/web EX 0 Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
CABINET DU PRÉFET
Service des Décorations
Affaire suivie par :
Jean-Louis ALLARD
& :04.68.51.65.27
04.68.34.28.14
jean-louis.allard@ Je
Arrêté
portant attribution de
la Médaille d’Honneur du Travail
Le Préfet des Pyrénées-Orientales
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le décret 48-548 du 15 mai 1948 modifié, instituant la médaille d'honneur du travail ;
VU le décret 57-107 du 14 janvier 1957 relatif à la médaille d'honneur du travail ;
VU l'arrêté du 07 février 1957 de M. le Secrétaire d'état au travail et à la Sécurité Sociale ;
VU la circulaire BC du O1 avril 1957 de M. le Secrétaire d'état au travail et à la Sécurité Sociale ;
VU le Décret 74-229 du 06 mars 1974 de M. le Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Population ;
VU la circulaire BC du 09 juillet 1974 de M. le Ministre du Travail ;
VU l'arrêté du 29 juillet 1975 de M. le Ministre du Travail ;
VU le décret 75-864 du 11 septembre 1975 de M. le Ministre du Travail ;
VU le décret 84-591 du 04 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la
médaille d'honneur da travail :
VU la circulaire BC 25 du 23 novembre 1984 de M. le Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Formation
Professionnelle :
A l'occasion de la promotion du 1° janvier 2010 : P J
Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet ;
ARRETE
Article 1 : La médaille d'honneur du travail ARGENT est décernée à : - Monsieur AÏDI Marcel
Chef de Poste, WALON FRANCE S.A.S., LA CROIX SAINT OUEN.
demeurant 19, rue des Avens à RIVESALTES
- Madame ARRACHART Mireille née MONTAGNE
Gestionnaire Entreprises Participants Comptes, ASSOCIATION DE GESTION DU GROUPE
MORNAY EUROPE, PARIS.
demeurant 3, avenue du Général De Gaulle à CABESTANY
- Monsieur AUZOLAT Yves
Carrossier Peintre, WALON FRANCE S.A.S., LA CROIX SAINT OUEN.
demeurant 12, rue Etroite à RIVESALTES
- Madame AYZA Jocelyne née DOMINGUES
Aide Soignante, CENTRE HELIO-MARIN, BANYULS-SUR-MER.
demeurant 11, rue Joan Miro à CERBERE
- Monsieur AZÉMAR Laurent
Coordinateur de Vol, C.C.I. DE PERPIGNAN ET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES, PERPIGNAN. demeurant 47, avenue des Marendes à SAINTE MARIE LA MER
- Monsieur BARO Henri
Mécanicien, ALTISERVICE - PROFESSIONS MONTAGNE, FONT ROMEU.
demeurant |, carrer del Puigmal à DORRES
- Madame BATISTA Lucie née DOUROU (En retraite)
Aide Soignante Qualifiée - Veilleuse de Nuit, SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION SANITAIRE MER
AIR SOLEIL , COLLIOURE.
demeurant 8, rue Racine à ARGELES -SUR-MER
- Monsieur BATTLLORT Patrick .
Opérateur en Charcuterie, LES GOUTS DU SUD - RECETTES CATALANES, SAINT ESTEVE.
demeurant 19, avenue du Romani à RIVESALTES
- Monsieur BAUTISTA Olivier
Régleur, COLAS MIDI-MEDITERRANEE, THUIR.
demeurant 18, rue de la Côte Vermeille à BOMPAS
- Monsieur BÉA Ruben
Conducteur d'Engins, COLAS MIDI-MEDITERRANEE, THUIR.
demeurant 18, lotissement Champ du Moulin à NEFIACH
- Madame BEC Marie-Claude née PRIGENT
Psychologue, CENTRE HELIO-MARIN, BANYULS-SUR-MER.
demeurant 6, avenue F. Trescases à ARGELES -SUR-MER
- Madame BÉGUÉ Claudette
Vendeuse, ALTIS, PAU.
demeurant 7, cité du Château d'Eau à CORNEILLA LA RIVIERE
- Madame BELLIL Marie née MELGAR
Hôtesse de Caisse, ALTIS, PAU.
demeurant 8, rue de la Massane à LLUPIA
- Monsieur BER Denis
Infirmier, CENTRE HELIO-MARIN, BANYULS-SUR-MER.
demeurant 69, avenue Jean Giono à PERPIGNAN - Mademoiselle BERTAULT Jasmine
Employée Confirmée Libre Service, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE.
demeurant 45, rue Rempart Villeneuve à PERPIGNAN
- Madame BES Corinne née CANTUERN LL,
Technicien Prestations, C.P.A.M. DES PYRÈNÉES-ORIENTALES, PERPIGNAN.
demeurant 4, carrer del Llucet à VILLELONGUE DELS MONTS
- Monsieur BIGO Thierry
Directeur des Ventes France, REPUBLIC TECHNOLOGIES FRANCE, PERPIGNAN.
demeurant 5, impasse des Vignes à LATOUR-BAS-ELNE
- Madame BLANRUE Nadine née GARCIA
Assistante de Direction, DIPA SAS, PERPIGNAN.
demeurant 20, rue Arthur Rimbaud à ELNE
- Monsieur BONAFOS Yves
Chauffeur, COLAS MIDI-MEDITERRANEE, THUIR.
demeurant 5, rue des Aspres à CORBERE-LES-CABANES
- Madame BONNAFOUX Elisabeth .
Employée de Banque, BANQUE POPULAIRE DU SUD, NIMES.
demeurant 12, rue du Baby à PERPIGNAN
- Monsieur BONNET Christian
Charcutier, LES GOÛTS DU SUD - RECETTES CATALANES, SAINT ESTEVE.
demeurant 3, rue Claude Monet à PIA
- Monsieur BONZOMS Georges
Conducteur d'Engins, FARINES T.P., LLUPIA.
demeurant 4, traverse de l'Industrie à BAIXAS
- Monsieur BORDONADO Philippe .
Employé de Banque, BANQUE POPULAIRE DU SUD, NIMES.
demeurant 10, rue des Carignans à RIVESALTES
- Monsieur BOUILLOUX Jean-Marc
Adjoint d'Exploitation, J.C. DECAUX SA, TOULOUSE.
demeurant 17, rue des Aramons à SAINT-ESTEVE
- Mademoiselle BOURDON Sandrine
Employée Commerciale Confirmée, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE.
demeurant 22, avenue Gilbert Brutus à PERPIGNAN
- Madame BOURRAT Anne née DELPRAT
Employé de Banque, BANQUE POPULAIRE DU SUD, NIMES.
demeurant 5, rue Honoré de Balzac à PERPIGNAN
- Monsieur BRASSART Christophe
Mécanicien Frigoriste, FRAIKIN LOCAMION, RIVESALTES.
demeurant 85, avenue de Rivesaltes à SAINT-ESTEVE
- Madame BRESSAND Marie-Odile
Hôtesse, AIR FRANCE, ROISSY CDG.
demeurant 6, rue Jean Manalt à PERPIGNAN
- Monsieur BUSAALL Henri (En retraite)
Chef de Service, TRANSCOSATAL PERPIGNAN, PERPIGNAN.
demeurant 21, rue des Chênes à CANOHES
LU) - Madame CADAS Martine née MILLAU
Aide Soignante, CENTRE HELIO-MARIN, BANYULS-SUR-MER.
demeurant 3, carrer de la Cardine à BANYULS-SUR-MER
- Monsieur CAHET Lionel .
Employé de Banque, BANQUE POPULAIRE DU SUD, NIMES.
demeurant 6, rue des Cerisiers à MILLAS
- Monsieur CAMENEN Laurent
Contrôleur Voitures, WALON FRANCE S.A.S,., LA CROIX SAINT OUEN.
demeurant 2, rue Pons de Vernet à ESPIRA DE L'AGLY
- Monsieur CAPPONI Patrick ,
Directeur d'Agence, ONET SERVICES - PROPRETÉ - MULTISERVICES, LABEGE.
demeurant 46, rue Georges Dunyach à CABESTANY
- Monsieur CARPENTIER Jean-Claude
Chauffeur Routier, TRANSPORTS RAYMONDIS, RIVESALTES.
demeurant 6, impasse des Garrotxes à CORNEILLA LA RIVIERE
- Mademoiselle CARRETTE Nathalie .
Secrétaire, C.C.I. DE PERPIGNAN ET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES, PERPIGNAN.
demeurant Chemin Sainte Colombe à PALAU-DEL-VIDRE
- Monsieur CASAGRAN Firmin
Employé Commercial, OREXAD SUD EST, MONTPELLIER.
demeurant 114, avenue Maréchal Joffre à PERPIGNAN
- Madame CASAS Danielle née MONCEU
Employée Libre Service, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE.
demeurant 1, rue Pic du Néoulous à PERPIGNAN
- Madame CASSIGNOL Marcelle ,
Enseignante, C.C.I. DE PERPIGNAN ET DES PYRENÉES-ORIENTALES, PERPIGNAN.
demeurant "Le Clos des Palmiers” à ARGELES -SUR-MER
- Madame CASTILLO GUTIERREZ Anita
Opératrice de Fabrication, REPUBLIC TECHNOLOGIES FRANCE, PERPIGNAN.
demeurant 8, rue Roc del Rossello à CANOHES
- Mademoiselle CERDAN Sylvie
Manager de Rayon, ALTIS, PAU.
demeurant 5, rue François Banaut à SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUE
- Monsieur CHOLET Laurent
Chef de Secteur, SOCIÉTÉ DE PROSPECTION ET D'INVENTIONS TECHNIQUES, BOURG
LES VALENCE.
demeurant 8, rue des Macabeus à POLLESTRES
- Madame COME Agnès née GOUGES
Assistante Gestion des Risques. DIPA SAS, PERPIGNAN.
demeurant 40, rue des Lavandes à ARGELES -SUR-MER
- Monsieur CORSINI Joseph
Responsable de Dépôt, RICHARDSON, PERPIGNAN.
demeurant 4, rue Léon Blum à PERPIGNAN - Monsieur COSTA Christophe
Magasinier Principal, NICOLAS ENTRETIEN SAS, PERPIGNAN.
demeurant 9, rue des Genêts à RIVESALTES
- Monsieur COSTA Pierre
Chauffeur Routier, TRANSPORTS RAYMONDIS, RIVESALTES.
demeurant 14 A, cami de la Gaffe à PEZILLA-LA-RIVIERE
- Monsieur COSTE Jean-Paul
Cuisinier, CENTRE HELIO-MARIN, BANYULS-SUR-MER.
demeurant 7, rue Pierre Bruce à BANYULS-SUR-MER
- Madame COUËDEL Annik ,
Infirmière Puéricultrice, SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION SANITAIRE MER AIR SOLEIL, COLLIOURE.
demeurant 1, Lou Traboucayres à COLLIOURE
- Madame DANIAUX Nadia née LUCIEN
Aide Médico-Psychologique, CENTRE HELIO-MARIN, BANYULS-SUR-MER.
demeurant 6, rue François Arago à PONTEILLA
- Monsieur DELAPORTE Sylvain ,
Chef de Groupe, C.C.I. DE PERPIGNAN ET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES, PERPIGNAN.
demeurant 4, rue Emmanuel Here à PERPIGNAN
- Monsieur DELONCA Albert
Conseiller Funéraire, POMPES FUNÈBRES CONSEILLERS FUNÉRAIRES DU ROUSSILLON,
PERPIGNAN.
demeurant 9, rue du Camp Grand à CASSAGNES
- Mademoiselle DEPLANQUE Sylvie .
Employée de Banque, BANQUE POPULAIRE DU SUD, NÎMES.
demeurant 3, rue Jean Clouet à PERPIGNAN
- Madame DUMONT Marie-José née BULDU .
Cadre de Banque, BANQUE POPULAIRE DU SUD, NÎMES.
demeurant 10, rue Pablo Casals à LE BOULOU
- Monsieur DURAND Denis.
Charcutier, LES GOÛTS DU SUD - RECETTES CATALANES, SAINT ESTEVE.
demeurant 3, rue Marceau Serra à PIA
- Monsieur DURANTOU Serge
Ouvrier Routier, COLAS MIDI-MEDITERRANEE, THUIR.
demeurant 4, rue Marcel Ducassy à PERPIGNAN
- Madame FALIP Marie née AIXENDRI :
Comptable, GEDIMAT - OBRE MATERIAUX, CANET EN ROUSSILLON.
demeurant 5, impasse Verdi à CANET-EN-ROUSSILLON
- Mademoiselle FARCAGE Christine
Responsable Point Chaud, ALTIS, PAU.
demeurant HLM Les Abricotiers à ELNE
- Madame FAVIER Sylviane née AMBROSINI
Infirmière Diplômée d'Etat, SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION SANITAIRE MER AIR SOLEIL,
COLLIOURE.
demeurant 10, impasse des Arbousiers à ARGELES -SUR-MER - Mademoiselle FELIS Gloria Lo,
Agent Administratif, C.P.A.M. DES PYRENÉES-ORIENTALES, PERPIGNAN.
demeurant 8, rue Emmanuel Here à PERPIGNAN
- Madame FERNANDEZ Nadine née BRIU .
Agent de Propreté, ONET SERVICES - PROPRETÉ - MULTISERVICES, LABEGE.
demeurant Avenue Général Gilles à PERPIGNAN
- Madame FERNANDEZ Nicole née BICHOT _
Conseillère Pédagogique, C.C.I. DE PERPIGNAN ET DES PYRÈNÉES-ORIENTALES, PERPIGNAN.
demeurant 42, rue de Port-Bou à PERPIGNAN
- Monsieur FERRANDEZ Thierry
Responsable Matériel Agence, COLAS MIDI-MEDITERRANEE, THUIR.
demeurant 13, rue du 11 Novembre à CORNEILLA LA RIVIERE
- Madame FERREIRO Sabine née DEJEAN
Opératrice en Production, LES GOUÛTS DU SUD - RECETTES CATALANES, SAINT ESTEVE.
demeurant 13, rue Beausoleil à PONTEILLA
- Mademoiselle FERRER Anne-Marie
Diététicienne, CENTRE HELIO-MARIN, BANYULS-SUR-MER.
demeurant 4, chemin de Belrich à BAGES
- Monsieur FERRY Pascal
Responsable Commercial Confirmé, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE.
demeurant 20, rue Louis Vilharem à CABESTANY
- Madame FIGUERAS Clémence née BAYONAS
Technicienne Conseil, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRÉNÉES-ORIENTALES,
PERPIGNAN.
demeurant 24, rue des Flamboyants à LE SOLER
- Monsieur FOL Régis
Chauffeur Routier, TRANSPORTS RAYMONDIS, RIVESALTES.
demeurant 24, avenue Emile Roudayre à PERPIGNAN
- Monsieur FORTEA-FRAIMON Thierry
Responsable de Stage, INFA - INSTITUT DE FORMATION, NOGENT-SUR-MARNE.
demeurant 25, rue de Venise à PERPIGNAN
- Madame FOURCADE Hélène née VALERIUS
Responsable Pédagogique, C.C.I. DE PERPIGNAN ET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES,
PERPIGNAN.
demeurant 3, rue Pasteur à SAINT-ESTEVE
- Monsieur FRAT Yvon .
Chef de Service, C.C.I. DE PERPIGNAN ET DES PYRÈNÉES-ORIENTALES, PERPIGNAN.
demeurant 16, rue Rempart Villeneuve à PERPIGNAN
- Monsieur FREICHE Philippe .,
Technicien, C.P.A.M. DES PYREÈNÉES-ORIENTALES, PERPIGNAN.
demeurant Résidence Le Nautilus à SAINT-CYPRIEN
- Monsieur FULCARA Gérard |
Contrôleur Technique, SARL CONTROLE TECHNIQUE SAN VICENS, PERPIGNAN.
demeurant 8, rue Georges Bizet à SAINT-NAZAIRE - Madame FULCARA Pierrette (En retraite) ,
Femme de Ménage, ONET SERVICES - PROPRETÉ - MULTISERVICES, LABEGE.
demeurant 40, avenue de l'Ancien Champ de Mars à PERPIGNAN
- Mademoiselle GABET Evelyne
Agent de Service Hospitalier, SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION SANITAIRE MER AIR SOLEIL,
COLLIOURE.
demeurant H.L.M. Le Glacis à PORT-VENDRES
- Madame GARCIA Carole
Assistante de Direction, DIPA SAS, PERPIGNAN.
demeurant 1, rue Victor Hugo à TOULOUGES
- Monsieur GARRY Jacques k
Agent de Maîtrise en Production, LES GOÛTS DU SUD - RECETTES CATALANES, SAINT-ESTEVE.
demeurant 8, rue de la Révolution Française à PIA
- Madame GAUBERT Noëlle née LAZZARONI (En retraite)
Contrôleur, CRÉDIT COMMERCIAL DE FRANCE, PARIS (Agence de BELFORT).
demeurant 1, rue de Coumes Prés à TAUTAVEL
- Madame GAURENNE-CAZALS Nathalie née GAURENNE
Infirmière, LE NID CERDAN - MAISON D'ACCUEIL SPÉCIALISÉE, SAILLAGOUSE.
demeurant Route de la Forêt à SAILLAGOUSE
- Madame GESTAS Reine
Conseillère en Economie Sociale, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRÉNÉES-
ORIENTALES, PERPIGNAN .
demeurant Carréro del Cabanill à MOLITG LES BAINS
- Mademoiselle GHILACI Marika
Infirmière, CENTRE HELIO-MARIN, BANYULS-SUR-MER.
demeurant 41, résidence Les Deux Chênes à SAINT-GENIS-DES-FONTAINES
- Monsieur GIL Francis
Technicien de Maintenance Informatique, DIPA SAS, PERPIGNAN.
demeurant 8, rue du col de la Cirère à PERPIGNAN
- Monsieur GIRO Vincent oo,
Pompier, C.C.I. DE PERPIGNAN ET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES, PERPIGNAN.
demeurant 13, chemin du Mas Bordas à CLAIRA
- Monsieur GOMEZ François
Vendeur Pré Commande VRP, TOUPARGEL, CIVRIEUX D'AZERGUES.
demeurant 25, avenue de l'Aramon à THUIR
- Monsieur GONIER Cyrille
Superviseur Péage, AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, NARBONNE.
demeurant 1, passage des Hortolans à MILLAS
- Mademoiselle GOURCI Patricia ,
Déléguée de l'Assurance Maladie, C.P.A.M. DES PYRÉNÉES-ORIENTALES, PERPIGNAN.
demeurant 17, rue des Charmes à PIA - Monsieur GUARDIOLA François
Conducteur d'Engins, FARINES T.P., LLUPIA.
demeurant 35, chemin de Salaou à THUIR
- Monsieur GUERRIOT Alain (En retraite)
Responsable Entretien Maintenance, RUMALDIS S.A., RUEIL MALMAISON.
demeurant 1, allée des Jardins du Roussillon à PIA
- Madame GUERRIOT Brigitte née BRETEAUX
Agent à Domicile, ASSOCIATION PIA AGLY - SERVICE D'AIDES MÉNAGÈRES, PIA.
demeurant 1, allée des Jardins du Roussillon à PIA
- Madame GUICHARD Sylvie
Chef de Caisse, ALTIS, PAU.
demeurant Avenue du Roussillon à THUIR
- Madame GUICHOU Christine née MALLOL
Aide Soignante, CENTRE HELIO-MARIN, BANYULS-SUR-MER.
demeurant 7, rue Mossen Rous à BANYULS-SUR-MER
- Mademoiselle GUITER Katia ,
Déléguée de l'Assurance Maladie, C.P.A.M. DES PYRÈNÉES-ORIENTALES, PERPIGNAN.
demeurant 29, avenue Tisseyre à SAINT-HIPPOLYTE
- Madame HENRIC Véronique née AGINOR
Opératrice de Fabrication, REPUBLIC TECHNOLOGIES FRANCE, PERPIGNAN.
demeurant 11, rue Albert Camus à PIA
- Madame HOMMET Chantal Le,
Responsable Taxe, C.C.I. DE PERPIGNAN ET DES PYRÈNÉES-ORIENTALES, PERPIGNAN.
demeurant 29, rue du Merlot à CANET-EN-ROUSSILLON
- Madame JARDON Rose née DELFAU
Agent de Soins, C.T.R.R.F. DE THUES LES BAINS, OLETTE.
demeurant 29, avenue Général de Gaulle à OLETTE
- Madame JEANJEAN Marie-Elisabeth
Conseiller Formation, COMITÉ DE CONCERTATION ET DE COORDINATION DE
L'APPRENTISSAGE DU BTP, PARIS.
demeurant 6, place Joseph Desprès à PERPIGNAN
- Mademoiselle JORNET Hélène
Aide Soignante, CENTRE HELIO-MARIN, BANYULS-SUR-MER.
demeurant 27, carrer del Pardal à BANYULS-SUR-MER
- Mademoiselle JOVER Nathalie Lo.
Comptable, C.C.I. DE PERPIGNAN ET DES PYRENÉES-ORIENTALES, PERPIGNAN.
demeurant 55, rue Jean Bullant à PERPIGNAN
- Madame JUKOWSKI Bernadette née LUSSEAU
Aide Soignante, CLINIQUE SAINT-PIERRE, PERPIGNAN.
demeurant 1, rond point Carlo Schmid à PERPIGNAN
- Madame KAWINSKA Fatma née ZEGGAI
Infirmière, CLINIQUE SAINT-PIERRE, PERPIGNAN.
demeurant 2, rue Beausoleil à SAINT-ESTEVE - Monsieur KOSTRZEVA Philippe
Chauffeur Poids Lourds, COLAS MIDI-MEDITERRANEE, THUIR.
demeurant 10, rue de Gérone à TOULOUGES
- Madame LABELLE Pascale née LIPPERA
Cadre de Santé, CSSR LE VALLESPIR, LE BOULOU.
demeurant Rue Louis Braille à CERET
- Monsieur LAMBERT Charles
Responsable Approvisionnement, ALTISERVICE - PROFESSIONS MONTAGNE, FONT ROMEU.
demeurant 3, rue des Mésanges à FONT-ROMEU - ODEILLO - VIA
- Monsieur LANDRU Jérôme .
Cadre de Banque, BANQUE POPULAIRE DU SUD, NIMES.
demeurant 5, rue Joan Maragall à CABESTANY
- Madame LATTEUX Sonia
Agent de Stérilisation, CLINIQUE SAINT-PIERRE, PERPIGNAN.
demeurant 16, allée de Vaillère à PERPIGNAN
- Madame LAURENÇON Nicole née PAGES
Educatrice Sportive, CENTRE HELIO-MARIN, BANYULS-SUR-MER.
demeurant 5, rue des Micocouliers à PORT-VENDRES
- Monsieur LE FLOC'H Yves :
Ingénieur Principal, INGEROP CONSEIL & INGENIERIE, COURBEVOIE.
demeurant 6, avenue du Languedoc à CABESTANY
- Madame LELEU Myriam
Agent d'Accueil, C.P.A.M. DES PYRÉNÉES-ORIENTALES, PERPIGNAN.
demeurant 23, résidence les Aloès à SAINTE MARIE LA MER
- Madame LEMAIGRE Christine née SENN
Auxiliaire de Puériculture, CLINIQUE SAINT-PIERRE, PERPIGNAN.
demeurant 20, rue des Romarins à PERPIGNAN
- Mademoiselle LENNE Corinne
Chef de Produits, DIPA SAS, PERPIGNAN.
demeurant 1, rue Mozart à LLUPIA
- Monsieur LIONZO Denis ,
Agent de Maîtrise, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, MONTPELLIER.
demeurant 4, rue des Micocouliers à SAINT-GENIS-DES-FONTAINES
- Monsieur LO RE Pier
Chef de Cabine, AIR FRANCE, ROISSY CDG.
demeurant 6, rue Jean Manalt à PERPIGNAN
- Monsieur LUNATY Jean-Pierre
Chef de Chantier, COLAS MIDI-MEDITERRANEE, THUIR.
demeurant 3, impasse de l'Empedrat à CANOHES
- Madame MAESO Laurette née CAPEILLE (En retraite)
Clerc de Notaire, SCP NOTAIRES ASSOCIÉS - BERTRAND - TRINQUIER - GOUVERNAIRE -
MARTY, MILLAS.
demeurant 36, route de Rigarda à VINCA - Monsieur MAINGUENEAU Guy-Noël
Chauffeur Poids Lourds, COLAS MIDI-MEDITERRANEE, THUIR.
demeurant 43, cami del Canigou à TAURINYA
- Monsieur MALHONDA Marc
Diététicien, CLINIQUE SAINT-PIERRE, PERPIGNAN.
demeurant 98 bis, avenue du Haut Vernet à PERPIGNAN
- Monsieur MALLÉJAC Gilles
Cadre de Banque, BANQUE POPULAIRE DU SUD, NÎMES.
demeurant 9, rue Général Leclerc à VILLENEUVE DE LA RAHO
- Madame MARCHAND Nathalie née MICHELET
Responsable Administrative, CLINIQUE SAINT-PIERRE, PERPIGNAN.
demeurant 42, rue du Roc des Isards à SAINT-ESTEVE
- Mademoiselle MARTIN Corine
Comptable, NICOLAS ENTRETIEN SAS, PERPIGNAN.
demeurant 19, rue Thomas Carrère à PERPIGNAN
- Monsieur MARTINEZ Frédéric
Opérateur de Fabrication, REPUBLIC TECHNOLOGIES FRANCE, PERPIGNAN.
demeurant 29, rue des Fauvettes à BAHO
- Monsieur MARTINEZ Georges
Vendeur, GDF SUEZ , SAINT OUEN.
demeurant 1, cours Palmarole à PERPIGNAN
- Mademoiselle MARTY Virginie .
Employé de Banque, BANQUE POPULAIRE DU SUD, NIMES.
demeurant 44, route Nationale à MAUREILLAS LAS ILLAS
- Madame MAS Caroline née ALAMINOS
Superviseur Péage, AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, NARBONNE.
demeurant 8, rue Fernand Braudel à CERET
- Monsieur MONTANES Alain
Boucher, ALTIS, PAU.
demeurant 18, rue Roger Guiter à TORREILLES
- Madame MONTGAILLARD Pascale née JOUÉ L
Cadre de Banque, BANQUE POPULAIRE DU SUD, NIMES.
demeurant 17, impasse d'Andorre à TORREILLES
- Mademoiselle MORAT Sylvie
Cadre, C.P.A.M. DES PYRÉNÉES-ORIENTALES, PERPIGNAN.
demeurant 1, avenue de Bages à PONTEILLA
- Madame MORET Marie-Christine née MAS
Technicien de Péage, AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, NARBONNE.
demeurant 12, avenue Déodat de Séverac à CERET
- Monsieur MORO Philippe
Chargé de Clientèle, AXA FRANCE, NANTERRE.
demeurant 24, rue Boris Vian à SAINT-HIPPOLYTE
- Monsieur MUNIENTE René
Chef d'Application Travaux Publics, COLAS MIDI-MEDITERRANEE, THUIR.
demeurant Lieu dit Los Bibes à MILLAS - Mademoiselle MUNOS Michelle
Coiffeuse, SARL SUN'HAIR, CLAIRA.
demeurant 29, rue Théophile Gautier à PERPIGNAN
- Madame NAVARRO Laurence née CARRENO
Employée Commerciale, ALTIS, PAU.
demeurant 6, rue François Arago à VILLEMOLAQUE
- Madame NICOLAS Marie-Thérèse née AZEMA
Lingère, SOCIÈTE D'EXPLOITATION SANITAIRE MER AIR SOLEIL , COLLIOURE.
demeurant 5, rue de la Tour d'Auvergne à COLLIOURE
- Monsieur NIETO Francis
Responsable Technique, PHILIPPE REY SA, PERPIGNAN.
demeurant 5, rue Frédéric Mistral à RIVESALTES
- Madame OLCYLK Dominique
Hôtesse de l'Air, AIR FRANCE, ROISSY CDG.
demeurant 13, rue des Tuileries à PERPIGNAN
- Madame OLIVE Nicole
Chef de Cabine Principal, AIR FRANCE, ROISSY CDG.
demeurant 9, lotissement La Petite Place à LE BARCARES
- Monsieur OLMO Christophe
Agent Portuaire, C.C.I. DE PERPIGNAN ET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES, PERPIGNAN.
demeurant Mas Ramonet à BAN YULS-SUR-MER
- Mademoiselle OMS Aline
Employée Administratif, CENTRE HELIO-MARIN, BANYULS-SUR-MER.
demeurant 1, rue Malves à COLLIOURE
- Mademoiselle OMS Myriam
Infirmière, CENTRE HELIO-MARIN, BANYULS-SUR-MER.
demeurant Rue Paul Valéry à ARGELES -SUR-MER
- Monsieur PACHECO Jean
Responsable Logistique, NICOLAS ENTRETIEN SAS, PERPIGNAN.
demeurant 2, rue de Provence à VILLENEUVE DE LA RAHO
- Monsieur PAGES Jacques _
Agent Hospitalier, SOCIÈTE D'EXPLOITATION SANITAIRE MER AIR SOLEIL, COLLIOURE.
demeurant 5, rue du Jardin Navarro à COLLIOURE
- Mademoiselle PAGES Maryse
Hôtesse de Caisse, ALTIS, PAU.
demeurant 104, cité des Aspres à THUIR
- Monsieur PALLOURE Denis .
Employé de Banque, BANQUE POPULAIRE DU SUD, NIMES.
demeurant 3, rue Paul Rubens à PERPIGNAN
- Monsieur PALOMERA Jean-Paul
Manutentionnaire, TAPIS SAINT-MACLOU, PERPIGNAN.
demeurant 6, rue du Perthus à PERPIGNAN - Monsieur PARMENTIER Charles
Opérateur de Production en Charcuterie, LES GOÛTS DU SUD - RECETTES CATALANES,
SAINT ESTEVE.
demeurant 2, rue du Canigou à CORNEILLA LA RIVIERE
- Mademoiselle PARNAU Christine .
Employée de Banque, BANQUE POPULAIRE DU SUD, NIMES.
demeurant 11, rue François Boisrobert à PERPIGNAN
- Madame PAUILLE Hélène née PAGNIER ,
Secrétaire de Direction, C.P.A.M. DES PYRÈNÉES-ORIENTALES, PERPIGNAN.
demeurant 2, impasse Théodore Géricault à SAINT-CYPRIEN
- Madame PEDULLA Francine
Infirmière, CLINIQUE "LA PINEDE", SAINT-ESTEVE.
demeurant 36, rue des Eaux Vives à BAHO
- Monsieur PEREZ Jean-Michel
Ouvrier Chocolatier, CHOCOLATERIE CANTALOU, PERPIGNAN.
demeurant 28, rue Montaner à PERPIGNAN
- Madame PETITFILS Valérie née BERGEOT
Cadre de Banque, BANQUE POPULAIRE DU SUD, NÎMES.
demeurant 16, rue Josep Andreu Toront à CABESTANY
- Monsieur PETITOT Bruno
Ouvrier Services Logistiques, CENTRE HELIO-MARIN, BANYULS-SUR-MER.
demeurant 42, la Rode à BANYULS-SUR-MER
- Madame PEYRE Maria née BALAGUER ,
Enseignante, C.C.I. DE PERPIGNAN ET DES PYRENÉES-ORIENTALES, PERPIGNAN.
demeurant 16, rue de la Clave Verte à CORNEILLA LA RIVIERE
- Monsieur PHELIPPEAU Thierry
Agent Technique Spécialisé, C.C.I. DE PERPIGNAN ET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES,
PERPIGNAN.
demeurant 6, rue des Ecoles à BAHO
- Monsieur PICAMAL Gérard
Menuisier Bâtiment, SARL CAMBILLAU, ARLES SUR TECH.
demeurant 14, carrer dels Serrats à AMELIE-LES-BAINS-PALALDA
- Monsieur PORTES Jean-Luc
Chef de Cuisine, CENTRE HELIO-MARIN, BANYULS-SUR-MER.
demeurant 13, rue des Acacias à BANYULS-SUR-MER
- Monsieur POTCHAROFF Reynald
Assistant Confirmé, FIDUCIAL, ANGERS.
demeurant 1, rue Pierre Ronsard à TOULOUGES
- Madame PRETCEILLE DE PRESSENSE Annie née BRUNON
Sage-Femme, CLINIQUE DU PONT DE CHAUME, MONTAUBAN.
demeurant 3, rue des Mésanges à MONTESQUIEU DES ALBERES
- Madame PREUD'HOMME Rose-Marie née RIGALL
Secrétaire, CENTRE HELIO-MARIN, BANYULS-SUR-MER.
demeurant 39, avenue de la Figarasse à CANET-EN-ROUSSILLON - Mademoiselle PUIG Josette .
Conseillère d'Entreprise, C.C.I. DE PERPIGNAN ET DES PYRENÉES-ORIENTALES, PERPIGNAN.
demeurant 8, rue des Macabeus à POLLESTRES
- Madame PUIG ROSELLO Françoise née PUIG
Chef de Section Principal, C.C.I. DE PERPIGNAN ET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES, PERPIGNAN.
demeurant 17, rue des Frères Lumière à PERPIGNAN
- Mademoiselle QUILES Antonia
Assistante Commerciale, DIPA SAS, PERPIGNAN.
demeurant Route de Toulouges à LE SOLER
- Monsieur RAMSEYER Régis
Cadre, ARCELOR MITTAL FRANCE, LA PLAINE SAINT DENIS.
demeurant 5, chemin du Mas d'en Marty à ST JEAN PLA DE CORTS
- Madame RICH Catherine
Déléguée Médicale, NOVARTIS PHARMA S.A.S., RUEIL MALMAISON.
demeurant 4, rue Mariotte à PERPIGNAN
- Mademoiselle RICHART Rémédios
Agent de Service Hospitalier, CLINIQUE SAINT-PIERRE, PERPIGNAN.
demeurant 18, rue des Médaillés de la Résistance à PERPIGNAN
- Monsieur ROBLES Franz-Pierre
Mécanicien Entretien, CHOCOLATERIE CANTALOU, PERPIGNAN.
demeurant 5 ter, rue de las Eres à BAHO
- Madame ROQUES Fabienne née SCOTTO D'APPOLONIA
Infirmière, CLINIQUE SAINT-PIERRE, PERPIGNAN.
demeurant 3, rue Emmanuel Valiente à CABESTANY
- Mademoiselle ROSSIGNOL Martine
Employée Commerciale, ALTIS, PAU.
demeurant 38, avenue Pau Casals à PONTEILLA
- Monsieur RUCKEBUSCH Daniel (En retraite)
Agent Technique Hautement Qualifié, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES, ARRAS.
demeurant 24, lotissement Le Clos de l'Ermitage à CASES-DE-PENE
- Monsieur RUIS Jean-Michel
Agent de Réseau, LYONNAISE DES EAUX - SUEZ, TOULOUSE.
demeurant 11, avenue du Professeur Trombe à FONT-ROMEU - ODEILLO - VIA
- Madame RUIZ-BORDAS Jocelyne née MURGIA
Assistante Maternelle à CANET EN ROUSSILLON.
demeurant 1, impasse de la Calc à CANET-EN-ROUSSILLON
- Monsieur RYCKBOSCH Michel
Employé Commercial, ALTIS, PAU.
demeurant 31, rue Molas à LE BOULOU
- Monsieur SALCENACH Francis
Agent de Maîtrise en Production de Charcuterie, LES GOÛTS DU SUD - RECETTES CATALANES, SAINT ESTEVE.
demeurant 9, avenue de la Gare à CLAIRA - Mademoiselle SANS Michelle k
Secrétaire de Direction, C.C.I. DE PERPIGNAN ET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES, PERPIGNAN. demeurant 15, rue des Frères Lumière à PERPIGNAN
- Mademoiselle SAQUÉ Marie-Thérèse
Superviseur Péage, AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, NARBONNE.
demeurant 35 bis, rue de la Grange à BOMPAS
- Monsieur SAUVEGRAIN Philippe
Conducteur de Travaux, CEGELEC SUD-OUEST, TOULOUSE.
demeurant 14, rue Charles Bordes à PERPIGNAN
- Monsieur SCHOEMAECKER Yves
Chauffeur Routier, TRANSPORTS RAY MONDIS, RIVESALTES.
demeurant 4, quartier Lamartine à TROUILLAS
- Monsieur SEGOVIA Claude
Maçon Qualifié - Chef d'Equipe, ENTREPRISE REBUGET, SOREDE.
demeurant 20, rue de la Méditerranée à SOREDE
- Madame SEGUIER Catherine née BALAT
Assistante Administrative, ALTIS, PAU.
demeurant 36, avenue des Mimosas à ARGELES -SUR-MER
- Mademoiselle SOPCIC Isabelle
Employée de Banque, LE CREDIT LYONNAIS, PARIS .
demeurant 4, rue Edith Piaf à ESPIRA DE L'AGLY
- Mademoiselle SORIANO Sylvia
Assistante Administrative, ALTIS, PAU.
demeurant 72, avenue François Desnoyers à SAINT-CYPRIEN
- Mademoiselle STEVENS Marie-Noëlle Lo,
Conseillère Pédagogique, C.C.I. DE PERPIGNAN ET DES PYRÈNÉES-ORIENTALES, PERPIGNAN.
demeurant 50, rue Jean-Baptiste Lulli à PERPIGNAN
- Monsieur SURQUIVI Jean-Marie
Agent de Maîtrise en Production de Charcuteries, LES GOÛTS DU SUD - RECETTES CATALANES, SAINT ESTEVE.
demeurant 14, rue Alexandre Dumas à SAINT-CY PRIEN
- Madame TENA Martine née CALVET ,
Chargée de Mission, C.C.I. DE PERPIGNAN ET DES PYRENEÉES-ORIENTALES, PERPIGNAN.
demeurant 58, rue des Rouges-Gorges à PERPIGNAN
- Monsieur THOLLET Jean-Pierre
Ingénieur Conception, I-BP, BALMA.
demeurant 6, rue Pau Casals à ALENYA
- Monsieur TORRES Bruno
Opérateur de Fabrication, REPUBLIC TECHNOLOGIES FRANCE, PERPIGNAN.
demeurant 11, rue Gabriel Hispa à CABESTANY
- Madame VAILLANT Sandra née AMADO
Assistante de Direction, DIPA INDUSTRIE, PERPIGNAN .
demeurant 6, rue de la Commune à LE SOLER - Monsieur VALADEZ Francisco
Opérateur de Production en Charcuterie, LES GOÛTS DU SUD - RECETTES CATALANES, SAINT ESTEVE.
demeurant 3, rue des Ormes à PIA
- Monsieur VERNIS Eric
Chargé d'Etudes Syndicales, C.C.I. DE PERPIGNAN ET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES, PERPIGNAN.
demeurant 3, rue des Dahlias à CANET-EN-ROUSSILLON
- Mademoiselle VILALTE Valérie
Infirmière, CENTRE LES ESCALDES, ANGOUSTRINE-VILLENEUVE-LES-ESCALDES.
demeurant 2, rue des Lupins à ANGOUSTRINE VILLENEUVE LES ESCALDES
- Monsieur XANCHO André
Chauffeur Routier, SAS LM MEDINA, PERPIGNAN.
demeurant 32, résidence Les Quatre Cazals à PERPIGNAN
Article 2 : La médaille d’honneur du travail VERMEIL est décernée à :
- Monsieur ALBÉRO Dominique
Vendeur Pré Commande VRP, TOUPARGEL, CIVRIEUX D'AZERGUES.
demeurant 2, rue de la Côte Vermeille à BOMPAS
- Mademoiselle ALBERT Brigitte
Préparatrice de Commandes, ALLIANCE HEALTHCARE, PERPIGNAN.
demeurant 46, rue des Muscats à SAINT-ESTEVE
- Monsieur ARINO Simon
Chef Comptable, TRANSPORTS RAYMONDIS, RIVESALTES.
demeurant 9, avenue du Palais des Expositions à PERPIGNAN
- Madame ARRACHART Mireille née MONTAGNE
Gestionnaire Entreprises Participants Comptes, ASSOCIATION DE GESTION DU GROUPE
MORNAY EUROPE, PARIS.
demeurant 3, avenue du Général de Gaulle à CABESTANY
- Monsieur BARBES Jean-François ,
Agent Réseaux, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GÉNÉRALE DES EAUX, MONTPELLIER.
demeurant Lotissement Soula de Cougoulère à ARLES-SUR-TECH
- Monsieur BARO Henri
Mécanicien, ALTISERVICE - PROFESSIONS MONTAGNE, FONT ROMEU.
demeurant 1, carrer del Puigmal à DORRES
- Madame BASSO Nieves née SIMON
Agent de Stérilisation, CLINIQUE SAINT-PIERRE, PERPIGNAN.
demeurant 18, avenue de la Massane à PERPIGNAN
- Madame BATISTA Lucie née DOUROU (En retraite)
Aide Soignante Qualifiée - Veilleuse de Nuit, SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION SANITAIRE MER AIR SOLEIL , COLLIOURE.
demeurant 8, rue Racine à ARGELES -SUR-MER
- Monsieur BATTLE Bernard .
Cadre de Banque, BANQUE POPULAIRE DU SUD, NIMES.
demeurant 1, rue du 14 Juillet à RIVESALTES - Madame BEC Marie-Claude née PRIGENT
Psychologue, CENTRE HELIO-MARIN, BANYULS-SUR-MER.
demeurant 6, avenue F. Trescases à ARGELES -SUR-MER
- Monsieur BELOUET Patrick
Masseur-Kinésithérapeute, CLINIQUE "LA PINEDE", SAINT-ESTEVE.
demeurant 18. rue des Malvoisies à SAINT-ESTEVE
- Madame BENABARRE Eliane . :
Agent de Service, LA MAURESQUE - INSTITUT MÉDICO ÉDUCATIF, PORT-VENDRES.
demeurant 8, impasse du 4 Septembre à PORT-VENDRES
- Monsieur BENAVIDES Jean-Jacques
Agent de Caisse, BANQUE DE FRANCE, MARNE LA VALLEE.
demeurant 35, rue Maréchal Foch à PERPIGNAN
- Monsieur BERCOT Patrick
Agent d'Entretien, CENTRE HELIO-MARIN, BANYULS-SUR-MER.
demeurant 51, boulevard Louis Aragon à CORNEILLA DEL VERCOL
- Madame BÉRINGUIER Monique née LASCAUX
Employée Principal, ALLIANCE HEALTHCARE, PERPIGNAN.
demeurant 51, boulevard Aristide Briand à PERPIGNAN
- Monsieur BLANC Norbert
Chauffeur Livreur, ALLIANCE HEALTHCARE, PERPIGNAN.
demeurant 7, rue des Cévennes à RIVESALTES
- Mademoiselle BLANES Marie-Céline
Sage-Femme, CLINIQUE SAINT-PIERRE, PERPIGNAN.
demeurant 62, rue du refuge à SAINT-ESTEVE
- Madame BOISHARDY Martine
Vérificateur Législation, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRÉNÉES-ORIENTALES,
PERPIGNAN.
demeurant 63, avenue Maréchal Joffre à PERPIGNAN
- Monsieur BONIFASSY Marc
Pompier, C.C.I. DE PERPIGNAN ET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES, PERPIGNAN.
demeurant 66, avenue des Marendes à SAINTE MARIE LA MER
- Monsieur BONNET Christian
Charcutier, LES GOUTS DU SUD - RECETTES CATALANES, SAINT ESTEVE.
demeurant 3, rue Claude Monet à PIA
- Monsieur BORDES Pierre
Employé de Banque, BANQUE POPULAIRE DU SUD, NIMES.
demeurant 47, rue des Lutins à SAINT-ESTEVE
- Monsieur BOUILLOUX Jean-Marc
Adjoint d'Exploitation, J.C. DECAUX SA, TOULOUSE.
demeurant 17, rue des Aramons à SAINT-ESTEVE
- Monsieur BOURGOIS Jean-Jacques
Ouvrier Chocolatier, CHOCOLATERIE CANTALOU, PERPIGNAN .
demeurant 11, avenue de Grande Bretagne à PERPIGNAN - Monsieur BUSAALL Henri (En retraite)
Chef de Service, TRANSCOSATAL PERPIGNAN, PERPIGNAN.
demeurant 21, rue des Chênes à CANOHES
- Madame CAMUS Dominique
Directrice des Sports, OFFICE DE TOURISME ET DES SPORTS, CANET EN ROUSSILLON.
demeurant 103, boulevard Cassanyes à CANET-EN-ROUSSILLON
- Monsieur CAPELA Jacques
Ouvrier Paysagiste, ASSOCIATION "LES PORTES DU ROUSSILLON", LE BARCARES.
demeurant 2, rue Béranger Izarn à ESPIRA DE L'AGLY
- Madame CASSIGNOL Marcelle ,
Enseignante, C.C.I. DE PERPIGNAN ET DES PYRENÉES-ORIENTALES, PERPIGNAN.
demeurant "Le Clos des Palmiers" à ARGELES -SUR-MER
- Madame CLOS Danièle née DELPONT
Agent Administratif, POLE EMPLOI LANGUEDOC ROUSSILLON, MONTPELLIER.
demeurant 43, rue des Remparts Saint Mathieu à PERPIGNAN
- Madame COLLADO Marie-Carmen née RUIZ
Aide Soignante, CLINIQUE SAINT-PIERRE, PERPIGNAN.
demeurant 53, rue Henri Bataille à PERPIGNAN
- Madame COLOMER Martine
Agent de Service Hospitalier, CLINIQUE SAINT-PIERRE, PERPIGNAN.
demeurant 8, avenue du Chasselas à THUIR
- Monsieur COSTE Jean-Paul
Cuisinier, CENTRE HELIO-MARIN, BANYULS-SUR-MER.
demeurant 7, rue Pierre Bruce à BANYULS-SUR-MER
- Madame COUËDEL Annik :
Infirmière Puéricultrice, SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION SANITAIRE MER AIR SOLEIL, COLLIOURE.
demeurant 1, Lou Traboucayres à COLLIOURE
- Monsieur COULPIER Eric
Employé de Banque, BNP PARIBAS, PERPIGNAN.
demeurant 3, rue Joe Rosenthal à PERPIGNAN
- Monsieur COUPÉ Claude (En retraite)
Cadre, LYONNAISE DES EAUX - SUEZ, TOULOUSE.
demeurant 3, rue Colette à ARGELES -SUR-MER
- Madame DAL BEN Véronique née BERLESE
Secrétaire, CSSR LE VALLESPIR, LE BOULOU.
demeurant 13, rue des Mésanges à LE BOULOU
- Madame DALBERT Anne-Marie Lo,
Responsable Informatique, C.P.A.M. DES PYRENÉES-ORIENTALES, PERPIGNAN.
demeurant 5, rue Henri Rochefort à PERPIGNAN
- Monsieur DARCHE Raymond
Directeur Adjoint, C.P.A.M. DES PYRÉNÉES-ORIENTALES, PERPIGNAN.
demeurant 14, rue Jean Grémillon à PERPIGNAN
- Mademoiselle DARDENNE Yvette
Chef d'Equipe Production, CHOCOLATERIE CANTALOU, PERPIGNAN .
demeurant 8, rue des Mimosas à LE SOLER - Madame DE LA LLAVE Marie-Claude née CREGUT
Réceptionniste Standardiste, CLINIQUE SAINT-PIERRE, PERPIGNAN.
demeurant 37, carrer de la Sagne à TOULOUGES
- Madame DELAFERME Marie-Françoise née DIMON
Secrétaire, CLINIQUE SAINT-PIERRE, PERPIGNAN.
demeurant 29, rue des Jardins à CORNEILLA DEL VERCOL
- Madame DELCLOS Annie née QUES
Aide Soignante, SOCIÈTE D'EXPLOITATION SANITAIRE MER AIR SOLEIL, COLLIOURE.
demeurant 9, rue du Sallfore à ARGELES -SUR-MER
- Madame DEVEAUD Christine née BAIGES
Opératrice de Fabrication, REPUBLIC TECHNOLOGIES FRANCE, PERPIGNAN.
demeurant 42, rue Joliot Curie à BOMPAS
- Madame DORLEAC DAMBROISE Catherine née DAMBROISE
Secrétaire Médicale, CLINIQUE "LA PINEDE", SAINT-ESTEVE.
demeurant Domaine de Torremila à SAINT-ESTEVE
- Monsieur DUPLAS Francis
Plieur Soudeur, BUCHER VASLIN M3S., RIVESALTES.
demeurant 15, rue Jacques Prévert à CABESTANY
- Monsieur DURAND Denis.
Charcutier, LES GOÛTS DU SUD - RECETTES CATALANES, SAINT ESTEVE.
demeurant 3, rue Marceau Serra à PIA
- Monsieur DURANTOU Serge
Ouvrier Routier, COLAS MIDI-MEDITERRANEE, THUIR.
demeurant 4, rue Marcel Ducassy à PERPIGNAN
- Mademoiselle DUTRY Marie-Christine
Secrétaire Comptable, BANQUE DE FRANCE, MARNE LA VALLEE.
demeurant 7, rue Balbino Giner à CABESTANY
- Madame EMIDIO Marie-Emmanuelle
Comptable, CLINIQUE SAINT-PIERRE, PERPIGNAN.
demeurant 17, chemin de la Poudrière à PERPIGNAN
- Madame ESCAMEZ Maria del Carmen née MAYORAL
Aide Soignante, CENTRE LES ESCALDES, ANGOUSTRINE-VILLENEUVE-LES-ESCALDES.
demeurant Résidence Les Escaldes à ANGOUSTRINE VILLENEUVE LES ESCALDES
- Madame ESCOFFIER Monique _
Hôtesse d'Accueil, C.C.I. DE PERPIGNAN ET DES PYRÈNÉES-ORIENTALES, PERPIGNAN.
demeurant 13, rue Gay-Lussac à PERPIGNAN
- Monsieur ESTEVIN Jean .
Chef d'Equipe Bagagiste, C.C.I. DE PERPIGNAN ET DES PYRÈNÉES-ORIENTALES, PERPIGNAN.
demeurant 23, rue de la Cigale d'Or à PERPIGNAN
- Mademoiselle EXPOSITO Anita
Ouvrière Chocolatière, CHOCOLATERIE CANTALOU, PERPIGNAN.
demeurant 8, rue de la Méditerranée à SAINT-FELIU-D'AVALL
- Madame FAJAL Isabelle née RUIZ
Secrétaire Médicale, CLINIQUE SAINT-PIERRE, PERPIGNAN.
demeurant Chemin des Chênes à BAHO - Madame FALIP Marie née AIXENDRI :
Comptable, GEDIMAT - OBRE MATERIAUX, CANET EN ROUSSILLON.
demeurant 5, impasse Verdi à CANET-EN-ROUSSILLON
- Madame FAVIER Sylviane née AMBROSINI
Infirmière Diplômée d'Etat, SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION SANITAIRE MER AIR SOLEIL ,
COLLIOURE.
demeurant 10, impasse des Arbousiers à ARGELES -SUR-MER
- Mademoiselle FERHANI Nadia Lo,
Responsable d'Unité, C.P.A.M. DES PYRÉNÉES-ORIENTALES, PERPIGNAN.
demeurant 5, rue Marcel Carbonnell à CABESTANY
- Monsieur FORMATGÉ Jean-François
Chauffeur Routier, TRANSPORTS RAYMONDIS, RIVESALTES.
demeurant 10, rue des Troubadours à TOULOUGES
- Monsieur FULCARA Gérard .
Contrôleur Technique, SARL CONTRÔLE TECHNIQUE SAN VICENS, PERPIGNAN.
demeurant 8, rue Georges Bizet à SAINT-NAZAIRE
- Madame FULCARA Pierrette (En retraite) :
Femme de Ménage, ONET SERVICES - PROPRETÉ - MULTISERVICES, LABEGE.
demeurant 40, avenue de l'Ancien Champ de Mars à PERPIGNAN
- Madame GARCIA Jocelyne oo,
Secrétaire de Direction, C.C.I. DE PERPIGNAN ET DES PYRENÉES-ORIENTALES, PERPIGNAN.
demeurant 12, rue Miguel Mucio à PERPIGNAN
- Monsieur GARRY Jacques .
Agent de Maîtrise en Production, LES GOÛTS DU SUD - RECETTES CATALANES, SAINT ESTEVE.
demeurant 8, rue de la Révolution Française à PIA
- Madame GAUBERT Noëlle née LAZZARONI (En retraite)
Contrôleur, CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE, PARIS (Agence de BELFORT).
demeurant 1, rue de Coumes Prés à TAUTAVEL
- Madame GONZALEZ Montserrat née DEL CASTILLO
Agent de Service Hospitalier, CLINIQUE SAINT-PIERRE, PERPIGNAN.
demeurant 21, rue Jean-Jacques Rousseau à POLLESTRES
- Madame GRACIA Françoise née CLOCHARD
Cadre Bancaire, BNP PARIBAS, PERPIGNAN.
demeurant 6, rue du Printemps à TOULOUGES
- Monsieur GUERRIOT Alain (En retraite)
Responsable Entretien Maintenance, RUMALDIS S.A., RUEIL MALMAISON.
demeurant 1, allée des Jardins du Roussillon à PIA
- Madame GUERRIOT Brigitte née BRETEAUX :
Agent à Domicile, ASSOCIATION PIA AGLY - SERVICE D'AIDES MÉNAGÈRES, PIA.
demeurant 1, allée des Jardins du Roussillon à PIA - Madame GUEYNE Anne née DABOSI
Agent de Maîtrise Technique, U.R.S.S.A.F. DES PYRENEES-ORIENTALES, PERPIGNAN.
demeurant 13, rue des Terrasses à PERPIGNAN
- Madame HENRIC Patricia née DELENEUVILLE
Aide-Soignante, CLINIQUE "LA PINEDE", SAINT-ESTEVE.
demeurant Résidence Les Angéliques à PORT-VENDRES
- Mademoiselle HERB Marie-Paule
Infirmière, CENTRE HELIO-MARIN, BANYULS-SUR-MER.
demeurant 3, rue du Néoulous à SAINT- ANDRE
- Monsieur JACQUET Jean :
Distributeur de Messagerie, MUTUELLES VIA SANTÉ - LA ROUSSILLONNAISE, PERPIGNAN .
demeurant 35, résidence les Abricotiers à ELNE
- Madame JARDON Rose née DELFAU
Agent de Soins, C.T.R.R.F. DE THUES LES BAINS, OLETTE.
demeurant 29, avenue Général de Gaulle à OLETTE
- Mademoiselle JIMENEZ Jeannine
Ouvrière Chocolatière, CHOCOLATERIE CANTALOU, PERPIGNAN.
demeurant 3, rue Edmond Brazes à VILLENEUVE DE LA RAHO
- Madame LAGRAA Hadja née HAMMADI
Auxiliaire de Puériculture, CLINIQUE SAINT-PIERRE, PERPIGNAN.
demeurant 15, rue Claude Debussy à PERPIGNAN
- Monsieur LAMARRE Patrick
Chef de Stand, SOCIÈTÉ DES PRODUITS MARNIER-LAPOSTOLLE, PARIS.
demeurant Mas de la Prade à BAGES
- Madame LEFEVRE Marie-Christine née HERMELINE
Cadre de Santé, CSSR LE VALLESPIR, LE BOULOU.
demeurant 8, rue des Amandiers à ARGELES -SUR-MER
- Madame LÉVÈQUE Dominique née DAMBRON
Téléconseillère, C.P.A.M. DES PYRENÉES-ORIENTALES, PERPIGNAN.
demeurant 114, rue Pierre Ciffre à PERPIGNAN
- Madame MAESO Laurette née CAPEILLE (En retraite)
Clerc de Notaire, SCP NOTAIRES ASSOCIÉS - BERTRAND - TRINQUIER - GOUVERNAIRE - MARTY, MILLAS.
demeurant 36, route de Rigarda à VINCA
- Mademoiselle MARTELL Brigitte
Masseur-Kinésithérapeute, SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION SANITAIRE MER AIR SOLEIL ,
COLLIOURE.
demeurant 54 C à PORT-VENDRES
- Monsieur MARTINEZ Georges
Vendeur, GDF SUEZ , SAINT OUEN.
demeurant 1, cours Palmarole à PERPIGNAN
- Monsieur MARTY Rémi
Conducteur Mouleuse, CHOCOLATERIE CANTALOU, PERPIGNAN.
demeurant 11, rue du Fournas à SAINT-ESTEVE - Monsieur MATHEU Jean
Opérateur de Fabrication, REPUBLIC TECHNOLOGIES FRANCE, PERPIGNAN.
demeurant 37, boulevard Félix Mercader à PERPIGNAN
- Madame MEHEUST Eliane née JACQUIER (En retraite)
Agent de Service Hospitalier, CLINIQUE SAINT-PIERRE, PERPIGNAN.
demeurant 1, rue du Roussillon à PONTEILLA
- Mademoiselle MEROU Brigitte oo,
Chef Hôtesse, C.C.I. DE PERPIGNAN ET DES PYRENÉES-ORIENTALES, PERPIGNAN.
demeurant 25, rue du Baby à PERPIGNAN
- Monsieur MIRALLES Alain
Technicien de Maintenance, CARREFOUR PERPIGNAN, PERPIGNAN.
demeurant 65, avenue du Littoral à VILLELONGUE-DE-LA-SALANQUE
- Madame MONTANER Françoise née GIBERT
Agent Hospitalier, CLINIQUE SAINT-PIERRE, PERPIGNAN.
demeurant 9, impasse du Conflent à LE BARCARES
- Monsieur MONTSARRAT André
Chauffeur Livreur, ALLIANCE HEALTHCARE, PERPIGNAN.
demeurant 6, rue des Vendanges à SAINTE MARIE LA MER
- Monsieur MORANT René
Employé d'Entretien, CHOCOLATERIE CANTALOU, PERPIGNAN.
demeurant 9, rue Marcel Pagnol à BOMPAS
- Madame MUXART Nicole
Agent de Service Hospitalier, CLINIQUE SAINT-PIERRE, PERPIGNAN.
demeurant 14, rue Emile Delonca à ILLE-SUR-TET
- Monsieur NIETO Francis
Responsable Technique, PHILIPPE REY SA, PERPIGNAN.
demeurant 5, rue Frédéric Mistral à RIVESALTES
- Madame NIKOLIC Isabelle née SÉGURA : Conseillère en Agences, MUTUELLES VIA SANTE - LA ROUSSILLONNAISE, PERPIGNAN.
demeurant 12, rue Vauban à COLLIOURE
- Mademoiselle OMS Myriam
Infirmière, CENTRE HELIO-MARIN, BANYULS-SUR-MER.
demeurant Rue Paul Valéry à ARGELES -SUR-MER
- Monsieur PACULL Pierre
Opérateur de Fabrication, REPUBLIC TECHNOLOGIES FRANCE, PERPIGNAN.
demeurant 20, rue Marceau Serra à PIA
- Monsieur PALMAROLE Guy
Agent de Maîtrise, CUSENIER - CAVES BYRRH, THUIR.
demeurant 44, rue de Gérone à TOULOUGES
- Monsieur PARMENTIER Charles
Opérateur de Production en Charcuterie, LES GOÛTS DU SUD - RECETTES CATALANES,
SAINT ESTEVE.
demeurant 2, rue du Canigou à CORNEILLA LA RIVIÈRE
21 - Madame PASCOT Myriam née MORDOCH
Cadre, POLE EMPLOI LANGUEDOC ROUSSILLON, MONTPELLIER.
demeurant 5, impasse Laennec à CANET-EN-ROUSSILLON
- Madame PAUILLE Hélène née PAGNIER
Secrétaire de Direction, C.P.A.M. DES PYRÉNÉES-ORIENTALES, PERPIGNAN. demeurant 2, impasse Théodore Géricault à SAINT-CYPRIEN
- Monsieur PICAMAL Gérard
Menuisier Bâtiment, SARL CAMBILLAU, ARLES SUR TECH.
demeurant 14, carrer dels Serrats à AMELIE-LES-BAINS-PALALDA
- Monsieur PORTES Jean-Luc
Chef de Cuisine, CENTRE HELIO-MARIN, BANYULS-SUR-MER.
demeurant 13, rue des Acacias à BANYULS-SUR-MER
- Monsieur POTCHAROFF Reynald
Assistant Confirmé, FIDUCIAL, ANGERS.
demeurant 1, rue Pierre Ronsard à TOULOUGES
- Monsieur PRECIADO Jean-Pierre
Délégué Médical, SOLVAY PHARMA, SURESNES.
demeurant 1, rue Jean Lurçat à CABESTANY
- Madame PUIG Anne-Marie née GIRO ,
Secrétaire de Direction, C.C.I. DE PERPIGNAN ET DES PYRÈNÉES-ORIENTALES, PERPIGNAN.
demeurant 12, rue de Casteil à SAINT-ESTEVE
- Mademoiselle PUIG Ghislaine ,
Technicienne, C.P.A.M. DES PYRENÉES-ORIENTALES, PERPIGNAN.
demeurant 3, avenue Ferdinand de Chefdebien à PERPIGNAN
- Madame PUIG Muriel
Formateur Technique Législation, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRÉNÉES-
ORIENTALES, PERPIGNAN.
demeurant 4, rue des Trois Consuls à CANET-EN-ROUSSILLON
- Madame RAMIO Brigitte née JOFFRE
Chef de Service, ALLIANCE HEALTHCARE, PERPIGNAN.
demeurant 5, rue des Tuileries à PERPIGNAN
- Monsieur RAYNAL Lucien ,
Pompier, C.C.I. DE PERPIGNAN ET DES PYRENEÉES-ORIENTALES, PERPIGNAN.
demeurant 16, rue Georges Brassens à ELNE
- Madame REVERTER Aurore
Aide Soignante, CLINIQUE SAINT-PIERRE, PERPIGNAN.
demeurant 31, chemin des Grabateils à SAINTE MARIE LA MER
- Madame RIPOLLES Annie née COLOMINES
Conseillère, POLE EMPLOI LANGUEDOC ROUSSILLON, MONTPELLIER.
demeurant 76, avenue d'Espagne à LE BOULOU
- Monsieur RUCKEBUSCH Daniel (En retraite)
Agent Technique Hautement Qualifié, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES, ARRAS.
demeurant 24, lotissement Le Clos de l'Ermitage à CASES-DE-PENE - Monsieur RUIZ Emile
Mécanicien, CHOCOLATERIE CANTALOU, PERPIGNAN.
demeurant Côte de Politg à CAMELAS
- Madame SANMARTIN Catherine née SALVAT
Technicienne de Vente, AIR FRANCE, ROISSY CDG.
demeurant 5, avenue de la Côte Vermeille à RIVESALTES
- Monsieur SAUVEGRAIN Philippe
Conducteur de Travaux, CEGELEC SUD-OUEST, TOULOUSE.
demeurant 14, rue Charles Bordes à PERPIGNAN
- Mademoiselle SELLA Danielle .
Employée de Banque, BANQUE POPULAIRE DU SUD, NIMES.
demeurant 8, rue des Glaïeuls à THUIR
- Monsieur SIVILLANO Patrick
Ouvrier Entretien Maintenance, CENTRE LES ESCALDES, ANGOUSTRINE-VILLENEUVE-
LES-ESCALDES.
demeurant 105, résidence Les Escaldes à ANGOUSTRINE VILLENEUVE LES ESCALDES
- Madame SOLA Carmen née VENCES
Agent de Service Hôtelier Hospitalier, CENTRE LES ESCALDES, ANGOUSTRINE-VILLENEUVE-
LES-ESCALDES.
demeurant 90, avenue du Belvédère de Cerdagne à ENVEITG
- Madame SORS Dominique née MULET
Directrice Communication, C.C.I. DE PERPIGNAN ET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES, PERPIGNAN.
demeurant 10, rue André Bosch à PERPIGNAN
- Monsieur TAULET Pierre-André
Directeur Régional, SOCIÈTE GÉNÉRALE, PERPIGNAN.
demeurant 4, rue Lucie Aubrac à SAINT-ESTEVE
- Monsieur THOMEN Patrick
Chef d'Equipe Montage, BUCHER VASLIN M.S., RIVESALTES.
demeurant 14, rue Gabriel Andral à PERPIGNAN
- Madame THUILLIER Christiane née ROLLES
Aide Soignante, CENTRE HELIO-MARIN, BANYULS-SUR-MER.
demeurant 10, impasse du Roitelet à SAINT-NAZAIRE
- Madame TOMAS Catherine née TOHA
Délégataire Agent Comptable, U.R.S.S.A.F. DES PYRENEES-ORIENTALES, PERPIGNAN.
demeurant 15, rue Laënnec à PERPIGNAN
- Monsieur TORRENT Jean-François
Opérateur de Fabrication - Leader, REPUBLIC TECHNOLOGIES FRANCE, PERPIGNAN.
demeurant 10, rue Camp de la Porte à MILLAS
- Madame TRILLES Brigitte née VARGA
Conseillère, POLE EMPLOI LANGUEDOC ROUSSILLON, MONTPELLIER.
demeurant La Métairie à TOULOUGES
- Madame TROGNO Sylvie . .
Psychologue, LA MAURESQUE - INSTITUT MEDICO ÉDUCATIF, PORT-VENDRES.
demeurant 12, avenue des Arbousiers à VILLENEUVE DE LA RAHO
© Ce - Mademoiselle VAILLES Rose-Marie
Comptable, CLINIQUE SAINT-PIERRE, PERPIGNAN.
demeurant 39, rue Henri Bataille à PERPIGNAN ‘
- Monsieur VALL Andres :
Cuisinier, AVENANCE ELIOR - ENSEIGNEMENT ET SANTE, CLICHY.
demeurant 1, rue de la Mairie à OLETTE
- Mademoiselle VALLS Marc
Brancardier, CLINIQUE "LA PINEDE", SAINT-ESTÈVE.
demeurant 106, boulevard du Canigou à SAINT-ESTEVE
- Madame VALSÈRES Anne-Marie
Aide Soignante, CLINIQUE SAINT-PIERRE, PERPIGNAN.
demeurant 21, lotissement l'Olivier à MILLAS
- Madame VERRIER Anne-Marie née BOUIX
Standardiste Réceptionniste, CLINIQUE SAINT-PIERRE, PERPIGNAN.
demeurant 4, rue Roger Salengro à LE SOLER
Article 3 : La médaille d’honneur du travail OR est décernée à :
- Mademoiselle ALEY Simone ,
Agent Administratif Polyvalent, MUTUELLES VIA SANTE - LA ROUSSILLONNAISE, PERPIGNAN .
demeurant 6, avenue des Cabanes à SAINT-FELIU-D'AVALL
- Mademoiselle APARICIO Annie .
Comptable, C.C.I. DE PERPIGNAN ET DES PYRENÉES-ORIENTALES, PERPIGNAN.
demeurant 4, rue Denis Papin à CANET-EN-ROUSSILLON
- Monsieur BARTRINA Francis
Agent Technico-Commercial, OREXAD SUD EST, MONTPELLIER.
demeurant 4, rue Boileau à SAINT-HIPPOLYTE
- Monsieur BAUX René
Agent de Maîtrise, CUSENIER - CAVES BYRRH, THUIR.
demeurant Mas Vila à CAMELAS
- Monsieur BÉJAT Patrick (En retraite)
Employé, C.P.A.M. DES PYRENÉES-ORIENTALES, PERPIGNAN.
demeurant 55, rue Pierre Ciffre à PERPIGNAN
- Monsieur BERISHA Avdyl
Ouvrier Chocolatier, CHOCOLATERIE CANTALOU, PERPIGNAN .
demeurant 32, rue des Romarins à PERPIGNAN
- Madame BERTHEZENE Marie née VERGEL .
Employée de Banque, BANQUE POPULAIRE DU SUD, NIMES.
demeurant 10, rue Dagobert à SAINT-NAZAIRE
- Madame BOIVIN Marie-Françoise née CLAEYMAN
Employée de Banque, BNP PARIBAS, PERPIGNAN.
demeurant 3, rue Ernest Hemingway à PERPIGNAN
- Monsieur BONNET Christian
Charcutier, LES GOÛTS DU SUD - RECETTES CATALANES, SAINT ESTÈVE.
demeurant 3, rue Claude Monet à PIA - Madame BOR Dominique née MATHIEU
Secrétaire ADV, IMERYS CERAMICS FRANCE, SAINT PAUL DE FENOUILLET.
demeurant 13, avenue de l'Ermitage à CAUDIES-DE-FENOUILLEDES
- Monsieur BORIOS Jean-Louis .
Cadre de Banque, BANQUE POPULAIRE DU SUD, NIMES.
demeurant 6. avenue du Roussillon à SAINT-FELIU-D'AVALL
- Monsieur BOSCH Jean-Paul
Ouvrier Chocolatier, CHOCOLATERIE CANTALOU, PERPIGNAN.
demeurant 21, rue de la Tramontane à CORNEILLA LA RIVIERE
- Monsieur BOURGOIS Jean-Jacques
Ouvrier Chocolatier, CHOCOLATERIE CANTALOU, PERPIGNAN.
demeurant 11, avenue de Grande Bretagne à PERPIGNAN
- Monsieur BROCHARD Serge
Tréfileur, NEXANS FRANCE, CHAUNY.
demeurant 59, avenue Pierre de Marca à BANYULS-SUR-MER
- Monsieur BUSAALL Henri (En retraite)
Chef de Service, TRANSCOSATAL PERPIGNAN, PERPIGNAN.
demeurant 21, rue des Chênes à CANOHES
- Monsieur CANET Bernard
Opérateur de Fabrication - Leader, REPUBLIC TECHNOLOGIES FRANCE, PERPIGNAN.
demeurant H.L.M. Victor Dalbiez à PERPIGNAN
- Monsieur CAPELA Jacques
Ouvrier Paysagiste, ASSOCIATION "LES PORTES DU ROUSSILLON", LE BARCARES.
demeurant 2, rue Béranger Izarn à ESPIRA DE L'AGLY
- Madame CASAS Marguerite .
Employée de Banque, BANQUE POPULAIRE DU SUD, NIMES.
demeurant 13, avenue des Corbières à BAHO
- Madame CHARTIER Marie-Thérèse
Educatrice Spécialisée , CENTRE HELIO-MARIN, BANYULS-SUR-MER.
demeurant résidence Castell Béar à BANYULS-SUR-MER
- Madame CODINA Martine née JAMINET
Assistante Technique, DIRECTION REGIONALE DU SERVICE MÉDICAL LANGUEDOC-
ROUSSILLON, MONTPELLIER.
demeurant 10, rue du Tourou d'Avall à MAUREILLAS LAS ILLAS
- Madame COLLADO Marie-Carmen née RUIZ
Aide Soignante, CLINIQUE SAINT-PIERRE, PERPIGNAN.
demeurant 53, rue Henri Bataille à PERPIGNAN
- Monsieur COMMES Régis .,
Cuisinier, C.C.I. DE PERPIGNAN ET DES PYRENÉES-ORIENTALES, PERPIGNAN.
demeurant 17, rue des Chênes à CANOHES
- Monsieur CORREIA RODRIGUES Luis
Opérateur Assistant PRC, LES GRANDS GARAGES PYRENEENS - CONCESSIONNAIRE
PEUGEOT, PERPIGNAN.
demeurant 6, rue Voltaire à POLLESTRES - Monsieur COSTE Marcel
Conseiller Qualité, REPUBLIC TECHNOLOGIES FRANCE, PERPIGNAN.
demeurant 2, rue Emile Zola à SAINT-NAZAIRE
- Monsieur COUPÉ Claude (En retraite)
Cadre, LYONNAISE DES EAUX - SUEZ, TOULOUSE.
demeurant 3, rue Colette à ARGELES -SUR-MER
- Monsieur COUPEZ Luc
Employé de Banque, BANQUE COURTOIS, TOULOUSE .
demeurant 5, rue du Macabeu à CANOHES
- Madame COYEZ Nicole née VIEZ
Rédacteur Juridique, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'ESSONE, EVRY.
demeurant 10, avenue de Bellevue à PRADES
- Monsieur CRUBLEAU Claude
Employé de Banque, BNP PARIBAS, PERPIGNAN.
demeurant 6, rue de l'Université Catalane à PRADES
- Monsieur DELLA-VISTA Georges
Chef d'Atelier Mécanique, C.C.I. DE PERPIGNAN ET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES, PERPIGNAN. demeurant 21, rue des Lutins à SAINT-ESTEVE
- Madame DEZAPHI Claudine née CORBIZET
Technicienne, C.P.A.M. DES PYRÈNÉES-ORIENTALES, PERPIGNAN.
demeurant 1, allée des Villas Amiel à PERPIGNAN
- Monsieur DOLFI Marcel ,
Technicien, C.P.A.M. DES PYRENÉES-ORIENTALES, PERPIGNAN.
demeurant 2, rue Jean-François Champollion à SALEILLES
- Monsieur DURAND Denis.
Charcutier, LES GOÛTS DU SUD - RECETTES CATALANES, SAINT ESTEVE.
demeurant 3, rue Marceau Serra à PIA
- Mademoiselle EXPOSITO Anny :
Agent Administratif, MUTUELLES VIA SANTE - LA ROUSSILLONNAISE, PERPIGNAN.
demeurant 7, rue Dagobert à SAINT-NAZAIRE
- Madame FAVIER Sylviane née AMBROSINI
Infirmière Diplômée d'Etat, SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION SANITAIRE MER AIR SOLEIL ,
COLLIOURE.
demeurant 10, impasse des Arbousiers à ARGELES -SUR-MER
- Monsieur FERNANDEZ Robert
Monteur Dépanneur, BUCHER VASLIN MS., RIVESALTES.
demeurant 5, rue Berthe Morisot à CLAIRA
- Madame FERRER Josiane née LACLARE
Agent Administratif de Saisie, MUTUELLES VIA SANTE - LA ROUSSILLONNAISE, PERPIGNAN .
demeurant 113, boulevard du Canigou à SAINT-ESTEVE
- Monsieur FERRIS Pierre
Mécanicien, LES GRANDS GARAGES PYRENEENS - CONCESSIONNAIRE PEUGEOT,
PERPIGNAN.
demeurant 52, avenue Pierre Brossolette à ESTAGEL - Monsieur FRANCO Jean
Employé de Banque, BNP PARIBAS, PERPIGNAN.
demeurant Mas d'Homs à CASTELNOU
- Monsieur FRESSE Serge
Employé, SOLVAY CARBONATE FRANCE, DOMBASLE SUR MEURTHE.
demeurant 7, chemin de Latour à la Mer à SAINT-CYPRIEN
- Madame FULCARA Pierrette (En retraite) ,
Femme de Ménage, ONET SERVICES - PROPRETÉ - MULTISERVICES, LABEGE.
demeurant 40, avenue de l'Ancien Champ de Mars à PERPIGNAN
- Monsieur GARRETTE Jean-François
Responsable Maintenance Mécanique, C.C.I. DE PERPIGNAN ET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES,
PERPIGNAN.
demeurant 15, rue Aristide Maillol à SAINT-GENIS-DES-FONTAINES
- Monsieur GARRY Jacques
Agent de Maîtrise en Production, LES GOÛTS DU SUD - RECETTES CATALANES, SAINT
ESTEVE.
demeurant 8, rue de la Révolution Française à PIA
- Monsieur GERENTE Jean-Louis . :
Directeur Adjoint, LA MAURESQUE - INSTITUT MÉDICO ÉDUCATIF, PORT-VENDRES.
demeurant 12, avenue des Arbousiers à VILLENEUVE DE LA RAHO
- Madame GIMBERNAT Roselyne née BEAULIEU
Technicienne des Services Administratifs, MUTUELLES VIA SANTÉ - LA ROUSSILLONNAISE,
PERPIGNAN .
demeurant 11, route de Villeneuve à THEZA
- Madame GIMENO Yvelise née DALLIÈS
Secrétaire, U.R.S.S.A.F. DES PYRENEES-ORIENTALES, PERPIGNAN.
demeurant 1, rue des Trabucayres à PERPIGNAN
- Monsieur GUERRIOT Alain (En retraite)
Responsable Entretien Maintenance, RUMALDIS S.A., RUEIL MALMAISON.
demeurant 1, allée des Jardins du Roussillon à PIA
- Madame HAZIZA Marie-Thérèse née LEONARDI ,
Responsable Pédagogique, C.C.I. DE PERPIGNAN ET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES, PERPIGNAN.
demeurant 2, rue des Magnolias à LE SOLER
- Monsieur HOYOS José
Chaudronnier Soudeur Monteur, BUCHER VASLIN MS., RIVESALTES.
demeurant 6, impasse de la Coume à BAIXAS
- Madame JARDON Rose née DELFAU
Agent de Soins, C.T.R.R.F. DE THUES LES BAINS, OLETTE.
demeurant 29, avenue Général de Gaulle à OLETTE
- Monsieur JEANJEAN-RABOISSON Rémy
Contrôleur de Gestion Spécialisé, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRÉNÉES-
ORIENTALES, PERPIGNAN.
demeurant 3, rue de la Font à VILLENEUVE-LA-RIVIERE - Mademoiselle JIMENEZ Jeannine
Ouvrière Chocolatière, CHOCOLATERIE CANTALOU, PERPIGNAN.
demeurant 3, rue Edmond Brazes à VILLENEUVE DE LA RAHO
- Madame KONRADT Danielle née LIENHARDT
Employé de Banque, BANQUE POPULAIRE DU SUD, NIMES.
demeurant 1, rue des Fenouillèdes à SAINT-FELIU-D'AVALL
- Madame LAMARQUE Marie née GAILLAC .
Employée de Banque, BANQUE POPULAIRE DU SUD, NIMES.
demeurant 11, rue de l'Hôtel de Ville à SAINT-FELIU-D'AVALL
- Madame LAOUER Christiane née PRADAS
Standardiste Réceptionniste, CLINIQUE "LA PINEDE", SAINT-ESTEVE.
demeurant 3, rue Joseph Viala à SAINT-ESTEVE
- Monsieur LAURETTA Jean-Claude : ,
Chef Cuisinier, LA MAURESQUE - INSTITUT MÉDICO ÉDUCATIF, PORT-VENDRES.
demeurant 44, rue Madeloc à PORT-VENDRES
- Madame LECAT Véronique née VERHEYDE
Technicienne, C.P.A.M. DES PYRÉNÉES-ORIENTALES, PERPIGNAN.
demeurant 6, rue du Morastell à LATOUR-BAS-ELNE
- Madame MAESO Laurette née CAPEILLE (En retraite)
Clerc de Notaire, SCP NOTAIRES ASSOCIÉS - BERTRAND - TRINQUIER - GOUVERNAIRE -
MARTY, MILLAS.
demeurant 36, route de Rigarda à VINCA
- Madame MANNO Noële née BARDES
Première Caissière, ALTIS, PAU.
demeurant 24, rue du Docteur Ey à CERET
- Monsieur MATHÉ Jean-Patrick .
Technicien, C.P.A.M. DES PYRENÉES-ORIENTALES, PERPIGNAN.
demeurant 11, rue René Lefèvre à PERPIGNAN
- Madame MEUNIER Françoise née NOGUES
Opératrice de Fabrication, REPUBLIC TECHNOLOGIES FRANCE, PERPIGNAN.
demeurant 30, rue Maurice Barres à PERPIGNAN
- Monsieur MICHAU Francis
Chef d'Atelier, REPUBLIC TECHNOLOGIES FRANCE, PERPIGNAN.
demeurant 7, rue des Pervenches à PONTEILLA
- Madame MOLLE Michelle
Technicienne, DIRECTION REGIONALE DU SERVICE MÉDICAL LANGUEDOC-ROUSSILLON, MONTPELLIER.
demeurant 16, rue des Pinsons à BOMPAS
- Monsieur NIETO Francis
Responsable Technique. PHILIPPE REY SA, PERPIGNAN.
demeurant 5, rue Frédéric Mistral à RIVESALTES
- Monsieur PARMENTIER Charles
Opérateur de Production en Charcuterie, LES GOÛTS DU SUD - RECETTES CATALANES,
SAINT ESTEVE.
demeurant 2, rue du Canigou à CORNEILLA LA RIVIERE - Monsieur PICAMAL Gérard
Menuisier Bâtiment, SARL CAMBILLAU, ARLES SUR TECH.
demeurant 14, carrer dels Serrats à AMELIE-LES-BAINS-PALALDA
- Monsieur PIQUE Jean-Pierre
Responsable de Magasin, REPUBLIC TECHNOLOGIES FRANCE, PERPIGNAN.
demeurant 8, rue Pierre Mendès France à PIA
- Madame PIQUE Monique née BAIGES
Opératrice de Fabrication, REPUBLIC TECHNOLOGIES FRANCE, PERPIGNAN.
demeurant 8, rue Pierre Mendès France à PIA
- Monsieur PORTES Jean-Luc
Chef de Cuisine, CENTRE HELIO-MARIN, BANYULS-SUR-MER.
demeurant 13, rue des Acacias à BANYULS-SUR-MER
- Monsieur PUIG Robert
Responsable Entretien Maintenance, CENTRE LES ESCALDES, ANGOUSTRINE-VILLENEUVE-
LES-ESCALDES.
demeurant 16, rue du Docteur Cunnac à OSSEJA
- Monsieur PUITGMAL Gilbert
Mécanicien Hautement Qualifié, REPUBLIC TECHNOLOGIES FRANCE, PERPIGNAN.
demeurant 9, rue Jules Emile Pean à PERPIGNAN
- Monsieur RAYNAL Lucien ,
Pompier, C.C.I. DE PERPIGNAN ET DES PYRÈNEÉES-ORIENTALES, PERPIGNAN.
demeurant 16, rue Georges Brassens à ELNE
- Madame REYNAL Josette née ROGET
Référent Technique Prestations, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRÉNÉES- ORIENTALES, PERPIGNAN .
demeurant 39, rue de Valencia à PERPIGNAN
- Monsieur RIBERE Didier
Conducteur Mouleuse, CHOCOLATERIE CANTALOU, PERPIGNAN.
demeurant 4, rue Jean-Baptiste Lulli à TOULOUGES
- Monsieur RUCKEBUSCH Daniel (En retraite)
Agent Technique Hautement Qualifié, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES, ARRAS.
demeurant 24, lotissement Le Clos de l'Ermitage à CASES-DE-PENE
- Monsieur RUIZ Marc
Opérateur de Fabrication - Leader, REPUBLIC TECHNOLOGIES FRANCE, PERPIGNAN.
demeurant 15, rue des Fenouillèdes à SAINT-ESTEVE
- Monsieur SABAYRAC Alain
Responsable Maintenance Electrique, REPUBLIC TECHNOLOGIES FRANCE, PERPIGNAN.
demeurant Résidence Les Barbecues à LE BARCARES
- Madame SEVERINO Nadine née NADAL
Employée de Banque, SOCIÈTE GENERALE, PERPIGNAN.
demeurant 7, rue Pierre Jonquères d'Oriola à POLLESTRES
- Madame SOULET Dominique
Employée de Banque, BANQUE DE FRANCE, MARNE LA VALLEE.
demeurant 2, rue de la Marseillaise à ESPIRA DE L'AGLY
29 - Madame SUGRANES Patricia née MARTIN
Contrôleur Qualité, REPUBLIC TECHNOLOGIES FRANCE, PERPIGNAN.
demeurant 18, rue Gay-Lussac à SALEILLES
- Madame THUILLIER Christiane née ROLLES
Aide Soignante, CENTRE HELIO-MARIN, BANYULS-SUR-MER.
demeurant 10, impasse du Roitelet à SAINT-NAZAIRE
- Madame TRAMUNT Marie-Andrée née GUITER
Employée de Service, SODEXHO - SOCIÉTÉ FRANÇAISE DE RESTAURATION, SAINT
MEDARD EN JALLES.
demeurant 31, rue des Jonquilles à SAINT-HIPPOLYTE
Article 4 : La médaille d'honneur du travail GRAND OR est décernée à :
- Monsieur BÉHAR Dominique
Chef d'Equipe Production, CHOCOLATERIE CANTALOU, PERPIGNAN.
demeurant 42, rue des Rossignols à LLUPIA
- Monsieur BONNET Christian
Charcutier, LES GOUTS DU SUD - RECETTES CATALANES, SAINT ESTEVE.
demeurant 3, rue Claude Monet à PIA
- Monsieur BROCHARD Serge
Tréfileur, NEXANS FRANCE, CHAUNY.
demeurant 59, avenue Pierre de Marca à BANYULS-SUR-MER
- Monsieur CARRÈRE Romain
Gestionnaire de Comptes Cotisants, U.R.S.S.A.F. DES PYRENEES-ORIENTALES, PERPIGNAN.
demeurant 18, rue de l'Aramon à CANOHES
- Monsieur CLÉMENT Gérard . Cadre de Banque, BANQUE POPULAIRE DU SUD, NIMES.
demeurant 1, chemin Saint Anne à PIA
- Monsieur COUPÉ Claude (En retraite)
Cadre, LYONNAISE DES EAUX - SUEZ, TOULOUSE.
demeurant 3, rue Colette à ARGELES -SUR-MER
- Monsieur DI FRAJA Marc
Conducteur Mouleuse, CHOCOLATERIE CANTALOU, PERPIGNAN .
demeurant 30, rue du Codron à CANOHES
- Madame ERRE Isabelle née CORNUS
Agent d'Accueil et de Communication, CENTRE HELIO-MARIN, BANYULS-SUR-MER.
demeurant Centre Hélio-Marin à BANYULS-SUR-MER
- Monsieur GUERRIOT Alain (En retraite)
Responsable Entretien Maintenance, RUMALDIS S.A., RUEIL MALMAISON.
demeurant 1, allée des Jardins du Roussillon à PIA
- Madame LAGARRIGUE Colette
Attachée Juridique, U.R.S.S.A.F. DES PYRENEES-ORIENTALES, PERPIGNAN.
demeurant 4, rue du Pas du Loup à PERPIGNAN - Monsieur MADERN Raymond
Opérateur de Fabrication - Leader, REPUBLIC TECHNOLOGIES FRANCE, PERPIGNAN.
demeurant 6, avenue Las Canals à CANOHES
- Monsieur MARTIN Roger
Mécanicien Hautement Qualifié, REPUBLIC TECHNOLOGIES FRANCE, PERPIGNAN.
demeurant 18, allée Arago à VINCA
- Mademoiselle MARTIN ARBELAIZ Rosita
Employée Administrative, UNION MATERIAUX, MONTPELLIER.
demeurant 34, rue Petite Llosa Torcatis à PERPIGNAN
- Monsieur MENEUX Jacques (En retraite)
Cadre Bancaire, SOCIÈTE GÉNÉRALE, PERPIGNAN.
demeurant 20, rue Guerin à SALEILLES
- Monsieur NIETO Francis
Responsable Technique, PHILIPPE REY SA, PERPIGNAN.
demeurant 5, rue Frédéric Mistral à RIVESALTES
- Monsieur PALLUY Joël
Responsable Lancement, BUCHER VASLIN MS., RIVESALTES.
demeurant 13, rue Joseph Louis Duc à PERPIGNAN
- Monsieur PAUTRAT Gilles
Conducteur de Niveleuse, SCREG SUD EST, LYON (Agence de PERPIGNAN).
demeurant 2, rue de la Mossenya à CANET-EN-ROUSSILLON
- Madame ROCA Antoinette née TUDELA
Cadre, C.P.A.M. DES PYRENÉES-ORIENTALES, PERPIGNAN.
demeurant 16, rue Saint Gaudérique à PALAU-DEL-VIDRE
- Monsieur RUCKEBUSCH Daniel (En retraite)
Agent Technique Hautement Qualifié, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES, ARRAS.
demeurant 24, lotissement Le Clos de l'Ermitage à CASES-DE-PENE
- Monsieur VELARDE Jean
Opérateur de Fabrication - Leader, REPUBLIC TECHNOLOGIES FRANCE, PERPIGNAN.
demeurant 2, impasse du Lavoir à SAINT-FELIU-D'AVALL
- Madame VILA Hélène née PUIG
Agent de Service Hospitalier, CSSR LE VALLESPIR, LE BOULOU.
demeurant 19, lotissement Camp Grand à MAUREILLAS LAS ILLAS
Article 5 : Monsieur le Secrétaire Général et Monsieur le Directeur de Cabinet sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Perpignan, le l DEC, 2009
LE PREFET,
V4
Jean-François DELAGE rénées-Orientales
u Cabinet
| TERRIS
Préfet
22 Janvier 2010
licables en
Arrêté n°2010022-03
ARRETE abrogeant l'arrêté n° 2009351-07 du 17/12/2009 et fixant les tarifs maxima d'impression et d'affichage des documents de propagande pour toutes les élections en 2010
Administration : Préfecture des Pyrénées-Orientales
Bureau : Bureau du Cabinet
Auteur : Cathy COMES et Olivier TERRIS
Signataire : Préfet
Date de signature : 22 Janvier 2010
Résumé : Arrêté abrogeant un arrêté antérieur N° 2009351-07 du 17 décembre 2009 et fixant les tarifs applicables en matière de remboursement de la propagande électorale ainsi que des frais l'affichage à l'occasion des élections, tant professionnelles que politiques, pouvant se dérouler en 2010
http://www.pyrenees-orientales.territorial.gouv.fr/actes3/web Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
CABINET DU PRÉFET
Dossier suivi par : Perpignan, le 22 janvier 2010
Cathy COMES
Olivier TERRIS
& :04.68.51.66.31
04 68 51 66 35
& : 04.86 06 02 78 :
Joe ARRËTE PREFECTORAL
cathy.comes ABROGEANT l'arrêté préfectoral N° 2009351-07 du 17 décembre 2009 olivier-noel.terris et FIXANT les tarifs maxima d'impression et d’affichage des ne documents de propagande à l'occasion des élections tant politiques
Réfseiee que professionnelles prévues ou susceptibles d'être organisées
ARRETE TARIFS-2010- en 2010
MODIFICATIF-1.odt
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code électoral, les articles L355, L356, R30 et R39 notamment ;
VU le code rural, son titre IX notamment ;
VU le décret n° 99-239 du 24 mars 1999 pris pour l'application du 2 de l'article 2 du décret n° 97-
34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles et
concernant les attributions des préfets de région ;
VU les circulaires n° DGPAAT/SDEA/C2009-3074 du 22 juin 2009 et DGPAAT/SDEA/C2009-
3112 du 9 novembre 2009 émanant du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
concernant les élections des membres assesseurs des tribunaux paritaires des baux ruraux et des
représentants des bailleurs non preneurs et des preneurs non bailleurs membres des commissions
consultatives paritaires départementales des baux ruraux ;
VU la circulaire n° IOC/A9/29161/C en date du 3 décembre 2009 du ministre de l'Intérieur, de
l'outre-mer et des collectivités territoriales, relative à l'organisation des élections régionales des 14
et 21 mars 2010 ;
VU les avis émis le 9 décembre 2009 par les professionnels et les représentants des administrations
concernées ;
VU le rapport du directeur départemental de la protection des populations (unité « concurrence,
consommation et répression des fraudes ») en date du 6 janvier 2010 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2009351-07 du 17 décembre 2009 fixant les tarifs maxima d'impression et
d’affichage des documents de propagande à l'occasion des élections tant politiques que
professionnelles prévues ou susceptibles d'être organisées en 2010 :
Adresse Postale : 24, quai Sadi-Carnot - 66951 PERPIGNAN CEDEX
Téléphone : Standard 04.68.51.66.66 Renseignements : SERVEUR VOCAL 04.68.51.66.67
©D.R.C.L. 04.68.51.68.00 CONSIDERANT que les tarifs d'impression concernant le format des bulletins de vote à utiliser
lors des élections régionales (217x297 mm) ont été omis dans l'arrêté du 17 décembre 2009 précité ;
CONSIDERANT que les tarifs concernant l'apposition des affiches réglementaires visées à l'article
R39 du code électoral ont fait l'objet de préconisations ministérielles spécifiques et qu'il convient
donc de ré-évaluer le tarif retenu dans l'arrêté préfectoral du 17 décembre 2009 cité supra ;
CONSIDERANT que, pour une meilleure lisibilité, il est souhaitable d'abroger l'arrêté du 17
décembre 2009 afin de définir tous les tarifs sur un même document ;
SUR PROPOSITION de M. le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture des Pyrénées-
Orientales.
ARRETE
Article 1 — L'arrêté préfectoral n° 2009351-07 du 17 décembre 2009 est abrogé.
Article 2- A l'occasion des élections qui sont prévues ou sont susceptibles d'intervenir en 2010, le
coût du papier, l'impression des bulletins de vote, affiches et circulaires, ainsi que les frais
d'affichage sont à la charge de l’État pour les listes de candidats, ayant obtenu 5 % suffrages exprimés.
Le règlement de ce remboursement interviendra sur présentation des pièces justificatives. Les
sommes remboursées ne pourront en aucun cas être supérieures aux tarifs fixés ci-après :
NATURE du DOCUMENT TARIFS
Affiches format 594 x 841 mm :
les 10 premiers exemplaires 325,20 €
l'exemplaire en sus 0,30 €
Affiches format 297 x 420 mm :
les 10 premiers exemplaires 89,10 €
l'exemplaire en sus 0,12 €
Bulletins de vote format 210 x 297 mm
Circulaires format 210 x 297 mm
(impression recto) : le premier mille 135,50 €
le mille en sus 23,15 €
Bulletins de vote format 210 x 297 mm
Circulaires format 210 x 297 mm
(impression recto-verso)
le premier mille 195,12 €
le mille en sus 28,00 €
Bulletins de vote
Format 148 x 210 mm (impression recto) :
le premier mille 109,27 €
le mille en sus 13,66 €
Bulletins de vote
Format 148 x 210 mm (impression recto-
verso) : le premier mille 130,08 €
le mille en sus 18,97 €
Mi cr8 parie CATLYAT naar 0000 Bulletins de vote
Format 74 x 105 mm (un seul nom)
le premier mille 88,04 €
le mille en sus 8,39 €
Bulletins de vote
Format 148 x 105 mm (deux noms)
le premier mille 105,64 €
le mille en sus 12,83 €
Article 3 - Les tarifs ci-dessus s'entendent "hors taxes". Aucune majoration n'est prévue pour travail
en heures supplémentaires. Les tarifs sus visés ne peuvent s'appliquer qu'à des documents excluant
tous travaux de photogravures (cliché, simili ou trait).
Les bulletins de vote et circulaires devront être imprimés sur papier blanc.
Article 4 — Les prix unitaires "hors taxes" d'apposition des affiches 594 x841mm et 297 x 420mm
(cette dernière étant réservée à l'annonce de réunions électorales), sont ainsi fixés :
- affiches format 594 x 841 mm 1,47 €
- affiches format 297 x 420 mm 0,75 €
Seuls seront pris en charge par l'État, les_ frais d'affichage effectués par une
entreprise spécialisée. Le remboursement des-dits frais au titre d'un concours militant ou
bénévole est à exclure.
Article 5 - Le conditionnement des circulaires et bulletins de vote devra être clairement spécifié sur
chaque carton ou paquet, de telle façon qu'un contrôle des quantités puisse être rapidement effectué.
Article 6 — Lorsqu'un candidat aura fait imprimer les documents de propagande dans un autre
département que celui où il se présente, le tarif de remboursement pour chaque nature de document,
sera le moins élevé, entre celui fixé au présent arrêté et celui du département où auront été effectués
les travaux d’impression.
Article 7 - Le règlement des dépenses de propagande par les services préfectoraux, aux candidats
ayant obtenu 5 % des suffrages exprimés, est opéré sur provision de crédits ministériels.
Cette prise en charge s'analyse comme un remboursement consécutif à des commandes
passées par les candidats eux-mêmes et non par l'administration.
Article 8 — Conformément aux dispositions du décret n° 99-239 du 24 mars 1999, le remboursement
des dépenses de propagande s’opérera de la manière suivante :
- le remboursement des frais d’impression est à la charge de la préfecture de la région Languedoc-
Roussillon,
- le remboursement des frais d’affichage reste à la charge de la préfecture des Pyrénées-Orientales.
Article 9 — Les dossiers de remboursement des listes ayant obtenu le pourcentage réglementaire
requis des suffrages exprimés seront constitués de la façon suivante :
1) Sil'imprimeur et l'afficheur sont directement réglés par le candidat:
- les factures acquittées,
- 1 relevé d'identité bancaire ou postal personnel,
- 1 exemplaire des bulletins de vote, circulaires, et affiches du format 594x841 et 297x420.
bei 6 parie CATLYIT le na 0000 2) Sil'imprimeur et l'afficheur sont subrogés par le candidat :
- Un courrier du candidat indiquant qu'il autorise l'imprimeur ou l'afficheur à se substituer à lui pour
percevoir le remboursement de la propagande électorale,
- les factures à acquitter,
- un relevé d'identité bancaire ou postal de l'entreprise,
- un exemplaire des : bulletins de vote, circulaires et affiches du format 594x841 et 297x420.
Article 10- M. le sous-préfet, directeur de Cabinet, M. le directeur départemental des finances
publiques, M. le président et membres des commissions de propagande sont chargés, chacun en ce
qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture et communiqué aux candidats.
Le Préfet,
cl Ge N/
Jean-François DELAGE rénées-Orientales
tion Civile
Préfet
21 Janvier 2010
Arrêté n°2010021-02
Arrêté préfectoral portant classement d'un ouvrage hydraulique en application du décret n° 2007-1735 du 11 décembre 2007 barrage de Vinça
Administration : Préfecture des Pyrénées-Orientales
Bureau : Service Interministériel de Défense et Protection Civile
Signataire : Préfet
Date de signature : 21 Janvier 2010
http://www.pyrenees-orientales.territorial.gouv.fr/actes3/web Cabinet du Préfet
Service Interministériel
de Défense et de
Protection Civiles
Dossier suivi par
M.Frédéric FRAISSE
& 04.68.51.68.83
& : 04 34 09 05 94
DX À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
ARRETE PREFECTORAL n°
portant classement d'un ouvrage hydraulique en application du
décret n° 2007-1735 du 11 décembre 2007
BARRAGE DE VINÇA
Le Préfet des Pyrénées-Orientales,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L. 211-3, R. 214-112 à R. 214-147;
VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
VU le décret n° 2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC ;
VU le décret n° 2007-1735 du 11 décembre 2007 relatif à la sécurité des ouvrages
hydrauliques et au comité technique permanent des barrages hydrauliques et modifiant le code de l’environnement ;
VU l'arrêté du 29 février 2008 fixant des prescriptions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques ;
VU l'arrêté du 12 juin 2008 définissant le plan de l’étude de dangers et des digues et en
précisant le contenu ;
VU l'arrêté préfectoral n°2050/87 du 21 juillet 1987 portant règlement d'eau du barrage de Vinça sur la rivière la Têt ;
Vu l'avis favorable du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques en date du 16 juillet 2009 ;
VU l’avis du directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture en date du 11 août
2009.
CONSIDERANT
que les ouvrages ont été régulièrement autorisés en application d’une législation antérieure au 4 janvier 1992 ;
Adresse Postale : 24, quai Sadi-Carnot - 66951 PERPIGNAN CEDEX
Téléphone : ©Standard 04.68.51.66.66 Renseignements : INTERNET www.pyrenees-orientales.pref.gouv.fr contact renees-orientales.pref.gouv.fr - les caractéristiques techniques du barrage principal en béton notamment sa hauteur de 55 mètres et son volume de 24,2 Millions de m3 tels que définis au sens de l’article R.214-112 du code de l’environnement ;
- le rôle actif joué par la digue Saint-Pierre dans la fermeture de la retenue et sa sensibilité vis-à-vis des crues extrêmes ;
- que le propriétaire n'a pas émis d'avis dans le délai de 15 jours qui lui était imparti sur le projet du présent d'arrêté qui lui a été transmis le 1° juillet 2009.
Sur proposition de M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Pyrénées-
Orientales, en charge du Service de Police de l'Eau ;
ARRETE
Titre 1 : CLASSES DES OUVRAGES ET MISE EN CONFORMITÉ
Article 1 : Classes des ouvrages
Le barrage de Vinça (ouvrage principal poids en béton et ouvrage rattaché en remblai dit « digue Saint-Pierre) », propriété du Département des Pyrénées-Orientales relève de la classe A (article R. 214-112 du code de l'environnement).
Article 2 : Mise en conformité des ouvrages
Le barrage de Vinça doit être rendu conforme aux dispositions des articles R. 214-122 à R. 214- 124, R. 214-126 à R. 214-129 et R. 214-147 du code de l’environnement et à l’arrêté du 29 février 2008, suivant les délais et modalités fixés par ces textes, avec notamment :
- mise à jour du dossier de l'ouvrage;
- mise à jour du registre du barrage;
-__ description de l’organisation mise en place pour assurer l’exploitation et la surveillance de l'ouvrage;
- production et transmission pour approbation par le préfet des consignes écrites de surveillance et d'exploitation en toutes circonstances dont en crue ;
- transmission au service de police de l’eau du rapport de surveillance tous les ans ;
-__ transmission au service de police de l’eau du rapport d’auscultation tous les deux ans;
- transmission au service de police de l’eau du compte-rendu des visites techniques
approfondies tous les ans.
Des revues de sûreté sont à réaliser tous les dix ans. La première revue de sûreté du barrage de Vinça a été engagée en novembre 2008.
Une étude de dangers du barrage de Vinça, telle que prévue par les articles L 211-3 et R.214-115 à R.,217-117 du code de l'environnement et l'arrêté du 12 juin 2008 susvisé, est à produire avant le 31 décembre 2012.
TITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 4: Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Article 5: Autres réglementations
Le présent arrêté ne dispense en aucun cas le propriétaire d’obtenir les autorisations ou de faire les déclarations requises par d’autres réglementations.
Article 6 : Publication et information des tiers
Une copie de cet arrêté sera transmise aux mairies des communes de Arboussols, Marquixanes, Rodes et Vinça, pour affichage pendant une durée minimale d’un mois.
Ces informations seront mises à disposition du public sur le site Internet de la préfecture des Pyrénées-Orientales pendant une durée d’au moins 12 mois.
Article 7 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs par le propriétaire et par les tiers dans un délai de quatre ans selon les conditions de l’article L. 514-6 du code de l’environnement.
Dans le même délai de deux mois, le propriétaire peut présenter un recours gracieux. Le silence gardé par l’administration, pendant plus de deux mois, sur la demande de recours gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l’article R. 421-2 du code de justice administrative.
Article 8 : Exécution
M. le Secrétaire Général de la Préfecture des Pyrénées-Orientales, M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, Mme et M. les Maires des communes d'Arboussols, Marquixanes, Rodes et Vingça, le Président du Conseil Général des Pyrénées-Orientales, M. le Président de BRL Exploitation, et toute autorité de police, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées- Orientales, et affiché à la mairie des communes concernées.
Fait à Perpignan, le 21
JAN. 2010
Le Préfet,
ean-François DELAGE rénées-Orientales
tion Civile
Préfet
21 Janvier 2010
Arrêté n°2010021-03
Arrêté préfectoral portant classement d'un ouvrage hydraulique en application du décret n°2007-1735 du 11 décembre 2007 barrage de l'agly
Administration : Préfecture des Pyrénées-Orientales
Bureau : Service Interministériel de Défense et Protection Civile
Signataire : Préfet
Date de signature : 21 Janvier 2010
http://www.pyrenees-orientales.territorial.gouv.fr/actes3/web EX A Liberté «+ Égalité «+ Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Cabinet du Préfet
Service Interministériel
de Défense et de
Protection Civiles
Déssiersuivi par ARRETE PREFECTORAL n°
M.Frédéric FRAISSE portant classement d'un ouvrage hydraulique en application du
G 04.68.51.68.83 décret n° 2007-1735 du 11 décembre 2007 & : 04 34 09 05 94
BARRAGE DE L'AGLY
Le Préfet des Pyrénées-Orientales,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU le code de l’environnement et notamment ses articles L.211-3, R.214-112 à R. 214-147;
VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
VU le décret n° 2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC ;
VU le décret n° 2007-1735 du 11 décembre 2007 relatif à la sécurité des ouvrages
hydrauliques et au comité technique permanent des barrages hydrauliques et modifiant le code de l'environnement ;
VU l'arrêté du 29 février 2008 fixant des prescriptions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques ;
VU l'arrêté du 12 juin 2008 définissant le plan de l'étude de dangers et des digues et en
précisant le contenu ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2318-92 du 29 septembre 1992 portant règlement d'eau du barrage
sur l'Agly ;
VU l'avis favorable du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques en date du 16 juillet 2009 ;
VU l'avis du directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture en date du 11 août
2009.
Adresse Postale : 24, quai Sadi-Carnot - 66951 PERPIGNAN CEDEX
Téléphone : ©Standard 04.68.51.66.66 Renseignements : INTERNET www.pyrenees-orientales.pref.gouv.fr gçontact@pyrenees-orientales.pref.gouv.fr CONSIDERANT
- que l'ouvrage a été régulièrement autorisé en application d'une législation antérieure au 4 janvier 1992 ;
- les caractéristiques techniques du barrage de l'Agly, notamment sa hauteur de 57 mètres et
son volume de 27,5 Millions de m3 tels que définis au sens de l'article R.214-112 du code de l'environnement ;
- que le propriétaire n'a pas émis d'avis dans le délai de 15 jours qui lui était imparti sur le projet du présent d'arrêté qui lui a été transmis le 1er juillet 2009.
Sur proposition de M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Pyrénées- Orientales, en charge du Service de Police de l'Eau,
ARRÊTE :
Titre I : CLASSE DE L'OUVRAGE ET MISE EN CONFORMITE
Article 1 : Classe de l'ouvrage
Le barrage de l'Agly, propriété du Département des Pyrénées-Orientales, relève de la classe À (article R.214-112 du code de l'environnement).
Article 2 : Mise en conformité de l'ouvrage
Le barrage de l'Agly doit être rendu conforme aux dispositions des articles R. 214-122 à R. 214- 124, R. 214-126 à R. 214-129 et R. 214-147 du code de l’environnement et à l’arrêté du 29 février 2008, suivant les délais et modalités fixés par ces textes, avec notamment :
- mise à jour du dossier de l'ouvrage;
- mise à jour du registre du barrage;
-_ description de l’organisation mise en place pour assurer l’exploitation et la surveillance de l'ouvrage;
- production et transmission pour approbation par le préfet des consignes écrites de surveillance et d'exploitation en toutes circonstances dont en crue;
- transmission au service de police de l’eau du rapport de surveillance tous les ans ; - transmission au service de police de l’eau du rapport d’auscultation tous les deux ans; - transmission au service de police de l’eau du compte-rendu des visites techniques approfondies tous les ans.
Une étude de dangers du barrage de l'Agly, telle que prévue par les articles L 211-3 et R.214-115 à R,217-117 du code de l'environnement et l'arrêté du 12 juin 2008 susvisé, est à produire avant le 31 décembre 2012.
Des revues de sûreté sont à réaliser tous les dix ans. La première revue de sûreté du barrage de l'Agly devra être engagée en 2012 et achevée avant le 30 juin 2013. Titre IL : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 4 : Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 5: Autres réglementations
Le présent arrêté ne dispense en aucun cas le propriétaire d’obtenir les autorisations ou de faire les
déclarations requises par d’autres réglementations.
Article 6 : Publication et information des tiers
Une copie de cet arrêté sera transmise aux mairies des communes de Ansignan, Caramany,
Cassagnes et Trilla pour affichage pendant une durée minimale d’un mois.
Ces informations seront mises à disposition du public sur le site Internet de la préfecture des Pyrénées-Orientales pendant une durée d’au moins 12 mois.
Article 7 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs par le propriétaire dans un délai de deux mois et par les tiers dans un délai de quatre ans selon les conditions de l’article L. 514-6 du code de l’environnement.
Dans le même délai de deux mois, le propriétaire peut présenter un recours gracieux. Le silence gardé par l’administration, pendant plus de deux mois, sur la demande de recours gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l’article R. 421-2 du code de justice administrative.
Article 8 : Exécution
M. le Secrétaire Général de la Préfecture des Pyrénées-Orientales, M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, Mmes et MM. les maires des communes de Ansignan, Caramany, Cassagnes et Trilla, M. le Président du Conseil Général des Pyrénées-Orientales, M. le Président de BRL Exploitation,et toute autorité de police, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales, et affiché à la mairie des communes concernées.
Fait à Perpignan, le
ê Î JAN. 20:09
Le Préfet,
TV
“Jean-François DELAGE rénées-Orientales
tion Civile
Préfet
21 Janvier 2010
Arrêté n°2010021-04
Arrêté préfectoral portant classement d'un ouvrage hydraulique en application du décret n° 2007-1735 du 11 décembre 2007 barrage des retenues principale, touristique et écologique de Villeneuve de la Raho
Administration : Préfecture des Pyrénées-Orientales
Bureau : Service Interministériel de Défense et Protection Civile
Signataire : Préfet
Date de signature : 21 Janvier 2010
http://www.pyrenees-orientales.territorial.gouv.fr/actes3/web Cabinet du Préfet
Service Interministériel
de Défense et de
Protection Civiles
Dossier suivi par
M.Frédéric FRAISSE
& 04.68.51.68.83
& : 04 34 09 05 94
EX A Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
ARRETE PREFECTORAL n°
portant classement d'un ouvrage hydraulique en application du
décret n° 2007-1735 du 11 décembre 2007
BARRAGE DES RETENUES PRINCIPALE, TOURISTIQUE
ET ECOLOGIQUE DE VILLENEUVE DE LA RAHO
Le Préfet des Pyrénées-Orientales,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L. 211-3, R. 214-112 à R. 214-147;
VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
VU le décret n° 2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC ;
VU le décret n° 2007-1735 du 11 décembre 2007 relatif à la sécurité des ouvrages
hydrauliques et au comité technique permanent des barrages hydrauliques et modifiant le code
de l’environnement ;
VU l'arrêté du 29 février 2008 fixant des prescriptions relatives à la sécurité et à la sûreté des
ouvrages hydrauliques ;
VU l'arrêté du 12 juin 2008 définissant le plan de l’étude de dangers et des digues et en
précisant le contenu ;
VU l'arrêté préfectoral n°8915 du 28 avril 1974 portant règlement d'eau des ouvrages ;
Vu l'avis favorable du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et
technologiques en date du 16 juillet 2009 ;
VU l’avis du directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture en date du 11 août 2009.
CONSIDERANT
que les ouvrages ont été régulièrement autorisés en application d’une législation antérieure au 4 janvier 1992 ;
les caractéristiques techniques du barrage fermant la retenue touristique notamment sa hauteur de 8,5 mètres et son volume de 0,533 Million de m3 tels que définis au sens de l’article R.214-112 du code de l’environnement ;
Adresse Postale : 24, quai Sadi-Carnot - 66951 PERPIGNAN CEDEX
Téléphone : Standard 04.68.51.66.66 Renseignements : INTERNET www.pyrenees-orientales.pref.gouv.fr æçontact( renees-orientales.pref.gouv.fr - les caractéristiques techniques du barrage fermant la retenue écologique notamment sa hauteur de 6,5 mètres et son volume de 0,329 Million de m3 tels que définis au sens de l’article R.214-112 du code de l’environnement ;
- les caractéristiques techniques du barrage fermant la retenue principale notamment sa hauteur de 13,40 mètres et son volume de 18,8 Millions de m3 tels que définis au sens de l’article R.214-112 du code de l’environnement ;
- qu'il existe à l'aval du barrage fermant la retenue principale des zones urbanisées ou recevant du public de la commune de Villeneuve-de-la-Raho soumises à des risques de submersion et de courant en cas de rupture ou de défaillance de l’ouvrage ;
- que le propriétaire n'a pas émis d'avis dans le délai de 15 jours qui lui était imparti sur le
projet du présent d'arrêté qui lui a été transmis le 1° juillet 2009.
Sur proposition de M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Pyrénées-
Orientales, en charge du Service de Police de l'Eau ;
ARRETE
Titre L: CLASSES DES OUVRAGES ET MISE EN CONFORMITÉ
Article 1 : Classes des ouvrages
Le barrage fermant la retenue principale de Villeneuve-de-la-Raho, propriété du Département des
Pyrénées-Orientales, relève de la classe B (article R. 214-112 du code de l'environnement).
Le barrage fermant la retenue touristique de Villeneuve-de-la-Raho, propriété du Département des
Pyrénées-Orientales, relève de la classe C (article R. 214-112 du code de l'environnement).
Le barrage fermant la retenue écologique de Villeneuve-de-la-Raho, propriété du Département des
Pyrénées-Orientales, relève de la classe C (article R. 214-112 du code de l'environnement).
Article 2 : Mise en conformité des ouvrages
Les trois barrages doivent être rendus conformes aux dispositions des articles R. 214-122 à R. 214-
124, R. 214-130 à R. 214-135, selon la classe de chaque ouvrage, et R. 214-147 du code de
l’environnement et à l’arrêté du 29 février 2008 fixant des prescriptions relatives à la sécurité des
ouvrages hydrauliques.
Une étude de dangers du barrage de classe B fermant la retenue principale, telle que prévue par les
articles L 211-3 et R.214-115 à R,217-117 du code de l'environnement et l'arrêté du 12 juin 2008
susvisé, est à produire avant le 31 décembre 2014
Titre IL : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 4 : Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Article 5: Autres réglementations
Le présent arrêté ne dispense en aucun cas le propriétaire d’obtenir les autorisations ou de faire les
déclarations requises par d’autres réglementations.
Article 6 : Publication et information des tiers
Une copie de cet arrêté sera transmise aux mairies des communes de Bages, Pollestres, Montescot
et de Villeneuve-de-la-Raho, pour affichage pendant une durée minimale d’un mois.
Ces informations seront mises à disposition du public sur le site Internet de la préfecture des
Pyrénées-Orientales pendant une durée d’au moins 12 mois.
Article 7 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement
compétent à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs par le
propriétaire et par les tiers dans un délai de quatre ans selon les conditions de l’article L. 514-6 du
code de l’environnement.
Dans le même délai de deux mois, le propriétaire peut présenter un recours gracieux. Le silence
gardé par l’administration, pendant plus de deux mois, sur la demande de recours gracieux emporte
décision implicite de rejet de cette demande conformément à l’article R. 421-2 du code de justice
administrative. ‘
Article 8 : Exécution
M. le Secrétaire Général de la Préfecture des Pyrénées-Orientales, M. le Directeur Départemental
des Territoires et de la Mer, Mme et M. les Maires des communes de Bages, Pollestres, Montescot
et de Villeneuve-de-la-Raho, le Président du Conseil Général des Pyrénées-Orientales, M. le
Président de BRL Exploitation, et toute autorité de police, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Pyrénées-Orientales, et affiché à la mairie des communes concernées.
Fait à Perpignan, le 21 JAN. 2010
Le Préfet,
V __— Jean-François DELAGE