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Arrêté - 2023.737 CODERANDO77 Tour de la Seine et Marne A Pied Place Praslin LES 23 ET 24 JUIN 2023
Document publié le Samedi 24 juin 2023 par la commune de Melun.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.737 CODERANDO77 Tour de la Seine et Marne A Pied Place Praslin LES 23 ET 24 JUIN 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2023.737 - CODERANDO77 "TOUR DE LA SEINE-ET-MARNE A PIED" - PLACE PRASLIN LES 23 ET 24 JUIN 2023 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE MELUN ARRETE TEMPORAIRE ARRETE MUNICIPAL n° 2023.737 du 19/06/2023 OBJET : CODERANDO77 "TOUR DE LA SEINE-ET- MARNE A PIED" - PLACE PRASLIN LES 23 ET 24 JUIN 2023 LE MAIRE DE LA VILLE DE MELUN, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2131-1, L 2212-1 et L 2212-2 ; VU le Code de la Route ; VU l’article R 610-5 du nouveau Code Pénal ; VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 56 à 64-10 du Livre I - 4 ème partie, 55 du Livre I – 4 ème partie et du Livre I - 8 ème partie ; CONSIDERANT qu’en vertu des dispositions précitées, il appartient au Maire d’intervenir pour réglementer la manifestation citée en objet ; CONSIDERANT qu’en l’espèce le Comité Départemental de la Randonnée Pédestre en Seine-et- Marne, Quartier Henri IV, place d’Armes 77300 Fontainebleau, organisera la manifestation citée en objet, le vendredi 23 juin et le samedi 24 juin 2023, place Praslin CONSIDERANT qu’il convient d’assurer la sécurité du public durant la manifestation visée en objet ; - ARRETE - article 1 – Le Comité Départemental de la Randonnée Pédestre en Seine-et-Marne est autorisé à occuper l’esplanade piétonne de la place Praslin, côté « Ile aux Fleurs », aux dates et heures suivantes : - Vendredi 23 juin 2023 de 12h00 à 18h00 : installation d’un stand d’accueil pour les randonneurs – arrivée prévue vers 15h00 à l’issue de l’étape partant de Pringy (77) - Samedi 24 juin 2023 de 8h00 à 12h00 : stand d’accueil pour les randonneurs - départ prévu à 10h00 pour une arrivée à Bois-le-Roi (77) article 2 – Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés et publié au recueil des actes administratifs de la commune. Hôtel de ville – 77011 Melun cedex Tél. : 01 64 52 33 03 – Télécopie : 01 60 56 07 23 article 3 – Le présent arrêté est exécutoire de plein droit dès son affichage ou sa publication ou sa notification aux intéressés ainsi que sa transmission s’il y a lieu au représentant de l’Etat. article 4 – Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le silence gardé pendant plus de 2 mois sur une réclamation par Monsieur le Maire vaut décision implicite de rejet. article 5 – Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Melun dans le délai de 2 mois à compter de sa publication, et/ou de sa notification, ou de la notification de la réponse de l’autorité compétente dans le cas d’un dépôt de recours gracieux préalable. article 6 – Le présent arrêté sera notifié : - au Directeur Général des Services de la Ville de Melun, - au Directeur Général des Services Techniques de Melun, - au Directeur de la Police Municipale de Melun, - à Monsieur le Commissaire Central de Melun, - à Monsieur le Colonel du groupement départemental de la Gendarmerie Nationale, chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. article 7 - Le présent arrêté sera transmis pour information : - au Chef du Groupement Sud, SDIS 77, - au Médecin Chef du SAMU, - au Directeur d’INDIGO - au Comité Départemental de la Randonnée Pédestre en Seine-et-Marne Fait à Melun, le 19/06/2023 Le Maire, Président de la Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine Pour le maire, L'Adjoint Délégué, Charles HUMBLOT,