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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal 18 decembre 2019
Document publié le Mercredi 18 décembre 2019 par la commune de Damelevières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal 18 decembre 2019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Éducation,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 18 DECEMBRE 2019
Présents : MMS SONREL VILLAUME GESQUIERE PYTHON RIVET GREGOIRE ALLALA DARGENT ERASIMUS
MMES JAY-BEGIN OHNET CHERY-GAUDRON SAINT-DIZIER LEROY AUBURTIN BLOUET
Excusé(e)s et représenté(e)s :
Mme GEANT représentée par Mme JAY-BEGIN
Mme SENN représentée par Mme OHNET
Mr GRUCKER représenté par Mr GESQUIERE
Mme GRUNFELDER représentée par Mme CHERY-GAUDRON
Mr CITE représenté par Mr DARGENT
Mr DUJARDIN représenté par Mr VILLAUME
Mme ANCELIN représenté par Mme AUBURTIN
1) Rémunération des agents recenseurs
A l’unanimité le Conseil Municipal adopte le taux de rémunération des agents recenseurs à hauteur de 1 100€.
2) Emprunt
Madame CHERY-GAUDRON Sylvie, Maire Adjointe présente l’analyse des différentes offres de prêts formulés par des organismes de crédits.
A l’unanimité le Conseil Municipal décide de contracter avec :
- Le Crédit Agricole au taux fixe de 0.74 pour une durée de 15 ans destinée au financement de la salle socio-culturelle.
3) Subventions
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité une subvention de fonctionnement de : - 1 500€ pour le Comité des Œuvres Sociales
- 730€ pour le club de Canoë kayak
4) Règlement intérieur du chalet de Bussang
Madame CHERY-GAUDRON Sylvie, Maire Adjointe présente le règlement intérieur du chalet de Bussang qui est adopté à l’unanimité.
5) Maison funéraire
Monsieur Abde ALLALA présent le projet de règlement intérieur du funérarium, le budget, les tarifs et la convention type de partenariat proposé aux communs. Les différentes délibérations sont adoptées par 20 voix pour et 3 abstentions.
6) Contrats isolation bâtiments Communaux
Monsieur Luc GESQUIERE, Maire Adjoint présente les contrats isolation des bâtiments communaux signés dans le cadre de la cession des certificats d’économie d’énergie. Le coût par bâtiment est ainsi de 1€.
7) Programme forêt
Monsieur Luc GESQUIERE, Maire Adjoint présente le programme d’entretien de notre forêt proposé par l’ONF.
République Française 8) Questions diverses
- Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’attribution du label commune sportive par le Comité Régional Olympique et Sportif.
Il précise que c’est une véritable reconnaissance pour l’investissement des bénévoles du monde associatif et de la commune.
- Monsieur le Maire informe les conseillers de l’extension à tous les élèves de plus de 3 ans de l’aide de l’Etat pour la tarification sociale des cantines.
Le Maire
Christophe SONREL