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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mériel.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 32 CL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le
11/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/10/2024
.
MAIRIE de MÉRIEL
2024 |
32 |
rue
11 0[i. 204
ID
:095-219503927-20241011-D32
1110-DE
62
Grande
Rue
=
95630
— MÉRIEL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
OBJET
:
Modification
du
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal L'an
deux
mil
dix
vingt-quatre,
Le
10
du
mois
d'octobre,
à
20h00,
Se
sont
réunis
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Mériel,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
FRANÇOIS,
Maire,
dûment
convoqués
le
03
octobre
2024,
Étaient
présents:
M.
FRANÇOIS,
Maire
-
Mme
QUESNEL
-
M.
CHAMBERT
-
Mme
TOURON
-
M.
COURTOIS
—
M.
BERGER
-
Mme
MAGNÉ
-
M.
CHAMBÉLIN
-
Mme
BOUVILLE
—
M.
GONIDEC
-
Mme
SCHMITT
—
M.
BEAUNE
-
M.
BRUCKMÜLLER
-
M.
GRANCHER
-
Mme
ROBERTO
—
M.
JEANRENAUD
-—
M.
ROUXEL
-—
M.
NEVE
-
M.
DUMONTIER
- M.
RUIZ
—
Mme
DOUAY
Formant
la
majorité
des
Membres
en
exercice.
Étaient
absents
:
Absents
excusés
:
Mme
SANTOS
FERREIRA
donne
pouvoir
à
Mme
ROBERTO
Mme
LAPLAIGE
donne
pouvoir
à
Mme
TOURON
M.
VACHER
donne
pouvoir
à
M.
RUIZ
Mme
FONTAINE
AUGOUY
donne
pouvoir
à
Mme
MAGNÉ
Mme
NORMANT
donne
pouvoir
à
M.
FRANÇOIS
Mme
ANDRÉAS
donne
pouvoir
à
M.
BEAUNE
M.
BELLACHES
donne
pouvoir
à
M.
COURTOIS
Mme
DENEUVILLE
donne
pouvoir
à
M.
JEANRENAUD
Secrétaire
de
séance
: Mme
ROBERTO
Nombre
de
membres
en
exercice :
29
Nombre
de
présents
:
21
Nombre
de
pouvoirs :
8
Nombre
de
votants
:
29
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le
Code
général
de
la Fonction
Publique,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portants
droits
et
obligations
des
fonctionnaires, VU
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
VU
le
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal,
VU
l'avis
favorable
à
l'unanimité
des
deux
collèges
émis
par
le
comité
social
territorial
en
date
du
1°’ octobre
2024, Envoyé
en
préfecture
le
11/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/10/2024
…
1 /
.
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
mettre
à
jour
le
tableau
def
pubieid
?
ET
799:
D.
LOT
évolutions
suivantes
:
ID : 095-219503927-20241011-D32
1110-DE
-
Au
service
Culturel:
Considérant
le
départ
à
la
retraite
au
1°"
décembre
2024
de
l'agent
chargée
d'accueil
à
la
Médiathèque,
il
est
nécessaire
de
procéder
à
la
création
d'un
poste
à
temps
complet
au
grade
d'adjoint
du
patrimoine,
en
adéquation
avec
le
grade
détenu
par
la
candidate
retenue.
Le
poste
au
grade
d'adjoint
du
patrimoine
principal
de
1%
classe
sera
supprimé
à
la
date
du
1°
décembre
2024.
-
Au
service
finances:
Pour
faire
suite
à
la
demande
de
nomination
au
grade
de
rédacteur,
de
l'agent
au
poste
de
gestion
budgétaire
et
comptable,
inscrite
sur
la
liste
d'aptitude
au
titre
de
la
promotion
interne
2024,
il
est
nécessaire
de
créer
un
poste
à
temps
complet
au
grade
de
rédacteur.
Le
poste
au
grade
d’adjoint
administratif
principal
de
1°
classe
sera
supprimé
à
la
date
de
nomination
de
l'agent
sur
le nouveau
grade.
-
Au
service
technique
:
Considérant
le
départ
par
voie
de
mutation
de
l'agent
d'entretien
des
bâtiments
communaux,
à
la
date
du
8
juillet
2024,
il est
nécessaire
de
supprimer
le
poste
à
temps
complet,
au
grade
d'adjoint
technique
principal.
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
DÉCIDE DE
CRÉER
au
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal
:
°
1
emploi
à
temps
complet
de
chargée
d'accueil
à
la
médiathèque
au
grade
d’adjoint
du
patrimoine
Cet
emploi
peut
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
territorial,
en
application
des
dispositions
de
l'article
L332-14
du
code
général
de
la
fonction
publique,
e
1
emploi
à
temps
complet
d'agent
de
gestion
budgétaire
et
comptable
au
grade
de
rédacteur
DE
SUPPRIMER
au
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal :
e
1
emploi
à
temps
complet
de
chargée
d'accueil
à
la
médiathèque
au
grade
d'adjoint
du
patrimoine
principal
de
1°"
classe
à
compter
du
1°’
décembre
2024
e
1
emploi
à
temps
complet
d'agent
de
gestion
budgétaire
et
comptable
au
grade
d'adjoint
administratif
principal
de
1°"
classe
à
la
date
de
nomination
de
l'agent
au
grade
de
rédacteur
e
1
emploi
à
temps
complet
d'agent
d'entretien
des
bâtiments
communaux
au
grade
d'adjoint
technique
principal
de
1è"
classe
DIRE
que
les
crédits
nécessaires
au
paiement
de
ces
rémunérations
et
charges
sont
inscrits
au
budget
primitif
2024.
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
Le
Maire,
Jérôme
FRANÇOIS
«
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
Justice
administrative,
le Tribunal
administratif
de
Pontoise
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes
:
- date
de
sa
réception
en
Préfecture
du
Val
d'Oise
- date
de
sa
publication
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit :
- à compter
de
la notification
de
la réponse
de
l’autorité
territoriale,
- deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l’absence
de
réponse
pendant
ce
délai
»