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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mériel.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 11/10/2024 Reçu en préfecture le 11/10/2024 ... / - (FT MAIRIE de MÉRIEL 2024 30 Publié le 2224 62 Grande Rue ID : 095-219503927-20241011-D30_1110-DE 95630 — MÉRIEL #4 4 ÉRU “ £ fi 9e F 5 ULE, / EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL OBJET : Retrait du SEDIF de l'établissement public territorial GRAND-ORLY SEINE BIEVRE pour les communes d’ATHIS- MONS et de VILLEJUIF L'an deux mil dix vingt-quatre, Le 10 du mois d'octobre, à 20h00, Se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de la Commune de Mériel, sous la présidence de Monsieur Jérôme FRANÇOIS, Maire, dûment convoqués le 03 octobre 2024, Étaient présents : M. FRANÇOIS, Maire - Mme QUESNEL - M. CHAMBERT - Mme TOURON - M. COURTOIS — M. BERGER - Mme MAGNÉ - M. CHAMBÉLIN - Mme BOUVILLE — M. GONIDEC - Mme SCHMITT — M. BEAUNE - M. BRUCKMÜLLER - M. GRANCHER - Mme ROBERTO - M. JEANRENAUD — M. ROUXEL — M. NEVE - M. DUMONTIER - M. RUIZ - Mme DOUAY Formant la majorité des Membres en exercice. Étaient absents : Absents excusés : Mme SANTOS FERREIRA donne pouvoir à Mme ROBERTO Mme LAPLAIGE donne pouvoir à Mme TOURON M. VACHER donne pouvoir à M. RUIZ Mme FONTAINE AUGOUY donne pouvoir à Mme MAGNÉ Mme NORMANT donne pouvoir à M. FRANÇOIS Mme ANDRÉAS donne pouvoir à M. BEAUNE M. BELLACHES donne pouvoir à M. COURTOIS Mme DENEUVILLE donne pouvoir à M. JEANRENAUD Secrétaire de séance : Mme ROBERTO Nombre de membres en exercice : 29 Nombre de présents : 21 Nombre de pouvoirs : 8 Nombre de votants : 29 LE CONSEIL MUNICIPAL, VU la délibération du conseil de territoire de l'Etablissement Public Territorial (EPT) Grand- Orly Seine Bièvre du 19 décembre 2017 sollicitant son adhésion au SEDIF pour les communes d’Ablon-sur-Seine, Athis-Mons, Choisy-le-Roi, Juvisy-sur-Orge, l'Haÿ -les-Roses, Rungis, Thiais, Villejuif et Villeneuve-le-Roi, VU la délibération n° DELC-2018-18 du Comité du SEDIF du 1* février 2018 portant approbation de demandes d'adhésions partielles au SEDIF d'établissements publics territoriaux notamment Grand-Orly Seine Bièvre pour les communes d'Ablon-sur-Seine, Athis-Mons, Choisy-le-Roi, Juvisy-sur-Orge, l'Haÿ -les-Roses, Rungis, Thiais, Villejuif et Villeneuve-le-Roi, Envoyé en préfecture le 11/10/2024 VU l'arrêté interpréfectoral n°75-2018-06-08-003 en date du| Resu en préfecturele 11/10/2024 ... , 35 SEDIF des établissements publics territoriaux Plaine comm! Publié le Lu, 2 Biérte au titre de la compétence eau potable, ID: 095-219503927-20241011-D30_1110-DE Considérant la délibération du Conseil de territoire de Grand-Orly Seine Bièvre du 27 juin 2023 par laquelle cet établissement public territorial a demandé son retrait du SEDIF pour les communes d’Athis-Mons et de Villejuif, Considérant qu'au vu de ces éléments et en vertu de l’article L. 5211-19 du code général des collectivités territoriales, il appartenait ensuite au Comité syndical de se prononcer sur cette demande, VU la délibération n° C2024-23 du Comité du SEDIF en date du 20 juin 2024 approuvant cette demande de retrait, Considérant que si dans un délai de trois mois les conditions de majorité sont réunies, le retrait de l'établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre pour les deux communes précitées pourra intervenir à compter de la publication de l'arrêté interpréfectoral correspondant, Ayant entendu l'exposé de son rapporteur, Après en avoir délibéré à l'unanimité, DÉCIDE DE SE PRONONCER pour le retrait du SEDIF de l'établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre pour les communes d'Athis-Mons et de Villejuif. CHARGE Monsieur le Maire, ou toute personne habilitée par lui, d'accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération. POUR EXTRAIT CONFORME, Le Maire, « Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Pontoise peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception en Préfecture du Val d'Oise - date de sa publication Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, - deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse pendant ce délai »