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Déliberation - Deliberation 38 CL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mériel.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 38 CL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
11/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/10/2024
|
,
n
ic
.
>
Î
F9
MAIRIE
de
MÉRIEL
2024
38
Publié le 4
{ [CT
7072
62
Grande
Rue
ID
: 095-219503927-20241011-D38_1110-DE
95630
— MÉRIEL
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
OBJET:
Remerciement
aux
écoles
Henri
Bertin
et
Château
Blanc
pour
leur
participation
à
la
kermesse
du
29
juin
2024
L'an
deux
mil
dix
vingt-quatre,
Le
10
du
mois
d'octobre,
à
20h00,
Se
sont
réunis
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Mériel,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
FRANÇOIS,
Maire,
dûment
convoqués
le
03
octobre
2024,
Étaient
présents:
M.
FRANÇOIS,
Maire
-
Mme
QUESNEL
-
M.
CHAMBERT
-
Mme
TOURON
-
M.
COURTOIS
-
M.
BERGER
-
Mme
MAGNÉ
-
M.
CHAMBÉLIN
-
Mme
BOUVILLE
—
M.
GONIDEC
- Mme
SCHMITT
—
M.
BEAUNE
- M.
BRUCKMÜLLER
- M.
GRANCHER
-
Mme
ROBERTO
-
M.
JEANRENAUD
—
M.
ROUXEL
-
M.
NEVE
-
M.
DUMONTIER
- M.
RUIZ
- Mme
DOUAY
Formant
la
majorité
des
Membres
en
exercice.
Étaient
absents :
Absents
excusés
:
Mme
SANTOS
FERREIRA
donne
pouvoir
à
Mme
ROBERTO
Mme
LAPLAIGE
donne
pouvoir
à
Mme
TOURON
M.
VACHER
donne
pouvoir
à
M.
RUIZ
Mme
FONTAINE
AUGOUY
donne
pouvoir
à
Mme
MAGNÉ
Mme
NORMANT
donne
pouvoir
à
M.
FRANÇOIS
Mme
ANDRÉAS
donne
pouvoir
à
M.
BEAUNE
M.
BELLACHES
donne
pouvoir
à
M.
COURTOIS
Mme
DENEUVILLE
donne
pouvoir
à
M.
JEANRENAUD
Secrétaire
de
séance
: Mme
ROBERTO
Nombre
de
membres
en
exercice :
29
Nombre
de
présents :
21
Nombre
de
pouvoirs :
8
Nombre
de
votants :
29
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDÉRANT
que
les
huit
classes
de
l'école
Henri
Bertin
et
les
trois
classes
de
l'école
Château
Blanc
ont
participé
à
la
journée
Manga
Mania
du
29
juin
2024
dans
le
Parc
Château
Blanc
en
assurant
une
représentation
sur
scène
des
élèves
de
ces
écoles
CONSIDÉRANT
que
la
municipalité
souhaite
remercier
les
enseignants
ayant
accepté
de
s'impliquer
dans
cette
manifestation
en
offrant
pour
chacune
de
ces
classes
du
matériel
pédagogique
(jeux
ou
livre)
à leurs
élèves,
d'un
montant
de
125
euros
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur, Envoyé
en
préfecture
le
11/10/2024
Après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
(3
voix
contre
que |
Regu en préfecture le 11/10/2024
…
,
se
DUMONTIER
et
3
abstentions
que
sont
M.
RUIZ,
Mme
DOU/
Publié le
4
1
pen
vu
2
EU
ULUEs
LGL
x
ID
: 095-219503927-20241011-D38_1110-DE
DÉCIDE
D’ACCEPTER
la
prise
en
charge
sur
le
budget
de
la
ville
de
matériel
pédagogique
(jeux,
livres)
pour
les
élèves
des
classes
dont
les
enseignants
ont
participé
au
spectacle
présenté
sur
scène
le 29 juin
2024
lors
de
la
Manga
Mania
DIT
QUE
cette
dépense
est
couverte
grâce
à
la
recette
de
la
vente
des
bracelets
générée
lors
de
cette
journée
festive.
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
Le
Maire,
« Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
Justice
administrative,
le Tribunal
administratif
de
Pontoise
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes
:
- date
de
sa
réception
en
Préfecture
du
Val
d'Oise
- date
de
sa
publication
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
:
- à compter
de
la notification
de
la réponse
de
l’autorité
territoriale,
- deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l’absence
de
réponse
pendant
ce
délai
»