Compte-Rendu - 17 05 19 CR CM

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Compte-Rendu - 17 05 19 CR CM Document publié le Vendredi 19 mai 2017 par la commune de Septfonds. Lien du pdf (Compte-Rendu - 17 05 19 CR CM)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, SEANCE DU 19 MAI 2017

PRESENTS : Jacques TABARLY, Martine DELAGE, Gérald JAZEDE, Nadine SINOPOLI, Marie-Hélène

GLEYE, Christine BIVI, Cyril DURAND, Hervé GAZAL, Monique AZAN-ARGUEL, Marie-José BRIAN,

Benoît PIQUET, Marlène CHARLES-DAUNAY

EXCUSES : Michel RONCHI, Christophe DELPOUX, Aurélie BOUISSIERE, Sébastien SABRERIS, Mylène

PEIDRO RUIZ, Vincent RAYNAL, Vladimir NADAL

POUVOIRS :

Michel RONCHI donne pouvoir de voter en son nom à Gérald JAZEDE

Christophe DELPOUX donne pouvoir de voter en son nom à Martine DELAGE

Aurélie BOUISSIERE donne pouvoir de voter en son nom à Nadine SINOPOLI

Sébastien SABRERIS donne pouvoir de voter en son nom à Benoit PIQUET

Mylène PEIDRO RUIZ donne pouvoir de voter en son nom à Cyril DURAND

Approbation de la séance du 19/04/2017

Secrétaire de séance Marie-Hélène GLEYE

DELIBERATION : AVENANT AU MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE – SCENOGRAPHIE MAISON DES

MEMOIRES

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’au cours de l’exécution des travaux certaines

modifications ont dû être apportées.

Ces modifications ont entraînés la modification des prix de certains prestataires

APRES avoir entendu l'exposé de Monsieur le maire,

VU le code des marchés publics,

VU la délibération n°D2014_24 du conseil municipal du 04/04/2014 relative aux délégations au maire en vertu de l'article L 2122-22 du CGCT,

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

De conclure le(s) avenant(s) d'augmentation et de réduction ci-après détaillés avec le ou les entreprise(s) suivante(s) dans le cadre des travaux relatifs à l'opération susmentionnée :

- Lot n° 2 SUPPORTS GRAPHIQUES ET DE SIGNALETIQUES

Attributaire : entreprise ANTEGONE

Marché initial montant : 10266.00 € HT

Avenant n° 1 - montant : - 3 887.00 € HT + 5 014.68 HT SOIT +1127.68€ HT +10.98% Nouveau montant du marché : 11393.68€ HT € HT

Objet : Modification des supports et de la signalétique.

- Lot n°3 PRODUCTION MULTIMEDIA

Attributaire : entreprise MEDIALLIANCE CONCEPT

Marché initial montant : 39 225.00€ HT

Avenant °1 – montant : + 455.00€ HT

Nouveau montant du marché : 39 680.00 € HT + 0.12%

Objet : Acquisition 4 casques sans fils

D'autoriser le maire ou son adjoint délégué à signer le ou les avenant(s) considéré(s) ainsi que tous documents s'y rapportant pour leur exécution.CESSION DE MATERIEL :

Fauteuils Florida prix d’achat 30€ unité (quantité 135) Proposition

Tracteur SOMECA : commission travaux prix de cession proposée 2500€ Epareuse Rousseau : commission travaux prix de cession proposée 3500€ Si même acquéreur 5500€.

Acquisition du mobilier du DR CULIOLI pour un montant de 805€ (voir liste ci-jointe) acceptée à l’unanimité.

DECISION MODIFICATIVE : CHANGEMENT D’IMPUTATION

RETIRER AU CHAPITRE 042 COMPTE 204412 - 50 000 (PARTICIPATION CASERNE DES POMPIERS)

INSCRIRE AU CHAPITRE 20 COMPTE 2041482 + 50 000

EMPLOIS ET EFFECTIFS :

DELIBERATION

Réussite au concours d’ATSEM d’un agent. Création d’un poste d’ATSEM à 35h et suppression du

poste d’adjoint technique à 35h

OBJET : DELIBERATION PORTANT CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT

LE MAIRE

VU la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique

Territoriale ;

CONSIDERANT qu’aux termes de l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 les emplois sont

créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. La délibération précise le grade

ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé ;

CONSIDERANT qu’en raison des besoins (ou autre motif de recrutement) de la collectivité (ou

établissement, communauté de communes…) il conviendrait de créer un (ou des) emploi(s)

permanent(s) à temps (non) complet ;

LE MAIRE propose d’inscrire au tableau des effectifs du personnel à compter du 01/01/2016

Nombre d’emplois Grade Nature des fonctions

Niveau de recrutement

Temps de travail

Hebdomadaire

1

Agent Territorial

Spécialisé des Ecole

Maternelles - ATSEM

ATSEM 35h

Les membres du conseil après avoir délibéré à l’unanimité

ACCEPTENT les propositions ci-dessus dans les conditions précitées ;

CHARGENT le Maire, de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent ;

DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de (des) agent(s)

nommé(s) dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité (ou établissement,

communauté de communes…) aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.OBJET : DELIBERATION PORTANT SUPPRESSION D’UN EMPLOI PERMANENT

LE MAIRE

VU la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale ;

LE MAIRE expose aux membres de l’organe délibérant, qu'il conviendrait à compter du 01/06/2017 de supprimer un emploi d’adjoint technique territorial de la collectivité actuellement fixé à 35 heures.

Les membres du Conseil municipal après en avoir délibéré,

Sous réserve de l’avis du COMITE TECHNIQUE

1°/ Adoptent les propositions du Maire

2°/ Le chargent de l'application des décisions prises.

Mise à jour du tableau des effectifs.

Cadre d’emplois Grade

Nombre d’emplois

et durée

hebdomadaire de

service

Nombre

d’emplois

pourvus

Nombre

d’emplois

vacants

TECHNICIEN TECHNICIEN 1 emploi – 35h 1 0

REDACTEUR REDACTEUR PPL 1ERE CLASSE 1 emploi – 17h30 1 0

ADJOINT

TECHNIQUE

ADJOINT

TECHNIQUE PPL

2EME CLASSE

6 emplois dont 4 à

35h, 1 à 31h30 -1 à

30h

6 0

ADJOINT

TECHNIQUE

6 emplois dont 4 à

35h, 1 à 24h, 1 à

20h

6 0

ADJOINT DU

PATRIMOINE

ADJOINT DU

PATRIMOINE

1ERE CLASSE

1 emploi à 35h 1 0

ATSEM

AGENT SPEC.

PPAL 2EME

CLASSE ECOLES

MATERNELLES

3 emplois à 35h 3 0

POLICE

MUNICIPALE

CHEF DE

SERVICE PM 1 emploi à 35h 1 0

SECRETAIRE DE

MAIRIE

ADJOINT

ADMINISTRATIF

PPAL DE 2EME

CLASSE

1 emploi à 35h 1 0

ADJOINT

ADMINISTRATIF

ADJOINT

ADMINISTRATIF

PPAL DE 1ERE

CLASSE

1 emploi à 35h 1 0

ADJOINT

ADMINISTRATIF

2 emplois dont 1 à

35h et 1 à 20h 2 0TRAVAUX DE RENOVATION DU THEATRE LE FLORIDA : CHOIX DES ENTREPRISES

LOT 1 GROS ŒUVRE/CHARPENTE TRADI CONCEPT

LOT 2 SERRURERIE SAHUGUEDE

LOT 3 MENUISERIE BOIS COURREGE

LOT 4 PLATRERIE TRADI CONCEPT

LOT 5 ELECTRICITE ECO CONCEPT

LOT 6 PLOMBERIE SANITAIRE CVC ECO CONCEPT

LOT 7 SOLS DURS SOLS SOUPLES FAIENCES LACAZE

LOT 8 PEINTURE FARGA

VOIRIE COMMUNALE ETPL ET V

CHEMIN DE CROIX Anne Craveïa (selon analyse d’Emmanuel Moureau)

PLU : Le procès-verbal nous a été transmis jeudi 18 mai 2017

JURY D’ASSISES

Vu l’arrêté Préfectoral n° 82-2017-04-25-002 du 25 Avril 2017 portant répartition des jurés pour l’année 2018, Monsieur le Maire procède au tirage au sort, à partir de la liste électorale, de trois personnes pouvant être appelées à constituer le jury d’assises.

La liste des personnes désignées est la suivante :

Page 46 / ligne 10 : COUSTILLERES Christophe Louis 5 Rue Maurice Bellonte 82240 SEPTFONDS

Page 100 / ligne 7 : LEROY Didier 22 Boulevard de la République 82240 SEPTFONDS

Page 113 / ligne 9 : MEUNIER Nathalie 3 Rue Marceau 82240 SEPTFONDS

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA PETANQUE SEPTFONTOISE 200 € acceptée à l’unanimité

LE MARCHE DE SEPTFONDS DU MERCREDI MATIN : DEMANDE DE CHANGEMENT DE LIEU – SALLE DES FETES

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été destinataire d’une pétition concernant une partie des commerçants ambulants présents le mercredi matin sur le marché. L’objet de cette pétition est le déplacement du marché vers le parking de la salle des fêtes. Certains élus et Monsieur Le Maire rappellent que cela a déjà été fait sans bénéfices ni pour les commerçants, ni pour la population.

Monsieur Le Maire propose qu’un marché soit mis en place le samedi matin sur le parking de la salle des fêtes.

Les membres du conseil municipal approuve à l’unanimité la proposition de Monsieur Le Maire et lui donne tout pouvoir nécessaire à l’exécution des présentes.

QUESTIONS DIVERSES :

- Le bulletin municipal est en impression et sera distribué au cours de la première quinzaine de juin.

- Les plantafolies : 27 exposants présents,

- Retours des journées du 6 et 8 mai 2017 : les visiteurs ont été très agréablement surpris par la qualité des lieux, l’agencement, les outils de communication, le mobilier etc… A noter également, la qualité des prestations ainsi que l’implication de Margot NICOLLE et de Valérie DELBOY. Concernant la journée du 8 mai qui s’est achevée à 13h30 : de nombreuses personnes présentes malgré la modification du déroulement des cérémonies qui a eu lieu en une demi-journée au lieu d’une journée entière.

- Décalux contentieux : l’affaire est présentée en appel devant le tribunal administratif de Bordeaux le 22/05/2017.

- Les élections législatives ont lieu les 11/06/2017 et 18/06/2017.

La séance est levée à 23h10. Prochain CONSEIL MUNICIPAL le 16/06/2017