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Compte-Rendu - 17 05 19 CR CM
Document publié le Vendredi 19 mai 2017 par la commune de Septfonds.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 17 05 19 CR CM)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
SEANCE DU 19 MAI 2017
PRESENTS : Jacques TABARLY, Martine DELAGE, Gérald JAZEDE, Nadine SINOPOLI, Marie-Hélène
GLEYE, Christine BIVI, Cyril DURAND, Hervé GAZAL, Monique AZAN-ARGUEL, Marie-José BRIAN,
Benoît PIQUET, Marlène CHARLES-DAUNAY
EXCUSES : Michel RONCHI, Christophe DELPOUX, Aurélie BOUISSIERE, Sébastien SABRERIS, Mylène
PEIDRO RUIZ, Vincent RAYNAL, Vladimir NADAL
POUVOIRS :
Michel RONCHI donne pouvoir de voter en son nom à Gérald JAZEDE
Christophe DELPOUX donne pouvoir de voter en son nom à Martine DELAGE
Aurélie BOUISSIERE donne pouvoir de voter en son nom à Nadine SINOPOLI
Sébastien SABRERIS donne pouvoir de voter en son nom à Benoit PIQUET
Mylène PEIDRO RUIZ donne pouvoir de voter en son nom à Cyril DURAND
Approbation de la séance du 19/04/2017
Secrétaire de séance Marie-Hélène GLEYE
DELIBERATION : AVENANT AU MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE – SCENOGRAPHIE MAISON DES
MEMOIRES
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’au cours de l’exécution des travaux certaines
modifications ont dû être apportées.
Ces modifications ont entraînés la modification des prix de certains prestataires
APRES avoir entendu l'exposé de Monsieur le maire,
VU le code des marchés publics,
VU la délibération n°D2014_24 du conseil municipal du 04/04/2014 relative aux délégations au maire en vertu de l'article L 2122-22 du CGCT,
Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
De conclure le(s) avenant(s) d'augmentation et de réduction ci-après détaillés avec le ou les entreprise(s) suivante(s) dans le cadre des travaux relatifs à l'opération susmentionnée :
- Lot n° 2 SUPPORTS GRAPHIQUES ET DE SIGNALETIQUES
Attributaire : entreprise ANTEGONE
Marché initial montant : 10266.00 € HT
Avenant n° 1 - montant : - 3 887.00 € HT + 5 014.68 HT SOIT +1127.68€ HT +10.98% Nouveau montant du marché : 11393.68€ HT € HT
Objet : Modification des supports et de la signalétique.
- Lot n°3 PRODUCTION MULTIMEDIA
Attributaire : entreprise MEDIALLIANCE CONCEPT
Marché initial montant : 39 225.00€ HT
Avenant °1 – montant : + 455.00€ HT
Nouveau montant du marché : 39 680.00 € HT + 0.12%
Objet : Acquisition 4 casques sans fils
D'autoriser le maire ou son adjoint délégué à signer le ou les avenant(s) considéré(s) ainsi que tous documents s'y rapportant pour leur exécution.CESSION DE MATERIEL :
Fauteuils Florida prix d’achat 30€ unité (quantité 135) Proposition
Tracteur SOMECA : commission travaux prix de cession proposée 2500€ Epareuse Rousseau : commission travaux prix de cession proposée 3500€ Si même acquéreur 5500€.
Acquisition du mobilier du DR CULIOLI pour un montant de 805€ (voir liste ci-jointe) acceptée à l’unanimité.
DECISION MODIFICATIVE : CHANGEMENT D’IMPUTATION
RETIRER AU CHAPITRE 042 COMPTE 204412 - 50 000 (PARTICIPATION CASERNE DES POMPIERS)
INSCRIRE AU CHAPITRE 20 COMPTE 2041482 + 50 000
EMPLOIS ET EFFECTIFS :
DELIBERATION
Réussite au concours d’ATSEM d’un agent. Création d’un poste d’ATSEM à 35h et suppression du
poste d’adjoint technique à 35h
OBJET : DELIBERATION PORTANT CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT
LE MAIRE
VU la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique
Territoriale ;
CONSIDERANT qu’aux termes de l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 les emplois sont
créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. La délibération précise le grade
ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé ;
CONSIDERANT qu’en raison des besoins (ou autre motif de recrutement) de la collectivité (ou
établissement, communauté de communes…) il conviendrait de créer un (ou des) emploi(s)
permanent(s) à temps (non) complet ;
LE MAIRE propose d’inscrire au tableau des effectifs du personnel à compter du 01/01/2016
Nombre d’emplois Grade Nature des fonctions
Niveau de recrutement
Temps de travail
Hebdomadaire
1
Agent Territorial
Spécialisé des Ecole
Maternelles - ATSEM
ATSEM 35h
Les membres du conseil après avoir délibéré à l’unanimité
ACCEPTENT les propositions ci-dessus dans les conditions précitées ;
CHARGENT le Maire, de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent ;
DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de (des) agent(s)
nommé(s) dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité (ou établissement,
communauté de communes…) aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.OBJET : DELIBERATION PORTANT SUPPRESSION D’UN EMPLOI PERMANENT
LE MAIRE
VU la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale ;
LE MAIRE expose aux membres de l’organe délibérant, qu'il conviendrait à compter du 01/06/2017 de supprimer un emploi d’adjoint technique territorial de la collectivité actuellement fixé à 35 heures.
Les membres du Conseil municipal après en avoir délibéré,
Sous réserve de l’avis du COMITE TECHNIQUE
1°/ Adoptent les propositions du Maire
2°/ Le chargent de l'application des décisions prises.
Mise à jour du tableau des effectifs.
Cadre d’emplois Grade
Nombre d’emplois
et durée
hebdomadaire de
service
Nombre
d’emplois
pourvus
Nombre
d’emplois
vacants
TECHNICIEN TECHNICIEN 1 emploi – 35h 1 0
REDACTEUR REDACTEUR PPL 1ERE CLASSE 1 emploi – 17h30 1 0
ADJOINT
TECHNIQUE
ADJOINT
TECHNIQUE PPL
2EME CLASSE
6 emplois dont 4 à
35h, 1 à 31h30 -1 à
30h
6 0
ADJOINT
TECHNIQUE
6 emplois dont 4 à
35h, 1 à 24h, 1 à
20h
6 0
ADJOINT DU
PATRIMOINE
ADJOINT DU
PATRIMOINE
1ERE CLASSE
1 emploi à 35h 1 0
ATSEM
AGENT SPEC.
PPAL 2EME
CLASSE ECOLES
MATERNELLES
3 emplois à 35h 3 0
POLICE
MUNICIPALE
CHEF DE
SERVICE PM 1 emploi à 35h 1 0
SECRETAIRE DE
MAIRIE
ADJOINT
ADMINISTRATIF
PPAL DE 2EME
CLASSE
1 emploi à 35h 1 0
ADJOINT
ADMINISTRATIF
ADJOINT
ADMINISTRATIF
PPAL DE 1ERE
CLASSE
1 emploi à 35h 1 0
ADJOINT
ADMINISTRATIF
2 emplois dont 1 à
35h et 1 à 20h 2 0TRAVAUX DE RENOVATION DU THEATRE LE FLORIDA : CHOIX DES ENTREPRISES
LOT 1 GROS ŒUVRE/CHARPENTE TRADI CONCEPT
LOT 2 SERRURERIE SAHUGUEDE
LOT 3 MENUISERIE BOIS COURREGE
LOT 4 PLATRERIE TRADI CONCEPT
LOT 5 ELECTRICITE ECO CONCEPT
LOT 6 PLOMBERIE SANITAIRE CVC ECO CONCEPT
LOT 7 SOLS DURS SOLS SOUPLES FAIENCES LACAZE
LOT 8 PEINTURE FARGA
VOIRIE COMMUNALE ETPL ET V
CHEMIN DE CROIX Anne Craveïa (selon analyse d’Emmanuel Moureau)
PLU : Le procès-verbal nous a été transmis jeudi 18 mai 2017
JURY D’ASSISES
Vu l’arrêté Préfectoral n° 82-2017-04-25-002 du 25 Avril 2017 portant répartition des jurés pour l’année 2018, Monsieur le Maire procède au tirage au sort, à partir de la liste électorale, de trois personnes pouvant être appelées à constituer le jury d’assises.
La liste des personnes désignées est la suivante :
Page 46 / ligne 10 : COUSTILLERES Christophe Louis 5 Rue Maurice Bellonte 82240 SEPTFONDS
Page 100 / ligne 7 : LEROY Didier 22 Boulevard de la République 82240 SEPTFONDS
Page 113 / ligne 9 : MEUNIER Nathalie 3 Rue Marceau 82240 SEPTFONDS
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA PETANQUE SEPTFONTOISE 200 € acceptée à l’unanimité
LE MARCHE DE SEPTFONDS DU MERCREDI MATIN : DEMANDE DE CHANGEMENT DE LIEU – SALLE DES FETES
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été destinataire d’une pétition concernant une partie des commerçants ambulants présents le mercredi matin sur le marché. L’objet de cette pétition est le déplacement du marché vers le parking de la salle des fêtes. Certains élus et Monsieur Le Maire rappellent que cela a déjà été fait sans bénéfices ni pour les commerçants, ni pour la population.
Monsieur Le Maire propose qu’un marché soit mis en place le samedi matin sur le parking de la salle des fêtes.
Les membres du conseil municipal approuve à l’unanimité la proposition de Monsieur Le Maire et lui donne tout pouvoir nécessaire à l’exécution des présentes.
QUESTIONS DIVERSES :
- Le bulletin municipal est en impression et sera distribué au cours de la première quinzaine de juin.
- Les plantafolies : 27 exposants présents,
- Retours des journées du 6 et 8 mai 2017 : les visiteurs ont été très agréablement surpris par la qualité des lieux, l’agencement, les outils de communication, le mobilier etc… A noter également, la qualité des prestations ainsi que l’implication de Margot NICOLLE et de Valérie DELBOY. Concernant la journée du 8 mai qui s’est achevée à 13h30 : de nombreuses personnes présentes malgré la modification du déroulement des cérémonies qui a eu lieu en une demi-journée au lieu d’une journée entière.
- Décalux contentieux : l’affaire est présentée en appel devant le tribunal administratif de Bordeaux le 22/05/2017.
- Les élections législatives ont lieu les 11/06/2017 et 18/06/2017.
La séance est levée à 23h10. Prochain CONSEIL MUNICIPAL le 16/06/2017