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Procès Verbal - Deliberation 2022.G.01 PV conseil municipal du 19 09 2022
Document publié le Lundi 17 octobre 2022 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Procès Verbal - Deliberation 2022.G.01 PV conseil municipal du 19 09 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 21/10/2022
Reçu en préfecture le 21/10/2022
Publié le lement
ID : 047-214701575-20221018-2022G01-DE
Marwande TERRE CR G A R O N NE
a N° 2022 G 01 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 17 Octobre 2022 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 25 Votants : 32
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 11 octobre 2022 s'est réuni le lundi 17 octobre 2022 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, SORIN Christian, MILHAC Michel, REY- LE MEUR Noël, CARDOIT Patrick, PASCAL Alain, VERDIER Françoise Adjoints. FIGUES Fatima, FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean-Claude, DUBRANA Didier, BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bernard, MARTIN Dominique, GASSER Anne-Laure, CHASTAING Séverine, NOSMAS Karen, FIGUEIRA Muriel, GUILBAUD Valérie, CALZAVARA Martine, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, PREVOT Jérémie, Jean-Luc DUBOURG, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés : LE BRIS Alain, CARUHEL Maud, MARCHAND Emmanuelle, BLANCHARD
Stéphane, ROQUES Loréline, BALLEREAU Marie-Catherine, HAY Florence, FEYRIT Pierre.
Pouvoirs : de LE BRIS Alain à CILLIERES Charles, de ROQUES Loréline à PASCAL Alain, de
CARUHEL Maud à NOSMAS Karen, de HAY Florence à CALZAVARA Martine, de BALLEREAU
Marie-Catherine à DUBOURG Jean-Luc, de FEYRIT Pierre à FEYRIT Jean-Claude, de
MARCHAND Emmanuelle à MILHAC Michel.
G.01
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 19.09.2022
Vu l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité,
d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs
groupements
Vu l'article L 2121-23 du CGCT, chaque procès-verbal de séance est mis aux voix pour
adoption à la séance qui suit son établissement. Les membres du conseil municipal ne
peuvent intervenir à cette occasion que pour une rectification à apporter au procès-verbal
et non pour évoquer à nouveau les sujets traités.
Considérant que le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 19 septembre 2022 a
été établi et transmis pour approbation des membres présents à la séance Envoyé en préfecture le 21/10/2022
Délibération 2022.G.01 Reçu-en préfecture le 21/10/2022
Publié le se
ID : 047-214701575-20221018-2022G01-DE
Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré
Approuve le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 19 septembre 2022
Votants :32 - Abstention : 00 Exprimés :32 - Contre : 00 - Pour :32
Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 18 octobre 2022
Le secrétaire de séance Pour Le Maire de Marmande absent
Christian SORIN Le Premier Adjoint Charles CILLIERES
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le AG. 40.2 ot et de sa transmission au contrôle de légalité led. A-A40-9027
Le Secrétaire de séance Pour Le Maire de Marmande absent
Le Premier Adjoint
LS He harles CILLIERES
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