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Déliberation - CM DU 17 09 2019 Visé
Document publié le Mardi 17 septembre 2019 par la commune de Roscanvel.
Lien du pdf (Déliberation - CM DU 17 09 2019 Visé)
Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Industrie,
CONSEIL MUNICIPAL DE ROSCANVEL
SEANCE DU 17 SEPTEMBRE 2019
DELIBERATION N°01
OBJET : CONVENTION « ASSISTANCE TECHNIQUE AUX COMMUNES -
ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF
Monsieur le maire présente la convention d'assistance technique aux communes en matière
d'assainissement collectif et non collectif que propose la Communauté de communes.
Elle consiste en une assitance d'ordre technique et juridique pour la réalisation d'études aux travaux
d'infrastructures et à la gestion des services d'assainissement communaux. La convention est mise en
place pour une durée d'une année - avec effet rétro actif - à compter du 1er septembre 2019 avec tacite
reconduction. Elle définit la consistance des missions exercées par le chargé de mission recruté pour
le transfert de compétences.
Le Conseil municipal, après en avoir délibération, à l'unanimité,
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention "assistance technique aux communes —
assainissement collectif et non collectif avec la Communauté de Communes Presqu'île de Crozon
Aulne Maritime.
Le Maire,
B. Copin
Affiché et transmis à la Préfecture le 18/09/2019
Accusé de réception en préfecture
029-212902381-20190918-18-DE
Date de télétransmission : 18/09/2019
Date de réception préfecture : 18/09/2019 CONVENTION « ASSISTANCE TECHNIQUE AUX COMMUNES »
ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF
Entre la Communauté de Communes Presqu'île de Crozon — Aulne Maritime
et la commune de ROSCANVEL
Préambule :
La présente convention s'inscrit dans l'objectif d'amélioration de l'assainissement des eaux
usées. Elle vise à définir des modalités de travail en commun entre le maire, autorité
compétente, et la CCPCAM qui, tout à la fois:
-__ Respectent les responsabilités de chacun d’entre eux
-__ Assurent la protection des intérêts communaux
- _ Garantissent le respect des droits des administrés
- Notamment, les obligations que le maire et la CCPCAM s'imposent mutuellement ci-
après en découlent.
ENTRE :
La CCPCAM représentée par son Président,
et la commune, représentée par son Maire :
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT:
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La CCPCAM apporte une assistance à maîtrise d'ouvrage à la réalisation d’études, aux travaux d'infrastructures et à la gestion des services d'assainissement communaux. Cette assistance est d'ordre technique et juridique.
ARTICLE 2 : DUREE
Cette convention entre en vigueur le 01/09/2019 pour une durée d’un an. Elle est reconduite
tacitement, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties au moins 3 mois avant la date
anniversaire de l'entrée en vigueur.
ARTICLE 3 : MODALITE D'ORGANISATION
Comité de pilotage
Un comité de pilotage est mis en place. Son rôle est de veiller au bon fonctionnement de la
coopération et à son développement. Ce comité de pilotage se réunit en tant que de besoin
et est composé des maires, du Président de la Communauté de Communes, du Directeur
Général de la Communauté de communes, du chargé de mission assainissement et des
partenaires éventuels.
Convention Assainissement CCPCAM - Communes — Version du 09/09/2683
Accusé de réception en préfecture
029-212902381-20190918-18-DE
Date de télétransmission : 18/09/2019
Date de réception préfecture : 18/09/2019 Son rôle est de :
- suivre le déroulement de l'assistance
- Faire le bilan des actions
- Proposer ou valider des actions
- Mettre en évidence les difficultés d'application du présent accord et proposer des
actions pour y remédier et les éventuelles modifications à y apporter
Comité technique
Un comité technique est mis en place. Son rôle est de réfléchir, de suivre et de réaliser les
actions communes à l'ensemble des mairies et de créer un réseau entre les différentes
communes engagées. Il est composé des agents communaux, des élus communaux en
charge de l'assainissement, des DGS des Mairies ou SG, du chargé de mission
assainissement et du DGS de la communauté.
Le chargé de mission assainissement est mis à disposition de la commune pour exercer des
missions d'assistance à maitrise d'ouvrage.
L'estimation de la charge de travail représentée par l'assistance technique étant fortement
dépendante des projets qui seront progressivement mis en œuvre par les communes, une
estimation précise des missions et du temps pourra être élaborée préalablement à toute intervention pour d'éventuels arbitrages.
ARTICLE 4 : CONSISTANCE DES MISSIONS EXERCÉES PAR LE CHARGÉ DE
MISSION
Sont présentées, ci-dessous les différentes missions d'assistance à maitrise d'ouvrage qui
peuvent être, sur demande des communes, exercées par le chargé de mission.
PHASE ET OBJETS DES PROJETS ET MISSIONS D'ASSISTANCES :
PHASES OBJETS DES PROJETS MISSIONS TRANSVERSALES Phase amont: gd - Passation de marché : Rédaction de « | - Etudes générales diagnostic, :
nsssance 4 schéma directeur, zonage, profil de CCTP Et de réglement de onneur d'ordre bataradleou concile consultation, consultation et analyse
(ADOR) g y des offres, proposition de choix, mise
Phase - Etudes technico-éco, APD, AVP et au point des contrats
projet (étude et travaux de réalisation ou
travaux) réhabilitation de réseaux, STEP, PR | - Pilotage des prestataires, Assistance participation aux réunions, conseils
opérationnelle - Equipement ou renouvellement aux agents et élus communaux
(AO) d'instruments de mesures
Phase aval:| - Marché de prestation pour | - Veille réglementaire et sur les
Assistance à la l'exploitation de STEP et poste de subventions
gestion et refoulement
l'exploitation - Animation de journée d'échange
(AGEX) - Délégation de Service Public technique
Convention Assainissement CCPCAM - Communes — Version du 09/09/2019
Accusé de réception en préfecture
029-212902381-20190918-18-DE
Date de télétransmission : 18/09/2019
Date de réception préfecture : 18/09/2019 AUTRES MISSIONS SPÉCIFIQUES À L'AGEX
- Inventaire et régularisation des raccordements pour les effluents non domestiques et
appui au conventionnement
- Appui au montage de groupements de commandes
-__ Suivi patrimonial des réseaux d'assainissement (mise à jour du SIG)
- Vérification des bases de données facturation des abonnés assainissement collectif
et non collectif :
-__ Rédaction de règlements de service
- Rédaction des RPQS (obligation depuis 2017) et saisie des données dans SISPEA
(obligation si > 3500 hab.)
- Rapports mensuels à la police de l’eau (obligation des mises en demeure)
- Diagnostic permanent: suivi et exploitation des données d'autosurveillance
(obligation des communes si la capacité de la STEP est supérieure à 10 000 eh.)
ARTICLE 5 : MISSIONS NON COMPRISES DANS L'ASSISTANCE :
Sont présentées, ci-dessous les différentes missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage qui ne sont pas comprises dans l'assistance :
- Réalisation d'études générales, d'études de faisabilité ou d'études de conception
-__ Activités d'exploitation des ouvrages et des infrastructures
-__ Rédaction des dossiers réglementaires, notamment dossier Loi sur l’eau
-__ Rédaction des dossiers de demandes de financements
ARTICLE 6 : DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de cette convention, la communauté de communes agit pour le compte des
communes. Les données personnelles relatives à l'assainissement qui lui sont transmises
par les communes sont destinées exclusivement au service assainissement. Dans le cas où une convention de facturation existe, les données sont également transmises au service de l'eau et aux agents en charge de la facturation.
La communauté de communes s'engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques
et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard
des risques d'accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d'altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles.
ARTICLE 7 : CONDITIONS FINANCIERES
Les prestations prévues dans le cadre de cette convention ne feront pas l’objet d’une
facturation aux communes.
Convention Assainissement CCPCAM - Communes — Version du 09/089/26+9
Accusé de réception en préfecture
029-212902381-20190918-18-DE
Date de télétransmission : 18/09/2019
Date de réception préfecture : 18/09/2019 A ,le À Roscanvel, le 18/09/2019
Le Président de la Communauté de Communes Le Maire de ROSCANVEL
Monsieur Daniel MOYSAN Monsieur Bernard COPIN
Convention Assainissement CCPCAM - Communes — Version du 09/89/2849
Accusé de réception en préfecture
029-212902381-20190918-18-DE
Date de télétransmission : 18/09/2019
Date de réception préfecture : 18/09/2019 CONSEIL MUNICIPAL DU 17 SEPTEMBRE 2019
COMMUNE DE ROSCANVEL
Objet : décisions budgétaires modificatives
DELIBERATION N°02
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 14
Vu le budget commune,
Afin d'ajuster les comptes suite au versement du fonds de compensation de TVA en
autre,
Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal d'autoriser la décision modificative
suivante
BUDGET COMMUNE 2019
CHAPITRES COMPTES INTITULE MONTANTS
23 Immobilisations en 23151 Travaux de voirie - 4700.00 €
cours
20 Immobilisations 204172 Autre EPL Bâtiments et 4 700.00 €
incorporelles installations
20 Immobilisations 2031 Frais d’études - 370.00 €
incorporelles
16 Emprunts et dettes 165 Dépôt et cautionnement 370.00 €
assimilées reçus
10 Dotations, fonds divers 10222 FCTVA 98 919.29 €
et réserves
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
- _ Approuve la décision modificative visée ci-dessus
-_Autorise Monsieur le Maire à signer tous actes et tous documents et
accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en place de la présente décision.
Le Maire,
B. Copin
Affiché et transmis à la Préfecture du Finistère le 18/09/2019
Accusé de réception en préfecture
029-212902381-20190918-2-DE
Date de télétransmission : 18/09/2019
Date de réception préfecture : 18/09/2019 COMMUNE DE ROSCANVEL
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 SEPTEMBRE 2019
DELIBERATION N° 03
Objet : Admission en non valeur de titres de recettes de l’année 2019 — budget commune.
Sur proposition de Monsieur le Trésorier par courrier explicatif du 1er Août 2019
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
Le conseil municipal
Article 1 :
Décide de statuer sur l'admission en non valeur du titre de recettes suivant :
Exercice Référence Montant Motif de la présentation
2019 2012 R 68 652 15,00 € | RAR inférieur seuil poursuite
2019 2013 R 68 627 15,00 € | RAR inférieur seuil poursuite
2019 2018 R 237 62 237,00 € | PV carence
2019 2016 R 276 63 215,00 £ | PV carence
2019 2015R 5161 215,00 € | PV carence
2019 2017 R 212 62 215,00 € | PV carence
2019 2014R0 57 215,00 € | PV carence
TOTAL 1127,00 €
Article 2 :
Dit que le montant total des ces titres de recettes s'élève à 1 127,00 euros.
Article 3 :
Dit que les crédits sont inscrits en dépenses au budget (compte 6541) de l'exercice en cours de la
commune.
Le Maire,
B. Copin
Affiché et transmis à la Préfecture le 18/09/2019
Accusé de réception en préfecture
029-212902381-20190918-3-DE
Date de télétransmission : 18/09/2019
Date de réception préfecture : 18/09/2019 COMMUNE DE ROSCANVEL
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 SEPTEMBRE 2019
DELIBERATION N° 03 BIS
Objet : Admission en non valeur de titres de recettes de l’année 2019 — budget assainissement
Sur proposition de Monsieur le Trésorier par courrier explicatif du 1er Août 2019 Après en avoir délibéré, à l'unanimité
Le conseil municipal
Article 1 :
Décide de statuer sur l'admission en non valeur du titre de recettes suivant :
Exercice Référence Montant Motif de la présentation
2019 2014T 30 998,09 € | Surendettement et décision
effacement de dette
TOTAL 998,09 €
Article 2 :
Dit que le montant total des ces titres de recettes s’élève à 998,09 euros.
Article 3 :
Dit que les crédits sont inscrits en dépenses au budget (compte 6542) de l’exercice en cours de la commune.
Le Maire,
B. Copin
Affiché et transmis à la Préfecture le 18/09/2019
Accusé de réception en préfecture
029-212902381-20190918-4-DE
Date de télétransmission : 18/09/2019
Date de réception préfecture : 18/09/2019 COMMUNE DE ROSCANVEL
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 SEPTEMBRE 2019
DELIBERATION N°04
OBJET : Vente de la parcelle AI 158
Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 1 du 22 février 2019 concernant l'incorporation
d'un bien présumé sans maître (parcelle AI 158 à Kervian) au domaine communal.
Monsieur Le Maire donne lecture aux membres du conseil municipal des courriers de
Monsieur Coléno Alain proposant d'acquérir la parcelle n° 158 de la section Al sise Kervian.
En effet, Monsieur Coléno porte un intérêt à cette parcelle jouxtant sa propriété cadastrée
sous le numéro 157 de la section Al. De plus, Monsieur Coléno en assume l'entretien depuis de nombreuses années.
Aussi, le Maire sollicite l'accord de principe du conseil municipal pour la vente de la parcelle à
Monsieur Coléno afin qu'il puisse contacter le pôle d'évaluation domaniale à la Direction
Départementale des Finances Publiques à Quimper en vue de fixer l’évaluation de la parcelle d’une superficie de 80 m?
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal a adopté la proposition du Maire.
Le Maire,
B. Copin
Affiché et transmis à la Préfecture le 18/09/2019 Accusé de réception en préfecture 029-212902381-20190918-5-DE Date de télétransmission : 18/09/2019
Date de réception préfecture : 18/09/2019 9L0Z
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Accusé de réception en préfecture
029-212902381-20190918-5-DE
Date de télétransmission : 18/09/2019
Date de réception préfecture : 18/09/2019 COMMUNE DE ROSCANVEL
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 SEPTEMBRE 2019
DELIBERATION N°05
OBJET : Autorisation donnée à Monsieur le Maire de déposer une demande de permis de construire
pour l'extension, la fourniture et pose d'un bâtiment modulaire de 41 à 42 m°2.
Le Conseil municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le code de l'Urbanisme,
CONSIDERANT les délibérations antérieures prises par le conseil municipal, à savoir :
*__ délibération n° 1 du conseil municipal du 02 Août 2016 concernant l'acquisition du fonds de
commerce et de la licence de débit de tabac y afférente exploités auparavant par Monsieur
et Madame Corolleur Philippe et Danielle
+ délibération n ° 1 du 16 Novembre 2016 concernant le choix du candidat pour l'exploitation
du commerce multi-services de proximité
* délibération n°4 du 14 Décembre 2016 concernant l'attribution du marché suite à la
consultation en MAPA (marché public à procédure adaptée) pour la fourniture et pose d'un
bâtiment modulaire de 75 m? pour l'exploitation du commerce multi-services de proximité
au 53 route de Quélern
*__ délibération n°5 du 14 Décembre 2016 concernant l'engagement des démarches pour la mise
en place d'une convention de location-gérance,
+ délibération n°10 du 14 décembre 2016 autorisant le maire à déposer une demande de
permis de construire pour la fourniture et la pose d'un modulaire de 75 m’au 53 route de
Quélern à Roscanvel
CONSIDERANT l'appel d'offre pour l'extension du commerce multi-service de proximité, la fourniture
et pose d'un bâtiment modulaire de 41 à 42 m? en date du O5 juillet 2019,
CONSIDERANT l'attribution du marché à la société « Les constructions DASSE » en date du 26 Août 2019,
CONSIDERANT que la surface prévue de 41 à 42 m? nécessite le dépôt d’une demande de permis de
construire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de permis de construire pour la fourniture et
la pose d'un bâtiment modulaire.
Le Maire,
B. Copin
Affiché et transmis à la Préfecture le 18/09/2019
‘ | Accusé de réception en préfecture
D ie 029-212902381-20190918-6-DE
a Date de télétransmission : 18/09/2019
Date de réception préfecture : 18/09/2019 CONSEIL MUNICIPAL DE ROSCANVEL
SEANCE DU 17 SEPTEMBRE 2019
DELIBERATION N°06
OBJET : Contribution financière — plan « bibliothèque école ».
Le Maire fait part aux membres du conseil municipal du fait que dans le cadre de la
mobilisation en faveur du livre et de la lecture, le ministère de l'Education Nationale entend
encourager l'implantation ou la redynamisation d'espaces dédiés spécifiquement à la lecture dans les écoles.
Le Ministère a lancé, courant octobre 2018, un plan d'équipement pluriannuel qui vise à
permettre la constitution d'un fonds de bibliothèque à partir de projets élaborés par les équipes
pédagogiques. Des crédits supplémentaires, sous réserve de leur inscription en loi des finances,
seront attribués au cours des années suivantes pour entretenir, renouveler et enrichir les fonds.
L'école implantée sur notre commune correspond aux critères d'éligibilité.
Le 22 Octobre 2018,un courrier a été adressé à Madame L'inspectrice d'Académie à Quimper
indiquant que le personnel enseignant de l'école publique « Francis Mazé » postulait pour ce plan
d'équipement pluriannuel afin de constituer un fonds de bibliothèque en particulier pour les
ouvrages suivants: documentaires pour le cycle 2 et 3, des bandes dessinées et des albums en langues étrangères.
Monsieur le Maire explique que, par courrier en date du 07 juin 2019, il adressait un courrier
à Madame L'inspectrice l'informant que la mairie soutenait ce projet (achat de livres pour enfants à
la bibliothèque municipale, bons offerts aux enseignants en fin d'année pour l'achat de livres).
Par courrier en date du 16 juillet 2019, Madame L'inspectrice informait Monsieur Le Maire
que la commission d'attribution, réunie le 09 juillet 2019, avait décidé d'allouer à l'école de la
commune la somme de 1 650,00 euros au titre du financement de l'Etat. Mais en précisant que cette
subvention allouée par l'Education Nationale ne sera versée qu'après réception de l'engagement financier de la commune à compléter les moyens attribués.
Aussi, Monsieur le Maire propose d'attribuer une subvention de 150 euros à l'école de
Roscanvel et ce pour les trois années à venir, pour autant que se poursuivra le financement de l'Education Nationale.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Le conseil municipal a adopté la proposition de Monsieur le Maire.
Le Maire, LÉ
B. Copin (5
Affiché et transmis à la Préfecture le 18/09/2019 A —
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Accusé de réception en préfecture
029-212902381-20190918-7-DE
Date de télétransmission : 18/09/2019
Date de réception préfecture : 18/09/2019 COMMUNE DE ROSCANVEL
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 SEPTEMBRE 2019
DELIBERATION N°07
OBJET : Noël 2019
Le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du fait que, chaque année, les employés
communaux en poste au 31 décembre de l’année en cours, leurs enfants ainsi que ceux des conseillers
municipaux bénéficient d’un bon d’achat pour Noël.
Le Maire rappelle le montant attribué l'an passé, à savoir 50 € (pour les enfants des employés
communaux, les employés communaux qui n’ont pas ou plus d'enfants en âge de recevoir un bon et les
enfants des conseillers municipaux)
Également, chaque année, les élèves inscrits à l'école publique « Francis Mazé » et présents au 31
décembre de l'année en cours bénéficient d'un cadeau de Noël, choisi conjointement avec les
enseignants. Le montant attribué l'an passé était de 15 euros par élève.
De même, il est délivré à chaque classe de l'école ainsi qu'à la garderie périscolaire un bon d'achat
pour un cadeau collectif. Les années passées, le montant de ce bon d'achat était de 50 euros
Aussi, Monsieur Le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de fixer les montants pour
le Noël 2019 et de l’autoriser à signer les bons cadeaux.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Le conseil municipal décide du montant alloué, à savoir :
- 50€ pour les enfants des employés communaux nés entre 2007 et 2019
- 50 € pour les employés communaux qui n’ont pas ou plus d'enfant en âge de recevoir un bon
- 50 € pour les enfants des conseillers municipaux nés entre 2007 et 2019
- 15 € par élève inscrit à l'école publique « Francis Mazé »
- 50 € pour les bons d'achats attribués à chaque classe et à la garderie périscolaire.
Le conseil municipal a adopté les propositions du Maire.
Le Maire,
Bernard Copin
Affiché et transmis à la Préfecture le 18/09/2019
Accusé de réception en préfecture
029-212902381-20190918-8-DE
Date de télétransmission : 18/09/2019
Date de réception préfecture : 18/09/2019 COMMUNE DE ROSCANVEL
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 SEPTEMBRE 2019
DELIBERATION N°08
OBJET : Motion de la commune concernant les dégâts occasionnés par l'espèce protégée Choucas des
Tours
Au cours des dernières années, les dégâts sur les cultures occasionnés par l'espèce Choucas de
Tours ont augmenté de façon exponentielle dans le Finistère. Sans prédateur, ces oiseaux protégés par
arrêté ministériel du 29 octobre 2009, font des ravages dans les champs et mettent en péril la rentabilité
économiques des exploitations agricoles.
De plus, en obstruant les conduits de cheminée, leurs nids sont susceptibles de provoquer des
risques d'incendie ou d'intoxication au monoxyde de carbone. Par conséquent, cela représente un risque
pour la sécurité des habitants.
Dans certains secteurs, une dérogation préfectorale permet la mise en place de prélèvements
strictement encadrés d'oiseaux. Face à la prolifération de l'espèce, cette opération s'avère inefficace.
Confrontés à cette calamité, les agriculteurs s'équipent d'effaroucheurs. Cet investissement coûteux ne
s'avère pas être une solution durable. De plus, ces systèmes représentent une source de conflit de
voisinage et connaissent de nombreuses dégradations.
Après en avoir délibéré, par trois abstentions et neuf voix contre, le conseil municipal rejette la motion.
Le Maire,
Bernard Copin
Affiché et transmis à la Préfecture le 18/09/2019
Accusé de réception en préfecture
029-212902381-20190918-9-DE
Date de télétransmission : 18/09/2019
Date de réception préfecture : 18/09/2019 Quimper,le 26 août 2019
M LE MAIRE
COPIN BERNARD
MAIRIE DE ROSCANVEL
RUE DE LA MAIRIE
JAD/AK/CG/GG/19.08/097 29570 ROSCANVEL
Objet : Dégâts de Choucas des Tours — Projet de motion
Madame, Monsieur,
Au cours des dernières années, les dégâts sur cultures occasionnés par l'espèce Choucas des Tours ont
augmenté de façon exponentielle dans le Finistère. Sans prédateur, ces oiseaux, protégés par arrêté
ministériel du 29 octobre 2009, font des ravages dans les champs et mettent en péril la rentabilité économique des exploitations agricoles.
Les habitations n’échappent pas à ce fléau. En obstruant les conduits de cheminée, leurs nids sont
susceptibles de provoquer des risques d'incendie ou d'intoxication au monoxyde de carbone. Par
conséquent, cela représente un risque pour la sécurité des habitants de votre commune.
Dans certains secteurs, une dérogation préfectorale permet la mise en place de prélèvements strictement
encadrés d'oiseaux. Face à la prolifération de l'espèce, cette opération s'avère inefficace. Confrontés à cette
calamité, les agriculteurs s’équipent d’effaroucheurs. Cet investissement coûteux ne s'avère pas être une
solution durable. De plus, ces systèmes représentent une source de conflit de voisinage et connaissent de
nombreuses dégradations.
A ce jour, la FDSEA estime que l'Etat a engagé sa responsabilité en protégeant l’espèce Choucas des Tours.
Dans certaines régions, les dégâts causés par le loup ou l’ours, espèces protégées, font l’objet d’une
indemnisation volontaire de l'Etat. Au même titre, la FDSEA demande que les dégâts causés par les Choucas
des Tours soient également et légalement indemnisés par l'Etat.
Il est prévu qu’une étude nationale soit menée sur la population de corvidés et qu’un focus soit fait sur
l'espèce Choucas des Tours dans le Finistère. Il est plus qu'urgent que cette étude soit réalisée! Par
conséquent, la FDSEA demande à ce que la mise en place de cette étude soit accélérée. Sans attendre les
résultats de cet observatoire, nous demandons à ce que l’espèce devienne d’ores et déjà chassable pour
une durée de 2 ans afin de pouvoir réguler sa population exponentielle.
Nous vous incitons fortement à vous mobiliser sur ce dossier qui nous concerne tous. Nous vous proposons,
joint à ce courrier, un projet de motion adaptable vous permettant d’alerter le Préfet du Finistère.
Merci de nous tenir informés des suites que vous donnerez à ce projet de motion.
Certain de l'attention que vous porterez à la présente sollicitation, je vous prie d’agréer, Monsieur Le
Ministre, l'assurance de ma considération distinguée.
*ANVEL Le Président de la FDSEA du Finistère
rrivé le
6 LET 2018 LE rs2
Jean-Al-:- MR /ARIAZIJEN
Maisondel’Agriculture—2 Allée Saint-Guénolé —-29000 QUIMPER -Tél. 02 98 6402 20 —-Fak
fdsea@fdsea29.fr — Site internet : www.fdsea29.fr
Accusé de réception en préfecture
029-212902381-20190918-9-DE
Date de télétransmission : 18/09/2019
Date de réception préfecture : 18/09/2019 COMMUNE DE ROSCANVEL
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 SEPTEMBRE 2019
DELIBERATION N°09
OBJET : Motion
Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal d'un courrier du 17 juillet 2019 de
Monsieur le Président du Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement du Finistère (SDEF)
demandant que la commune, au travers d'une délibération, manifeste son attachement à l'organisation
départementale de la distribution électrique et conséquemment aux compétences exercées par le SDEF
au niveau du domaine énergétique.
Monsieur Le Maire donne lecture d'une motion pour le maintien de la péréquation et des
solidarités intercommunales au service de la transition énergétique territoriale exercées par les syndicats
départementaux d'Energie (cf pièce jointe)
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Le Conseil Municipal approuve la motion.
Le Maire,
Bernard Copin
Affiché et transmis à la Préfecture le 18/09/2019
Accusé de réception en préfecture
029-212902381-20190918-10-DE
Date de télétransmission : 18/09/2019
Date de réception préfecture : 18/09/2019 Motion
Pour le maintien de la péréquation et des solidarités
intercommunales au service de la transition énergétique
territoriale exercées par les syndicats départementaux
d’Énergie
Alors que le SDEF-Territoire d’énergie est très fortement engagé dans une transition
énergétique solidaire au service des collectivités du TERRITOIRE FINISTÉRIEN qui en sont membres, certaines informations sur les orientations d’une prochaine réforme territoriale engendrent des inquiétudes sur d’importants risques de remise en cause de la concession électrique à la maille départementale et par conséquence du rôle des
syndicats d’énergies.
Présent depuis 1948, le SDEF, Syndicat d’énergie et d’équipement du Finistère, est un
outil efficace de mutualisation au service de toutes les communes rendant l’accès à
l'énergie et à la transition énergétique plus efficients pour chacune d’entre les nôtres et
pour nos concitoyens.
Il est possible d’en donner de multiples exemples :
Autorité organisatrice de la distribution d’électricité et de gaz, le SDEF s’est doté d’une
équipe mutualisée d’experts des réseaux d’énergie au service des communes qui lui permet de rééquilibrer les relations avec des concessionnaires (Enedis et GrDF) de très grande taille et de contrôler l’exercice des missions de service public qui leur sont confiées, d’assurer lui-même la maîtrise d’ouvrage de travaux sur le réseau de distribution d’électricité en adéquation avec les besoins des collectivités, d’apporter un soutien financier direct aux projets lancés par les collectivités, en fonction des ressources de chaque territoire, de veiller à la qualité de la
desserte électrique tant en milieu rural qu’en milieu urbain, au développement des réseaux gaziers, en répondant au plus près aux besoins des collectivités membres et de nos
concitoyens.
Le SDEF intervient en outre pour la coordination de groupements de commande pour les
achats groupés d’électricité et de gaz qui permet aux collectivités adhérentes de réaliser de
substantielles économies en ces périodes haussières.
Le SDEF assure également le développement des énergies renouvelables avec la maîtrise
d'ouvrage de nombreux générateurs solaires photovoltaïques en partenariat avec les communes.
Le SDEF assure également la modernisation de réseaux d’éclairage public [71 000 points lumineux] en favorisant un équipement qui réduit fortement les consommations électriques (LED), avec un outil de gestion partagé et la mise en place de systèmes de pilotages plus
intelligents et plus économes en énergie.
Le SDEF a développé en outre un réseau de bornes de recharge pour les véhicules électriques, a réalisé un schéma directeur de déploiement d’infrastructures de recharges au GNV (gaz
naturel pour les véhicules) et hydrogène.
Le SDEF a également mis en place pour ses domaines de compétence un outil de gestion des données territoriales via le SIG départemental accessible en extranet non fanies 1e Accusé de réception en préfecture
029-212902381-20190918-10-DE
Date de télétransmission : 18/09/2019
Date de réception préfecture : 18/09/2019 communes du département associé à un outil performant de GMAO (Gestion de Maintenance
Assistée par Ordinateur) pour l’éclairage public (MUSE).
Le SDEF développe également un appui dans l’élaboration des PCAET pour le compte des
EPCT,
Le SDEF est par ailleurs un moteur de l’innovation territoriale en assurant le portage de
projets expérimentant des technologies ou filières nouvelles en ayant pour ambition de
développer un réseau départemental d’objets connectés et s’est doté d’outils performants de
digitalisation du territoire en faisant l’acquisition d’un système LIDAR dans le cadre de la mise en œuvre du PCRS qui sera mutualisé entre les communes et les EPCI.
En résumé, grâce aux actions menées par le SDEF de par sa taille départementale, notre
commune, nos territoires, quelle qu’en soit leur taille, a accès aux différentes compétences liées à une transition énergétique respectueuse des grands équilibres sociaux et territoriaux qu’elle n’aurait guère pu réaliser sans le syndicat départemental.
Il convient par ailleurs de rappeler que le SDEF est un syndicat intercommunal, émanation de nos communes, qui l’ont créé pour les aider au tout début à réaliser la desserte en électricité
des zones rurales mais depuis de nombreuses années à mettre en œuvre leurs compétences
énergétiques directement liées à la transition énergétique, à la gestion de l’urbanisme, au plus près de chaque parcelle de leur territoire grâce aux travaux d’extension, de création, de renforcements et de sécurisation des réseaux électriques. Structure souple, le SDEF entretient avec les communes des relations directes lui permettant de répondre au plus près aux besoins des élus, de nos concitoyens, grâce à une organisation proche du terrain et de ses agents
interlocuteurs directs des communes et des EPCI.
Une éventuelle nouvelle organisation territoriale de l’énergie qui remette en cause ces acquis, en privilégiant l’éclatement des syndicats et en favorisant l’exercice de leurs compétences au niveau du département (tel que souhaité par l’association des conseils départementaux lors du grand débat) ou par chaque intercommunalité, serait fortement préjudiciable aux intérêts de la commune et le conseil municipal désapprouve toutes initiatives susceptibles de remettre en cause la structuration à la maille départementale de la distribution électrique et de toutes les actions liées à la transition énergétique qui doivent être mises en œuvre par les différentes
strates d’organisation territoriales.
Alors que nos concitoyens ont massivement exprimé leur rejet des fractures territoriales et leurs craintes face à des coûts énergétiques croissants, il importe au contraire de mobiliser les
énergies pour développer les partenariats entre les communes, les EPCI à fiscalité propre, le SDEF en favorisant une coopération intercommunale souple et adaptable incarnée par les syndicats d’énergie, puisque celle-ci a permis de préserver jusqu’à présent une égalité satisfaisante entre les territoires urbains et ruraux, membres des syndicats.
DANS CE CONTEXTE, IL NOUS PARAIT UTILE D’EXPRIMER NOTRE ATTACHEMENT AUX COMPÉTENCES DÉVOLUES ET AUX SERVICES RENDUS PAR NOTRE SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ÉNERGIE EN SIGNANT CETTE
MOTION.
Accusé de réception en préfecture
029-212902381-20190918-10-DE
Date de télétransmission : 18/09/2019
Date de réception préfecture : 18/09/2019 Æ territoire
7 d'énergie Finistère
Quimper, le 17 juillet 2019
Monsieur Le Président
du Syndicat Départemental
d’Energie et d’Equipement du Finistère
à
; Monsieur Bernard COPIN
93 Wt- Maire de ROSCANVEL --
MAIRIE
Rue de la Mairie \ -
29570 ROSCANVEL é
N/Réf : 078-2019/AC/IM/SB
Monsieur le Maire,
Comme vous le savez, l’autorité organisatrice de la distribution électrique dans notre département, à l’exception de Brest Métropole, est assurée par le SDEF à qui l’ensemble des communes a transféré cette compétence depuis de très nombreuses années soit directement via les syndicats primaires dissous fin 2013, soit à la suite de la loi du 7 décembre 2016 qui prévoyait le regroupement à la
maille départementale.
Depuis ce regroupement, le SDEF s’est fortement structuré et à partir de sa compétence originelle a étendu ses compétences à tous les domaines énergétiques liés aux services publics en réseaux et au
vaste domaine de la transition énergétique dans une logique de solidarité au service de tous les
territoires qu’ils soient urbains ou ruraux.
Cette solidarité rurale/urbaine est l’essence même de notre bien-fondé basé sur la péréquation x financière de la distribution électrique indispensable à un équilibre territorial entre territoires
inégaux, mais Où la distribution électrique ne peut défavoriser les zones rurales ou distantes des unités de production. Certaines informations sur les orientations d’une prochaine réforme territoriale engendrent des inquiétudes sur d’importants risques de remise en cause des syndicats d’énergie.
Présent depuis plus de 70 ans (anniversaire que nous avons célébré l’an dernier), le SDEF - territoire d’énergie Finistère - est un très puissant outil de mutualisation au service de nos communes rendant
l’accès à l’énergie et à la transition énergétique moins coûteux et plus efficace et plus performant pour ,
nos collectivités et nos concitoyens.
Ainsi, le SDEF, en tant qu’AODE, s’est doté d’une équipe d’experts dans le domaine de l'énergie qui lui permet :
e de rééquilibrer les relations avec des concessionnaires (Enedis et GrDF) de très grande taille
et de contrôler l’exercice des missions de service public qui leur sont confiées,
e d’assurer lui-même la maîtrise d’ouvrage de travaux sur le réseau de distribution d'électricité,
e de veiller à la qualité de la desserte électrique tant en milieu rural qu’en milieu urbain, en
répondant au plus près aux besoins des collectivités membres par les réunions régulières des
comités territoriaux et la présence territorialisée de nos chargés d’affaires,
e en développant dans d’autres secteurs énergétiques que l’électricité de nouvelles compétences
telles celles relatives à la desserte de gaz dans de nombreuses communes du département,
Siège du SDEF Antenne Nord
9 Allée Sully- CS 44004 / Zone de Kerven
29337 QUIMPER CEDEX / 29400 LANDIVISIAU
Tél: 02 98 10 36 36
contact(@sdef.fr www.sdef.fr
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 18/09/2019
Date de réception préfecture : 18/09/2019 e en développant dans d’autres secteurs énergétiques que l’électricité de nouvelles compétences
telles celles relatives à la desserte de gaz dans de nombreuses communes du département,
e En organisant au travers des groupements de commandes, les achats groupés d'électricité et
de gaz, ce qui a permis de mieux négocier les marchés et a fortement simplifié les procédures
pour votre commune,
e en développant des énergies renouvelables notamment le photovoltaïque depuis plus de 10
ans grâce aux conventions de mise à disposition de service entre le SDEF et les communes,
e en participant activement à la modernisation des réseaux d’éclairage public,
° en créant un réseau départemental de bornes de recharge de véhicules électriques sans qu’il
ne soit demandé aux communes ni EPCI de participation financière ni pour le déploiement de
ces bornes ni pour l’équilibre financier de fonctionnement encore largement déficitaire,
° en créant un service de cartographie pour le SIG des réseaux électriques, éclairage public,
réseaux de télécommunications électroniques et prochainement la banque de données
collectées par le LIDAR dans le cadre de la mise en œuvre du PCRS,
e en participant aux élaborations des PCAET pour le compte des certains EPCI à fiscalité
propre,
e en créant une société d'économie mixte « Énergies en Finistère » partenaire de vos communes
et/ou EPCT pour faire émerger des projets énergétiques territoriaux.
Ainsi, en 2018, ce sont près de 40 millions € de travaux suivis par le SDEF pour près de 1 500
dossiers, soit plus de 5 dossiers/commune et plus de 140 000€ d° investissement par commune en
moyenne.
De même, le SDEF, qui est votre syndicat, se veut être un moteur de l’innovation territoriale en
assurant le portage de projets expérimentant des technologies ou filières nouvelles : la production et
l’usage de l’hydrogène, la méthanation, un réseau public d’objets connectés pour les usages des collectivités, de façon à ne pas exclure les petites et moyennes communes des bénéfices attendus de
la « smart city ou villes intelligentes ».
Ainsi, grâce au SDEF, votre commune, votre territoire, peut avoir ou a déjà actuellement accès à une transition énergétique qualitative, conduite par des experts indépendants, et respectueuse des grands
équilibres sociaux et territoriaux.
Je vous rappelle également que le Syndicat est l’émanation de chacune de nos communes qui l’ont
créé pour les aider à mettre en œuvre leurs compétences énergétiques directement liées à la gestion de l’urbanisme, que ce soit pour les extensions de réseaux, les renforcements, les embellissements ainsi que la sécurisation. Structure souple, le SDEF entretient avec chacune de ses communes des relations
directes qui permettent de répondre au plus près à vos besoins en tant qu’élus, ainsi qu’à nos concitoyens, et non de vous imposer des solutions technocratiques.
Face à ce constat que vous êtes très nombreux à faire de l’efficacité d’un syndicat comme le nôtre aux services des communes, il semble que de nombreuses informations convergent pour souhaiter une
remise en cause de cette organisation territoriale de l’énergie en privilégiant l’éclatement des syndicats et en favorisant l’exercice de leurs compétences au niveau des départements (conseils
départementaux) ou/et de chaque intercommunalité à fiscalité propre. Un tel démembrement serait catastrophique au niveau de la solidarité territoriale urbain/rural alors que paradoxalement, de
nombreux moyens de production énergétiques décentralisés (grand photovoltaïque, éoliennes,
méthanisateurs, etc.) seront implantés majoritairement en zones rurales tandis que la majorité des
consommations énergétiques se fera en milieu urbain. D’autre part, compte tenu des transferts déjà
opérés via la loi NOTRE sur les compétences eau et assainissement, une remise en cause de l’organisation de la distribution électrique et de celles exercées par les syndi Accusé de réception en préfecture 029-212902381-20190918-10-DE Date de télétransmission : 18/09/2019
Date de réception préfecture : 18/09/2019 particulièrement contre-productive alors qu’il faut, au contraire, accélérer la transition énergétique de
nos territoires qui ne pourra être réussie que si nous savons mobiliser l’ensemble des acteurs du
territoire par un travail collaboratif.
Nos concitoyens ont massivement exprimé leur rejet des fractures territoriales et leurs craintes face à
des coûts énergétiques croissants. Une telle politique du repli sur soi généralisée serait catastrophique car elle signerait la fin de la coopération intercommunale souple et adaptable incarnée par les
syndicats d’énergie, alors que celle-ci a permis de préserver jusqu’à présent une égalité satisfaisante entre l’ensemble de nos communes qu’elles soient rurales ou urbaines.
Dans ce contexte, et d’autant que vous êtes appelés à approuver les modifications statutaires du SDEF destinées à permettre aux EPCI à fiscalité propre d’adhérer au SDEF justement pour entrer dans la
gouvernance du SDEF, et mieux collaborer pour faire aboutir vos projets de territoire en matière énergétique via la mise en œuvre des PCAET que la plupart de vos EPCI élaborent, il serait
souhaitable que vous manifestiez au travers d’une délibération votre attachement à l’organisation départementale de la distribution électrique et conséquemment aux compétences exercées par le
SDEF au niveau du domaine énergétique présenté précédemment.
De même, une interpellation des parlementaires de votre part me paraît souhaitable en complément du
rapport d’activités du SDEF que je ne manquerai pas de leur adresser prochainement.
Je vous serai reconnaissant de tenir informé le SDEF - Territoire d’Énergie Finistère - de votre
démarche et d’avance, vous en remercie.
Veuillez agréer, Monsieur, Madame le Maire, l’expression de mes salutations les meilleures.
Le Président
Antoine COROLLEUR
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Date de réception préfecture : 18/09/2019 COMMUNE DE ROSCANVEL
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 SEPTEMBRE 2019
DELIBERATION N°10 BIS
OBJET : Emploi saisonnier : durée et rémunérations
Monsieur le Maire informe l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif
des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Suite à la délibération n°11 de ce jour portant sur la création d’un emploi saisonnier pour les mois de novembre et décembre 2019, compte tenu de l’accroissement d’activité, il convient de
renforcer les effectifs des services techniques.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Le conseil municipal décide :
La création d’un emploi à temps complet d’agent d’entretien des espaces verts aux services
techniques du 1° novembre 2019 au 31 Décembre 2019 inclus.
Cet emploi sera pourvu par un agent contractuel de catégorie C de la filière technique. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade
d’adjoint technique - Indice brut : 348/indice majoré 326.
Le Maire,
B. Copin
Affiché et transmis à la Préfecture le 18/09/2019
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CONSEIL MUNICIPAL DU 17 SEPTEMBRE 2019
DELIBERATION N° 10
OBJET : Création d'un emploi saisonnier
L'autorité territoriale explique au conseil que :
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs
établissements publics,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale,
Vu l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement ; et que celui-ci doit mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de
rémunération il habilite l'autorité à recruter,
Considérant qu'en raison de l’accroissement d’activité, il y a lieu, de créer un emploi saisonnier d’agent d’entretien des espaces verts aux services techniques à temps complets pour les mois de novembre et décembre 2019,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Le conseil municipal décide,
La création d’un emploi saisonnier à temps complet d’un agent d’entretien des espaces verts
aux services techniques pour les mois de novembre et décembre 2019,
Et autorise M le Maire à recruter uns agent contractuel pour pourvoir cet emploi
Le Maire,
B. Copin
Affiché et transmis à la Préfecture le 18/09/2019 LE dr
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CONSEIL MUNICIPAL DU 17 SEPTEMBRE 2019
DELIBERATION N°11
OBJET : Convention d'occupation du local du Commerce Multi-service de Proximité (CMSP) — autorisation de signature d’un avenant n° 2
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée délibérante que :
Par délibération en date du 14 décembre 2016 elle l'a autorisé à mettre en place une convention d'occupation du local du commerce multi service de proximité avec l'exploitant du CMSP, Madame Marie Laure Cann-Autret.
Dans le cadre de cette convention, conclue le 25 Avril 2017, Madame Maire Laure Cann-
Autret est assujettie à une indemnité annuelle d'occupation.
Par délibération n°13 en date du 04 décembre 2018, elle lui a donné délégation de préparer et signer un avenant portant sur l'article 4. Avenant signé par les deux parties le 04 Mars 2019.
Monsieur le Maire informe que suite à la cession du fonds de commerce en date du 20 août 2019 et au projet d'extension de CMSP, il convient de modifier la convention conclue le 25 avril 2017 et modifiée le 04 mars 2019.
Monsieur le Maire donne lecture du projet d'avenant 2 joint. Cette modification porte sur le montant de l'indemnité annuelle d'occupation.
Le Maire propose donc que lui soit ouverte l'autorisation de préparer un avenant n° 2 à la convention d'occupation portant sur le montant de l'indemnité annuelle d'occupation et sur l'évolution de cette dernière lors de la mise en service de la future extension du local.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
- Décide la délégation à Monsieur le Maire de préparer et signer un avenant du type de celui évoqué ci-dessus.
Le Maire,
B. Copin
- Transmis au représentant de l'Etat le :18/09/2019
- Publié le :18/09/2019
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 18/09/2019
Date de réception préfecture : 18/09/2019 AVENANT 2
CONVENTION D'OCCUPATION D'UN BATIMENT PUBLIC DE
LA COMMUNE DE ROSCANVEL
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La commune de Roscanvel
Représentée par Monsieur Copin Bernard, Maire, dûment habilité à cet effet par délibérations du
conseil municipal en dates :
. du 14 décembre 2016, devenue exécutoire le 16 décembre 2016
. du 30 mars 2018, devenue exécutoire le 6 avril 2018,
. du 17 septembre 2019, devenue exécutoire le 17 septembre 2019,
d'une part,
Madame Marie-Laure Cann, née à BREST (29200) le 19 mai 1967, propriétaire exploitante du fonds de
commerce dénommé BARR AR VEL, commerce multi-services de proximité, exploité à ROSCANVEL (29570) 53 route de Quélern.
Demeurant route de Trégoudan 29570 ROSCANVEL
Ci-après dénommée l'occupante
d'autre part,
IL À ETE CONVENU CE QUI SUIT
La présente convention a pour but de modifier la convention conclue le 25 avril 2017, modifiée le 4
mars 2019, dans les termes convenus dans la délibération du conseil municipal du 17 septembre
2019, savoir :
1°) Montant de l'indemnité annuelle d'occupation :
Le montant de l'indemnité annuelle d'occupation du local, sis en la commune de ROSCANVEL (29570)
53 route de Quélern, dans sa configuration présente, est de 4200 € HT, soit 5040 € TTC. Cette
indemnité prend effet à compter du 1er Août 2019.
L'indemnité sera payée par échéance trimestrielle à terme échu, le montant de l'indemnité de la
période comprise entre le 1er août 2019 et le 31 décembre 2019, sera payé en une seule échéance.
L'indemnité d'occupation sera révisée chaque année au 1er janvier. Elle suivra l'évolution de l'indice
des Loyers Commerciaux publié par l'INSEE. L'indice de référence étant celui du premier trimestre 2019, d'une valeur de 114,64.
La première révision de l'indemnité d'occupation aura lieu le 1er janvier 2021.
2°) Montant de l'indemnité annuelle d'occupation après réalisation d’une extension de la surface
d'accueil du public :
Il est rappelé que la commune a décidé la mise en œuvre d’une extension du bätiment objet de la
présente convention d'occupation, en vue d'améliorer les conditions d'accue ‘
Cette extension du bâtiment augmentera la surface d'accueil du public |c
précisé que la surface nouvellement créé devra être exclusivement dédiée l'usage de public.
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Date de télétransmission : 18/09/2019
Date de réception préfecture : 18/09/2019 A compter de l'achèvement et de la réception des travaux par la commune, le montant de l'indemnité
d'occupation annuelle, sera porté à la somme de 5 964€ HT, soit 7156,80 € TTC.
Cette nouvelle indemnité entrera en vigueur sans délais à compter du procès verbal de réception des
travaux.
3°) ETAT DES LIEUX -COMPLEMENTAIRE
Un Etat des lieux complémentaire, contradictoire, portant sur la surface nouvellement crée, sera
dressé lors de la réception des travaux sus énoncés.
Pour le surplus, les conventions 25 avril 2017 et 4 mars 2019, demeurent inchangées.
Fait à Roscanvel en deux exemplaires, le
« Sous réserve de la prochaine immatriculation de Madame Cann au registre du commerce ».
Le Maire de ROSCANVEL L'exploitante
Bernard COPIN Marie-Laure CANN
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Date de réception préfecture : 18/09/2019 COMMUNE DE ROSCANVEL
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 SEPTEMBRE 2019
DELIBERATION N°12
Objet : attribution de subventions - pass'sport
Monsieur Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal la reconduction de l'opération « Pass'sport » pour les jeunes de Roscanvel âgés de moins de 18 ans pour les mois de Juillet et Août
2019. Ce Pass'Sport donnait droit à une réduction de 15 euros sur les activités nautiques auprès du
Centre Nautique de Roscanvel (locations kayak ou paddle et stages de voile).
110 jeunes ont bénéficié de ce Pass'Sport. La commune participe à hauteur de 15 euros par
détenteur du Pass'Sport.
Aussi, Monsieur le Maire propose de verser au Centre Nautique de Roscanvel pour l’année
2019 la somme de 1 650,00 euros sous forme de subvention (imputation 6574).
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Le conseil municipal a adopté la proposition du Maire.
Le Maire,
B. Copin
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Date de réception préfecture : 18/09/2019 COMMUNE DE ROSCANVEL
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 SEPTEMBRE 2019
DELIBERATION N°13
Le Maire présente à l'assemblée le projet d'extension du bâtiment modulaire pour l'exploitation du commerce
de proximité multi-services au 53 Route de Quélern.
Le coût total des travaux de construction s'élève à 74 980,00 € H.T soit 89 976,00 € T.T.C.
Pour ce faire, il sollicite l'autorisation au conseil municipal de transmettre un dossier de demande pour
l'obtention d'une subvention près :
* De la Préfecture du Finistère pour le Fonds National d'Aménagement et de Développement du
Territoire (FNADT) et la Dotation en Soutien à l'Investissement Local (DSIL)
* Du Conseil Départemental au titre du contrat de territoire
° __ Du Conseil Régional au titre du contrat de partenariat région -pays de Brest 2014-2020
* Du Ministère de l'Intérieur dans le cadre de travaux divers d'intérêt local
Et d'inscrire les dépenses et recettes prévisionnelles de cette opération au budget primitif 2020 en section
d'investissement.
Plan financier :
Financeurs Dépenses HT Taux sollicité Montant sollicité
Etat — FNADT- FDSIL 74 980,00 € 20,00% 14 996,00 €
Conseil Départemental 74 980,00 € 20,00% 14 996,00 €
(contrat de territoire)
Région- Pays de Brest 74 980,00 € 20,00% 14 996,00 €
Ministère de l'Intérieur 74 980,00 € Non déterminé
Dates d'exécution des travaux :1er trimestre 2020
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Le conseil municipal autorise le Maire à solliciter les subventions énoncées ci-dessus pour l'opération sus-visée
et à inscrire les dépenses et recettes au BP 2020 de la commune de Roscanvel :
Le Maire
B. Copin
Affiché et transmis à la Préfecture le 18/09/2019
Accusé de réception en préfecture
029-212902381-20190918-15-DE
Date de télétransmission : 18/09/2019
Date de réception préfecture : 18/09/2019 MAIRIE
DE
ROSCANVEL
29570
Téléphone : 02 98 27 48 51
Télécopie : 02 98 27 41 10
Web: www.roscanvel.fr
Courriel : mairie@roscanvel.fr
SEANCE DU 17 SEPTEMBRE 2019
L'an deux mille dix neuf, le dix sept septembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Roscanvel
légalement convoqué le neuf septembre deux mille dix neuf par Monsieur Bernard Copin, Maire,
conformément aux articles L 211.9 et L 210.10 du code des collectivités territoriales, s'est réuni sous
sa présidence.
ETAIENT PRESENTS :
Messieurs Copin Bernard, Wilfrid Vasseur , Jean Clorennec, Philippe Deverre, Jean-Yves Gourvez,
Alain Béret, Alain Casareggio, Mesdames Liliane Obligis, Nicole Cambou, Prisca Azria, Dominique Alix-
Boléat
ABSENT, EXCUSE ET REPRESENTE :
Madame Jestin Azélie
ABSENTE, EXCUSEE ET NON REPRESENTEE :
Madame Morgane Miquel
SECRETAIRE DE SEANCE :
Monsieur Jean Clorennec COMMUNE DE ROSCANVEL
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 17 SEPTEMBRE 2019
TABLEAU DE PRESENCE
NOM PRENOM QUALITE PRESENCE SIGNATURE ABSENCE
POUVOIR Copin Bernard
Maire / CEA
Obligis Liliane Adjointe
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Vasseur Wilfrid Adjoint
Casareggio Alain Adjoint ,
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Béret Alain Conseiller |
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