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Déliberation - 26 99 de 038 213803257 deliberation representant pfi
Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune de Proveysieux.
Lien du pdf (Déliberation - 26 99 de 038 213803257 deliberation representant pfi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 24/04/2026
Reçu en préfecture le 24/04/2026
Publié le S L O7
ID : 038-213803257-20260424-20260426-DE
2026-04-26
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 15
Présents : 14
Votants : 15
L'an deux mil vingt-six, le vingt deux avril
Le Conseil Municipal de la commune de PROVEYSIEUX,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie,
sous la présidence de M. JALLOT Nicolas, Maire
Date de convocation du conseil municipal : 16 avril 2026
PRESENTS : M JALLOT Nicolas, MME ROCHE Pascale
M MICHALLET Bernard, MME DREVET Valérie, M BON
Paul, MME VILLAIN Elodie, M MILLET Christophe, MME
KIELY-LEMELE Martina, M HIESS Arno, M TAMBINI
Hervé, MME VERNET Sonia, M RITTER Thomas, MME
VINCENDON Anne-Laure, M BERGER Nicolas
Absente MME FAUVEL Christlène
Procuration donnée par MME FAUVEL Christlène à MR Nicolas BERGER
Le Conseil nomme le secrétaire de séance en la personne de MME Valérie DREVET
DELIBERATION 2026-04-26 : DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT AU SEIN DE LA SEM POMPES FUNÈBRES INTERCOMMUNALES (PFI) DE LA REGION GRENOBLOISE
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la commune a acquis en 2013 une action de la SEM PFI, en vue de faire bénéficier à la population d'un service funéraire de qualité exercé par une entreprise publique locale, dans le respect des articles L 2223-19 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, et des règles de la concurrence.
Suite au renouvellement des conseils municipaux, la commune doit procéder à la désignation du (de la) représentant (e) de la commune au sein de la SEM PFI.
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
- DESIGNE Madame Christlène FAUVEL, Conseillère Municipal, représentante du conseil municipal au sein de la SEM PFI Envoyé en préfecture le 24/04/2026
Reçu en préfecture le 24/04/2026
Publié le S L O7
ID : 038-213803257-20260424-20260426-DE
Délibération adoptée à l’unanimité
Le Maire, Nicolas JALLOT
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Affiché le 22 avril 2026
Pour copie conforme
En mairie, le 22 avril 2026