Compte-Rendu - CR conseil municipal Virelade 27 JANVIER 2020

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Compte-Rendu - CR conseil municipal Virelade 27 JANVIER 2020 Document publié le Lundi 27 janvier 2020 par la commune de Virelade. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municipal Virelade 27 JANVIER 2020)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Fiscalité, Ruralité, Page 1 sur 3

COMPTE-RENDU de la séance du Conseil Municipal

du 27 janvier 2020

L'an deux mille vingt, le vingt-sept janvier, le Conseil Municipal de la Commune de VIRELADE (Gironde), dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Dominique FAUBET, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice: 14

Présents: 11

Votants: 11

Date de convocation du Conseil Municipal: 20/01/2020.

PRESENTS:, FAUBET Dominique, RAPET Pascal, BRAU Rolande, ARNAUD Henri, CURILLON Romuald, RABIER / VAN DE KERCHOVE Martine, BLANC-TARIS Guy, AUGEARD Serge, DA SILVA TOME Americo, PUJOLS Sandrine, TERRIEN Sonia..

ABSENTS EXCUSES : BATTOCCHIO Jérôme, ERCEAU Karl, TAROT Jean-Pierre.

SECRETAIRE DE SEANCE: BRAU Rolande.

AR ER k

ORDRE DU JOUR:

- Travaux construction classe / Avenants aux marchés.

- Demande subvention DETR

- Demande subvention Scènes été

- Questions diverses.

RARE E

Le quorum étant atteint, M. le Maire ouvre la séance à 19 heures.

Le compte-rendu de la précédente réunion est adopté à l’unanimité.

LÉLELEESE)

TRAVAUX __CONSTRUCTION__ CLASSE _/ __AVENANT _4_AU MARCHE DE TRAVAUX CHARPENTE COUVERTURE LOT 2. MENUISERIE ALUMINIUM- SERRURERIE LOT 3 et MENUISERIE BOIS LOT 4.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal sur l’avancement des travaux et la nécessité de modifier le marché pour la mise en place de 7ml de garde-corps métalliques et la pose d’étagères en mélaminé supplémentaires le tout pour 3430 € HT.

Le devis est soumis aux Conseillers.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

- DECIDE de conclure l’avenant au marché de charpente couverture, menuiserie aluminium et bois

avec l’entreprise TCB SARL- 33190 LOUPIAC DE LA REOLE pour un montant de -3430.00 € ET,

soit 4116.00€ TTC, pour les travaux d’extension de l’école.Page 2 sur 3

- Mandate Monsieur le Maire pour signer l’avenant et tous documents y afférents.

- la dépense sera imputée sur le programme des travaux du groupe scolaire.

KHAN AE

Demande subvention D.E.T.R 2020 pour projet d’aménagement de façade et parvis de la salle des fêtes.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le dossier concernant la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux exercice 2020 qui doit être constitué et déposé à la sous-préfecture au plus tard le 31 janvier 2020 pour être pris en compte dans la répartition de la dotation 2020.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

- adopte l’opération, arrête les modalités de financement et autorise Monsieur le Maire à demander la subvention Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux exercice 2020 pour le projet d’aménagement de façade et parvis de la salle des fêtes.

Le montant estimatif de l’opération s’élève à la somme de

26.394.50 € Hors taxes.

Financement :

Subvention D.E.T.R espérée (35 % du montant H.T): 9.238.07 €

Autofinancement 17.156.43 €

TOTAL 26.394.50 €

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DEMANDE DE SUBVENTION A LA CDC POUR LES SCENES D’ETE 2020.

Monsieur le Maire présente la demande de subvention pour les scènes d’été 2020 qui va être déposée auprès de la Communauté de Communes Convergence Garonne. La CDC aide à hauteur de 25 % du prix total TTC du spectacle (subvention CDC plafonnée à 1000 €).

Le coût de la prestation du groupe de musique s’élève à la somme totale TTC de 1900 €, soit 950 € pour la commune, déduction faite de la participation du Département.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

- SOLLICITE une subvention de la Communauté de Communes Convergence Garonne d’un montant espéré de 475 € pour l’organisation des scènes d’été 2020 suivant le plan de financement arrêté :

- Montant total du spectacle 1900 €

- Subvention Conseil Départemental 950 €

- Subvention CDC Convergence Garonne espérée 475 €

Autofinancement commune 475 €

- MANDATE M. le Maire afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération et signer tous documents y afférents.

ER AREPage 3 sur 3

Questions diverses :

Nettoyage des bois : la date était fixée au 11 avril mais après vérification, le 11 est situé sur week-end de Pâques et beaucoup de personnes vont sûrement profiter de ce week-end de trois jours pour partir dans la famille. M. Pascal RAPET tient à garder cette journée conviviale du nettoyage des bois. Il doit regarder pour trouver une autre date et voir pour que la salle des fêtes soit disponible pour le repas du midi.

M. Pascal RAPET expose le projet de loi des finances sur la suppression de la taxe d’habitation 2018 - 2023 : l’exonération de taxe d’habitation pour 80 % des ménages est prévue pour une entrée en vigueur par tranches, de 2018 à 2020 puis pour les 20 % restants de 2021 à 2023.

Information sur le compteur Linky : M. Romuald CURILLON rencontre un problème personnel sur la pose de son nouveau compteur Linky, sachant que ce problème rencontré peut arriver à tout autre administré. Son compteur actuel est positionné à l’extérieur et les techniciens de ENEDIS ne veulent pas lui remettre au même endroit mais à l’intérieur de son habitation. M. CURILLON refuse et va se renseigner sur ce qui peut être imposé ou non par la Société ENEDIS.

Le sapin de Noël 2018 de l’école replanté devant la Mairie sera déplacé avant la fin du mandat, car il a été positionné sur le passage d’un réseau électrique alimentant les réverbères du parvis de la Mairie, ce qui pourrait à long terme poser un problème.

Tableau des présents lors de la journée des élections du 15 mars : M. Pascal RAPET demande que lors du prochain Conseil soit présenté le tableau de préparation du bureau de vote heure par heure pendant l’ouverture et le dépouillement, soit de 7h30 à 22h.

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La séance est levée à 20 h 15.

Le Maire, Le Secrétaire de séance, Les Conseillers Municipaux,