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Compte-Rendu - CR conseil municipal Virelade 18 JANVIER 2021
Document publié le Lundi 18 janvier 2021 par la commune de Virelade.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municipal Virelade 18 JANVIER 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Ruralité,
Page 1 sur 4
COMPTE-RENDU de la séance du Conseil Municipal
du 18 janvier 2021
L'an deux mille vingt et un, le dix - huit janvier, le Conseil Municipal de la Commune de VIRELADE (Gironde), dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Salle des Fêtes, sous la présidence de Monsieur Pascal RAPET, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Présents : 14
Votants : 14
Date de convocation du Conseil Municipal : 12/01/2021.
PRESENTS : RAPET Pascal, BOULAY Pesoy, BATTOCCHIO Jérôme, TERRIEN-FAUBET Sonia, TAROT Jean-Pierre, DANGUY des DESERTS Gérald, AUGEARD Serge, RIQUET Nathalie, GOSSET de la ROUSSERIE Clarie, GANNE Julien, SICAIRE-CHAUVINEAU Adélaïde, DUBOUILH Marie-Alice, BEDOURET Mathilde, DUCOS Axel.
ABSENT EXCUSE : BOITIER Olivier.
SECRETAIRE DE SEANCE : TERRIEN-FAUBET Sonia.
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ORDRE DU JOUR :
- Point concernant les comptes rendus audio des conseils municipaux.
- Délibération demande subvention DETR 2021 pour travaux RD 214 E8.
- Délibération demande subvention à la CDC pour les scènes d’été 2021.
- Délibération reconduction du contrat avec la SACPA.
- Délibération octroi d’une subvention exceptionnelle à la SPA.
- Informations du Maire au conseil sur décisions prises suite à délégation.
- Questions diverses.
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Le quorum étant atteint, M. le Maire ouvre la séance à 19 heures 30.
Le compte-rendu de la précédente réunion est adopté à l’unanimité.
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Point concernant les comptes rendus audio des Conseils Municipaux :
- Monsieur le Maire souhaite que le plus grand nombre de personnes ait accès aux délibérations du Conseil Municipal, pour être informé de la vie de la Commune.
Un prestataire extérieur a fourni un enregistrement audio d’un conseil Municipal. Il a été demandé aux Membres du Conseil Municipal, après écoute, de donner son avis et de réfléchir aux moyens de diffusions auprès du public.
Un point sera fait avec l’équipe lors du Conseil du mois de février.
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Délibération demande subvention D.E.T.R 2021 pour travaux RD 214 Es.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le dossier concernant la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux exercice 2021 qui doit être constitué et déposé à la sous-préfecture au plus tard le 31 janvier 2021 pour être pris en compte dans la répartition de la dotation 2021.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, Page 2 sur 4
- adopte l’opération, arrête les modalités de financement et autorise Monsieur le Maire à demander la subvention Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux exercice 2021 pour le projet de travaux d’aménagement de sécurité en agglomération de la RD 214 ES8.
Le montant estimatif de l’opération s’élève à la somme de
15 988.00 € Hors taxes.
Financement :
Subvention D.E.T.R espérée (30 % du montant H.T) : 4.796.40 €
Subvention Conseil Départemental espérée 6 906.81 €
Autofinancement 4 284.79 €
TOTAL 15 988.00 €
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SCENES D’ETE 2021 :
Tous les membres du Conseil ont été conviés à écouter les différents groupes d’Artistes qui doivent se produire aux scènes d’été 2021 et trois groupes ont retenu l’attention :
- 1/ A RISE TO KATS
- __2/ JULIEN LOKO IRISH BAND
- _3/ HURRICANE TURTLE BAND
Les Conseillers Municipaux choisissent le groupe « A RISE TO KATS » et la date des scènes d’été est arrêtée au samedi 18 septembre 2021.
Mathilde BEDOURET est en charge de se rapprocher du groupe choisi pour avoir tous les renseignements nécessaires pour préparer au mieux cette manifestation.
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DELIBERATION DEMANDE DE SUBVENTION A LA CDC POUR LES SCENES D’ETE 2021.
Monsieur le Maire présente la demande de subvention pour les scènes d’été 2021 qui va être déposée auprès de la Communauté de Communes Convergence Garonne. La CDC aide à hauteur de 25 % du prix total TTC du spectacle (subvention CDC plafonnée à 1000 €).
Le coût de la prestation du groupe de musique s’élève à la somme totale TTC de 1700 €, soit 850 € pour la commune, déduction faite de la participation du Département.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,
- _ SOLLICITE une subvention de la Communauté de Communes Convergence Garonne d’un montant espéré de 425 € pour l’organisation des scènes d’été 2021 suivant le plan de financement arrêté :
- Montant total du spectacle 1700 €
- Subvention Conseil Départemental 850 €
- Subvention CDC Convergence Garonne espérée 425 €
Autofinancement commune 425 €
- MANDATE M. le Maire afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération et signer tous documents y afférents.
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DELIBERATION RECONDUCTION DU CONTRAT AVEC LA SOCIETE SACPA / marché de prestations de services.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune a régulièrement recours à la SACPA pour la prise en charge des animaux errants et présente le renouvellement du contrat avec les prix des prestations.
Le texte est soumis aux membres du Conseil.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,
- DONNE un avis favorable au marché de prestations de services présenté pour la période du 01/01 au 31/12/2021. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
- Tarifs HT. au 01/01/2021
- Pour la prise en charge des animaux captifs 110.14 €
- Pour l’enlèvement d’un animal mort 99.13 €
- Pour intervention annulée ou pas d’animaux sur les lieux 99.13€
Minimum garanti pour l’année contractualisée 322.50€
Soit 0.30€ par habitant
Les prix sont révisables suivant l’article 11 tous les ans.
- _ MANDATE Monsieur le Maire pour signer le marché de prestations de service entre la Société SACPA dont le siège social est situé 12 Place Gambetta 47700 CASTELJALOUX et la commune de VIRELADE.
- La dépense est prévue au budget annuel.
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DELIBERATION OCTROI D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA SPA.
La SPA sollicite une subvention de fonctionnement afin de l’aider pour accomplir ses missions de sauvegarde des animaux et ses engagements vis-à-vis des autorités publiques et de la population de la Gironde. Sur l’année 2020, la pandémie COVID 19 a accentué les abandons d’animaux et a limité les adoptions du fait du confinement.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,
DECIDE l'octroi d’une subvention de deux cent cinquante euros à la Société Protectrice des Animaux.
- La dépense sera imputée au compte 6574 du budget 2021.
- Subvention accordée 250 €.
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Informations du Maire au Conseil sur décisions prises suite à délégation.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal sur la demande de retrait de l’arrêté de péril 2020/106 du 4 novembre 2020, présentée le 10/12/2020 pour les parcelles cadastrées À 361 — À 1123 et A 1125, signalant qu’en cas de réponse négative, le tribunal administratif sera saisi d’une requête en annulation. À l’origine l’arrêté de péril avait été pris suite à une expertise judiciaire ordonnée par le Tribunal. Page 4 sur 4
M. le Maire a saisi en premier lieu l’assurance juridique de la commune puis le cabinet d’avocats BOISSY.
QUESTIONS DIVERSES :
Contaminations Flavescence Dorée de la vigne :
Monsieur le Maire a été informé par le propriétaire de la parcelle cadastrée À 216, plantée en vigne, que des pieds devraient être arrachés pour éviter la contamination suite à une expertise du GDON du Sauternais & des Graves. Une copie du rapport a été remise en Mairie. Ce même propriétaire a également signalé à Monsieur le Maire que la parcelle À 217attenante à la sienne, n’est plus entretenue ni exploitée, mais est toujours plantée et que l’éradication de cette maladie ne peut produire de résultats que par un traitement global.
SMEAG :
Serge AUGEARD fait un compte-rendu de la dernière réunion.
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La séance est levée à 21 h 00.
Le Maire, Le Secrétaire de séance, Les Conseillers Municipaux,