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Déliberation - 2025021 DECISION Visee et Publiee Demande de subvention CD31 Mobilier ergonomique agents
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Déliberation - 2025021 DECISION Visee et Publiee Demande de subvention CD31 Mobilier ergonomique agents)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
|. | Pubiéle À 6 AVR. 2025 B ID : 031-213100662-20250414-202502 1DECISION-AI
B
BESSIÈRES
DÉCISION N° 2025- 021 du 14 avril 2025
Portant
L__Demande de subvention — Acquisition mobilier ergonomique pour les agents municipaux
Cédric MAUREL, Maire de Bessières,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses article L.2122-22 et L.2122-23 :
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 23 mai 2020, au cours de laquelle il
a été procédé à l'élection du maire ;
Vu la délibération n° 2021-01 en date du 21 janvier 2021 donnant délégation au Maire des attributions
énoncées par l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales :
Considérant la nécessité d'acquérir du mobilier ergonomique pour les agents municipaux ;
DÉCIDE
Article 1 : Sollicite le Conseil départemental de la Haute-Garonne pour une subvention
d'investissement la plus élevée possible pour l'acquisition de mobilier ergonomique pour les
agents municipaux.
Article 2 : Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Plan de financement MOBILIER ERGONOMIQUE POUR LES AGENTS
MUNICIPAUX
DEPENSES PREVISIONNELLES RECETTES PREVISIONNELLES
PROJET MONTANT HT PROJET MONTANT
T MOBILIER Subvention Conseil Départemental HOME 20 256,75 € ul SRARS 8 102,70 €
Autofinancement 12 154,05 €
TOTAL 20 256,75 € | TOTAL 20 256,75 €
Article 3 : Monsieur le Maire et le Comptable du Service de Gestion Comptable de Grenade
sont chargés de l'exécution de la présente décision, qui fera l'objet des mesures de publication
habituelles. Copie conforme sera adressée Monsieur le Préfet de Haute-Garonne.
Article 4 : La présente décision est susceptible d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Toulouse, dans le délai de deux mois à compter de son affichage et de sa
notification.
Fait à Bessières, le 14 avril 2025
Le Maire,
Cédric MAUREL
29, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél. 05 61 84 55 55 Email : mairie@bessieres.fr - www. bessieres.fr
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