Procès Verbal - 20220704 093110

Documents similaires

Procès Verbal - 20220704 090528

Compte-Rendu - CR 25052020

Procès Verbal - 20250203 170442

Procès Verbal - 20260226 120139

Procès Verbal - 20231130 142922

Conseil Municipal - 20240409 163909

Compte-Rendu - 20220704 cr

Procès Verbal - 20251229 101640

Procès Verbal - 20250410 161810

Procès Verbal - S25C 921120315230

Procès Verbal - 20220704 093110 Document publié le Mardi 17 mai 2022 par la commune de Collet-de-Dèze. Lien du pdf (Procès Verbal - 20220704 093110)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Éducation, PROCES-VERBAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES PROCES-VERBAUX

DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Collet-de-Dèze

Séance du 17 Mai 2022 à 20h00

L'an deux mil vingt-deux le mardi 17 mai à 20 heures 00, le conseil municipal de la commune du

Collet-de-Dèze dûment convoqué en date du 11 mai 2022, s'est réuni au lieu ordinaire de ses

séances sous la présidence de Monsieur Marc SOUSTELLE, Maire.

Etaient_ présents :

Marc SOUSTELLE, maire, Edith BORRELY, Christian ROUX, Annie LAUZE, Cédric MARTIN, adjoints,

Ruben DELEUZE, Christian FOUQUART, Laure GAUTHIER, Jean-Michel LACOMBE, Arnaud PLAN,

Nathanaël PIT, Pierre TREBUCHON, Marc VILLARET, conseillers municipaux.

Absents : -

Procuration : -

Le procès-verbal du 05 avril 2022 est approuvé à l'unanimité.

M. Jean-Michel LACOMBE est désigné secrétaire de séance.

1. DECISIONS MODIFICATIVES

* Budget Principal — Décision Modificative N°1

Lors du vote du budget principal, la somme de 65000€ à été inscrite à l’article 775 (recettes de

fonctionnement). Cette somme correspondant à la vente de deux lots au lieu-dit « La Vigne de La Bastide »,

elle n'aurait pas dû être inscrite à cet article.

ll est demandé aux membres du conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur la décision modificative suivante :

COMPTES DEPENSES

Chapitre Article Opération Nature Montant

023 023 Virement section investissement -65 000.00 €

COMPTES RECETTES

Chapitre Article Opération Nature Montant

024 024 ONA Produits de cessions 65 000.00 €

021 021 ONA Virement de la section de fonctionnement -65 000.00 €

77 775 Produits de cessions d'immobilisations -65 000.00 €

Voté à l'unanimité

* Budget Eau et Assainissement — Décision Modificative N°1

Ruben DELEUZE indique qu'il y a lieu de modifier la délibération d'affectation de résultat n°2022-

024 affectant 27 735.44€ au ROO2 et 0€ au compte 1068. En effet, l'excédent de fonctionnement

doit couvrir en priorité le déficit d'investissement. Celui-ci étant égal à 26 628.43€ il convient

d'affecter 26 628.43€ au compte 1068 et seulement 1 107.01 au ROO2.Il est demandé aux membres du conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur la décision

modificative suivante :

COMPTES DEPENSES

Chapitre Article Opération Nature Montant

022 022 Dépenses imprévues -2 000.00 €

012 6215 Personnel affecté par la collectivité de ratt -16 628.43 €

023 2315 Install, mat. et outil. Tech 26 628.43

COMPTES RECETTES

Chapitre Article Opération Nature Montant

70 7064 Location compteurs 8 000.00 €

002 002 Résultat d'exploitation reporté -26 628.43 €

10 1068 ONA Autres réserves 26 628.43 €

Voté à l’unanimité

2. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

l'est demandé aux membres du conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur l'attribution des subventions aux associations pour l’année 2022.

NOM Montant de la subvention accordée

Comité des Fêtes Collétain 1100€

AS Collet-de-Dèze 1000€

Le Nary 500€

Amicale Laïque du Collet-de-Dèze 3850€ (70 élèves x55€)

ANACR 180€

Amicale des Sapeurs-Pompiers du Collet-de-Dèze 1000€

La Nouvelle Calade 400€

Ligue contre le cancer 50€

Secours Populaire Français 50€

APSEP 50€

Secours Catholique 50€

La Belle Etoile 500€

Prévention Routière Prise en charge des repas des intervenants

FNACA 100€

TÉLÉTHON 50€

ADAPEI48 100€

Vallée Longue Raquette 100€

France Alzheimer 48 50€

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE d'augmenter la subvention attribuée à l'Amicale Laïque de 5€, soit S5€/enfant scolarisé au

début de l’année scolaire.

DECIDE d'attribuer les subventions aux associations telles que présentées dans le tableau ci-dessus.

Voté à l'unanimité| 3, DOCUMENT UNIQUE

Le maire rappelle que l'employeur doit procéder à l'évaluation et à la prévention des risques professionnels auxquels sont exposés les agents.

La commune à sollicité les services du Centre de Gestion de la Lozère (CDG48) pour l'accompagner

dans la réalisation de son document unique d’évaluation des risques professionnels et présente la

convention d'adhésion à intervenir entre le Centre de Gestion de la Lozère et la commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE la convention d'assistance à l'élaboration du document unique d'évaluation des risques

professionnels proposée par le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Lozère.

AUTORISE le maire à signer ladite convention.

Voté à l'unanimité

4. ECLAIRAGE PUBLIC

Christian ROUX présente deux devis établis par le SDEE :

- Mise en place de l'éclairage public vers la gendarmerie et la mairie : 1 975.38€ HT — 2 370.46€ TTC

- Mise en place de l'éclairage public quartier de l'Oseraie (tranche 2) : 17 848,25€ HT — 21 417.90€ TTC

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE le devis pour la mise en place de l'éclairage public vers la gendarmerie et la mairie pour un montant de 1 975.38€ HT soit 2 370.46€ TTC.

DECIDE de reporté à l'année prochaine le devis pour la mise en place de l'éclairage public du

quartier de l'Oseraie (tranche 2).

APPROUVE la coupure de l'éclairage public la nuit dans le cadre du programme Ciel Etoilé.

Voté à l'unanimité

5. CONVENTION D'APPLICATION DE LA CHARTE PARC NATIONAL DES CEVENNES POUR LA PERIODE 2022-2028

Christian ROUX présente à l'assemblée un projet de convention qui recense les actions faisant

l'objet d’un partenariat avec le Parc national des Cévennes pour la période 2022-2028.

Il rappelle que la Charte du Parc national des Cévennes est un projet de territoire collectif qui a

vocation à être mis en œuvre par l'ensemble des acteurs qui le composent.

Ilindique que la convention décline de manière opérationnelle les modalités de mise en œuvre des

orientations et mesures de la charte sur le territoire de compétence de la collectivité et précise

l'accompagnement de l'établissement public auprès de la collectivité pour mener à bien ces actions.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE le maire à signer la convention d'application de la charte du Parc national des Cévennes

pour la période 2022-2028

6. CONTRATS TERRITORIAUX

Ce point est reporté au prochain conseil municipal.7. REGLEMENT INTERIEUR VOIE VERTE « LA CEVENOLE »

Le maire présente la proposition (V3) de règlement intérieur de la Voie Verte « La Cévenole »,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE [a proposition (V3) de règlement intérieur de la Voie Verte « La Cévenole ».

Voté à la majorité

Pour : 12

Contre : 1 (N. PIT)

Abstention : O

8. QUESTIONS DIVERSES ET INFORMATIONS

+ Lettre SCI Le Borel

Lecture est faite du courrier de la SCI LE BOREL relatif à la dégradation d'un mur de

soutènement situé au Castanet. Christian ROUX se rendra sur place.

* Assainissement St Michel-de-Dèze

Le maire rappelle à l'assemblée que l'estimation des travaux relatifs à l'assainissement de St

Michel-de-Dèze s'élève à 280 000.00€ HT et précise que l'Agence de l'Eau peut financer ce

projet à hauteur de 70%.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE le maire à faire toutes les démarches nécessaires pour demander une aide

financière auprès de l'Agence de l'Eau ainsi que de tout autre organisme susceptible de

financer ce projet.

Voté à l'unanimité

+* La Poste

Le maire informe l'assemblée que suite à une réunion avec les responsables de La Poste, le

bureau de Poste sera fermé les lundis à compter de septembre 2022. Les produits postaux

(timbres...) pourront être vendus par un commerce tous les jours en période estivale.

Les jours et horaires d'ouverture seront les suivants :

- Mardi, Jeudi, Vendredi : 9h-12h / 13h30-16h30

- Mercredi et Samedi : 9h-12h

Considérant qu'il est indispensable de maintenir les services publics autant pour les

communes que pour les usagers et que soit respecté le principe de l'égalité d'accès aux

services publics pour les citoyens sur l'ensemble du territoire national,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DESAPPROUVE la fermeture du bureau de Poste le lundi à compter de septembre 2022.

DEMANDE à ce qu'un courrier soit adressé à la direction de La Poste pour lui faire part de son mécontentement

Voté à l'unanimité

% Festivités du 13 juillet

Le maire informe l'assemblée que les feux d'artifice du 13 juillet seront réalisés par la société

Arti'Fx représentée par M. Claude DAUNIS et seront tirés depuis le stade de football +

embrasement au niveau de l’église. Les festivités seront organisées par l'Amicale Laïque (repas organisé par l'Amicale des Sapeurs-Pombpiers).Marc VILLARET informe que la société SOCOM publie des bulletins gratuits dans lesquels

paraissent toutes les informations relatives aux diverses manifestations.

+ EHPAD La Soleillade

Annie Lauze fait un point sur les travaux de l'EHPAD. Le mur est terminé et les travaux ont

été réalisés dans les temps. Il faut attendre un an pour que l’entreprise URETEC puisse intervenir.

Concernant les travaux de l'aile ouest : en attente de M. BROSSON.

* Voirie

Christian ROUX donne lecture d'un mail de M. DIET concernant les travaux de voirie prévus.

Réponse : l'ouverture de l'appel d'offres du groupement de commande avait lieu ce jour.

* Mini-tracteur

Le maire informe les membres du conseil municipal de l'achat d'un mini-tracteur pour les

services techniques (22 080.00€ TTC).

‘ Ecole

Edith BORRELY informe l'assemblée que la commission scolaire a validé la construction d’un

préau dans la cour de l’école primaire. Ce projet qui avait été proposé au directeur sera

présenté lors du prochain conseil d'école.

+ Le Cratère

Annie Lauze informe que la Communauté de Communes en partenariat avec Le Cratère

organisera un spectacle (one man show) le 12/10/2022 dans la salle des fêtes de l'Oseraie.

Ce spectacle sera pris en charge financièrement par la Communauté de Communes. La

commune mettra la salle à disposition gratuitement, prendra en charge les repas et offrira

une collation. Le Cratère se chargera de toute la communication.

Tarifs des entrées: 11€ / 10€/ 6€ (possibilité de tarifs de groupe sous conditions et sur

demande).

Séance levée à 22h30