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Procès Verbal - 20231130 142922
Document publié le Mardi 28 novembre 2023 par la commune de Collet-de-Dèze.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20231130 142922)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES PROCES-VERBAUX
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Collet-de-Dèze
Séance du 28 Novembre 2023 à 20h00
L'an deux mil vingt-trois le mardi 28 Novembre à 20 heures O0, le conseil municipal de la commune
du Collet-de-Dèze dûment convoqué en date du 20 Novembre 2023, s'est réuni au lieu ordinaire de
ses séances sous la présidence de Monsieur Marc SOUSTELLE, maire.
Etaient présents :
Marc SOUSTELLE, maire, Christian ROUX, Annie LAUZE, Cédric MARTIN, adjoints,
Ruben DELEUZE, Christian FOUQUART, Laure GAUTHIER, Jean-Michel LACOMBE, Arnaud PLAN,
Nathanaël PIT, Pierre TREBUCHON, Marc VILLARET, conseillers municipaux.
Absents : -
Procuration : Edith BORRELY à Annie LAUZE
Secrétaire de séance : Laure GAUTHIER.
Le procès-verbal du 24/10/2023 est approuvé à l'unanimité.
Mme Laure GAUTHIER est désignée secrétaire de séance.
1. BUDGET PRINCIPAL — DECISION MODIFICATIVE N°2
Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur la décision modificative
suivante :
Imputations CREDITS CREDITS
Chapitre | Article | Opération OUVERTS REDUITS
011 60612 - 4 000.00
011 60621 - 4 000.00
O11 6132 - 10 000.00
012 6413 + 23 000.00
023 023 OPFI - 15 000.00
65 6558 + 10 000.00
22 2211 125 - 15 000.00
021 021 OPFI - 15 000.00
DETAIL PAR SECTION INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ÉQUILIBRE
, Crédits ouverts 33 000.00 Solde ouvertures 33 000.00
Dépenses PE réduits 15 000.00 33 000.00 Solde réductions 33 000.00 A Crédits ouverts Ouvert — Réduct Crédits réduits 15 000.00
Equilibre | Ouvert - Réduct
Voté à l'unanimité
2. ASSAINISSEMENT ST MICHEL-DE-DEZE / LE COLLET-DE-DEZE
Le maire rappelle que la délibération n°2023-036 du 01/08/2023, par laquelle le conseil municipal
avait délibéré et retenu la proposition du maître d'œuvre, offre la moins-disante et la mieux classée.
Le marché a par la suite été déclaré sans suite pour vice de forme.
Un nouvel appel d'offre a été lancé le 04/09/2023 et deux entreprises ont répondu au marché le
25/09/2023 (entreprises identiques au 1° appel d'offre). Les deux candidats ont été reçu le 31/10/2023 pour les négociations à rendre le 03/11/2023 à
12h00. Les offres ont été analysées suivant les 3 critères prévus dans le dossier de consultation :
- Critère n°1: La valeur technique de l'offre jugée sur le contenu d’un mémoire justificatif
complet et détaillé contenant les documents précisés dans l’article 8.2 du règlement.
-_ Critère n°2 : Prix des prestations
-_ Critère n°3 : Qualité environnementale et développement durable jugée sur le contenu d’un
mémoire justificatif complet et détaillé contenant les documents précisés dans l’article 8.2
du règlement de la consultation.
La commission d'appel d'offres de la commune du Saint-Michel-de-Dèze s'est tenue le 16 novembre
2023. Cette commission est composée de M. Michel BONNET, maire de Saint-Michel-de-Dèze ;: M.
Gilbert MAZOYER, 1° adjoint; M. Pierre BONNET, 2°"€ adjoint; M. Philippe LAFARGE, conseiller
municipal. Ont été invités à cette réunion M. Marc SOUSTELLE, maire du Collet-de-Dèze, M. Laurent
DALLE, représentant du SDEE de la Lozère, M. Christophe BAUMELLE, Directeur de Lozère Ingénierie
(assistant maîtrise d'ouvrage). Le maire précise que la commune du Collet-de-Dèze n’a qu’une voix
consultative lors de cette réunion.
l'est présenté un récapitulatif général des offres reçues.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE de retenir le groupement solidaire SARL AB TRAVAUX SERVICES et SARL LOZERIENNE
TRAVAUX PUBLICS, offre la moins-disante et la mieux classée, pour un montant total de 2 049
868.82€ HT (*tranche ferme avec PSE + tranche OP1 + tranche OP2) :
-__ Pour la commune de Saint-Michel-de-Dèze : 1 743 025.70€ HT*
-__ Pour la commune du Collet-de-Dèze : 291 969.12€ HT*
- Pour la SDEE 48 : 14 874.00€ HT*
DONNE pouvoir au maire pour signer tous les documents relatifs à ce dossier dans la limite de son
pouvoir de délégation.
AUTORISE le maire à faire les démarches nécessaires pour demander un complément de
financement auprès du Conseil Départemental de la Lozère au titre des contrats territoriaux 2022-
2025.
Arnaud PLAN et Nathanaël PIT ne prennent pas part au vote
Voté à l'unanimité avec 11 voix POUR.
:3. PROJET FITNESS / PUMPTRACK
% FITNESS : ce projet pourrait démarrer rapidement mais toujours dans l'attente d’un nouveau
devis suite à la révision de ce projet en commission « Sport et loisirs ». Financement obtenu 80%
% PUMPTRACK : ce projet est financé à hauteur de 70% avec recherche des 10% de financement
supplémentaire auprès de l'Europe ou de la Région. Il est demandé au conseil municipal de se
prononcer sur le lancement de ce dossier avec le financement actuel (30% autofinancement)
tout en espérant obtenir 80% de financement au total.
Avis favorable à l'unanimité
4. LES ABRIX : LOYERS DES DEUX LOGEMENTS MEUBLÉS
Le maire rappelle la délibération n°2023-042 en date du 24/10/2023 par laquelle le conseil
municipal a décidé de déconventionner les trois logements de l'immeuble des Abrix. Deux de ces
logements ont été aménagés en logement meublés.
lest demandé au conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur le montant des loyers des deux
logements meublés. Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE de fixer les loyers suivants :
-__ Logement 1 (superficie 54m?) : 400€
- Logement 2 (superficie 76m?) : 480€
PRECISE que le montant de ces loyers mensuels ne comprend pas les charges (eau et électricité) Voté à l'unanimité
5. ADRESSAGE : DENOMINATION DES RUES
Ruben DELEUZE présente le travail réalisé sur la dénomination et numérotation des voies.
Les plaques de numérotation seront fournies par la commune à chaque habitation. A charge pour le
propriétaire d'installer sa plaque. Une fois là base locale finalisée elle sera injectée dans la base nationale. Le conseil municipal remercie Ruben pour ce travail.
6. QUESTIONS DIVERSES ET INFORMATIONS
+ Climatisation épicerie
Suite au dernier conseil municipal une demande de devis a été faite. À ce jour, réception de 3 devis
(Rodier, TH Elec, Plan Guillaume). En attente de la réception du devis de David Natali. Ces devis
seront soumis au prochain conseil municipal.
+ Logo de la commune
Suite à la dernière commission logo, il est présenté les deux projets de logo.
Le choix se porte sur le logo avec le O plutôt que ©,
Demande de rajouter la rambarde sur le dessin.
Le projet définitif du logo sera présenté au prochain conseil municipal pour validation.
+ Effectifs école
Le maire informe l'assemblée du courrier relatif aux effectifs de l’école à la rentrée 2023/2024.
Prévisionnel DASEN 64 élèves. A surveiller.
+ EHPAD
Information travaux supplémentaires : ajout de béton pour maintien de la mousse injectée qui
s'échappe par les points faibles {fissures murs en pierres sèches).
Coût des travaux : 9 735.60€ HT.
+ VOIRIE — TRAVAUX — BATIMENTS COMMUNAUX
Réunion de réception travaux le 07/12/2023 : voirie 2022 et réception partielle pour la voirie 2023.
Panneaux photovoltaïques centre de secours : en attente réponse du Département.
Salle des Fêtes : expert recherche un bureau d’études. Le conseil municipal est favorable à ce que la
commune prenne un avocat pour faire avancer cette affaire.
+ SAFER Rencontre avec M. CAPON
Suite au rendez-vous sur place pour déterminer les espaces à mettre à disposition, Nathanaël Pit
informe l'assemblée qu’il a été évoqué la recherche d'espèces rares ce qui n’a pas été évoqué lors
du premier contact. Contact pris avec la notaire pour demande de renseignements au niveau du
bail.
Séance levée à 22h30