Compte-Rendu - CR 27 avril 2022

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Compte-Rendu - CR 27 avril 2022 Document publié le Mercredi 27 avril 2022 par la commune de Yvias. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 27 avril 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Mairie de Yvias

Côtes d' Armor

COMPTE RENDU DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'an deux mil vingt-deux, le vingt-sept avril à 20 heures 00, en application des articles L.283 à L.293 et R. 148 du code électoral, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni sous la Présidence de Mme LE GRAET Karine, Maire de Yvias dans la salle du Conseil Municipal,

Date de la convocation : 22 avril 2022,

Étaient présents : LE GRAET Karine, CARRIER Jean, LE PIVER Alan, PERON Samuel, COLLET Philippe, LE MEUR Daniel, GRANAL Delphine, BOBO Jeanne, LIBOUBAN Nicolas, EON Catherine, LE COZLEER Magalie, LE GONIDEC Julie, LE GONIDEC Jeremy,

Procuration : MASSET DELHOMEZ Sylvie à EON Catherine

Absente : MASSET DELHOMEZ Sylvie

Nombre de conseillers : En exercice : 14 Présents : 13 Votants : 14

Secrétaire de séance : LE GONIDEC Jérémy

2022-04-01 - ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 29 MARS 2022,

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l'unanimité d'adopter le procès- verbal de la séance du 29 mars 2022.

2022-04-02- ELECTION D’UN NOUVEL ADJOINT AU MAIRE SUITE À UNE DÉMISSION

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-4, L 2122-7, L 2122-7-2, L 2122-10 et L 2122-15,

Vu la délibération n°022-212203905-20200706-202078-DE du 04 juillet 2020 portant création de 4 postes d’adjoints au maire,

Vu la délibération n°022-212203905-20200706-202079-DE du 04 juillet 2020 relative à l’élection des adjoints au maire,

Vu l’arrêté municipal du 07 juillet 2020 donnant délégation de fonction et de signature du maire aux adjoints,

Vu l’arrêté municipal du 21 avril 2022 retirant ses délégations de fonction et de signature du maire à M. CARRIER Jean, premier adjoint,

Considérant la vacance d’un poste d’adjoint au maire dont la démission a été acceptée le 05 avril 2022 par monsieur le préfet qui en a informé la mairie le 19 avril 2022 ,

Considérant que lorsqu’un poste d’adjoint est vacant, le conseil municipal peut décider que le nouvel adjoint occupera, dans l'ordre du tableau, le même rang que l’élu démissionnaire, Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant de premier adjoint,

Considérant qu’en cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

Article 1er : décide que l’adjoint à désigner occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant,Article 2 : décide de procéder à la désignation du premier adjoint au maire au scrutin secret à la majorité absolue :

Est candidat : Daniel LE MEUR

Nombre de votants : 14

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 14

Nombre de bulletins blancs et nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 14

Article 3 : M.LE MEUR Daniel est désigné en qualité de premier adjoint au maire.

2022-04-03-VERSEMENT DES INDEMNITÉS DE FONCTIONS AUX ADJOINTS AU MAIRE

- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,

- Vu les arrêtés municipaux du 07 juillet 2020 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire.

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Vu la démission du premier adjoint, M. CARRIER Jean effective au 05 avril 2022, Vu l'élection du nouvel adjoint au Maire, Daniel LE MEUR au 27 avril 2022, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité décide avec effet immédiat de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions du nouvel adjoints au Maire, Daniel LE MEUR,

Population de 500 à 999 habitants

Taux maximal de l’indice brut terminal de la fonction publique est de 10,7

2022-04-04-REFECTION DE L'ANCIENNE ECOLE DES GARÇONS : Choix des Entreprises

Lors du conseil municipal du 4 mars dernier, les élus ont procédé à une analyse des offres dans le cadre de la réfection de l'ancienne école des garçons située rue de l'école, deux lots étaient restés infructueux.

La commission des travaux réunie le 25 avril, a éudié les offres déposées sur ces 2 lots et ont proposé de retenir pour le lot 6 et le lot 7 l'entreprise ARTIGAUD,

Lot-désignation Estimation Entreprise Montant HT

Lot 6 – Électricité

Courant Faible

14 000,00 €

22 000,00 €

ARTIGAUD

AGC

20 002,92 €

24 999,46 €

Lot 7 – Plomberie

Chauffage Ventilation

18 000,00 €

26 000,00 €

ARTIGAUD

AGC

LE BIHAN

24 931,69 €

38 856,49 €

51 903,61 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de retenir l'entreprise ARTIGAUD pour lelot 6 pour un montant 20 002,92 € H.T., et le lot 7 pour un montant de 24 931,69 € et autorise Mme le Maire à signer toutes les pièces des marchés ainsi que tous les documents y afférant.

2022-04-05-ELAGAGES : Choix des entreprises

Rapporteur : M. LE PIVER Alan

La municipalité procède tous les ans à des travaux d'élagage sur la commune. Le 1er mars dernier, 3 devis ont été sollicités, 2 offres nous sont parvenues :

Entreprises Montant H.T. Montant T.T.C

Entreprise LE GOFF 10 500,00 € 12 600,00 €

Goelo TP 9 671,75 € 11 606,10 €

Ets COLLET Pas de retour

Suite à la commission travaux réunie le 25 avril dernier, il est proposé de retenir l'entreprise GOELO TP.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l'unanimité de retenir l'entreprise Goëlo TP pour un montant de 9 671,75 € HT soit 11 606,10 € T.T.C.

2022-04-05- TRAVAUX DE VOIRIE: Choix des entreprises

Délibération ajournée.

2022-04-06- INFORMATIONS DIVERSES

La séance est levée à 21 heures