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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2023 114 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2023 114 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Démocratie,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°64-2023-114
PUBLIÉ LE 30 MAI 2023 Sommaire
Sous-préfecture d'Oloron Sainte Marie /
64-2023-05-30-00001 - Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de Viodos-Absense-de-Bas (1
page) Page 3
2 Sous-préfecture d'Oloron Sainte Marie
64-2023-05-30-00001
Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de
Viodos-Absense-de-Bas
Sous-préfecture d'Oloron Sainte Marie - 64-2023-05-30-00001 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Viodos-Absense-de-Bas 3 PRÉFET
DES PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
Liberté
Égalité
Fraternité
Sous-préfecture d’'Oloron-Sainte-Marie
Arrêté n°
fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de
VIODOS-ABENSE-DE-BAS
Le préfet des Pyrénées-Atlantiques
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral et notamment ses articles L. 18 et R. 7;
VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer aux
travaux de la commission, conformément au IV de l'article L. 19 du code électoral ;
VU l'ordonnance du président du tribunal judiciaire de Pau désignant son délégué au sein de la
commission ;
Sur proposition de la sous-préfète d'Oloron-Sainte-Marie,
ARRETE
Article 1”: La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de
Viodos-Abense-De-Bas s'établit comme suit :
- Représentant la commune : - Mme. Marie LASCOUMES, titulaire
- Mme. Marie-Elisabeth LACROUTS, suppléante
- Représentant le tribunal judiciaire : - M. Yves DARCHE, titulaire
- Mme Danielle ESCOS, suppléante
- Représentant l'administration : - Mme. Marie-Catherine CAMUS, titulaire.
- Mme. Elisabeth CHAPAR, suppléante
Article 2 : La sous-préfète d'Oloron Sainte Marie est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Oloron-Sainte-Marie, le 2 @ MAL 2023
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète
Anna NGUYEN
Sous-préfecture d'Oloron-Sainte-Marie
Z, rue de la poste-BP 140- 64404 Oloron-Sainte-Marie CEDEX
Tél. (standard) : 05 40 17 28 88 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Sous-préfecture d'Oloron Sainte Marie - 64-2023-05-30-00001 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Viodos-Absense-de-Bas 4