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Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
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Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
nas Crand Montauban
ee Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 22 octobre 2014
DELIBERATION N° 2014/10/191 : JARDINS FAMILIAUX DU QUARTIER DE LA MEDIATHEQUE : APPROBATION DES TARIFS
L'an deux mille quatorze, le mercredi 22 octobre à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 16
octobre 2014.
Présents Titulaires : 40
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Anne ALASSANE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Pauline BLANC, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Aline CASTILLO, Roger CATUSSE, Nadia CHEKLIT, Didier CLAMENS, Alain CRIVELLA, Jean-Martial DEJEAN, Daniel DONADIO, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, José GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Aline HUARD, Jean-Louis IBRES, Aurore KOÔOTHE, Sophie LARAN, Pierre-Antoine LEVI, Véronique MALY, Christian MOULIS, Pauline MUGNIER, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Rodolphe PORTOLES, Gérard ROUTIER, Bernadette SERIEYS, Gaël TABARLY, Thierry VIALLON, Michel
WEIÏLL.
Absents ayant donné pouvoir : 5
Mesdames, Messieurs, Marie-Claude BERLY à Laurence PAGES, Jean-Luc BUDOIA à Christian PEREZ, Christine MOLLIN à Jean-Louis IBRES, Valérie RABAULT à Pauline BLANC, Monique
VALAT à Danielle AMOUROUX.
Absents Excusés : 6
Mesdames, Messieurs, Danielle BEDOS, Maxime BERAUDO, Pierre BONNEFOUS, Thierry
DEVILLE, Francis LABRUYERE, Isabelle SOULAYRES.
Secrétaire de Séance : Monsieur Jean-François GARRIGUES
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex
Tél. +33 (0)5 63 22 12 00 - Fax +33 (0)5 63 93 58 00 1
www.montauban.com
majriemontauban@montauban.com Monsieur Michel WEILL donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de l'opération de rénovation urbaine des Quartiers Est, le Grand Montauban — Communauté d'agglomération a réalisé des Jardins Familiaux situés sur le quartier des Chaumes dans une démarche de développement social urbain.
La gestion de cet espace est confiée au Centre Social « La Comète » du Service Développement Social Urbain. Elle est assurée au quotidien par une équipe d'agents (responsable et animateur) permettant l'articulation entre les actions du Centre Social et les Jardins Familiaux.
Le fonctionnement de ces Jardins Familiaux, défini par le règlement intérieur approuvé par le Conseil Communautaire du 22 octobre 2014, a évolué et instaure de nouvelles prestations : * création d'un montant forfaitaire de remise en état de la parcelle et du cabanon lorsque l'état
des lieux sortant le justifie ;
° création d’un service d'ateliers de jardinage payant, destiné autant aux locataires de parcelles qu'aux résidents du Grand Montauban — Communauté d'Agglomération.
Ces tarifs seront encaissés par le biais d’une régie de recettes et d’avances.
Au vu de ces éléments et de l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents du 15 octobre 2014, je vous propose,
% d'approuver les tarifs proposés ci-dessous :
Jardins Familiaux
Remise en état de la parcelle et de son cabanon 50,00 €
Atelier de jardinage — 1 séance 10,00 €
Atelier de jardinage — 1 séance: étudiants, demandeurs d'emploi, adhérents du
centre social, retraités 5,00 €
Ateliers de jardinage — 8 séances (dont 2 gratuites) 60,00 €
& de dire que ces tarifs seront applicables à compter de la date à laquelle la décision créant la régie de recettes et d'avances sera exécutoire,
& d'inscrire les recettes au budget,
% d'autoriser Madame la Présidente à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente.
Entendu le présent exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide :
& d'approuver les tarifs proposés ci-dessous :
Jardins Familiaux
Remise en état de la parcelle et de son cabanon 50,00 €
Atelier de jardinage — 1 séance 10,00 €
Atelier de jardinage — 1 séance : étudiants, demandeurs d'emploi, adhérents du 5.00 € centre social, retraités ’
Ateliers de jardinage — 8 séances (dont 2 gratuites) 60,00 €
$ de dire que ces tarifs seront applicables à compter de la date à laquelle la décision créant la régie de recettes et d’avances sera exécutoire, $ d'inscrire les recettes au budget,
$& d'autoriser Madame la Présidente à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de
la présente.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
2 7 OCT. 2014
9 7 OT. 204
De sa publication le :
et/ou notification le :
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, fe 23 octobre 2014
résidente,
Brigitte BAREGES