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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 191)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
\
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex
Tél. +33 (0)5 63 22 12 00 - Fax +33 (0)5 63 93 58 00
www.montauban.com |
mairiemontauban@montauban.com |
Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 05 décembre 2017
DELIBERATION N° 191/11/2017 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - CREATIONS
L'an deux mille dix-sept, le mardi 05 décembre à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la
grande salle de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur à été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 29 novembre 2017.
Présents Titulaires : 36
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Danielle BEDOS, Maxime BERAUDO, Marie-Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Jean-Luc BUDOIA, Alain CRIVELLA, Jean-Martial DEJEAN, Thierry DEVILLE, Daniel DONADIO, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean-François
GARRIGUES, Jacques GAYRAL, José GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Jean-Louis IBRES, Francis LABRUYERE, Pierre-Antoine LEVI, Christian MOULIS, Pauline MUGNIER, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Gaël TABARLY, Monique VALAT, Thierry VIALLON, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 7
Mesdames, Messieurs, Nadia CHEKLIT à Danielle AMOUROUX, Didier CLAMENS à Alain ABADIE, Sophie LARAN à Pierre-Antoine LEVI, Christine MOLLIN à Marc BOURDONCLE, Rodolphe PORTOLES à Daniel DONADIO, Valérie RABAULT à Gaël TABARLY, Bernadette SERIEYS à Jean-
Louis IBRES.
Absente Excusée : 1
Madame, Aline CASTILLO.
Imprimé sur papier recyclé. Monsieur Pierre BONNEFOUS donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à [a fonction publique territoriale et notamment son article 34,
Vu le tableau des emplois annexé au budget de l'exercice en cours,
Du fait des mouvements entrants - sortants (mutations, retraites.) liés à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences depuis le début de l'année,
Vu Pavis du Comité technique du 16 novembre 2017,
Le tableau des effectifs du GMCA doit être modifié régulièrement afin de répondre aux besoins et
évolutions des services.
l'est proposé au Conseil Communautaire de modifier les tableaux des effectifs, comme suit :
Tableau des effectifs GMCA, créations-suppression
FILIERE ADMINISTRATIVE
Grades ou emplois Catégorie Emplois Suppression Emplois Emplois
budgétaires budgétaires pourvus
avant après
modification modification
du TDE du TDE
Attaché A 11 -1 10 9
FILIÈRE TECHNIQUE
Grades ou emplois Catégorie Emplois Créations Emplois Empiois
budgétaires budgétaires pourvus
avant après
modification modification
du TDE du TDE
Adjoint technique territorial C 43 +3 46 43
FILIERE ANIMATION
Grades ou emplois Catégorie Emplois Création Emplois Emplois
budgétaires budgétaires pourvus
avant après
modification modification
du TDE du TDE
Animateur B 1 +1 2 1 FILIÈRE SOCIALE
Grades ou emplois Catégorie Emplois Création Emplois Emplois
budgétaires budgétaires pourvus
avant après
modification modification
du TDE du TDE
Assistant socio-educ B 0 +1 1 1
principal
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents en date du 27 novembre 2017, il vous est proposé de bien vouloir :
- adopter cette modification du tableau des effectifs.
Entendu le présent exposé,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire décide :
- d'adopter cette modification du tableau des effectifs.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
deux mois à compter :
De sa publication le :
et/ou notification le :
0 8 DEC. 2017
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
De sa transmission en Préfecture le :
0 8 DEC. 2017
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 06 décembre 2017
LaŸrésidente,
Brigilfe BAREGES