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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 143
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 143)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Investissement et développement économique,
ea
Grand
sx.
&P#
Montauban
REPUBLIQUE
FRANCAISE
GRAND
MONTAUBAN
— COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SESSION
ORDINAIRE
Séance
du
20 juin
2024
N° 143/06/2024 : BUDGET SUPPLEMENTAIRE
2024
- BUDGET ANNEXE
EAU
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
jeudi
20
juin
à
17h00,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
du
Grand
Montauban-Communauté
d'Agglomération,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Montauban,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
la
Présidente,
conformément
à
l'article
L2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
14 juin
2024.
Présents
Titulaires
: 35
Mesdames,
Messieurs,
Brigitte
BAREGES,
Philippe
BECADE,
Danielle
BEDOS,
Nadine
BON,
Bernard
BOUTON,
Nadine
BOUVET,
Hervé
CAMINEL,
Aline
CASTILLO,
Nadia
CHEKLIT,
Michel
CORNILLE,
Jean-Martiat
DEJEAN,
Thierry
DEVILLE,
Sandrine
DIAZ,
Colette
ESNAULT,
Laurent
FARRUGIA,
Jean-Pierre
FOISSAC,
Pauline
FORESTIF,
Alain
GABACH,
Jacques
GAYRAL,
Paul
GRAND,
Annie
GUILLOT,
Arnaud
HILION,
Jean-Louis
IBRES,
Robert
INFANTI,
Khalid
LAABID,
Francis
LABRUYERE,
Sandrine
LAGARDE,
Véronique
LAGARRIGUE,
Francis
MASSIMINO,
Gilles
MENEGHETTI,
Christian
MOULIS,
Paulette
MUELER-DUPONT,
Françoise
PIZZINL,
Rodolphe
PORTOLES,
Claude
VIGOUROUX.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: 11
Mesdames,
Messieurs,
Mathieu
ALBERT
à
Sandrine
DIAZ,
Marie-Claude
BERLY
à
Thierry
DEVILLE,
Alain
BODERIOU
à
Hervé
CAMINEL,
Marie-Agnès
DETAILLEUR
à
Annie
GUILLOT,
Jean-François
GARRIGUES
à
Nadine
BON,
Clarisse
HEULLAND
à
Véronique
LAGARRIGUE,
Stéphanie
OLIVE
à
Jean-Louis
IBRES,
Laurence
PAGES
à
Pauline
FORESTIE,
Bernard
PAILLARES
à
Claude
VIGOUROUX,
Bernard
PECOU
à
Bernard
BOUTON,
Michel
WEILL
à
Danielle
BEDOS.
Absents
Excusés
: 2
Madame,
Monsieur,
Lucie
FOURNEL,
Stéphane
GONZALEZ. Monsieur
Jean-Pierre
FOISSAC
donne
lecture
du
rapport
suivant
:
Mesdames,
Messieurs,
Vu
la
délibération
n°
337
du
21
décembre
2023,
portant
adoption
du
Budget
Primitif
Annexe
Eau
pour
2024,
Le
Budget
Supplémentaire
(B.S.)
est
un
document
d'ajustement
budgétaire
qui
comporte
une
particularité
par
rapport
aux
décisions
modificatives
(D.M.).
Il
doit
en
effet
retracer
comptablement
les
affectations
des
résultats
de
l'exercice
2023,
en
section
d'investissement
et
d'exploitation
et
la
reprise
des
reports
d'investissement
de
l'année
N-1.
En
ce
qui
concerne
l'affectation
des
résultats,
l'obligation
comptable
est
faite
à
la
collectivité
de
financer
prioritairement
un
déficit
constaté
le
plus
souvent
en
section
d'investissement
par
un
excédent
constitué
en
section
d'exploitation.
Le
Budget
Supplémentaire
de
l'année
N
est
présenté
et
voté
après
la
constatation
ei
le
vote
des
résultats
à
travers
l'adoption
du
Compte
Administratif
de
l'année
N-1.
Document
d'affectation
des
résultats,
document
d'ajustement
budgétaire,
de
chapitre
à
chapitre
(chapitre
23
à
chapitre
21
par
exemple),
document
de
reprise
des
reports,
le
Budget
Supplémentaire
peut
aussi
retracer
marginalement
l'inscription
de
dépenses
et
recettes
nouvelles
financées
prioritairement
par
les
résultats
de
l'exercice
2023,
si
ceux-ci
le
permettent. Cette
définition
du
B.S.
s'applique
pour
le
Budget
Annexe
Eau
du
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération.
Ce
projet
de
BS
repose
sur
les
éléments
suivants
:
En
section
d'exploitation
:
En
recettes
:
L'inscription
nouvelle
concerne
l'affectation
d'une
partie
de
l'excédent
global
d'exploitation
2023,
constaté
à
la
clôture
de
l'exercice
2023,
à
hauteur
de
30.000
€.
En
dépenses :
Une
inscription
de
30.000
€
en
charges
exceptionnelles
pouvant
intervenir
d'ici
à
la
fin
de
l'exercice
budgétaire,
En
section
d'investissement:
En
recettes
:
Les
principales
inscriptions
nouvelles
sont
les
suivantes :
-
Affectation
d'une
partie
de
l'excédent
global
d'exploitation
2023
à
hauteur
de
625.485,17
€,
constaté
à
la
clôture
de
l'exercice
2025.
-
Reprise
de
l'excédent
du
solde
d'exécution
2023
d'investissement
{hors
restes
à
réaliser)
d'un
montant
de
6.338.046,52
€ constaté
à
la
clôture
de
l'exercice
2023.
-
Annulation
de
l'emprunt
d'équilibre,
inscrit
au
Budget
Primitif
2024,
de
773.016
€.
En
dépenses : Les
propositions
nouvelles
sont
les
suivantes :
-
Un
supplément
de
crédits
de
frais
d'études
à
hauteur
de
100.000
€
concernant
un
complément
d'études
du
schéma
directeur
et
d'aires
d'alimentation
des
zones
de
captage.
-__
Des
inscriptions
prévisionnelles
en
travaux
pour
5.945.962,55
€.
Ces
propositions
nouvelles
s'inscrivent
dans
le
cadre
de
la
prospective
financière
des
travaux
et
études
à
financer
dont
notamment
la
rénovation
des
deux
usines
d'eau
de
Montauban.
Le
total
des
restes
à
réaliser
2023
d'investissement
à
reporter
en
2024
s'est
élevé
à
144,553,14
€ en
dépenses.
AU
final,
le
Budget
Supplémentaire
2024
Annexe
Eau
présenté
s'équilibre
en
dépenses
et
recettes
par
section
comme
sui :
BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
ANNEXE
EAU
2024
- Total Dépenses
Réelles Exploration |
. _
(Résullat c fonctionnement Re
té
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES:
100
000,00
EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILEES
DOTATIONS,
FONDS
DIVERS
ET
IMMOBILISATIONS
EN
COURS
5 945
962,55
RESERVES
_
Total Dépenses Réelles Investissement
|.
6046
962,55
_
Toi Recettes Réclls Investissement
__
147 53083
Total Dépenses
Ordre Investissement
|
00]
| Total Recettes Ordre Investissement
_ Restesäréalserdelexerciceprécécent |
14458314]
Rostes
à réaliser fexerciceprécéæent
À
-
Résultat dinvestissement
Reporté
_
00!
R
ultat din
Stissement Reporté
. .
…
.
6 338 046,52
Investissement
|
2975850,00|
6 re
515,69|
9 166 365,69
Exploitation
2 744 544,00
30 000,00
2 774 544,00
TOTAL
5 720 394,00
6 220 515,69
11 940 909,69
Considérant
que
le
Budget
Supplémentaire
Annexe
Eau
2024,
dans
sa
version
réglementaire
et
détaillée,
a
été
joint
à
la
présente,
et
adressé
à
tous
les
conseillers
communautaires
avec
la
convocation
à
la
séance, Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
du
10 juin
2024,
AU
vu
de
ces
éléments,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir :
-__
adopter
le
Budget
Supplémentaire
2024
- Annexe
Eau,
tel
que
présenté.
Après
délibération
du
Conseil
Communautaire,
la
proposition
ci-dessus
est
:
ADOPTEE
PAR
43
VOIX
POUR
ET 3
VOIX
CONTRE
Pour
extrait
certifié
conforme,
Montauban,
le 20
juin
2024
La
Présidente,
Brigitte
BAREGES
Le
Secrétaire
de
séance,
Claude
VIGOUROUX
La
Présidente
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
Pobjet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter :
De
sa
transmission
en
Préfecture
le :
-
2 4 JUIN 202
2 4 JUIN 2024
De
sa publication
le :