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Arrêté - DP 2023 019 NUM resil bail com CERCLH GP2 4
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Conseil Municipal - Liste délibérations CM du 11 avril 2023
Conseil Municipal - Liste des délibérations CM du 4 mai 2023
Document publié le Jeudi 4 mai 2023 par la commune de Roanne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste des délibérations CM du 4 mai 2023)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Logement,
VILLE DE ROANNE
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
LORS DE LA SEANCE DU 4 MAI 2023
NUMERO TITRE DES DELIBERATIONS RESULTAT DU VOTE
1 Exercice des pouvoirs délégués du Maire - Compte rendu Approuvé
2 Lancement des marchés publics - Information Approuvé
3 Incivilités lors des cérémonies de mariage - Tarifs - Approbation Approuvé
4
Contrats d'Assurance des Risques Statutaires -
Mandatement du Centre de Gestion de la Loire pour le
lancement d'une procédure de marché public - Approbation
Approuvé
5 Ville de Le Coteau – Mise à disposition de services de la Ville de Roanne – Convention – Approbation Approuvé
6
Aménagement d’un itinéraire cyclable sécurisé entre
Commelle-Vernay, Le Coteau et Roanne - Avenant n° 1 avec
les communes de Commelle-Vernay et Le Coteau -
Approbation
Approuvé
7 Chantiers Educatifs 2023 - Convention avec le Département de la Loire, SESAME et l'ANEF - Approbation Approuvé
8
Accueil du MuMo - Convention de partenariat avec les Amis
du MuMo, Roannais Agglomération et les communes de
Riorges et La Pacaudière - Approbation
Approuvé
9 Concert de l’orchestre Philharmonique du Württemberg de Reutlingen - Tarifs - Approbation Approuvé
10
Pôle d'Echanges Multimodal - Convention avec la Région
Auvergne-Rhône-Alpes, Roannais Agglomération et la SNCF
Gares et Connexions – Désignation d’un représentant au
Comité de Pôle - Approbation
Approuvé
11
Acquisition du ténement immobilier situé 57, quai
Commandant Lherminier aux consorts COMBY -
Approbation
Approuvé
12
Régularisations foncières avec OPHEOR - Cession de
parcelles 67, boulevard Jean-Baptiste Clément - Les
Rocailles - Approbation
Approuvé
13
Régularisations foncières avec OPHEOR - Cession de
parcelles 1 à 5, rue de Bourgogne et 21 à 25, rue
Fontquentin - Approbation
Approuvé
14
Opération de renouvellement urbain du quartier Clermont -
Résiliation du bail commercial de la société MESB situé 5,
rue de Clermont/1, quai du Renaison - Fixation de
l'indemnité d'éviction - Approbation
Approuvé
15
Aménagement de l’îlot République-Gambetta - Acquisition
des parcelles situées 1Q, passage des Bains et 26, cours de
la République - Approbation
Approuvé
16 Dénomination de voies - Approbation Approuvé
17 Réseau de chaleur - Classement du réseau de chaleur principal - Approbation Approuvé
18 Déclaration d'Intention d'Aliéner - Bilan du 1
er trimestre
2023 - Compte rendu Approuvé
19
Animation évènement "100 % plaisir 100 % santé : Climat
et Sobriété" - Conventions de mécénat et partenariat -
Approbation
Approuvé
20
Secteur Fontval - Acquisition d'un lot de copropriété à usage
de garage situé 36, impasse Fontval à M. et Mme LAGRESLE
Didier - Approbation
Approuvé