Procès Verbal - 76

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Procès Verbal - 76 Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Neuvy-le-Barrois. Lien du pdf (Procès Verbal - 76)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement, 1 | P a g e

PROCES VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 27 JUIN 2024 - 19H30

L’an 2024, le 27 juin à 19h30, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Mairie, sous la présidence de Madame Martine Rossi, Maire.

Étaient présents : Martine Rossi, Agnès Montoille, Gérard Potard, Aurélien Thévenin, Célia Darnay (arrivée à 19h52), Violaine Lefebvre, Nicolas Maurice, Patricia Foucrier.

Etaient excusés : Bertrand Minard, Éric Guillaumain, Julie Chrétien pouvoir Martine Rossi

Etaient absents : Néant

Madame le Maire a déclaré la séance ouverte.

Mme Agnès Montoille a été nommée secrétaire de séance.

Nombre de membres

Afférents au Conseil municipal : 11

Quorum : 6

Présents : De 19h30 à 19h51 7

A partir de 19h52 8

Nombre de votants :

De 19h30 à 19h51 8

A partir de 19h52 9

Date de la convocation : 21/06/2024

Date d'affichage : 21/06/2024

ORDRE DU JOUR

APPROBATION DU PRECEDENT PROCES-VERBAL

REFERENT DEONTOLOGUE DELIBERATION 2024_17 PERSONNEL COMMUNAL

REFONTE DU RIFSEEP DELIBERATION 2024_18 QUESTIONS DIVERSES

Adoption du compte-rendu de la séance précédente :

Le compte-rendu de la séance précédente a été adopté à l'unanimité des membres présents.2 | P a g e

COMPTES-RENDUS DE REUNIONS

PAYS LOIRE VAL D’AUBOIS

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 3 PROVINCES

Transfert obligatoire de la compétence Eau et assainissement :

Concernant l’eau potable, la CDC se substituera aux communes au sein du SIAEP de la Vallée de Germigny. C’est-à-dire que les délégués seront désormais des conseillers communautaires. Afin de faciliter le processus d’extension du syndicat et de permettre sa transformation en Syndicat Mixte, le3 | P a g e

conseil communautaire a délibéré sur le transfert lors de la séance du 25 juin 2024. Les conseils municipaux seront saisis pour délibérer dans les 3 mois suivant la notification.

Concernant l’assainissement collectif, la CDC prendra la gestion assurée par Sancoins (en délégation de service public) et Véreaux (en régie). L’étude, confiée à ADRIAL Conseils, se déroulera sur le courant de l’année 2024. Le transfert interviendra au plus tard le 1er janvier 2026. Mme le Maire suit le dossier même si ce transfert ne concerne pas directement la commune afin de veiller sur la modalité, le financement et une éventuelle augmentation des tarifs.

M. Nicolas Maurice et Mme Violaine Lefebvre déplorent que les délégués issus des conseils municipaux soient écartés du SIAEP en faveur des conseillers communautaires. Il s’agit pour eux d’un manque de représentation au niveau local.

(Arrivée de Célia Darnay à 19h52)

Acquisition du site AMC :

Le projet de rénovation-extension des locaux de l’ASER (secteur Les Grivelles) engagé en 2020 a été abandonné par manque de viabilité financière. Les élus ont orienté la réflexion sur l’opportunité de recyclage foncier de l’ancien site AMC route de la Guerche à Sancoins. Le site offre un potentiel foncier bâti et non bâti en zone économique du PLUi qui pourrait être réinvesti dans le but d’accueillir l’association ASER ainsi que des entreprises en location, notamment des entreprises en démarrage, voire de leur permettre à l’avenir une implantation pérenne (vente de terrains).

La Communauté de communes a délibéré sur l’acquisition de ce bien par le biais d’un portage foncier qui sera confié à l’Etablissement Public Foncier (EPF) Local Interdépartemental Foncier Cœur de France. Le choix du portage, au-delà des aspects budgétaires et financiers, permet de mobiliser les compétences de l’EPF sur le volet juridique de la cession et de concentrer l’action communautaire sur la formalisation de son projet d’animation.

SAGE ALLIER AVAL

Depuis 2019, le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de l’Allier aval mène une étude d’inventaire de milieux humides sur le bassin Allier aval. Cet inventaire vise à recenser, cartographier et caractériser l’ensemble des milieux humides du bassin, pour accompagner les collectivités, les por- teurs de projets et les structures impliquées dans la gestion de l’eau à les préserver et à les restaurer.

Cette année, l’inventaire portera sur 17 communes situées sur les territoires de la CA de Moulins Com- munauté, la CC des Trois Provinces et la CC des Portes du Berry entre Loire et Val d’Aubois.

Printemps 2024 : Consultation d’acteurs du territoire.

Des groupes de travail locaux ont été organisés sur chaque secteur de l’inventaire pour examiner les cartes issues du pré-inventaire. Ils associeront en priorité des élus, des agriculteurs, des forestiers et des propriétaires riverains des communes.

Printemps/Eté 2024 : Travail de terrain

L’inventaire de terrain s’appuie sur l’existence de plantes caractéristiques, réputées rechercher la présence d’eau dans le sol (joncs, carex, aulnes, etc.) ou de sols témoignant de la présence plus ou4 | P a g e

moins temporaire de l’eau (juxtaposition de fer oxydé et de fer réduit). Ces relevés de terrain sont réalisés entre mai et septembre 2024 par le bureau d’études Ecosphère.

Hiver 2024/2025 : Un temps de partage de l’inventaire

Suite au travail de terrain, les groupes de travail seront à nouveau réunis pour partager les résultats de l’inventaire et une consultation publique sera organisée pour recueillir les éventuelles remarques des usagers sur la cartographie réalisée. Des retours terrains seront réalisés en présence des requérants si nécessaire. Une fois les remarques intégrées, la cartographie sera validée par la CLE du SAGE Allier aval et transmise aux acteurs concernés.

M. Nicolas Maurice qui suit le dossier, explique qu’il y a eu actuellement 3 réunions. Malheureusement, il n’a pas pu se rendre à la dernière pour raisons professionnelles. La première réunion avec Mme le Maire, était une réunion d’information générale sur la démarche du SAGE. Lors de la deuxième réunion, M. Aurélien Thévenin était également présent. La séance a porté sur la cartographie des zones humides avec validation par les acteurs locaux. M. Claude Julien était également invité en tant que président de l’association des Amis du Val d’Allier.

M. Aurélien Thévenin explique que l’objectif de cette démarche est de préserver les zones humides face à l’implantation des constructions liées notamment aux énergies renouvelables.

REFERENT DEONTOLOGUE

DELIBERATION 2024_17

Le référent déontologue est chargé d'apporter à l'élu le saisissant tout conseil utile au respect des prin- cipes déontologiques consacrés dans la charte de l'élu local (CGCT, art. L. 1111-1-1). Le terme « déon- tologie » désigne le respect des bonnes pratiques c’est-à-dire « ce qu'il convient de faire ».

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-1-1, ainsi que les articles R. 1111-1- A et suivants dans leur rédaction à venir au 1er juin 2023, Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcen- tration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local et notam- ment son article 1er dont les dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023, Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local,

Considérant qu’un référent déontologue a été choisi par l’AMF pour le département du Cher,

Article 1 Désignation du référent déontologue et rémunération

Rappel des missions du référent déontologue : L’article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales qui traite de la Charte de l’élu local a été complété par « Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la présente charte ».

Mme le Maire présente la candidature de Mr Franck Duruisseau. Il est proposé de désigner Mr Franck Duruisseau, pour exercer cette mission. Il sera rémunéré par une indemnité de vacation d’un montant5 | P a g e

de 80 euros par dossier, conformément à l’arrêté du 2 décembre visé. Cette indemnité sera versée par la commune.

Article 2 Modalités de saisine du référent

Le référent déontologue peut être saisi par tout élu local de la commune.

Le référent déontologue pourra être saisi par voie écrite par courrier à l’adresse suivante Mairie, 9 route d’Apremont, le Bourg, 18600 Neuvy le Barrois. Les saisines du déontologue devront être cachetées et porter la mention « confidentiel ». Toute demande fera l’objet d’un accusé de réception par le référent déontologue qui mentionnera la date de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse.

Le référent étudiera les éléments transmis par l’élu, pourra demander des informations complémen- taires, recevoir l’élu afin de préparer son conseil.

Article 3 Modalités de délivrance du conseil

Le référent déontologue doit exercer sa mission en toute indépendance et impartialité. A cet égard, il ne peut recevoir d’injonctions extérieures.

Le référent communiquera l’avis à l’élu concerné dans un délai raisonnable et proportionné à la com- plexité de la demande.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

- CHOISI le référent déontologue nommé ci-dessus selon les modalités décrites.

A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)

REFONTE DU RIFSEEP

DELIBERATION 2024_18

Le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’en- gagement professionnel est composé de deux parties :

- l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) qui vise à valoriser l’exercice des fonctions et constitue l’indemnité principale de ce nouveau régime indemnitaire. Cette indemnité repose, d’une part, sur une formalisation précise de critères professionnels et d’autre part, sur la prise en compte de l’expérience professionnelle,

- le complément indemnitaire annuel (CIA) lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir.

Suite à l’obtention du concours de rédacteur Principal de l’agent en poste faisant fonction de secrétaire de mairie, il est nécessaire de rectifier le RIFSEEP. En effet, celui-ci est prévu pour un adjoint administratif principal.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le code général de la fonction publique et notamment ses articles L.714-1 et suivants, Vu le décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’Etat et des magistrats de l’ordre judiciaires dans certaines situations de congés,6 | P a g e

Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,

Vu le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,

Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime in- demnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise, de l’expertise et de l’engagement professionnel,

Vu l'avis du Comité Technique en date du 24/06/2024 relatif à la refonte des critères professionnels liés aux fonctions, des montants plafonds et des conditions d’attributions et à la prise en compte de l’expérience professionnelle en vue de l’application du RIFSSEP aux agents de la collectivité.

Le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’en- gagement professionnel est composé de deux parties :

- l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) qui vise à valoriser l’exercice des fonctions et constitue l’indemnité principale de ce nouveau régime indemnitaire. Cette indemnité repose, d’une part, sur une formalisation précise de critères professionnels et d’autre part, sur la prise en compte de l’expérience professionnelle,

- le complément indemnitaire annuel (CIA) lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir.

Mise en place de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) :

Le principe :

L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) qui vise à valoriser l’exercice des fonctions et constitue l’indemnité principale de ce nouveau régime indemnitaire. Cette indemnité repose, d’une part, sur une formalisation précise de critères professionnels et d’autre part, sur la prise en compte de l’expérience professionnelle.

Cette indemnité est liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle.

Chaque emploi ou cadre d’emplois est réparti entre différents groupes de fonctions au vu des critères professionnels suivants :

- Fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception

- Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions, - Sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel.

Bénéficiaires : Périodicité de versement :

Stagiaires Mensuel

Titulaires

Critère professionnel 1 : encadrement, pilotage, coordination, conception

Fonctions :

- Responsabilité de coordination

- Responsabilité de projet ou d’opération

- Ampleur du champ d’action

- Influence du poste sur les résultats7 | P a g e

Critère professionnel 2 : technicité, expertise, expérience, qualification

Qualifications requises :

- Autonomie

- Initiative

Expertise et expérience exigées sur le poste :

- Certification

- Spécialisation : comptabilité, paies, état-civil…

Expertise et technicité :

- Complexité, niveau de technicité exigé pour le poste

- Diversité des tâches, des dossiers ou des projets

- Simultanéité des tâches, des dossiers ou des projets

Critère professionnel 3 : Sujétions particulières, degré d’exposition du poste

Sujétions particulières :

- Exposition aux risques d’accident, de blessures…

- Actualisation des connaissances

- Disponibilité horaire

L’IFSE pourra être modulée en fonction de l’expérience professionnelle. Cette expérience peut être as- similée à la connaissance acquise par la pratique mais aussi en fonction des diplômes de l’agent et de son ancienneté.

Sort de l’IFSE en cas d’absence pour maladie :

Un seul choix possible sur 3 Maladie ordinaire Accident de service/ac- cident du travail

1 - N’est pas maintenu

2 - Suit le sort du traitement X X 3 - Autre solution à préciser (ex : prime supprimée à

compter du 4ème CMO dans l’année civile)

La détermination des groupes de fonctions et des montants maxima :

Catégorie

Statutaire

Cadre d’emplois /

Groupes

Emplois-

Fonctions

Montants annuels par groupe et par personne

IFSE Mini

(Facultatif)

Inscrire 0 €

si pas de mini

IFSE

Maxi

Plafonds indicatifs

Réglementaires

B Rédacteur

Groupe 1

Secrétaire

de mairie 0 € 17 480 € 17 480 €

C Adjoint technique

Groupe 2

Agent

d’exécution 0 € 10 800 € 10 800 €8 | P a g e

Mise en place du complément indemnitaire annuel (CIA)

Le principe : le complément indemnitaire annuel (CIA) est lié à l’engagement professionnel et à la ma- nière de servir.

Bénéficiaires : Périodicité de versement :

Stagiaires Mensuel

Titulaires

Les critères :

Le CIA est lié à l’engagement professionnel et la manière de servir des agents ; ces critères sont appré- ciés au regard du résultat de l’entretien professionnel

La détermination des groupes de fonctions et des montants maxima :

Catégorie

Statutaire

Cadre d’emplois /

Groupes Emplois-

Fonctions

Montants annuels par groupe et par personne

CIA Mini

(facultatif)

Inscrire 0 €

si pas de mini

CIA

Maxi

Plafonds indicatifs

Réglementaires

B Rédacteur

Groupe 1

Secrétaire

de mairie 0 € 2 380 € 2 380 €

C Adjoint technique

Groupe 2

Agent

d’exécution 0 € 1 200 € 1 200 €

Date d’effet :

Les dispositions de la présente délibération pendront effet au 01/07/2024 (au plus tôt à la date de transmission de la délibération au contrôle de légalité au regard du principe de non rétroactivité d’un acte réglementaire et de son caractère exécutoire dès lors qu’il a été procédé à la transmission de cet acte au représentant de l’Etat dans le département).

L’IFSE et le CIA sont exclusifs, par principe, de tout autre régime indemnitaire de même nature :

Le RIFSSEP ne peut pas se cumuler avec (liste non exhaustive) :

- L’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS)

- L’indemnité d’administration et de technicité (IAT)

- L’indemnité d’exercice de missions des préfectures (IEMP)

- La prime de service et de rendement (PSR)

- L’indemnité spécifique de service (ISS)

- L’indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants - L’indemnité de responsabilité des régisseurs d’avances et de recettes,

- ……..9 | P a g e

Le RIFSEEP est en revanche cumulable avec :

- L’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (exemple : frais de déplace- ment)

- les dispositifs compensant les pertes de pouvoir d’achat (exemples : indemnité compensatrice, in- demnité différentielle, GIPA…)

- Les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures supplémentaires, astreintes…) - La prime de responsabilité versée au DGS

- La rémunération des agents publics participant, à titre accessoire, à des activités de formation et de recrutement (jury de concours)

- Les dispositifs d’intéressement collectif (prime d’intéressement à la performance collective) - La prime spéciale d’installation

- L’indemnité de changement de résidence

- L’indemnité de départ volontaire

De plus, l’arrêté du 27 août 2015 pris en application de l'article 5 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat, précise que le RIFSSEP est cumu- lable avec les indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés ainsi que les astreintes et le dépassement régulier du cycle de travail tel que défini par le décret n°2000-815 du 25/08/2000.

L’attribution individuelle de l’IFSE et du CIA décidée par l’autorité territoriale fera l’objet d’un arrêté individuel pour chaque agent.

Les crédits correspondants sont prévus et inscrits au budget.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité,

- DECIDE de la mise en place du RIFSEEP selon les modalités définies ci-dessus.

A la majorité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)

QUESTIONS DIVERSES

ARRET DE BUS :

La commission de sécurité a refusé la proposition d'arrêt au niveau de l'école et propose de mettre le nouvel arrêt au niveau de celui existant pour le collège. Les élus sont contre cette idée car cela implique de gros travaux avec création de trottoirs au niveau du carrefour et la traversée des enfants non loin d'un virage. De plus l’église étant classée, l'aménagement se fera obligatoirement avec avis des archi- tectes de bâtiments de France (ce qui risque d'augmenter les coût et l’allongement du délai d'exécu- tion).

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 35 minutes.

Signatures :

Le Maire, La Secrétaire,