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Déliberation - 29
Déliberation - 10
Déliberation - 48
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neuvy-le-Barrois.
Lien du pdf (Déliberation - 48)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
République Française
Département du CHER
Canton de Dun-Sur-Auron
MAIRIE DE NEUVY LE BARROIS
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29/09/2022
N° Ordre N° Délibération Objet de la délibération Vote
. 2022 34 MISE EN PLACE DE LA NOUVELLE ADOPTEE - NOMENCLATURE BUDGETAIRE M57
2 2022 35 ADHESION ASSOCIATION FREDON REJETÉE
3 2022 36 ATTRIBUTION DE SUBVENTION -ECOLE | APOPTEE
à 2022 37 INVESTISSEMENT ECOLE - TABLEAU ADOPTEE _ INTERACTIF NUMERIQUE
5 2022 38 PAYS LOIRE VAL D'AUBOIS - ADOPTEE _ MODIFICATION DES STATUTS
x nn SDE 18 - MODIFICATION DES STATUTS ADOPTEE
/ 2022 40 CIMETIERE - PROCEDURE DE REPRISE DE | ADOPTEE > CONCESSIONS
ä + VOIRIE COMMUNALE - PORTIQUE DE LA | ADOPTEE _ VILLENEUVE
! 2022 4 VOIRIE COMMUNALE - ENTRETIEN DES | ADOPTEE = CHEMINS RURAUX
VOIRIE COMMUNALE - RECOURS REJETEE 10 2022 43 GRACIEUX - DEMANDE DE RETRAIT DE LA
DELIBERATION 2022_28
Le Maire Le Secrétaire de séance
Martine ROSSI Secrétaire de séance : Agnès Montoille
Affiché en mairie le : 06/10/2022